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Acte - DCS 20260423 368
Acte - ARR 20260423 491
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - ARR 20260423 491)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
POISSY
PAS LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026/491T Arrêté portant restriction de stationnement et autorisation de circulation, dans le cadre d’un déménagement au 23 avenue Maurice Berteaux à Poissy, le lundi 18 mai 2026
Le Maire,
Vu la demande en date du 23 avril 2026, par laquelle la société DEMENAGEMENTS GRIE sollicite des mesures d’autorisation de stationnement et de circulation, afin de faciliter un déménagement, le lundi 18 mai 2026, au 23 avenue Maurice Berteaux à Poissy,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21, L. 2122-24 et L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 110-3, L. 325-1 et suivants, L. 411-1 et suivants, R. 325-1 et suivants, R. 411-1 et suivants, R. 412-26 et suivants et R. 417-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L. 113-2 et L. 116-2,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 511-1,
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L. 541-2,
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 131-41 et R. 610-5,
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu la décision du Maire n° 751 du 2 décembre 2021, relative à la fixation des redevances d’occupation de la voirie pour les déménagements et tout type de stationnement,
Vu l’arrêté permanent n° 2018/1254P du 13 novembre 2018, réglementant la circulation avenue Maurice Berteaux,
Vu l’arrêté permanent n° 2018/1205P du 25 octobre 2018, réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans diverses voies de Poissy,
Considérant qu’un déménagement est prévu le lundi 18 mai 2026, au 23 avenue Maurice Berteaux à Poissy,
Considérant qu’il n’y a pas de stationnement à proximité du 23 avenue Maurice Berteaux à Poissy,
Considérant que l’avenue Maurice Berteaux est une voie utilisée notamment par les véhicules de transports en commun,
Considérant que le stationnement sur les voies de circulation bloquerait la circulation, en particulier des transports en commun et menacerait la sécurité des usagers, Considérant que le stationnement sur l’arrêt de bus, sis 2 boulevard Victor Hugo à Poissy, présente les meilleures garanties de sécurité et le moins de gêne à la circulation,
Considérant que dans le cadre de ce déménagement, la société DEMENAGEMENTS GRIE utilisera un véhicule de plus de 3,5 tonnes,
Considérant que l’occupation du domaine public pour un déménagement est soumise au versement d’une redevance,
Considérant qu’il importe dès lors d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des intervenants,
Considérant qu’il est donc nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 :
Le lundi 18 mai 2026, la société DEMENAGEMENTS GRIE sera autorisée à stationner sur l’arrêt de bus situé au 2 boulevard Victor Hugo à Poissy afin de faciliter le déménagement d’un logement sis 23 avenue Maurice Berteaux à Poissy.
Article 2 :
Le bénéficiaire devra verser à la première réquisition dans la caisse du trésorier principal de Poissy la redevance d’un montant total de soixante-dix euros.
Objet Modalité de calcul Tarif
forfaitaire en
€
à la journée
Nombre
de jours
Nombre de
place
supplémentaire
ou forfait
Total en
€
Occupation temporaire
du domaine public pour
les déménagements,
emménagements et
tout type de
stationnement
Forfait pour 2
places de
stationnement
matérialisées ou
pour une emprise
de 25 m² de
stationnement avec
mise en place de
barrières et
affichage
70,00 1 1 70,00
Prix par place de
stationnement
supplémentaire ou
pour une emprise
de 15 m² de
stationnement avec
mise en place de
barrières et
affichage
Total 70 €
Article 3 :
Le lundi 18 mai 2026, la société DEMENAGEMENTS GRIE sera autorisée à emprunter des voies interdites à la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, en dérogation de l’arrêté permanent n° 2018/1205P du 25 octobre 2018.
Article 4 :
Le service municipal Logistique Evénementiel aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire autorisant le stationnement. Article 5 :
Le bénéficiaire devra veiller à :
- maintenir les trottoirs et chaussées propres ;
- réduire au maximum la gêne apportée aux riverains ;
- maintenir un cheminement piétonnier continu et sécurisé ;
- évacuer par ses propres moyens tous les déchets générés (cartons et emballages) conformément à l’article L. 541-2 du Code de l’environnement.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le Directeur Général des services et le Responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Poissy, le 23 avril 2026
Le Maire,
Vice-présidente de la Communauté urbaine
Grand Paris Seine & Oise,
Conseillère régionale d’Île de France,
Sandrine BERNO DOS SANTOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 24/04/2026