Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 54 2023 Decision modificative budg
Déliberation - Deliberation n° 89 2024 Decision modificative budg
Déliberation - Deliberation n° 80 2023 Decision modificative budg
Déliberation - Deliberation n° 101 2025 Decision modificative n°
Déliberation - Deliberation n°70 Decision modificative budgetaire
Déliberation - Deliberation n° 71 2025 Decision modificative n° 5
Déliberation - Deliberation n° 99 2023 Decision modificative n° 4
Déliberation - Deliberation n° 98 2023 Decision modificative budg
Déliberation - Deliberation n° 101 2023 Decision modificative bud
Déliberation - Deliberation n°69 Decision modificative budgetaire
Déliberation - Deliberation n° 100 2023 Decision modificative n° 5 Budget Principal
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 100 2023 Decision modificative n° 5 Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 … € j dy
Publié le 05/12/2023 — L C
ID : 081-218101400-20231128-1960_D100281123-DE
REPUBLIQUE FRANCE AISI
LIBERTE-EGAUITE-FRATERNITE
MATRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 20 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 13
Votants : 33
N° 100/2023
OBJET DE LA DELIBERATION : Décision modificative n° 5 - Budget principal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, s'est réuni le
conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mille
vingt-trois, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
M. CARAYON, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. RENAULT, VANTAUX, Mme ESPARBIÉ, MM.
DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, LEY, M. DAVID, Mmes ALBOUY
POMPONNE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir:
M. LAMOTTE à Mme IMBERT
M. BONHOMME à M. VIDAL
M. LABORDE à M. DELORD
Mme RÉMY à Mme GUIDEZ
M. GAMBIER à M. CARAYON
Mme LESPINARD à Mme BALAT
M. POMARÈDE à M. VANTAUX
Mme GUIRAUD à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme TAILHADES à M. LARUE
Mme BONNIFACY à Mme MARIGNOL
M. NAVELLOU à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme MOUGIN à M. DAVID
Mme FAURE à Mme DEFAIS
Madame Corinne DOURTHE est nommée secrétaire de séance.
sn
Mairie de Lavaur - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63,41.42.89.- Courriel : mairie{&ville-lavaur. fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 S L Gr
ID : 081-218101400-20231128-1960_D100281123-DE
fu
L’adjoint au Maire, délégué à la voirie et aux travaux, informe l'assemblée qu’il convient de
constater la notification (arrêté du 13 octobre 2023) de l'attribution à la Ville de LAVAUR d’une
dotation spécifique de l’État au titre du mécanisme « filet de sécurité inflation » créé par
l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022. Cette recette
supplémentaire permettrait d’abonder la ligne budgétaire entretien de voirie (615231), ainsi
que l'opération 333 (matériel et équipement divers) pour l'acquisition de deux minibus et
d'équipement divers.
Aussi, il est demandé d'approuver la décision modificative n°5 suivante :
IMPUTATION | LIBELLE MONTANT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
748388.020.0221 | Autres attributions de péréquation et + 358 000.00€
de compensation
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
615231.845.640 Entretien voirie + 300 000.00€
023.01 Virement à la section d'investissement + 58 000.00€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
021.01 Virement à la section de fonctionnement | + 58 000.00€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
21828.020.333 Matériel de transport + 58 000.00€
Le conseil municipal, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la décision modificative budgétaire n°5, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
<Ésfinne DOURTHE