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Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 194 Travaux branchements collectifs Serpollet Du 1er au 31 aout 2024 2 4 6 rue St Jacques Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS 2024/116 Arrondissement de VIRE
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune déléguée de
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait du registre des arrêtés
N° GEN-2024-194
Nature de l'acte : 3.5.2.
TRAVAUX DE BRANCHEMENTS COLLECTIFS
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, Vu le code de la route,
VU la demande présentée par Madame ENAULT Alexandra représentant la société SERPOLLET sise TSA 70011 chez Sogelink, 69134 DARDILLY, afin d'effectuer des travaux de raccordement collectif — Rue St-Jacques - Condé-sur-Noi- reau — 14110 Condé-en-Normandie du 1er au 20 août 2024,
VU le Code de la Route, notamment l'article R411.8,
VU le décret du 31 mai 2010, portant l'inscription de la RD 562 dans la nomenclature des routes classées à grande circulation,
VU l'avis de la Préfecture du Calvados du 30 juillet 2024
VU l'avis de l'agence routière départementale de Falaise du 29 juillet 2024,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de branchements collectifs — des N°2-4-6 rue St-Jacques - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société SERPOLLET, à utiliser le domaine public, à interdire le stationnement des véhicules et à réglementer la circulation des véhicules au droit du chantier,
ARRETE
Article 1 - À compter du {er août 2024 et jusqu'au 31 août 2024, l'entreprise Serpollet est autorisée à utiliser le domaine public, le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation des véhicules sera ponctuellement alternée manuellement dans sa partie comprise entre les N°2 et N° 6 Rue Saint-Jacques - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé- en-Normandie afin de permettre la réalisation de branchements collectifs.
Atticle 2 - Le passage des engins des convois exceptionnels, de secours et de police devra être facilité par le repli des engins de chantier.
Article 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise Serpollet.
Article 4 : Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 — Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires an- térieures.
Article 7 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Mme ENAULT Alexandra.
Fait à Condé-en-Normandie, le 34 juillet 2024
Par délégation, ZADÉ
Patrick Billard, SA
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sé
VD.