Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 040 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 057 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 320 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 330 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 138 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 071 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 039 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 163 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 161 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 080 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 040 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 040 2017)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
de communes DE COMMUNES
LACO =
Réunion du 20 mars 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 79
Nombre de votants : 88
L'an deux mille dix-sept, le vingt mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Aibert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Marc CAUHAPE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS : Mmes et MM. Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Michel LAURIO, Hervé LAFITTE (pouvoir à Mme Maryse PAYBOU), Michel JESER, Jean-Luc NOURY (pouvoir à Mme Delia MATA-CIAMPOLI), Yves SALANAVE-PEHE, Gilbert AURRIAC (pouvoir à Mme Sylvie MOUSQUES DIT CABANOT), Anthony BERBEL, Olivier MOUNOLOU, Fabien LARRIVIERE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), Catherine LEYGUES (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), Hélène MARTEUILH, Marie-Thérèse LAVIELLE (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Raymond INCHASSENDAGUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 11: OFFICE DE TOURISME CŒUR DE BEARN, TRAVAUX DE LA FUTURE
ANTENNE D'ORTHEZ : DEPOT DE TOUTE AUTORISATION
D'URBANISME
Rapporteur : M. Gérard DUCOS
Suite à la loi NOTRe du 7 août 2015, la promotion du tourisme est devenue une compétence obligatoire des communautés de communes au 1° janvier 2017, avec notamment la création d’un office de tourisme intercommunal unique.
Depuis le 1% janvier 2017, l'office de tourisme intercommunal Cœur de Béarn, dont le siège social est à Monein, a étendu son périmètre d'action sur les communes de l’ex-communauté de communes du canton d'Orthez et de la commune de Bellocq. La mairie d‘Orthez et la communauté de communes de Lacq-Orthez se sont mises d'accord pour une installation définitive de l'office de tourisme à Orthez au sein d’un bâtiment communal situé au numéro 1 de la rue des Jacobins, section cadastrale AD 374. La mairie d’Orthez va procéder à un transfert de propriété de ce bâtiment à la communauté de communes.
Les travaux envisagés concernent le rez-de-chaussée : rénovation des façades avec création d'une entrée et de vitrines et création de plusieurs espaces à l’intérieur (accueil, information, boutique, présentoirs brochures, wifi, exposition en vitrine, coin jeux pour enfants, back
office).
Ces travaux doivent faire l'objet d’une autorisation d'urbanisme auprès du service instructeur de la communauté de communes de Lacq-Orthez.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'autoriser son Président à déposer la demande d'autorisation d'urbanisme et à signer tous les documents s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
N
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 28/03/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 28/03/2017