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Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 214 Travaux taille haie Antony Multiservices 26 aout 2024 Route des Isles Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANIE
Commune déléguée de EXTRAIT DU REGISTRE
CONDE-SUR-NOIREAU DES ARRETES N° GEN-2024-214
Nature de l'acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DES ISLES
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par Monsieur Gallien Antony de l'entreprise Antony Multiservices, 12 chemin des oiseaux, 14110 Saint-Denis de Méré pour permettre une taille de haie route des Isles (RD105), Condé-sur-Noireau, 14110
Condé-en-Normandie,
VU l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale de Falaise du 22 août 2024, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux taille de haies pour le compte de Mme BOMBASARO - 30 rue Caponnière — 14000 CAEN, il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules, de réduire la vitesse des véhicules et d'autoriser l'entreprise Antony Multiservices à empiéter sur la chaussée sur la section visée à l'article 1.
ARRETE:
Article 1e - Du 26 aout 2024 au 29 août 2024 pendant une journée de 8h à 19h, au droit de la parcelle cadastrée CB46 sise Route des Isles (RD105), Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h, le stationnement des véhicules sera interdit sur 50m de part et autre du chantier, le stationnement des véhicules sera interdit et la chaussée sera rétrécie afin de permettre à l'entreprise Antony Multiservice de réaliser
des travaux de taille de haïes.
Article 2 - L'accès devra être facilité aux engins de secours et de police.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise Antony Multiservices.
Atticle 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Atticle 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Atticle 6 -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 — Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. GALLIEN de l'entreprise Antony Multiservices
Fait à CONDE/NOIREAU, le 22 août 2024
Par délégation
Patrick Billard S\PEE,
Adjoint au Les
V.D.