Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 001 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 001 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 001 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

AISNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°02-2026-001

PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026Sommaire

Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des collectivités

locales

02-2025-12-23-00020 - Arrêté interdépartemental portant adhésion

de la commune de Guyencourt-Saulcourt au SIAEP de la Haute-Cologne à

compter du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 3

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord / Cellule de

Vigilance Routière

02-2026-01-03-00002 - Arrêté N° 02/01/2026-01 portant

réglementation exceptionnelle de la circulation des poids lourds

transportant des tracteurs ou engins agricole sur le réseau routier de la

région Hauts-de-France, à compter de la publication du présent

arrêté jusqu'au mercredi 7 janvier 2026 à 24h00 (3 pages) Page 6

02-2026-01-03-00001 - Arrêté n° 03/01/2026-01 portant

réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier et

abrogeant l'arrêté n°02/01/2026-01 du 3 janvier 2026 (2 pages) Page 10

02-2026-01-05-00002 - Arrêté zonal n° 2-05/01/2026 portant

réglementation de la vitesse des véhicules à moteur dans les

départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise du Pas-de-Calais et de la

somme et arrêté zonal n°3-05/01/2026 portant réglementation de la

circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le PTAC est

supérieur à 3,5 tonnes dans les départements de l'Aisne, de l'Oise et

la Somme, à compter du 5 janvier 2026 14h00 (5 pages) Page 13

02-2026-01-05-00001 - Arrêté zonal n°1-05/01/2026 portant

réglementation de la circulation routière des véhicules ou ensembles

de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes dans le

département de la Somme sur l'autoroute A28 à compter du 5 janvier

2026 à 11h00 (2 pages) Page 19

2Direction de la citoyenneté et de la légalité

02-2025-12-23-00020

Arrêté interdépartemental portant adhésion de

la commune de Guyencourt-Saulcourt au SIAEP

de la Haute-Cologne à compter du 1er janvier

2026

Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-23-00020 - Arrêté interdépartemental portant adhésion de la commune de Guyencourt-Saulcourt au SIAEP de la Haute-Cologne à compter du 1er janvier 2026 3Ex PREFET

DE LA SOMME

Liberté

Évalité

Frareraité ARRÊTÉ

Portant adhésion de la commune de Guyencourt-Saulcourt

au SIAEP de la Haute Cologne à compter du 1° janvier 2026

LA PRÉFÈTE DE L'AISNE LE PRÉFET DE LA SOMME CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;

Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe,

secrétaire général de la préfecture de la Somme ;

Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR,

préfète de l'Aisne ; |

Vu le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL,

secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon ;

Vu l'arrêté n°2025-54 du 1° septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme Isabelle

BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à

M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 1964 modifié, portant création du SIAEP de la Haute Cologne ;

VU l'arrêté interdépartemental du 25 août 2025 portant transformation du SIAEP de la Haute Cologne

en syndicat mixte fermé à compter du 1° janvier 2026 ;

Vu la délibération du 23 avril 2025 du conseil municipal de Guyencourt-Saulcourt sollicitant son adhésion au SIAEP de la Haute Cologne ;

Vu la délibération du 13 mai 2025 du comité syndical de la Haute Cologne acceptant la demande

d'adhésion de la commune de Guyencourt-Saulcourt ;

Vu l'ensemble des avis émis par les conseils municipaux des communes membres du SIiAEP de la Haute

Cologne à ce sujet ;

Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont réunies ;

_ Considérant que la commune de Guyencourt-Saulcourt est membre de la communauté de communes

de la Haute Somme ;

Considérant que la communauté de communes de la Haute Somme vient en représentation-

substitution de ses communes membres au sein du SIAEP de la Haute Cologne à compter du 1° janvier

2026 ;

Sur proposition des Secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne et de la Somme ;

ARRÊTENT

Article 1”.-A compter du 1% janvier 2026 la commune de Guyencourt-Saulcourt est autorisée à adhérer au SIAEP de la Haute Cologne.

Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-23-00020 - Arrêté interdépartemental portant adhésion de la commune de Guyencourt-Saulcourt au SIAEP de la Haute-Cologne à compter du 1er janvier 2026 4Article 2.- Considérant que la commune de Guyencourt-Saulcourt est membre de la communauté de communes de la Haute Somme et que celle-ci vient en représentation- substitution de ses communes membres au sein du SIAEP de la Haute Cologne à compter du 1 janvier 2026, la communauté de communes de la Haute Somme représentera également, à compter de cette date, la commune de Guyencourt-Saulcourt au sein de ce SIAEP.

Article 3. - A compter du 1° janvier 2026, l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 26 mai 1964

modifié est complété comme suit :

La communauté de communes de la Haute Somme vient également en représentation-

substitution de la commune de Guyencourt-Saulcourt, adhérant au SIAEP à compter du

1” janvier 2026. »

L'article 5 des statuts est modifié comme suit :

A compter de la transformation du SIAEP de la Haute Cologne en syndicat mixte fermé, les

communes de Aizecourt-le-Bas, Aizecourt-le-Haut, Driencourt, Epehy, Fins,

Guyencourt-Saulcourt, Heudicourt, Liéramont, Longavesnes, Nurlu, Roisel, Le Ronssoy, Sorel,

Templeux-la-Fosse Templeux-le-Guérard et Villers-Faucon sont représentées par 22 délégués

titulaires de la communauté de communes de la Haute Somme. »

Le reste sans changement.

Article 4. - Le président du SIAEP de la Haute Cologne est chargé d'engager la procédure

d'adoption des statuts pour ce syndicat, concordants avec les dispositions du présent arrêté.

Ce projet sera soumis à l'approbation des membres du SIAEP de la Haute Cologne, dans les

conditions de majorité définis par l’article L. 5211-5 du CGCT, par renvoi de l'article L. 571141

du CGCT.

Article 5. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif

d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr.

Article 6. - Les secrétaires généraux de la préfecture de l'Aisne et de la préfecture de la

Somme, le président du SIAEP de la Haute Cologne, le président de la communauté de

communes de la Haute Somme ainsi que les maires des communes concernées sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des

Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne et de la préfecture de la Somme.

Amiens, le

Le préfet de la Somme La préfète de l'MSr

Rollon

Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-23-00020 - Arrêté interdépartemental portant adhésion de la commune de Guyencourt-Saulcourt au SIAEP de la Haute-Cologne à compter du 1er janvier 2026 5Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité

Nord

02-2026-01-03-00002

Arrêté N° 02/01/2026-01 portant réglementation

exceptionnelle de la circulation des poids lourds

transportant des tracteurs ou engins agricole sur

le réseau routier de la région Hauts-de-France, à

compter de la publication du présent arrêté

jusqu'au mercredi 7 janvier 2026 à 24h00

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-03-00002 - Arrêté N° 02/01/2026-01 portant réglementation exceptionnelle de la circulation des poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricole sur le réseau routier de la région 6PRÉFET

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfecture de la zone de défense

et de sécurité Nord

ARRÊTÉ N° 02/01/2026-01

portant réglementation exceptionnelle de la circulation

sur le réseau routier

Le Préfet de la région Hauts-de-France,

Préfet de la zone de défense et de sécurité ,

Préfet du Nord

Vu le Code de la défense ;

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article R.122-1 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 411-18 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts- de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;

Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures négatives et les chutes de neige annoncées ;

Considérant l’important trafic en lien avec la fin des vacances scolaires de Noël 2025 et les fêtes de fin d’année ;

page 1/3

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-03-00002 - Arrêté N° 02/01/2026-01 portant réglementation exceptionnelle de la circulation des poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricole sur le réseau routier de la région 7Considérant les appels à blocages de la circulation routière émis par certaines organisations agricoles, notamment en région Ile-de-France,

Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l’activité économique susceptibles d’être occasionnés par de tels blocages ;

Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les approvisionnements en denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu’en marchandises nécessaires aux activités économiques,

Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en particulier sur le réseau structurant de la zone de défense ;

ARRÊTE

Article 1 :

La circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C et S) est interdite, à compter de la publication du présent arrêté jusqu’au mercredi 7 janvier 2026 à 24h00, sur le réseau routier de la région des Hauts-de-France (départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise, et de l’Aisne), à l’exception d’opérations de livraisons provenant d’usines de production de tracteurs ou engins agricoles.

Article 2 :

La circulation des tracteurs et engins agricoles (catégories T, C et S) est interdite hors motif légitime lié à des travaux agricoles sur le territoire des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise, et de l’Aisne, à compter de la publication du présent arrêté jusqu’au mercredi 7 janvier 2026 à 24h00.

Article 3 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du samedi 3 janvier 2026 à compter de la publication du présent arrêté.

Article 4 :

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté : - les préfets des départements de la zone de défense, préfets du Nord, du Pas-de- Calais, de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne ;

- les directeurs départementaux des territoires (et de la mer) du Nord, du Pas-de- Calais, de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne ;

- les directeurs interdépartementaux et départementaux de la Police Nationale du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne de sécurité Nord ; - les commandants des groupements départementaux de gendarmerie départementale du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne ; - les directeurs des directions interdépartementales des routes Nord, Nord-Ouest et Ile-de-France et de la SANEF.

page 2/3

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-03-00002 - Arrêté N° 02/01/2026-01 portant réglementation exceptionnelle de la circulation des poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricole sur le réseau routier de la région 8Article 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux préfectures de départements et exploitants du réseau routier concernés en zone Nord ainsi qu’aux préfectures des zones de défense et de sécurité limitrophes.

Article 7 :

Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.

Fait à Lille, le 3 janvier 2026

Le préfet de zone,

Bertrand GAUME

page 3/3

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-03-00002 - Arrêté N° 02/01/2026-01 portant réglementation exceptionnelle de la circulation des poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricole sur le réseau routier de la région 9Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité

Nord

02-2026-01-03-00001

Arrêté n° 03/01/2026-01 portant réglementation

exceptionnelle de la circulation sur le réseau

routier et abrogeant l'arrêté n°02/01/2026-01 du

3 janvier 2026

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-03-00001 - Arrêté n° 03/01/2026-01 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier et abrogeant l'arrêté n°02/01/2026-01 du 3 janvier 2026 10PRÉFET

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfecture de la zone de défense

et de sécurité Nord

ARRÊTÉ N° 03/01/2026-01

portant réglementation exceptionnelle de la circulation

sur le réseau routier

Le Préfet de la région Hauts-de-France,

Préfet de la zone de défense et de sécurité ,

Préfet du Nord

Vu le Code de la défense ;

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article R.122-1 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 411-18 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts- de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;

ARRÊTE

Article 1 :

L’arrêté n°02/01/2026-01 du 3 janvier 2026 est abrogé.

page 1/2

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-03-00001 - Arrêté n° 03/01/2026-01 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier et abrogeant l'arrêté n°02/01/2026-01 du 3 janvier 2026 11La GAUME

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux préfectures de départements et exploitants du réseau routier concernés en zone Nord ainsi qu’aux préfectures des zones de défense et de sécurité limitrophes.

Article 3 :

Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.

Fait à Lille, le 3 janvier 2026

Le préfet de zone,

page 2/2

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-03-00001 - Arrêté n° 03/01/2026-01 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier et abrogeant l'arrêté n°02/01/2026-01 du 3 janvier 2026 12Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité

Nord

02-2026-01-05-00002

Arrêté zonal n° 2-05/01/2026 portant

réglementation de la vitesse des véhicules à

moteur dans les départements de l'Aisne, du

Nord, de l'Oise du Pas-de-Calais et de la somme

et arrêté zonal n°3-05/01/2026 portant

réglementation de la circulation des véhicules ou

ensembles de véhicules dont le PTAC est

supérieur à 3,5 tonnes dans les départements de

l'Aisne, de l'Oise et la Somme, à compter du 5

janvier 2026 14h00

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-05-00002 - Arrêté zonal n° 2-05/01/2026 portant réglementation de la vitesse des véhicules à moteur dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise du Pas-de-Calais et de la somme et arrêté zonal 13De À Liberté * Egalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE ZONE DE DEFENSE

ET DE SECURITE NORD

Arrêté zonal n° 2-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière

Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

chevalier de la Légion d'honneur

officier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand

GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,

préfet du Nord ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet

délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de

défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

WU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en

zone de défense et de sécurité Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 1-05/01/2026 portant réglementation de la circulation

routière ;

Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-

de-Calais et de la Somme en date du.5 janvier 2026 à 6h00 ;

Considérant les difficultés de circulation prévisibles dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du

Pas-de-Calais et de la Somme ;

Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation :

routière dans l'intérêt de l’ordre public ;

Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-

de-France ;

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-05-00002 - Arrêté zonal n° 2-05/01/2026 portant réglementation de la vitesse des véhicules à moteur dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise du Pas-de-Calais et de la somme et arrêté zonal 14_ARRÊTE

Article 1°

La vitesse des véhicules à moteur est limitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-

de-Calais et de la Somme :

° à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;

* à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.

Article 2

Sur les axes autorisés à la circulation, les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse

maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules affectés au transport de marchandises, y

compris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5

tonnes sur les axes routiers mentionnés à l’article 1.

Article 3

Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,

d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout ou

partie du réseau routier du département.

Article 4 |

Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 5 janvier 2026 à 14h00.

Article 5

Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, les

commandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-

Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest et

de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et

copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5

Fait à Lille, le 5 janvier 2026

Pour le préfet de zone et par délégation,

Le préfet délégué pour la défense et la sécurité

Vincent LÂGOGUÉY ÿ

Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal ddministratif peut être saisi par l'application

Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-05-00002 - Arrêté zonal n° 2-05/01/2026 portant réglementation de la vitesse des véhicules à moteur dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise du Pas-de-Calais et de la somme et arrêté zonal 15À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE ZONE DE DEFENSE

ET DE SECURITE NORD

Arrêté zonal n° 3-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière

Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

chevalier de la Légion d'honneur

officier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,

préfet du Nord ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en

zone de défense et de sécurité Nord ; |

Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 1-05/01/2026 portant réglementation de la circulation

routière ;

Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Ouest) du 4 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense de Paris) du 5 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de

circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) ;

Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Ouest et de Paris émis par

Météo France en date du 5 janvier 2026 à 6h00 ;

Considérant les difficultés de circulation en cours et prévisibles dans les départements du Nord, du Pas-de-

Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;

Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation

routière dans l'intérêt de l'ordre public ;

Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-

de-France ;

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-05-00002 - Arrêté zonal n° 2-05/01/2026 portant réglementation de la vitesse des véhicules à moteur dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise du Pas-de-Calais et de la somme et arrêté zonal 16ARRÊTE

Article 1

La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est

supérieur à 3,5 tonnes est interdite dans les départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme sur :

* __ l'autoroute A16, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A16/A29 ;

° l'autoroute A1, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A1/A29 ;:

* la route nationale N2, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction N2/A26.

Un dispositif de déviation obligatoire est mis en place pour ces véhicules via les autoroutes A29 et A26 en

direction de Reims.

Article 2

Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 1 pourront être interceptés, stockés par les forces de

sécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestion

des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.

Article 3

Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises

dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, est mis en place et

sera activé sur ordre, en tant que de besoin :

° dans le département du Pas-de-Calais, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR

172+900 et PR 166 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNES zone 1);

* dans le département du Pas-de-Calais, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR

166 et PR 145 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNES zone 2) ;

° dans le département de la Somme, sur l'autoroute A29 dans le sens Amiens vers St Quentin entre

les PR 201+500 et PR 210 sur une voie de circulation (ZS - A29 - Amiens/St Quentin - 80 AMIENS) ;

° __ dans le département de l'Oise, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 44 et PR

33+500 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60 CHAMANT) ;

*__ dans le département de l'Oise, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 65+300

et PR 57+700 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60 CHEVRIERES) :

° dans le département de l'Oise, sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR

42+400 et PR 36+300 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 60 MERU) ;

+ dans le département de l'Oise, sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris entre les

PR 8 et PR 3 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL).

Article 4

Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,

d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout ou

partie du réseau routier du département.

Article 5

Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 5 janvier 2026 à 14h00.

Article 6

Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les

commandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-

Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest et

de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-05-00002 - Arrêté zonal n° 2-05/01/2026 portant réglementation de la vitesse des véhicules à moteur dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise du Pas-de-Calais et de la somme et arrêté zonal 17Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et

copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 6.

Fait à Lille, le 5 janvier 2026

Pour le préfet de zone et par délégation,

Le préfet délégué pour la défense et la sécurité

Vincent LAGOGUEY

L/

Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présénte décision peut faire l'objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribuna} administratif peut être saisi par l'application

Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-05-00002 - Arrêté zonal n° 2-05/01/2026 portant réglementation de la vitesse des véhicules à moteur dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise du Pas-de-Calais et de la somme et arrêté zonal 18Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité

Nord

02-2026-01-05-00001

Arrêté zonal n°1-05/01/2026 portant

réglementation de la circulation routière des

véhicules ou ensembles de véhicules dont le

PTAC est supérieur à 7,5 tonnes dans le

département de la Somme sur l'autoroute A28 à

compter du 5 janvier 2026 à 11h00

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-05-00001 - Arrêté zonal n°1-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière des véhicules ou ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes dans le département de la 19Liberté »* Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE ZONE DE DEFENSE

ET DE SECURITE NORD

Arrêté zonal n° 1-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière

Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

chevalier de la Légion d'honneur

officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie ortiète

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet

délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de

défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 raiatf à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Ouest) du 4 janvier 2026 POranE réglementation exceptionnelle de la

circulation routière

Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Ouest et de Paris émis par Météo France en date du 5 janvier 2026 à 6h00 ;

Considérant les difficultés de circulation en cours sur les axes routiers et autoroutiers du Se perieraentt de la

Seine-Maritime, et prévisibles dans les départements de la zone de défense Nord ;

Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l’ordre public ;

Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-

de-France ;

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-05-00001 - Arrêté zonal n°1-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière des véhicules ou ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes dans le département de la 20ARRÊTE

Article 1°

La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans le département de la Somme sur l'autoroute A28, dans le sens Nord-Sud, entre Abbeville et Blangy-sur-Bresles.

Article 2

Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 5 janvier 2026 à 11h00.

Article 3

Le préfet du département de la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de

la Somme, les directeurs de la DIR Nord-Ouest et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et

copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 3.

Fait à Lille, le 5 janvier 2026

Pour le préfet de zone et par délégation,

Le préfet délégué pour la défense ru sécurité

f A /

Vincent GOÉUEY

Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente fécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal admfinistratif peut être saisi par l'application

Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-05-00001 - Arrêté zonal n°1-05/01/2026 portant réglementation de la circulation routière des véhicules ou ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes dans le département de la 21