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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 222 2017)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 25 septembre 2017
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 76
Nombre de votants : 84
L'an deux mille dix-sept, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU- HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien
PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Marc CAUHAPE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Bernard TURPAIN), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean- Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU,
formant là majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Mathias DUCAMIN, Michel DARETTE, Dominique TOUYA, Jean-Jacques TEIXFEIRA, Michel JESER, Paul MONTAUT, Jean-Luc NOURY, Anthony BERBEL (pourvoir à M. Patrice LAURENT), Olivier MOUNOLOU, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Bernard MELTANDE), Emmanuel HANON (pouvoir à M. Marc CAUHAPE), Claire-Lise LAFOURCADE (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Catherine LEYGUES (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), Valérie MARQUEHOSSE, Patrick PEYRE-POUTOU (pouvoir à Mme Jacqueline LACLAU-PECHINE), Bernard TURPAIN, Raymond INCHASSENDAGUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 4: DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD EST BEARN A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL) BEARN PYRENEES
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Dans un courrier en date du 5 juillet 2017, l'établissement public foncier local (EPFL) Béarn Pyrénées informait la communauté de communes de Lacq-Orthez que lors de sa réunion du 4 juillet 2017, son conseil d'administration s'était prononcé favorablement sur la demande d'adhésion de là communauté de communes du Nord Est Béarn dans son intégralité suite à la fusion des communautés de communes Ousse-Gabas, du Pays de Morlaàs et du canton de Lembeye en Vic-Bilh. Conformément à l’article 8 des statuts de l'EPFL, chaque adhérent doit se prononcer sur ces nouvelles adhésions.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-__ d’approuver l'adhésion à l'établissement public foncier local Béarn Pyrénées de la communauté de communes du Nord Est Béarn dans son intégralité.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour ai tifié conforme,
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Acte certifié exécutoire ‘3
- Par publication ou notification le 28/09/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2809/2017