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Déliberation - Deliberation n° 73 2022 Decision modificative n° 5 budget Ville
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 73 2022 Decision modificative n° 5 budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
COMMUNE DE LAVAUR
OBJET : Décision modificative
budgétaire n° 5 - Budget VILLE.
Publié, le 28 SEP. 202?
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le 2 8 SEP
ID : 081-218101400-20220923-1627_DL73230922-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois septembre, à
dix-neuf heures, s'est réuni le conseil municipal de
LAVAUR, légalement convoqué le seize septembre
deux mille vingt-deux, dans la salle du conseil de
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL,
Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M. LARUE,
Mme BALAT, Adjoints, MM. LABORDE, RENAULT, Mme
RÉMY, MM. VANTAUX, GAMBIER, Mmes LESPINARD,
DOURTHE, MM. DELORD, BÉLINGAND, Mme
BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY
POMPONNE, MOUGIN, FAURE, LE NY.
Avaient donné pouvoir:
M. BONHOMME à Mme IMBERT
Mme ESPARBIÉ à Mme BONNIFACY
M. POMARÈDE à M. CARAYON
Mme DECOUX-POINDRELLE à M. FÈVRE
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEY à Mme GUIDEZ
M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE
M. THÉNARD à Mme FAURE
Mme IMBERT est nommée secrétaire de séance.
Le conseiller municipal, membre de la commission voirie
et travaux, informe ses collègues qu'après la transmission
de l’état des dégrèvements aux jeunes agriculteurs par la
DGFIP, il convient d'abonder la ligne 7391171
(dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non
bâties en faveur des jeunes agriculteurs). Cet
abondement est équilibré par l’accroissement de la ligne
74748 (participation autres communes}, une recette
supérieure à la prévision ayant été constatée. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le ne Bu
| se 28 SEP, DL73230922-DE
sfus
Ainsi, la décision modificative n° 5 suivante est
proposée :
IMPUTATION | LIBELLE MONTANT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
7391171.01.0100
Dégrèvement de taxe
foncière sur les proprié-
tés non bâties en faveur
des jeunes agriculteurs
+ 1 500€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
74748.020.100 Participations autres communes + 1 500€
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE la décisi on modificative budgétaire n°5,
telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.