Acte Administratif - Aout 2015

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Acte Administratif - Aout 2015 Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Royan. Lien du pdf (Acte Administratif - Aout 2015)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS RÉ GLEMENTAIRES

DE LA VILLE DE ROY AN

C O N F O R M E M E N T A U C O D E G É N É R A L D E S C O L L E C T I V I T E S T E R R I T O R I A L E S A R T I C L E S L . 2 1 2 1 -2 4 , L . 2 1 2 2- 2 9 , E T R . 2 1 2 1 - 10

AOŪT 201 5

M AI R I E D E R O Y AN

8 0 , a v e n u e d e P o n t a i l l a c 1 7 2 0 5 R O Y A N C e d e x

 05-46- 39-56-5 6  05-46-39-56- 57

w w w . v i l l e- r o y a n . f r

A n n é e 2 0 1 5 - n°8 2

Le r ec u ei l d es a c t es a d m in i st r a t i f s r a s s em b le l es a c t e s rég le m en t a ir e s ( a c t e s

éd ic t a n t d e s rè g l es d e p o r t é e g én ér a l e et i m p er so n n e ll e ) p r is p a r le s a s s em b lé e s

d él ib ér a n t e s et l eu r s e xé c u t i f s , d a n s l e s c o m m u n e s d e 3 5 0 0 h a b it a n t s et p l u s .

C o n c rèt em en t , c e s o n t le s a c t e s r ég le m en t a ir e s su iv a n t s :

- le s d él ib ér a t io n s a d o p t é e s p a r l e c o n s ei l m u n ic i p a l en sé a n c e p u b li q u e ,

- l es d é c i si o n s p ri s es p a r l e M a i r e en ve rt u d e la d é lég a t i o n d e p o u vo ir q u i l u i e st

a c c o rd é e p a r le c o n se il m u n ic ip a l d a n s c ert a in s d o m a in e s d e c o m p ét e n c e é n u m ér é s

p a r la l o i (C o d e G én ér a l d e s C o ll ec t i v it é s T e r rit o r ia l e s ),

- l e s a r rêt é s, a c t e s p r is p a r l e M a i re d a n s l e c a d re d e l' ex er c ic e d e s e s p o u vo ir s

p ro p r es n o t a m m en t en m a t i èr e d e p o l ic e. 3

La consul ta tion de l' in tégrali té d es act es p ubli és dans ce r ecu eil p eu t être r éal isée au s ecrétari at g én éral d e la vill e de ROYA N, d u l undi au v endr edi aux h eur es d' ouverture du s ervice ( 9h à 12h et de 14h à 1 8h), et s ur l e sit e i nt ern et d e la ville d e ROYA N ww w.vill e-royan. fr

SOMMAIRE

DÉLIBÉ RATIONS :

Pa s d e d é lib é ra t i o n p o u r c e m o i s

DÉCISIONS :

n°15/ 401 à 15/4 1 7 ............................................................................. pa g e s 6 à 9

ARRÊTÉS :

n°15/ 1 3 4 6 à 1 5/1 5 6 5 ....................................................................... pa g e s 10 à 18 4

Délibérations 5

DÉLIBÉ RATIONS

Pas de délibération pour c e mo isRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

6

Décisions RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

7

DÉCISIONS DU MAIRE

NU M E R O OB J E T

15/401 Concernant l’aliénation d’une machine des plages à E.B.S. TECHNOLOGY

15/405 Concernant les tarifs d’Occupation du Domaine Public (Clôture de chantier, Echafaudage, Dépôts de matériaux) - Additif -

15/406 Concernant l’aliénation de véhicules à la Casse Auto CHEVALIER

15/416 Concernant la fixation d’un tarif pour le programme PENSA (Prévention Santé et Nutrition des Séniors Actifs)

15/417 Concernant la fixation de tarifs de la Salle de Spectacles de Royan RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

8

CONCERNANT L’ALIENATION D’UNE MACHINE

DES PLAGES A E.B.S. TECHNOLOGY

15/401

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril

2014, intervenue pour l’application des articles

L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des

Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de

délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit

du Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014 compte

tenu de l’accomplissement des formalités légales,

- Vu l’arrêté ASG N°14.0689 en date du 17 avril 2014

portant délégation de fonctions et de signature à

Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au

Maire, rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu

de l’accomplissement des formalités légales.

- Vu la proposition de E.B.S. TECHNOLOGY,

DÉCIDE

- d’aliéner une machine des plages «BARBER»

(Service Voirie) pour un montant de :

 5 000,00 € HT

 1 000,00 € TVA 20 %

Soit 6 000,00 € TTC (Six mille euros) à E.B.S.

TECHNOLOGY – Le Petit Bouessay RN 157 – 53960

BONCHAMP LES LAVAL.

- d’encaisser la recette correspondante à l’article

7788.822 sur le Budget Communal.

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 25 août 2015

Fait à Royan, le 24 août 2015

Pour le Député-Maire, et par délégation

Le Premier Adjoint,

Patrick MARENGO

CONCERNANT LES TARIFS D’OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC (CLOTURE DE CHANTIER,

ECHAFAUDAGE, DEPOTS DE MATERIAUX) - ADDITIF -

15/405

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril

2015, intervenue pour l’application des articles

L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des

Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de

délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit

du Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014 compte

tenu de l’accomplissement des formalités légales,

- Vu l’arrêté ASG N°14.0689 en date du 17 avril 2014,

portant délégation de fonctions et de signature à

Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au

Maire, rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu

de l’accomplissement des formalités légales,

- Vu la décision en date du 07 avril 2015 (DC

N°15/184) fixant les tarifs d’Occupation du Domaine

Public (Clôture de chantier, Echafaudage, Dépôts de

matériaux) à compter du 1er mai 2015, rendue

exécutoire le 24 avril 2015.

- Vu la décision en date du 30 juillet 2015 (DC

N°15/374) fixant les tarifs d’Occupation du Domaine

Public (Clôture de chantier, Echafaudage, Dépôts de

matériaux) Additif, rendue exécutoire le 10 août

2015.

DÉCIDE

- d’abroger la décision DC N°15/374.

- de compléter la décision DC N°15/184, comme suit :

Tarifs applicables à compter du 07 septembre 2015

- Forfait pour occupation lors des déménagements

15,00 €/jour

- Forfait pour stationnement des véhicules lors des

travaux :

 Inférieur ou égal à 7 jours 10,00 €

 Supérieur à 7 jours et inférieur ou égal à 21 jours

25,00 €

- d’encaisser la recette correspondante au compte

70321– Fonction 01 du Budget Communal.

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 27 août 2015

Fait à Royan, le 26 août 2015

Pour le Député-Maire, et par délégation

Le Premier Adjoint,

Patrick MARENGO

CONCERNANT L’ALIENATION DE VEHICULES

A LA CASSE AUTO CHEVALIER

15/406

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril

2014, intervenue pour l’application des articles

L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des

Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de

délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du

Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014 compte-tenu

de l’accomplissement des formalités légales,

- Vu l’arrêté ASG N°14.0689 en date du 17 avril 2014

portant délégation de fonctions et de signature à

Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au Maire,

rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu de

l’accomplissement des formalités légales.

- Vu la proposition de la Casse Auto CHEVALIER,

DÉCIDE

- d’aliéner

 Un véhicule RENAULT immatriculé 3932.VF.17

(Service Voirie)

 Un véhicule RENAULT immatriculé 5469 SR 17

(Service CTM)

 Un véhicule PEUGEOT immatriculé 1729 WE 17

(Service MAIRIE)

 Un véhicule PEUGEOT immatriculé 1726.WE 17

(Service MAIRIE) pour un montant total de 850,00 € (Huit

cent cinquante euros) à la Casse Auto CHEVALIER – 3 rue

Thomas Edison 17110 St Georges de Didonne.

- d’encaisser la recette correspondante à l’article 775 –

fonctions 822, 0207 et 0201 sur le Budget Communal.

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 27 août 2015

Fait à Royan, le 26 août 2015

Pour le Député-Maire, et par délégation

Le Premier Adjoint,

Patrick MARENGO

CONCERNANT LA FIXATION D’UN TARIF POUR LE

PROGRAMME PENSA (PREVENTION SANTE ET NUTRITION

DES SENIORS ACTIFS) RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

9

15/416

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril

2014, intervenue pour l’application des articles

L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des

Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de

délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit

du Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014 compte

tenu de l’accomplissement des formalités légales,

- Vu l’arrêté ASG N°14.0689 en date du 17 avril 2014,

portant délégation de fonctions et de signature à

Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au

Maire, rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu

de l’accomplissement des formalités légales.

- Vu la décision en date du 28 avril 2009 (DC

N°09/072) concernant la fixation d’un tarif pour le

programme PENSA (Prévention Santé et Nutrition des

Seniors Actifs, rendue exécutoire le 04 mai 2009,

DÉCIDE

- de fixer le tarif de la carte d’abonnement au

programme PENSA (Prévention Santé et Nutrition des

Séniors Actifs) comme suit :

 Carte « Multi-Ateliers » 22,00 €

-d’encaisser la recette correspondante à l’article

7066 – Fonction 512 du Budget Communal.

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 4 septembre 2015

Fait à Royan, le 28 août 2015

Pour le Député-Maire, et par délégation

Le Premier Adjoint,

Patrick MARENGO

CONCERNANT LA FIXATION DE TARIFS

DE LA SALLE DE SPECTACLES DE ROYAN

15/417

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril

2014, intervenue pour l’application des articles

L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des

Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de

délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit

du Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014 compte

tenu de l’accomplissement des formalités légales,

- Vu l’arrêté ASG N°14.0689 en date du 17 avril 2014,

portant délégation de fonctions et de signature à

Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au

Maire, rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu

de l’accomplissement des formalités légales.

- Vu la décision en date du 16 juillet 2015 (DC

N°15/347) concernant la fixation de tarifs de la Salle

de Spectacles de Royan, rendue exécutoire le 20

juillet 2015,

DÉCIDE

- de compléter la décision DC N°15/347, comme suit :

 Carte Pass Culture Junior (- 18 ans) 13,00 €

 Carte Pass Culture Adulte 45,00 €

-d’encaisser la recette correspondante à l’article

7062 – Fonction 313 du Budget Communal.

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 1er septembre 2015

Fait à Royan, le 28 août 2015

Pour le Député-Maire, et par délégation

Le Premier Adjoint,

Patrick MARENGO

10

/

Arrêtés

11

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

NU M E R O OB J E T

15/1346 Portant nomination des mandataires pour la régie de recettes de la Bibliothèque Municipale de Royan

15/1366 Portant nomination des mandataires pour la régie de recettes Plages de Royan

15/1367 Portant nomination des mandataires pour la régie de recettes au Mini Golf du Parc de Royan

15/1380 Concernant la circulation avenue Louis BOUCHET

15/1456 Concernant la circulation avenue Louis BOUCHET

15/1457 Concernant la circulation 5 avenue Maryse BASTIÉ

15/1465 Prorogeant, à tire provisoire, l’ouverture au public de l’hôtel « Agathe Hôtel » sis 17 rue Font de CHERVES à 17200 Royan jusqu’au 31 octobre 2015

15/1506 Règlementant la pratique du « Camping Sauvage » sur le territoire de la commune de Royan

15/1251 Concernant la circulation boulevard CHAMPLAIN à partir du 1er septembre 2015

15/1556 Portant nomination des mandataires pour la régie de recettes Plages de Royan

15/1565 Autorisant la poursuite de l’activité du magasin « Styleco » sis 70 ter avenue Louis BOUCHET à 17200 RoyanRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

12

PORTANT NOMINATION DES MANDATAIRES POUR

LA REGIE DE RECETTES DE LA BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE DE ROYAN

15/1126

- Vu la décision en date du 08 janvier 1992 (DC

N°92/05) instituant une régie de recettes pour

l’encaissement des recettes de la Bibliothèque

Municipale de Royan.

- Vu l’arrêté (AC N°12/2119) en date du 27

décembre 2012 portant nomination d’un régisseur

titulaire de recettes pour l’encaissement des

recettes de la Bibliothèque Municipale de Royan,

déposé à la Sous-Préfecture de Rochefort le 26

février 2013,

- Vu l’avis conforme du Chef de Service Comptable

de Royan assignataire en date 27 juillet 2015,

- Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date

du 27 juillet 2015,

- Vu l’avis conforme des mandataires suppléants en

date du 27 juillet 2015,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Mathilde DUBIE – Thelma AUGER et

Paul HUBERT sont nommés mandataires de la régie

de recettes, pour le compte et sous la

responsabilité du régisseur de la régie de la

Bibliothèque Municipale de Royan, avec pour

mission d’appliquer exclusivement les dispositions

prévues dans l’acte de création de celle-ci, pour la

période du 1er au 31 août 2015.

ARTICLE 2 : Les mandataires ne doivent pas

percevoir de sommes pour des produits autres que

ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie,

sous peine d’être constitués comptables de fait et

de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux

poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du

nouveau code pénal.

- Les mandataires doivent les encaisser selon

les modes de recouvrement prévus par l’acte

constitutif de la régie.

ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenus d’appliquer

les dispositions de l’instruction interministérielle en

date du 21 avril 2006.

Vu le Trésorier Principal de Royan

Christian MENARD

Régisseur Titulaire

(Vu pour acceptation)

Elisabeth REMANE

Mandataire suppléante

(Vu pour acceptation)

Françoise CARBONE

Mandataire suppléante

(Vu pour acceptation)

Mathilde DUBIE

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Thelma AUGER

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Paul HUBERT

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales

Le 27 août 2015

Fait à Royan le 28 juillet 2015

Pour le Député-Maire, et par délégation,

Le Premier Adjoint,

Patrick MARENGO

PORTANT NOMINATION DES MANDATAIRES POUR

LA REGIE DE RECETTES PLAGES DE ROYAN

15/1366

- Vu la décision en date du 04 juin 1984 instituant

une régie de recettes pour l’encaissement des

droits – Plages de Royan.

- Vu l’arrêté en date du 27 juin 2001 (AC

N°01/0752) portant nomination d’un régisseur

titulaire de recettes (Plages de Royan).

- Vu l’avis conforme du Chef de Service Comptable

de Royan assignataire en date du 03 août 2015,

- Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date

du 03 août 2015,

- Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en

date du 03 août 2015,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Sylviane MANSION – Sophie BAZECK –

Florian BALIROS – Lucie GARRAUD - Samuel

DUBOIS – Nastasia CAUSSIN – Olivier CAUCHY –

Arnaud CHANSAREL – Camille POUGET – Hugo

RODRIGUEZ – Julie TERRAIL – Andy AGUILERA –

Ludivine DELBEKE – Charline JOULIN – Mathieu

AYOUL – Adrien HETIER – Alice GUITTON – William

METGE – Antoine BENAZET – Agathe GEOFFROY –

Annaëlle ROULON – Laure BOUDANT – Craig JOSSE

sont nommés mandataires de la régie de recettes,

pour le compte et sous la responsabilité du

régisseur de la régie des Plages de Royan, avec

pour mission d’appliquer exclusivement les

dispositions prévues dans l’acte de création de

celle-ci, pour la période du 1er au 31 août 2015.

ARTICLE 2 : Les mandataires ne doivent pas

percevoir de sommes pour des produits autres que

ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie,

sous peine d’être constitués comptables de fait et

de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux

poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du

nouveau code pénal.

- Les mandataires doivent les encaisser selon

les modes de recouvrement prévus par l’acte

constitutif de la régie.

ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenus d’appliquer

les dispositions de l’instruction interministérielle en

date du 21 avril 2006.

Vu le Trésorier Principal de Royan

Christian MENARD

Régisseur Titulaire

(Vu pour acceptation)

Freddy KLIMMECK

Mandataire suppléant

(Vu pour acceptation)

Laurent BERTIN

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Sylviane MANSION

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Sophie BAZECK

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Florian BALIROS

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Lucie GARRAUD

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Samuel DUBOIS

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Nastasia CAUSSIN

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Olivier CAUCHY

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Arnaud CHANSAREL

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Camille POUGET

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Hugo RODRIGUEZ

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Julie TERRAIL

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Andy AGUILERA

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Ludivine DELBEKE

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Charline JOULIN

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Mathieu AYOUL

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Adrien HETIER

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Alice GUITTON

Mandataire

(Vu pour acceptation)

William METGERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

13

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Antoine BENAZET

Mandataire suppléante

(Vu pour acceptation)

Agathe GEOFFROY

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Annaëlle ROULON

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Laure BOUDANT

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Craig JOSSE

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales

Le 27 août 2015

Fait à Royan le 4 août 2015

Pour le Député-Maire, et par délégation,

Le Premier Adjoint,

Patrick MARENGO

PORTANT NOMINATION DES MANDATAIRES

POUR LA REGIE DE RECETTES AU MINI GOLF

DU PARC DE ROYAN

15/1367

- Vu la décision en date du 30 juin 1994 instituant

une régie de recettes pour l’encaissement des

droits au Mini-Golf du parc de ROYAN- et la décision

institutive modificatrice du 02 juillet 1999 (DC

N°99/165).

- Vu l’arrêté en date du 30 juin 2014 (AC

N°14/1093) portant nomination d’un régisseur

titulaire de recettes (Mini Golf du Parc de Royan).

- Vu l’avis conforme du Chef de Service Comptable

de Royan assignataire en date du 03 août 2015,

- Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date

du 03 août 2015,

- Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en

date du 03 août 2015,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Hugo HAIS – Craig JOSSE – Pauline

VIAUD – William JOBIT - Françoise LEGALLOIS sont

nommés mandataires de la régie de recettes, pour

le compte et sous la responsabilité du régisseur de

la régie du Mini Golf du Parc de Royan, avec pour

mission d’appliquer exclusivement les dispositions

prévues dans l’acte de création de celle-ci, pour la

période du 1er au 31 août 2015.

ARTICLE 2 : Les mandataires ne doivent pas

percevoir de sommes pour des produits autres que

ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie,

sous peine d’être constitués comptables de fait et

de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux

poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du

nouveau code pénal.

- Les mandataires doivent les encaisser selon

les modes de recouvrement prévus par l’acte

constitutif de la régie.

ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenus d’appliquer

les dispositions de l’instruction interministérielle en

date du 21 avril 2006.

Vu le Trésorier Principal de Royan

Christian MENARD

Régisseur Titulaire

(Vu pour acceptation)

Freddy KLIMMECK

Mandataire suppléante

(Vu pour acceptation)

Laurent BERTIN

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Hugo HAIS

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Craig JOSSE

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Pauline VIAUD

Mandataire

(Vu pour acceptation)

William JOBIT

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Françoise LEGALLOIS

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales

Le 27 août 2015

Fait à Royan le 4 août 2015

Pour le Député-Maire, et par délégation,

Le Premier Adjoint,

Patrick MARENGO

CONCERNANT LA CIRCULATION

AVENUE LOUIS BOUCHET

15/1380

- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à

L.2213-6 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales,

- Vu l’arrêté ASG N°14.0652 en date du 09 avril

2014, portant délégation de signature à Monsieur

Patrick MARENGO - Premier Adjoint,

- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,

- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-

25, R.412-19 et suivant du Code la Route,

- Vu l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière,

- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à

la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème

parties),

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des

usagers de la route sur l'avenue Louis Bouchet,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Une ligne continue longitudinale sera

créée avenue Louis Bouchet entre le rond-point de

Belmont, la rue des Sous-Lieutenants Ruibet et

Gatineau, entre la voie de circulation Médis/Royan

et la voie de gauche dans le sens Royan/Médis

(suivant plan joint).

ARTICLE 2 : Une ligne discontinue sera créée

avenue Louis Bouchet sur la voie de gauche dans le

sens Royan/Médis, afin d'accéder dans les

commerces situés aux numéros 70, 72, 74 avenue

Louis Bouchet (suivant plan joint).

ARTICLE 3 : Les dispositions précitées feront l'objet

d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation

au sol adaptées conformes à l'Instruction Inter-

ministérielle sur la signalisation routière, qui seront

mises en place et maintenues par les services

techniques de la ville.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux

présentes dispositions sera poursuivi confor-

mément aux textes et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des

Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de

Police, Monsieur le Commandant de la

Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous

agents de la force publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Certifié exécutoire

En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le 5 août 2015RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

14

Fait à Royan, le 04 août 2015

Pour le Député-Maire, et par délégation,

Le Premier Adjoint

Patrick MARENGO

CONCERNANT LA CIRCULATION

AVENUE LOUIS BOUCHET

15/1456

- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à

L.2213-6 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales,

- Vu l’arrêté ASG N°14.0652 en date du 09 avril

2014, portant délégation de signature à Monsieur

Patrick MARENGO - Premier Adjoint,

- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,

- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-

25, R.412-19 et suivant du Code la Route,

- Vu l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière,

- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à

la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème

parties),

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des

usagers de la route sur l'avenue Louis Bouchet,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : L'arrêté municipal APM N°15/1380 en

date du 04 août 2015 est abrogé.

ARTICLE 2 : Une ligne discontinue sur 15 mètres

linéaires sera créée avenue Louis Bouchet à partir

du rond-point de Belmont vers la rue des Sous-

Lieutenants Ruibet et Gatineau (suivant plan joint).

Une ligne continue longitudinale sera créée entre la

voie de circulation Médis/Royan et la voie de

gauche dans le sens Royan/Médis (suivant plan

joint).

ARTICLE 3 : Une ligne discontinue sera créée

avenue Louis Bouchet sur la voie de gauche dans le

sens Royan/Médis, afin d'accéder dans les

commerces situés aux numéros 70, 72, 74 avenue

Louis Bouchet (suivant plan joint).

ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l'objet

d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation

au sol adaptées conformes à l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière, qui

seront mises en place et maintenues par les

services techniques de la ville.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux

présentes dispositions sera poursuivi confor-

mément aux textes et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des

Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de

Police, Monsieur le Commandant de la

Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous

agents de la force publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Certifié exécutoire

En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le 11 août 2015

Fait à Royan, le 07 août 2015

Pour le Député-Maire, et par délégation,

Le Premier Adjoint

Patrick MARENGO

CONCERNANT LE STATIONNEMENT

5 AVENUE MARYSE BASTIE

15/1457

- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à

L.2213-6 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales,

- Vu l’arrêté ASG N°14.0652 en date du 09 avril

2014, portant délégation de signature à Monsieur

Patrick MARENGO - Premier Adjoint,

- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,

- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-

25, R.415-7, R.417-10 et suivants du Code la Route,

- Vu l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière,

- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à

la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème

parties),

Considérant la nécessité d'assurer une rotation des

véhicules en stationnement sur l'avenue Maryse

Bastié, à hauteur de l'établissement SPAR

SUPERMARCHÉ,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : L'arrêt et le stationnement seront

autorisés pour une durée maximale de dix minutes

sur deux places de stationnements, au droit du n°5

avenue Maryse Bastié (à hauteur de l'établis-

sement SPAR SUPERMARCHE).

ARTICLE 2 : Les signalisations verticales et les

matérialisations au sol correspondantes seront

mises en place et maintenues par les services

techniques de la ville.

ARTICLE 3 : Les dispositions précitées feront l'objet

d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation

au sol adaptées conformes à l'Instruction Inter-

ministérielle sur la signalisation routière, qui seront

mises en place et maintenues par les services

techniques de la ville.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux

présentes dispositions sera poursuivi confor-

mément aux textes et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des

Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de

Police, Monsieur le Commandant de la

Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous

agents de la force publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Certifié exécutoire

En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le 11 août 2015

Fait à Royan, le 07 août 2015

Pour le Député-Maire, et par délégation,

Le Premier Adjoint

Patrick MARENGO RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

15

PROROGEANT, A TITRE PROVISOIRE, L’OUVERTURE

AU PUBLIC DE L'HOTEL "AGATHE HOTEL"

SIS 17 RUE FONT DE CHERVES A 17200 ROYAN

JUSQU’AU 31 OCTOBE 2015

15/1465

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,

- Vu l’arrêté municipal n° ASG 14.1218 en date du

1er juillet 2014, portant délégation de fonctions et

de signature en faveur de Monsieur Patrick

MARENGO, Premier Adjoint, pour les commissions

départementales, d’arrondissement et communales

en matière de sécurité incendie dans les

établissements recevant du public, déposé en

Sous-Préfecture de Rochefort le 2 juillet 2014,

- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et

notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,

- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la

Commission consultative départementale de

sécurité et d’accessibilité

- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à

la création, à la composition et au fonctionnement

de commissions administratives à caractère

consultatif,

- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009

relatif aux directions départementales inter-

ministérielles

- Vu l’arrêté préfectoral n°15.311 du 2 février 2015,

portant composition et fonctionnement de la sous-

commission départementale et des commissions

d’arrondissement, pour la sécurité contre les

risques d’incendie et de panique dans les établis-

sements recevant du public et les immeubles de

grande hauteur de la Charente-Maritime,

- Vu l'arrêté ASG 15.0353, en date du 11 mars

2015, autorisant, à titre provisoire l'ouverture au

public de l'Hôtel "AGATHE HOTEL" sis 17 rue Font

de Cherves à Royan, jusqu'au 15 septembre 2015.

Considérant que l'exploitante sollicite un délai

supplémentaire pour la réalisation de ses travaux,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : L’ouverture au public, à titre provisoire,

de l'hôtel "AGATHE HOTEL" de type O, 5ème

catégorie, sis 17 rue Font de Cherves - 17200

Royan, est autorisée jusqu’au 31 octobre 2015.

ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est

conditionnée par la réalisation des prescriptions

émises par la commission de sécurité du 10 mars

2015 figurant dans le procès-verbal de visite.

ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le

maire de la réalisation des prescriptions.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un

recours. L’exploitant qui désire contester la

présente décision peut saisir le Tribunal

Administratif compétent d’un recours contentieux

dans les deux mois à partir de la notification du

présent arrêté ; il peut également saisir d’un

recours gracieux le Maire, auteur de la décision en

tant qu’autorité de police chargé de veiller au

respect des mesures de protection contre les

risques d’incendie et de panique dans les

établissements implanté dans sa Commune.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des

Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de

Police et tous agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales

Le 11 août 2015

Fait à Royan, le 10 août 2015

Le Député-Maire,

Didier QUENTIN

REGLEMENTANT LA PRATIQUE DU

«CAMPING SAUVAGE»

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROYAN

15/1506

- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1 et L.2213-4 et

suivants et L.2213-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient dans l’intérêt général de

prendre toutes dispositions utiles en vue d’assurer

la sécurité publique, la commodité de passage,

l’hygiène et la salubrité publique sur le territoire

communal,

Considérant que le stationnement de véhicules

servant à l'usage de camping ou d'habitation sur

les voies communales situées en bord de mer ou

en bord de plan d’eau est de nature, du fait des

caractéristiques de ces véhicules rendant délicates

les manœuvres nécessaires ou le stationnement, à

perturber la fluidité du trafic,

Considérant en outre qu'il convient de préserver le

caractère touristique et esthétique du bord de mer,

Considérant que le stationnement de ces véhicules,

de par leur gabarit, est de nature à constituer un

obstacle nuisant tant à la mise en valeur du site

qu'à la vue sur mer,

Considérant l’ouverture d’une aire de camping-cars

le 18 juillet 2014, rue Bel Air à Royan,

- Vu l’arrêté ASG N°15/0970, en date du 9 juin

2015, réglementant la pratique du «Camping

Sauvage» sur le territoire de la commune de

Royan,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Le présent arrêté est applicable à tous

véhicules servant à l’usage de camping ou

d’habitation (caravanes, camping-cars, camions,

camionnettes, voitures de forains) transformés à

cet effet.

Article 2 : Le stationnement et l’arrêt des véhicules

visés à l’article 1 sont interdits toute l’année sur les

voies et parcs de stationnement situés :

- Façade de Verthamon

- Square de la Trémoille

- Boulevard de la Côte d’Argent

- Boulevard Carnot

- Avenue des Vagues

- Allée des Vagues

- Allée des RochersRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

16

- Rue de la Grotte

- Boulevard Germaine de la FALAISE

- Parking de la piscine de Foncillon

- Façade de Foncillon (y compris l’angle avec le

Boulevard THIERS)

- Parking du Port

- Boulevard THIERS

- Rampe TORCHUT

- Front de Mer

- Parking de l'Auditorium

- Boulevard de la Grandière

- Place FOCH

- Boulevard Frédéric GARNIER

- Avenue des Chênes Verts (parking situé entre

l’Avenue Emile ZOLA et l’Avenue des Jardins)

- Rue Adolphe ADAM

- Rue Louis GANNE

- Allée Franck LAMY

- Allée des Mattes du Gua ainsi que sur le

parking situé entre la Maison de l’Enfance et

l’infrastructure Escale Jeunes

- Boulevard de LATTRE DE TASSIGNY

- Cours de l’Europe

- Place de la Gare

- Boulevard Georges CLÉMENCEAU au droit de

la Tache Verte

- Rue Gambetta (dans sa partie comprise entre

la Rue Jules VERNES et le boulevard THIERS).

Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace

tout autre arrêté ayant le même objet et en

particulier l’arrêté ASG N°15/0970 en date du 9 juin

2015.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des

Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire

Principal de Police, Monsieur le Commandant de la

Communauté de Brigade de Gendarmerie et Tous

agents de la Force Publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales

Le 13 août 2015

Fait à Royan, le 10 août 2015

Le Député-Maire,

Didier QUENTIN

CONCERNANT LA CIRCULATION

BOULEVARD CHAMPLAIN

A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2015

15/1551

- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à

L.2213-6 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales,

- Vu l’arrêté ASG N°14.0652 en date du 09 avril

2014, portant délégation de signature à Monsieur

Patrick MARENGO - Premier Adjoint,

- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,

- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-

25, R.412-28, R.413-1, R.413-14, R.415-6, R.415-7,

et suivant du Code la Route,

- Vu l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière,

- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à

la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème

parties),

- Vu la demande présentée par la ville de Royan,

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des

usagers de la route et la fluidité de la circulation

sur le boulevard Champlain, dans la partie

comprise entre le Rond-Point du Chay et la rue

Eugène Fromentin, à partir du 1er septembre 2015,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Le boulevard Champlain, (dans la partie

comprise entre le Rond-Point du Chay et la rue

Eugène Fromentin), sera mis en sens unique, à

partir du mardi 1er septembre 2015.

- Les usagers de la route seront autorisés à

circuler dans la direction : rond-point du Chay vers

la rue Eugène Fromentine.

ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l'objet

d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation

au sol adaptées conformes à l'Instruction Inter-

ministérielle sur la signalisation routière, qui seront

mises en place et maintenues par les services

techniques de la ville.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux

présentes dispositions sera poursuivi confor-

mément aux textes et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des

Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de

Police, Monsieur le Commandant de la

Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous

agents de la force publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales

Le 27 août 2015

Fait à Royan le 26 août 2015

Pour le Député-Maire, et par délégation,

Le Premier Adjoint,

Patrick MARENGO

PORTANT NOMINATION DES MANDATAIRES POUR

LA REGIE DE RECETTES PLAGES DE ROYAN

15/1556

- Vu la décision en date du 04 juin 1984 instituant

une régie de recettes pour l’encaissement des

droits – Plages de Royan.

- Vu l’arrêté en date du 27 juin 2001 (AC

N°01/0752) portant nomination d’un régisseur

titulaire de recettes (Plages de Royan).

- Vu l’avis conforme du Chef de Service Comptable

de Royan assignataire en date du 27 août 2015,

- Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date

du 27 août 2015,

- Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en

date du 27 août 2015,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Caroline POTENNEC – Alexandre

BLANCHARD – William METGE – Lucie GARRAUD –

Alice GUITTON - Samuel DUBOIS sont nommés

mandataires de la régie de recettes, pour le

compte et sous la responsabilité du régisseur de la

régie des Plages de Royan, avec pour mission

d’appliquer exclusivement les dispositions prévuesRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

17

dans l’acte de création de celle-ci, pour la période

du 1er au 06 septembre 2015.

ARTICLE 2 : Les mandataires ne doivent pas

percevoir de sommes pour des produits autres que

ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie,

sous peine d’être constitués comptables de fait et

de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux

poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du

nouveau code pénal.

- Les mandataires doivent les encaisser selon

les modes de recouvrement prévus par l’acte

constitutif de la régie.

ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenus d’appliquer

les dispositions de l’instruction interministérielle en

date du 21 avril 2006.

Vu le Trésorier Principal de Royan

Christian MENARD

Régisseur Titulaire

(Vu pour acceptation)

Freddy KLIMMECK

Mandataire suppléant

(Vu pour acceptation)

Laurent BERTIN

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Caroline POTENNEC

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Alexandre BLANCHARD

Mandataire

(Vu pour acceptation)

William METGE

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Lucie GARRAUD

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Alice GUITTON

Mandataire

(Vu pour acceptation)

Samuel DUBOIS

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales

Le 8 octobre 2015

Fait à Royan le 28 août 2015

Pour le Député-Maire, et par délégation,

Le Premier Adjoint,

Patrick MARENGO

AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DU

MAGASIN "STYLECO"

SIS 70 TER, AVE LOUIS BOUCHET A 17200 ROYAN

15/1565

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,

- Vu l’arrêté municipal n° ASG 14.1218 en date du

1er juillet 2014, portant délégation de fonctions et

de signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,

Conseiller délégué, pour les commissions départe-

mentales, d’arrondissement et communales en

matière de sécurité incendie dans les établis-

sements recevant du public, déposé en Sous-

Préfecture de Rochefort le 2 juillet 2014,

- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et

notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,

- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la

Commission consultative départementale de

sécurité et d’accessibilité,

- Vu le décret n° 2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à

la création, à la composition et au fonctionnement

de commissions administratives à caractère

consultatif,

- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009

relatif aux directions départementales inter-

ministérielles

- Vu l’arrêté préfectoral n°15.311 du 2 février 2015,

portant composition et fonctionnement de la sous-

commission départementale et des commissions

d’arrondissement, pour la sécurité contre les

risques d’incendie et de panique dans les

établissements recevant du public de la Charente-

Maritime,

- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité du

magasin "STYLECO", émis par la commission

d’arrondissement pour la sécurité contre les

risques d’incendie et de panique dans les

établissements recevant du public et les

immeubles de grande hauteur, à l'issue de sa visite

en date du 29 juillet 2015 , dont une copie du

procès-verbal est jointe en annexe,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité du magasin

"STYLECO" sis 70 ter avenue Louis BOUCHET à

17200 Royan, établissement de type M - 3ème

catégorie, est autorisée.

ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est

conditionnée par la réalisation des prescriptions

émises par la commission de sécurité du 29 juillet

2015 :

- Prescription n°1 : fournir l'attestation de la

levée de l'ensemble des observations électriques

(voir rapport de vérification du Bureau Veritas du

1/04/2015) (Art. EL 19 ; EC 15)

- Prescription n°2 : Réaliser la vérification

triennale par un organisme agréé du système de

sécurité incendie de catégorie A. Celui-ci a été

déplacé et configuré uniquement par la cellule

commerciale n°2 (Art. MS 73)

- Prescription n°3: Afficher le plan à jour de

l'établissement (absence du sous-sol et l'avis relatif

à la sécurité proche de l'entrée principale (Art. MS

41 ; GE 5).

ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le

maire de la réalisation des prescriptions.

ARTICLE 4 : Il est rappelé à l’exploitant l'obligation

qui lui est faite par les dispositions de l'article

R.123-3 du code de la construction et de l'habitat

de respecter les mesures de préventions et de

sauvegarde propres à assurer la sécurité des

personnes, le contrôle exercé par l'administration

ou par les commissions de sécurité ne le dégageant

pas des responsabilités qui lui incombent

personnellement comme stipulé à l'article R.123-43

du même code.

ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis

à permis de construire mais qui entraînent une

modification de la distribution intérieure ou

nécessitent l'utilisation d'équipement, de matériaux

ou d'éléments de construction soumis à des

exigences réglementaires, doivent faire l'objet

d'une demande d'autorisation. Il en est de même

des changements de destination des locaux, des

travaux d'extension ou de remplacement des

installations techniques et des aménagements

susceptibles de modifier les conditions de desserte

de l'établissement.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un

recours. L’exploitant qui désire contester la

présente décision peut saisir le Tribunal

Administratif compétent d’un recours contentieux

dans les deux mois à partir de la notification du

présent arrêté ; il peut également saisir d’un

recours gracieux le Maire, auteur de la décision en

tant qu’autorité de police chargé de veiller au

respect des mesures de protection contre lesRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

18

risques d’incendie et de panique dans les

établissements implanté dans sa Commune.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des

Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de

Police et tous agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Certifié exécutoire

En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le 4 septembre 2015

Fait à Royan, le 31 août 2015

Pour le Député-Maire, et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué,

Didier BESSON