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Acte Administratif - Mai 2015
Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Acte Administratif - Mai 2015)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS RÉ GLEMENTAIRES
DE LA VILLE DE ROY AN
C O N F O R M E M E N T A U C O D E G É N É R A L D E S C O L L E C T I V I T E S T E R R I T O R I A L E S A R T I C L E S L . 2 1 2 1 -2 4 , L . 2 1 2 2- 2 9 , E T R . 2 1 2 1 - 10
MAI 201 5
M AI R I E D E R O Y AN
8 0 , a v e n u e d e P o n t a i l l a c 1 7 2 0 5 R O Y A N C e dex
05-46- 39-56-5 6 05-46-39-56- 57
w w w . v i l l e- r o y a n . f r
A n n é e 2 0 1 5 - n°5 2
Le r ec u ei l d es a c t es a d m in i st r a t i f s r a s s em b le l es a c t e s rég le m en t a ir e s ( a c t e s
éd ic t a n t d e s rè g l es d e p o r t é e g én ér a l e et i m p er so n n e ll e ) p r is p a r le s a s s em b lé e s
d él ib ér a n t e s et l eu r s e xé c u t i f s , d a n s l e s c o m m u n e s d e 3 5 0 0 h a b it a n t s et p l u s .
C o n c rèt em en t , c e s o n t le s a c t e s r ég le m en t a ir e s su iv a n t s :
- le s d él ib ér a t io n s a d o p t é e s p a r l e c o n s ei l m u n ic i p a l en sé a n c e p u b li q u e ,
- l es d é c i si o n s p ri s es p a r l e M a i r e en ve rt u d e la d é lég a t i o n d e p o u vo ir q u i l u i e st
a c c o rd é e p a r le c o n se il m u n ic ip a l d a n s c ert a in s d o m a in e s d e c o m p ét e n c e é n u m ér é s
p a r la l o i (C o d e G én ér a l d e s C o ll ec t i v it é s T e r rit o r ia l e s ),
- l e s a r rêt é s, a c t e s p r is p a r l e M a i re d a n s l e c a d re d e l' ex er c ic e d e s e s p o u vo ir s
p ro p r es n o t a m m en t en m a t i èr e d e p o l ic e. 3
La consul ta tion de l' in tégrali té d es act es p ubli és dans ce r ecu eil p eu t être r éal isée au s ecrétari at g én éral d e la vill e de ROYA N, d u l undi au v endr edi aux h eur es d' ouverture du s ervice ( 9h à 12h et de 14h à 1 8h), et s ur l e sit e i nt ern et d e la ville d e ROYA N ww w.vill e-royan. fr
SOMMAIRE
DÉLIBÉ RATIONS :
n°15/ 062 à 1 5 /0 7 6 ............................................................................. p a g e s 4 à 12
DÉCISIONS :
n°15/ 240 à 1 5 /2 5 8 .......................................................................... pa g e s 13 à 16
ARRÊTÉS :
n°15/ 0 8 1 0 à 1 5/0 9 1 4 ....................................................................... pa g e s 17 à 24 4
Délibérations 5
DÉLIBÉ RATIONS
CONSEI L MU NIC IP AL
DU 21 M AI 2015
NU M E R O OB J E T
15/062 Mise à disposition d’un terrain à la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) ayant pour objet l’aménagement de la déchetterie de Royan – Convention de mise à disposition d’un terrain
15/063 Convention de soutien financier par la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique à la ville de Royan pour ses structures d’accueil petite enfance – Enfance jeunesse
15/064 Corniche de Foncillon – Comblement de cavité, Convention avec le département de la Charente-Maritime relative à la participation de la commune de Royan au financement des travaux d’urgence
15/065 Décision modificative de crédits n°1/2015 – Budget principal
15/066 Attribution de subventions «Animation- jeunesse»
15/067 Attribution d’une subvention au Royan Océan Club Plongée
15/068 Attribution de subventions «Social et Familles»
15/069 Attribution d’une subvention et approbation de la convention d’objectifs à conclure entre la ville de Royan et l’association «Groupement d’intérêt commercial et communal (GICC) – Royan Shopping», pour l’année 2015
15/070 Attribution d’une subvention et approbation de la convention d’objectifs à conclure entre la ville de Royan et l’association «Interprofessionnelle du Marché Central de Royan et Commerces Environnants ( AIMCR+)», pour l’année 2015
15/071 Attribution d’une subvention et approbation de la convention d’objectifs à conclure entre la ville de Royan et l’association «Générale de Pontaillac», pour l’année 2015
15/072 Attribution d’une subvention et approbation de la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Royan et l’Association «Amicale du Personnel Communal de la Ville de Royan» pour l’année 2015
15/073 Attribution d’une subvention et approbation de la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Royan et l’Association «Equilibre» pour l’année 2015
15/074 Attribution d’une subvention et approbation de la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Royan et l’Association «Les Régates de Royan» pour l’année 2015 – Avenant n°1
15/075 Incorporation dans le domaine public communal des voies, des réseaux et espaces communs du lotissement «Les Orangers» - Modification de référence cadastrale
15/076 Personnel territorial : Modification du tableau des effectifs de la ville annexe au budget primitif de l’exercice 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
6
CONSEIL MUNICIPAL DU
21 MAI 2015
MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN A LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROYAN
ATLANTIQUE (CARA) AYANT POUR OBJET
L’AMENAGEMENT DE LA DECHETTERIE DE ROYAN
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’UN TERRAIN
15/062
L’arrêté préfectoral n°13-3045-DRCTE-B2 du 18
décembre 2013 a porté extension de compétence
et modification des statuts de la Communauté
d’Agglomération Royan Atlantique, parmi lesquels
figure la compétence optionnelle «protection et
mise en valeur de l’environnement et du cadre de
vie», et notamment «l’élimination et la valorisation
des déchets des ménages et déchets assimilés».
Par délibération n° CC-140313-A2 en date du 13
mars 2014, le Conseil Communautaire a autorisé le
président de la C.A.R.A. à signer tous documents se
rapportant aux déclarations préalables de travaux
et aux demandes d’autorisations du droit des sols
pour la réhabilitation et l’aménagement des
déchetteries dont celle de Royan.
Par courrier en date du 12 février 2014, le
président de la CARA a sollicité l’accord écrit de M.
le Député-Maire pour une mise à disposition à titre
gratuit d’une partie de la parcelle communale
cadastrée section CI n°831, dans le cadre de son
projet de réhabilitation des déchetteries du
territoire communautaire, dont celle de Royan, sise
rue d’Arsonval.
Par correspondance en date du 11 mars 2014,
Monsieur le Député-Maire a répondu favorablement
à cette demande.
En effet, la déchetterie de Royan ne possède pas
d’espace dédié au stockage des nouvelles filières
de tri. Une mise aux normes et l’intégration de
l’accès à ces nouvelles filières s’avèrent
nécessaires.
Par ailleurs, les flux de fréquentation de la
plateforme actuelle par les usagers de la
déchetterie de Royan ne permettent plus de
recevoir ces derniers dans des conditions optimales
de sécurité.
Pour ces raisons, la C.A.R.A. souhaite agrandir la
déchetterie actuelle et réaliser de nouveaux
aménagements qui consisteront en la mise en
place d’une plateforme de stockage temporaire des
gravats et du traitement des nouvelles filières de
tri.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de mettre
gracieusement à la disposition de la C.A.R.A. une
partie de la parcelle, dont la ville est propriétaire,
d’approuver la convention de mise à disposition et
d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à la
signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2121-29 alinéa 1 et
L.2122-21 1,
- Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération
Royan Atlantique (C.A.R.A.) définissant le contenu
de ses compétences obligatoires et optionnelles,
- Vu le courrier du 12 février 2014 de la C.A.R.A.
demandant la mise à disposition du foncier,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- dans le cadre du projet d’aménagement de la
déchetterie de Royan, sise rue d’Arsonval,
d’approuver le contenu de la convention de mise à
disposition, à titre gratuit, d’une partie de la
parcelle communale, cadastrée section CI n°831
(telle qu’elle est reprise au plan de division de la
C.A.R.A. joint en annexe n°1 en partie orangée),
pour une superficie d’environ 1100 m², par la
commune de Royan à la C.A.R.A, annexée à la
présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer
la convention de mise à disposition,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à
effectuer toutes les formalités nécessaires et à
signer tous les documents nécessaires à l’appli-
cation de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 26 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONVENTION DE SOUTIEN FINANCIER PAR
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION ROYAN
ATLANTIQUE À LA VILLE DE ROYAN POUR SES
STRUCTURES D’ACCUEIL PETITE ENFANCE
- ENFANCE JEUNESSE
15/063
Dans le cadre de la politique de la ville de la
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, il
a été reconnu d’intérêt communautaire, l’accompa-
gnement financier des structures d’accueil en
faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la
jeunesse, à partir des préconisations et des
priorités définies par le Projet Educatif et Social
Communautaire.
Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le
Député-Maire ou Monsieur le Premier Adjoint,
agissant par délégation, à signer la convention de
soutien financier avec la Communauté d’Agglo-
mération Royan Atlantique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
7
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer
la convention jointe en annexe, afin de recevoir le
premier versement de cette aide.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 26 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CORNICHE DE FONCILLON - COMBLEMENT DE
CAVITE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE
LA CHARENTE-MARITIME RELATIVE A LA
PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE ROYAN AU
FINANCEMENT DES TRAVAUX D’URGENCE
15/064
La Ville de Royan a alerté le Conseil Départemental
de la Charente-Maritime, au sujet d’une cavité qui
s’est accentuée sous le chemin de la frange littoral
de la corniche de Foncillon, en bord de mer, entre
l’avenue des Vagues et la plage des Artilleurs.
Par suite, les services du Département ont lancé
une étude consistant à combler la cavité et à
reconstruire un mur avec parement en moellons.
Cette opération de travaux de défense contre la
mer a été estimée à 8.612,90 € hors taxes, soit
10.335,48 € T.T.C.
Pour ce faire, le Département, en qualité de maître
d’ouvrage, a élaboré une convention de
participation financière qui sollicite la contribution
de la Ville de Royan, à hauteur de 50 % du montant
hors taxes de l’opération, soit 4.306,45 €.
Le Département envisage la réalisation de ces
travaux d’urgence de comblement de cavité avant
la saison estivale 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention de participation ci-
annexée entre le Département de la Charente-
Maritime et la Ville de Royan,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver le projet de convention financière
entre le Département de la Charente-Maritime et la
Ville de Royan, pour la réalisation de travaux
d’urgence de comblement de cavité sur la corniche
de Foncillon,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer
le projet de convention ci-annexé,
- d’imputer la dépense correspondant à la
participation de la Ville de Royan au budget
communal 2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 26 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1/2015
- BUDGET PRINCIPAL
15/065
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier les crédits de l’exercice 2015 comme
suit :
Articles Libellés Dépenses Recettes
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
7788.321 Indemnité suite à
dégâts des eaux à la
Médiathèque
(Acompte)
+ 15 644,00 €
7062.321 Vente de livres par la
Médiathèque
(braderie)
+ 1 463,50 €
6065.321 Achat d’ouvrages à la
médiathèque
+ 17 107,50 €
TOTAL + 17 107,50 € + 17 107,50 €
SECTION DE
D’INVESTISSEMENT
Opérations réelles
2762.01 Remboursement TVA
2014 (Investissement
Casino)
+ 3 462,17 €
020.01 Dépenses imprévues + 3 462,17 €
Opérations d’ordre
2132.01 Remboursement TVA
Casino
+ 3 462,17 €
2762.01 Remboursement TVA
Casino
+ 3 462,17 €
TOTAL + 6 924,34 € + 6 924,34 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 27 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
«ANIMATION-JEUNESSE»
15/066
La Commission «Animation-jeunesse», qui s’est
réunie le 27 avril 2015, a proposé l’attribution de
subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu les propositions de la Commission «Animation-
jeunesse», RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
8
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer les subventions suivantes :
Royan la Belle Epoque 4 900,00 €
Les Vieux Volants du Pays Royannais 500,00 €
Urban Glisse Royannaise 3 170,00 €
Les Saintaitiseurs 3 190,00 €
- d’imputer la dépense correspondante à l’article
6574 – Fonction 5220.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 26 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU ROYAN
OCEAN CLUB PLONGEE
15/067
Il est proposé au Conseil Municipal l’attribution
d’une subvention au ROC PLONGEE d’un montant
de 2 694,00 € (Emplacement Port de ROYAN).
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer la subvention suivante :
Article 6574 Fonction 40
ROC PLONGEE + 2 694,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 26 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
«SOCIAL ET FAMILLES»
15/068
La Commission « Social et Familles » qui s’est
réunie le 19 mai 2015, a proposé l’attribution de
plusieurs subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu la proposition de la Commission «Social et
Familles»
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer les subventions suivantes :
Amicale des donneurs de sang bénévoles de la Cote
de Beauté
Association «un Hôpital Pour les Enfants» CHU
Poitiers
Secours Populaire Français
SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer)
Royan Solidarité (BANQUE ALIMENTAIRE)
Association «Paralysés de France» A.P.F
Association «Le Soin de Soi»
Institut Bergonié
Association «Les Clowns Stéthoscopes»
Association des «Familles de Traumatisés Crâniens
et Cérébroleses Du Poitou-Charentes» (Antenne
Charente-Maritime) AFTC Poitou-Charentes.
900,00
450,00
1 500,00
5 000,00
850,00
100,00
500,00
1 000,00
130,00
300,00
- d’imputer la dépense correspondante à l’article
6574 – Fonction 520.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 26 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS A
CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET
L’ASSOCIATION «GROUPEMENT D’INTERET
COMMERCIAL ET COMMUNAL (G.I.C.C.) - ROYAN
SHOPPING», POUR L’ANNEE 2015
15/069
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une
subvention de 53.168,40 € (cinquante-trois mille
cent soixante-huit euros et quarante centimes) à
l’association «Groupement d’Intérêt Commercial et
Communal (G.I.C.C.) - Royan Shopping», pour
l’année 2015.
Cette subvention étant supérieure à la somme de
23.000 euros, il est nécessaire, conformément à la
loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure
une convention d’objectifs avec l’Association
«Groupement d’Intérêt Commercial et Communal
(G.I.C.C.) - Royan Shopping».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention, d’approuver la convention
d’objectifs à conclure avec l’Association
«Groupement d’Intérêt Commercial et Communal
(G.I.C.C.) - Royan Shopping» et d’autoriser
Monsieur le Député-Maire ou Monsieur le Premier
Adjoint agissant par délégation à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention de 53.168,40 €
(cinquante-trois mille cent soixante-huit euros et
quarante centimes) à l’Association «Groupement
d’Intérêt Commercial et Communal (G.I.C.C.) -
Royan Shopping», pour l’année 2015. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
9
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’Association «Groupement d’Intérêt Com-
mercial et Communal (G.I.C.C.) - Royan Shopping».
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 26 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS A
CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET
L’«ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU
MARCHE CENTRAL DE ROYAN ET COMMERCES
ENVIRONNANTS (A.I.M.C.R.+)»,
POUR L’ANNEE 2015
15/070
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une
subvention de 41.400 € (quarante et un mille
quatre cents euros) à l’«Association Inter-
professionnelle du Marché Central de Royan et
Commerces Environnants (A.I.M.C.R.+)», pour
l’année 2015.
Cette subvention étant supérieure à la somme de
23.000 euros, il est nécessaire, conformément à la
loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure
une convention d’objectifs avec l’«Association
Interprofessionnelle du Marché Central de Royan et
Commerces Environnants (A.I.M.C.R.+)».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention, d’approuver la convention
d’objectifs à conclure avec l’«Association Inter-
professionnelle du Marché Central de Royan et
Commerces Environnants (A.I.M.C.R.+)» et
d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à la
signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention de 41.400 € (quarante
et un mille quatre cents euros) à l’«Association
Interprofessionnelle du Marché Central de Royan et
Commerces Environnants (A.I.M.C.R.+)», pour
l’année 2015.
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’«Association Interprofessionnelle du Marché
Central de Royan et Commerces Environnants
(A.I.M.C.R.+)».
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 26 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS
A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET
L’ «ASSOCIATION GENERALE DE PONTAILLAC»
POUR L’ANNEE 2015
15/071
La Commission « Animation - Jeunesse », lors de sa
séance du 27 avril 2015, a proposé d’attribuer une
subvention de 70.000 € (soixante-dix mille euros),
au profit de l’«Association Générale de Pontaillac»,
pour l’année 2015.
Cette subvention étant supérieure à la somme de
23.000 euros, il est nécessaire, conformément à la
loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure
une convention d’objectifs avec l’«Association
Générale de Pontaillac».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention, d’approuver la convention
d’objectifs à conclure avec l’«Association Générale
de Pontaillac» et d’autoriser Monsieur le Député-
Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par
délégation à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Vu l’avis de la Commission «Animation -
Jeunesse»,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention de 70.000 € (soixante-
dix mille euros) à l’«Association Générale de
Pontaillac», pour l’année 2015.
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’«Association Générale de Pontaillac».
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
10
Le 26 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS A
CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET
L’ASSOCIATION «AMICALE DU PERSONNEL
COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN»
POUR L’ANNEE 2015
15/072
Par une délibération n°15.022 en date du 9 mars
2015, le Conseil Municipal a attribué une
subvention de 13.000 € (treize mille euros), au
profit de l’Association «Amicale du Personnel
communal de la Ville de Royan», pour l’année
2015.
La Commission «Social – Familles» a proposé
d’attribuer une subvention complémentaire de
12 517 € (douze mille cinq cent dix-sept euros) à
l’Association «Amicale du Personnel communal de
la Ville de Royan», portant la subvention totale à
25 517 € (vingt-cinq mille cinq cent dix-sept euros).
Cette subvention étant supérieure à la somme de
23.000 euros, il est nécessaire, conformément à la
loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure
une convention d’objectifs avec l’Association
«Equilibre».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention complémentaire, d’approuver la
convention d’objectifs à conclure avec l’Association
«Amicale du Personnel communal de la Ville de
Royan» et d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou
Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation
à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Vu l’avis de la Commission «Social – Familles»
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention complémentaire de
12 517 € (douze mille cinq cent dix-sept euros) à
l’Association «Amicale du Personnel communal de
la Ville de Royan», portant la subvention totale à
25 517 € (vingt-cinq mille cinq cent dix-sept euros).
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’Association «Amicale du Personnel
communal de la Ville de Royan».
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 26 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS A
CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET
L’ASSOCIATION «EQUILIBRE», POUR L’ANNEE 2015
15/073
La Commission «Social – Familles» a proposé
d’attribuer une subvention de 42 828 € (quarante-
deux mille huit cent vingt-huit euros) à
l’Association «Equilibre», pour l’année 2015.
Cette subvention étant supérieure à la somme de
23.000 euros, il est nécessaire, conformément à la
loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure
une convention d’objectifs avec l’Association
«Equilibre».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention, d’approuver la convention
d’objectifs à conclure avec l’Association «Equilibre»
et d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou
Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation
à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Vu l’avis de la Commission «Social – Familles»
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention de 42 828 € (quarante-
deux mille huit cent vingt-huit euros) à
l’Association «Equilibre», pour l’année 2015.
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’Association «Equilibre».
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 26 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA
VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION «LES REGATES
DE ROYAN , POUR L’ANNEE 2015- AVENANT N°1
15/074
Par délibération n°15.055 en date du 10 avril 2015,
le Conseil Municipal a attribué une subvention de RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
11
40.500 € (quarante mille cinq cents euros) à
l’Association «Les Régates de Royan», pour l’année
2015.
Il est proposé d’attribuer une subvention
complémentaire de 11.329 € (onze mille trois cent
vingt-neuf euros), pour le paiement du loyer des
anneaux portuaires, portant la subvention totale à
51.829 € (cinquante et un mille huit cent vingt-neuf
euros).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention complémentaire, d’approuver
l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue
avec l’Association «Les Régates de Royan» et
d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à le
signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet d’avenant n°1,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention complémentaire de
11.329 € (onze mille trois cent vingt neuf euros) à
l’Association «Les Régates de Royan», portant la
subvention totale à 51.829 € (cinquante et un mille
huit cent vingt-neuf euros), pour l’année 2015.
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention
d’objectifs conclue avec l’Association «Les Régates
de Royan».
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
l’avenant n°1 à la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 26 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL DES VOIES, DES RESEAUX ET ESPACES
COMMUNS DU LOTISSEMENT «LES ORANGERS» -
MODIFICATION DE REFERENCE CADASTRALE
15/075
Par délibération n°14-058 du 28 avril 2014, le
Conseil Municipal a décidé d’incorporer les
équipements et espaces libres du lotissement «Les
Orangers» dans le Domaine Public Communal.
Lors de la rédaction de cet acte, une erreur de
retranscription de la référence cadastrale de l’une
des parcelles s’est produite.
En effet, le transfert porte sur la parcelle cadastrée
section BP n°566 et non, comme indiqué dans la
délibération de 2014 précitée, sur la parcelle BP
n°556.
Afin de poursuivre la procédure d’incorporation, il
est proposé au Conseil Municipal de prendre acte
de cette modification et d’autoriser l’établissement
de l’acte administratif, indispensable au transfert
des biens au profit de la ville de Royan.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Considérant que les termes de la délibération
n°14-058 en date du 28 avril 2014, restent
inchangés, hormis l’erreur matérielle corrigée par
le présent acte,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de prendre acte de la modification de la référence
cadastrale de la parcelle à incorporer, désignée BP
n°566, en lieu et place de la parcelle cadastrée
section BP n°556 indiquée par erreur,
- d’autoriser la poursuite de la procédure sous
forme administrative pour le transfert des parcelles
cadastrées section BP n°553, BP n°566, BP n°563,
BP n°565, BP n°569, BP n°577, BV n°167 et BV
n°168,
- d'autoriser Monsieur le Premier Adjoint à signer
ledit acte, en présence de Monsieur le Député-
Maire, habilité à procéder à l'authentification.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 26 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
PERSONNEL TERRITORIAL : MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE
ANNEXE AU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2015
15/076
Il est proposé de compléter comme suit le tableau
des effectifs de la ville annexé au budget primitif
de l’exercice 2015.
GRADES CATÉGORIE POSTES Á
OUVRIR
Filière Administrative
Rédacteur Principal 2° classe
B
1
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de compléter le tableau des effectifs de la ville
annexé au budget primitif de l’exercice 2015
comme suit : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
12
GRADES CATÉGORIE POSTES Á
OUVRIR
Filière Administrative
Rédacteur Principal 2° classe
B
1
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 26 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
13
Décisions RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
14
DÉCISIONS DU MAIRE
NU M E R O OB J E T
15/240 Concernant la suppression de la régie d’avances pour la restitution des cautions de loyers et des trop perçus sur les A.P.L concernant les immeubles Groupe Clémenceau – Cité d’Urgence et Cité des Fleurs
15/241 Concernant la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des loyers et des taxes d’ordures ménagères concernant les immeubles Groupe Clémenceau – Cité d’Urgence et Cité des Fleurs
15/184 Concernant les tarifs d’Occupation du Domaine Public (Clôture de chantier, Echafaudage, Dépôts de matériaux) à compter du 1er mai 2015
15/243 Concernant la fixation du tarif d’ouverture de la piste de l’Aérodrome de Royan Médis (drone) à compter du 1er juin 2015
15/258 Concernant la fixation des tarifs pour les Marchés de Royan à compter du 1er mai 2015 (Modificatif) RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
15
CONCERNANT LA SUPPRESSION DE LA REGIE
D’AVANCES POUR LA RESTITUTION DES CAUTIONS DE
LOYERS ET DES TROP PERÇUS SUR LES A.P.L
CONCERNANT LES IMMEUBLES GROUPE CLEMENCEAU
– CITE D’URGENCE ET CITE DES FLEURS
15/240
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril
2014, intervenue pour l’application des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014 compte
tenu de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0689 en date du 17 avril 2014,
portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au
Maire, rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu
de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu le décret 62-157 du 29 décembre 1962 modifié
portant règlement général sur la Comptabilité
Publique, et notamment l’article 18.
- Vu le décret 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant
et remplaçant le décret 66-850 du 15 novembre 1966
modifié relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs.
- Vu les décrets 97-1259 du 29 décembre 1997 et
2005-1601 du 19 décembre 2005 relatifs aux régies
de recettes, d’avances, et de recettes d’avances des
collectivités locales et établissements publics locaux.
- Vu la décision N°06/045 du 27 février 2006, rendue
exécutoire le 15 mars 2006, portant création d’une
régie d’avances pour la restitution des cautions de
loyers et des trop perçus sur les A.P.L concernant les
immeubles Groupe Clémenceau – Cité d’Urgence et
Cité des Fleurs.
DÉCIDE
- de supprimer à compter du 07 mai 2015, la régie
d’avance pour la restitution des cautions de loyers et
des trop perçus sur les A.P.L concernant les
immeubles Groupe Clémenceau – Cité d’Urgence et
Cité des Fleurs.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 12 mai 2015
Fait à Royan, le 07 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONCERNANT LA SUPPRESSION DE LA REGIE DE
RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES LOYERS ET
DES TAXES D’ORDURES MENAGERES CONCERNANT
LES IMMEUBLES GROUPE CLEMENCEAU
– CITE D’URGENCE ET CITE DES FLEURS
15/241
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril
2014, intervenue pour l’application des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014 compte
tenu de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0689 en date du 17 avril 2014,
portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au Maire,
rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Vu le décret 62-157 du 29 décembre 1962 modifié
portant règlement général sur la Comptabilité Publique,
et notamment l’article 18.
- Vu le décret 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et
remplaçant le décret 66-850 du 15 novembre 1966
modifié relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs.
- Vu les décrets 97-1259 du 29 décembre 1997 et 2005-
1601 du 19 décembre 2005 relatifs aux régies de
recettes, d’avances, et de recettes d’avances des
collectivités locales et établissements publics locaux.
- Vu la décision N°06/032 du 06 février 2006, rendue
exécutoire le 22 février 2006, portant création d’une
régie de recettes pour l’encaissement des loyers et des
taxes d’ordures ménagères concernant les immeubles
Groupe Clémenceau – Cité d’Urgence et Cité des Fleurs.
DÉCIDE
- de supprimer à compter du 07 mai 2015, la régie de
recettes pour l’encaissement des loyers et des taxes
d’ordures ménagères concernant les immeubles Groupe
Clémenceau, Cité d’Urgence et Cité des Fleurs.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 12 mai 2015
Fait à Royan, le 07 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONCERNANT LA FIXATION DU TARIF D’OUVERTURE DE
LA PISTE DE L’AERODROME DE ROYAN MEDIS (DRONE)
A COMPTER DU 1ER JUIN 2015
15/243
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril
2014, intervenue pour l’application des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du
Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014 compte tenu
de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°14/0689 en date du 17 avril 2014,
portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Patrick MARENGO, Premier-Adjoint au Maire,
rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
DÉCIDE
- de fixer à compter du 1er juin 2015, le tarif d’ouverture
de la piste de l’Aérodrome de Royan Médis, comme suit :
TARIFS
HT
TARIFS
TTC
IX : OUVERTURE HORS HORAIRES DE
L’AERODROME (DRONE)
Tous les jours y compris les week-ends et
jours fériés de :
- 7 H 00 à 8 H 00 }
- 12 H 00 à 14 H 00 }
- 18 H 00 à 00 H 00 }
45,04
54,05 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
16
NB : Le tarif HT est assujetti au taux de TVA en
vigueur (20,00 %),
- d’encaisser la recette correspondante à l’article
70688 – Fonction 816 du Budget communal.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 18 mai 2015
Fait à Royan, le 13 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS POUR LES
MARCHES DE ROYAN A COMPTER DU 1ER MAI 2015
(MODIFICATIF)
15/258
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril
2014, intervenue pour l’application des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014 compte
tenu de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0689 en date du 17 avril 2014,
portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au
Maire, rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu
de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la décision en date du 07 avril 2015 (DC
N°15/183) fixant les tarifs pour les Marchés de Royan
à compter du 1er mai 2015, rendue exécutoire le 24
mai 2015,
DÉCIDE
- de modifier la décision (DC N°15/183) concernant
les tarifs pour les marchés de Royan à compter du
1er mai 2015 comme suit :
I : TARIFS MARCHE CENTRAL
Bancs intérieurs
BANC N° Ancien tarif
mensuel 2014
Nouveau tarif
Mensuel 2015
N°17 223,80 230,50
- d’encaisser la recette correspondante au compte
73361 – Fonction 910 du Budget Communal.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 1er juin 2015
Fait à Royan, le 28 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
17
Arrêtés
18
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
NU M E R O OB J E T
15/0810 Autorisant la poursuite de l’activité du magasin «Carrefour City» sis 64 rue Pierre LOTI à 17200 Royan
15/0814 Concernant la circulation rue des Cormorans
15/0815 Concernant la circulation Allée des Semis
15/0816 Concernant la réservation d’une place de stationnement sur la voie publique pour les personnes titulaires de la carte G.I.G/G.I.C 14 boulevard Albert 1ER
15/0846 Concernant la circulation rues Emile GABORIAU, André Marie AMPERE, Pasteur Samuel BESANCON
15/0851 Prorogeant, à titre provisoire la poursuite de l’exploitation du bar «Astoria» sis 42 avenue du Marechal LECLERC à 17200 Royan jusqu’au 30 novembre 2015
15/0855 Autorisant la poursuite de l’activité du magasin «Tout pour l’Automobile» sis 4 rue Denis PAPIN à 17200 Royan
15/0906 Portant délégation de fonction d’officier d’Etat-Civil à Monsieur Bernard GIRAUD Conseiller Municipal pour le samedi 13 juin 2015
15/0912 Concernant le stationnement Front de Mer devant les colonnes de déchets enterrées à hauteur de l’établissement «La Siesta»
15/0913 Concernant le stationnement parking en épi (face à l’auditorium Front de Mer)
15/0914 Portant délégation de fonction d’officier d’Etat-Civil à Monsieur Bernard GIRAUD Conseiller Municipal pour le samedi 11 juillet 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
19
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DU
MAGASIN "CARREFOUR CITY"
SIS 64 RUE PIERRE LOTI A 17200 ROYAN
15/0810
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 14.1218 en date du
1er juillet 2014, portant délégation de fonctions et
de signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Conseiller délégué, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 2 juillet 2014,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°15.311 du 2 février 2015,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les établis-
sements recevant du public de la Charente-
Maritime,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l'exploitation
du Magasin "Carrefour City ", émis par la
commission d’arrondissement pour la sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, réunie le 2 avril
2015 pour procéder à l’examen du rapport du
groupe de visite établi à l’occasion de la visite en
date du 13 mars 2015, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La poursuite de l'exploitation du
Magasin "Carrefour City" sis 64 rue Pierre Loti à
17200 Royan, établissement de type M - 4ème
catégorie, est autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 13 mars
2015 :
- Prescription n°1 : Fournir le rapport de la
vérification triennale du système incendie (SSI de
catégorie A) et lever les éventuelles observations
(art. MS 73).
- Prescription n°2 : Fournir l'attestation de bon
fonctionnement de la porte coulissante auto-
matique (côté caisses) qui ne s'est pas ouverte à la
coupure de l'alimentation électrique (art. CO 48).
- Prescription n°3 : Mettre en place des
consignes de sécurité pour le personnel en cas
d'incendie. Elles doivent comprendre l'alerte,
l'alarme, l'évacuation, l'usage des moyens de
secours et l'accueil des secours (Art. MS 47).
- Prescription n°4 : La mairie de Royan a
accordé une autorisation de travaux au magasin en
2009. Une visite de réception de travaux a été
réalisée le 8 avril 2010. La commission de sécurité
a demandé (prescription n°1) :
- à faire contrôler la structure de l'établissement
par un organisme agréé et fournir l'attestation de
solidité (art. R.123-13, CO 11)). Or nous sommes en
présence d'un bâtiment à structure métallique
existant. Une demande auprès de la sous-
commission départementale de sécurité doit être
réalisée, afin de se prononcer sur le maintien de
cette prescription.
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : Il est rappelé à l’exploitant l'obligation
qui lui est faite par les dispositions de l'article
R.123-3 du code de la construction et de l'habitat
de respecter les mesures de préventions et de
sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l'administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l'article R.123-43
du même code.
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis
à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou
nécessitent l'utilisation d'équipement, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des
exigences réglementaires, doivent faire l'objet
d'une demande d'autorisation. Il en est de même
des changements de destination des locaux, des
travaux d'extension ou de remplacement des
installations techniques et des aménagements
susceptibles de modifier les conditions de desserte
de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 21 mai 2015
Fait à Royan, le 19 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Conseiller Municipal délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA CIRCULATION
RUE DES CORMORANS
15/0814 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
20
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0652 en date du 09 avril
2014, portant délégation de signature à Monsieur
Patrick MARENGO - Premier Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.413-1, R.413-14, R.415-6, R.415-7 et suivant
du Code la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
Considérant qu'il importe de réduire la vitesse des
automobilistes qui circulent sur la rue des
Cormorans,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La vitesse des usagers de la route
sera limitée à 30km/h rue des Cormorans.
A cet effet, des panneaux de type B14 "limitation
de vitesse à 30 km/h" et B33 "fin de limitation de
vitesse" seront implantés rue des Cormorans.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l'objet
d'une signalisation adaptée conforme à l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière, qui
sera mise en place et maintenue par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 20 mai 2015
Fait à Royan, le 19 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONCERNANT LA CIRCULATION
ALLEE DES SEMIS
15/0815
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0652 en date du 09 avril
2014, portant délégation de signature à Monsieur
Patrick MARENGO - Premier Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.412-28 et suivant du Code la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
usagers de la route et d'améliorer la circulation sur
cet axe routier,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L'allée des Semis sera mise en sens
unique dans la partie comprise entre l'avenue des
Semis et l'avenue de l'Oasis.
Les usagers de la route seront autorisés à circuler
allée des Semis depuis l'avenue des Semis vers
l'avenue de l'Oasis.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l'objet
d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation
au sol adaptées conformes à l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière, qui
seront mises en place et maintenues par les
services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 20 mai 2015
Fait à Royan, le 19 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONCERNANT LA RESERVATION D'UNE PLACE DE
STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES
PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE G.I.G / G.I.C
14 BOULEVARD ALBERT 1ER
15/0816
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0652 en date du 09 avril
2014, portant délégation de signature à Monsieur
Patrick MARENGO - Premier Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu la circulaire Ministérielle sur la décentralisation
REG 15 N°826129 du 29 novembre 1982 et l’arrêté
du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise
en œuvre de la signalisation routière, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
21
Considérant la nécessité de faciliter le déplacement
des personnes handicapées utilisant des voitures
particulières,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Un emplacement de stationnement
affecté aux véhicules transportant des personnes
handicapées sera réservé sur la voie publique à
l’endroit suivant :
- 14 boulevard Albert 1er, devant la résidence
"Le Gallion" (suivant plan joint).
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l’instruction générale sur la
signalisation routière (matérialisation au sol et
panneaux B6a1 et M6h) qui sera mise en place et
maintenue par les services techniques de la
ville.
ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes
dispositions seront constatées et poursuivies,
conformément aux articles R.411-8, R.417-11 § I 3°
et R.417-11 § II du Code de la Route, L.2213-2 3°
du Code Général des Collectivités Territoriales,
L.241-3-2 du Code de l’Action Sociale et des
Familles.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 20 mai 2015
Fait à Royan, le 19 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONCERNANT LA CIRCULATION RUES EMILE
GABORIAU, ANDRE MARIE AMPERE, PASTEUR
SAMUEL BESANCON
15/0846
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0652 en date du 09 avril
2014, portant délégation de signature à Monsieur
Patrick MARENGO - Premier Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.110-2 R.411-8,
R.411-25, R.415-10 et suivant du Code la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
- Vu l'avis favorable de la Commission de
Circulation réunie le 07 mai 2015,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
usagers de la route et d'améliorer la circulation au
carrefour des rues Emile Gaboriau, André Marie
Ampère, Pasteur Samuel Besançon,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La circulation à l'intersection des voies
précitées sera gérée par un carrefour à sens
giratoire comportant un terre-plein central
matériellement franchissable ceinturé par une
chaussée à sens unique (suivant plan joint).
ARTICLE 2 : Tout conducteur abordant ce carrefour,
sera tenu quel que soit le classement de la route
qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux
usagers circulant sur chaussée qui ceinture le
carrefour à sens giratoire (suivant plan joint).
ARTICLE 3 : Les dispositions précitées feront l'objet
d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation
au sol adaptées conformes à l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière, qui
seront mises en place et maintenues par les
services techniques de la ville.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 21 mai 2015
Fait à Royan, le 20 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
PROROGEANT, A TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE
DE L’EXPLOITATION DU BAR "ASTORIA" SIS 42
AVENUE DU MARECHAL LECLERC A 17200 ROYAN
JUSQU’AU 30 NOVEMBRE 2015
15/0851
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 14.1218 en date du
1er juillet 2014, portant délégation de fonctions et
de signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Conseiller délégué, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 2 juillet 2014,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu L’arrêté municipal n° ASG 15.0111 en date du
23 janvier 2015 prorogeant, à titre provisoire, la
poursuite de l’exploitation du Bar "Astoria" sis 42
avenue du Maréchal Leclerc jusqu’au 31 mai 2015. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
22
Considérant qu'une expertise judiciaire est prévue
le 10 juin 2015 dont la remise puis les conclusions
nécessitent un délai de six mois,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La poursuite de l’exploitation, à titre
provisoire, du bar "Astoria", sis 42 avenue du
Maréchal Leclerc 17200 Royan, établissement de
type N - 5ème catégorie, est autorisée jusqu’au 30
novembre 2015.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implantés dans sa Commune.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 22 mai 2015
Fait à Royan, le 21 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Conseiller Municipal délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DU
MAGASIN " TOUT POUR L'AUTOMOBILE"
SIS 4 RUE DENIS PAPIN A 17200 ROYAN
15/0855
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 14.1218 en date du
1er juillet 2014, portant délégation de fonctions et
de signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Conseiller délégué, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 2 juillet 2014,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles
- Vu l’arrêté préfectoral n°15.311 du 2 février 2015,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public de la Charente-
Maritime,
- VU l’avis favorable à la poursuite de l’activité du
magasin "Tout Pour l'Automobile", émis par la
commission d'arrondissement de sécurité à l'issue
de sa visite du 29 avril 201, dont une copie du
procès-verbal est jointe en annexe,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité du magasin
"Tout Pour l'Automobile" sis 4 rue Denis Papin à
17200 Royan, établissement de type M - 4ème
catégorie, est autorisée.
ARTICLE 2 : L'exploitant devra réaliser la
prescription émise par la commission de sécurité
du 29 avril 2015 à savoir :
- Afficher à l'entrée le plan complet de
l'établissement. Il doit mentionner les organes de
coupure intérieure et extérieure des énergies (Art.
MS 41)
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : Il est rappelé à l’exploitant l'obligation
qui lui est faite par les dispositions de l'article
R.123-3 du code de la construction et de l'habitat
de respecter les mesures de préventions et de
sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l'administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l'article R.123-43
du même code.
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis
à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou
nécessitent l'utilisation d'équipement, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des
exigences réglementaires, doivent faire l'objet
d'une demande d'autorisation. Il en est de même
des changements de destination des locaux, des
travaux d'extension ou de remplacement des
installations techniques et des aménagements
susceptibles de modifier les conditions de desserte
de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 22 mai 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
23
Fait à Royan, le 21 mai 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Conseiller Municipal délégué,
Didier BESSON
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER
D’ETAT CIVIL A MONSIEUR BERNARD GIRAUD
CONSEILLER MUNICIPAL
POUR LE SAMEDI 13 JUIN 2015
15/0906
- Vu l’article L.2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant l'absence du Maire et des Adjoints,
officiers de l’Etat Civil, le samedi 13 juin 2015,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Délégation est donnée le samedi 13
juin 2015 à Monsieur Bernard GIRAUD, Conseiller
Municipal, pour exercer les fonctions d’officier
d’Etat Civil.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 1er juin 2015
Fait à Royan, le 27 mai 2015
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
CONCERNANT LE STATIONNEMENT FRONT DE MER
DEVANT LES COLONNES DE DECHETS ENTERREES
A HAUTEUR DE L'ETABLISSEMENT "LA SIESTA"
15/0912
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0652 en date du 09 avril
2014, portant délégation de signature à Monsieur
Patrick MARENGO - Premier Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.415-7, R.417-10 et suivant du Code la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
usagers de la route et d'améliorer le stationnement
sur cet axe routier,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L'arrêt et le stationnement seront
interdits :
- Front de Mer, devant les colonnes de déchets
enterrées, à hauteur de l'établissement "La Siesta",
par le marquage au sol d'un croisillon et d'une
bande jaune, selon plan joint.
- sur la voie de circulation opposée, face aux
colonnes de déchets enterrées, à hauteur de
l'établissement "La Siesta", par le marquage d'une
bande jaune, suivant plan joint.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l'objet
d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation
au sol adaptées conformes à l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière, qui
seront mises en place et maintenues par les
services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 28 mai 2015
Fait à Royan, le 27 juin 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONCERNANT LE STATIONNEMENT PARKING EN EPI
(FACE A l'AUDITORIUM) FRONT DE MER
15/0913
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0652 en date du 09 avril
2014, portant délégation de signature à Monsieur
Patrick MARENGO - Premier Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.415-7, R.417-10 et suivant du Code la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
usagers de la route et d'améliorer le stationnement
sur cet axe routier,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L'arrêt et le stationnement seront
interdits :
- A chaque extrémité du parking en épi
(accessible par le Front de Mer et à hauteur de la
Poste), se trouvant face à l'auditorium, par le
marquage au sol d'une bande jaune, selon plan
joint.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l'objet
d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation
au sol adaptées conformes à l'Instruction Inter-
ministérielle sur la signalisation routière, qui seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
24
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 28 mai 2015
Fait à Royan, le 27 juin 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER
D’ETAT CIVIL A MONSIEUR BERNARD GIRAUD
CONSEILLER MUNICIPAL
POUR LE SAMEDI 11 JUILLET 2015
15/0914
- Vu l’article L.2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant l'absence du Maire et des Adjoints,
officiers de l’Etat Civil, le samedi 11 juillet 2015,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Délégation est donnée le samedi 11
juillet 2015 à Monsieur Bernard GIRAUD, Conseiller
Municipal, pour exercer les fonctions d’officier
d’Etat Civil.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 1er juin 2015
Fait à Royan, le 28 mai 2015
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN