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Procès Verbal - Proces verbal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Santé,
AFFICHÉ
AN
LE
.29./.aU4./20.2U.
2%
—"—
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
2024]... Parafe
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
ARRETE A LA SEANCE DU 5 AVRIL 2024
Conseillers en exercice :
35
Présents :
25
Absents :
10
Pouvoirs :
08
Votants :
33
Convoqués le : 31 janvier 2024 L'an deux mil vingt-quatre le sept février à vingt heures, le conseil municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la présidence de Monsieur Jean-François ONETO, maire. PRESENTS :
Monsieur Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick VORDONIS,
Madame
Christine FLECK, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo SALGADO LOPES, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Jacques VERDIER, Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-
ELEZAAR,
Madame Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame Antoinette JARRIGE,
Monsieur
Bruno WITTMAŸYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA. ABSENTS : Madame Nathalie RUCHMANN, Monsieur Malek BENSAI. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Madame Isabelle DUPUIT Madame Anne-Marie CADART Monsieur Emmanuel CLEMENT Monsieur
Patrick
SEMBLA
Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA Monsieur Jean-Pierre BARIANT Madame Béatrice LAINE Monsieur Manuel MACHADO
Monsieur Cyril GHOZLAND Madame Chantal BOURLON Madame Christine FLECK Monsieur Ziain TADJINE Monsieur Jean-François ONETO Madame Antoinette JARRIGE Madame Valérie BOURGUIGNON Madame Laëtitia DEVRIENDT
D- @- @- : Où: D W- D
Monsieur le maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Madame Josyane MÉLÉARD, secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. A
AR
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TES
2024]... Parafe
433. 434, 435 436. 437. 438. 439. 440. 441. 442 443. 444, 445 446. 447. 448.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 FEVRIER 2024
Guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
(GNAU) :
approbation
des
conditions
générales
d'utilisation (CGU) pour la saisine par voie électronique (SVR) des dossiers Cession des locaux sis 4 rue Robert Schuman Cession des locaux sis 7 rue Henri François Acquisition et intégration au domaine public de la rue Bonaparte Vente aux enchères de matériels et mobiliers reformés sur la plateforme « Agorastore » Adhésion à la centrale d'achat du G.I.P.
RESAH
Rapport et débat d'orientation budgétaire 2024 — budget principal Rapport et débat d'orientation budgétaire 2024 — budget annexe assainissement Rapport et débat d'orientation
budgétaire 2024
—
budget annexe
RPA -
résidence
pour personnes
âgées Rapport et débat d'orientation budgétaire 2024 — budget annexe location de salles et spectacles Adoption du règlement budgétaire et financier Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57 Convention
unique
annuelle
2024
relative
aux
missions
optionnelles
du
centre
de
gestion
de
la
fonction publique territoriale de Seine-et-Marne Convention annuelle 2024 relative aux missions de médecine préventive du centre de gestion de la fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2023 Compte rendu des pouvoirs délégués A
À
A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2024]... Parafe
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 FEVRIER 2024
ARRETE A LA SEANCE DU 5 AVRIL 2024
Le procès-verbal de la séance du 23 décembre 2023 est adopté à l'unanimité. DÉLIBÉRATION N°433 - « GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME (GNAU) : APPROBATION DES CONDITIONS
GENERALES
D'UTILISATION
(CGU)
POUR LA SAISINE
PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVR)
DES
DOSSIERS
»
Entendu l'exposé de Monsieur le maire ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L. 423-3, issu de la loi ELAN, qui prévoit que « /es communes dont le nombre total d'habitants est supérieur à 3 500 disposent d'une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d'urbanisme »
;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l’article L.
112-8 qui dispose que « toutes les
communes devront être en capacité de recevoir des saisines par voie électronique (SVE) à partir du 1°
janvier 2022 »
:
Vu la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens ; Vu
la
loi
n°
2018-1021
du 23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement et du
Numérique
(ELAN) ; Considérant la
nécessité
de
rédiger
les
CGU
du
GNAU
pour
cadrer
l'utilisation
du
téléservice
et
de
sécuriser
les
procédures d'urbanisme ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; APPROUVE les Conditions Générales d'Utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme pour cadrer l’utilisation du téléservice et sécuriser les procédures d'urbanisme ; AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à publier les CGU ainsi que toutes les versions à venir. Sur la base du rapport suivant :
La Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts (CCPB) n'étant plus en mesure d'assurer la mise à disposition du
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols,
chaque
commune
doit se
rendre
autonome
pour la
gestion
des
dossiers
de
demandes d'autorisations d'urbanisme. Selon les dispositions de la loi ELAN, les communes dont le nombre total d'habitants est supérieur à 3 500 habitants doivent disposer d'une
téléprocédure
spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme
dématérialisée les
demandes d'autorisations
d'urbanisme ; Pour remplir cette
obligation,
la
commune
doit mettre
en
place
un
Guichet Numérique
qui permettra
aux
administrés
et
autres
demandeurs de déposer par voie électronique les dossiers concernés. Également, il convient de donner un cadre réglementaire pour l'utilisation de cet outil par la rédaction d'un document contenant les conditions générales d'utilisation. Cette évolution n'entraîne aucune modification du service pour les usagers.
Délibération adoptée à l’unanimité. DÉLIBÉRATION N°434 - « CESSION DES LOCAUX SIS 4 RUE ROBERT SCHUMAN »
Entendu l'exposé de Monsieur le maire Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
l'avis du
domaine sur la valeur vénale du
bien
ne tenant pas compte des
surcoûts éventuels liés
à la
recherche
d'archéologie
préventive,
de
présence
d'amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution des sols ; Considérant l'offre de la société AB GROUPE HODLING souhaitant se porter acquéreur du bien pour un montant de
1
400
000
€
;
APRES EN AVOIR DELIBERE A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
2024]... Parafe
LE CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE
la
cession
des
locaux
sis
4
rue
Robert
Schuman,
à
la
société AB
GROUPE
HOLDING
avec faculté
de
substitution par toute personne morale ou physique de son choix pour un montant de
1
400 000 €
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant, à signer tous actes ou documents pour mener à bien cette cession.
Sur la base du rapport suivant :
La commune est propriétaire de locaux initialement à usage de bureaux (1 524 m°) et industriels (6 064 m°) implantés sur une parcelle d'une superficie de 14 589 m? sise 4 rue Robert Schuman. Acquis en 2016 pour
procéder
au regroupement des services, le projet n'a pas abouti, une opportunité présentant moins de contraintes
techniques et financières s'étant présentée. En conséquence, les locaux n'ont pas fait l'objet d'un classement dans le domaine public communal. Ces locaux sont aujourd'hui vétustes et inutilisables en l'état,
à l'exclusion d'une convention de mise à disposition temporaire à titre
gracieux,
signée
avec
le
SDIS,
permettant aux sapeurs-pompiers
de procéder à
des
exercices d'entraînement.
Cette
convention
arrivera à échéance le 31 mai 2024 La société AB GROUPE HOLDING,
a manifesté par courrier sa volonté de se porter acquéreur desdits locaux pour un montant de
1
400 000 €. Un avis du domaine sur la valeur vénale du bien a été rédigé pour un montant de 2 800 000 € assortie d’une marge d'appréciation de 10 %. Il n'est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols. Face à l'ampleur des travaux à réaliser pour rendre
utilisable ce site,
la prise en charge des frais relevant des impôts et taxes,
la
responsabilité d'assurer la sécurité des locaux, il apparaît opportun d'accepter la proposition reçue.
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
28
Voix
Pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude DEBACKER,
Madame Marie-Laure MORELLI,
Monsieur Ziain TADJINE,
Madame Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance AUDINEAU, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Madame Chantal LAÏK/CLAVERO,
Monsieur Emmanuel
CLEMENT,
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur Patrick SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame Lucie CZIFFRA.
>
5
Voix
contre
: Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette JARRIGE,
Madame Aline PALOMARES.
DÉLIBÉRATION N°435 - « CESSION DES LOCAUX SIS 7 RUE HENRI FRANCOIS » Entendu l'exposé de Monsieur le maire Vu le code général des collectivités territoriales : Vu l'avis du domaine sur la valeur vénale du bien ; Considérant la volonté de la société SOFIADIS d'acquérir le bien pour un montant de 3 400 000 €
:
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL
;
DECIDE de validé le principe de cession des locaux sis 7 rue Henri François à la société SOFIADIS avec la faculté de substitution par toute personne physique ou morale de son choix pour un montant de 3 400 000 €. AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant, à signer tous actes où documents pour mener à bien cette cession. Sur la base du rapport suivant : En 2072, la commune avait fait valoir son droit de préemption pour acquérir des locaux de type entrepôts sis au 7 rue Henri François. Ces locaux étaient occupés par la société SOFIADIS qui souhaitait acquérir le bien et a engagé une procédure contentieuse. Après de multiples audiences et
jugements, la commune est effectivement reconnue propriétaire desdits locaux. La société SOFIADIS
occupant toujours les lieux, propose d'acquérir le bien pour un montant de 3 400 000 €. Un
avis
des domaines sur la
valeur vénale
du bien
a
fait une
estimation
libre
d'occupant de
3
500
000 €,
assortie d'une
marge
d'appréciation de 10 %.
DELIBERATION ADOPTEE PAR : A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
2024/........ Parafe
>
28
Voix
Pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude DEBACKER,
Madame Marie-Laure MORELLI,
Monsieur Ziain TADJINE, Madame Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance AUDINEAU, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Madame Chantal LAÏK/CLAVERO,
Monsieur Emmanuel CLEMENT,
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur Patrick SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame Lucie CZIFFRA.
>
5
Voix
contre:
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette JARRIGE,
Madame Aline PALOMARES.
DÉLIBÉRATION N°436 - « ACQUISITION ET INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC DE LA RUE BONAPARTE »
Entendu l'exposé de Monsieur le maire ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 : Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L 318-3 ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 141-3 ; Vu la demande formulée par la Société France Pierre 2
;
Vu le plan de situation : concernant la voie cadastrée section AR, n°188,
191,
195,
196 et 197 ;
Considérant que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies et ne nécessite pas d'enquête public préalable, APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL
;
APPROUVE l'acquisition de la rue BONAPARTE
à
titre gracieux ;
APPROUVE son classement dans le domaine public communal ; AUTORISE
Monsieur le maire ou
son
représentant à signer tous documents nécessaires à
l'aboutissement de cette
opération.
Sur la base du rapport suivant :
Dans le
cadre
du permis
de construire
délivré pour la
construction de
l'ensemble
de logements
sur le
site
des anciens
services
techniques de la commune (3 rue Henri François), il était convenu que
le constructeur aménagerait, en coordination avec les services
de la ville,
une voie nouvelle en forme de U, permettant un bouclage naturel de la circulation automobile et une sente piétonne vers
le bois à l'arrière des bâtiment L et M permettant un accès vers la gare qui feraient, à terme, l'objet d’une rétrocession à la commune.
SURFACE EN M?
VOIRIE EN ENROBES
1060
PLACES DE STATIONNEMENTS EN ENROBES
485
TROTTOIRS EN BETON DESACTIVE
1025
AIRE OM EN BETON DESACTIVE
108
STATIONNEMENT MOTO EN ENROBES
|
27
SURFACE ESPACES VERTS
427
|
Surface totale approximative
|
3132
|
Cette voie, est cadastrée section AR, N° 188,
191,
195,
196 et 197 et conformément aux dispositions de l'article L 141-3 du Code de
la voirie routière, son intégration dans le domaine publique communal ne nécessite pas d'enquête publique préalable. Lorsque
la
commune
aura
validé
ce principe
d'intégration,
elle
deviendra
seule
responsable
de
l'entretien
de la
voirie
et de
ses
accessoires. Cette voie,
dénommée rue Bonaparte,
étant désormais achevée et ouverte à la circulation,
il est envisageable de procéder à son
intégration dans le domaine public communal.
Délibération adoptée à l’unanimité DÉLIBÉRATION
N°437
-
«
VENTE
AUX
ENCHÈRES
DE
MATÉRIELS
ET
MOBILIERS
REFORMES
SUR
LA
PLATEFORME AGORASTORE »
Entendu l'exposé de Monsieur Cyril GHOZLAND, Adjoint au maire ; A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
2024]... Parafe
Considérant la volonté de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière de favoriser le réemploi des matériels et mobiliers réformés dont elle n'a plus l'utilité ; Considérant la possibilité de recourir à des ventes aux enchères via la plateforme de courtage AGORASTORE : Considérant la nécessité d'autoriser la vente aux enchères de matériels et mobiliers dont la valeur est susceptible de dépasser le seuil de 4 600 €, au prix de la dernière enchère, et le don ou la destruction des matériels qui ne trouveraient pas preneur par ce dispositif ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL
;
APPROUVE le principe de vente par courtage d'enchères de matériels et mobiliers dont la valeur est susceptible de dépasser le seuil de 4 600 €, au prix de la dernière enchère. APPROUVE notamment la vente des véhicules suivants :
Quantité
Désignation
Fabricant
Référence
Année (N° de série)
Montant de la mise à prix (en €)
1
OREOS
IVECO
DT 311
HJ
2015
30 000,00 €
1
F800GT
BMW
EB 147 JT
2016
8 500,00 €
1
MTO9RP
YAMAHA
FJ 663 AA
2019
8 500,00 €
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à dresser les listes des biens à soumettre à ce procédé de vente. AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant, à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants, APPROUVE la destruction ou le don des biens n'ayant pas trouvé preneur conformément aux dispositions du présent rapport.
Sur la base du rapport suivant :
Monsieur le Maire a reçu délégation pour décider l'aliénation de gré à gré de matériels et mobiliers d'un prix n'excédant pas 4 600 euros HT. Au-delà de ce seuil,
il incombe au conseil municipal d'autoriser la vente des biens concernés.
Soucieuse
de favoriser le réemploi des matériels dont elle n'a plus l'utilité,
la
Ville d'Ozoir-la-Ferrière
a la possibilité de mettre en
vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le site de courtage en ligne « Agorastore.fr »,
sous forme d'enchères.
Lorsque la dernière enchère est susceptible de dépasser le seuil de 4 600 € une délibération doit permettre de conclure la transaction dans de courts délais. Ainsi la Ville devrait pouvoir céder son ancienne navette Offi. En effet pour assurer le transport des ozoiriens un nouveau véhicule a été acheté, plus moderne, plus compact, plus confortable et 100% électrique. Cette navette vient en remplacement du véhicule IVECO qui n'est plus adapté aux besoins actuels (nombre de places, prix de la location des batteries). La Ville souhaite également céder deux motos de la Police Municipale totalement équipées. En effet le service de la Police Municipale s'est dotée cette année de deux nouvelles motos plus récentes qui ont été financées en partie par des partenaires financeurs. La valeur finale à l'issue des enchères sera vraisemblablement supérieure à 4600 euros : En cas d'absence d'enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieure de 30% à la mise à prix initiale puis de 50%.
Délibération adoptée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°438 - « ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT DU G.I.P. RESAH »
Entendu l'exposé de Monsieur Cyril GHOZLAND, Adjoint au maire ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-4 : Vu la convention d'accès aux services d'achat centralisé pour les groupements hospitaliers de territoire, et son annexe, jointes à la présente délibération ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL : APPROUVE
l'adhésion
de la ville d'Ozoir-la-Ferrière
à
la centrale d'achat du
GIP
RESAH
dans
les conditions de
la
convention ci-jointe ; A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
2024]... Parafe
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
ou
convention
nécessaire
au
bénéfice des offres de services de la centrale d'achat du GIP RESAH.
Sur la base du rapport suivant :
En
application
du
code de
la
commande
publique,
les
acheteurs
peuvent
recourir
à
des
centrales
d'achat.
Le
réseau
des
acheteurs
hospitaliers
(RESAH)
est
un
groupement
d'intérêt
public
dont
l'objectif
est
de
mutualiser
et
professionnaliser
les
achats
du
secteur
de
la
santé,
public
et
privé
non
lucratif.
Ce
réseau
dispose
d'une
centrale
d'achat
proposant
la
mise
à
disposition
d'accords-cadres
ou
marchés
conclus
avec
plus
de
1000
fournisseurs
dans
le
domaine
de
la
santé
mais
également
dans
le
domaine
des
systèmes
d'information,
des
services
généraux
ou
des
prestations
intellectuelles.
Le
RESAH
a
ouvert
l'accès
aux
marchés
de
sa
centrale
d'achat
aux
collectivités
territoriales
agissant
à
titre
principal
ou
secondaire
dans
le
secteur
sanitaire,
médico-social
ou
social.
En
adhérant
à
cette
centrale
d'achat,
la
ville
pourrait
bénéficier
:
-
de
l'optimisation
économique
des
marchés,
du
fait
de
l'augmentation
des
volumes
d'achats
générés
par
cette
centrale,
- de
marchés
«
clés
en
main
»
prêts
à
être
exécutés,
la
dispensant de
toute procédure
de publicité
et de mise
en
concurrence
complexe et coûteuse. Le
RESAH
dispose
d'une
offre
de
services
en
matière
de
télécommunications
attractive
ce
qui
motive
cette
adhésion,
les
marchés
de la ville étant terminés.
Néanmoins,
la ville pourra recourir à cette centrale d'achat pour l'ensemble du catalogue que la centrale
d'achat propose. L'adhésion
à
cette
centrale
d'achat
est
de
600
€
nets
par
année
civile.
De
même,
la
souscription
de
certains
marchés
publics
ou
accords-cadres peut faire l'objet de conventions spécifiques prévoyant la participation financière de l'adhérent.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°439 - « RAPPORT ET DÉBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 - BUDGET PRINCIPAL »
Entendu l'exposé de Monsieur Cyril GHOZLAND, Adjoint au maire : Vules
articles
L.2312-1,
D.2312-3
et
L.5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
l'organisation
d'un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
;
Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2024 du budget principal ; Vu l'avis de la commission finances,
budget ;
Considérant que ce rapport donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote : APRES EN AVOIR DELIBÈRE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND
ACTE
du
déroulement
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024
du
budget
principal
APPROUVE
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2024
tel
qu'annexé
à
la
présente
Sur la base du rapport suivant :
Le
débat
d'orientation
budgétaire
permet
aux
élus
d'être
informés sur
la
situation
économique
et
financière
de
leur
collectivité,
de
débattre des orientations budgétaires et d'éclairer les choix en amont et lors du vote du budget primitif. Il doit
intervenir
dans
les
10
semaines
qui
précèdent
le
vote
du
budget.
Les
lois
successives
ont
renforcé
les
dispositions
concernant
l'organisation
et
la
teneur
du
débat.
Le
débat
doit
s'appuyer sur
un
rapport.
Le rapport doit comporter : _-
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
—
la présentation des engagements pluriannuels,
_
les informations relatives à la structure et à la gestion de l'encours de la dette,
_
les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnels,
à la durée effective de travail.
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
28
Voix
Pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Madame Marie-Laure MORELLI, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Isabelle DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance AUDINEAU, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Madame Chantal LAÏK/CLAVERO,
Monsieur Emmanuel CLEMENT,
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur Patrick SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
>
5
Abstentions
:
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Madame
Aline
PALOMARES. A
À
"TT
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
20241... Parafe
DÉLIBÉRATION
N°440
-
« RAPPORT
ET
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT »
Entendu l'exposé de Monsieur Cyril GHOZLAND, Adjoint au maire ; Vu les articles L.2312-1, D.2312-3 et L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales prévoyant l'organisation d'un débat sur les orientations budgétaires ; Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2024 du budget annexe assainissement ; Vu l'avis de la commission finances, budget ; Considérant que ce rapport donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND ACTE du déroulement du débat d'orientation budgétaire 2024 du budget annexe assainissement APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire 2024 tel qu'annexé à la présente.
Sur la base du rapport suivant :
Le
débat d'orientation budgétaire permet aux
élus d'être informés sur la
situation
économique et financière
de
leur
collectivité, de débattre des orientations budgétaires et d'éclairer
les choix en amont et lors du vote du budget primitif.
Il doit intervenir dans les 10 semaines qui précèdent le vote du budget. Les lois successives ont renforcé les dispositions concemant l'organisation et la teneur du débat. Le débat doit s'appuyer sur un rapport. Le rapport doit comporter : —
les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes,
en fonctionnement et en investissement,
—
la présentation des engagements pluriannuels,
—
les informations relatives à la structure et à la gestion de l'encours de la dette,
—
les informations relatives à
la structure des effectifs, aux dépenses de personnels, à la durée effective de travail.
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
28
Voix
Pour
: Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Madame Marie-Laure MORELLI, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance AUDINEAU, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Madame Chantal LAÏK/CLAVERO,
Monsieur Emmanuel CLEMENT,
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur Patrick SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame Lucie CZIFFRA.
>
5
Abstentions
: Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette JARRIGE, Madame Aline PALOMARES.
DÉLIBÉRATION N°441
- « RAPPORT ET DÉBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 — BUDGET ANNEXE RPA —
RÉSIDENCE PERSONNES ÂGÉES »
Entendu l'exposé de Monsieur Cyril GHOZLAND, Adjoint au maire ; Vules articles L.2312-1, D.2312-3 et L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales prévoyant l'organisation d'un débat sur les orientations budgétaires ; Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2024 du budget annexe RPA — Résidence des personnes âgées ; Vu l'avis de la commission finances, budget ; Considérant que ce rapport donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND ACTE
du
déroulement
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024
du
Budget
annexe
RPA —
Résidence
des
personnes âgées A
À _—_—_——
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ÊTES
20241... Parafe
APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire 2024 tel qu'annexé à la présente
Sur la base du rapport suivant :
Le débat d'orientation budgétaire permet aux élus d'être
informés sur la situation
économique et financière
de leur collectivité,
de
débattre des orientations budgétaires et d'éclairer les choix en amont et lors du vote du budget primitif. Il doit intervenir dans les 10 semaines qui précèdent le vote du budget. Les lois successives ont renforcé les dispositions concernant l'organisation et la teneur du débat. Le débat doit s'appuyer sur un rapport. Le rapport doit comporter
:
—
les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes,
en fonctionnement
et en investissement,
—
la présentation des engagements pluriannuels,
—
les informations relatives à
la structure et à la gestion de l'encours de la dette,
—
les informations relatives à la structure des effectifs,
aux dépenses de personnels,
à la durée effective de travail.
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
28
Voix
Pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON, Monsieur Jean-Claude DEBACKER,
Madame Marie-Laure MORELLI, Monsieur Ziain TADJINE,
Madame Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance AUDINEAU, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Madame Chantal LAÏK/CLAVERO,
Monsieur Emmanuel CLEMENT,
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur Patrick SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame Lucie CZIFFRA.
>
5
Abstentions
: Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette JARRIGE,
Madame Aline PALOMARES.
DÉLIBÉRATION N°442 - « RAPPORT ET DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 - BUDGET
ANNEXE
LOCATION
DE SALLES ET SPECTACLES »
Entendu l'exposé de Monsieur Cyril GHOZLAND, Adjoint au maire ; Vu
les articles
L.2312-1,
D.2312-3 et
L.5217-10-4 du
code général des collectivités territoriales prévoyant
l'organisation
d'un débat
sur les orientations budgétaires ; Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2024 du Budget annexe Location de salles et Spectacles; Vu l'avis de la commission finances, budget ; Considérant que ce rapport donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND ACTE du déroulement du débat d'orientation budgétaire 2024 du budget annexe location de salles et spectacles APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire 2024 tel qu'annexé à la présente
Sur la base du rapport suivant :
Le débat d'orientation budgétaire permet aux élus d'être informés sur la situation économique et financière de leur collectivité,
de
débattre des orientations budgétaires et d'éclairer les choix en amont et lors du vote du budget primitif. Il doit intervenir dans les 10 semaines qui précèdent le vote du budget. Les lois successives ont renforcé les dispositions concernant l'organisation et la teneur du débat. Le débat doit s'appuyer sur un rapport. Le rapport doit comporter : _
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement et en investissement, _-
la présentation des engagements pluriannuels,
_
les informations relatives à la structure et à la gestion de l'encours de la dette,
_
les informations relatives à la structure des effectifs,
aux dépenses de personnels,
à la durée effective de travail.
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
28
Voix
Pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude DEBACKER,
Madame Marie-Laure MORELLI, Monsieur Ziain TADJINE,
Madame Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance AUDINEAU, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Madame Chantal A
À ———
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
20241... Parafe
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur Emmanuel CLEMENT,
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur Patrick SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame Lucie CZIFFRA.
>
5
Abstentions
: Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette JARRIGE, Madame Aline PALOMARES.
DÉLIBÉRATION
N°443
-
« ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
»
Rapport
présenté
par
Monsieur Cyril GHOZLAND, Adjoint au maire
Entendu l'exposé de Monsieur Cyril GHOZLAND, Adjoint au maire ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5217-10-8 : Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Vu le projet de règlement budgétaire et financier ; Vu l'avis de la commission finances, budget ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; ADOPTE le règlement budgétaire et financier ci-annexé.
Sur la base du rapport suivant :
La loi rend obligatoire l'adoption d'un règlement budgétaire et financier à l'occasion du passage au référentiel M57. Le contenu de ce document qui rassemble les règles internes de la collectivité est laissé à l'appréciation des organes délibérants, en dehors des informations concernant la gestion pluriannuelle des crédits (AP/CP et AE/CP). Les dispositions portent sur :
1.les grands étapes budgétaires annuelles 2.la gestion des crédits 3. l'exécution budgétaire 4.les opérations financières particulières 5.la gestion de la dette et de la trésorerie
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
26
Voix
Pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Madame Marie-Laure MORELLI, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Isabelle DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance AUDINEAU, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Madame Chantal LAÏK/CLAVERO,
Monsieur Emmanuel CLEMENT,
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur Patrick SEMBLA,
Monsieur
Carlos VINHAS PEREIRA, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Lucie CZIFFRA.
>
7
Abstentions
: Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Madame
Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Manuel MACHADO, Madame Antoinette JARRIGE, Madame Aline PALOMARES.
DÉLIBÉRATION N°444 - « FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS EN M57
»
Entendu l'exposé de Cyril GHOZLAND, Adjoint au maire ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R2321-1
:
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 pour les communes supérieures à 3 500 habitants ; Vu le décret N°2015-1846 du 29 septembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées pat les communes, leurs établissements publics et les départements : Vu la délibération du 13 décembre 2022 portant sur la fixation des durées des biens ; Vu l'avis de la commission des finances, budget ; Considérant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable au
1®7janvier 2024 implique de faire évoluer
le mode de gestion des amortissements auparavant gérés selon la nomenclature m14 ; Considérant que les immobilisations déjà intégrées à l'inventaire patrimonial doivent suivre leur plan d'amortissement initial
jusqu'à
leur
terme
; A
2
__———
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PTE
20241... Parafe
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE d'appliquer la méthode linéaire au prorata temporis ; CONSIDERE la date du dernier mandat d'acquisition de l'immobilisation comme date de mise en service : FIXE le seuil des biens de faible valeur à amortir sur 1
an à 1000 euros à partir de l'exercice suivant leur acquisition
:
FIXE les durées d'amortissement pour le budget principal, et le budget annexe locations de salles et spectacles selon le tableau suivant à compter du 1€7 janvier 2024 :
COMPTE
BIENS OÙ CATEGORIES DE BIENS AMORTIS
DUREE
Immobilisations incorporelles
202
Frais relatifs aux documents d'urbanisme
10 ans
2031
Frais d'études (non suivis de réalisation)
5 ans
2032
Frais de recherche et de développement
5 ans
2033
Frais d'insertion (non suivis de réalisation)
5 ans
204xx1
Subvention Equipement-Biens mobiliers, matériel, Etudes
5 ans
204xx2
Subvention Equipement-Bâtiments et installations
30 ans
204xx3
Subvention Equipement-Projets infrastructures d'intérêt national
40 ans
2046
Attribution de compensation d'investissement
5 ans
2051
Logiciels
4 ans
Immobilisations
corporelles
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
15 ans
21321
Immeubles de rapport
30 ans
21568
Autre matériel d'incendie et de défense civile
7 ans
21572
Matériel technique scolaire
7 ans
215731
Matériel roulant voirie
8 ans
215738
Autre matériel et outillage de voirie
7 ans
215741
Installations, matériel et outillage des cantines scolaires
7 ans
215742
Installations, matériel et outillage des colonies de vacances
7 ans
21578
Autre matériel technique (autres que voirie)
7 ans
2158
Autres installations, matériel et outillage techniques
7 ans
21828
Autres matériels de transport (hors ferroviaire)
8 ans
21831
Matériel informatique scolaire
4ans
21838
Autre matériel informatique
4 ans
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaires
8 ans
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
8 ans
2185
Matériels de téléphonie
4 ans
2188
Autres immobilisations corporelles
7 ans
Biens de Faible valeur un montant égal ou inférieur à 1000 euros (seuil en dessous l'amortissement sera effectué en 1
année au cours de l'exercice suivant
leur acquisition Subventions reçues Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables seront amorties sur la même durée du bien auquel la subvention est liée Comptes 2031 et 2033 si les études sont suivies de réalisation : intégration du montant sur le compte
final
21
1
an
à
partir
de
l'exercice
suivant
(n+1) A
À
"TT
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PTS
20241... Parafe
Sur la base du rapport suivant :
Contrairement
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
précédente
(M14),
l'instruction
M57
prévoit
que
l'amortissement
des
immobilisations commence à la date de leur mise en service,
au lieu du
1er
janvier suivant auparavant.
Elle impose de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations par délibération. Par simplification il est proposé de retenir la date du dernier mandat d'acquisition de l'immobilisation comme date de mise en service. L'amortissement est réalisé au prorata temporis du temps prévisible d'utilisation. Le champ d'application reste défini par l'article R.2321-1 du
CGCT qui
fixe les règles applicables aux amortissements des communes.
Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante. Les biens de faible valeur d'un montant unitaire à
1 000 euros sont amortis en une année.
Délibération adoptée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°445 - « CONVENTION UNIQUE ANNUELLE 2024 RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE »
Entendu l'exposé de Madame Marie-Laure MORELLI, Adjointe au maire ; Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1
à L. 452-48 ;
Vu
le décret
n°85-643 du
26 juin
1985
relatif aux centres de gestion
institués
par la
loi
n°
84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ; Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
du
28
novembre
2023
approuvant les termes de la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du centre de gestion de Seine-et-Marne ; Vu la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée ; Considérant que le code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département ; Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre
notamment les activités
de conseils et formations en
matière d'hygiène et sécurité,
de gestion du statut de la
Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes,
d'application des règles relatives au
régime de retraite CNRACL ; Considérant que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable ; Considérant que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l'adhésion libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention unique »
;
Considérant que
la collectivité cocontractante
n’est tenue que
par les
obligations et les sommes correspondant aux
prestations
de
son
libre
choix,
sélectionnées
en
annexes,
sur
production
d'un
bon
de
commande
où
d'un
bulletin
d'inscription
;
APRÈS EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DÉCIDE d'approuver la convention unique pour l'année 2024 relative aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ; HABILITE
Monsieur
le
maire
ou
l'Adjointe
au
maire
déléguée
à
la
gestion
des
ressources
humaines,
à
signer
le
document cadre et ses avenants éventuels.
Sur la base du rapport suivant :
Le
Centre
départemental de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
a
vocation
à
soutenir les
collectivités
territoriales du département dans leur gestion des ressources humaines au quotidien,
en assurant différentes missions relatives à la
gestion des agents territoriaux. Certaines sont assumées à
titre obligatoire, d'autres à
titre facultatif.
Il est proposé,
comme chaque année,
de signer la convention unique relative aux missions optionnelles du centre de gestion de la
fonction publique territoriale de Seine-et-Marne afin de permettre à la collectivité de bénéficier d'une expertise dans les domaines de la
convention.
Délibération adoptée à l’unanimité A
AR
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PSS
2024]... Parafe
DÉLIBÉRATION N°446 - « CONVENTION ANNUELLE 2024 RELATIVE AUX MISSIONS DE MÉDECINE préventive DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE »
Entendu l'exposé de Madame Marie-Laure MORELLI, Adjointe au maire ; Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1
à L. 452-48 ;
Vu la loi 84-634 du 13
juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à
l'Hygiène
et
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale: Vu le décret n° 85-643 du 26
juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion ;
Vu le décret n° 87-602 du 30
juillet 1987 relatif
à l'organisation des comités médicaux aux conditions d'aptitude physique
et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Vu
la
convention
2024
annuelle
relative
aux
missions
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique territoriale de Seine-et-Marne ; Considérant
le
contenu
des
missions
de
médecine
préventive
que
les
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ; Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable ; Considérant la portée juridique de ce document qui est un préalable à l'accès à une, plusieurs ou toutes les prestations proposées en annexes. APRÈS EN AVOIR DELIBERE : LE CONSEIL MUNICIPAL ; DÉCIDE d'approuver la convention pour l'année 2023 relatives aux missions de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne ; HABILITE Monsieur le maire ou l'Adjointe déléguée
à
la gestion des ressources humaines, à signer le
document cadre
et ses avenants éventuels.
Sur la base du rapport suivant :
Dans la fonction publique territoriale,
la médecine préventive
est régie par le décret n°85-603 du
10 juin
1985.
Ce service
a pour
mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. Le service de médecine professionnel est l'interlocuteur central concernant les questions de santé au travail.
En collaboration avec
l'équipe pluridisciplinaire,
il conseille les collectivités et les agents au quotidien en s'appuyant sur le suivi médical des agents et sur
l’action sur le milieu professionnel. Le
service de santé
au travail du
CDG
77 est chargé
d'assurer le
suivi médical des agents (visites périodiques,
d'embauche,
de
reprise après arrêt de travail).
Délibération adoptée à l'unanimité DÉLIBÉRATION N°447 - « RAPPORT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 »
Entendu l'exposé de Madame Marie-Laure MORELLI, Adjointe au maire ; Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1
à L. 452-48,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (article 61
et 77 de la loi) ;
Vu le décret n°2015-761
du 24
juin 2015 précisant les modalités et contenu de ce rapport ;
Vu l'avis du comité social territorial ; Considérant que la collectivité doit présenter un rapport annuel en matière d'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes pour l'année 2023. A
À TN
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TES
2024]... Parafe
Sur la base du rapport suivant :
La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit l'obligation pour les collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitants de constituer un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
PREND ACTE DÉLIBÉRATION N°448 « COMPTE RENDU DES POUVOIRS DELEGUES »
Entendu l'exposé de Monsieur le maire sur le compte rendu au conseil de l'exercice des pouvoirs délégués ; Vu
la délibération
n° 61
du
17 juillet 2020 du conseil municipal
portant délégation de pouvoir à Monsieur le maire de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant les décisions intervenues,
relatives aux points suivants :
Décision n°55/23 du 08 décembre 2023 >
Tarif d'un repas dans une cantine municipale pour les associations lors des stages sportifs
Décision n°56/23 du 26 décembre 2023 >
Tarif d'un repas dans une cantine municipale pour les associations extérieures à
la ville lors de stages sportifs
Décision n°57/23 du 29 décembre 2023 >.
Emprunt auprès de la Caisse d'Épargne d'un montant de 900 000,00 euros pour le budget assainissement
Décision n°01/24 du 8 janvier 2024 >
Demande de subvention DSIL dans le cadre du CRTE
:
rénovation énergétique du groupe scolaire Anne Frank
Décision n°02/24 du 8 janvier 2024 >
Demande de subvention DSIL dans le cadre du CRTE : rénovation énergétique de l'aile ouest de l'Hôtel de Ville
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ;: LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND
ACTE
de
l'usage
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Sur la base d'un rapport aux termes identiques. PREND ACTE A
À
——
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
2024]... Parafe
Teneur des discussions au cours de la séance
PROCES
VERBAL
DE LA
SEANCE
DU
7
FEVRIER
2024
ARRETE
A
LA
SEANCE
DU
5
AVRIL
2024
Monsieur
le
maire
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
14
décembre 2023. Monsieur WITTMAYER :
Souhaite
remercier
l'administration
d'avoir
pris
en
compte
l’ensemble
de
ses
observations
;
Indique que, sur les réseaux sociaux, des rumeurs s'étaient déjà propagées notamment au regard de la délibération portant
sur
le
SDRIF,
et
ce
en
contradiction
totale
avec
ce
qui
avait
été
dit
pendant
la
séance
:
Rappelle
que
les
élections
municipales
sont
loin
et
qu'il
est
important
d'assumer
les
fonctions
d'élu
d'opposition
dans
une
démarche
honnête
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
que
de
la
représentativité
;
Considère
que
certains
font
ainsi
subir
à
la
collectivité
le
poids
de
leur
défaite
alors
qu'ils
en
sont
les
seuls
responsables, Estime qu'il faudrait reconsidérer le terme opposition, qu'il trouve inapproprié dans la mesure où un élu d'opposition est plutôt un représentant de la minorité qui reste au service de la collectivité, et non d'autres intérêts, avec un seul et unique
objectif
:
celui
de
réaliser
un
travail collectif
de
qualité
au
service
du
plus
grand
nombre
Rappelle
qu'il
s'agit
d'un
véritable
travail
de
bénévole
qui
oblige
à
connaitre
des
domaines
très
ciblés
comme
les
finances
ou
l'urbanisme
afin
d'être
en
mesure
de
prendre
des
décisions
en
toute
connaissance
de
cause
:
Monsieur le maire :
Confirme
partager
la
position
de
Monsieur
Wittmayer
concernant
les
réseaux
sociaux,
qui
servent
simplement
d'épanchement biliaire
à
certains,
qu'ils
soient élus ou
non,
et qui
n’apportent absolument
rien
à
la
bonne gestion
d'une commune, Reste
plus
partagé
pour
ce
qui
concerne
le
terme
de
représentant
de
la
minorité,
qui
ne
correspond
pas
au
comportement de certains élus,
dont l'opposition est systématique et indépendante de l'intérêt général,
Souligne
le
fait
que
certains
voulaient
le
pouvoir
pour
agir
soi-disant
dans
l'intérêt
général
mais
confrontés
à
l'expression
démocratique
qui
les
placent
dans
la
minorité,
ne
sont
plus
intéressés,
comme
le
démontre
le
taux
d'absentéisme de certains élus ; Cite à cet égard,
l'exemple interloquant d'un chef de file qui voulait gérer la commune et qui a un taux de présence
de
l’ordre
d’une
sur
trois
voire
à
présent
pratiquement
une
sur
quatre
séances,
Evoque rapidement le cas de ceux qui ont démissionné, alors qu'ils avaient quand même des vocations notamment sur des réseaux sociaux,
pour défendre la veuve et l'orphelin d'Ozoir sous le joug de la majorité ;
Rappelle que la majorité est présente depuis plus de vingt ans, ce qui confirme s’il le fallait qu'elle choisit un chemin validé par le plus grand nombre.
Sans autre observation, le procès-verbal de la séance du 23 décembre 2023 est adopté à l'unanimité. DÉLIBÉRATION
N°433
- «
GUICHET
NUMERIQUE
DES
AUTORISATIONS D'URBANISME
(GNAU)
: APPROBATION
DES
CONDITIONS
GENERALES
D'UTILISATION
(CGU)
POUR
LA
SAISINE
PAR
VOIE
ELECTRONIQUE
(SVR)
DES
DOSSIERS
»
La
délibération
ne
fait
l'objet
d'aucune
intervention.
DÉLIBÉRATION N°434 - « CESSION DES LOCAUX SIS 4 RUE ROBERT SCHUMAN » Sont
intervenus
au
débat
:
Monsieur WITTMAYER :
Est interpelé par la différence de près de moitié, entre le prix de vente et le prix des domaines ; Rappelle
néanmoins
que
le
bien
a
été
acheté
en
2016
pour
500
mille
euros
et
nécessite
certains
travaux
de
réhabilitation,
ce
qui pourrait
justifier
cette différence, A
2%
)
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TP
20241... Parafe
-
Concernant
l'acheteur
AB
GROUPE
HOLDING,
il
indique
qu'il
s’agit
d'un
promoteur
dont
la
qualité
des
réalisations
serait
soulevée,
au
regard
d'un
certain
nombre
de
malfaçons,
-
Précise
qu'au
regard
de
ces
éléments,
il
votera contre
la
délibération
de
ce
soir.
Monsieur
le
maire
:
-
Indique
ne
pas
avoir
connaissance
d'appréciations
sur
la
qualité
des
réalisations
de
ce
promoteur,
qui
exerce
deux
activités
distinctes
: le
logement
et
le
tertiaire,
-
Rappelle
qu'il
s’agit
là
d'une
réhabilitation
dans
un
cadre
industriel,
avec
un
certain
nombre
d'emplois
créés,
ce
qui
n'est pas négligeable,
-_
Confirme
l'intérêt
financier
de
l'opération,
mais
également
l'intérêt
de
faire
réhabiliter
ce
bien
qui
se
dégrade
et
n'est
utilisé
que
pour
les
exercices
des
pompiers.
-_
Rappelle
qu'à
l'époque,
la
municipalité
avait
acquis
la
propriété
à
un
prix
très
raisonnable,
mais
avait
déchanté
un peu
par
l'importance
des
couts
notamment
de
désamiantage,
qui
ne
sont
pas
pris
en
compte
par
les
estimations
des
domaines,
-
Précise
qu'une
autre
solution
a
alors
été
prise
pour
le
déménagement
des
services
techniques,
-
Considère
que
cette
vente
permet
à
la
fois
de
récupérer
une
somme
intéressante
par
rapport
au
prix
d'achat
de
l'époque
et
surtout
de
faire
cesser
une
friche
en
zone
industrielle,
en
adéquation
par
ailleurs
avec
les
préconisations
du SDRIF,
Monsieur
WITTMAYER
indique
avant
le
vote,
qu'au regard
du
contexte
de
réhabilitation
industrielle
et
des
échanges,
il
votera
en
faveur
de
la
délibération
proposée.
DÉLIBÉRATION N°435 - « CESSION DES LOCAUX SIS 7 RUE HENRI FRANCOIS » Sont
intervenus
au
débat
:
Monsieur
WITTMAYER
:
-
Demande
quelques
précisions
sur
les
activités
prévues,
car
aujourd'hui
c'est
plutôt
à
usage
de
dépôt,
avec
des
produits
qui
arrivent
et
qui
repartent
mais sans
grand
monde
dans
cet
établissement
;
-
Précise
que
la
société
SOFIADIS
qu'il
a
trouvé
dans
ses
recherches,
exerce
des
activités
dans
les
domaine
médical
et
pharmaceutique
et
que
son
le
siège
est
en
Belgique
Monsieur le maire : -
Indique
qu'il
doit
s’agir
d'un
homonyme
car
la
société
SOFIADIS
de
la
commune
est
une
maison
d'édition
et
donc
les
locaux
servent
de
stockage
et
de
redistribution
y
compris
à
l'international
;
-
Confirme
qu'il
s'agit
d'une
activité
plutôt
silencieuse
qui
serait
maintenue
dans
la
mesure
où
ce
sont
les
locataires
actuels
qui
souhaitent
acquérir
;
DÉLIBÉRATION
N°436
- «
ACQUISITION
ET INTEGRATION
AU
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
RUE
BONAPARTE
»
Sont
intervenus
au
débat
:
Monsieur WITTMAYER : -
Rappelle
que
ce
lieu
a
connu
des
problématiques
liées
au
ramassage
des
ordures
ménagères
et
demande
si
cette
acquisition
va
améliorer
la
situation
:
-
Considère
qu'à
l'origine
il
y
avait
un
manque
de
moyens
donnés
aux
riverains
pour
pouvoir
justement
déposer
leurs
ordures
d'une
manière
correcte
mais
précise
que
ce
n'est
plus
le
cas
:
les
espaces,
comme
les
containers
sont
désormais en
nombre
suffisant
et
calibrés
au
regard
du ramassage,
-
Indique
qu'il
s'agit
d'un
travail
collégial,
entre
la
municipalité,
la
police
municipale,
le
bailleur
social
mais
également
les riverains,
pour
améliorer
la
situation et
ne
plus
polluer
le
site
;
Monsieur
le
maire
:
-
Rappelle
qu'il
y
a
eu
le
phénomène
habituel
des
nouveaux
arrivants
avec
les
emménagements,
les
cartons
mais
également des mauvaises
habitudes
de
tentatives
de
dépôt
sauvage
;
-
Précise
que
la
situation,
en
voie
d'amélioration, reste délicate
malgré
le
travail
insistant
auprès
de
la
population, réalisé
notamment
par
Ziain
TADJINE
et
Valérie
BOURGIS,
qu'il
remercie,
pour
réguler
un
petit
peu
les
désordres
à
cet
endroit-là
comme
dans
la
rue
Henri François
;
-
Espère que
le
fait
que
la
commune
soit
propriétaire
de
la
rue
pourra
donner une
meilleure
légitimité
d'intervention
notamment
sur l'ensemble
de
la
boucle
du
U,
et arriver
à
faire
cesser
ce
type
de
désordres. A
À
"TT"
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
20241]... Parafe
DÉLIBÉRATION
N°437
-
«
VENTE
AUX
ENCHÈRES
DE
MATÉRIELS
ET
MOBILIERS
REFORMES
SUR
LA
PLATEFORME AGORASTORE » DÉLIBÉRATION N°438 - « ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT DU G.I.P. RESAH » Les
délibérations
précitées
ne
font
l'objet
d'aucune
intervention.
DÉLIBÉRATION N°439 - «RAPPORT ET DÉBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 - BUDGET PRINCIPAL » Préalablement
au
débat,
Monsieur le maire :
Remercie
Cyril
GHOZLAND
et
les
services
qui
ont
travaillé
à
ses
côtés,
pour
cette
présentation
de
qualité
: et
ce,
dans
des
conditions
loin
d'être
optimales
compte
tenu
de
la
cyberattaque
Rappelle
ce
qu'il
indique
désormais
tous
les
ans,
à
savoir
que
la
gestion
municipale
des
finances
s'entend
de
quatre
piliers : +
La
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
qui
se
perpétue
d'année
après
année.
e
La
diminution
de
la
dette
de
façon
considérable,
+
Des
investissements
eux,
en
forte
hausse,
à
hauteur
de
6
millions
dans
l'intérêt
des
Ozoiriens,
+
Et
ce
presque
sans
augmentation
de
la
pression
fiscale
puisque,
comme
il
a
été
rappelé,
il
y
a
eu
une
augmentation
en
2022,
mais
pas
en
2023
et
vraisemblablement
pas
en
2024
:
Rappelle
qu'hormis
en
2022,
la
municipalité
était
restée
près
de
douze
ans
sans
augmenter
le
pourcentage
de
la
part
communale des impôts, Confirme
la
fierté
de
la
majorité
devant
ce
bilan
qui
les
conforte
dans
le
bien-fondé
de
leur
politique
auprès
des
habitants
et
ce malgré
un
contexte
économique
difficile
:
Confirme
qu’il
est
très
important
de
maintenir
le
service
à
la
population
et
de
ne
pas
baisser
les
bras,
afin
de
continuer
à
faire
d'Ozoir
une
ville
agréable
à
vivre,
sécurisée
et
attractive.
Ouvre
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Sont
intervenus
au
débat
:
Monsieur
WITTMAYER
:
Remercie Monsieur GHOZLAND pour l'ensemble de ces précisions, Confirme
avoir
eu
l'occasion
d'échanger
dans
le
cadre
de
la
commission,
Souhaiterait
simplement
rappeler
qu'il
y
a
un
renforcement
de
la
fiscalité
notamment
envers
les
propriétaires
et
rappelle
que
la
situation
relève
du
niveau
étatique
et
pas
forcément
de
la
commune.
Remarque
la
stabilité
financière,
le
maintien
de
la
capacité
d'autofinancement,
la
poursuite
des
investissements
et
considère qu'il s’agit d’un bilan plutôt positif, En
aparté,
indique
que
certains
riverains
s'étonnent
de
l'éclairage
tardif
du
stade,
alors
même
qu'il
semble
inoccupé
;
Monsieur
GHOZLAND
:
Précise
que
si
les
dépenses
augmentent
moins
vite
que
les
recettes,
c'est
grâce à
l'ensemble
des
efforts
réalisés
chaque année
lors
de
la
construction
budgétaire
par
les
services,
mais
également du
fait
des
politiques
qui
sont
mises
en place par la municipalité, Cite à cet égard,
l'effort sur l'éclairage public qui a permis de limiter la forte augmentation au niveau énergétique ;
Confirme que ces choix, se font, année après année, dans un souci de responsabilité municipale,
Monsieur le maire :
Indique
que
la
question
d'éclairage
du
stade a
déjà
été
soulevée auprès
des
services
lors
des
recherches
d'économies
d'énergie
et
qu'un
effort
avait
été
fait,
Confirme
que
les
services
municipaux
font
un
travail
formidable,
chacun
à
leur
niveau
sur
la
constitution
du budget
une
fois
par
an mais également
tout
au
long
de
l'année,
en
effectuant
leurs
missions
de
la
meilleure
façon
possible
et
au moins
cher
possible,
et
qu'ils
parviennent
à
faire
coexister
tant
la
satisfaction
des
administrés
que
la
préservation
des
capacités
financières.
Remercie,
à
ce
titre,
l'ensemble
des
services
municipaux
car
c'est
facile
de
dépenser
mais
bien
plus
difficile
d'économiser au
plus
juste. A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
LS
20241... Parafe
DÉLIBÉRATION
N°440
-
« RAPPORT
ET
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT » Sont intervenus au débat : Monsieur WITTMAYER : -
Rappelle le montant de 9 millions d'euros hors taxes,
-
Indique
qu'en
matière
d'assainissement cela vient compléter les
investissements au
niveau
budget principal,
et va
permettre
sur
les
douze
prochaines
années
d'avoir
quelque
chose
qui
soit
effectivement
dans
la
durée,
et
qui
accompagne les évolutions de la commune,
notamment au regard de la construction de nouveaux logements,
-
S'interroge sur un éventuel problème de refoulement dans la rue Henri François, avec l'installation de mille logements ces dernières années,
-
Confirme
l'importance
de
sensibiliser la
population
aux conséquences
d'une
mauvaise
utilisation
des évacuations,
notamment par le dépôt de lingettes,
Monsieur VORDONIS : -
Indique
sur ce
dernier point,
qu'il
y
avait effectivement
une
problématique
liée
à
des
pompes
anti-refoulement
qui
n'avaient pas été installées par le promoteur et qui engendraient trop de débit dans les sous-sols ;
-_
Confirme que la situation est réglée ;
Monsieur TADJINE : -
Indique qu'il y avait également eu un bouchon créé par des lingettes jetées dans les réseaux,
mais que ce problème
est également résolu.
Monsieur le maire : -
Indique, s'agissant de la rue Henri François que les problématiques étaient indépendantes de l’état du réseau,
-
Confirme que le sujet de l'assainissement a été souvent laissé pour compte mais qu'il s'agit d'un sujet d'importance, aujourd'hui
et
encore
plus
important dans
les
prochaines
années
car
les
réseaux
se
dégradent
et
nécessitent
un
entretien constant et une adaptation régulière ;
-
Indique que certains élus ont parfois tentés de faire l'impasse sur cette
problématique mais considère que ce
n'est
pas une
bonne
pratique
parce que les élus doivent savoir travailler pour l'avenir,
même si
le temps
décisionnel
qui
leur est imparti est limité, et ne pas laisser les choses se dégrader en pensant que d’autres se débrouilleront ensuite.
DÉLIBÉRATION
N°441
- « RAPPORT ET DÉBAT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2024 — BUDGET ANNEXE RPA —
RÉSIDENCE PERSONNES ÂGÉES » La délibération ne fait l'objet d'aucune intervention. DÉLIBÉRATION N°442 - « RAPPORT ET DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
- BUDGET
ANNEXE
LOCATION
DE SALLES ET SPECTACLES » Sont
intervenus
au
débat
:
Monsieur WITTMAYER : -
Demande des précisions sur les travaux envisagés
Monsieur GHOZLAND : -
Indique
que
le
détail
sera
communiqué
lors
du
vote
du
budget,
mais
qu'il
s'agit
de
travaux d'entretien
courant
et
d'améliorations sur l'ensemble des salles, demandés notamment par les services,
DÉLIBÉRATION N°443 - « ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER » DÉLIBÉRATION N°444 - « FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS EN M57
»
DÉLIBÉRATION N°445 - « CONVENTION UNIQUE ANNUELLE 2024 RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE » A
À
——"\
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
2024]... Parafe
DÉLIBÉRATION
N°446
- «
CONVENTION ANNUELLE
2024
RELATIVE
AUX
MISSIONS
DE
MÉDECINE
préventive
DU
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE » DÉLIBÉRATION
N°447
- «
RAPPORT SUR
L'EGALITE
PROFESSIONNELLE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 » DÉLIBÉRATION
N°448
«
COMPTE
RENDU
DES
POUVOIRS
DELEGUES
»
Les
délibérations
précitées
ne
font
l'objet
d'aucune
intervention.
La secrétaire de
séance,
Le Maire,
Josyane MÉLEÉARD.
Jean-François
ONETO.