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Procès Verbal - Proces verbal seance du 14.04.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 14.04.25)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire,
(mm.
AFFICHÉ
r
ll
LE
.0à../.4%../2045..
OZOIR-LA-FERRIERE
LFK
2025/...... Parafe
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL DU 14 AVRIL 2025 ARRETE
A
LA SEANCE DU 30 JUIN 2025
Conseillers en exercice :
35
Présents :
24
Absents :
5
Pouvoirs :
6
Votants :
30
Convoqués le : 08 avril 2025 L'an deux mil vingt-cinq
le quatorze avril à vingt heures,
le conseil
municipal de
la commune d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Christine FLECK, maire. PRESENTS : Madame Christine FLECK, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur Karim ALLEK,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Monsieur Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur Malek
BENSAI,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Madame Marjorie HIDIER. ABSENTS
: Monsieur Frédéric
MARCOUX,
Madame Nathalie RUCHMANN,
Monsieur Régis VIEIRA,
Monsieur
Manuel MACHADO, Madame Lucie CZIFFRA. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Monsieur Ziain TADJINE
à
Madame Josyane MÉLÉARD
Madame Isabelle DUPUIT
à
Madame Françoise MILLET
Monsieur Emmanuel CLEMENT
à
Madame Christine FLECK
Madame Laëtitia DEVRIENDT
à
Monsieur Jean-Pierre BARIANT
Madame Antoinette JARRIGE
à
Monsieur Bruno WITTMAYER
à
Madarne Aline PALOMARES
Madame Monia BRAHAM
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le conseil
municipal
désigne à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MÉLÉARD), secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. A OZOIR-LA-FERRIÈRE
583. 584, 585. 586. 587. 588. 589. 590. 591. 592. 593. 594. 595. 596. 597.
TR
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2025
Procès-verbal d'installation de nouveaux membres du Conseil municipal Installation de cinq caméras de vidéo protection dans les quartiers du Vieux Village, de l'Archevêché, de la Doutre et de la Gare Vote des taux d'imposition 2025 Budget primitif 2025 — budget principal Budget primitif 2025 -— budget annexe assainissement Budget primitif 2025 — budget annexe RPA (résidence pour personnes âgées) Budget primitif 2025 — budget annexe location de salles et spectacles Subventions
aux
associations
Subvention au CCAS Garantie d'emprunt pour la société SEQENS 107-109 avenue du Général de Gaulle Cession de terrain cadastré section À, n°665, sis lieudit la Brunerie Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs Création d'un emploi permanent à temps complet d'un agent de médiation Fixation de la rémunération horaire brute sur un emploi non permanent Compte rendu des pouvoirs délégués As OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
2025/,..... Parafe
Madame le maire demande s'il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 mars 2025. Aucune observation n'étant faite,
le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
10 mars
2025 est adopté à l'unanimité. DÉLIBÉRATION
N°583:
PROCES
VERBAL
D'INSTALLATION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Vu
l'article
L.270
du
code
électoral
;
Vu la vacance de siège de Monsieur Patrick SEMBLA, dont la démission a été réceptionnée en mairie le 6 mars 2025 : Considérant
que
Madame
Marjorie
HIDIER,
32ÿ"°
de
liste
« HORIZON »
est
la
candidate
qui
suit
immédiatement le dernier élu et qu'en conséquence, elle est appelée à remplacer le membre du conseil démissionnaire ; Vu la vacance de siège de Monsieur Nedjim MAHTALLAH, dont la démission a été réceptionnée en mairie le 10 mars 2025 ; Considérant
que
Monsieur
Régis
VIEIRA,
33îm
de
liste
« HORIZON »
est
le
candidat
qui
suit
immédiatement
le
dernier
élu
et
qu'en
conséquence,
il
est
appelé
à
remplacer
le
membre
du
conseil
démissionnaire ; Nous
soussignés,
Christine
FLECK,
maire
de
la
ville
d'Ozoir-la-Ferrière,
le
Conseil
municipal
entendu,
déclarons installés dans les fonctions de conseiller municipal avec tout droits et prérogatives s'y rattachant :
>
Madame Marjorie HIDIER, depuis 6 mars 2025.
>
Monsieur Régis VIEIRA, depuis le 10 mars 2025. Le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.
Sur la base du rapport suivant : Il est fait part à l'assemblée des démissions intervenues :
>
Madame Chantal LAÏK/CLAVERO, réceptionnée le 23 décembre 2024
>
Madame Marie-Laure MORELLI, réceptionnée le 24 décembre 2024
En application de l'article L.270 du code électoral, il a été fait appel aux suivants de liste. Ainsi,
>
Madame Irène CAVIGLIOLI arrivant en 30°"° position de la liste « HORIZON «
a été appelée à remplacer Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
o
Monsieur Nedjim MAHTALLAH arrivant en 31%"° position de liste
« HORIZON »
a été appelé à remplacer Madame
Marie-Laure MORELLI,
En application des dispositions en vigueur,
Madame lrène CAVIGLIOLI,
Monsieur Nedjim MAHTALLAH,
sont déclarés installés
dans les fonctions de membre du conseil municipal avec tous droits et prérogatives s'y attachant. DÉLIBÉRATION N°584
: INSTALLATION DE CINQ CAMERAS DE VIDEO PROTECTION DANS LES
QUARTIERS DU VIEUX VILLAGE, DE L'ARCHEVECHE, DE LA DOUTRE ET DE LA GARE
Entendu l'exposé de Madame le maire ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment le titre V relatif à la vidéo protection ; Là OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
2026/....., Parafe
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo protection ; Vu
les
arrêtés
des
3
et
21
août 2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de vidéo
protection ; Considérant que
le déploiement des moyens de vidéo
protection,
dans le respect des libertés publiques
constitue un instrument majeur en matière de prévention et de lutte contre l'insécurité ; Considérant que la vidéo protection est un outil efficace dans la lutte contre les cambriolages et les vols ; Considérant la nécessité de faire évoluer le système vidéo de la Ville pour gagner en efficacité : Considérant la mise en place par la Ville d'Ozoir-la-Ferrière en 2010, d'un centre de supervision urbain situé dans les locaux de la mairie principale, qui permet, via un système de vidéo protection, de surveiller l'espace urbain communal ; Considérant la possibilité de solliciter des subventions auprès
du
FIPD, de la région
lle de France et du
Département de Seine et Marne ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; AUTORISE la demande d'installation de cinq caméras supplémentaires AUTORISE Madame lé maire ou l'adjoint délégué, à signer tous les documents utiles au suivi de ce projet.
Sur la base du rapport suivant : Afin de poursuivre l'action de la commune en matière de déploiement de son système de vidéoprotection, il est proposé d'installer en 2025 cinq nouvelles caméras de vidéo protection dans les quartiers du Vieux Village,
de l'Archevêché, de la Doutre et de la
Gare, Cinq points vidéo sont envisagés : Le premier : Rajouter une caméra fixe panoramique à 360° dans le rond-point Gemahling, ce qui augmenterait considérablement l'efficacité en relecture. Le second
: Rajouter une caméra fixe sur la caméra de la gare routière déjà installée pour améliorer la surveillance 24h/24 des 2
parkings à vélo ainsi que de l'accès aux quais du RER. Le
troisième :
Installer
un
dôme
à
360°
couplé
à
une
caméra
fixe
panoramique
au
niveau
de
la
place
Aristide
Briand,
en
complément des caméras situées au Rond-point Gemahling et celle qui est à l'angle des rues Florian et Général Leclerc. Le quatrième et le cinquième point : Installer une caméra fixe dans le stade des trois sapins afin de protéger les différents locaux ainsi que le terrain synthétique.
Une caméra fixe panoramique est également proposée afin de protéger les accès des rues
Auguste Hudier, Maurice Chevalier et l'avenue des anciens combattants d'Afrique du Nord. Délibération adoptée à l'unanimité DÉLIBÉRATION N°585 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Entendu l'exposé de Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Adjoint au maire ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatif aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ; Vu l'avis de la commission finances, budget ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE de fixer pour l'année 2025, les taux d'imposition directs suivants :
Taxe sur le foncier bâti
46.71 %
Taxe sur le foncier non bâti
11115 %
Taxe d'habitation
26.02 % A OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
2025/...... Parafe
Sur la base du rapport suivant
:
Comme en 2024, le conseil municipal est appelé à fixer le taux des trois impôts suivants : la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe d'habitation, laquelle ne concerne plus que les résidences secondaires, Pour 2025, les bases des taxes foncières et de la taxe d'habitation n'étaient pas encore communiquées par l'Etat au moment de la préparation budgétaire. Le produit fiscal des trois taxes estimé à taux constant est de
15 200 692 € avant application du coefficient correcteur.
Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux et donc : DE DECIDER de fixer pour l'année 2025, les taux d'imposition directe suivants : DELIBERATION ADOPTEE PAR :
24 Voix
Pour:
Madame Christine
FLECK,
Madame Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Paulo SALGADO LOPES,
Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Jacques VERDIER, Madame
Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Monsieur Karim ALLEK, Madame Irène CAVIGLIOLI,
Madame Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Zohra CHEIK-ELEZAAR, Madame Marjorie HIDIER.
>
6 Abstentions :. Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM,
Madame Aline PALOMARES
DÉLIBÉRATION N°586 : BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET PRINCIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Adjoint au maire ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1
et suivants et L.2311-1
à
L.2343-2
;
Vu la délibération portant adoption de la nomenclature M57 au 1*' janvier 2024 en date du 14 décembre 2023; Vu la délibération relative au règlement budgétaire et financier en date du 14 décembre 2023 ; Vu la délibération de vote des taux d'imposition ; Vu le débat d'orientation budgétaire 2025 en date du 10 mars 2025 ; Vu l'avis de la commission finances, budget ; APRES
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget principal conformément au document budgétaire annexé, voté par nature au niveau du chapitre, sans autorisation de programme ni autorisation d'engagement, sans opé- ration
d'équipement,
AUTORISE le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses ou recettes réelles de chaque section.
Sur la base de la note brève et synthétique suivante : Comme chaque année, le budget primitif vise à une maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de permettre à la commune de dégager les capacités d'investissement nécessaires au financement des dépenses d'équipement tout en continuant à offrir des services de qualité à la population. Le principal obstacle à cette maîtrise réside dans les charges de personnel, avec la hausse du taux des cotisations patronales., qui s'impose à la commune. Un haut niveau de dépenses d'équipement est proposé,
rendu possible par la prise en compte des produits de cessions.
La reprise anticipée des résultats de l'exercice de 2024 n'a pas été possible car les dernières opérations permettant de clôturer l'exercice (dotations aux amortissement) n'ont pu être réalisées dans les délais habituels. En grandes masses (fonctionnement et investissement), ce budget
primitif 2025 est similaire à celui de l'an dernier. at)
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
2025/...... Parafe
1
LES GRANDES MASSES BUDGETAIRES
D
FONCTIONNEMENT
BP.2024
BP2025
Recettes réelles de fonctionnement
32 474 510
33 632 987
Dépenses réelles de fonctionnement
31 301 984
32 460 039
INVESTISSEMENT
BP 2024
BP2025
Recettes réelles d'investissement
10 069 621]
10 616 880
(Dépenses réelles d'investissement
11 242 146
11
789 834
2 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et ré- current des services communaux.
Années
Dépensésréelles defonctionne
Evolutiontn:1
ment
BP 2024
31 301 985
BP 2025
32 460 039
3.70 %
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 représentent 32 460 039 euros soit une augmentation de 3,70 % par rapport à 2024.
Cette augmentation est comparable à celle affichée entre 2023 et 2024 qui était de 3,73 %.
La reprise anticipée des résultat 2024 n'ayant pu s'effectuer,
l'autofinancement affiché dans le budget primitif n'est que
provisoire. Les résultats 2024, qui seront intégrés lors du vote du budget supplémentaire, permettront de retrouver un auto- financement plus important pour financer l'investissement.
__ |
Evorunon
Charges à caractère général (chap 011)
8 095 045,00
8016 175,00
-0.97 %
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012)
18 467 550,00
19 554 380,00
+ 5,89 %
Autres charges de gestion courante (chap 65)
2 585 103,00
2 848 129,00
+10,17%
intérêts de la dette (art 66111et 66112)
1
137 781,00
977 129,00
-1412%
Autres dépenses de fonctionnement
1 016 506,00
1 064 226,00
+4,69 %
Total des dépenses réelles de fonctionnement
31 301 985,00
32 460 039,00
+ 3.70%
023-virement à la section d'investissement
305 025,00
128 348,00
-57,92 %
042-opérations d'ordre de section à section
876 000,00
1 062 100,00
+ 21,24 %
Total des dépenses de fonctionnement
32 483 010,00
33 650 487,00
+3,59 %
Les charges à caractère général retrouvent une stabilité et diminuent d'environ 1 % et ce malgré une prévision prudente de l'évolution des coûts de l'énergie, de l'électricité et de l'eau, appliquée afin d'anticiper d'éventuelles hausses, ainsi que la hausse des prestations de service
telles que
les fournitures de repas,
marchés et contrats publics,
Impactées par
l'inflation et les révisions de prix. A
À at |
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2025/...... Parafe
Le prix des repas notamment est en très forte hausse, Les fournitures consacrées aux écoles augmentent par rapport à 2024. D'autres dépenses comme les fournitures (petit équipement...) subissent entre autres l'inflation.
Ces prévisions sont né-
cessaires à l'exécution des petites interventions effectuées en régie. Le budget est en augmentation de 5,89 % % sur les frais de personnel (chapitre 012) du budget principal par rapport au BP 2024. Ils représentent 60.24 % des dépenses réelles de fonctionnement. La hausse des taux de cotisations représente une charge importante sur 2025. Cette prévision prend également en compte en année pleine, les effets de la revalorisation du SMIC, ainsi que le glisse- ment vieillesse
technicité.
Elle intègre également 665 000 euros de crédits supplémentaires accordées dans le cadre
d'une décision modificative en 2024. Les dépenses du chapitre 014 concernent l'atténuation de recettes notamment celles de la fiscalité (FPIC, restitution pour dégrèvement de la taxe d'habitation.....).
Elles augmentent de 4.98% principalement en raison de la hausse du prélève-
ment de la loi SRU. Les atténuations de recettes de la fiscalité, les charges exceptionnelles Les autres charges de gestion courante enregistrent les contingents obligatoires, les indemnités de fonction, les subven- tions aux associations et les subventions d'équilibre versées aux budgets annexes, Elles augmentent de 10,17 %. En ce qui concerne les subventions : Le soutien aux associations à travers des subventions versées et donc le niveau des crédits est maintenu par rapport à 2024, Les subventions versées aux budgets annexes restent stables par rapport à 2024.
La subvention au CCAS est en aug-
mentation
de
BP
à
BP
car elle
tient
compte
de
la
subvention
complémentaire
versée
au
cours
de
l'année
2024
(+181
000,00
euros).
Les charges financières baissent de -14,12 % pour 2025, grâce au désendettement de la ville. Les atténuations de recettes de la fiscalité, les charges exceptionnelles et les dotations aux provisions se maintiennent. En 2024, la CCPB a prix en charge la moitié du prélèvement du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) dû par les communes membres, En 2025, il est budgété au niveau de 2023. Les opérations d'ordre que constituent les dotations d'amortissement d'un montant de
1 062
100 euros ont augmenté
puisque la nouvelle nomenclature comptable (M57) impose le calcul prorata temporis des amortissements concernant les achats de l'année en cours.
LES
RECE
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs....), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et à diverses subventions.
Années
Recettesréellesde fonctionnement
Evolution.ne1
BP 2024
32 474 510
BP 2025
33 632 987
+3,57 %
Les recettes réelles de fonctionnement 2025 représentent 33 632 987 euros soit une augmentation de 3 ,57 % sensible- ment la même que celle des dépenses,
Dotations (chapitre 74)
3 984 105,00
4 364 697,00
+955 %
Fiscalité et taxes (chapitre 73 et 731)
25 268 750,00
25 825 401,00
+220 %
Recettes d'exploitation (chapitre 70)
3 010 948,00
3 111 816,00
+3,35 %
Autre recettes (chapitre 013, 75 et 77)
210 707,00
331 073,00
+ 57,12 %
Total des recettes réelles de fonctionnement
32 474 510,00
33 632 987,00
+3,57 %
042-opérations d'ordre de section à section
8 500,00
17 500,00
+105,88% Cl
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PT
me,
Te
2025/..... Parafe
Total des recettes de fonctionnement
32 483 010,00
33 650 487,00
+3,59 %
La fiscalité représente 77 % des recettes de fonctionnement. L'évolution des produits fiscaux tient compte notamment de la revalorisation forfaitaire des bases de 1,7 % en 2025, sans augmentation du taux des taxes foncières (bâti et non bâti) en 2025. En 2022, la ville a augmenté les taux de taxe foncière afin d'autofinancer la section d'investissement. Cette augmenta- tion a servi à compenser la hausse des prix et des rémunérations. En 2024, là ville a augmenté le taux de majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires. L'évolution positive des dotations est principalement due aux participations de la CAF (petite enfance) et aux recettes de la politique de la ville. La dotation forfaitaire (composante de la DGF) a globalement baissé sur les dernières années. En 2025, elle est inscrite pour un montant légèrement inférieur à 2024. L'attribution de compensation entre ville et EPCI (Communauté de communes des Portes briardes) se maintient. Les recettes d'exploitation comprennent les produits des services pour lesquels une actualisation des tarifs est en cours. Elles comprennent aussi les refacturations des budgets annexes ou d'autres entités notamment la CCPB, Les autres recettes regroupent les loyers et charges des bâtiments et logements communaux ainsi que les rembourse- ments de frais de personnels, 3 LA SECTION D'INVESTISSEMENT
REPARTITION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
BP 2025
EVOLUTION
Immobilisations incorporelles (chapitre 20) sauf 204
914 400,00
118 510,00
- 87,04 %
Subventions équipements versées (chapitre 204)
5 000,00
47 400,00
+ 848%
Immobilisations corporelles (21) et (23)
7 666 746,00
7 940 572,00
+3,57 %
Opérations d'équipement
0,00
0,00
-
Total dépenses d'équipement
8 586 146,00
6/04106 402,00
+ 5,59 %
Dotations et fonds divers
0,00
700,00
Remboursement capital de la cette (chapitre
16)
2 656 000,00
2 751 000,00
+3,58%
Autres immobilisations financières
0,00
930 000,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
1 652,00
Total des dépenses réelles d'investissement
11 242 146,00
11 789 834,00
+4,87 %
040- opération d'ordre de transfert entre sections
8 500,00
17 500,00
+105,88%
041-opétarions patrimoniales
0,00
20 000,00
Total des dépenses d'investissement
11 250 646,00
11 827 334,00
+ 5,13%
Comme en 2024, la ville poursuit un rythme très soutenu de programmation d'investissements. Un montant de 8 106 482 euros de dépenses d'équipement est inscrit
au budget
primitif 2025 avec notamment les projets
suivants qui s'ajoutent aux Investissements reportés. Les crédits nouveaux de 2025 : Bâtiments
:
Construction du centre de loisirs et de 2 classes Brèche aux loups
2 650 000
Travaux à
l'église
337 000
Parvis de l'hôtel de ville 2ème phase
215 000
Travaux au centre de loisirs Dolto
40 000
Réfection de sols amiantés
205 000 A OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
2025/...... Parafe
Changement de la chaufferie de Port Blanc
120 000
Travaux au Groupe scolaire Gruet (sanitaires...)
104 000
Réfection des douches au gymnase Brêche aux loups
70 000
Aménagement de locaux aux services techniques
120 000
Travaux au stade de la Verrerie
100 000
Travaux de toiture au gymnase Boulloche
105 000
Espaces verts
Stade de la Chameraie : remise en état du système de drainage et d'arrosage
150 000
Création d'aire de jeux
104 000
Création fontaine 3 vasques
77 800
Voirie :
Travaux de voirie
1
100 000
Travaux d'éclairage public dont passage aux LEDS
805 000
Caméras vidéo surveillance
90 000
Achat de divers matériels
70 000
Divers
:
Achat de véhicules (PM et services techniques)
117 000
Achat de mobiliers
25 500
Frais d'études et logiciels
75 000
RÉPARTITION
DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2024
BP 2025
EVOLUTION
Subventions équipements reçues (13)
345 811,00
141
234,00
-59,16 %
Emprunts et dettes assimilées (chapitre
16)
4 025 810,00
0,00
Total recettes d'équipement
4 371 621,00
141 234,00
-96,77%
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
888 000,00
1 210 000,00
36,26%
Excédent de fonctionnement capitalisés
0,00
0,00
.
Dépôts et cautionnements
10 000,00
1 000,00
-90,00%
Autres immobilisations financières
0,00
63 000,00
Produits cessions
4 800 000,00
9 200 000,00
+ 91,66%
Opérations comptes de tiers
0,00
1 652,00
Total des recettes réelles d'investissement
10 069 621,00
10 616 886,00
+543%
021-Virement de la section de fonctionnement
305 025,00
128 348,00
+ 57.92 %
040- opération d'ordre de transfert entre sections
876 000,00
1 062 100,00
+21,44%
041-opérations patrimoniales
0,00
20 000,00
Total des recettes d'investissement
11 250 646,00
11 827 334,00
+5,16%
L'excédent de 2024 n'étant pas connu, il n'a pas pu augmenter
l'autofinancement
et alimenter la section d'investissement.
Les recettes d'investissement sont constituées du FCTVA (760 000 euros), en forte hausse en raison des dépenses d'investisse- ment de l'année précédente,
de subventions (équipements sportifs et de la PM), de la taxe d'aménagement (450 000 euros) et
des amendes de police estimées à 100 000 euros, Aucune recette d'emprunt n'est inscrite, compte tenu des produits de cessions qui n'ont pas encore été Inscrits au budget. Afin d'équilibrer la section d'investissement 2025,
la cession de la parcelle de la Brèche-aux-loups (anciens tennis) est inscrite
pour 5 170 000 ainsi que celle du 103 avenue du G. De Gaulle/Ferme du presbytère pour 4 030 000 euros.
En contrepartie de
cette dernière transaction,
une dation d'une valeur de 930 000 euros est incluse dans les dépenses. Concrètement, cette dation
correspond à la réalisation de constructions financées directement par l'acheteur au profit de la commune. Ainsi, plutôt que de recevoir celte somme en liquidités, la commune bénéficiera de nouveaux locaux financés dans le cadre de la transaction. Concernant les subventions d'investissement, la commune doit attendre pour inscrire de nouvelles recettes que les décisions des financeurs soient notifiées pour procéder à
leur prise en compte
dans le budget.
Ce sont environ
2 000
000 euros qui sont
9 As OZOIR-LA-FERRIÈRE TA
2025/...... Parafe
attendus,
majoritairement pour le financement du complexe multiraquettes avec structure d'escalade.
Le Département a déjà
indiqué que 1
100 000 euros d'aide seraient attribués en Juin prochain.
4-
LA DETTE
Aucun emprunt n'est prévu en 2025, En décembre 2024 un emprunt de 4 000 000 euros a été signé, géré comme une ligne de trésorerie, il pourra être remboursé au cours de l'année 2025 à la signature des cessions chez le notaire L'encours de la dette au 1er janvier 2025 est de 22 283 619 euros. L'ensemble de l'encours est sécurisé. Il est composé à 77 % d'emprunts à taux fixe et de 23 % d'emprunts à taux variable (dont Livret A), Au 31 décembre 2025, le capital restant dû sera de 19 555 142 €. L'annuité de la dette en 2025 diminue, ce qui améliore la capacité d'autofinancement. La capacité de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette si elle mobilise en totalité son épargne brute annuelle. Son évolution est donc tributaire à la fois de celle de l'endettement (au numérateur) et de celle de l'épargne (au dénominateur), Le ratio au 31 décembre 2024, même si les données de l'épargne ne sont pas encore arrêtées, devrait se situer entre et 11 et 12 ans,
en-dessous
du
seuil
de
vigilance.
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
19
Voix
Pour:
Madame
Christine
FLECK,
Madame Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur Ziain TADJINE,
Madame
Espérance AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Paulo SALGADO LOPES,
Madame Anne-Marie CADART,
Monsieur Jacques VERDIER, Madame
Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Monsieur Karim ALLEK, Madame lrène CAVIGLIOLI,
>
65 contre :
Madame Antoinette JARRIGE,
Monsieur Bruno WITTMAYER,
Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Zohra
CHEIK-ELEZAAR, Madame Marjorie HIDIER.
#6 Abstentions : Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur
Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM, Madame Aline PALOMARES
DÉLIBÉRATION N°587 : BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Entendu l'exposé de Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Adjoint au maire ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1
et suivants et L.2311-1
à
L.2343-2;
Vu l'instruction comptable M49 ; Vu le débat d'orientation budgétaire 2025 en date du
10 mars 2025 ;
Vu l'avis de la commission finances, budget ; APRES EN AVOIR DELIBERE : LE CONSEIL MUNICIPAL ; ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe assainissement conformément au document budgétaire annexé, voté par nature au niveau du chapitre, sans opération d'équipement.
Sur
la base de
la note brève et synthétique suivante :
Le budget primitif 2025 permet la poursuite de la mise en œuvre du schéma directeur d'assainissement adopté pour un montant global de 9 000 000 euros HT sur 12 ans. La ville a pu bénéficier d'une aide financière sous forme à la fois d'emprunt (taux 0%) et de subvention de l'Agence de l'eau
permettant de financer les dépenses d'investissement et ainsi d'éviter d'inscrire un emprunt bancaire classique. La reprise anticipée des résultat 2024 n'ayant pu s'effectuer l'autoñinancement est du même niveau qu'en 2025.
FONCTIONNEMENT
;
Le budget assainissement s'équilibre en fonctionnement à hauteur de 1 332 750 euros,
10 A OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
2025/...... Parafe
re dépenses de fonctionnement sont constituées principalement de l'entretien du réseau et la rémunération du délégataire de la
PP
Les recettes proviennent de la redevance versée par le délégataire et de la participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC), estimée en légère baisse. La participation du budget principal pour
les eaux pluviales gérées par
le budget assainissement vient compléter les recettes : 140 000
euros
INVESTISSEMENT :
Les travaux Importants des rues E. Gourdon et Rond Buisson étant terminés, les dépenses d'équipement sont en nette baisse et sont inscrites pour 755 627 euros Les principaux investissements envisagés sont :
«+
Mise en confomité des réseaux des parcelles privatives (les travaux seront financés par les propriétaires privés qui pour- raient bénéficier d'une subvention de l'Agence de l'eau).
+
Etudes
d'assainissement
avenue
Maurice
Chevalier
Financement
+
Subventions Agence de l'eau : 457 926 euros
+
Emprunt à taux 0% : 145 259 euros
+
Virement de la section d'exploitation : 551 914 euros
ENDETTEMENT
:
Capital restant dû au 01/01/2025 : 6 293 724 euros Capital à rembourser en 2025:
545 472 euros
Intérêts
de
la
dette
en
2025
:
193
000
euros
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
19 Voix
Pour:
Madame Christine
FLECK,
Madame
Josyane MÉLÉARD,
Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur Ziain TADJINE,
Madame
Espérance AUDINEAU,
Monsieur Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Jacques VERDIER,
Madame
Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Monsieur Karim ALLEK, Madame lrène CAVIGLIOLI.
>
11 Abstentions :
Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Madame
Antoinette JARRIGE, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Bruno WITTMAYER,
Madame Aline
PALOMARES, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Madame Marjorie HIDIER.
DÉLIBÉRATION N°588
: BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE RPAS (RESIDENCE POUR
PERSONNES AGEES)
Entendu l'exposé de Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Adjoint au maire ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1
et suivants et L.2311-1
à L.2343-2; Vu
l'instruction
comptable
M22,
Vu le débat d'orientation budgétaire 2025 en date du 10 mars 2025 ; Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
;
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe RPA conformément au document budgétaire annexé, voté par nature au niveau du chapitre, sans opération d'équipement.
Sur la base de la note brève et synthétique suivante : l'est proposé un budget primitif 2025 sans reprise des résultats anticipés. Avec une nomenclature M22 spécifique, le budget n'a pas d'autofinancement hormis les dotations aux amortissements,
FONCTIONNEMENT
:
Le budget RPA s'équilibre en fonctionnement à hauteur
de 559 222 euros soit une augmentation de 4 % par rapport au budget primitif
2024.
11 As OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
2025/...... Parafe
Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement de la gestion de la résidence des personnes âgées : repas pour les résidents,
animations.
Les charges de gestion courante (eau, électricité, entretien du bâtiment.) ont été ajustées par rapport au budget primitif 2024, Les charges de personnel incluent les frais refacturés par le budget principal. Les recettes proviennent des loyers des résidents et de subventions, La subvention du budget principal afin d'équilibrer la section de fonctionnement est d'un montant de 85 172,00 euros.
INVE;
Le montant des dépenses d'équipement est de 112 000 euros. Les travaux suivants sont prévus :
-
Poursuite de la réfection des chéneaux Poursuite des travaux dans les logements, ce qui permettra de loger de nouveaux résidents Acquisition de matériels et mobiliers
Une convention a été signée avec la CNSA (caisse nationale de solidarité pourl'autonomie) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du Plan d'aide à l'investissement pour les résidences autonomie d'un montant de 85 000 euros. Elle a pour objet de financer les
travaux
de
réhabilitation
des
logements,
le
rafraïchissement
de
la
façade
extérieure
(et
amélioration
énergétique)
et
la
végélalisation du
jardin,
En M22,
la section de fonctionnement ne pouvant pas alimenter la section d'investissement par virement de section à section,
l'équilibre se fait par
la prévision d'un emprunt d'un montant de 49 911 euros.
ENDETTEMENT
Capital restant dû au 01/01/2025 ; 413 208 euros Capital
à
rembourser
en
2025
: 47
600
euros
Intérêts de la dette en 2025 : 11 027 euros DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
19 Voix Pour:
Madame Christine FLECK,
Madame Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT, Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART,
Monsieur Jacques VERDIER, Madame
Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Monsieur Karim ALLEK, Madame Irène CAVIGLIOLI,
>
11
Abstentions :
Monsieur Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur Malek BENSAI,
Madame Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Antoinette JARRIGE, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Bruno WITTMAYER,
Madame Aline
PALOMARES, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Madame Marjorie HIDIER.
DÉLIBÉRATION N°589 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE LOCATION DE SALLES ET SPECTACLES
Entendu l'exposé de Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Adjoint au maire ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1
et suivants et L.2311-1
à
L.2343-2
;
Vu la délibération
portant adoption de la nomenclature M57 au
1° janvier 2024 en date du 14 décembre
2023; Vu la délibération relative au règlement budgétaire et financier en date du 14 décembre 2023 ; Vu le débat d'orientation budgétaire 2025 en date du 10 mars 2025 ; Vu l'avis de la commission finances, budget ; APRES
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
ADOPTE
le
budget
primitif 2025
du
budget
annexe
locations
de
salle
et
spectacles
conformément au
document budgétaire annexé,
voté par nature au niveau du chapitre,
sans autorisation de programme ni
autorisation d'engagement, sans opération d'équipement, AUTORISE le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de
7,5%
des dépenses ou recettes réelles de chaque section.
Sur la base de la note brève et synthétique suivante :
12 As OZOIR-LA-FERRIÈRE TP
2025/.. Parafe
Ilest proposé un budget primitif 2025 sans reprise des résultats anticipés et avec un autofinancement comparable à celui de l'an dernier.
FONCTIONNEMENT
Le budget annexe Locations de salles et spectacles s'équilibre en fonctionnement à hauteur de 746 000 euros soit une hausse de 4,04
%
par
rapport
au
budget
primitif
2024.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement d'achats de prestations de spectacles.
Les charges de gestion
courante (eau, électricité, entretien des salles...) ont été ajustés par rapport au budget primitif 2024. Les charges de personnel incluent les frais refacturés par le budget principal ainsi que la rémunération des intermittents des spectacles. Les racettes proviennent des achats de billets de spectacles par les usagers.
Il est prévu que le budget principal verse la même
subvention qu'en 2024 afin d'équilibrer ce budget, soit 501 000 euros. Le montant des dépenses d'équipement est de 35 280 euros. Principaux
investissements
envisagés
:
Matériels
de
restauration
et
d'entretien
Matériels
informatiques
Matériels
pour
la
salle
du
Carrousel
Financement :
Fonds propres autofinancement
-
Emprunt d'environ 33 892 euros
ENDETTEI
Capital restant dû au 01/01/2025 : 265 215 euros Capltal à rembourser
en 2025 : 48 304 euros
Intérêts de la dette en 2025 : 11 235 euros ll convient de financer, au minimum, par les fonds propres de la collectivité, le capital de la dette. DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
19 Voix Pour:
Madame
Christine FLECK,
Madame Josyane MÉLÉARD,
Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur Patrick
SALMON,
Madame Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance AUDINEAU,
Monsieur Carlos VINHAS
PEREIRA,
Madame Isabelle
DUPUIT, Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Monsieur Karim ALLEK, Madame lrène CAVIGLIOLI.
>
11 Abstentions : Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Madame Antoinette JARRIGE,
Monsieur Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur Bruno WITTMAYER,
Madame
Aline PALOMARES, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Madame Marjorie HIDIER,
DÉLIBÉRATION N°590 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Entendu l'exposé de Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Adjoint au maire ; Vu la délibération n°549/2024 relative aux avances 2025 aux associations ; Vu l'avis de la commission finances, budget ; Considérant qu'il est de l'intérêt de la collectivité d'apporter son concours aux associations locales dans leur fonctionnement
courant.
APRÈS
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DÉCIDE d'attribuer les subventions municipales 2025 conformément à l'état joint.
Sur
la base du rapport suivant :
Dans le cadre de son soutien aux associations locales, la municipalité s'engage à poursuivre son accompagnement financier pour l'année 2025. Cette démarche s'inscrit dans une volonté constante de favoriser le dynamisme associatif et encourager les associations dans la réalisation des actions qu'elles portent au sein de la commune.
13 (mm)
(A
ol
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2025/...... Parafe
Il est proposé d'attribuer aux
associations
de la commune
une subvention de
fonctionnement conformément à l'état joint en
annexe, Délibération
adoptée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION N°591 : SUBVENTION AU CCAS
Entendu l'exposé de Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Adjoint au maire ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l'instruction M67 ; Vu l'avis de la commission finances, budget ; Considérant qu'il
est
nécessaire de verser comme chaque
année
une
subvention
au
budget du Centre
communal d'action social (CCAS) ; APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE le versement d'une subvention au CCAS d'un montant de 640 000 € pour l'année 2025
Sur la base du rapport suivant Chaque année le budget principal
de
la Ville verse au budget principal du Centre communal d'action social (CCAS) une subvention
permettant de contribuer à son équilibre. Cette année, compte tenu des besoins de financement du CCAS, il est nécessaire de verser une subvention de 640 000 €, égale au
montant
budgété
en
2024,
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
DÉLIBÉRATION
N°592
: GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA SOCIETE SEQENS
107-109 AVENUE
DU GENERAL DE GAULLE
Entendu l'exposé de Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Adjoint au maire ; Vu la demande formulée par la société SEQENS, société anonyme d'habitations à loyer modéré, sollicitant la
garantie
de
la
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
d'un
prêt
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations (Banque des Territoires) pour la construction de 63 logements ; Vu les articles L.2252-1
et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu
l'article
2305
du
code
civil
;
Vu le contrat de prêt n°168947 et ses caractéristiques financières en annexe, signé entre la société SEQENS, ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations (Banque des Territoires) ; Vu l'avis de la commission finances, budget ; APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; ACCORDE la garantie de la ville à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 10.247.740 euros
souscrit
par la
Société
SEQENS
auprès de
la
Caisse
des dépôts
et consignations
(Banque des Territoires), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt
n°168947,
constitué de 6
lignes de
prêts tel
que joint
en
annexe
et faisant
partie
intégrante de
la
présente
délibération
:
+
PRET PLAI
FONCIER :
1.461.096 € pour une durée de 60 ans
+
PRET
PLAI
:
1.135.905
€
pour
une
durée
de
40
ans
+ PRET PLUS: 2.328.793 € pour une durée de 40 ans + PRET PLUS FONCIER
:
2.398.144 € pour une durée de 60 ans
+
PRET
PLS
:
1.886.898
€
pour
une
durée
de
30
ans
+ PRET CPLS :
1.036.904 € pour une durée de 30 ans
Il'est
précisé
que
:
14 LÉ OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
2025/...... Parafe
+ La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
10.247.740
euros
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. «+ La garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il
ne serait pas acquitté à
la date d'exigibilité. + Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant au bénéfice de
discussion
et sans jamais opposer
le défaut de
ressources
nécessaires à ce
règlement. S'ENGAGE pendant toute la durée du
prêt à libérer,
en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour
couvrir
les
charges
du
prêt,
AUTORISE
Madame
le
maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
garantie
et
notamment la convention de réservation annexée.
Sur la base du rapport suivant : La société
SEQENS,
société anonyme d'habitations à loyer modéré,
construit 63 logements sociaux,
sis
107-109 avenue du
Général de Gaulle à Ozoir-la-Ferrière. La Société SEQENS
a
sollicité la Ville pour une garantie communale à hauteur de
100 % pour le remboursement d'un emprunt
d'un montant de
10.247.740 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
25 Voix
Pour:
Madame Christine
FLECK,
Madame Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance AUDINEAU,
Monsieur Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Jacques VERDIER, Madame
Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Monsieur Karim ALLEK, Madame lrène CAVIGLIOLI,
Madame Antoinette JARRIGE,
Monsieur Teddy
ROBIN,
Monsieur Bruno WITTMAYER,
Monsieur Cyril
GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Madame Marjorie HIDIER 5 Abstentions :
Monsieur Jean-Pierre BARIANT,
Monsieur Malek BENSAI,
Madame Laëtitia
DEVRIENDT, Madame
Monia BRAHAM, Madame Aline PALOMARES,
DÉLIBÉRATION
N°593
: CESSION
DE
TERRAIN
CADASTRE
SECTION A,
N°665,
LIEUDIT
LA
BRUNERIE
Entendu l'exposé de Madame le maire : Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis de France domaine du 22 janvier 2025, sur l'évaluation du terrain concerné ; Prenant en compte la proposition du Domaine LIPICA dans le but d'agrandir le Domaine pour une nouvelle discipline
équestre
;
Considérant que cette proposition justifie l'opportunité de la cession au regard de l'intérêt communal ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE la cession au Domaine LIPICA avec faculté de substitution par toute personne morale ou physique de son choix, de la parcelle cadastrée section À,
n° 665, sise Lieudit la Brunerie ;
FIXE le prix à 26 000 € ; PRECISE que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur ; AUTORISE Madame le maire ou l'adjoint délégué, à signer tous actes ou documents permettant de mener à bien cette cession.
Sur
la base du rapport suivant :
Le terrain cadastré section
À, n° 665, d'une superficie de 13 000 m°, appartenant au domaine privé de la commune, et qui constitue
une réserve foncière, a été estimé par le service des domaines à 24 700 €.
15 PTS OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
2025/..... Parafe
La ville a reçu une offre d'achat émanant du Domaine de LIPICA proposant une acquisition au prix de 26 000 €.
Cette parcelle
jouxte le centre équestre et se trouve enclavée. Le centre équestre Domaine LIPICA à su progressivement diversifier les activités équestres proposées sur le site (enseignement, élevage, dressage, endurance,
...).
I! souhaite proposer
à ses usagers une nouvelle discipline : le cross équestre. Au sud du centre équestre, un espace peut répondre
à cette demande. La parcelle référencée
À 665 permettra ainsi d'agrandir le Domaine. Elle est localisée en zone À dans le Plan
local d'urbanisme, qui correspond aux activités agricoles d'exploitation du centre équestre. Les conditions suspensives de la vente sont habituelles. DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
22
Voix
Pour:
Madame
Christine
FLECK,
Madame Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur Patrick SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur Ziain TADJINE,
Madame
Espérance AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT, Monsieur Paulo SALGADO LOPES,
Madame Anne-Marie CADART,
Monsieur Jacques VERDIER, Madame
Indira GOKOUL, Madarné Françoise MILLET, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Monsieur Karim ALLEK, Madame Irène CAVIGLIOLI, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur Teddy ROBIN, Monsieur Bruno WITTMAYER,
#
8 contre
: Monsieur Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur Malek BENSAI,
Madame Laëtitia DEVRIENDT,
Madame Monia
BRAHAM,
Madame Aline
PALOMARES,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie HIDIER.
DÉLIBÉRATION N°594 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Entendu l'exposé de Françoise MILLET, Conseillère municipale déléguée ; Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1
à L, 452-48 ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière au 10 mars 2025 ; Vu l'avis favorable du comité social territorial ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE
CONSEIL MUNICPAL
;
DECIDE de modifier le tableau des emplois et des effectifs selon la répartition suivante : - Création d'1
poste de gardien-brigadier à temps complet
Soit la création d'1
poste
-
Suppression d'1
poste de brigadier-chef principal à temps complet
Soit la suppression d'1
poste
Sur la base du rapport suivant : La collectivité peut être amenée à faire évoluer les grades disponibles au tableau pour s'adapter aux besoins de recrutement en cours d'année.
En conséquence,
il est nécessaire de créer au tableau des emplois et des effectifs,
les grades occupés par les
agents nouvellement recrutés et supprimer les grades occupés par les anciens titulaires du poste.
Il y a lieu de procéder à la
régularisation du tableau des emplois et des effectifs par la création d'1 poste et en conséquence à la suppression d‘1 poste. Cette démarche n'aura pas d'impact sur le nombre total de postes au tableau des emplois et des effectifs de la collectivité. Délibération adoptée à l'unanimité DÉLIBÉRATION N°595 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
A TEMPS COMPLET D'UN AGENT
DE MEDIATION
Entendu l'exposé de Françoise MILLET, Conseillère municipale déléguée ; Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-14 et L. 332-8, Vu le tableau des emplois et des effectifs de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière au 10 mars 2025 : Vu l'avis favorable du comité social territorial : APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICPAL
;
DECIDE
la création d'un emploi
permanent d'Agent de Médiation dans un grade du cadre
d'emploi
des
animateurs territoriaux à temps complet pour exercer les missions suivantes :
16 As OZOIR-LA-FERRIÈRE TR Fonction de
« Allé
vers
»
afin
d’
assurer
la
surveillance
et
la
proximité
envers
la
population
du
quartier
(horaires atypiques) Médiation en direction de la Résidence Anne Frank Proximité avec les institutions du territoire et les commerçants Animation du public « Jeune adulte » sur les temps de week-ends PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par un
agent contractuel
relevant de
la
catégorie
B
dans
les
conditions fixées à
l'article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique, En effet, cet agent
contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu du niveau
d'expertise
attendue pour ce poste et la pérennisation de la politique mise en place. PRECISE
que
l'agent
devra
justifier
d'un
niveau
de
qualification
où
d'une
expérience
avérée
dans
le
domaine de la médiation.
Sa rémunération
sera calculée
par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement et qu'il percevra lé régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires territoriaux, ainsi que la prime annuelle. PRECISE que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement de fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A
l'issue de cette période
maximale de 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée,
Sur la base du rapport suivant : Le poste d'Agent de Médiation au sein du Centre Social « les Margotins » est pourvu par un agent « Adulte-Relais » (emploi aidé) depuis le 1" août 2022.
Celui-ci arrive à échéance le 31 juillet 2025,
Afin de pouvoir conserver des agents de qualité au sein des services de la ville et leur offrir une meilleure sécurisation de leur emploi, il est proposé de créer un poste d'Agent de Médiation à temps complet et ouvrir la possibilité pour ces agents de bénéficier d'un
Contrat
à
Durée
Déterminée
de 3
ans.
Délibération adoptée à l'unanimité DÉLIBÉRATION
N°696
: FIXATION
DE
LA REMUNERATION
HORAIRE BRUTE SUR UN
EMPLOI
NON
PERMANENT Entendu l'exposé de Françoise MILLET, Conseillère municipale déléguée ; Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1
à L. 452-48 ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial : APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICPAL
;
DECIDE, de confier à un agent contractuel horaire pour faire face aux besoins de la direction des finances et de fixer sa rémunération à l'acte effectué sous la forme d'une vacation horaire, Le contractuel horaire percevra sa rémunération à terme échu, au vu d'un état récapitulatif reflétant le travail effectif. FIXE la rémunération horaire brute de l'agent contractuel horaire comme suit : Taux horaire : 29.00 € brut + 10 % de congés payés
Sur la base du rapport suivant
:
La collectivité a besoin de confier à un agent contractuel horaire des missions d'appui à la gestion budgétaire et comptable, Délibération adoptée à l'unanimité DÉLIBÉRATION N°597 : COMPTE RENDU DES POUVOIRS DELEGUES
17 A OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
2025/...... Parafe
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
sur
le
compte
rendu
au
conseil
de
l'exercice
des
pouvoirs
délégués
;
Vu
la
délibération
n°536
du
6
décembre
2024
du
conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à
Madame
le maire de certaines attributions de l'assemblée délibérante en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Considérant
les
décisions
intervenues,
relatives
aux
points
suivants
:
Décision
n°19/25
du
14
février
2025
>
Convention
dans
le
cadre
de
mise
en
œuvre
de
la
prestation
d'accompagnernent
à
la
constitution
des
dossiers
de
promotion
interne
Décision n°20/25 du 14 février 2025 >
Revalorisation
des
redevances
perçues
par
la
régie
de
recette
«
service
aux
usagers
»
pour
les
activités
scolaires et périscolaires avec et sans hébergement
Décision
n°21/25
du 27
février
2025
>
Fixation de la participation financière des stands du marché de Noël par le service culture
Décision
n°22/25
du 04
mars
2025
>
Fixation
des
droits
d'entrée
des
spectacles
de
la
saison
culturelle
Décision n°23/25 du 27 février 2025 >
Indemnisation ménage
Décision
n°24/25
du 27
février
2025
>
Défense des intérêts en justice de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Décision
n°25/25
du
17
mars 2025
>
Fixation
des
tarifs
de
séjours
au
centre
d'hébergement
de
Port
Blanc
pour les
personnes
retraitées
résidant
à
Ozoir-la-Ferrière
Décision n°26/25 du 17 mars 2025 >
Fixation
du
tarif
séjour sénior
2025
Décision n°27/25 du 17 mars 2025 > _ Renouvellement de la convention entre le C.C.A.S de Lésigny et la commune d'Ozoir-la-Ferrière relative
à l'accueil d'enfants de Lésigny dans les accueils de loisirs municipaux
Décision n°28/25 du 19 mars 2025 >
Tarifs des stages sportifs municipaux
Décision n°29/25 du 20 mars 2025 >
Défense
des
intérêts
en
justice
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
Décision n°30/25 du 20 mars 2025 >
Défense des intérêts en justice de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Décision n°31/25 du 20 mars 2025 >
Défense des intérêts en justice de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
PREND
ACTE
de
l'usage
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Sur
la base d'un rapport aux termes identiques
PREND ACTE
18 Â
À se)
OZOIR-LA-FERRIÈRE
Le.
Teneur des discussions au cours de la séance DÉLIBÉRATION
N°583:
PROCES
VERBAL
D'INSTALLATION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur GHOZLAND :
Demande
s'il
serait possible,
pour
la
prochaine séance,
que
les
membres du
groupe
UNEO
soient ensemble et indique qu'il en parlera au Préfet,
Note que
Monsieur VIEIRA n'a
pas donné de pouvoir aujourd'hui,
et comme pour Monsieur
MAHTALLAH la dernière fois, demande si la municipalité détient les courriers d'acceptation pour siéger au sein de ce Conseil de Monsieur MAHTALLAH et de Monsieur VIEIRA,
Demande
concernant
la
démission
de
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
si
cette
dernière
est
intervenue au 6 mars ou si elle a été bloquée dans les services, Madame le maire :
Confirme qu'elle réfléchira à la question du placement des élus, Rappelle que l'installations des suivants de liste est automatique et que seuls les refus de siéger
ou les démissions doivent faire l'objet d'un écrit,
Confirme
que
la
démission
de
Monsieur
SEMBLA
a
été
traitée
comme
d'habitude
par
les
services, DÉLIBÉRATION N°584 : INSTALLATION DE CINQ CAMERAS DE VIDEO PROTECTION DANS LES QUARTIERS DU VIEUX VILLAGE, DE L'ARCHEVECHE, DE LA DOUTRE ET DE LA GARE Cette délibération ne fait l'objet d'aucune intervention. DÉLIBÉRATION N°585 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025 Monsieur WITTMAYER :
Estime
que
l'on
peut
saluer
le
fait
qu'il
n'y
ait
pas
d'augmentation
prévue
au
niveau
de
la
commune
mais
souhaite
rappeler
quand
même
qu'il
y
a
une
augmentation
au
niveau
des
valeurs
locatives qui aura un impact sur les taxes en question,
Demande quel sera le taux prévu cette année,
Monsieur VINHAS PEREIRA :
Confirme les propos de Monsieur WITTMAYER, Indique que le taux d'augmentation sur les bases est d'environ 1,8%
DÉLIBÉRATION N°586 : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL Monsieur WITTMAYER :
Précise qu'il s'est abstenu, lors de la présentation de la question en commission des finances, Demande des précisions sur le budget en page 25, sur la ligne numéro 2116 qui concerne les
cimetières, où il constate une très forte augmentation de plus de 118%,
Prend note des éléments budgétaires concernant les cimetières, Revient sur le dispositif de la loi SRU et rappelle que l'année 2025 est une année importante
qui voit le taux porté à 25%,
Demande si la ville dispose aujourd'hui d'une évaluation précise quant au
respect de l'objectif
de 25%
et pense se
rappeler que la ville avait atteint un taux de
18.3
%,
lors d'une des dernières
modifications de PLU
insiste sur la difficulté à atteindre cet objectif d'une manière rationnelle,
19 Coms
ml
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2025/...... Parafe
Confirme qu'il s'est abstenu dans le cadre de la commission finances pour marquer sa position
d'opposition par rapport au budget tel qu'il est présenté, pour la prise de risque vis-à-vis de l'ensemble des investissements engagés notamment au niveau du multi-raquettes mais également pour la vente du patrimoine communal,
Rappelle que le produit des cessions n'interviendra pas avant septembre prochain, Salue néanmoins la baisse en matière d'endettement, qui passe de 36 à 20 millions, Conclut qu'il se positionne contre le budget, pas sur sa globalité mais principalement sur cette
prise de risque en matière d'investissements,
Prends note du choix fait par la municipalité, qui,
elle, considère que la prise de risque serait
limitée,
Note un déséquilibre de recettes et de dépenses en matière de fonctionnement qui interpelle
aussi puisqu'on arrive à un résultat négatif, c'est-à-dire une capacité d'autofinancement de CAF qui ne laisse pas une marge extraordinaire,
Rappelle que dans les années précédentes, des investissements étaient possibles grâce à cette
CAF,
Constate que c'est aujourd'hui compliqué,
parce qu'il y a des dysfonctionnements mais aussi
parce qu'il y a des pressions extérieures qui sont là également pour gêner la démarche,
Cite à cet égard : les charges de personnels, la baisse des dotations. Considère
que
ce
contexte
global
fragilise
l'équilibre
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement et impacte les investissements, ce qui oblige les villes à utiliser leur patrimoine,
S'inquiète de cette situation et demande ce qu'il restera aux communes après la vente de leur
patrimoine,
Estime qu'il s'agit d'un contexte global avec ce qui se passe au niveau l'urbanisation en sortie
de
ville
en
allant
sur
Paris,
autour
du
cinéma
et
autre,
où
sur
la
question
de
la
capacité
des
stationnements et des parkings,
Considère, en termes d'équipements, que les nouvelles constructions vont précisément créer
des besoins pour cette population supplémentaire,
Confirme la suspension sur plusieurs cessions, mais ne voit pas apparaitre d'une manière très
claire les conditions de levées des suspensions,
Confirme que la municipalité a répondu en partie en réalisant les deux enquêtes publiques
Monsieur GHOZLAND :
Remercie
la
municipalité
pour
la
présentation
du
budget
et
pour
les
réponses
apportées
à
certaines questions,
Souligne, en point positif, que la maîtrise des charges est contenue sur le budget, en continuité
avec les derniers budgets présentés,
Prend
note de l'épargne brute mais s'étonne que
l'excédent de fonctionnement 2024
ne soit
pas arrêté à ce jour et demande si la ville en connait au moins la tendance,
Souhaite connaitre les suites contentieuses et le retour de la Préfecture concernant les recettes
sur la partie investissement, notamment sur les 9 millions d'euros de cessions qui sont budgétées,
Rappelle que tous les élus peuvent demander copie de l'ordonnance de référé intervenue, Prend note des démarches auprès de la sous-préfecture et attend donc leur réponse, insiste sur le fait qu'aujourd'hui deux cessions sont concernées par le jugement de suspension :
la cession de 5 millions 2 des tennis et la cession de 4 millions 30 sur le parking du cinéma,
Constate que dans le même temps, la municipalité fait le choix de les inscrire une nouvelle fois
au budget et demande si le préfet en a connaissance,
Demande des précisions sur les travaux de la Charmeraie :
remise en état des systèmes de
drainage et d'arrosage à hauteur de 150 milles euros, et demande si cela remet en cause le terrain synthétique pour le foot, évoqué l'année dernière et si l'association sportive en est informée,
Constate la diminution de 3 à 1
million pour les travaux de voirie, et prend note qu'il n'y a pas
de raison de dépenser plus sur ce poste de dépenses, Monsieur ROBIN :
Indique avoir été absent à la dernière commission,
20 Comm
(oiee:—2 de
ni
OZOIR-LA-FERRIÈRE
Er
20257... Parafe
Demande
s’il
serait
possible
de
placer
les
commissions
en
fin
de
journée
et
non
en
plein
milieu
d'après-midi, Monsieur
VINHAS
PEREIRA
:
Confirme
que
ce
budget
a
été
présenté
en
commission
des
finances
et
que
Monsieur
WITTMAYER
a
été
le
seul
à
s'abstenir,
Pense,
s'agissant
des
cimetières
que
l'augmentation
s'entend
des
reports,
à hauteur
de
423
milles euros,
Confirmé,
en
ce
qui
concerne
les
logements
sociaux,
que
la
situation
est
difficile
et
qu'il
convient
de
prendre
en
considération
d'une
part,
les
nouvelles
constructions
avec
le
logement
social
et
les
autres
et
d'autre
part,
ce
curseur
glissant,
à
chaque
nouvelle
construction,
Fait
remarquer
qu'il
est
important
de
définir
la
notion
de
prise
de
risque
s'agissant
des
cessions,
rappelle
qu'il
y
a
aujourd'hui
un
choix
entre
vendre
où
emprunter,
précise
que
la
municipalité
a
opté
pour
l'utilisation
de
son
patrimoine
pour
proposer
des
services/équipements
aux
habitants
tout
en
préservant sa capacité d'endettement,
insiste
sur
le fait
qu'il
n'y
a
pas
d'endettement supplémentaire
et
qu'au
contraire
la
municipalité
procède
à
des
remboursements
annuels,
rappelle
également
les
prochaines
dates
de
signature
et
notamment
celle
en
juillet
prochain
des
5
millions
170
qui
sont déjà
enregistrés
dans
le
budget
primitif,
Considère
dès
lors
qu'il
n'y
a
donc
pas
de
risque
«
financier
»,
Ajoute
que
la
ville
a
décidé
de
financer
son
budget
par
des
cessions
d'immobilisations
qui
sont
signées,
qui
sont
notariées,
avec des
projets
qui
ont
déjà
été
déposés,
voire
même
déjà
commencés,
insiste
que
même
dans
le
scénario
le
plus
pessimiste,
la
ville
pourrait
alors
financer
ses
investissements
par
de
l'emprunt,
comme
beaucoup
de
communes
le
font
et
comme
cela
a
déjà
été
fait,
rappelle
que
la
ville
a
une
capacité
d'endettement
et
qu'elle
pourrait
la
mobiliser
mais
qu'elle
fait
le
choix
de
vendre
pour
investir,
Précise
concernant
les
cessions
immobilières,
que
la
ville
n'a
pas
vendu
des
biens
qui
rapportaient
des
loyers
mais
de
vieux
équipements
qui
coutent
à
la
municipalité
en
entretien,
en
maintenance,
où en
travaux,
ce
qui
la
libère
de
ces
charges,
Indique
que
les
comptes
qui
seront
présentés
en
juin
devraient rassurer
les
élus,
Rappelle
que
les
chiffres
définitifs,
notamment
les
dotations
doivent
être
vérifiés
par
le
comptable
public
de
façon
formelle,
Indique
néanmoins
les
tendances
suivantes
:
+
L'épargne
brute
sera
d'environ
2
millions
160,
+
Le résultat de l'exercice de 1
million 286 mille euros
°
Le
résultat
cumulé
de
3
millions
934
mille
euros
Confirme
qu'après
l'affectation
on
sera
à 2
millions
800
milles
euros,
comme
annoncé
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
Indique que la commission Finances Budget pourra se tenir à partir de 18h,
Sur
demande
de
Madame
le
maire,
Monsieur
AGENEAU
:
-
Apporte
des
précisions
techniques
sur
les
reports
liés
aux
aménagements
de
terrain
du
nouveau
cimetière
et
la
végétalisation
de
l'ancien,
-
_
Rappelle
également
le
dispositif
de
la
loi
SRU
et
le
cadre
des
contentieux
en
cours,
Madame
le
maire
:
Indique
ne pas
disposer
du
chiffre
précis
pour
la
végétalisation
de
l'ancien
cimetière,
Précise
que
la
ville
se
situe
au
regard
des
objectifs
de
la
loi
SRU
à
un
peu
plus
de
19%,
Indique avoir réécrit au sous-préfet et avoir été reçue en entretien,
au cours duquel elle a pu
expliquer
les
différentes
ventes
et
préciser
le
calendrier
de
signatures
correspondantes,
précise
être
en attente de son retour,
Confirme
que
le
Préfet
n'a
pas
interdit
d'inscrire
ces
cessions
au
budget,
Rappelle que le seul motif de suspension retenu par le juge a été l'absence d'enquête publique
avant déclassement, ce qui a tout de suite été fait,
Indique concernant les travaux du stade de la Verrerie, qu'il s'agit d'une réflexion sur le tir à l'arc,
et sur une chappe autour pour éviter d'être dans la boue,
21 A
À _—_—
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PR
2025/...... Parafe
Confirme
que
l'association
du
foot
est
informée
de
la
situation
et
que
des
échanges
ont
lieu
régulièrement, DÉLIBÉRATION
N°587
: BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Monsieur WITTMAYER :
Rappelle qu'il s'agit d'une étape dans le cadre des travaux d'assainissement sur la commune, Considère qu'il y a de vrais besoins sur les quartiers et qu'il convient d'établir un plan pour les
prochaines années, Monsieur GHOZLAND :
Rappelle qu'au
deuxième semestre 2024,
les techniciens avaient soulevé
une problématique
sur
les
réseaux
d'assainissement
de
l'avenue
Maurice
Chevalier
qui
étaient
dans
un
état
pitoyable,
menaçant d'éffondrement,
Ne voit pas de travaux correspondant sur le budget, mises à part les études d'assainissement
et souhaite savoir si des travaux sont prévus,
Rappellé que dans
là mesure où
seules
les études sont inscrites au
budget,
il faudra prévoir
des
sommes
conséquentes
au
BS,
dont
l'impact
sera
important,
Monsieur ROBIN :
Souhaite avoir des précisions sur les risques d'effondrements dont il n’a jamais entendu parler, Demande
à
connaitre
la
date
de
début
d'intervention
sur
le
premier
tronçon,
Monsieur BARIANT :
Demande si cela
concerne
l'avenue Maurice Chevalier vers
la gare au
niveau
des
nouvelles
constructions
et
s'il
y
a
un
lien
avec
ces
constructions,
Monsieur
VORDONIS
:
Précise que les travaux démarrent du rond-point du stade des 3 sapins, Indique que Veolia est intervenue suite à un effondrement et que le passage caméra a confirmé
que
les
réseaux
sont
un
peu
vieillissants,
ajoute
qu'il
convient dès
lors,
comme cela
se fait depuis
plusieurs
années,
d'avancer
doucement,
tronçon
par
tronçon,
de
façon
à
éviter
une
coupure
généralisée
pour
le
voisinage,
Indique que les travaux sur le premier tronçon devraient débuter en septembre, Précise qu'il existe une partie fragilisée mais que de toute façon toute l'avenue sera refaite, Confirme qu'il n'existe aucun lien avec les constructions et qu'il s'agit du trottoir opposé,
Monsieur
VINHAS PEREIRA
:
Confirme qu'il s'agit d'un plan d'assainissement pour les prochaines années,
Sur demande de Madame le maire,
Monsieur SCHMID apporte des éléments techniques concernant
les problématiques soulevées par les recherches ITV. Madame le maire :
Confirme que tous les sujets sont importants et que les travaux avenue Maurice Chevalier sont
prévus, en 2025, sur la portion au niveau du rond-point de l'avenue Auguste Hudier,
Précise qu'il convient au préalable de réaliser les études, Indique que les montants seront alors proposés en budget supplémentaire, Confirme qu'il n'existe aucun lien avec les constructions,
DÉLIBÉRATION N°588: BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE RPAS (RESIDENCE POUR PERSONNES
AGEES)
22 (mm
fe
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
2025/,..... Parafe
Monsieur BENSAI :
Constate
que
le
nombre
de
logements
qui
vont
être
réhabilités
n'est
pas mentionné
et
demande
à
ce
qu'il
soit
mentionné
au
procès-verbal
de
séance,
Monsieur
VINHAS PEREIRA
:
Confirme
que
le
nombre
avait
déjà
été
communiqué,
Madame le maire :
Indique
que
5
logements
seront
réhabilités,
Rappelle
que
ce
chiffre
avait
été
communiqué
lors
de
la
dernière
séance,
DÉLIBÉRATION
N°589
: BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
LOCATION
DE
SALLES
ET
SPECTACLES Monsieur WITTMAYER :
Demande
des
précisions
sur
la
ligne
215738
page
25
mentionnant
des
dépenses
pour
2025
à
hauteur
de
21480
euros,
pour
«
autre
matériel
et
outillage
de
voirie
»
alors
qu'en
2024
cette
ligne
était
à zéro,
Demande
s'agissant
des
salles,
des
précisions
sur
le
deuxième
point
page
35
sur
le
compte
numéro
60612,
où
l'on
passe
de 90
milles
euros
en
2024
à
243
500
en
2025,
soit
une
augmentation
de
270%,
Constate que cette situation est incohérente avec la tendance générale,
car globalement les
augmentations sont plutôt faibles, de l'ordre de 2,9%, Monsieur
VINHAS
PEREIRA
:
Indique que les services vérifieront ces chiffres,
Sur
demande
de
Madame
le
maire,
Monsieur
AGENEAU
indique
qu'il
s'agit
vraisemblablement
d'une
ré-imputation lors du passage à la M57. Madame le maire :
Evoque
la
piste
des
charges
d'énergie
mais
confirme
qu'elle
sollicitera
une
vérification
des
services, DÉLIBÉRATION N°590 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DÉLIBÉRATION
N°591
: SUBVENTION
AU
CCAS
Les délibérations précitées n'ont fait l'objet d'aucune intervention. DÉLIBÉRATION
N°592
: GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LA
SOCIETE
SEQENS
107-109
AVENUE
DU
GENERAL
DE GAULLE
Monsieur WITTMAYER :
Précise que les 15 logements en question peuvent être indifféremment un studio comme un F4
et qu'ils comptent pour 1, Monsieur BENSAI :
Demande quels sont les critères d'attribution ou si c'est à la discrétion du maire,
Madame le maire :
Confirme les 15 logements pour la ville,
23 As OZOIR-LA-FERRIÈRE TR Rappelle
que
l'attribution
n'est
absolument
pas
à
la
discrétion
du
maire,
Cite
certains
critères
d'attribution
comme
les
revenus,
le
loyer,
la
capacité
d'emprunt ou
la
composition
de
la
famille,
Rappelle que la ville se contente de positionner 3 choix de candidats mais qu'elle ne décide pas
de
l'attribution.
DÉLIBÉRATION
N°593
: CESSION
DE
TERRAIN
CADASTRE
SECTION
A,
N°665,
LIEUDIT
LA
BRUNERIE Monsieur WITTMAYER :
Considère que ce qui est intéressant dans cette cession c'est le prix du m2 pour ce terrain non
constructible, Monsieur
BENSAI
:
Constate que s'il calcule, il ne retrouve pas le prix de 1,94 euros au m? au regard de la surface
du
terrain
de
13
000
m?,
Note que la ville vend donc 6 centimes au-dessus de l'estimation des domaines,
Monsieur BARIANT :
Considère que LIPICA ne remplit pas ses engagements concernant notamment l'entretien des
allées qui bordent le domaine Poirier,
Ajoute
que 26 000 euros pour le développement de
leur activité,
c'est un prix cadeau, et qu'il
conviendrait à cette occasion, de leur rappeler leurs obligations, Madame le maire :
Indique le prix fixé par l'avis des domaines est de 1,94 le m2? Confirme que le rappel des obligations de LIPICA sera fait, Précise que l'estimation des domaines était de 24 700 €,
DÉLIBÉRATION N°594 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DÉLIBÉRATION N°595 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
À TEMPS COMPLET D'UN AGENT
DE MEDIATION DÉLIBÉRATION
N°596
: FIXATION
DE LA REMUNERATION
HORAIRE BRUTE SUR
UN
EMPLOI
NON PERMANENT Les délibérations précitées n'ont fait l'objet d'aucune intervention. DÉLIBÉRATION N°597 : COMPTE RENDU DES POUVOIRS DELEGUES » Monsieur WITTMAYER :
intervient concernant l'accessibilité aux décisions, qu'il trouve compliqué, Demande s'il serait possible d'améliorer et de fluidifier cet accès,
Monsieur GHOZLAND :
Constate des augmentations conséquentes de 9% sur un certain
nombre de prestations, qu'il
s'agisse des concessions, des places de spectacle, allant de 12 à 16% et pour certaines même 25%,
S'étonne
qu'il
y
ait
eu
2
augmentations
en
2
mois,
en janvier et en
mars,
sur
les
places de
spectacles,
Rappelle que le sujet des concessions n'est pas facile pour un certain nombre de familles qui
sont impactées par des décès,
Considère qu'il est dommage d'avoir prévu une augmentation de 9% dans ce domaine,
24 Lù OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
Parafe
Madame le maire :
Précise que la municipalité a opté pour une augmentation plus importante pour les extérieurs,
partant
du
principe
que
l'équipement
appartient
aux
Ozoiriens,
Signale
qu'il
n'y
a
pas
dans
les
pouvoirs
délégués
de
décision
relative
à
une
deuxième
augmentation des tarifs.
Vu et délibéré les Jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozolr-la-Ferrière le 30 juin 2025
Ozoir-la-Ferrière le 30 juin 2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame Josyane MÉLÉARD,
Christine FLECK,
25