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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 176 recueil des actes administratifs 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 176 recueil des actes administratifs 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2023-176
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Cabinet / Service interministériel de défense et de protection civile
02-2023-10-31-00006 - CAB-2023/346 Arrêté préfectoral des usagers du
service prioritaire de l'électricité en cas de délestage sur les réseaux publics
d'électricité (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Mobilités - éducation routière
02-2023-11-08-00001 - Arrêté de portant retrait, pour cessation d'activité,
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ÉCOLE COD'AISNOISE" 4 Bis
rue du Docteur Maréchal à WASSIGNY (02630) (2 pages) Page 6
Sous-préfecture de Château-Thierry / Pôle sécurité et gestion des collectivités
territoriales
02-2023-11-08-00002 - Arrêté n°2023-197 portant modification des statuts
du Syndicat scolaire du Tardenois (2 pages) Page 9
2 Cabinet
02-2023-10-31-00006
CAB-2023/346 Arrêté préfectoral des usagers du
service prioritaire de l'électricité en cas de
délestage sur les réseaux publics d'électricité
Cabinet - 02-2023-10-31-00006 - CAB-2023/346 Arrêté préfectoral des usagers du service prioritaire de l'électricité en cas de délestage sur les réseaux publics d'électricité 3 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral des usagers du service prioritaire
de l'électricité en cas de délestage sur les réseaux f _ CAB - 20923/346
publics d'électricité
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlèment européen UE 2017/2196 relatif à l'état d'urgence et à la reconstitution du réseau
électrique ;
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 143-1 relatif aux dispositions justifiées par une
pénurie énergétique, et les articles R. 143-1 et R. 323-36 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 5. juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux
électriques modifié par l'arrêté du 4 janvier 2005 ;
Vu la circulaire du ministère de l’industrie du 16 juillet 2004 relative à l’organisation en matière de
délestage lié aux aléas climatiques ;
Vu la circulaire interministérielle du 21 septembre 2006 relative à l'inscription des établissements de
santé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-2022/219 du 23 septembre 2022 fixant la liste des usagers du service
prioritaire de l'électricité ;
Vu la circulaire du 25 juillet 2023 du directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises et
de la directrice générale de l'énergie et du climat relative à l’organisation du délestage électrique ;
Mu la validation par le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité ENEDIS, de la liste des
usagers prioritaires, quant à la faisabilité technique et l'efficacité du délestage, en date du 6 octobre
2023 ;
Considérant les modifications apportées pour le respect de la charge de 38 % de la consommation du
département non délestable conformément au règlement européen et à la circulaire d'application
susvisés ;
Considérant la création de la liste « P2 » des usagers prioritaires du service de l'électricité en cas de
délestage programmé conformément à la circulaire du 25 juillet 2023 ;
Considérant la nécessité de disposer de la nouvelle organisation du délestage mise à jour et efficiente
dès l'hiver 2023/2024 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;
2, rue Paul Doumer E3 Préfet de l'Aisne Q @PrefetO2 (CO 02000 LAON : . .... Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Cabinet du préfet / Service des sécurités / SIDPC des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2023-10-31-00006 - CAB-2023/346 Arrêté préfectoral des usagers du service prioritaire de l'électricité en cas de délestage sur les réseaux publics d'électricité 4 ARRÊTE
Article 1° - Liste des usagers prioritaires de premier niveau, dites« P1 »
La liste départementale des usagers prioritaires, dite P1, annexée au présent arrêté, devant
bénéficier du maintien de l'électricité en cas de délestage sur les réseaux électriques est
approuvée.
Article 2 - Liste des usagers prioritaires de second niveau, dites « P2 » en cas de délestage
programmé
La liste départementale des usagers prioritaires, dite P2, annexée au présent arrêté, devant
bénéficier du maintien de l'électricité en cas de délestage programmé sur les réseaux électriques
est approuvée.
Article 3 - Notification
Les Usagers inscrits sur les listes définies à l’article 1 et à l’article 2 du présent arrêté sont avisés de
leur inscription.
Article 4 - Transmission aux gestionnaires du réseau électrique
Les listes définies à l’article 1 et à l'article 2 du présent arrêté sont transmises aux gestionnaires du
réseau électrique départemental.
Article 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° CAB-2022/219 du 23 septembre 2022 fixant la liste des usagers du service
prioritaire de l’éléctricité en cas de délestage sur les réseaux publics d'électricité du département
de l’Aisne est abrogé.
Article 6 - Publication au recueil des actes administratifs
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
de l'Aisne, à l'exception de ses annexes.
Article 7 - Recours
Le présent arrêté peut être contesté dans Un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -
CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, et cela, conformément à l'article R. 421-5 du code de justice
administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi directement par les personnes
physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens ». Information et
accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr.
Article 8 - Exécution
Le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la DREAL Hauts-de-
France, la directrice régionale d'ENEDIS Picardie et les présidents et/ou directeurs des entreprises
locales de distribution sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
la A PEAUX
À Laon, le 4 1 OCT. 2023
Cabinet - 02-2023-10-31-00006 - CAB-2023/346 Arrêté préfectoral des usagers du service prioritaire de l'électricité en cas de délestage sur les réseaux publics d'électricité 5 Direction départementale des territoires
02-2023-11-08-00001
Arrêté de portant retrait, pour cessation
d'activité, d'un établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé "AUTO-ÉCOLE
COD'AISNOISE" 4 Bis rue du Docteur Maréchal à
WASSIGNY (02630)
Direction départementale des territoires - 02-2023-11-08-00001 - Arrêté de portant retrait, pour cessation d'activité, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ÉCOLE 6 PREFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté de portant retrait, pour cessation d’activité, d’un
établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ÉCOLE
COD'’AISNOISE » 4 Bis rue du Docteur Maréchal à
WASSIGNY (02630)
Le Préfet de l’Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
RAA-2023/50
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-6 et R 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeur
départemental des territoires ;
Vu l’arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet 2022 en faveur de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 28 août 2019 donnant autorisation à Madame Monique MARESCAUX
d’exploiter l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé « AUTO-ÉCOLE COD’AISNOISE» situé 4 Bis rue du Docteur Maréchal à WASSIGNY (02630) sous
le n° E 02 002 017 60 ;
Considérant la demande présentée par Madame Monique MARESCAUX en date du 6 novembre 2023
faisant part de sa cessation d’activité en qualité d’exploitant de l’établissement précité à compter du 30
novembre 2023;
Sur proposition de Monsieur le Préfet de l’Aisne,
ARRÊTE
Article 1“: L’arrêté préfectoral du 28 août 2019 donnant autorisation à Madame Monique à exploiter, sous
le n° E 02 002 017 60 un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLE COD’AISNOISE» situé 4 Bis rue du Docteur Maréchal à
WASSIGNY (02630) est abrogé à compter du 30 novembre 2023.
Article 2 —I - En cas de fermeture temporaire ou de cessation d’activité, l’exploitant est tenu d’en informer le
préfet sans délai. |
IT L'exploitant informe également la clientèle par voie d’affichage et dans le cas d’une cessation
d'activité, restitue aux élèves les dossiers réf.02 et les livrets d'apprentissage.
® )
E3 Préfet de l'Aisne (7) [ŒÏ} @rrefeto2 (@ 50, boulevard de Lyon
02011 LAON Cedex , k a Les jours et heures d’accueil sont consultables sur le site internet D.D.T — Mobilités — éducation routière 1/2 des services de l’État dans l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2023-11-08-00001 - Arrêté de portant retrait, pour cessation d'activité, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ÉCOLE 7 Article 3: Le Préfet de l’Aisne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au
recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à l’intéressé et à la déléguée départementale à la
sécurité routière.
AT
Fait à LAON le 08/11/2023
Pour le Préfet et par délégation,
La Responsable du service Mobilités
et Expertise,
Joëlle MAIRE
Direction départementale des territoires - 02-2023-11-08-00001 - Arrêté de portant retrait, pour cessation d'activité, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ÉCOLE 8 Sous-préfecture de Château-Thierry
02-2023-11-08-00002
Arrêté n°2023-197 portant modification des
statuts du Syndicat scolaire du Tardenois
Sous-préfecture de Château-Thierry - 02-2023-11-08-00002 - Arrêté n°2023-197 portant modification des statuts du Syndicat scolaire du Tardenois 9 PRÉFET Sous-préfecture de
DE L'AISNE Château Thierry Fraternité
Arrêté n° 2023-197
portant modification des statuts du
Syndicat scolaire du Tardenois
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-1 7,
VU l'arrêté préfectoral du 17 juin 1994 modifié autorisant la création du Syndicat scolaire du
Tardenois,
VU la délibération du comité syndical du Syndicat Scolaire du Tardenois du 8 Juin 2023 décidant
la modification des statuts,
VU les délibérations défavorables des communes de Bruyères sur Fère et Sergy,
VU les délibérations favorables des conseils municipaux de Courmont, Fère-en-Tardenois,
Mareuil-en-Dôle et Seringes et Nesles,
CONSIDÉRANT qu'à défaut de délibération dans un délai de 3 mois à compter de la notification
de la délibération du comité syndical, faite au représentant de chaque collectivité territoriale
membre, l'avis des conseils municipaux de Cierges, Loupeigne, Ronchères, Saponay est réputé
favorable, |
VU l'arrêté préfectoral du 19 Octobre 2023 portant désignation de Mme Carine ROUSSEL, Sous- Préfète de l'arrondissement de Soissons, chargée de l'intérim des fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Château-Thierry,
CONSIDERANT que les conditions posées par le Code Général des Collectivités Territoriales se
trouvent réunies,
SUR proposition de la Sous-Préfète de Soissons, chargée de l'intérim des fonctions de Sous-Préfet
de l'arrondissement de Château-Thierry,
ARRETE
ARTICLE 1” : L'article 11-3 est modifié (en partie) concernant les frais de fonctionnement :
« [Is sont répartis chaque année de la manière suivante :
- 50 % proportionnellement au nombre d'élèves de chaque commune, au 1° janvier de l’année
scolaire en cours, de chaque commune adhérente,
- 50 % proportionnellement au nombre d'habitants de chaque commune au dernier recensement
‘de la population »
‘ceci dès le budget 2024.
Sous-préfecture de Château-Thierry ( €)
28 rue Saint Crépin - CS 40138 | E3 Préfet de l'Aisne (6) @PrefetO2 . F 02400 CHATEAU-THIERRY
Pôle gestion des collectivités territoriales Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet: 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Thierry - 02-2023-11-08-00002 - Arrêté n°2023-197 portant modification des statuts du Syndicat scolaire du Tardenois 10 ARFICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa notification,
ARTICLE 3 : La Sous-Préfète de Soissons, chargée de l'intérim des fonctions de Sous-
Préfet de l'arrondissement de Château-Thierry, le Directeur Départemental des
Finances Publiques de l'Aisne, la Présidente du Syndicat intercommunal scolaire du
Tardenois et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Château-Thierry, le 8 Novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète de Soissons,
Sous-Préfète de l'arrondissement
de Château-Thi D
Carine ROUSSEL
Sous-préfecture de Château-Thierry - 02-2023-11-08-00002 - Arrêté n°2023-197 portant modification des statuts du Syndicat scolaire du Tardenois 11