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Procès Verbal - Proces verbal seance du 23 09 24
Procès Verbal - Proces verbal seance du 10.03.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 10.03.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
AFFICHÉ
à
LE
AŸ.10.4.120
4).
(ns
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2025/...... Parafe
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2025
ARRETE A LA SEANCE DU 14 AVRIL 2025
Conseillers en exercice :
35
Présents :
26
Absents :
2
Pouvoirs :
7
Votants :
33
Convoqués
le
: 04
mars
2025
L'an deux mil vingt-cinq le dix mars à vingt heures,
le conseil municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à
l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Christine FLECK, maire. PRESENTS :, Madame Christine FLECK, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame Suzanne
BARNET,
Monsieur Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Espérance AUDINEAU,
Monsieur Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Cyril
GHOZLAND,
Monsieur Frédéric MARCOUX,
Monsieur
Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Karim ALLEK, Madame Irène CAVIGLIOLI,
Monsieur Jean-Pierre BARIANT,
Monsieur Malek
BENSAI, Madarne Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA,. ABSENTS : Monsieur Patrick SEMBLA, Monsieur Nedjim MAHTALLAH. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Monsieur Jean-Claude DEBACKER
à
Madame Suzanne BARNET
Monsieur Ziain TADJINE
à
Madame Josyane MÉLÉARD
Monsieur Paulo SALGADO LOPES
à
Monsieur Patrick SALMON
Madame Anne-Marie CADART
à
Madame Chantal BOURLON
Monsieur Emmanuel CLEMENT
à
Madame Christine FLECK
Madarne Nathalie RUCHMANN
à
Madame Françoise MILLET
Monsieur Manuel MACHADO
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Madame le maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Madame Josyane MÉLÉARD, secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. * Il est à noter que Madame Suzanne BARNET
a
quitté la séance avant le vote de la délibération n°565 (Rapport et débat d'orientation budgétaire 2025 -
budget principal) et à donner pouvoir à Madame Espérance AUDINEAU *Ilest à noter que Madame Espérance AUDINEAU à quitter la séance avant le vate de la délibération n°572 (Déclassement par anticipation et désatfectation à venir des biens communaux sis 103 avenue du Général de Gaulle et 2 rue de la Ferme du Presbytére), et est revenue après le vole de la délibération n°573 (Déclassement par anticipation et désaffectation à venir des biens communaux sis avenue du Général de Gaulle et 8 bis rue de Palaisot suite à enquête publique) “Il est à noter que Madame Lucie CZIFFRA a quitté la séance avant le vote de la délibération n°578 (Cession du terrain cadastré section AS, n°6 sis 2 rue Robert Schuman) et à donner pouvoir à Monsieur Bruno WITTMAYER. LL OZOIR-LA-FERRIÈRE 559. 560. 561. 562. 563. 564, 565. 566. 567. 568. 569. 570. 571. 572. 573. 574. 575. 576 577. 578. 579. 580. 581. 582. TPS
2025/...... Parafe
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2025
Procès-verbal d'installation de nouveaux membres du Conseil municipal Election d'un (e) Adjoint (e) au maire Désignation des membres délégués au sein de la CLECT Cession de véhicule Réforme et vente de matériel municipal Engagement financier préalable au
vote du
budget primitif 2025 — modification de la délibération n°554 du
18
décembre
2024
Rapport et débat d'orientation budgétaire 2025 — budget principal Rapport et débat d'orientation budgétaire 2025 — budget annexe assainissement Rapport et débat d'orientation budgétaire 2025 - budget annexe RPA (résidence pour personne âgées) Rapport et débat d'orientation budgétaire 2025 - budget annexe location de salles et spectacles Frais de restauration scolaire des élèves Ozoiriens scolarisés en classe spécialisée sur une autre commune Cession des parcelles issues de la division de la parcelle cadastrée section BH, n°235 sise 1
allée de la Brèche-
aux-Loups — Ajout de la faculté de substitution Approbation de la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune d'Ozoir-la-Ferrière Déclassement par anticipation et désaffectation à venir des biens communaux sis
103 avenue du
Général de
Gaulle et 2 rue de la Ferme du Presbytère Déclassement par anticipation et désaffectation à venir des biens communaux sis avenue du Général de Gaulle et 8 bis rue de Palaisot suite à enquête publique Réitération de la cession des parcelles cadastrées section BD, n°12 et 13 sises 103 avenue du Général de Gaulle et
2
rue
de
la
Ferme
du
Présbytère
Réitération de là cession des parcelles cadastrées section
BC,
n°230, 231
et 232 sises avenue du Général de
Gaulle et 8 bis rue de Palaisot Cession du terrain cadastré section BD, n°3 sis avenue du Général de Gaulle Acquisition d'une bande de terrain cadastrée section BD, n°156 issue de la parcelle cadastrée section BD, n°125 Cession du terrain cadastré section AS, n°6 sis 2 rue Robert Schuman Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs Création d'un emploi permanent à temps complet d'agent d'accueil à la police municipale Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre de l'année 2024 Compte
rendu
des
pouvoirs
délégués Là OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
20251... Parafe
Madame le maire demande s'il
y a des observations concernant les procès-verbaux des séances du Conseil
municipal
des
6
et
18
décembre,
Monsieur
WITTMAYER
indique
que
sa
demande
de
rectification
a
été
prise
en
compte.
Madame JARRIGE demande de plus amples renseignements sur le montant de la fête des grands-mères, qui selon elle est loin des prix pratiqués par le prestataire. Sans
autre
intervention,
les
procès-verbaux
des
séances
du
6
et
du
18
décembre
2024
sont
adoptés
à
l'unanimité. DÉLIBÉRATION N°559 : PROCES VERBAL D'INSTALLATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL »
Vu l'article L.270 du code électoral : Vu la vacance de siège de Madame Chantal LAÏK/CLAVERO, dont la démission a été réceptionnée en mairie le 23 décembre
2024
;
Considérant que Madame Irène CAVIGLIOLI, 30° de liste « HORIZON » est la candidate qui suit immédiatement le dernier élu et qu'en conséquence, elle est appelée à remplacer le membre du conseil démissionnaire ; Vu la vacance de
siège de Madame
Marie-Laure
MORELLI,
dont
la dérnission a été réceptionnée en mairie le 24
décembre 2024 ; Considérant que Monsieur Nedjim MAHTALLAH, 31% de liste « HORIZON » est le candidat qui suit immédiatement le dernier élu et qu'en conséquence, il est appelé à remplacer l8 membre du conseil démissionnaire ; Nous
soussignés,
Christine
FLECK,
maire
de
la
ville
d'Ozoir-la-Ferrière,
le
Conseil
municipal
entendu,
déclarons
installés dans les fonctions de conseiller municipal avec tout droits et prérogatives s'y rattachant : >
Madame Irène CAVIGLIOLI, depuis 24 décembre 2024.
>
Monsieur Nedjim MAHATALLAH, depuis le 25 décembre 2024.
Le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.
ur |
f
Il est fait part à l'assemblée, des démissions intervenues :
>
Madame Chantal LAÏK/CLAVERO, réceptionnée le 23 décembre 2024
>
Madame Marie-Laure MORELLI, réceptionnée le 24 décembre 2024
En application de l'article L.270 du code électoral, il a été fait appel aux suivants de liste. Ainsi,
>
Madame Irène CAVIGLIOLI arrivant en 30°" position de la liste « HORIZON «
a été appelée à remplacer Madarne Chantal
LAÏK/CLAVERO,
>
Monsieur Nedjim MAHTALLAH arrivant en 31%" position de liste « HORIZON » a été appelé à remplacer Madame Marie-Laure MORELLI,
En application des dispositions en vigueur, Madame Irène CAVIGLIOLI, Monsieur Nedjim MAHTALLAH, sont déclarés installés dans les fonctions de membre du conseil municipal avec tous droits et prérogatives s'y attachant. DÉLIBÉRATION N°560 : ELECTION D'UN (E) ADJOINT (E) AU MAIRE
Vu l'exposé de Madame le maire, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-7 et suivants, Vu la délibération n° 535, déterminant le nombre d'adjoints au maire, Vu la délibération n° 535C portant élection des adjoints au maire, Considérant la démission de Madame Marie-Laure MORELLI, élue au rang de 7è"e adjointe, acceptée par Monsieur le Préfet de Seine et Marne en date du 24 décembre 2024,
3 A OZOIR-LA-FERRIÈRE ES
2025/...... Parafe
Considérant que lorsqu'en cours de mandat, il y a lieu de procéder au remplacement d'un seul adjoint, ce dernier est élu dans les mêmes conditions que le maire, par vote au bulletin secret, et à la majorité absolue des suffrages, Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints et qu'il peut donc, à l'occasion d'une vacance d'un poste d'adjoint décider de conserver où non ce poste, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; -
DECIDE DE CONSERVER le poste d'adjoint devenu vacant,
=
DESIGNE Mme Antoinette JARRIGE et Mme Laëtitia DEVRIENDT, assesseurs,
-
PROCEDE à
l'élection
d'un
(e)
adjoint(e) au
maire,
par vote
au
bulletin secret,
et à
la
majorité absolue des
suffrages. .
PROCLAME les résultats ;
Est CANDIDATEà
la fonction de d'ADJOINTE :
Mme Isabelle DUPUIT Nombre de votants :
33
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :
33
Bulletins blancs :
7
Bulletins nuls :
5
Suffrages exprimés :
21
Majorité absolue :
11
A obtenu : Madame Isabelle DUPUIT :
21 voix
-
DECLARE Mme Isabelle DUPUIT, élue adjointe au maire, à la majorité des suffrages et immédiatement installée
dans ses fonctions -
DECIDE que Mme Isabelle DUPUIT, occupera le même rang que l'adjoint qu'elle est amenée à remplacer,
Sur la base du rapport suivant : Par délibération n° 535C, en date du 6 décembre 2024, le conseil municipal a procédé à l'élection des adjoints au maire et a élu Madame Marie-Laure MORELLI, au rang de 7°"° adjoint. Madame Marie-Laure MORELLI a adressé sa démission à Monsieur le Préfet de Seine et Marne le 8 décembre 2024, conformément aux textes en vigueur. Ce dernier
l'a acceptée en date du 24 décembre 2024.
Dans le cas de l'élection d'un nouvel adjoint pour remplacer l'adjoint démissionnaire, deux hypothèses sont possibles :
+
Soit le conseil municipal décide par délibération que le nouvel adjoint occupera le même rang que l'adjoint qu'il est amené à remplacer,
+
Soit le conseil décide de ne pas élire l'adjoint au même rang que l'adjoint qu'il remplace, alors chacun des adjoints remontera d'un cran dans l'ordre du tableau et l'adjoint nouvellement élu prendra place en fin de
tableau,
chacun des adjoints passant
alors au rang Supérieur.
Le Conseil municipal peut décider de supprimer des postes d'adjoints devenus vacants.
Dans ce cas,
si le poste d'adjoint vacant est
supprimé, il n'y a pas lieu à procéder à une nouvelle élection d'adjoint. Conformément notamment aux articles L.2122-7,
L.2122-7-1 et L,2122-7-2 du CGCT, en cas d'élection d'un seul adjoint, ce dernier est
élu dans les mêmes conditions que le maire, par vote au bulletin secret, et à la majorité absolue des suffrages. Si après deux tours de scrutin,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection
aura lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. DÉLIBÉRATION N°561 : DESIGNATION DES MEMBRES DELEGUES AU SEIN DE LA CLECT
Entendu l'exposé de Madame lé maire ; Vu le IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-33 ; Fr. OZOIR-LA-FERRIÈRE ES
Parafe
Considérant qu'il convient de modifier la représentation de la Ville au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DESIGNE Madame Christine FLECK, en qualité de déléguée titulaire DESIGNE Monsieur Jean-Claude DEBACKER, en qualité de délégué suppléant.
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
21
Voix Pour:
Madame Christine FLECK,
Madame Josyane
MELEARD,
Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA,
Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame Anne-Marie
CADART,
Monsieur Frédérie
MARCOUX,
Monsieur Jacques VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Karim ALLEK, Madame Irène CAVIGLIOLI.
>
12 Abstentions
:
Monsieur Cyril
GHOZLAND,
Madame Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur Jean-Pierre BARIANT,
Monsieur
Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Manuel MACHADO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA.
Sur la base du rapport suivant : La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférés (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transfert de compétences entre la commune et la Communauté de communes les Portes Briardes. Sa composition a été fixée par délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020. Il est rappelé que chaque conseil municipal doit y être représenté par au moins un représentant, choisi parmi ses membres. Messieurs Cyril GHOZLAND et Jean-Claude DEBACKER étaient désignés respectivement, délégué titulaire et délégué suppléant au sein de
la
CLECT.
Compte
tenu
des
mouvements
intervenus
au
sein
du
conseil
municipal,
il
est proposé
aux
membres
du
conseil
de
modifier
la
représentation de la Ville au sein de la CLECT. DE DESIGNER Madame Christine FLECK, en qualité de délégué titulaire DE DESIGNER Monsieur Jean-Claude DEBACKER, en qualité de délégué suppléant. DÉLIBÉRATION N°562
: CESSION DE VEHICULE
Entendu
l'exposé
de
Madame
lé
maire
;
Considérant la volonté de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière de favoriser le réemploi des véhicules réformés dont elle n'a plus l'utilité ; Considérant la proposition d'achat du véhicule ci-dessous : Considérant la nécessité d'autoriser la vente de matériels et mobiliers dont la valeur est susceptible de dépasser le seuil de 4 600€; Considérant l'avis de la commission finances, budget ; APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL
;
APPROUVE le principe de vente du véhicule dont la valeur dépasse le seuil de 4 600 €. APPROUVE notamment la vente du véhicule suivant :
L
Quantité
Désignation
Fabricant
En Référence
Année (N° de
Montant de la
série)
proposition d'achat
(en
€)
1
508
PEUGEOT
GB-802-JE
2021
18 000,00 €
DÉCIDE de vendre le véhicule listé ci-dessus à
la société GUEUDET PR
IDF située au 34 route de Provins 77144
Montévrain pour montant total de 18 000€ TTC. AUTORISE
Madame le maire ou son représentant, à conclure
la vente
du bien au prix de
la meilleure proposition
d'achat et à signer l'acte de vente correspondant, (mm
PR
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
2025/..... Parafe
Délibération adoptée à l’unanimité Madame le maire a reçu délégation pour décider l'aliénation de gré à gré de matériels et mobiliers d'un prix n'excédant pas 4 600 euros HT. Au-delà de ce seuil, il incombe au conseil municipal d'autoriser la vente des biens concernés, Lorsque la dernière vente est susceptible de dépasser le seuil de 4 600 € une délibération doit
permettre de conclure la transaction dans
de courts délais. La valeur finale à l'issue de la proposition sera vraisemblablement supérieure à 4600 euros. DÉLIBÉRATION
N°563
:REFORME
ET
VENTE
DE
MATERIEL
MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Adjoint au maire ; Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.2211-1
;
Considérant l'opportunité de favoriser le réemploi de matériel dont la ville n'a plus l'utilité ; Considérant la proposition d'achat du matériel listé ci-dessous ; Considérant
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
:
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DECIDE de vendre un OREOS |veco à la société SANIMAX/SOSNOWSCY situé 9/286 Sokolowska 01,142 WARSAW - POLOGNE pour un montant total de 8 000 € TTC ; AUTORISE
Madame
le
maire,
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
l'acte
nécessaire
à
cette
vente
et
tout document
s'y
rapportant.
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
31
Voix Pour:
Madame Christine
FLECK,
Madame Josyane
MELEARD,
Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame Espérance AUDINEAU,
Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame Anne-Marie CADART,
Monsieur Frédéric
MARCOUX,
Monsieur Jacques VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT, Monsieur Manuel MACHADO,
Madame
Antoinette JARRIGE, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM,
Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA.
>
2 Abstentions : Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR.
Sur
la base du rapport suivant :
Dans une volonté de réduire la mise au rebut de véhicule des services techniques et de favoriser le réemploi, il est possible de proposer au rachat le matériel qui n'est plus utilisé. Ce matériel ci-dessous
(navette
OLFI)
a fait précédemment l'objet d'une autorisation par le
Conseil municipal de vente par courtage
d'enchères qui n'a pas abouti. La société SANIMAX, localisée à Warsaw en Pologne a
fait parvenir la proposition suivante :
>
1OREOS Iveco
8 000
€ TTC
N°564: ENGAGEMENT
FINANCIER
PREALABLE
AU
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°554 DU 18 DECEMBRE 2024
Entendu l'exposé de Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Adjoint au maire ; Vu l'article L.1612-1
du code général des collectivités territoriales ;
Vu les dépenses d'investissement du budget primitif et des décision modificatives 2024 : Vu la délibération n°554 du 18 décembre 2024 ; Vu les observations du sous-préfet dans son courrier du 31 janvier 2025 ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; As OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
2025/..... Parafe
MODIFIE
la
délibération
n°554
du
18
décembre
2024
en
supprimant
du
tableau
:
+
BUDGET
PRINCIPAL
:
la
ligne
Nature
165 Dépôts
et
cautionnements
reçus
2
500
€
+
BUDGET
RPA:
la
ligne
Nature
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1750
€
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
27
Voix
Pour:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL,
Madame Françoise MILLET,
Monsieur Emmanuel CLEMENT,
Madame Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Madame
Antoinette
JARRIGE, Monsieur Teddy ROBIN, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madarne Lucie CZIFFRA. 6 Abstentions
:,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Monia
BRAHAM,
Madame
Aline
PALOMARES,
Sur
la
base du
rapport
suivant
:
Dans
sa
délibération
n°
554,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Madame
le
maire,
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2025,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
Parmi
les
montants
maximums
autorisés
dans
cette
délibération,
figure
deux
sommes
de
2
500
€
et
1
750
€
au
titre
des
dépôts
et
cautionnements
qui
seraient
éventuellement
à
restituer
par
la
commune
au
cours
du 1°
trimestre.
Une
autorisation
similaire
est
donnée
chaque année. Par
courriel
du
13
janvier
2025
confirmé
par un
courrier
du
31
janvier
2025,
le
Sous-préfet
considère
que
cette
autorisation
ne
respecte
pas
l'article
1612-1
du
CGCT
qui
dispose
que
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
doivent
être
exclus
du
périmètre
des
dépenses
à
prendre
en
compte.
Pour tenir compte de cette observation, il est demandé au Conseil municipal
:
DE
MODIFIER
la
délibération
n°554
du
18
décembre
2024
en
supprimant
du
tableau
:
+
BUDGET
PRINCIPAL
:
la
ligne
Nature
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
2
500 €
+
BUDGET
RPA
:
la
ligne
Nature
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1750€
DÉLIBÉRATION
N°565
: RAPPORT
ET
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
Entendu l'exposé de Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Adjoint au maire ; Vu
les
articles
L.2312-1,
D.2312-3
et
L.5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
l'organisation
d'un débat sur les orientations budgétaires ; Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025
du
budget
principal
:
Vu l'avis de la commission finances, budget ; Considérant que ce rapport donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote : APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND ACTE du déroulement du débat d'orientation budgétaire 2025 du budget principal APPROUVE
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2025
tel
qu'annexé
à
la
présente
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
À
20
Voix
Pour
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS, Madame
Suzanne
BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Carlos VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame Anne-Marie
CADART, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Madame Nathalie RUCHMANN, Monsieur Karim ALLEK, Madame lrène CAVIGLIOLI.
12
Abstentions
:.
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Manuel MACHADO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA.
rl
uivant
: PS OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
2025/...... Parafe
Le débat d'orientation budgétaire permet aux élus d'être informés sur
la situation économique et financière de leur collectivité, de débattre
des orientations budgétaires et d'éclairer les choix en amont et lors du vote du budget primitif. Il doit intervenir dans les 10 semaines qui précédent le vote du buaget. Les lois successives ont renforcé les dispositions concernant l'organisation et la teneur du débat. Le débat doit s'appuyer sur un rapport. Le rapport doit comporter :
-
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement et en investissement,
—
la présentation des engagements pluriannuels,
—
les informations relatives à la structure et à la gestion de l'encours de la dette,
—
les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnels, à la durée effective de travail.
DÉLIBÉRATION
_N°566:
RAPPORT
ET
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Entendu l'exposé de Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Adjoint au maire ; Vu les articles L.2312-1, D.2312-3 et L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales prévoyant l'organisation d'un débat sur les orientations budgétaires ; Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2025 du budget annexe assainissement: Vu l'avis de la commission finances, budget ; Considérant que ce rapport donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND ACTE du déroulement du débat d'orientation budgétaire 2025 du budget annexe assainissement APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire 2025 tel qu'annexé à
la présente.
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
Ÿ
20 Voix Pour: Madame Christine FLECK, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame Anne-Marie
CADART, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Madame Nathalie RUCHMANN, Monsieur Karim ALLEK, Madame Irène CAVIGLIOLI,
Ÿ
12 Abstentions :, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Manuel MACHADO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madarne Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA,
Sur la base du rapport suivant : Le débat d'orientation budgétaire permet aux élus d'être informés sur
la situation économique et financière de leur collactivité, de débattre
des orientations budgétaires et d'éclairer les choix en amont et lors du vote du budget primitif. Il doit intervenir dans les 10 semaines qui précèdent le vote du budget. Les lois successives ont renforcé les dispositions concemant l'organisation et la teneur du débat. Le débat doit s'appuyer sur un rapport. Le rapport doit comporter
:
—
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement et en investissement,
—
la présentation des engagements pluriannuels,
-
les informations relatives à la structure et à la gestion de l'encours de la dette,
-
les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnels, à la durée effective de travail,
DÉLIBÉRATION
N°567
: RAPPORT
ET DÉBAT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025 - BUDGET ANNEXE
RPA —
RÉSIDENCE PERSONNES ÂGÉES
Entendu l'exposé de Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Adjoint au maire ; Vu les articles L.2312-1, D.2312-3 et L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales prévoyant l'organisation d'un débat sur les orientations budgétaires ; Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2025 du budget annexe RPA — Résidence des personnes âgées ; PS OZOIR-LA-FERRIÈRE EX
2025/...... Parafe
Vu l'avis de la commission finances, budget ; Considérant que ce rapport donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
PREND ACTE
du
déroulement
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025
du
Budget
annexe
RPA — (Résidence
des
personnes âgées). APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire 2025 tel qu'annexé à la présente.
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
Ÿ
20 Voix Pour: Madame Christine FLECK, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Espérance
AUDINEAU,
Monsieur Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame Anne-Marie
CADART, Monsieur Frédéric MARCOUX,
Monsieur
Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET,
Monsieur Emmanuel CLEMENT, Madame Nathalie RUCHMANN, Monsieur Karim ALLEK, Madame Irène CAVIGLIOLI,
12 Abstentions :. Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur
Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Manuel MACHADO,
Madame
Antoinette JARRIGE,
Monsieur Teddy
ROBIN, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA,.
Sur la base du rapport suivant ; Le débat d'orientation budgétaire permet aux élus d'être informés sur la situation économique et financière de leur collectivité, de débattre des orientations budgétaires et d'éclairer les choix en amont et lors du vote du budget primitif. I! doit intervenir dans les 10 semaines qui précédent le vote du buaget. Les lois successives ont renforcé les dispositions concernant l'organisation ét la teneur du débat. Le débat doit s'appuyer sur un rapport. Le rapport doit comporter :
—
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recelles,
en
fonctionnement et en investissement,
-
la présentation des engagements pluriannuels,
—
les informations relatives à la structure et à la gestion de l'encours de la dette,
-
les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnels, à la durée effective de travail.
DÉLIBÉRATION
N°568
: RAPPORT ET DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 - BUDGET ANNEXE LOCATION
DE SALLES ET SPECTACLES
Entendu l'exposé de Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Adjoint au maire ; Vu les articles L.2312-1, D.2312-3 et L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales prévoyant l'organisation d'un débat sur les orientations budgétaires ; Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2025 du Budget annexe Location de salles et Spectacles ; Vu l'avis de la commission finances, budget ; Considérant que ce rapport donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
PREND ACTE
du
déroulement
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025
du
budget
annexe
location
de
salles
et
spectacles, APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire 2025 tel qu'annexé à la présente.
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
X
20 Voix Pour: Madame Christine FLECK, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Carlos VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame Anne-Marie
CADART, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Madame Nathalie RUCHMANN, Monsieur Karim ALLEK, Madame Irène CAVIGLIOLI. ml
OZOIR-LA-FERRIÈRE
FA
2025/...... Parafe
Ÿ
12 Abstentions :, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Manuel MACHADO,
Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur Teddy
ROBIN, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA.
base
du
rapport
suiv.
Le débat d'orientation budgétaire permet aux élus d'être informés sur la situation économique et financière de leur collectivité, de débattre des orientations budgétaires et d'éclairer les choix en amont et lors du vote du budget primitif. Il doit intervenir dans les 10 semaines qui précèdent le vote du budget. Les lois successives ont renforcé les dispositions concernant l'organisation et la teneur du débat. Le
débat
doit
s'appuyer
sur
un
rapport.
Le rapport doit comporter :
—
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement et en investissement,
-
la présentation des engagements pluriannuels,
—
les
informations
relatives
à
la
structure
et
à
la
gestion
de
l'encours
de
la
dette,
—
les informations relatives à la structure des effectifs,
aux dépenses de personnels,
à la durée effective de travail.
DÉLIBÉRATION N°569 : FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES OZOIRIENS SCOLARISES EN CLASSE SPECIALISEE SUR UNE AUTRE COMMUNE
Entendu
l'exposé
de
Madame
MELEARD,
Adjointe
au
maire
;
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'Education et notamment les articles L. 112-1
à L.112-5 ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu les articles R.531-52 et R.531-53 du code de l'éducation, relatifs aux tarifs de restauration scolaire : Considérant l'intérêt de prendre en charge la facturation des repas de restauration scolaire des élèves ozoiriens sco- larisés sur d'autres communes dans des classes spécialisées en sollicitant la participation financière des familles aux conditions applicables aux écoles d'Ozoir-la-Ferrière ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; AUTORISE Madame le maire, ou l'adjointe déléguée, à signer toute convention relative au remboursement des frais de restauration, à la commune d'accueil, pour chaque élève ozoirien scolarisé en classe spécialisée, AUTORISE Madame le maire, ou l'adjointe déléguée, à facturer chaque famille concernée par toute convention, aux tarifs applicables dans les écoles publiques ozoiriennes.
Délibération adoptée à l'unanimité Sur la base du rapport suivant : Il est rappelé que la décision de scolariser un enfant en classe spécialisée relève de l'éducation nationale et de la MDPH, et s'impose à la commune d'accueil comme à la commune de résidence. Des élèves Ozoiriens à besoins spécifiques sont amenés à être scolarisés hors de la commune d'Ozoir-la-Ferrière dans des classes du type ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire), UEMA (Unités d'enseignement maternelle Autisme) et UEEA (Unités d'ensei- gnement élémentaire Autisme), Dans ce contexte, la commune d'Ozoir-la-Ferrière peut être sollicitée pour prendre en charge la facturation des repas de restauration pour chaque élève ozoirien scolarisé dans une classe spécialisée.
Dans ce cas, la ville sollicite là participation financière de la famille
aux conditions applicables aux enfants scolarisés dans les écoles publiques d'Ozoir la Ferrière. A ce jour, deux communes sollicitent la ville pour la prise en charge des factures de restauration, à savoir Pontault Combault et Champs sur Marne. DÉLIBÉRATION
N°570 :
CESSION
DES
PARCELLES
ISSUES
DE
LA
DIVISION
DE
LA PARCELLE
CADASTRE
SECTION BH, N°235 SISE 1 ALLEE DE LA BRECHE-AUX-LOUPS — AJOUT DE LA FACULTE DE SUBSTITUTION
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
10 mn
LU
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TA
2025]... Parafe
Vu
la délibération
n°
492
du 26 juin 2024 autorisant
la cession
des parcelles issues
de
la
division de la
parcelle
cadastrée section
BH,
n° 235 sise
1 Allée de la
Brèche-aux-Loups et la délibération n° 507,
du
23 septembre 2024
confirmant
la
délibération
précitée
;
Vu la demande de la société YUMAN IMMOBILIER en date du 26 février 2025 sollicitant la faculté de substitution par une
société
de
son
choix
dans
le
cadre
de
la
cession
précitée
ayant
fait
l'objet
de
la
signature
d'une
promesse
de
vente
le 5 juillet 2024 ; Considérant que cette clause complète sans les remettre en cause les dispositions des délibérations déjà existantes ; APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; ACCEPTE de compléter les dispositions des délibérations n° 492 et 507 des 26 juin et 23 septembre 2024,
par une
clause permettant la substitution par la SCCV Raquette dans le cadre de la cession des parcelles issues de la division de la parcelle cadastrée section BH, n° 235 et sise 1 Allée de la Brèche-aux-Loups, à la société YUMAN IMMOBILIER.
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
20 Voix Pour:
Madame Christine FLECK,
Madame Josyane
MELEARD,
Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame Anne-Marie
CADART, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Madame Nathalie RUCHMANN, Monsieur Karim ALLEK, Madame lrène CAVIGLIOLI.
>
6
contre:
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Monia
BRAHAM,
Madame
Aline
PALOMARES
>
6 Abstentions :,
Monsieur Cyril GHOZLAND,
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR,
Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur
Teddy ROBIN, Monsieur Bruno WITTMAYER,
Madame Lucie CZIFFRA.
Sur
la
base du
rapport
suivant
:
Par délibérations n° 492 et 507 en date des 26 juin et 23 septembre 2024,
le conseil municipal a décidé la cession à la société
YUMAN
IMMOBILIER des parcelles issues de la division de la parcelle cadastrée section BH, n° 235, Dans ce type de programme, il est d'usage d'isoler chaque opération dans une société civile de construction adaptée. Pour ce faire, Il a été spécifiquement créé la SCCV Raquette qui sera entièrement détenue par YUMAN IMMOBILIER, holding du groupe pour les opérations de promotions immobilières, Dans une demande formulée le 26 février 2025, la société YUMAN IMMOBILIER sollicite la possibilité d'ajouter une faculté de substitution dans la promesse de vente signée le 5 juillet 2024 au profit de la SCCV Raquette. DÉLIBÉRATION
N°571:
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE D'OZOIR-LA-FERRIERE
Entendu l'exposé de Madame le Maire Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L, 153-37 ; Vu le plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 6 février 2020 ; Vu la modification n°1
du PLU approuvée le 23 septembre 2021
et rendue exécutoire le 27 octobre 2021
;
Vu l'arrêté municipal n° 64/2024 prescrivant la procédure de modification n° 2 du PLU qui a pour objet : *
la correction
de certains points
règlementaires au
regard
du retour d'expérience du
Service
Urbanisme
depuis
l'application
du
P.L.U.
en
vigueur
;
*
de basculer en zone UA le site accueillant des terrains de tennis situés allée Brèche aux Loups actuellement en zone UF ;
*
de modifier certains principes d'aménagement et le schéma d'aménagement de l'Orientation
d'Aménagement et
de Programmation situé avenue Auguste Hudier ;
“de supprimer un emplacement réservé. Vu la notification du projet de modification au Préfet et aux personnes publiques associées du 4 juillet 2024 ; Vu l'arrêté municipal
n° 92/2024 du
30 septembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la
modification de droit commun n° 2 du PLU ; Vu
la
décision
de
la
MRAE
du
4
septembre
2024
sur
l'absence
de
la
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
du
projet
de
modification
n°2
du
PLU
;
Vu les conclusions du commissaire enquêteur et son avis favorable du 16 février 2025 : Considérant que le
projet de modification
n° 2 du
PLU, tel
qu'il
est présenté
au Conseil
municipal, est prêt à être
approuvé conformément à l'article L 153-43 du Code de l'Urbanisme ;
11 Ft
OZOIR-LA-FERRIÈRE
LPS
2025/... Parafe
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE d'approuver la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente délibération. PRECISE que la présente délibération fera l'objet : “d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le
département
*_
d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune
PRECISE que la présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU ne seront exécutoires qu'après : “un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au PLU :
dans le cas contraire, à compter de la date de prise en compte de ces modifications
Ÿ_
l'accomplissement des mesures de publicité
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
20 Voix
Pour:
Madame Christine FLECK,
Madame Josyane
MELEARD,
Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame Suzanne
BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Espérance
AUDINEAU,
Monsieur Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Paulo SALGADO
LOPES,
Madame Anne-Marie
CADART, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Madame Nathalie RUCHMANN, Monsieur Karim ALLEK, Madame Irène CAVIGLIOLI.
>
10
contre
: Jean-Pierre BARIANT,
Monsieur Malek
BENSAI,
Madame Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur Manuel
MACHADO,
Madame Antoinette JARRIGE,
Monsieur Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur Bruno WITTMAYER
Madame
Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA.
>
2
Abstentions
:,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Sur
la base du rapport suivant :
Le Plan Local d'urbanisme à été approuvé le 6 février 2020 par délibération du Conseil municipal.
Il à fait l'objet d'une mise à jour par
arrêté du 9 septembre 2020, d'une première modification approuvée le 23 septembre 2021 et d'une mise à jour par arrêté du 1°
septembre
2022. Par arrêté du Maire n° 64/2024 du 12 juin 2024,
a été lancée la procédure de mise en œuvre de la seconde modification du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de la commune. Cette procédure est engagée en vue d'apporter les modifications suivantes :
Ÿ
le correction de certains points réglementaires au regard du retour d'expérience du service urbanisme depuis l'application du
PLU en vigueur ; *
le basculement en zone UA du site accueillant des terrains de tennis situés Allée de la Brèche-aux-Loups actuellement en zone
UF; Ÿ
la
modification de certains principes
d'aménagement et le
schéma
d'aménagement de l'Orientation d'Aménagement et de
Programmation situé avenue Auguste Hudier ;
Cd
la suppression d'un emplacement réservé
Les changements apportés par cette modification du PLU amènent à modifier les pièces suivantes du dossier :
Ÿ
le règlement graphique (le plan de zonage n° 4.1 au 5000"* et le plan de zonage n° 4.2 au 2500) ;
Ÿ
le réglement écrit ;
#
les Orientations d'Aménagement et de Programmation |
Ÿ
les annexes
Dans le texte de chaque document ayant fait l'objet de modifications, les ajustements apportés au document écrit sont signiflés en rouge plein pour les changements relevant d'ajouts au texte et en rouge barré pour les suppressions,
En italique des informations suite aux
observations du commissaire enquêteur. Le rapport de présentation du PLU n'est quant à lui pas modifié mais complété par une notice de présentation.
Bilan de l'enquête publique Monsieur le Maire d'Ozoir-la-Ferrière a prescrit, par arrêté n° 92/2024 du 30 septembre 2024,
l'ouverture d'une enquête publique
portant sur la modification n° 2 du PLU de la commune.
Par décision du 26 septembre 2024,
Madame la Présidente du
Tribunal
administratif de Melun a désigné Madame Monique DELAFOSSE comme commissaire enquêteur.
12 PUS
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
2025/...... Parafe
L'enquête publique s'est déroulée du 18 octobre au 20 novembre 2024 inclus avec trois permanences du commissaire enquêteur au Pôle Municipal dont deux pour l'ouverture et la clôture de l'enquête : -
Le vendredi 18 octobre 2024, de 9h à 12h
-
Le jeudi 14 novembre 2024, de
14 h 30 à 17 h 30
-
Le mercredi 20 novembre 2024, de 14 h 30 à 17 h 30
L'avis d'enquête publique relatif au projet de modification n° 2 a été affiché en mairie, au pôle municipal et sur les panneaux d'affichage administratifs de la ville. L'avis de l'enquête publique a été publié dans deux journaux du département : - Le Parisien du 2 octobre 2024 - La
Marne
du
2
octobre
2024
Une seconde parution de l'avis d'enquête publique a eu lieu dans ces deux mêmes journaux,
dans les 8 premiers jours ayant suivi le
début de l'enquête publique :
- Le Parisien et la Marne du 23 octobre 2024
Un dossier complet a été mis à disposition du public au Pôle Municipal, avec un registre papier pour recevoir les observations écrites. Un dossier et un registre numérique ont également été ouverts pour recueillir les observations par voie dématérialisée. La participation et les observations des habitants s'est traduite par la participation de 80 personnes,
soit en déposant des observations
dans les registres proposés à cet effet, soit en se présentant aux permanences pour consulter le dossier et avoir des explications, soit les deux, Le registre d'enquête comporte au total 60 contributions (42 sur le registre numérique et 7 courriels). Le registre papier a comptabilisé 11 contributions (5 inscrites dans le registre et 6 courriers agrafés au registre). L'ensemble des contributions (60 contributions dont 2 inscrites à la fois sur le registre numérique et sur le registre papier) a été entièrement versé au registre numérique ce qui a permis au public de pouvoir les consulter au fur et à mesure qu'elles étaient rédigées sans avoir à se déplacer sur le lieu de consultation. Le procès-verbal de synthèse a été communiqué le 14 décembre 2024 à Madame le Maire d'Ozoir-la-Ferrière. Le Commissaire Enquêteur a demandé une réponse point par point aux observations du public de manière argumentée,
Un mémoire en réponse au procès-verbal
de synthèse du commissaire enquêteur a été transmis le 20 janvier 2025. Madame le commissaire enquêteur a transmis, le 16 février 2025, son rapport, ses conclusions et son avis motivé.
Elle a émis un avis
favorable assorti de : trois réserves :
-
Suppression de l'emplacement réservé n°5 : inclure en zone UF (mairie) la partie de terrain provenant de l'ancien emplacement réservé n°5 et appartenant à la commune.
-
OAP de la rue Hudier : rectifler les erreurs de schéma relevées dans la notice de présentation et le document OAP (deux fols le même schéma de la proposition d'organisation de la voie de circulation créée et absence du schéma de la seconde proposition) — dessiner le nouveau gabarit du collectif central face au gabarit des maisons individuelles.
-
_ OAP de la rue Hudier : indiquer la densité d'habitants et le nombre de places de stationnement prévues, et une recommandation : -
Zones UA dans la zone UF : compléter la notice de présentation avec des précisions portant sur la destination envisagée de ces zones,
°
LES OBJECTIFS ET DISPOSITIONS RETENUS
2.1 : Les modifications apportées au plan de zonage 2.1.1 : Les modifications apportées au zonage Les raisons amenant à la modification Trois modifications ont été apportées sur le plan de zonage. La première porte sur la suppression de l'emplacement réservé n°5, situé au 47 avenue du Général de Gaulle sur les parcelles BE n°218 et 219.
La commune ayant pu acquérir le terrain nécessaire pour permettre la future extension de la Mairie, l'emplacement réservé n°5
peut donc être levé. Le tableau des emplacements réservés présent sur le plan de zonage est modifié en conséquence. La seconde modification porte sur l'intégration en zone UF de la partie du terrain destiné à accueillir la future extension de la Mairie. I! s'agit de répondre à une des réserves de la commissaire enquêtrice émise dans son rapport.
13 ne.
ant
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PS
2025/...... Parafe
Extrait
du zonage
actuel
du
P.L.U.
den
1jel
Len)
ES
7)
NE
2e rs
5
Mrs
fl = Di
2}
Extrait du projet de
zonage modifié
du
PLU.
La troisième modification porte sur le basculement en zone UA du site accueillant les terrains de tennis situés allée Brèche aux Loups et allée André Boyer,
actuellement en zone
UF,
Pour rappel,
la zone UF correspond à des secteurs d'équipements publics ou d'intérêt
collectif où seuls les équipements et services publics ou d'intérêt collectif sont autorisés. La zone UA correspond au centre urbain ancien et à des secteurs destinés à permettre à terme des opérations d'aménagement visant à conforter le centre-ville et le densifier. Suite au projet de création du complexe Multi-raquettes, les terrains de tennis actuellement situés allée Brèche aux Loups seront déloca- lisés sur le site du futur complexe. Ce projet qui jouxte les espaces naturels du château de la Doutre, le gymnase municipal Anquetil et le collège Marie Laurencin, comprendra 3 pistes de padel couvertes,
4 terrains de tennis couverts et 3 terrains de tennis extérieurs,
une
structure artificielle d'escalade (9/12 mètres) dans une salle de 250 m° pouvant accueillir d'autres activités, ainsi qu'un club-house central servant
de
point
névralgique
du
projet.
14 a
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PR
2025/...... Parafe
La commune est propriétaire des parcelles où sont implantés les terrains de
tennis.
Ce
site n'ayant plus la
vocation d'accueillir des
équipements publics,
la
Ville souhaite basculer ces terrains en zone UA pour permettre leur mutation urbaine,
là zone UF permettant
uniquement la réalisation d'équipements et services publics ou d'intérêt collectif. ll est envisagé d'accueillir de l'habitat collectif comportant essentiellement des logements de petites et moyennes tailles et ce,
afin de
répondre aux besoins croissants d'une population jeune ou âgée et à la carence en petits logements sur la commune. Des petites cellules commerciales en rez-de-chaussée, destinées à accueillir des commerces de proximité pour répondre aux futurs besoins de la nouvelle population
pourront
être
réalisées.
Extrait du zonage actuel du P.L.U. Extrait du projet de zonage modifié du
P.L,U,
2.1.2 : Les évolutions de la superficie des zones modifiées
Zones du
Avant modification
Après modification
Variation
P.L.U.
UA
32,9 ha
33,5 ha
+0,6 ha
+2,12%
15 Ce
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2025/..... Parate
UF
37,7
ha
37,1
ha
-0,6
ha
-1,85%
2.2
Les modifications apportées au
réglement
2.2.1
Les
adaptations réglementaires
apportées
aux
Définitions
Les
raisons
amenant
à
la
modification
Il s'agit de compléter une définition existante ou d'ajouter de nouveaux termes pour faciliter la compréhension des règles et éviter toute interprétation
lors
de
l'instruction
des
déclarations
de
projet
ou
des
permis
de
construire,
1
-
La
définition
des
«
annexes
des
constructions
à
usage
d'habitation
»
a
été
complétée
en
ajoutant
deux
points.
Le premier point porte sur les garages en augmentant légèrement leur emprise au sol de 2 m°, la superficie initiale de 20 m° n'apparaissait pas suffisante pour ce type de construction, Le second point porte sur les locaux vélos et les locaux poubelles en zones UA et UD en supprimant la limitation de l'emprise au sol. Ces zones accueillant des Immeubles collectifs, l'emprise au sol de 20 m°? apparait insuffisante pourl'aménagement des locaux poubelles et les locaux vélos. Ces derniers sont encadrés par des ratios édictés par le P.D.U.I.D.F et les articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la Construction et de l'Habitation 2 - Un nouveau terme a été ajouté. Il s'agit des espaces verts. Afin d'éviter des interprétations de la règle sur les espaces verts lors des instructions, la commune a souhaité expliciter ce terme dans les définitions.
velle
ve)
“aleme.
Lélinitions
ESPACE VERT Les espaces verts (de pleine terre ou sur dalle) correspondent à des espaces libres recevant sur l'intégralité de leur superficie un traitement paysager végétal.
Ils peuvent être engazonnés,
arborés, plantés d'arbustes, de gaminées. de vivaces. de plantes à
fleurs,
de
buissons,
.
Les jardinières plantées et les aires nécessaires au stationnement même végétales (de type dalles alvéolaires engazonnées) ne sont pas considérées comme des espaces verts,
3 - Une correction a été apportée à la définition « retraits par rapport aux limites séparatives ou par rapport à une autre construction et mode de calcul ». Une erreur avait été faite au niveau de la hauteur des constructions au-dessus du niveau du sol. Cette hauteur est de 0,60 cm au lieu de 0,40 cm. 4 - Un nouveau terme a été ajouté. Il s'agit du toit à la mansart. Afin d'éviter des interprétations sur ce type de toiture lors des instructions, la commune a souhaité émettre une définition précise avec des schémas pour l'illustrer.
TOIT
À LA MANSART
Un toit mansardé est un comble, sa surface de plancher est donc inférieure aux autres niveaux. Ilest constitué de deux pentes sur le même versant - une partie supérieure avec une faible pente (de
10 à 20 degrés) appelé le terrasson
- un pan de toit avec une pente plus forte,
appelé le brisis de toiture qui a une pente comprise entre
70 et 80 degrés.
L'endroit où se brise la pente de la toiture est appelé la ligne de brisis ou ligne de bris
ë
Toiture à la Mansart
292
180
582 629 700
16 À —
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ES
2025/...... Parafe
2.22:
Les corrections d'erreurs apportées aux articles UCa.3.4,
UCb.2.3 et UCp.3.4
Les raisons amenant à la modification Il s'agit de corriger une erreur dans l'article UCa.3.4 concernant la hauteur des vues directes,
ou des balcons ou terrasses situés en
Surplomb.
La hauteur est de 60 cm et non de 40 cm.
Les raisons amenant à la modification Il s'agit de corriger deux erreurs de frappe dans l'article UCb.2.3.
Version du règlement en viqueur
Nouvelle version du règlement
UCb.2.3. Hauteur des constructions
UCb.2.3. Hauteur des constructions
Hauteur des constructions
Hauteur des constructions
1-
La hauteur de l'extension d'une construction existante de | 1-
La hauteur de l'extension d'une construction existante ne
doit pas dépasser la hauteur de la construction existante
doit pas dépasser la hauteur de la construction existante
2-+
La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres.
2-+
La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres.
Les raisons amenant à la modification Il s'agit de corriger une erreur de rédaction dans l'article UCp.3,4. Il ne faut pas aggraver l'existant par rapport aux limites séparatives et non par rapport aux voies, cet article portant sur les implantations des constructions par rapport aux limites séparatives et non par rapport à la voie. Les
raisons
amenant
à la modificatio
Il s'agit de compléter la règle de l'article 4,1 sur les dispositions générales concernant la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère afin que les futures constructions soient en harmonie avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes mais également avec les constructions existantes édifiées sur la parcelle. Cet ajout concerne les zones UA, UCa, UCc, UCd, UCe, UD, UX et N. 2.24
: Les
adi
Les raisons amenant à la modification de l'article UA.3.2, Hauteur des constructions Lors
de
l'enquête
publique,
il
a
été
demandé
d'augmenter
d'un
mètre
la
hauteur
des
constructions
en
zone
UA
en
cas
de
commerces/services en rez-de-chaussée pour faciliter leur installation ceux-ci nécessitant une hauteur sous plafond plus importante pour des éléments techniques, soit 16 m au faitage et 13 m à l'acrotère, Soucieuse de protéger et de développer son tissu commercial de proximité au centre-ville,
la commune d'Ozoir-la-Ferrière a souhaité
répondre favorablement à cette demande. Les raisons amenant à la modification de l'article UA.3.3, l'implantation des constructions par rapport aux voles publiques et privées et emprises publiques actuelles ou futures Lors de l'enquête publique,
une contribution a porté sur la possibilité de réaliser des débord/surplomb sur le domaine public malgré
l'absence de règlement de voirie.
17 À OZOIR-LA-FERRIÈERE TER
20257... Parafe
Pour éviter des
problèmes
d'instruction
en
l'absence
de
règlement de
voirie,
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
a
souhaité
répondre
favorablement à cette demande. ll est donc ajouté : En l'absence de réglement de voirie, pour les constructions implantées à l'alignement, les modénatures et les débords de toiture d'une profondeur au plus égale à 60 centimètres ainsi que les gouttières et les descentes d'eaux pluviales sont autorisées en surplomb du domaine public. Les raisons amenant à la modification
de l'article UA.4,4.
Toitures
Lors de l'enquête publique,
une contribution a porté sur la possibilité pour les toitures terrasses de réaliser des terrasses techniques non
couvertes pour l& mise en place d'équipements énergétiques vertueux de type PAC afin d'éviter d'avoir
à encloisonner ces éléments dans
un édicule technique qui pourrait réduire leur performance. Afin de permettre l'implantation d'équipements énergétiques de type pompe à chaleur sur les toitures terrasses, la commune d'Ozoir-la- Ferrière a souhaité répondre favorablement à cette demande.
Version
du
règlement
en
vigueur
iglle
v
;
Article
UA.4.4.
Toitures
Article UA.4,4,
Toitures
()
1)
5-
Les toitures terrasses sont autorisées
à condition qu'elles soient
KS.
Les
toitures
terrasses sont
autorisées
à
condition
qu'elles
soient
végétalisées, ou qu'elles présentent un dispositif de rétention des
végétalisées, ou qu'elles présentent un dispositif de rétention des
eaux
pluviales
ou
encore
qu'elles
disposent
d'éléments
eaux
pluviales
où
encore
qu'elles
disposent
d'éléments
permettant la production d'énergie renouvelable.
permettant
la
production
d'énergie
renouvelable
ou
d'équipements
énergétiques
de
type
pompe
à
chaleur,
sous
n
)
réserve
de
s'insérer
dans
la
composition
architecturale
de
la
Construction.
2.3 Les modifications apportées aux Orientations d'Aménagement et de Programmation Concernant le dossier des Orientations d'Aménagement et de Programmation - O.A.P-, la commune souhaite faire évoluer les principes d'aménagement portant sur le gabarit des futures constructions de l'O.A.P. sur la polarité commerciale de la rue Auguste Hudier. Pour rappel, situé au cœur du centre-ville,
le périmètre de l'O,A.P. regroupe les parcelles n°68 et 73 de la section BE, d'une superficie
totale de 9 378 m°,
Elle se situe rue Auguste Hudier face à l'importante polarité d'équipements sportifs et de loisirs avec notamment
l'espace Horizon et le gymnase Boulloche. Elle est également encadrée par plusieurs commerces rue Auguste Hudier. Le site de l'O.A.P.
accueille aujourd'hui 13 surfaces commerciales et un supermarché, répartis sur trois bâtiments d'un seul niveau sur
une surface totale de 3 474 m° dont un d'une envergure de plus de 2 800 m° qui apparaît aujourd'hui surdimensionné au regard des besoins du supermarché. Le reste du terrain est occupé par un parc de stationnement extérieur, sur deux secteurs, totalisant 136 places, accessible librement du lundi au samedi de 8h30 à 20h et le dimanche de 8h30 à 13h. Ce site est une réelle opportunité pour permettre le développement de la ville sur elle-même.
Pour assurer une urbanisation homogène
etrépondre aux besoins de la population, une O.A.P a été conçue afin d'organiser une opération d'ensemble cohérente architecturalement et urbanistiquement à l'échelle du site mais également avec son environnement. Concernant le zonage, l'O.A.P. se situe dans la zone urbaine UA qui correspond au centre urbain ancien et à des secteurs destinés à permettre à terme des opérations d'aménagement visant à conforter le Centre-Ville et à le densifier. L'O.A.P a défini un ensemble d'orientations générales pour encadrer la future opération : -
aménager un espace public structurant, socle d'un futur lieu de vie et de convivialité permettant le développement d'une vie sociale ;
-__
créer une mixité fonctionnelle sur le site dans une optique de développement durable et ainsi limiter les déplacements ;
-
conforter la polarité économique de ce secteur, et ainsi renforcer
l'attractivité du Centre Ville ;
-_
densifier le site de façon maîtrisée, avec des modes de construction appropriés au secteur en cohérence avec le cadre bâti adjacent ;
-
diversifier l'offre de logements afin de favoriser de véritables parcours résidentiels, de répondre aux besoins actuels en matière d'ha- bitat - en particulier au niveau de la carence en petits logements - et d'anticiper les besoins de demain ;
-
favoriser la qualité environnementale des constructions, notamment leurs performances énergétiques ;
-
_
éménager des espaces végélalisés au sein de l'opération, futur support du développement de la trame verte de la ville ;
-
_ agencer une voirie adaptée à l'ilot qui ne génère pas un effet d'enclavement ; -
structurer et organiser le stationnement afin de proposer une offre répondant à l'ensemble des besoins, dont ceux liés au fonctionne- ment
du
Centre
Ville
;
prendre en compte les risques et nuisances qui grévent le site.
Pour répondre
à
ces
objectifs,
un
ensemble
de
grands
principes
d'aménagement ont été
déclinés
dans
l'O.A.P.
avec
un
schéma
d'aménagement pour les illustrer et guider le futur projet.
18 il
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2025/...... Parafe
La ville souhaite faire évoluer
les principes concemant
les gabarits des futures constructions suite à la réflexion menée surl'aménagement
de ce site afin d'organiser une opération d'ensemble cohérente architecturalement et urbanistiquement à l'échelle du site mais également avec son environnement, L'organisation et le type d'habitat sont conservés, seuls les gabarits évoluent :
sur les flots latéraux à la future place situés en premier rang, la hauteur serait conservée, soit trois niveaux, mais la forme du dernier étage changerait en passant de R+1+Comble à R+1+Attique. Pour rappel, l'attique correspond à l'étage sommital d'un bâtiment situé en retrait par rapport à l'étage inférieur. Le dégagement permet ainsi de réaliser une terrasse. sur l'ilot central situé
face
à
la future place,
la hauteur augmenterait d'un niveau passant de
R+2+Attique
à
R+3+Attique.
Cela
correspond à la hauteur autorisée au faîtage dans la zone UA, sur les flots arrières composés de maisons de ville : +
La hauteur augmenterait d'un niveau passant de R+C ou R+1 à R+1+Attique pour les constructions à l'Ouest situées à l'arrière de la rue du Repos.
Ce nouveau gabarit serait homogène avec celui des collectifs situés rue du Repos qui sont à R+1+C et
R+2+C.
+
La hauteur
serait de R+1 contre
R+C/R+1pour
l'ensemble
des futures constructions situées à l'Est, à l'arrière de l'allée des Jardins
afin de garder une homogénéité avec le tissu pavillonnaire avoisinant.
Les principes d'aménagement et le schéma d'aménagement de l'O.A.P ont donc évolué en conséquence. A noter que la
ville n'est pas propriétaire du site.
Elle ne porte et ne portera donc aucun projet d'aménagement sur ce site,
L'objet de
l'O.A.P. est justement là pour encadrer l'évolution d'un site privé à travers des principes d'aménagement et des schémas pour guider et encadrer la future évolution de ce site, au-delà du règlement de la zone UA,. Aucun permis de construire n'a encore été déposé.
La commune ne peut donc pas connaitre la densité d'habitants qui dépendra de la
typologie proposée. En effet, en fonction du nombre de T4,
T3, T2 et T1, la densité peut fortement évoluer d'un projet à un autre. Il en est
de même pour le stationnement. Leur nombre dépendra du nombre de logements créés et de la nature du logement (social ou privé). En effet, leur nombre est réglementé par l'article UA.6.1 qui exige 1,5 place de stationnement par logement et 1 place de stationnement par logement pour les logements sociaux.
Néanmoins pour prendre en compte la problématique du stationnement public sur ce site,
des
principes ont été définis dans l'O.A.P. avec la création d'un parking public souterrain et l'aménagement de places le long des nouvelles voies créées, Le parking actuel n'est pas un parking public, mails privé, destiné aux clients des commerces dont le supermarché présent sur le site. Enfin, la commune a souhaité ajouter un principe supplémentaire de liaison douce afin d'assurer une connexion entre l'avenue du Général de Gaulle et ce site, En effet, pour créer une liaison douce entre cette future polarité et la mairie, a été indiqué le principe suivant : « En fond d'ilot, depuis cette nouvelle voie, un accès à la future liaison douce permettant de connecter l'avenue du Général de Gaule à ce site devra
être
prévu.
»
Schéma d'aménagement de l'Opération d'Aménagement et de Programmation en
vigueur
T
“ll
EUR,
1
Ban)
Nouveau Schéma d'aménagement de l'Opération d'Aménagement et de Programmation
19 sn)
OZOIR-LA-FERRIÈRE
2025/...... Parafe
Les schémas d'organisation de la voie de circulation créée évoluent également avec l'insertion des nouveaux gabarits des futures constructions. De plus, il s'agit ici de corriger une erreur qui & été faite concernant ces schémas. En effet, a été présenté deux fois le même schéma, explicitant à chaque fois la même organisation, Un nouveau schéma a donc été ajouté avec une proposition d'organisation différente soit : des trottoirs de 1,5 m de large de chaque côté de la chaussée et deux rangs de stationnement longitudinaux. Schéma
présenté
2
fois
par
erreur
:
[
Proposition d'organisation de la voie de circulation créée en vigueur
LUN ME D COROURATION
À HS LAN
BE JU LE LAAUE
2
DCS MRUTTOMRA NA A MIRE LOUP
ET
PA MATE Aus
DE VUE
(Un
RANG DE GA TRANS LOMME DA A
A
AA DS
LUN STANOMEUNT FN
FU FOND PARC
7
Localisationdu stationnement
2 schémas différents maintenant :
Nouvelle Proposition d'organisation de la voie de circulation créée
]
20 FT
OZOIR-LA-FERRIÈRE
gt
Te
20251... Parafe
2 UNE VO
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À EPA LARGE DE À UD
LARGE
Des mmorrunS
ve 3 W cOf Corn
F7 0€ A
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SL
ANG
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MANTANEN
D
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AN
NBA
ÉCAE) DE HAGEUS
=
+
=
Localisation
du
Stationnement
Nouvelle proposition d'organisation de la voie de circulation créée
Le vo ce EMULE
NN
À seLA 2€ D M DE LME
Lhvorunce PRNAUENTE
ATARI
EN
à
U
DE
LAAGE
AE
antäNA
d'ahbncS
2.4 : Les
modifications
apportées aux Annexes
r.
1 à
la modifil
Il s'agit de mettre à jour le tableau des emplacements réservés dans le dossier des Annexes suite à la suppression de l'emplacement réservé n°5,
situé au 47 avenue du Général de Gaulle sur les parcelles BE n°218 et 219.
La commune ayant pu acquérir le terrain
nécessaire pour permettre la future extension de la Mairie, l'emplacement réservé n°5 peut donc être levé.
21 Là OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
2025/...... Parafe
.
Bilan
des
avis
des
personnes
publiques
associées
:
DESIGNA-
ADRESSE
AVIS
TION
Chambre
418 rue Aristide Briand 77350 LE MEE SUR SEINE - 01 64 79 30 00
Accusé ré-
d'agriculture
ception sans avis
Préfet
12
rue
des
Saints-Pères
77000
MELUN
Néant
Région IDF
2 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN - 01 53 85 53 85
Néant
Chambre des
9 rue des Cordeliers 77100 MEAUX - 01 64 79 26 80 antenne meaux@cma-
Néant
Métiers
idf.fr
CCI
1
avenue Johannes Gutenberg 77700 SERRIS - 01
74 60 51
00
Néant
Sous-Préfet
7 rue Gérard Philipe 77200 TORCY — 01 60 95 59 77
Néant
CCPB
43 Avenue du Général de Gaulle 77330 OZOIR-LA-FERRIERE - 01
78 48 40
Néant
20
-
contact@lesportesbriardes.fr
SNCF
Direction immobilière IDF — pôle développement et planification 10 rue Camille
Accusé ré-
Moke CS 20012 93212 LA PLAINE-SAINT-DENIS —
ception sans
01
85
58
25 52
avis
Département
12 rue des Saints Pères 77000 MELUN - 01 64 14 77 77
Néant
17 IDF Mobilité
41
rue Chäteaudun 75009 PARIS
Néant
Par ailleurs, la Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
d'Ile-de-France
a
été
saisie pour avis par la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière sur son projet de modification n° 2 du PLU.
L'avis de la MRAe a été donné le 4 septembre 2024 : « Avis conforme
concluant à l'absence de nécessité d'une évaluation environnementale de la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme d'Ozoir-la- Ferrière (77) après examen au cas par cas. Il convient désormais d'approuver la
version définitive de cette modification incluant les adaptations mineures résultants de l'enquête
publique, qui sera annexée à la délibération et fera l'objet des diffusions et publicités réglementaires. Un dossier du PLU modifié complet (version papier) est tenu à disposition à la Direction de l'Urbanisme et du Patrimoine aux horaires habituels d'ouverture, soit : les lundis, mercredis et vendredis de 8 h 30 à
12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et les mardis et Jeudis de 13 h 30
àa17h
30.
DÉLIBÉRATION
N°572:
DECLASSEMENT
PAR
ANTICIPATION
ET
DESAFFECTATION
A
VENIR
DES
BIENS
COMMUNAUX SIS 103 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET 2 RUE DE LA FERME DU PRESBYTERE
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
;
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques : Considérant que la commune est propriétaire des parcelles BD 12 et 13 ; Considérant qu'il
est envisagé de céder ces parcelles en vue de la réalisation d'un
projet de logements, de maison
médicale, de commerces, de locaux communaux et de parking public ; Considérant que du fait de son utilisation la propriété fait partie du domaine public communal : Considérant
que
les utilisateurs
réintégreront
les
locaux
nouvellement
créés
;
Considérant qu'il
est opportun
de
procéder au
déclassement
du
domaine
public communal
de
ces parcelles
par
anticipation
;
Considérant la nécessité de délibérer à nouveau suite à l'organisation d'une enquête publique ayant recueilli un avis favorable du Commissaire enquêteur en date du 18 février 2025 APRES EN AVOIR DELIBERE : LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
PRONONCE le déclassement par anticipation du domaine public communal de l'unité foncière cadastrée section BD, n° 12 et 13, d'une superficie d'environ 5 622m?, telle que présentée sur le plan ci-joint, DIT que la désaffectation de l'emprise visée par le déclassement prendra effet dans un délai maximal de 3 ans. AUTORISE
Madame
le maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
18
Voix
Pour:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Ziain
TADJINE,
Monsieur Carlos VINHAS
PEREIRA,
Madame
lsabelle
22 (rl
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TP
2025]... Parafe
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédérie
MARCOUX,
Monsieur
Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Madame Nathalie RUCHMANN, Monsieur Karim ALLEK, Madame lrène CAVIGLIOLI,
>
12 contre
: Monsieur Cyril GHOZLAND,
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI,
Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Manuel MACHADO,
Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur Teddy ROBIN, Madame
Monia BRAHAM, Monsieur Bruno WITTMAYER Madame Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA,
Sur
la base du rapport suivant :
Par délibérations n° 493 du 26 juin 2024 et 508 du 23 septembre 2024, le conseil municipal a prononcé le déclassement par anticipation du domaine public communal de l'unité foncière cadastrée section BD, n° 12 et 13 et sa désaffectation à venir dans un délai maximal de 3 ans, sans avoir préalablement réalisé d'enquête publique ayant estimé que cette situation ne relève pas de cette obligation. Dans un souci de transparence, Madame le maire a souhaité finalement organiser une enquête publique qui s'est déroulée du 13 au 27 janvier 2025 et pour laquelle Monsieur le commissaire enquêteur a émis un avis favorable en date du 18 février 2025. DÉLIBÉRATION_N°573:
DECLASSEMENT
PAR
ANTICIPATION
ET
DESAFFECTATION
A
VENIR
DES
BIENS
COMMUNAUX SIS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET 8 BIS RUE DE PALAISOT
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
;
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du
13 au 27 janvier 2025 ;
Considérant que la commune est propriétaire des parcelles BC 230, 231
et 232;
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
céder
ces
parcelles
en
vue
de
la
réalisation
d'un
projet
de
logements
et
de
stationnements
publics
;
Considérant que du fait de son utilisation la propriété fait partie du domaine public communal Considérant qu'il
est
opportun
de
procéder
au
déclassement du
domaine
public communal
de
ces
parcelles
par
anticipation
;
Considérant la nécessité de délibérer à nouveau suite à l'organisation d'une enquête publique ayant recueilli un avis favorable du Commissaire Enquêteur en date du 18 février 2025 ; APRES EN AVOIR DELIBERE : LE CONSEIL MUNICIPAL ; PRONONCE le déclassement par anticipation du domaine public communal de l'unité foncière cadastrée section BC, n° 230, 231
et 232, d'une superficie d'environ 1
877 m2, telle que présentée sur lé plan ci-joint.
DIT que la désaffectation de l'emprise visée par le déclassement prendra effet dans un délai maximal de 3 ans. AUTORISE Madame le maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION ADOPTEE PAR
:
20
Voix
Pour
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Ziain
TADJINE,
Monsieur Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT, Monsieur Cyril GHOZLAND,
Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI.
>
10
contre
: Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur Manuel
MACHADO,
Madame Antoinette JARRIGE,
Monsieur Teddy ROBIN,
Madame Monia
BRAHAM,
Monsieur Bruno WITTMAYER,
Madame
Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA.
Sur
la base du rapport suivant :
Par délibérations n° 495 du 26 Juin 2024 et 510 du 23 septembre 2024, le conseil municipal a prononcé le déclassement par anticipation du domaine public communal de l'unité foncière cadastrée section BC,
n° 230,
231 et 232 et sa désaffectation à
venir dans un délai
maximal de 3 ans, sans avoir préalablement réalisé d'enquête publique ayant estimé que cette situation ne relève pas de cette obligation. Dans un souci de transparence, Madame le maire a souhaité finalement organiser une enquête publique qui s'est déroulée du 13 au 27 janvier 2025 et pour laquelle Monsieur le commissaire enquêteur
a émis un avis favorable en date du 18 février 2025.
DÉLIBÉRATION
N°574
: REITERATION
DE
LA CESSION
DES
PARCELLES
SECTION
BD,
N°12
ET 13 SISES
103
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET 2 RUE DE LA FERME DU PRESBYTERE
23 A OZOIR-LA-FERRIÈRE TS
2025/........ Parafe
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
;
Vu
lé
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
13
au 27
janvier
2025
;
Vu le plan ci-annexé ; Prenant
en
compte
la
proposition
d'achat
de
la
Société
Lutetia
Promotion
dans
le
but
de
procéder à
la
construction
d'un ensemble immobilier ; Considérant
que
rien
ne
s'oppose à
ce
qu’il
leur
soit
donné
satisfaction
;
Considérant
d'une
part
que
rien
n'interdit
à
la
collectivité
de
prendre
successivement
une
décision
de
déclassement
puis
de
vente
pour
peu
que
la
vente
n'intervienne
qu'une
fois
le
caractère
définitif
des
délibérations
acquis
:
Considérant
d'autre
part
que
les
éléments
justifiant
de
l'opportunité
de
la
cession
au
regard
de
l'intérêt
communal
et
les
conditions
et
caractéristiques
de
la
vente
ont
été
communiquées
aux
conseillers
municipaux
au
travers
de
la
note
de
synthèse
et
des
débats
qui
ont
précédé
le
vote
de
sa
délibération
du 26
juin
2024
:
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
le
Commissaire
Enquêteur
dans
son
rapport
en
date
du
18
février
2025.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DECIDE
de
réitérer
sa
décision
de
cession
à
la
société
LUTETIA
PROMOTIION,
avec
faculté
de
substitution
par
toute
personne
morale
où
physique
de
son
choix,
des
parcelles
cadastrées
section
BD
N°
12
et
13,
sises
103
avenue
du
Général
de
Gaulle
et
2
rue
de
la
Ferme
du
Presbytère
;
FIXE
le
prix
à
:
-
3 100 000€ en numéraire
-
570
000€
de
volume
de
locaux
comprenant
175m?
environ
pour
reloger
le
syndicat
d'initiative
et
de
300m2
environ
pour reloger le billard
-
360 000
€
sous
la
forme
de
100
places
de
stationnement.
PRECISE que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge des acquéreurs ; AUTORISE
Madame
le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
à
signer
tous
actes
ou
documents
permettant
de
mener
à
bien
cette
cession.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
20
Voix
Pour:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame Anne-Marie
CADART, Monsieur Frédéric MARCOUX,
Monsieur
Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET,
Monsieur Emmanuel CLEMENT, Madame Nathalie RUCHMANN, Monsieur Karim ALLEK, Madame Irène CAVIGLIOLI,
>
12
contre
:
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia BRAHAM, Monsieur Bruno WITTMAYER Madame Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA,
Sur la base du rapport suivant : Par
délibérations
n°
494 du 26
juin
2024
et
509 du 23
septembre
2024,
le
conseil
municipal
a
décidé
et
confirmé
la
cession
des
parcelles
cadastrées section BD n°
12 et
13 sises
103 avenue du Général de
Gaulle et rue de la Ferme du Presbytère à la société LUTETIA
PROMOTION. Suite à l'organisation d'une enquête publique préalable au déclassement desdites parcelles,
il convient de délibérer à nouveau sur la
cession. DÉLIBÉRATION
N°575
:REITERATION
DE
LA
CESSION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
BC,
N°230, 231
ET 232 SISES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET 8 BIS RUE DE PALAISOT
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
;
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
l'avis
de
France
domaine
;
Vu
le
plan
ci-annexé
;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 13 au 27 janvier 2025 :
24 A OZOIR-LA-FERRIERE TR
2025/...... Parafe
Prenant
en
compte
la
proposition
d'achat
de
la
Société
Prim'Arte
dans
le
but
de
procéder
à
la
construction
d'un
ensemble immobilier ; Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
leur
soit
donné
satisfaction
;
Considérant d'une part que rien n'interdit à la collectivité de prendre successivement une décision de déclassement puis de vente pour peu que la vente n'intervienne qu'une fois le caractère définitif des délibérations acquis : Considérant
d'autre
part
que
les
éléments
justifiant
de
l'opportunité
de
la
cession
au
regard
de
l'intérêt
communal
et
les conditions et caractéristiques de la vente ont été communiquées aux conseillers municipaux au travers de la note de
synthèse
et
des
débats
qui
ont
précédé
le
vote
de
sa
délibération
du
26
juin
2024
;
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
le
Commissaire
enquêteur
en
date
du
18
février
2025
;
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE
de
réitérer
sa
décision
de
cession
à
la
société
PRIM'ARTE,
avec
faculté
de
substitution
par
toute
personne
morale ou physique de son choix, des parcelles cadastrées section BC N° 230, 231
et 232, sises avenue du Général
de Gaulle et 8 bis rue de Palaisot ; FIXE
le
prix
à
:
-
700 000
€
en
numéraire
-
99
000€
sous
la
forme
de
30
places
de
stationnement
PRECISE que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge des acquéreurs ; AUTORISE Madame le maire ou l'adjoint délégué, à signer tous actes ou documents permettant de mener à bien cette cession.
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
22
Voix
Pour:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédérie
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Madame Nathalie RUCHMANN, Monsieur Karim ALLEK, Madame Irène CAVIGLIOLI.
>
10
contre
:
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame Antoinette JARRIGE,
Monsieur Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur Bruno WITTMAYER
Madame
Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA.
Sur la base du rapport suivant : Per délibérations n° 496 du 26 juin 2024 et 511 du 23 septembre 2024, le conseil municipal a décidé et confirmé la cession des parcelles cadastrées section BC n° 230, 231 et 232 sises avenue du Général de Gaulle et 8 bis rue de Palaisot à la société PRIM'ARTE. Suite à l'organisation d'une enquête publique préalable au déclassement desdites parcelles ayant reçu un avis favorable du Commissaire enquêteur en date du 18 février 2025, il convient de délibérer à nouveau sur la cession. DÉLIBÉRATION
N°576: CESSION
DU TERRAIN
CADASTRE
SECTION
BD
N°3
SIS AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
;
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis de France domaine du 19 février 2025, sur l'évaluation du terrain concerné ; Prenant en compte la proposition d'achat de la SCI DE LA POINTE D'OZ ; Considérant que cette proposition justifie l'opportunité de la cession au regard de l'intérêt communal par la prise en charge de la démolition de la friche et de l'entretien du terrain incombant à la ville ; APRES
EN
AVOIR DELIBERE
:
LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE la cession à la SCI DE LA POINTE D'OZ, avec faculté de substitution par toute personne morale ou physique de son choix, de la parcelle cadastrée section BD, n° 3, sise Avenue du Général de Gaulle ; FIXE
le
prix
à
20 000
€
;
25 As OZOIR-LA-FERRIÈRE TRS
2025/...... Parafe
PRECISE que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur : AUTORISE Madame le maire ou l'adjoint délégué, à signer tous actes ou documents permettant de mener à bien cette cession,
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
21
Voix
Pour
:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON, Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédérie
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Madame
lrène
CAVIGLIOLI,
Monsieur Teddy ROBIN.
>
9
contre:
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame Antoinette JARRIGE, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Bruno WITTMAYER Madame
Aline PALOMARES, Madame
Lucie
CZIFFRA.
>
2 abstentions
:
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR.
Sur la base du rapport suivant : Le terrain cadastré section BD, n° 3, d'une superficie de 1 006 m°, appartenant au domaine privé de la commune et inconstructible, a été estimé par le service des domaines à 12 000 €. La ville a reçu une offre d'achat émanant de la SCI DE LA POINTE D'OZ proposant une acquisition au prix de 20 000 € dans le but de l'intégrer à son terrain le jouxtant sans condition suspensive, L'acquéreur prendra ainsi à sa charge la démolition de la friche et l'entretien du
terrain
incombant
aujourd'hui
à
la
ville.
DÉLIBÉRATION N°577 : ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN CADASTREE SECTION BD, N°156 ISSUE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BD, N°125
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
;
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la négociation avec le promoteur pour prévoir le détachement d'une parcelle jouxtant le Ru de la Ménagerie d'une superficie de 598 m?° ; Vu
l'extrait
de
plan
cadastral
ci-annexé
;
Considérant l'intérêt de préserver un accès au Ru et conserver un espace naturel ; APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE Ÿ_
l'acquisition à l'euro symbolique par la commune d'une bande de terrain cadastrée section BD,
n° 156, d'une
superficie de 598 m° sise avenue du Général de Gaulle le long du ru de la ménagerie ;
Y_la
prise
en
charge
des
frais
d'actes
par
la
commune
:
AUTORISE Madame le maire ou l'adjoint délégué à signer tous documents utiles pour mener à bien cette opération.
Délibération adoptée à l'unanimité Sur la base du rapport suivant : Suite au bornage effectué dans le cadre d'une opération immobilière récemment édifiée au 107-109 avenue du Général de Gaulle,
une
parcelle d'une superficie de 598 m° jouxtant le Ru de la Ménagerie a été détachée et cadastrée section BD, n° 156. Cette opération avait été négociée avec le promoteur pour permettre à la commune d'acquérir cette parcelle à l'euro symbolique dans le but de préserver un accès au Ru et conserver cet espace naturel. DÉLIBÉRATION N°578 : CESSION DE TERRAIN CADASTRE SECTION AS, n°6 SIS 2 RUE ROBERT SCHUMAN
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu l'avis de France domaine du
10 novembre 2023, prorogé jusqu'au
10 novembre 2025 par lettre valant avis du 15
octobre 2024, sur l'évaluation du terrain concerné ;
26 A
À
|
OZOIR-LA-FERRIÈRE
LR
20257... Parafe
Prenant
en
compte
la
proposition
d'achat
de
la
société
BRAXTON
dans
le
but
de
procéder
à
la
construction
d'un
parc
d'activités
d'environ
3
700
m°
;
Considérant que cette proposition justifie l'opportunité de la cession au regard de l'intérêt communal pour favoriser le développement économique et la dynamisation du marché de l'emploi local ; APRES EN AVOIR DELIBERE : LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DECIDE la cession à la société BRAXTON, avec faculté de substitution par toute personne morale ou physique de son choix,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AS,
n°
6,
sise
2
rue
Robert
Schuman
;
FIXE le prix à 800 000 €
;
PRECISE que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur ; AUTORISE Madame le maire ou l'adjoint délégué, à signer tous actes ou documents permettant de mener à bien cette cession,
DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
21
Voix
Pour:
Madame Christine
FLECK,
Madame Josyane
MELEARD,
Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame Anne-Marie
CADART, Monsieur Frédéric MARCOUX,
Monsieur
Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Madame
Irène
CAVIGLIOLI,
Monsieur Teddy ROBIN, 11
contre
: Monsieur Cyril GHOZLAND,
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Jean-Pierre BARIANT,
Monsieur Malek BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur Bruno WITTMAYER Madame Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA.
Sur
la
base
du
rapport
suivant
:
Le terrain cadastré section AS, n° 6, d'une superficie de 5 200 m°,
appartenant au domaine privé de la commune,
et qui constitue une
réserve foncière, a été estimé par le service des domaines à 555 000 €. La ville a reçu une offre d'achat émanant d'une entreprise dénommée BRAXTON proposant une acquisition au prix de 800 000 € qui souhaite développer sur le site :
Y
Ÿ
Un parc d'activités développant environ 3 700 m*
“
Un ou des Bâtiment(s)
divisible(s)
en
une
ou plusieurs cellules présentant des spécifications techniques : hauteur de
9 m,
présence de quais & portes sectionnelles et des aires de manœuvre suffisamment larges, places de parkings, espaces verts... ;
Le projet aura un impact significatif en terme de création de nouveaux emplois pour la ville car il aura pour objectif d'attirer des entreprises locales
et régionales.
Cette offre n'est pas conditionnée par l'obtention d'un permis de construire et/ou d'un financement bancaire. DÉLIBÉRATION N°579 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Entendu l'exposé de Madame Françoise MILLET, Conseillère municipale déléguée ; Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L, 452-1
à L. 452-48 ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière au 18 décembre 2024 ; Vu l'avis favorable du comité social territorial ; APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICPAL ; DECIDE de modifier le tableau des emplois et des effectifs selon la répartition suivante : -
Création d'1
poste d'Adjoint Technique à temps complet
Soit la création d'1
poste
-
Suppression d'1
poste d'Adjoint Technique Principal de 2"® classe à temps complet
Soit la suppression d'1
poste
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Sur la base du rapport suivant :
27 A OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
2025/..... Parafe
La collectivité peut être amenée à faire évoluer les grades disponibles au tableau pour s'adapter aux besoins de recrutement en cours d'année.
En
conséquence,
il est nécessaire
de
créer au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
les
grades
occupés
par les
agents
nouvellement recrutés et supprimer les grades occupés par les anciens titulaires du poste.
ll y a lieu de procéder à la régularisation du
tableau des emplois et des effectifs par la création d'1 poste et en conséquence à la suppression d'1 posté. Cette démarche n'aura pas d'impact sur le nombre total de postes au tableau des emplois et des effectifs de la collectivité. DÉLIBÉRATION
N°580
: CREATION D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A TEMPS COMPLET D'AGENT D'ACCUEIL
À LA
POLICE MUNICIPALE
Entendu l'exposé de Madame Françoise MILLET, Conseillère municipale déléguée : Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-14 et L. 332-8 ; Vu le tableau des emplois et des effectifs de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière au 10 mars 2025 ; Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
;
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE
CONSEIL
MUNICPAL
DECIDE la création d'un emploi permanent d'Agent d'accueil à la Police municipale dans un grade du cadre d'emploi des rédacteur territoriaux à temps complet pour exercer les missions suivantes : -
Accueillir, orienter, renseigner le public, rédiger des documents administratifs. Réguler les interventions des patrouilles de police municipale
-
Accueil physique et téléphonique.
-
Rédaction d'actes administratifs,
-
Saisir les demandes de surveillance des habitations non occupées. Réaliser des travaux de bureautique (courriers, tableaux) et d'archivage. Gestion des objets et animaux trouvés, des OTV
PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l'article L 332-14 ou L 332-8 du
code général de la fonction
publique.
En
effet, cet agent contractuel serait recruté à durée
déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu du niveau d'expertise attendue pour ce poste et la pérennisation de la politique mise en place. PRECISE
que
l'agent
devra justifier d'un
niveau
de qualification
ou
d'une
expérience
avérée
dans
le
domaine
de
l'accueil et de la rédaction d'actes administratifs. Sa rémunération sera calculée par référence à
la grille indiciaire du
grade de recrutement et qu'il percevra le régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires territoriaux, ainsi que la prime annuelle. PRECISE
que
ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
de
fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée.
Délibération adoptée à l'unanimité Sur la base du rapport suivant : Le poste d'agent d'accueil au sein de la Police Municipale est pourvu par un agent au grade de rédacteur contractuel depuis le 1° mars 2023. Afin de pouvoir conserver des agents de qualité au sein des services de la ville et leur offrir une meilleure sécurisation de leur emploi, il est proposé de créer un poste d'agent d'accueil à la Police Municipale à temps complet et ouvrir la possibilité pour ces agents de bénéficier d'un Contrat à Durée Déterminée de 3 ans. DÉLIBÉRATION N°581 : RAPPORT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU TITRE DE L'ANNEE 2024
Entendu l'exposé de Madame Françoise MILLET, Conseillère municipale déléguée ; Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1
à L. 452-48,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (article 61 et 77 de la loi) ; Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 précisant les modalités et contenu de ce rapport ;
28 Ft
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2025/...... Parafe
Vu l'avis du comité social territorial ; Considérant que la collectivité doit présenter un rapport annuel en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes pour l'année 2024.
Sur la base du rapport suivant : La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes introduit l'obligation pour les collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitants de constituer un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. DÉLIBÉRATION N°582 : COMPTE RENDU DES POUVOIRS DELEGUES
Entendu l'exposé de Madame le maire sur le compte rendu au conseil de l'exercice des pouvoirs délégués ; Vu la délibération n°536 du 6 décembre 2024 du conseil municipal portant délégation de pouvoir à Madame le maire de certaines attributions de l'assemblée délibérante en vertu de l'article
L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales ; Considérant les décisions intervenues, relatives aux points suivants : Décision n°62/24 du 16 décembre 2024 Convention
de transfert
de
propriété
de
matériels
acquis
pour
l'accomplissement
de
projets financés par
le fonds
d'innovation pédagogique Décision n°63/24 du 18 décembre 2024 Emprunt auprès de CAMPB d'un montant de 4 000 000 euros Décision
n°64/24
du
18
décembre
2024
Détermination des conditions matérielles et financières pour l'accueil d'un groupe au centre municipal de vacances de Port Blanc en avril 2025 — fixation du tarif de location du centre d'hébergement de Port Blanc Décision n°01/25 du 8 janvier 2025 Demande de subvention au département pour le bois communal « Bois des Pins » - année 2025 Décision n°02/25 du 10
janvier 2025
Convention de participation aux frais de scolarité entre la ville de
Lésigny et la ville d'Ozoir-la-Ferrière pour l'accueil
d'enfants inscrits en dispositif d'unités localisées pour l'inclusion scolaire ULIS Décision n°03/25 du 13 janvier 2025 Fixation des tarifs de réservation du studio mobile Décision n°04/25 du 13
janvier 2025
Fixation des tarifs pour la location de l'espace Horizon Décision n°05/25 du 13 janvier 2025 Demande de subvention DSIL dans le cadre du CRTE:
rénovation énergétique des ailes de l'Hôtel de ville
Décision n°06/25 du 13 janvier 2025 Demande de subvention DSIL dans le cadre du CRTE : démolition et reconstruction du centre de loisirs la Brèche-aux- Loups avec la création de deux classes supplémentaires Décision n°07/25 du 14 janvier 2025 Fixation des droits d'entrée des spectacles de la saison culturelle Décision n°08/25 du 16 janvier 2025 Fixation de la participation financière pour les emplacements des stands d'exposants dans le cadre de la manifestions « A
vos
Jardins
»
29 (mn.
ae
D
cu
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2025/...... Parafe
Décision
n°09/25
du
20
janvier
2025
Préemption
des
locaux
sis
70
avenue
du
Général
de
Gaulle,
lot
n°5
de
la
copropriété
sise
sur
la
parcelle
cadastrée
section BD, n°75 (retrait) Décision
n°10/25
du
22
janvier
2025
Tarifs
pour
les
usagers
du
secteur
«
Animations
familles
» et
du
secteur
«
Enfance
»
du
centre
sociale
municipal
«
les
Margotins » Décision n°11/25
du
23
janvier
2025
Modification
de
la
régie
d'avances pour
les
dépenses
du
centre
social
municipal
«
les
Margotins
»
Décision
n°12/25
du
23
janvier
2025
Défense
des
intérêts
en
justice
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
Décision n°13/25 du 23 janvier 2025 Convention partenariale pour l'entretien du Bois Prieur Décision
n°14/25
du
31
janvier
2025
Convention de partenariat « Bon de naissance » Décision n°15/25 du 04 février 2025 Demande
de
subvention
pour
les
équipements
Police
municipale
Décision n°16/25 du 07 février 2025 Demande
de
subvention
CAF
et
CNAF
dans
le
cadre
de
l'action
sociale
pour
l'attribution
de
l'aide
à
l'investissement
:
démolition
et
reconstruction
du
centre
de
loisirs
la
Brèche-aux-Loups
avec
la
création
de deux
classes
supplémentaires
Décision
n°17/25
du 07
février
2025
Actualisation
des
tarifs
des
cimetières
pour
l'année
2025
Décision
n°18/25
du
11
février
2025
Demande
de
subvention
à
l'Agence
Nationale
des
Sports
pour
la
construction
d'un
complexe
multi
raquettes
et
d'une
structure
artificielle
d'escalade
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
PREND
ACTE
de
l'usage
des
décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
30 PS OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
Teneur des discussions DÉLIBÉRATION
N°559
: PROCES VERBAL D'INSTALLATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL Monsieur GHOZLAND :
Demande si Monsieur MAHTALLAH a donné un pouvoir, Rappelle les absences, bien
évidemment
justifiées, de messieurs SEMBLA et CLEMENT et demande
s'il y a quelque chose à faire devant ces absences,
Monsieur BARIANT
Rappelle qu'il avait été demandé de disposer d'une programmation des conseils municipaux jusqu'à
juin,
à
l'instar
de
ce
qui
est fait
par
la
Communauté
de
communes,
ce
qui
faciliterait
la
préparation
et
la
présence des conseillers, Monsieur BENSAI :
Rappelle
que
l'ancien
maire
avait
mis
en
place,
dès
le
premier
conseil,
une
sanction
pour
les
conseillers de l'opposition absents,
Indique que finalement l'opposition est toujours présente et que les absences se trouvent dans le rang
de la majorité, Monsieur CHEIK-ELEZAAR :
Annonce son départ de la majorité pour rejoindre Cyril GHOZLAND dans un groupe qui se nommera
UNEO,
Un Nouvel Elan pour Ozoir,
Madame le maire :
Indique que Monsieur MAHTALLAH n'a pas donné de pouvoir, Précise que la prochaine séance du conseil aura lieu le 14 avril, Ne se souvient pas d'une sanction à l'absence d'un conseiller,
DÉLIBÉRATION N°560 : ELECTION D'UN (E) ADJOINT (E) AU MAIRE DÉLIBÉRATION N°561 : DESIGNATION DES MEMBRES DELEGUES AU SEIN DE LA CLECT Les délibérations précitées n'ont fait l'objet d'aucune intervention. DÉLIBÉRATION N°562 : CESSION DE VEHICULE Monsieur WITTMAYER
Demande qui profitait de ce véhicule,
Monsieur GHOZLAND
Fait remarquer que la délibération devait être présentée par Monsieur VINHAS PEREIRA, Demande s’il y a des remboursements de frais sont prévus,
Monsieur BENSAI :
Fait remarquer que le conseil délibère pour la vente d'un véhicule au-delà de 4 600 euros mais qu'il
n'a jamais eu connaissance, au sein de la commission d'appel d'offres, de délibération pour l'achat de véhicule,
Demande si l'année dernière, la municipalité a acheté des véhicules, et à quel prix, Demande
s'il
est
possible
d'avoir
un
tableau
mentionnant
les
véhicules
achetés
neufs
et
leur
affectation,
31 fo
an)
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
Madame
le
maire
Indique que le véhicule était utilisé par l'ancien maire, Confirme qu'elle n'a pas utilisé le véhicule, Indique qu'il n'y a pas eu d'achat de véhicules sur les 6 derniers mois, Précise que
les véhicules sont achetés pour un
service et non affectés à
une personne,
et qu'il
ne
s'agit pas de véhicules de fonction, DÉLIBÉRATION N°563 : REFORME ET VENTE DE MATERIEL MUNICIPAL Monsieur
BENSAI
Note la vente à Varsovie en Pologne, d'un véhicule à 8 000 € TTC, Demande s'il y a un reversement de TVA à la France et où se trouve la société,
Monsieur
VINHAS PEREIRA
:
Indique ne pas avoir d'information sur la société et rappelle qu'il peut s'agir d'une TVA
à
zéro,
Monsieur
GHOZLAND
Demande la date et le prix d'achat du mini-bus, ainsi que le cout d'entretien, Demande s’il est possible d'avoir une liste des enchères avec l'outil utilisé par la ville, de façon à savoir
s'il y avait eu des enchères plus intéressantes pour la ville,
Rappelle avoir dit au dernier conseil municipal qu'il avait commis un certain nombre d'erreurs, et que
c'est justement pour ne pas avoir à reproduire ces mêmes erreurs qu'il se permet d'intervenir, Monsieur ROBIN
Rappelle à Monsieur GHOZLAND qu'il a été aux manettes pendant des années, et qu'il a auparavant
validé toutes les décisions, en empêchant les membres de l'opposition d'avoir accès aux informations, et en ne répondant pas aux différents mails,
précisément sur la question du véhicule du maire,
Pense que le choix de Madame le maire de ne pas prendre de voiture est un bon choix, Considère que les dernières interventions de Monsieur GHOZLAND s'expliquent par l'approche de la
période électorale et l'invite à faire sa propre rétrospective, avant de faire la morale aux autres, Madame le maire :
Confirme que la ville n'est pas assujettie à la TVA sur cette vente, Indique que les éléments concernant le minibus seront transmis à la prochaine séance, Confirme que c'est l'unique proposition reçue par la ville,
DÉLIBÉRATION N°564 : ENGAGEMENT FINANCIER PREALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 — MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°554 DU 18 DECEMBRE 2024 La présente délibération ne fait l'objet d'aucune intervention. DÉLIBÉRATION
N°565:
RAPPORT
ET
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL Monsieur WITTMAYER
Remercie la municipalité pour l'ensemble des informations et les précisions qui ont été apportées, Demande quels sont les indicateurs qui ont été prédéfinis comme étant primordiaux pour précisément
analyser la performance de la gestion de la ville,
Fait remarquer qu'au
niveau de l'équilibre entre les dépenses et les recettes de fonctionnement,
on
est sur de la CAF nette,
dont le chiffre est négatif,
ce qui indique une marge de manœuvre notamment pour
les investissements,
32 OZOIR-LA-FERRIÈRE
PR
2025/....., Parafe
Note
à
cet
égard,
que
les
investissements
qui
sont
prévus
cette
année
se
cumulent
avec
ceux de
l'année
dernière
pour un
montant
relativement
important,
puisqu'on
arrive
à
près
de
23
millions
d'euros,
Indique
que
les
cessions
représentent
un
peu
plus
de
12
millions
d'euros,
Rappelle
qu'il
y
a
en
jeu
la
réalisation
d'investissements
importants
comme
le
multi-raquettes
par
exemple,
Prend
note
des
récentes
signatures
et
de
celles
qui
le
seront
dans
l'année,
Demande
quelles
sont
les
subventions
attendues,
car
elles
contribueront
à
l'équilibre
nécessaire,
Constate
globalement
que
pour
l'ensemble
des
budgets,
on
s'aperçoit
qu'à
chaque
fois
en
CAF
nette
on
est
toujours
à
zéro
ou
rien,
ce
qui
l'interpelle,
car
il
faudrait
pour
plus
de
confort
qu'elle
soit
à
près
de
10%
par
rapport
aux
recettes
de
fonctionnement,
pour
faciliter
les
investissements,
Constate
que
ce
sont
donc
les
emprunts
et les
cessions
de
patrimoine
qui
permettent
d'investir,
Remarque
à
cet
égard,
les efforts
qui
ont été
fait
pour
diminuer
la
dette,
telle
que
l'on
a
connue
à
une
époque
; rappelle
qu'on
était
à
36
millions
d'euros
et
que
l'objectif
de
cette
année
est
à
moins
de
20
millions
d'euros,
Considère
qu'en
matière
de
cession,
il
existe
un
risque
à
respecter
les
échéances,
Indique
être
interpellé
au
regard
de
l'intercommunalité
et
du
projet,
pour
l'instant
rejeté,
du
transfert
de
la
piscine
d'Ozoir
à
l'EPCI
et
demande
ce
qu'il
en
est
des
travaux
de
mise en
conformité
de
l'équipement,
préalables
à
tout
transfert,
Demande
ce
qu'il
en
est
des
travaux
de
chauffage
dans
les
écoles,
Indique
qu'il
n'a
pu
être
présent
à
la
commission
finances
et
remercie
la
ville
des
réponses
qui
lui
ont
été
immédiatement
apportées,
Constate
qu'il
y
a
70
logements
à
la
RPA
dont
37
qui
sont
occupés
et
5
qui
doivent
être
réhabilités,
Demande
pourquoi
autant
de
logements
sont
inoccupés
et
si
la
capacité
d'accueil
actuelle est
dès
lors
uniquement
de
37
logements,
Madame DEVRIENDT
Souhaite apporter tout son soutien aux victimes de l'incendie d'Anne Frank, et espère qu'il y aura une
cellule
de
crise
qui
sera
ouverte
pour
les
enfants
notamment
qui
reviendront
à
l'école,
Retient aux termes de ces
longs
échanges,
que
la seule stratégie de
la
municipalité pour réduire
l'encours
de
la
dette
et
améliorer
les
capacités
de
désendettement
sur
les
années
à
venir
est
de
céder
des
parcelles, malgré l'opposition des Ozoiriens,
Demande
comment
la
ville
prévoit
de
compenser
la
baisse
des
dépenses
d'investissement
pour
garantir le développement des infrastructures essentielles,
Note le cout de 104 000 euros pour le parc de la Doutre, Fait remarquer que la cour de la Brèche-aux-Loups va être rognée en partie par rapport à l'extension
qui
va
être
faite,
Considère qu'il suffit d'écouter les Ozoiriennes et les Ozoiriens pour se rendre compte qu'il y a des
infrastructures
essentielles
qui
sont
manquantes,
Rappelle
que
la
population
a
voté
contre
un
projet
de
cession
et
contre
des
rapports
d'enquêtes
publiques,
Confirme que le parc de la
Doutre a été refait mais rappelle l'inquiétude des parents concernant le
parc
Oudry,
dont
l'état
s'est
dégradé
depuis
5
ans,
et
mentionne
sa
propre
expérience
en
tant
que
mère,
Rappelle à cet effet la demande de mise en sécurité par un portillon sécurisé, Demande
quelles
sont
les
infrastructures
pour
les
adolescents
de
15 à
20
ans,
Monsieur GHOZLAND
S'adresse dans un premier temps à la liste Horizon et rappelle le mail qu'il a fait parvenir le soir du 6
décembre, de Finance active, et où une phrase disait « d'ailleurs votre épargne nette serait négative pour la troisième
année
consécutive
en
2024,
avec
un
risque
de
contrôle
accentué
de
la
préfecture
mais
également
de
la
CRC,
Ajoute
qu'il
lui
a
été
répondu
que
tout
n'était
pas encore
fixé
et
que
l'excédent
de
fonctionnement
n'avait pas été encore fixé,
Considère que le rapport d'orientation budgétaire donne raison à l'étude du cabinet Finance Active,
33 (mm
(Me
1.508
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PR
2025/..... Parafe
Reprend
le
rapport
d'orientation
budgétaire
et
note
l'autofinancement,
l'épargne
nette
est
de
moins
de
1,5
million
et
que
cette
année
il
n'y
a
pas
eu
la
rétrospective
des
5
dernières
années,
ce
qui
aurait
été
intéressant
car
on
aurait
pu
s'apercevoir
que
les
différentes
épargnes
ont été
divisées
par
deux
ou
par
trois
sur 2024 et 2025,
Rappelle
que
l'épargne
nette
c'est
globalement
dans
un
ménage
les
salaires
moins
les
dépenses,
moins
les
emprunts,
et
revient
sur
l'évolution
historique
de
cette
épargne,
Ainsi,
selon
lui,
la
ville
n'est
pas
en
capacité
de
faire
face
aux
remboursements
de
ses
charges
et
de
l'emprunt
et
invite
la
municipalité
à
faire
preuve
de
vigilance,
car
ce
faible
niveau
d'épargne
nette
ne
peut
perdurer plusieurs années,
Se
félicite
dans
ce
cadre
de
voir
signée
la
vente
de
3,4
millions,
Maintient que c'était risqué d'engager le complexe multi-raquettes,
et que lui, par prudence,
l'aurait
décalé de 6 mois,
Rappelle que lé niveau d'aides de l'Etat et des subventions est très incertain et implique des efforts
supplémentaires des collectivités,
Indique
que
sur
le
complexe
multi-raquettes,
il
y
avait
3
millions
d'euros
qui
étaient
budgétés
et
demande
une
actualisation
du
plan
de
financement,
notamment
au
regard
des
subventions
obtenues,
Note
que
l'excédent
de
fonctionnement
au
31
décembre
2023
cumulé,
était
de
7,2
millions,
contre
3,9
millions
au
31
décembre
2024,
soit
une
baisse
d'à
peu
près
3,3
millions,
Concernant
le
fond
de
roulement,
il
rappelle
que
le
cabinet
Finance
Active,
et
non
les
élus
ni
de
la
majorité
ni
de
l'opposition,
a
indiqué
qu'il
y
avait
un
fonds
de
roulement
de
l'exercice
qui
serait
négatif
de
moins
1,3
million
et
que
ce
même
cabinet
ajoutait
que
les
CRC
demandent
un
fonds
de
roulement
correspondant
à
deux
mois
de
dépenses
de
personnel,
ce
qui
pour
la
ville
correspond
à 3
millions
d'euros,
Demande
donc
à
connaitre,
pour
la
prochaine
séance,
le
fonds
de
roulement
et
l'excédent
de
fonctionnement
2024,
S'étonne au
regard des éléments relatifs aux ressources humaines, qu'il s'agisse du nombre d'arrêt
de
travail,
ou
de
celui
des
maladies
professionnelles,
de
la
présence
dans
le
public
des
organisations
syndicales, et indique avoir lui-même constaté que le climat social s'était fortement dégradé,
Rappelle
qu'il
y
a
quatre
cessions,
soit
près
de
10
millions
d'euros,
qui
sont
attaqués
par
la
préfecture
et
dont
les
jugements
n'interviendront
que
sur
le
deuxième
semestre,
Sans
préjuger des jugements
à
intervenir,
considère
qu'il
existe
un
véritable
risque de ne pas voir
entrer
ces
cessions
sur
2025,
Monsieur BARIANT
Souhaite revenir sur la question de la RPA et voudrait savoir quelles sont les raisons de la vacance de
ces
logements
et si elle est principalement due au fait qu'ils
soient non
utilisables,
où
si
c'est par faute de
demandes,
Reste
surpris
qu'il
n'y ait
pas
plus
de
demandes
pour ce type de
structure et forme le vœu
qu'elle
puisse accueillir des résidents à 100% de sa capacité,
Revient sur les cessions et prend
note que
les cessions
ne servent pas qu'à
rembourser l'emprunt
mais à financer les travaux et les investissements de la ville,
Rappelle
que
la
problématique
est
que
derrière
ces
cessions
il
y
a
des
constructions,
et
donc
forcément aussi un apport de population,
Convient que les villes doivent grandir et adapter leurs équipements à cette évolution, mais s'étonne
sur certaines cessions,
de voir supprimer
un
certain
nombre de
parkings,
qui
sont aussi des équipements
prioritaires, notamment à proximité du cinéma,
Indique que bon
nombre de ces appartements sont vendus en bloc par des bailleurs sociaux et que
par conséquent il y aura peu de rentrer de taxe puisque ce ne sont que des locataires,
Confirme que l'apport de population va générer forcément des besoins, en crèche, dans les gymnases,
dans les écoles..,
S'agissant du climat social, il considère qu'il est de la responsabilité de la municipalité de faire en sorte
que ce mal-être s’il ne disparait pas soit au moins écouté parce que c'est important,
Ajoute que certains agents municipaux méritent mieux que le traitement qu'ils subissent aujourd'hui,
Monsieur
VINHAS PEREIRA
34 A OZOIR-LA-FERRIÈRE PSS,
TT
2025/...... Parafe
Rappelle
que
pour
une
commune,
l'indicateur
primordial
est
celui
de
l'équilibre
budgétaire,
Indique
que
la
ville
ne
peut
présenter
de
déficit
et
que
pour
ce
faire,
elle
doit
équilibrer
la
partie
fonctionnement
entre
ses
charges
(personnel,
services
à
la
population.)
et
ses
recettes,
Ajoute
que
cet
équilibre
doit
se
faire
tout
en
maintenant
un bon
niveau
d'investissement,
nécessaire
pour
une
collectivité
de
la
taille
d'Ozoir-la-Ferrière,
et
demandé
par
les
habitants,
Précise
également
que
la
ville
peut
s'endetter
pour
pouvoir
faire
face
à
des
investissements
importants,
selon
les
années
lorsque
que
ces
investissements
sont nécessaires,
Confirme
que
l'équilibre
se
trouve
par
le
biais
des
recettes
de
fonctionnement
où
d'investissement,
Indique
que
la
ville
a
réalisé
de
nombreuses
cessions
pour
pouvoir
faire
face
également
aux
investissements,
dans
le
respect
de
l'équilibre
budgétaire,
Rappelle
les
derniers
doutes
qui
se
sont
exprimés
à
l'occasion
de
la
présentation
des
cessions
au
conseil
notamment,
sur
la
cession
SOFIADIS,
et
confirme
que
ces
doutes
sont
aujourd'hui
levés,
puisque
la
cession
a
été
signée
vendredi
dernier
pour
le
montant
de
3
millions
400
mille
euros.
Précise
que
ce
montant
vient s'ajouter
à
celui
de
la
trésorerie
évoquée
de
1
million
400
mille
euros,
et
que
cette trésorerie
va
permettre
de
financer
les
investissements
qui
ont été
présentés
par
la
municipalité,
Confirme
par
ailleurs
la
marge
de
cession
qui
s'entend
des
promesses
de
vente
signées
et
dont
les
cessions
seront
également
signées
cette
année,
Ajoute
que,
pour
avoir
repris
très
récemment
le
poste
d'Adjoint
aux
finances,
il
se
devait
de
s'assurer
qu'effectivement
ces
équilibres
seraient
conservés
pour
2025
et
confirme
ne pas
avoir
de
crainte
ni
de
doute
sur
l'équilibre
budgétaire
pour
2025
et
sur
les
années
à
venir,
Confirme
que
sur
les
23
millions
de
travaux, certains
ont
déjà
été
budgétés,
Précise
que
les
cessions
représentent
13
millions
d'euros,
Rappelle
les
particularités
d'une
collectivité
locale
qui
investit
au
regard
des
recettes
attendues,
insiste
sur
le
fait
qu'aujourd'hui,
les
recettes
des
collectivités
ont
diminué,
avec
les
ponctions
de
l'Etat
et
qu'il
est
de
plus
en
plus
difficile
d'équilibrer
le
budget
sans
ces
dotations,
Considère
qu'il
faut
donc
utiliser
les
moyens
qui
sont
à
disposition,
à
savoir
des
terrains,
pour
les
transformer
en
services
pour
les
habitants,
Indique
qu'il
est
à
Ozoir
depuis
98,
certains
élus
depuis
beaucoup
plus
longtemps
et
qu'ils
ont
vu
la
différence
entre
les
années
1970
et
maintenant,
due
précisément
à
des
cessions
et
à des
aménagements,
Insiste
sur
le
fait
que
ce
qui
est
important
c'est
de
porter
un
projet
pour
la
ville
et
pour
ses
habitants,
sans
augmenter
la
taxe
foncière,
Considère
qu'aujourd'hui
effectivement
Ozoir
est
une
ville
qui
est
très
prisée
et
reconnue
et
que
le
niveau
important
des
investissements
s'explique
par
la
Volonté
d'apporter
des
services
et
des équipements
à
la
population,
Rappelle
que
la
préoccupation
municipale
est
précisément
de
présenter
des
équilibres
budgétaires
pour
pouvoir
se
donner
les
moyens
de
réaliser
ces
investissements,
avec
des
recettes
attendues
sécurisées,
notamment
par
la
signature
de
promesses
de
vente,
Rappelle à
cet
égard
les
ventes
déjà
intervenues,
Confirme,
pour
ce
qui
concerne
la
piscine,
qu'aucun
travaux
de
conformité
n'est
prévu,
Confirme
que
l'achat
de
véhicules
mentionné concerne
un
véhicule
de
police
municipale,
pour
lequel
le
nombre
de
fournisseurs
est
restreint
car
le
cahier
des
charges
est
spécifique,
Confirme
que
près
de
la
moitié
des
logements
de
la
RPA
sont
à
réhabiliter
et
qu'ils
le
sont
en
fonction
des
demandes
de
résidence,
S'étonne
que
l'on
puisse
dire
que
les
procédure
d'enquête
publique
ne
servent
à
rien,
Cite
à
titre
d'équipements
essentiels
les
écoles,
la
voirie,
les
travaux,
et
demande
quelles seraient
les
infrastructures
essentielles
manquantes,
Confirme
que
l'exercice
2024
n'est
pas
encore
clôturé, et
qu'il
s'agit
des budgets
et
non
des
comptes
administratifs,
Confirme
que
la
municipalité
prévoit
effectivement
une épargne
nette
de moins 500
mille
euros
qui
s'explique
notamment,
comme
tout
un
chacun
a
pu
le
constater,
par
l'inflation
et
l'augmentation
de
toutes
les
énergies,
Confirme
qu'il
convient
de
rester
vigilant
avec
ces
données
pour
2025,
devant
cette
conjoncture
incertaine,
Confirme que le fond de roulement sera communiqué,
35 PS OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
2025/...... Parafe
Revient
sur
les
échanges
concernant
le
mail
de
Finance
Active
et
les
débats
engendrés
autour
des
deux
hypothèses,
plus
ou
moins
optimistes,
Rappelle
qu'il
était
lui,
serein
par
rapport
au
recouvrement
des
cessions,
Confirme
qu'un
point
sera
fait
sur
le
financement
du
complexe
multi
raquettes
mais
qu'en
tout
état
de
cause,
l'investissement
des
tennis
est
également
équilibré
par
une
cession
qui
va
rentrer,
de
plus
de
5
millions
200
milles
euros
Indique que ce que disait l'étude,
c'est que si on
n'encaissait pas les fonds prévus par les cessions,
la
municipalité
aurait
des
difficultés
à
équilibrer
le
budget,
Rappelle
qu'il
y
a
4,8
millions
supplémentaires
qui
ne
sont
pas
budgétés
et
qui
ne
sont
pas contestés
Madame MELEARD :
Confirme qu'il y a un suivi sur le chauffage des écoles pendant les weekends, parce que c'est souvent
les
lundis
où des
classes
sont
un
peu
fraîches,
Précise
que
les
équipes
d'entretien
interviennent
et
aèrent
les
salles
tôt le
matin,
Indique
qu'il
a
donc
été
demandé
aux
services
de
maintenance
d'augmenter
les
thermostats
de
manière à ce que les élèves n'aient pas froid,
Confirme
que
les
désagréments
ne
sont
pas
dus
aux
installations
mais
simplement
à
la
gestion
des
températures,
S'oppose au raccourci de Madame Devriendt, selon lequel, la seule stratégie de la municipalité pour
améliorer ses capacités de désendettement serait de vendre des parcelles,
Insiste
sur
le
fait
qu'on
ne
vend
pas
pour
rembourser
une
dette,
mais
pour
équilibrer
un
budget
et
financer
des
équipements
futurs
et
des
services
à
sa
population,
Précise que
pour ce qui
concerne
les
parcs certains
ont été
refaits
et que celui
de
Belle croix
par
exemple
a
été
sécurisé
à
la
demande
des
assistantes
maternelles,
Rappelle
que
ces
travaux
demandent
du
temps
de
programmation
et
d'investissement,
Invite tous les utilisateurs à respecter les nouveaux revêtements de sol dont le cout est important, Considère que la présence des organisations syndicales est indépendante de l'ordre du jour du conseil,
Madame
BOURLON
Confirme connaitre la RPA pour y être toutes les semaines, Indique
que
tout
le
2ème
étage
est
en
très
mauvais
état
en
raison
d'infiltrations
avec
le
toit
plat
et
que
le
toit
a
été
refait
l'année
dernière,
Confirme
qu'il
n'y
a pas
énormément
de
demandes,
Rappelle qu'il s'agit d'une résidence autonomie, c'est-à-dire qu'à partir du moment où les personnes
bénéficies
de
l'APA
,
elles
ne
peuvent
pas
être
logées
dans
la
résidence
du
parc
Souhaite également que la RPA puisse accueillir un maximum de résidents,
Madame
le
maire
:
Confirme que le projet de transfert de la piscine à la CCPB
a
été rejeté par le conseil communautaire,
Ajoute que la piscine est aux normes, mais qu'effectivement une réflexion est en cours pour rechercher
des améliorations et les prioriser,
l'important étant la réhabilitation des vestiaires,
Précise qu'il y a également un véhicule utilitaire prévu dans l'achat de véhicules, Confirme
que
l'incendie
qui
est
en
cours
sur
Anne
Frank
est
assez
grave,
mais
que
les
services
sont
mobilisés,
Ajoute les parcs, et les cours d'école aux équipements essentiels de la ville, Précise qu'une réflexion est en cours pour l'amélioration du parc Oudry, Indique avoir obtenu une subvention du Département d'un montant de 1
million 100 mille euros,
Rappelle qu'effectivement la cession de 3,4 millions devait intervenir en 2024, et se félicite de l'avoir
signée, en l'espace de 3 mois en tant que maire,
Rappelle qu'il s'agit d'un débat d'orientations budgétaires et invite les élus à rester sur ce sujet, Précise que sur les 5 logement en réhabilitation, 2 font l'objet d'une demande de résidence,
DÉLIBÉRATION N°566 RAPPORT ET DÉBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
36 (om
CS
OZOIR-LA-FERRIÈRE
LS
2025/...... Parafe
DÉLIBÉRATION
N°567
: RAPPORT
ET
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
RPA
-
RÉSIDENCE
PERSONNES
ÂGÉES
DÉLIBÉRATION
N°568
:RAPPORT
ET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
LOCATION DE SALLES ET SPECTACLES » DÉLIBÉRATION
N°569
: FRAIS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
DES
ELEVES
OZOIRIENS
SCOLARISES
EN
CLASSE
SPECIALISEE
SUR UNE AUTRE
COMMUNE
DÉLIBÉRATION
N°570:
CESSION
DES
PARCELLES
ISSUES
DE
LA
DIVISION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRE
SECTION
BH,
N°235
SISE
1
ALLEE
DE
LA
BRECHE-AUX-LOUPS
-
AJOUT
DE
LA
FACULTE
DE
SUBSTITUITION
Les
délibérations
précitées
ne
font
l'objet
d'aucune
intervention.
DÉLIBÉRATION
N°571
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA COMMUNE D'OZOIR-LA-FERRIERE Monsieur WITTMAYER
Rappelle
que
l'enquête
publique
a
recueilli
beaucoup
d'avis
défavorables,
dont
les
origines
portent
principalement
sur
le
renforcement
de
l'urbanisation,
Constate
que
d'autres
avis
ont
été
demandés
au
Préfet,
à
la
Région,
à
la
CCPB,
au
Département,
à
la
Chambre
d'agriculture
etc.
et
regrette
qu'aucun
avis
n'ait
été
formulé
par
ces
organismes,
Confirme
rester
sur
la
position
défavorable
qu'il
avait
notifiée
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique,
car
il
considère
que
d'autres
choses
auraient
pu
être
faites
ou proposées
pour
préserver
un
certain
nombre
de
bulles
d'oxygène,
Regrette
notamment
les
cinq
niveaux
possibles
de
construction,
qui
même
s'il
s’agit
d'une
limitation
permet
aux
constructions
d'atteindre
ces
niveaux,
Monsieur BARIANT
Demande
s'il
y
a
déjà
des
échanges
avec
d'éventuels
promoteurs
sur
ce
secteur
Monsieur BENSAI :
Précise
que
le
parking Intermarché,
qualifié
de
privé,
accueille
dans
la
réalité
bon
nombre
d'usagers
notamment
le
samedi,
qui
se
rendent
soit
en
centre-ville,
soit
dans
les
équipements
sportifs,
et
que
le
projet
en
diminuera
le
nombre
de
places,
Considère
qu'il
y
a
un
équipement
qui
est
retiré
au
public,
sans
remplacement
équivalent
ou
amélioré,
Madame DEVRIENDT
Revient
sur
la
question
du
parking
privé qui
aujourd'hui
en
tout
cas
sert
aussi
la
semaine
à toute
la
population
et
notamment
aux
parents
d'élèves
du
groupe
scolaire
de
la
Brèche-aux-Loups
dont
l'effectif
va
encore
augmenter
avec
la
construction
des
deux
classes,
Indique
qu'il
est
de
plus
en
plus
compliqué
de
pouvoir
stationner
aux
abords
de
l'école
malgré
le
parking
de
la
crèche,
ou
celui
face
du
stade
des
3
sapins,
ou
même
les
places
qui
longent
l'avenue
Auguste
Hudier,
et
que
l'on
va
jusqu'au
gymnase
Boulloche
pour
se
garer,
Estime
que
la
situation
ne
Va
pas
s'améliorer
avec
les
nouveaux
logements
allée
de
la
Brèche-aux-
Loups et les ajouts de deux classes,
notamment les jours de marché ou lors des spectacles,
Souligne
l'importance
de
la
question
de
l'urbanisation
excessive
de
ces
bâtiments
qui
seront
tout
de
même
très
haut
et
les
légitimes
inquiétudes
des
commerçants
qui
s'interrogent
de
leur
devenir
et
de
la
visibilité
de
leur
enseigne,
Sur
demande
de
Madame
le
maire,
Madame
Christine
DO
LIVRAMENTO
apporte
les
éléments
chronologiques
et
techniques
sur
la
question.
37 (mm
Ft
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
Madame
le
maire
Confirme qu'il n'y a aucun début d'échanges avec des promoteurs éventuels, Précise que la question du stationnement, notamment aux abord des écoles, est importante et qu'une
réflexion est en cours pour une dizaine de place avenue de la source, DÉLIBÉRATION
N°572
: DECLASSEMENT
PAR ANTICIPATION
ET
DESAFFECTATION À VENIR
DES
BIENS
COMMUNAUX
SIS
103
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ET
2
RUE
DE
LA
FERME
DU
PRESBYTERE Monsieur WITTMAYER
S'étonne du caractère obligatoire de l'enquête publique alors même que lors des délibérations de juin
et
septembre,
malgré
les
échanges
avec
la
Préfecture,
la
commune
avait
refusé
les
directives
de
cette
dernière, ce qui avait conduit la Préfecture à engager des recours au Tribunal administratif,
Prend
note
de
l'ordonnance
du
2
décembre
confirmant
le
caractère
obligatoire
de
cette
enquête
publique,
Considère que ce qui pose question c'est le déclassement en matière de suspension,
la motivation
des juges et le sort global des cessions, dont les déclassements ne sont pas finalisés,
Soulève ainsi l'ambiguïté de la situation juridique, Rappelle que la demande d'enquête publique était juridiquement demandée parce que cela touche un
parking et que l'on diminue le nombre de places de stationnement,
Insiste sur l'importance de compenser la
perte de 30 places de stationnement,
pour sauvegarder la
vie
quotidienne
du
centre-ville,
Monsieur BARIANT
Confirme que l'aspect
juridique
est très important,
Se réjouit que l'avis
du commissaire enquêteur ait été sollicité,
même s'il aurait préféré que ce soit
l'avis des Ozoiriens qui soit pris en considération,
Considère qu'il n'en reste pas moins que la finalité du projet est de faire de la construction à l'endroit
d'un parking très utilisé actuellement ce qui soulève toutes les problématiques qui ont été évoquées, Monsieur GHOZLAND,
Indique
les
référés
ont
été jugés
sur
décembre
et que
les jugements
au
fond,
notamment
sur
les
cessions, interviendront en 2025,
Justifie donc son inquiétude, au regard de ces promesses de vente, Précise concernant le sujet du parking, qu'il avait été question d'utiliser pendant la durée des travaux,
le terrain qui jouxte le parking du cinéma, pour le stationnement,
notamment des parents de Sainte-Thérèse
ou pour ceux qui vont au cinéma ou aux manifestations ; or ce terrain est également vendu,
Demande quelles
sont les
solutions
alternatives
proposées,
pendant
la durée des travaux qui
vont
durer près de deux ans, et fait remarquer que le parking près de la déchèterie est bien plus petit que celui du cinéma, Madame JARRIGE
S'inquiète du manque de stationnement, encore plus avec toutes les constructions qui ont été et qui
vont être réalisées,
notamment sur la zone du cinéma, et demande si la ville a l'intention de le vendre aussi,
Demande si des stationnements seront réservés au cinéma, après les travaux,
Sur demande de Madame le maire,
Monsieur
AGENEAU
apporte des précisions chronologiques et
juridiques
sur la question, Madame
le
maire
Confirme la particularité de la situation sur le plan juridique et les échéances de jugements sur le fond,
38 Comm
pa
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
Parafe
Indique,
pour ce
qui
concerne
les
stationnements,
que
la
ville
va
mettre
en
place
un
parking
provisoire,
après
la
déchetterie,
d'environ
50
places,
le
temps
des
travaux,
Confirme
que
la
municipalité
n'a
aucune
intention
de
vendre
le
cinéma,
et
confirme
que
des
places
de
stationnement
lui
seront
réservées,
DÉLIBÉRATION
N°573
:
DECLASSEMENT
PAR
ANTICIPATION
ET
DESAFFECTATION
À
VENIR
DES
BIENS
COMMUNAUX
SIS
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ET
8
BIS
RUE
DE
PALAISOT
Monsieur
ROBIN
Fait
remarquer
qu'aujourd'hui
certains
élus
votent
contre,
alors
qu'ils
ont
voté
pour
les
délibérations
au
mois
de
juin
et
au mois de
septembre,
Monsieur
GHOZLAND
Justifie
son
vote
défavorable
par
le
fait
qu'il
n'y
a
plus
d'option
de
proximité
pour
le
parking
de
remplacement,
pour
les
usagers,
le
temps
des
travaux,
dans
la
mesure
où
le
terrain
a
également
été
vendu.
DÉLIBÉRATION
N°574
:
REITERATION
DE
LA
CESSION
DES
PARCELLES
SECTION
BD,
N°12
ET
13
SISES
103
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ET
2
RUE
DE
LA
FERME
DU
PRESBYTERE
Monsieur WITTMAYER
Souhaite
rappeler
qu'il
va
y
avoir
un
vote
qui
va
être
quand
même
un
peu
ambigu
au
regard
de
l'historique de la question,
depuis juin dernier,
Considère
que
la
démarche
n'est
pas
logique,
Indique
avoir
été
en
contact
avec
le
contrôle
de
légalité
qui
reste
sur
sa
position
et
s'étonne
de
la
question
de
ce
soir,
qui
va
rééditer
la
même
situation
que
celle
de
juin,
S'étonne donc de la réitération proposée ce soir,
Monsieur BARIANT
Considère qu'il s'agit presque d'un feuilleton puisqu'effectivement on est parti au mois de juin et on
sera
peut-être
amené
à
se
revoir
une
prochaine
fois
pour
en
reparler,
Rappelle
qu'il
avait
évoqué
la
précipitation
dans
le
vote
de
ces
délibérations
et
qu'il
aurait
été
préférable
de
prendre
le
temps
pour
justement
à
la
fois
garantir
et
sécuriser
la
partie
financière
et
surtout
ne
pas
faire
ces
allers
et
retours
en
Préfecture,
ce
qui
démontre
le
peu
de
sérieux
dans
ces démarches,
Monsieur GHOZLAND
Demande si les promoteurs ont été avertis,
Sur demande de Madame le Maire, Madame DO LIVRAMENTO apporte des précisions techniques. Madame le maire :
Rappelle
les
termes
de
l'ordonnance
du
2
décembre,
le
fait
que
les
délibérations
n'ont
pas
été
annulées, et les promesses de vente qui lient la commune,
Confirme que les promoteurs ont été avisés de la situation,
DÉLIBÉRATION N°575 : REITERATION DE LA CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION BC, N°230, 231
ET 232 SISES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET 8 BIS RUE DE PALAISOT
Cette délibération n'a fait l'objet d'aucune intervention DÉLIBÉRATION_N°576:
CESSION
DU
TERRAIN
CADASTRE
SECTION
BD, N°3
SIS
AVENUE
DU
GENERAL DE GAULLE
39 A OZOIR-LA-FERRIÈRE TR Monsieur BENSAI Confirme que le terrain n'a pas grand intérêt et s'étonne de l'intérêt de la SCI d'acquérir au-dessus du
prix
du
marché, Demande si ce terrain ne risque pas, comme d'autres l'ont été, de devenir constructible, une fois que
le transformateur aura bougé, Monsieur GHOZLAND
Demande s’il n'était pas possible de rechercher une vocation municipale à ce terrain,
Madame
le
maire
Confirme que le terrain est en zone naturelle et est inconstructible Ajoute que l'endroit aux abords immédiats de la nationale ne permet pas d'envisager des équipements
municipaux, DÉLIBÉRATION N°577 : ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN CADASTREE SECTION BD, N°156 ISSUE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BD, N°125 Cette délibération ne fait l'objet d'aucune intervention, DÉLIBÉRATION
N°578: CESSION
DE TERRAIN
CADASTRE
SECTION AS,
n°6
SIS
2
RUE
ROBERT
SCHUMAN Madame DEVRIENDT
Demande concernant cette procédure, si une publicité ou une mise en concurrence a été réalisée,
et
dans l'affirmative selon quels critères,
Demande si, dans
un souci
de transparence,
un appel à manifestation d'intérêt a été ouvert afin de
s'assurer que d'autres acquéreurs potentiels puissent se positionner,
Croit savoir que d'autres personnes auraient été intéressées et auraient proposé un montant supérieur, Précise que la personne en question a interrogé la ville sur la vente éventuelle de ce terrain, et qu'il
lui a été répondu que le terrain n'était pas à vendre,
Ne critique pas l'intérêt du projet, mais regrette qu'il n'y ait pas eu d'appel à manifestation, et précise
que la personne en question souhaitait mettre en place une crèche,
Considère que le problème c'est qu'aujourd'hui il n'y a pas eu d'appel à manifestation et que les offres
évoquées n'ont pas été communiquées, Monsieur GHOZLAND
Demande s'il serait possible de suspendre la délibération et de se garder la possibilité de vendre à un
prix plus cher, ce qui relèverait du bon sens, Madame le maire
Indique qu'il n'y a pas eu de publicité parce qu'il y avait un cahier des charges, mais que la ville a reçu
4 offres, directement chez le notaire : une à 610 mille euros, une à 630 milles euros et deux à 800 milles euros
Ajoute que la municipalité
propose donc de retenir l'offre la
plus avantageuse,
pour une pépinière
d'entreprises, permettant de créer de l'emploi dans la zone industrielle,
N'a pas connaissance d'une demande de renseignement formulée auprès de la ville, Maintient le vote de la délibération,
DÉLIBÉRATION N°579 : MISE
À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
DÉLIBÉRATION
N°580: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
COMPLET
D'AGENT
D'ACCUEIL
A LA POLICE MUNICIPALE
40 (om
ml
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2025/
DÉLIBÉRATION
N°581
: RAPPORT
SUR
L'EGALITE
PROFESSIONNELLE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2024
DÉLIBÉRATION N°582 : COMPTE RENDU DES POUVOIRS DELEGUES Les délibérations précitées ne font l'objet d'aucune intervention.
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dossus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrlère le 14 avril 2025
Ozoir-la-Ferrière
le
14
avril
2026
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Christine FLECK.
Josyane MÉLÉARD.
41