Acte - ARR 20260423 489

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Acte - ARR 20260423 489 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - ARR 20260423 489)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, POISSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +:

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Article 1 :

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026/489T

Arrêté portant autorisation de circulation, dans le cadre de travaux de construction d’immeubles, sis allée Rouget de Lisle, à Poissy, du 4 mai 2026 au 25 décembre 2027

Le Maire,

Vu la demande en date du 23 avril 2026, par laquelle la Société LTE CONSTRUCTION sollicite des mesures d’autorisation de circulation, dans le cadre de construction d’immeubles, sis allée Rouget de Lisle, à Poissy, du 4 mai 2026 au 25 décembre 2027,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21, L. 2122-24 et L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la route, notamment les articles L. 110-3, L. 325-1 et suivants, L. 411-1 et suivants, R. 325-1 et suivants, R. 411-1 et suivants, R. 412-26 et suivants et R. 417-1 et suivants,

Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L. 113-2 et L. 116-2,

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 511-1,

Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L. 541-2,

Vu le Code pénal, notamment les articles R. 131-41 et R. 610-5,

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 196,7 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté permanent n° 2018/1205P du 25 octobre 2018, réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans diverses voies de Poissy,

Considérant que des travaux de construction d’immeubles doivent être réalisés par la Société LTE CONSTRUCTION, sis allée Rouget de Lisle, à Poissy, du 4 mai 2026 au 25 décembre 2027,

Considérant que, dans ce cadre, la Société LTE CONSTRUCTION utilisera des véhicules de plus de 3,5 tonnes,

Considérant qu’il importe dès lors d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des intervenants,

Considérant qu’il est donc nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

Du 4 mai 2026 au 25 décembre 2027, la Société LTE CONSTRUCTION sera autorisée à emprunter des voies interdites à la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes en dérogation de l’arrêté permanent n° 2018/1205P du 25 octobre 2018.Article 2 :

Le bénéficiaire aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire correspondant aux prescriptions énoncées dans le présent arrêté, de part et d’autre du chantier. Il sera responsable des conséquences résultant d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

Article 3 :

Les bénéficiaires devront veiller à :

- maintenir les trottoirs et chaussées propres ;

- réduire au maximum la gêne apportée aux riverains ;

- maintenir un cheminement piétonnier continu et sécurisé ;

- évacuer par ses propres moyens tous les déchets générés (cartons et emballages) conformément à l’article L. 541-2 du code de l’environnement.

Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Seront considérés comme gênants, au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de police, aux frais de leurs propriétaires.

Article 6 :

Le Directeur Général des services et le Responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 :

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage, ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.

Poissy, le 23 avril 2026

Le Maire,

Vice-présidente de la Communauté urbaine

Grand Paris Seine & Oise,

Conseillère régionale d’Île de France,

Sandrine BERNO DOS SANTOSRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

POISSY

Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire

Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr

Document publié sur le site de la ville le 24/04/2026