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Acte Administratif - Decembre 2015
Acte Administratif - Fevrier 2015
Acte Administratif - Juillet 2015
Document publié le Mardi 1 septembre 2015 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Acte Administratif - Juillet 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS RÉ GLEMENTAIRES
DE LA VILLE DE ROY AN
C O N F O R M E M E N T A U C O D E G É N É R A L D E S C O L L E C T I V I T E S T E R R I T O R I A L E S A R T I C L E S L . 2 1 2 1 -2 4 , L . 2 1 2 2- 2 9 , E T R . 2 1 2 1 - 10
JUILLET 201 5
M AI R I E D E R O Y AN
8 0 , a v e n u e d e P o n t a i l l a c 1 7 2 0 5 R O Y A N C e d e x
05-46- 39-56-5 6 05-46-39-56- 57
w w w . v i l l e- r o y a n . f r
A n n é e 2 0 1 5 - n°7 2
Le r ec u ei l d es a c t es a d m in i st r a t i f s r a s s em b le l es a c t e s rég le m en t a ir e s ( a c t e s
éd ic t a n t d e s rè g l es d e p o r t é e g én ér a l e et i m p er so n n e ll e ) p r is p a r le s a s s em b lé e s
d él ib ér a n t e s et l eu r s e xé c u t i f s , d a n s l e s c o m m u n e s d e 3 5 0 0 h a b it a n t s et p l u s .
C o n c rèt em en t , c e s o n t le s a c t e s r ég le m en t a ir e s su iv a n t s :
- le s d él ib ér a t io n s a d o p t é e s p a r l e c o n s ei l m u n ic i p a l en sé a n c e p u b li q u e ,
- l es d é c i si o n s p ri s es p a r l e M a i r e en ve rt u d e la d é lég a t i o n d e p o u vo ir q u i l u i e st
a c c o rd é e p a r le c o n se il m u n ic ip a l d a n s c ert a in s d o m a in e s d e c o m p ét e n c e é n u m ér é s
p a r la l o i (C o d e G én ér a l d e s C o ll ec t i v it é s T e r rit o r ia l e s ),
- l e s a r rêt é s, a c t e s p r is p a r l e M a i re d a n s l e c a d re d e l' ex er c ic e d e s e s p o u vo ir s
p ro p r es n o t a m m en t en m a t i èr e d e p o l ic e. 3
La consul ta tion de l' in tégrali té d es act es p ubli és dans ce r ecu eil p eu t être r éal isée au s ecrétari at g én éral d e la vill e de ROYA N, d u l undi au v endr edi aux h eur es d' ouverture du s ervice ( 9h à 1 2h et de 14h à 1 8h), et s ur l e sit e i nt ern et d e la ville d e ROYA N ww w.vill e-royan. fr
SOMMAIRE
DÉLIBÉ RATIONS :
Pa s d e d é lib é ra t i o n p o u r c e m o i s
DÉCISIONS :
n°15/ 271 à 15/3 7 4 ............................................................................ pa g e s 6 à 11
ARRÊTÉS :
n°15/ 1 1 2 6 à 1 5/1 3 6 2 ....................................................................... pa g e s 12 à 28 4
Délibérations 5
DÉLIBÉ RATIONS
Pas de délibération pour c e mo is RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
6
Décisions RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
7
DÉCISIONS DU MAIRE
NU M E R O OB J E T
15/271 Concernant la participation financière forfaitaire aux Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.)
15/314 Concernant la fixation des tarifs des cantines scolaires à compter du 1er Septembre 2015
15/315 Portant institution d’une régie de recettes à l’Aérodrome de Royan Médis - Avenant N°3-
15/322 Désignation d’un avocat
15/346 Concernant la fixation des tarifs spécifiques aux actions Ville d’Art et d’Histoire
15/347 Concernant la fixation de tarifs de la Salle de Spectacles de Royan
15/348 Désignation d’un avocat
15/354 Concernant la réalisation d’un prêt de 2 132 000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux Sèvres refinancement du prêt MPH 256983 EUR de la Caisse Française de Financement Local (C.A.F.F.I.L.)
15/366 Concernant la fixation du tarif pour la vente d’affiches pour les expositions du patrimoine et des conférences
15/374 Concernant les tarifs d’Occupation du Domaine Public (Clôture de chantier, Echafaudage, Dépôts de matériaux) - Additif - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
8
CONCERNANT LA PARTICIPATION FINANCIERE
FORFAITAIRE AUX TEMPS D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES (T.A.P.)
15/271
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril
2014, intervenue pour l’application des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014 compte
tenu de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°14/0689 en date du 17 avril 2014,
portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Patrick MARENGO, Premier-Adjoint au
Maire, rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu
de l’accomplissement des formalités légales,
DÉCIDE
- de fixer la participation forfaitaire aux Temps
d’Activités Périscolaires (T.A.P.) de la manière
suivante :
Inscription dès la rentrée scolaire 2015/2016
pour l’année scolaire (applicable au 1er octobre
2015)
20,00 €
Inscription à compter du 2ème trimestre
scolaire 2015/2016 pour l’année scolaire (applicable
au 1er janvier 2016)
12,00 €
La participation financière n’est ni modulable, ni
remboursable.
- d’encaisser la recette correspondante à l’article
7067du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 09 juillet 2015
Fait à Royan, le 07 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS
DES CANTINES SCOLAIRES A COMPTER
DU 1ER SEPTEMBRE 2015
15/314
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril
2014, intervenue pour l’application des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014 compte
tenu de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0689 en date du 17 avril 2014,
portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint, rendu
exécutoire le 17 avril 2014 compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la décision en date du 18 juillet 2014 (DC
N°14/223) déposée à la Sous-Préfecture de Rochefort
le 22 juillet 2014 fixant les tarifs des cantines
scolaires à compter du 02 Septembre 2014,
DÉCIDE
- de fixer à compter du 1er Septembre 2015 le tarif des
cantines scolaires de la Commune de Royan, comme
suit :
Nouveau tarif
Le repas (Maternelles) 2,40 €
Le repas (Primaires) 2,60 €
Le repas (Adultes) 5,40 €
- d’encaisser la recette correspondante à l’Article 7067-
251 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 3 juillet 2015
Fait à Royan, le 02 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
PORTANT INSTITUTION D’UNE REGIE DE RECETTES,
A L’AERODROME DE ROYAN MEDIS - AVENANT N°3 -
15/315
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril
2014, intervenue pour l’application des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du
Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014 compte-tenu
de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0689 en date du 17 avril 2014,
portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au Maire,
rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales.
- Vu la décision en date du 17 février 1999 (DC
N°99/030) portant institution d’une régie de recettes à
l’Aérodrome de Royan Médis, rendue exécutoire le 22
février 1999,
- Vu l’avis conforme du Chef de Service Comptable de
Royan assignataire en date du 02 juillet 2015,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : De compléter l’article 1er de la décision DC
N°99/030 comme suit :
- Ouverture (hors horaires de l’Aérodrome) pour les
Drones
- Stationnement extérieur longue durée
- Frais forfaitaires de facturation
- Consommations fluides (Electricité – Eau)
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Député-Maire et le Chef de Service
Comptable de Royan sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Vu le Trésorier Principal de Royan
Christian MENARD
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 16 juillet 2015
Fait à Royan, le 03 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
9
DESIGNATION D’UN AVOCAT
15/322
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril
2014, intervenue pour l’application des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014, compte
tenu de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG n°14.0689 en date du 17 avril 2014,
portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au
Maire, rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu
de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la requête déposée par l’Association de
Sauvegarde du Littoral, au Tribunal Administratif de
Poitiers, enregistrée le 10 juin 2015 sous le numéro
1501436-2, tendant à obtenir l’annulation du permis
de construire n° PC 017306 1400091 délivré le 9 avril
2015 au profit de la SAS FRADIN pour la construction
d’un projet immobilier, boulevard Germaine de LA
FALAISE,
DÉCIDE
- de désigner Maître CAPIAUX, Avocat à Paris, 27,
Quai Anatole France – 75007 Paris, pour représenter
la Ville dans cette affaire.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 15 juillet 2015
Fait à Royan, le 10 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS SPECIFIQUES
AUX ACTIONS VILLE D’ART ET D’HISTOIRE
15/346
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril
2014, intervenue pour l’application des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014 compte
tenu de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0689 en date du 17 avril 2014,
portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au
Maire, rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu
de l’accomplissement des formalités légales,
DÉCIDE
- de fixer les tarifs relatifs aux actions Ville d’Art et
d’Histoire comme suit :
CATALOGUES
Exposition « Sélection Comparaison »
(du 07 août au 10 septembre 2015 au Palais des
Congrès)
Exposition « Salon d’Automne »
(du 19 octobre au 08 novembre 2015 à l’Atelier Culture
et Patrimoine)
5,00 €
3,00 €
- d’encaisser la recette correspondante à l’article
7062 – Fonction 335 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 31 juillet 2015
Fait à Royan, le 29 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONCERNANT LA FIXATION DE TARIFS
DE LA SALLE DE SPECTACLES DE ROYAN
15/347
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril
2014, intervenue pour l’application des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du
Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014 compte tenu
de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0689 en date du 17 avril 2014,
portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au Maire,
rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales.
- Vu la décision en date du 17 juillet 2014 (DC N°14/222)
concernant la fixation de tarifs de la Salle de Spectacles
de Royan, rendue exécutoire le 22 juillet 2014,
- Vu la décision en date du 05 août 2014 (DC N°14/241)
concernant la fixation de tarifs de la Salle de Spectacles
de Royan (Connaissance du Monde), rendue exécutoire
le 18 août 2014,
DÉCIDE
- de compléter la décision DC N°14/222, comme suit :
Saison 2014/2015
Catégorie 1
(coût spectacle >
5000 €)
Catégorie 2
(coût spectacle <
5000 €)
Plein tarif 18,50 €
(couleur orange)
15,50 €
(couleur saumon)
Bravissimo 13,00 €
(couleur bleue)
10,50 €
(couleur jaune)
CCAS, Créa, Comités
d’Entreprise, handicapés
15,50 €
(couleur saumon)
13,00 €
(couleur bleue)
Scolaires, étudiants,
demandeurs d’emploi
3,50 €
(couleur vert)
3,50 €
(couleur vert)
CAREL, Amicale du personnel,
associations théâtrales
10,50 €
(couleur jaune)
5,50 €
(couleur rouge)
- de compléter la décision DC N°14/241, comme suit :
Tarif normal 8,00 € (couleur rose)
Tarif réduit 7,00 € (couleur violet)
Tarif spécial 5,50 € (couleur rouge)
Tarif étudiant et chômeur 3,50 € (couleur vert)
Enfant gratuit (jusqu’à 12 ans accompagné d’un
adulte).
-d’encaisser la recette correspondante à l’article 7062 –
Fonction 313 du Budget communal
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 20 juillet 2015
Fait à Royan, le 16 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
DESIGNATION D’UN AVOCAT
15/348
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril
2014, intervenue pour l’application des articles RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
10
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014, compte
tenu de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG n°14.0689 en date du 17 avril 2014,
portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au
Maire, rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu
de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu le jugement du Tribunal Administratif de Poitiers
en date du 28 mai 2015 annulant l’arrêté du 21
février 2012 par lequel le Maire de la commune de
Royan a délivré un permis de construire un immeuble
de douze logements à la Sarl Les Geays,
DÉCIDE
- de faire appel du jugement du Tribunal Administratif
de Poitiers en date du 28 mai 2015,
- de désigner Maître CAPIAUX, Avocat à Paris, 27,
Quai Anatole France – 75007 Paris, pour représenter
la Ville dans cette affaire.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 23 juillet 2015
Fait à Royan, le 20 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONCERNANT LA REALISATION D’UN PRET DE
2 132 000 € AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME
DEUX SEVRES REFINANCEMENT DU PRET MPH
256983 EUR DE LA CAISSE FRANÇAISE DE
FINANCEMENT LOCAL (C.A.F.F.I.L.)
15/354
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril
2014, intervenue pour l’application des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit
du Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014 compte
tenu de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°14/0689 en date du 17 avril 2014,
portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au
Maire, rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu
de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la consultation faite auprès de différents
établissements bancaires,
- Vu la proposition faite par la Caisse Régionale de
Agricole Mutuel Charente- Maritime Deux Sèvres,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Pour refinancer le prêt n° MPH 256983
EUR de la Caisse Française de Financement Local
(C.A.F.F.I.L.), la Ville de ROYAN contracte auprès de la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-
Maritime Deux Sèvres un emprunt de 2 132 000 €.
Cet emprunt a les caractéristiques suivantes :
Montant : 2 132 000 €
Durée : 13 Ans
Taux indexé : Euribor 12 M + marge (1,70 %)
Echéances : Annuelles
Décompte des intérêts : 360 / 360
Frais de dossier : 0,10 % (2 132 €)
ARTICLE 2 : De signer le contrat de prêt et est habilité à
procéder ultérieurement, sans autre délibération et à
son initiative, aux diverses opérations prévues dans le
contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 20 juillet 2015
Fait à Royan, le 20 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONCERNANT LA FIXATION DU TARIF
POUR LA VENTE D’AFFICHES POUR LES EXPOSITIONS
DU PATRIMOINE ET DES CONFERENCES
15/366
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril
2014, intervenue pour l’application des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du
Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014 compte tenu
de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0689 en date du 17 avril 2014,
portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au Maire,
rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
DÉCIDE
- de fixer le tarif pour la vente d’affiches pour les
expositions du patrimoine et des conférences, comme
suit :
- Affiches des Expositions 5,00 €
- d’encaisser la recette correspondante à l’article 7062 –
Fonction 335 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 31 juillet 2015
Fait à Royan, le 29 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONCERNANT LES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC (CLOTURE DE CHANTIER, ECHAFAUDAGE,
DEPOTS DE MATERIAUX) - ADDITIF -
15/374
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril
2015, intervenue pour l’application des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du
Maire, rendue exécutoire le 16 avril 2014 compte tenu
de l’accomplissement des formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0689 en date du 17 avril 2014,
portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint au Maire,
rendu exécutoire le 17 avril 2014, compte tenu de
l’accomplissement des formalités légales,
- Vu la décision en date du 07 avril 2015 (DC N°15/184)
fixant les tarifs d’Occupation du Domaine Public (Clôture RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
11
de chantier, Echafaudage, Dépôts de matériaux) à
compter du 1er mai 2015 rendue exécutoire le 24
avril 2015.
DÉCIDE
- de compléter la décision DC N°15/184, comme suit :
Tarifs applicables à compter du 07 septembre 2015
- Forfait pour occupation emplacement par les
déménageurs (Durée inférieure à 24 h) 15,00 €
- Forfait pour stationnement des véhicules des
entreprises
Inférieur ou égal à 7 jours 10,00 €
Supérieur à 7 jours et inférieur ou égal à 21
jours 25,00 €
- d’encaisser la recette correspondante au compte
70321– Fonction 01 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 10 Août 2015
Fait à Royan, le 30 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
12
/
Arrêtés
13
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
NU M E R O OB J E T
15/1126 Portant nomination des mandataires pour la régie de recettes pour l’encaissement des actions Ville d’Art et d’Histoire
15/1155 Portant nomination des mandataires pour la régie de recettes plages de Royan
15/1156 Portant nomination des mandataires pour la régie de recettes au Mini Golf du Parc de Royan
15/1202 Portant nomination des mandataires pour la régie de recettes de la Bibliothèque Municipale de Royan
15/1218 Prorogeant, à titre provisoire, la poursuite de l’exploitation du centre commercial « ex-Lidl – Styleco – Expert » sis 72 avenue Louis BOUCHET à 17200 Royan jusqu’au 31 août 2015
15/1219 Autorisant, à titre provisoire, la poursuite de l’exploitation de l’hôtel « Abacus » sis 23 bis boulevard Briand à 17200 Royan jusqu’au 31 octobre 2015
15/1229 Concernant le stationnement 19 rue de l’Ecluse
15/1233 Concernant la circulation place Charles DE GAULLE et Square brigade RAC
15/1234 Concernant le stationnement du n°11 au n°13 rue de la Garenne
15/1251 Concernant le stationnement du n°4 au n°6 rue de l’Ecluse
15/1252 Concernant le stationnement place Charles DE GAULLE
15/1265 Portant nomination des mandataires pour la régie de recettes pour l’encaissement des actions Ville d’Art et d’Histoire
15/1283 Autorisant la poursuite de l’exploitation de l’hôtel restaurant « Le Pavillon Bleu » sis 12 allée des Algues à 17200 Royan
15/1284 Autorisant la poursuite de l’exploitation du magasin « Bureau Vallée » sis 2 rue Jean DELAY à 17200 Royan
15/1285 Autorisant la poursuite de l’exploitation de l’hôtel « Hermitage » sis 56 Front de Mer à 17200 Royan
15/1286 Autorisant la poursuite de l’exploitation du magasin « La Trocante » sis 38 B rue Antoine LAVOISIER à 17200 Royan
15/1287 Autorisant l’ouverture au public pour les visites guidées de « L’Eglise Notre Dame » sise 1 rue de Foncillon à 17200 Royan
15/1294 Autorisant, à titre provisoire, la poursuite de l’exploitation du magasin « U Express » sis 1avenue des Tilleuls à 17200 Royan jusqu’au 30 septembre 2015
15/1295 Portant désignation des membres de la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées à compter du 22 juillet 2015
15/1342 Autorisant l’ouverture au public du bar restaurant sis 3 rue Font de Cherves à 17200 Royan
15/1345 Portant nomination des mandataires de la régis de recettes pour l’encaissement des droits du Musée
15/1358 Concernant le stationnement Quai l’Herminier
15/1359 Concernant le stationnement entre le n°32 et le n°34 rue des Fauvettes
15/1362 Autorisant l’ouverture au public de la discothèque « Bora Club » sise 62 rue Francis ARAGO 0 17200 Royan RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
14
PORTANT NOMINATION DES MANDATAIRES POUR
LA REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT
DES ACTIONS VILLE D’ART ET D’HISTOIRE
15/1126
- Vu la décision en date du 19 juillet 2012 (DC
N°12/257) instituant une régie de recettes pour
l’encaissement des actions Ville d’Art et d’Histoire.
- Vu l’arrêté en date du 19 juillet 2012 (AC
N°12/1323) portant nomination d’un régisseur
titulaire de recettes pour l’encaissement des
actions Ville d’Art et d’Histoire.
- Vu l’avis conforme du comptable public
assignataire en date du 30 juin 2015,
- Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date
du 30 juin 2015,
- Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en
date du 30 juin 2015,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Christelle CORREGE est nommée
mandataire de la régie de recettes, pour le compte
et sous la responsabilité du régisseur de la régie
pour l’encaissement des actions Ville d’Art et
d’Histoire, avec pour mission d’appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l’acte
de création de celle-ci, à compter du 1er juillet
2015.
ARTICLE 2 : Plume BACHUR-FONTENAY est nommée
mandataire de la régie de recettes, pour le compte
et sous la responsabilité du régisseur de la régie
pour l’encaissement des actions Ville d’Art et
d’Histoire, avec pour mission d’appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l’acte
de création de celle-ci, du 1er au 31 juillet 2015.
ARTICLE 3 : Les mandataires ne doivent pas
percevoir de sommes pour des produits autres que
ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie,
sous peine d’être constitués comptables de fait et
de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du
nouveau code pénal.
- Les mandataires doivent les encaisser selon
les modes de recouvrement prévus par l’acte
constitutif de la régie.
ARTICLE 4 : Les mandataires sont tenus d’appliquer
les dispositions de l’instruction interministérielle en
date du 21 avril 2006.
Vu le Trésorier Principal de Royan
Christian MENARD
Régisseur Titulaire
(Vu pour acceptation)
Catherine CHIVILO
Mandataire suppléant
(Vu pour acceptation)
Manuelle SORIGNET
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Christelle CORREGE
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Plume BACHUR-FONTENAY
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 31 juillet 2015
Fait à Royan, le 1er juillet 2015
Pour le Député-Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Patrick MARENGO
PORTANT NOMINATION DES MANDATAIRES POUR
LA REGIE DE RECETTES PLAGES DE ROYAN
15/1155
- Vu la décision en date du 04 juin 1984 instituant
une régie de recettes pour l’encaissement des
droits – Plages de Royan-.
- Vu l’arrêté en date du 27 juin 2001 (AC
N°01/0752) portant nomination d’un régisseur
titulaire de recettes (Plages de Royan).
- Vu l’avis conforme du Chef de Service Comptable
de Royan assignataire en date du 30 juin 2015,
- Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date
du 30 juin 2015,
- Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en
date du 30 juin 2015,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Sylviane MANSION – Sophie BAZECK –
Louis DUBOIS – Lucie GARRAUD - Samuel DUBOIS –
Charlotte NADAL – Gabriel HADJO – Jean-Baptiste
BERNARD- Alice TROUX – Martin MOAL-DAURY –
Mathilde LA SCOLA – Benjamin BARRE-GATY-
Alexandra CAU – Coraline LEFEVRE – Mathieu
AYOUL - Adrien HETIER - Alice GUITTON – William
METGE – Antoine BENAZET – Agathe GEOFFROY, -
Laurie-Anne PLACON – Laure BOUDANT – Craig
JOSSE sont nommés mandataires de la régie de
recettes, pour le compte et sous la responsabilité
du régisseur de la régie des Plages de Royan, avec
pour mission d’appliquer exclusivement les
dispositions prévues dans l’acte de création de
celle-ci, pour la période du 1er au 31 juillet 2015.
ARTICLE 2 : Les mandataires ne doivent pas
percevoir de sommes pour des produits autres que
ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie,
sous peine d’être constitués comptables de fait et
de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du
nouveau code pénal.
- Les mandataires doivent les encaisser selon
les modes de recouvrement prévus par l’acte
constitutif de la régie.
ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenus d’appliquer
les dispositions de l’instruction interministérielle en
date du 21 avril 2006.
Vu le Trésorier Principal de Royan
Christian MENARD
Régisseur Titulaire
(Vu pour acceptation)
Freddy KLIMMECK
Mandataire suppléant
(Vu pour acceptation)
Laurent BERTIN
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Sylviane MANSION
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Sophie BAZECK
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Louis DUBOIS
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Lucie GARRAUD
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Samuel DUBOIS
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Charlotte NADAL
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Gabriel HADJO
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Jean-Baptiste BERNARD
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Alice TROUX
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Martin MOAL-DAURY
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Mathilde LA SCOLA
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Benjamin BARRE-GATY RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
15
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Alexandra CAU
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Coraline LEFEVRE
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Mathieu AYOUL
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Adrien HETIER
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Alice GUITTON
Mandataire
(Vu pour acceptation)
William METGE
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Antoine BENAZET
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Agathe GEOFFROY
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Laurie-Anne PLACON
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Laure BOUDANT
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Craig JOSSE
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 31 juillet 2015
Fait à Royan, le 1er juillet 2015
Pour le Député-Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Patrick MARENGO
PORTANT NOMINATION DES MANDATAIRES
POUR LA REGIE DE RECETTES
AU MINI GOLF DU PARC DE ROYAN
15/1156
- Vu la décision en date du 30 juin 1994 instituant
une régie de recettes pour l’encaissement des
droits au Mini-Golf du parc de Royan et la décision
institutive modificatrice du 02 juillet 1999 (DC
N°99/165).
- Vu l’arrêté en date du 30 juin 2014 (AC
N°14/1093) portant nomination d’un régisseur
titulaire de recettes (Mini Golf du Parc de Royan).
- Vu l’avis conforme du Chef de Service Comptable
de Royan assignataire en date du 30 juin 2015,
- Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date
du 30 juin 2015,
- Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en
date du 30 juin 2015,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Joël DELETOILLE – Craig JOSSE –
Morgane RIVET – William JOBIT – Françoise
LEGALLOIS sont nommés mandataires de la régie
de recettes, pour le compte et sous la
responsabilité du régisseur de la régie du Mini Golf
du Parc de Royan, avec pour mission d’appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l’acte
de création de celle-ci, pour la période du 1er au 31
juillet 2015.
ARTICLE 2 : Les mandataires ne doivent pas
percevoir de sommes pour des produits autres que
ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie,
sous peine d’être constitués comptables de fait et
de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du
nouveau code pénal.
- Les mandataires doivent les encaisser selon
les modes de recouvrement prévus par l’acte
constitutif de la régie.
ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenus d’appliquer
les dispositions de l’instruction interministérielle en
date du 21 avril 2006.
Vu le Trésorier Principal de Royan
Christian MENARD
Régisseur Titulaire
(Vu pour acceptation)
Freddy KLIMMECK
Mandataire suppléant
(Vu pour acceptation)
Laurent BERTIN
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Joël DELETOILLE
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Craig JOSSE
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Morgane RIVET
Mandataire
(Vu pour acceptation)
William JOBIT
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Françoise LEGALLOIS
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 31 juillet 2015
Fait à Royan, le 1er juillet 2015
Pour le Député-Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Patrick MARENGO
PORTANT NOMINATION DES MANDATAIRES
POUR LA REGIE DE RECETTES DE
LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE ROYAN
15/1202
- Vu la décision en date du 08 janvier 1992 (DC
N°92/05) instituant une régie de recettes pour
l’encaissement des recettes de la Bibliothèque
Municipale de Royan.
- Vu l’arrêté (AC N°12/2119) en date du 27
décembre 2012 portant nomination d’un régisseur
titulaire de recettes pour l’encaissement des
recettes de la Bibliothèque Municipale de Royan,
déposé à la Sous-Préfecture de Rochefort le 26
février 2013,
- Vu l’avis conforme du Chef de Service Comptable
de Royan assignataire en date 30 juin 2015,
- Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date
du 30 juin 2015,
- Vu l’avis conforme des mandataires suppléants
en date du 30 juin 2015,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Bérangère GAY – Chloé JARROIR et
Mathilde DUBIE sont nommées mandataires de la
régie de recettes, pour le compte et sous la
responsabilité du régisseur de la régie de la
Bibliothèque Municipale de Royan, avec pour
mission d’appliquer exclusivement les dispositions
prévues dans l’acte de création de celle-ci, pour la
période du 1er au 31 juillet 2015.
ARTICLE 2 : Les mandataires ne doivent pas
percevoir de sommes pour des produits autres que
ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie,
sous peine d’être constitués comptables de fait et
de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du
nouveau code pénal.
- Les mandataires doivent les encaisser selon
les modes de recouvrement prévus par l’acte
constitutif de la régie.
ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenus d’appliquer
les dispositions de l’instruction interministérielle en
date du 21 avril 2006.
Vu le Trésorier Principal de Royan
Christian MENARD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
16
Régisseur Titulaire
(Vu pour acceptation)
Elisabeth REMANE
Mandataire suppléante
(Vu pour acceptation)
Françoise CARBONE
Mandataire suppléante
(Vu pour acceptation)
Emmanuelle HERBEL
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Bérangère GAY
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Chloé JARROIR
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Mathilde DUBIE
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 3 juillet 2015
Fait à Royan, le 1er juillet 2015
Pour le Député-Maire et par délégation,
Le Premier Adjoint,
Patrick MARENGO
PROROGEANT, A TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE
DE L'EXPLOITATION DU CENTRE COMMERCIAL "ex-
LIDL - STYLECO - EXPERT" SIS 72 AVENUE LOUIS
BOUCHET A 17200 ROYAN JUSQU’AU 31 AOUT 2015
15/1218
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- VU l’arrêté municipal n° ASG 14.1218 en date du
1er juillet 2014, portant délégation de fonctions et
de signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 2 juillet 2014,
- VU le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- VU l’arrêté municipal n° ASG 14.2129 en date du
26 novembre 2014 prorogeant, à titre provisoire, la
poursuite de l'exploitation du Centre Commercial
"LIDL - STYLECO - EXPERT" sis 72 avenue Louis
Bouchet à Royan jusqu'au 30 juin 2015,
Considérant que les travaux de dégroupement des
3 locaux commerciaux sont achevés et qu'une
contre visite par la Commission d'arrondissement
pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public
est programmée pour le 29 juillet 2015,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La poursuite de l'exploitation, à titre
provisoire, du Centre Commercial "EX-LIDL -
STYLECO - EXPERT", sis 70 ter avenue Louis
Bouchet 17200 Royan, établissement de type M -
2ème catégorie, est autorisée jusqu’au 31 août
2015, étant précisé que les cellules 1 (ex Lidl) et 3
(Expert) sont fermées au public et devront
obligatoirement faire l'objet d'une visite de sécurité
avant réouverture
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 8 juillet 2015
Fait à Royan, le 2 juillet 2015
Pour le Député-Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué
Didier BESSON
AUTORISANT, A TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE
DE L’EXPLOITATION DE L'HOTEL "ABACUS"
SIS 23 BIS BLD BRIAND A 17200 ROYAN
JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2015
15/1219
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 14.1218 en date du
1er juillet 2014, portant délégation de fonctions et
de signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 2 juillet 2014,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l'arrêté ASG 13.2237 en date du 12 décembre
2013 prorogeant, à titre provisoire, la poursuite de
l'exploitation de l'Hôtel "ABACUS" sis 23 bis Bld
Briand à Royan, jusqu'au 28 février 2014, prorogé
par l'arrêté 14.1763 jusqu'au 31 décembre 2014, et
par l'arrêté 14.0126 en date du 23 janvier 2015
jusqu'au 30 juin 2015,
Considérant que la demande de dérogation à
l'encloisonnement de l'escalier a été acceptée,
mais que des mesures compensatoires sont à
mettre en place,
Considérant que dans ces conditions un délai
supplémentaire doit être accordé,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La poursuite à titre provisoire de
l’activité, de l'Hôtel "ABACUS" établissement de
type O, 5ème catégorie, sis 23 bis Bld Briand à RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
17
Royan, est autorisée jusqu’au 31 Octobre 2015
sous les réserves prévues à l’article 2.
ARTICLE 2 : Le respect des prescriptions devra être
porté à la connaissance du maire ainsi que tous
documents démontrant l’exécution totale des
prescriptions émises par la commission
d’arrondissement de sécurité.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 8 juillet 2015
Fait à Royan, le 2 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Conseiller Municipal délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LE STATIONNEMENT
19 RUE DE L'ECLUSE
15/1229
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0652 en date du 09 avril
2014, portant délégation de signature à Monsieur
Patrick MARENGO - Premier Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivant du Code la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
usagers de la route et d'améliorer la circulation sur
cet axe,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L'arrêt et le stationnement des
véhicules seront interdits devant le n°19 rue de
l'Ecluse.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l'objet
d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation
au sol adaptées conformes à l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière, qui
seront mises en place et maintenues par les
services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et Tous
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 10 juillet 201
Fait à Royan, le 7 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONCERNANT LA CIRCULATION PLACE CHARLES DE
GAULLE ET SQUARE BRIGADE RAC
15/1233
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0652 en date du 09 avril
2014, portant délégation de signature à Monsieur
Patrick MARENGO - Premier Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.412-28 et suivant du Code la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
piétons sur la place Charles de Gaulle et le square
Brigade RAC,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : A compter de ce jour la circulation
sera interdite aux cycles sur la place Charles de
Gaulle et le Square Brigade RAC.
ARTICLE 2 : La signalisation verticale sera mise et
maintenue par les services techniques de la Ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et Tous
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 10 juillet 201
Fait à Royan, le 8 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
18
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU
N°11 AU N°13 RUE DE LA GARENNE
15/1234
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0652 en date du 09 avril
2014, portant délégation de signature à Monsieur
Patrick MARENGO - Premier Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivant du Code la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
usagers de la route et d'améliorer la circulation sur
cet axe,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L'arrêt et le stationnement des
véhicules seront interdits du n°11 au n°13 rue de la
Garenne.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l'objet
d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation
au sol adaptées conformes à l'Instruction Inter-
ministérielle sur la signalisation routière, qui seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et Tous
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 10 juillet 201
Fait à Royan, le 8 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU
N°4 AU N°6 RUE DE L'ECLUSE
15/1251
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0652 en date du 09 avril
2014, portant délégation de signature à Monsieur
Patrick MARENGO - Premier Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivant du Code la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
usagers de la route et d'améliorer le stationnement
sur cet axe routier,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L'arrêt et le stationnement seront
interdits du n°4 au n°6 rue de l'Ecluse.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l'objet
d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation
au sol adaptées conformes à l'Instruction Inter-
ministérielle sur la signalisation routière, qui seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et Tous
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 15 juillet 201
Fait à Royan, le 10 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONCERNANT LE STATIONNEMENT
PLACE CHARLES DE GAULLE
15/1252
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0652 en date du 09 avril
2014, portant délégation de signature à Monsieur
Patrick MARENGO - Premier Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivant du Code la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
19
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
usagers de la route et d'améliorer la circulation sur
cet axe,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L'arrêt et le stationnement des
véhicules seront interdits devant la Place Charles
de Gaulle, (côté boulevard Briand) et selon plan
joint.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l'objet
d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation
au sol adaptées conformes à l'Instruction Inter-
ministérielle sur la signalisation routière, qui seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et Tous
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 15 juillet 201
Fait à Royan, le 10 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
PORTANT NOMINATION DES MANDATAIRES POUR
LA REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT
DES ACTIONS VILLE D’ART ET D’HISTOIRE
15/1265
- Vu la décision en date du 19 juillet 2012 (DC
N°12/257) instituant une régie de recettes pour
l’encaissement des actions Ville d’Art et d’Histoire.
- Vu l’arrêté en date du 19 juillet 2012 (AC
N°12/1323) portant nomination d’un régisseur
titulaire de recettes pour l’encaissement des
actions Ville d’Art et d’Histoire.
- Vu l’avis conforme du comptable public
assignataire en date du 16 juillet 2015,
- Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date
du 16 juillet 2015,
- Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en
date du 16 juillet 2015,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Salomé HAMBLI est nommée
mandataire de la régie de recettes, pour le compte
et sous la responsabilité du régisseur de la régie
pour l’encaissement des actions Ville d’Art et
d’Histoire, avec pour mission d’appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l’acte
de création de celle-ci, du 1er au 31 août 2015.
ARTICLE 2 : Les mandataires ne doivent pas
percevoir de sommes pour des produits autres que
ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie,
sous peine d’être constitués comptables de fait et
de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du
nouveau code pénal.
- Les mandataires doivent les encaisser selon
les modes de recouvrement prévus par l’acte
constitutif de la régie.
ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenus d’appliquer
les dispositions de l’instruction interministérielle en
date du 21 avril 2006.
Vu le Trésorier Principal de Royan
Christian MENARD
Régisseur Titulaire
(Vu pour acceptation)
Catherine CHIVILO
Mandataire suppléant
(Vu pour acceptation)
Manuelle SORIGNET
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Salomé HAMBLI
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 20 août 2015
Fait à Royan, le 17 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’EXPLOITATION DE
L'HOTEL RESTAURANT "LE PAVILLON BLEU"
SIS 12 ALLEE DES ALGUES A 17200 ROYAN
15/1283
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 14.1218 en date du
1er juillet 2014, portant délégation de fonctions et
de signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Conseiller délégué, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public, déposé en
Sous-Préfecture de Rochefort le 2 juillet 2014,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°15.311 du 2 février 2015,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public de la Charente-
Maritime, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
20
- Vu l’avis favorable avec prescriptions à la
poursuite de l’exploitation de l'Hôtel- Restaurant
"Le Pavillon Bleu" , émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, à l’issue de sa visite
en date du 30 juin 2015, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La poursuite de l'exploitation de
l'Hôtel-Restaurant "Le Pavillon Bleu" sis 12 allée
des Algues à 17200 Royan, établissement de type
PO-N - 5ème catégorie, est autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 30 JUIN
2015 :
- Prescription n°1 : Fournir l'attestation de la
levée de toutes les observations concernant les
installations électriques (voir rapport SOCOTEC du
13/03/2015) (art. PO 1)
- Prescription n°2 : Désencombrer totalement
l'escalier, celui-ci ne doit comporter que des
matériaux ayant une réaction au feu conforme à
l'article PE 13.
- Prescription n°3 : Installer de la détection
automatique d'incendie dans le local de rangement
(cagibi) du deuxième étage donnant dans le
volume de la cage d'escalier non encloisonnée (Art
PO 9)
- Prescription n°4 : Installer un diffuseur sonore
de l'alarme incendie au niveau des locaux des
cuisines, pour que le personnel puisse entendre
suffisamment le signal sonore (art. PE 11)
- Prescription n°5 : Equiper la sortie de secours
principale du restaurant (double porte) de façon à
ce qu'elle puisse s'ouvrir avec une manœuvre
simple (Art. PE 11)
- Prescription n°6 : Mettre en place des
consignes de sécurité incendie précises destinées
aux personnels et les afficher. Elles rappellent :
Les dispositions à prendre pour assurer la
sécurité du public
Les modalités d'appel des sapeurs-pompiers
La conduite de l'évacuation du public et la
prise en charge des personnes présentant une
gêne à l'évacuation
La mise en œuvre des moyens de secours
L'accueil et le guidage des sapeurs-
pompiers (Art PE 27).
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : Il est rappelé à l’exploitant l'obligation
qui lui est faite par les dispositions de l'article
R.123-3 du code de la construction et de l'habitat
de respecter les mesures de préventions et de
sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l'administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l'article R.123-43
du même code.
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis
à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou
nécessitent l'utilisation d'équipement, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des
exigences réglementaires, doivent faire l'objet
d'une demande d'autorisation. Il en est de même
des changements de destination des locaux, des
travaux d'extension ou de remplacement des
installations techniques et des aménagements
susceptibles de modifier les conditions de desserte
de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 23 juillet 2015
Fait à Royan, le 21 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Conseiller Municipal délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’EXPLOITATION DU
MAGASIN "BUREAU VALLEE"
SIS 2 RUE JEAN DELAY A 17200 ROYAN
15/1284
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 14.1218 en date du
1er juillet 2014, portant délégation de fonctions et
de signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Conseiller délégué, pour les commissions
départementales, d’arrondissement et communales
en matière de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public, déposé en
Sous-Préfecture de Rochefort le 2 juillet 2014,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°15.311 du 2 février 2015,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public de la Charente-
Maritime, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
21
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’exploitation
du magasin "Bureau Vallée ", émis par la
commission d’arrondissement pour la sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, réunie le 9 juillet
2015 pour procéder à l’examen du rapport du
groupe de visite établi à l’occasion de la visite en
date du 11 juin 2015, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La poursuite de l'exploitation du
Magasin "Bureau Vallée" sis 2 rue Jean DELAY à
17200 Royan, établissement de type M - 3ème
catégorie, est autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 11 JUIN
2015 :
- Prescription n°1 : Supprimer la temporisation
de l'alarme incendie (art. R 123-48)
- Prescription n°2 : Etablir les consignes de
sécurité propres à l'établissement et pour le
personnel, avec :
Les dispositions à prendre pour assurer la
sécurité du public
Les modalités d'appel des sapeurs-pompiers
La conduite de l'évacuation du public et la
prise en charge des personnes présentant une
gêne à l'évacuation
La mise en œuvre des moyens de secours
L'accueil et le guidage des sapeurs-
pompiers (Art MS 47).
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : Il est rappelé à l’exploitant l'obligation
qui lui est faite par les dispositions de l'article
R.123-3 du code de la construction et de l'habitat
de respecter les mesures de préventions et de
sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l'administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l'article R.123-43
du même code.
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis
à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou
nécessitent l'utilisation d'équipement, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des
exigences réglementaires, doivent faire l'objet
d'une demande d'autorisation. Il en est de même
des changements de destination des locaux, des
travaux d'extension ou de remplacement des
installations techniques et des aménagements
susceptibles de modifier les conditions de desserte
de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 23 juillet 2015
Fait à Royan, le 21 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Conseiller Municipal délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’EXPLOITATION DE
L'HOTEL "HERMITAGE"
SIS 56 FRONT DE MER A 17200 ROYAN
15/1285
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 14.1218 en date du
1er juillet 2014, portant délégation de fonctions et
de signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Conseiller délégué, pour les commissions
départementales, d’arrondissement et communales
en matière de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public, déposé en
Sous-Préfecture de Rochefort le 2 juillet 2014,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°15.311 du 2 février 2015,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public de la Charente-
Maritime,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’exploitation
de l'Hôtel "Hermitage ", émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, à l’issue de sa visite
en date du 9 juin 2015, dont une copie du procès
verbal est jointe en annexe,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La poursuite de l'exploitation de
l'Hôtel "Hermitage" sis 56 Front de Mer à 17200
Royan, établissement de type O - 5ème catégorie,
est autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 9 Juin
2015 : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
22
- Prescription n°1 : Fournir l'attestation de la
levée de l'ensemble des observations concernant
les installations électriques (voir rapport APAVA du
20/05/15), (Art. PO 1)
- Prescription n°2 : Fournir l'attestation de la
levée des éventuelles observations concernant les
installations gaz (celles-ci devraient être vérifiées
par l'APAVE le 19 juin 2015) (Art PO 1)
- Prescription n°3 : Boucher les trous de
communication des locaux qui doivent être isolés
avec un matériau coupe-feu 1 heure (au rez-de-
chaussée derrière le bureau - au sous-sol
machinerie ascenseur - local de stockage) (Art. PE
9)
- Prescription n°4 : Réaliser deux fois par an des
séances d'instruction sur les risques d'un incendie.
Au cours de ces séances, les thèmes suivant
devront être abordés :
L'alerte
L'alarme
L'évacuation avec la prise en charge des
personnes présentant une gêne à l'évacuation
L'usage des moyens des secours
Les consignes de sécurité pour le personnel
propre à l'établissement (Art. PO 12 : PO 13)
- Prescription n°5 : Elaborer les procédures et
consignes d'évacuation prenant en compte les
différents types de handicap (Art. GN 8).
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : Il est rappelé à l’exploitant l'obligation
qui lui est faite par les dispositions de l'article
R.123-3 du code de la construction et de l'habitat
de respecter les mesures de préventions et de
sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l'administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l'article R.123-43
du même code.
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis
à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou
nécessitent l'utilisation d'équipement, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des
exigences réglementaires, doivent faire l'objet
d'une demande d'autorisation. Il en est de même
des changements de destination des locaux, des
travaux d'extension ou de remplacement des
installations techniques et des aménagements
susceptibles de modifier les conditions de desserte
de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 23 juillet 2015
Fait à Royan, le 21 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Conseiller Municipal délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’EXPLOITATION
DU MAGASIN "LA TROCANTE"
SIS 38 B RUE ANTOINE LAVOISIER A 17200 ROYAN
15/1286
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 14.1218 en date du
1er juillet 2014, portant délégation de fonctions et
de signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Conseiller délégué, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 2 juillet 2014,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°15.311 du 2 février 2015,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public de la Charente-
Maritime,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’exploitation
du magasin "La Trocante", émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, réunie le 9 juillet
2015 pour procéder à l’examen du rapport du
groupe de visite établi à l’occasion de la visite en
date du 27 mai 2015, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La poursuite de l'exploitation du
Magasin "La Trocante "sis 38 B rue Antoine
LAVOISIER à 17200 Royan, établissement de type
M - 3ème catégorie, est autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 27 mai
2015 :
- Prescription n°1 : Mettre en place des
consignes de sécurité précises selon la norme NFS
60.303, destinés aux personnels et les afficher (Art
MS 47). Elles doivent rappeler : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
23
Les modalités d'appel des sapeurs-pompiers
La conduite de l'évacuation du public et la prise
en charge des personnes présentant une gêne à
l'évacuation
La mise en œuvre des moyens de secours
L'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : Il est rappelé à l’exploitant l'obligation
qui lui est faite par les dispositions de l'article
R.123-3 du code de la construction et de l'habitat
de respecter les mesures de préventions et de
sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l'administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l'article R.123-43
du même code.
ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis
à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou
nécessitent l'utilisation d'équipement, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des
exigences réglementaires, doivent faire l'objet
d'une demande d'autorisation. Il en est de même
des changements de destination des locaux, des
travaux d'extension ou de remplacement des
installations techniques et des aménagements
susceptibles de modifier les conditions de desserte
de l'établissement.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 23 juillet 2015
Fait à Royan, le 21 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Conseiller Municipal délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT L'OUVERTURE AU PUBLIC POUR LES
VISITES GUIDEES DE "L'EGLISE NOTRE DAME"
SISE 1 RUE DE FONCILLON A 17200 ROYAN
15/1287
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 14.1218 en date du
1er juillet 2014, portant délégation de fonctions et
de signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Conseiller délégué, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 2 juillet 2014,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°15.311 du 2 février 2015,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public de la Charente-
Maritime,
- Vu l’avis favorable à la l'ouverture au public pour
les visites guidées de "L'Eglise Notre Dame", émis
par la commission d’arrondissement pour la
sécurité contre les risques d’incendie et de panique
dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, à l'issue de sa visite
en date du 2 juillet 2015, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'ouverture au public pour des visites
guidées de "L'Eglise Notre Dame" sise 1 rue de
Foncillon à 17200 Royan, établissement de type V -
2ème catégorie, est autorisée.
ARTICLE 2 : La Commission de sécurité
d'arrondissement demande la réalisation des
prescriptions suivantes :
- Prescription n°1 : Faire vérifier l'éclairage de
sécurité et transmettre à la sous-préfecture
l'attestation de bon fonctionnement.
- Prescription n°2 : Maintenir libre et utilisable
l'ensemble des ouvrants de la sortie de secours
- Prescription n°3 : Matérialise les interdictions
d'accès aux escaliers et à la galerie.
Toute modification du circuit de visite devra être
soumise au passage de la Commission de Sécurité.
L'établissement reste sous avis défavorable dans
l'attente de la levée des prescriptions émises lors
de la visite du 13 juin 2013.
ARTICLE 3 : Il est rappelé à l’exploitant l'obligation
qui lui est faite par les dispositions de l'article R
123-3 du code de la construction et de l'habitat de
respecter les mesures de préventions et de
sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l'administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l'article R.123-43
du même code.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis
à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
24
nécessitent l'utilisation d'équipement, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des
exigences réglementaires, doivent faire l'objet
d'une demande d'autorisation. Il en est de même
des changements de destination des locaux, des
travaux d'extension ou de remplacement des
installations techniques et des aménagements
susceptibles de modifier les conditions de desserte
de l'établissement.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 23 juillet 2015
Fait à Royan, le 21 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Conseiller Municipal délégué,
Didier BESSON
PROROGEANT, A TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE
DE L’’EXPLOITATION DU MAGASIN "U EXPRESS"
SIS 1 AVENUE DES TILLEULS A 17200 ROYAN
JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2015
15/1294
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 14.1218 en date du
1er juillet 2014, portant délégation de fonctions et
de signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 2 juillet 2014,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu l’arrêté préfectoral n°15-311 du 2 février 2015,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public de la Charente-
Maritime.
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 14.1471 en date du
21 août 2014 autorisant à titre provisoire la
poursuite de l'exploitation du magasin "U EXPRESS"
sis 1 avenue des Tilleuls à Royan jusqu'au 30
novembre 2014, prorogé par l'arrêté 15.0053 en
date du 16 janvier 2015 jusqu’au 28 février 2015,
puis jusqu'au 31 mai 2015 par l'arrêté 15.0542 en
date du 3 avril 2015,
Considérant qu'un délai supplémentaire est
nécessaire pour lever la totalité des prescriptions
émises par la Commission d'arrondissement de
sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La poursuite de l’exploitation, à titre
provisoire, du magasin "U EXPRESS ", sis 1 avenue
des Tilleuls - 17200 Royan, établissement de type
M - 3ème catégorie, est autorisée jusqu’au 30 Septembre 2015.
ARTICLE 2 : L’exploitant est mis en demeure de
réaliser, la totalité des prescriptions émises par la
commission de sécurité d'arrondissement du 2 juillet 2014.
ARTICLE 3 : La levée des prescriptions devra être
portée à la connaissance du maire ainsi que tous
documents démontrant l’exécution totale de celles-
ci.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 23 juillet 2015
Fait à Royan, le 22 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Conseiller Municipal délégué,
Didier BESSON
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ
AUX PERSONNES HANDICAPÉES
A COMPTER DU 22 JUILLET 2015
15/1295
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment l'article L.2143-3,
- Vu l’article 46 de la Loi du 22 février 2005 pour
l’égalité des droits et de chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées
prévoyant la création d’une commission
communale d’accessibilité aux personnes
handicapées dans les communes de plus de 5.000
habitants,
- Vu la lettre de l'Association Union Territoriale des
Retraités CFDT de la Charente Maritime demandant
à siéger au sein de ladite Commission,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : A compter du 22 juillet 2015 la
composition de la Commission Communale RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
25
d’Accessibilité aux personnes handicapées sera la
suivante :
- Monsieur Didier QUENTIN, Député-Maire,
Président
- Madame Eva ROY, Adjointe aux Affaires sociales,
à l'accessibilité et au Handicap, Vice- Présidente de
la Commission Communale d'Accessibilité.
- Monsieur Patrick MARENGO, Premier Adjoint,
chargé des Travaux et Voirie.
- Madame Marie-José DAUZIDOU, Adjointe à
l'Urbanisme, au logement et au domaine
communal.
- Monsieur Philippe CAU - Adjoint aux Finances.
- Madame Nelly SERRE, Adjointe aux Affaires
scolaires.
- Monsieur Didier BESSON, Conseiller Délégué
Sécurité des Etablissements Recevant du Public
- Madame Marie-José DOUMECQ - Conseillère
Déléguée à la circulation et aux plages.
- Monsieur Yves TRICAUD, Directeur Général Adjoint
des Services
- Monsieur Philippe METGE - Directeur du Centre
Communal d'Action Sociale
- Monsieur Patrick DEGOUY, Directeur des Services
Techniques
- Madame Nathalie LEPINOUX, Responsable du
service urbanisme
- Monsieur Philippe PLATON, responsable du Bureau
d’Etudes
- Monsieur Freddy KLIMMECK - Responsable du
service H.P.M.E.
Associations :
- Monsieur Didier BILY représentant l’Association
des Paralysés de France (A.P.F.)
- Monsieur Claude MERCERON, représentant
l’Association des Familles de Traumatisés Craniens
(A.F.T.C.)
- Madame Bernadette GIRAUDINEAU, représentant
l’Association Valentin-Haüy pour le Bien des
Aveugles (A.V.H)
- Monsieur Bernard ESPE représentant l'Union
Territoriale des Retraités CFDT de la Charente-
Maritime
ARTICLE 2 : La Commission pourra inviter, en tant
que de besoin, des personnes qualifiées, et
notamment :
- Monsieur le Maire de Saint Georges de Didonne
- Monsieur Hubert THOMAS - Directeur Général
des Services
- Monsieur Fabrice STRADY - Responsable des
Services Administratifs
- Monsieur Julien YOUINOU - Service Juridique
- Monsieur David PASSERAULT - Directeur de la
Régie du Port
- Monsieur le Responsable du Service Transport
de la Communauté d'Agglomération Royan
Atlantique
- Monsieur Christophe VILAIN - D.D.T.M.
- Madame Isabelle DEBETTE - Animations
Culturelles
- Monsieur Philippe SALLAT - Bureau d'Etudes -
service voirie
- Monsieur Bernard COLLERIE - Responsable de la
gestion du Domaine public communal.
ARTICLE 3 : La Commission est chargée de dresser
un état des lieux de l’accessibilité du cadre bâti
existant de la voirie, des espaces publics et des
transports, et d’organiser le recensement de l’offre
de logements accessibles aux personnes
handicapées.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, est chargé, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 30 juillet 2015
Fait à Royan, le 28 juillet 2015
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
AUTORISANT L’OUVERTURE AU PUBLIC DU BAR
RESTAURANT "LE BISTROT DE LA PLACE"
SIS 3 RUE FONT DE CHERVES A 17200 ROYAN
15/1342
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 14.1218 en date du
1er juillet 2014, portant délégation de fonctions et
de signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Conseiller délégué, pour les commissions
départementales, d’arrondissement et communales
en matière de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public, déposé en
Sous-Préfecture de Rochefort le 2 juillet 2014,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°15.311 du 2 février 2015,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public de la Charente-
Maritime,
Considérant que l'exploitant a fait savoir que seule
la partie bar-brasserie de l'établissement qui
comprend également une partie hôtel (ex La
Coupole) était ouverte au public,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’ouverture au public du Bar Brasserie
"Le Bistrot de la Plage" sis 3 rue Font de Cherves à
17200 Royan, établissement de type N - 5ème
catégorie, est autorisée.
ARTICLE 2 : La réouverture au public de l'Hôtel ne
pourra intervenir qu'après visite et avis favorable
par la Commission d'Arrondissement pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public
ARTICLE 3 : Il est rappelé à l’exploitant l'obligation
qui lui est faite par les dispositions de l'article
R.123-3 du code de la construction et de l'habitat
de respecter les mesures de préventions et de RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
26
sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l'administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l'article R.123-43
du même code.
ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis
à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou
nécessitent l'utilisation d'équipement, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des
exigences réglementaires, doivent faire l'objet
d'une demande d'autorisation. Il en est de même
des changements de destination des locaux, des
travaux d'extension ou de remplacement des
installations techniques et des aménagements
susceptibles de modifier les conditions de desserte
de l'établissement.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 30 juillet 2015
Fait à Royan, le 29 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Conseiller Municipal délégué,
Didier BESSON
PORTANT NOMINATION DES MANDATAIRES
DE LA REGIE DE RECETTES POUR
L’ENCAISSEMENT DES DROITS DU MUSEE
15/1345
- Vu la décision en date du 11 décembre 2003 (DC
N°03/212) instituant une régie de recettes pour
l’encaissement des droits du Musée de Royan.
- Vu l’arrêté en date du 21 septembre 2010 (AC
N°10/1378) portant nomination d’un régisseur
titulaire de recettes pour l’encaissement des droits
du Musée.
- Vu l’avis conforme du Chef de Service Comptable
de Royan assignataire en date du 27 juillet 2015,
- Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date
du 27 juillet 2015,
- Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en
date du 27 juillet 2015,
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Aurélie BOULAN – Lola BARDY sont
nommées mandataires de la régie de recettes,
pour le compte et sous la responsabilité du
régisseur de la régie du Musée de Royan, avec pour
mission d’appliquer exclusivement les dispositions
prévues dans l’acte de création de celle-ci, pour la
période du 1er au 31 août 2015.
ARTICLE 2 : Les mandataires ne doivent pas
percevoir de sommes pour des produits autres que
ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie,
sous peine d’être constituées comptables de fait et
de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du
nouveau code pénal.
- Les mandataires doivent les encaisser selon
les modes de recouvrement prévus par l’acte
constitutif de la régie.
ARTICLE 3 : Les mandataires sont tenues
d’appliquer les dispositions de l’instruction inter-
ministérielle en date du 21 avril 2006.
Vu le Trésorier Principal de ROYAN,
Christian MENARD
Régisseur Titulaire
(Vu pour acceptation)
Elisabeth CHEVROT
Mandataire suppléant
(Vu pour acceptation)
Claire PEPIN-ROIRAND
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Aurélie BOULAN
Mandataire
(Vu pour acceptation)
Lola BARDY
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 20 août 2015
Fait à Royan, le 28 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONCERNANT LE STATIONNEMENT
QUAI L'HERMINIER
15/1358
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0652 en date du 09 avril
2014, portant délégation de signature à Monsieur
Patrick MARENGO - Premier Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivants du Code la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
Considérant qu'il importe de réserver des places de
stationnement Quai l'HERMINIER pour des motos,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le stationnement sera interdit sur 3
emplacements de parking Quai l'HERMINIER
(suivant plan joint).
Ces emplacements seront réservés pour le
stationnement de motos.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l'objet
d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation
au sol adaptées conformes à l'Instruction RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
27
Interministérielle sur la signalisation routière, qui
seront mises en place et maintenues par les
services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et Tous
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 31 juillet 2015
Fait à Royan, le 30 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
CONCERNANT LE STATIONNEMENT ENTRE
LE N°32 ET LE N°34 RUE DES FAUVETTES
15/1359
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°14.0652 en date du 09 avril
2014, portant délégation de signature à Monsieur
Patrick MARENGO - Premier Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivants du Code la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I - 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des
usagers de la route et d'améliorer le stationnement
sur cet axe routier,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêt et le stationnement seront
interdits entre le n°32 et le n°34 rue des Fauvettes
(suivant plan joint).
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l'objet
d'une signalisation ainsi que d'une matérialisation
au sol adaptées conformes à l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière, qui
seront mises en place et maintenues par les
services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi
conformément aux textes et règlements en
vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et Tous
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 31 juillet 2015
Fait à Royan, le 30 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation,
Le Premier Adjoint
Patrick MARENGO
AUTORISANT L’OUVERTURE AU PUBLIC DE
LA DISCOTHEQUE "BORA CLUB"
SISE 62 RUE FRANCIS ARAGO A 17200 ROYAN
15/1362
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 14.1218 en date du
1er juillet 2014, portant délégation de fonctions et
de signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Conseiller délégué, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
Préfecture de Rochefort le 2 juillet 2014,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°15.311 du 2 février 2015,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public de la Charente-
Maritime,
- Vu l’avis favorable, avec interdiction d'accès au
public de la mezzanine, à l'ouverture au public de
la discothèque "BORA CLUB" émis par la
commission d’arrondissement pour la sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, à l'issue de la visite
du 30 juillet 2015, dont le procès-verbal sera
communiqué dès réception,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’ouverture au public, avec
interdiction d'accès au public de la mezzanine, de
la discothèque "BORA CLUB' sise 62 rue François
ARAGO à 17200 Royan, établissement de type P -
3ème catégorie, est autorisée.
ARTICLE 2 : Il est rappelé à l’exploitant l'obligation
qui lui est faite par les dispositions de l'article
R.123-3 du code de la construction et de l'habitat RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
28
de respecter les mesures de préventions et de
sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l'administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l'article R.123-43
du même code.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis
à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou
nécessitent l'utilisation d'équipement, de matériaux
ou d'éléments de construction soumis à des
exigences réglementaires, doivent faire l'objet
d'une demande d'autorisation. Il en est de même
des changements de destination des locaux, des
travaux d'extension ou de remplacement des
installations techniques et des aménagements
susceptibles de modifier les conditions de desserte
de l'établissement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
Le 30 juillet 2015
Fait à Royan, le 30 juillet 2015
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Conseiller Municipal délégué,
Didier BESSON