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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 170 2017)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
Réunion du 26 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 78
Nombre de votants : 83
L'an deux mille dix-sept, le vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq- -Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de là communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean- Marie BERGERET- TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN. Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE). Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean- Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Della MATA-CIAMPOLI, Pierre MUÜUCHADA, Jean- Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE- PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Emmanuel HANON, Marc CAUHAPE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Jean- Bernard PRAT, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Dominique TOUYA, Jean-Jacques TEIXEIRA, Michel JESER, Véronique REMY, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Phi lippe GAUDET (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Claire- Lise LAFOURCADE (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Catherine LEYGUES (pouvoir a Mme Marie-Luce MUSEL), Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE),
David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Philippe ARRIAU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 35 : AFFECTATION DU RESULTAT 2016 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQO-ORTHEZ
Rapporteur : M. Yves SALANAVE-PÉHÉ
Le compte administratif 2016 a été voté en mars 2017.
L'excédent de fonctionnement cumulé s'élève à + 3 540 159,58 € et doit faire l'objet d'une affectation sur l'exercice 2017.
Le besoin de financement de la section d'investissement est de 2 740 384,92 € et de 2 559 754,80 € avec les restes à réaliser. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2016, soit + 3 540 159,58 € de la manière suivante :
- _ affectation au crédit du compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » dans la limite du besoin global de financement de la section d'investissement soit 2 559 754,80 €.
-__ report en fonctionnement du solde soit 980 404,78 € au compte 002.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
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Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 29/06/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 29/06/2017