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Déliberation - Deliberation n° 72 2022 Decision modificative budgetaire n° 4 budget Ville 2
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 72 2022 Decision modificative budgetaire n° 4 budget Ville 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
COMMUNE DE LAVAUR
OBJET : Décision modificative
budgétaire n° 4 - Budget VILLE.
Publié, le 2 8 SEP. 2022
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le 28 SEP. AE =
1D : 081-218101400-20220923-1626_DL72230922-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois septembre, à
dix-neuf heures, s'est réuni le conseil municipal de
LAVAUR, légalement convoqué le seize septembre
deux mille vingt-deux, dans la salle du conseil de
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL,
Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M. LARUE,
Mme BALAT, Adjoints, MM. LABORDE, RENAULT, Mme
RÉMY, MM. VANTAUX, GAMBIER, Mmes LESPINARD,
DOURTHE, MM. DELORD, BÉLINGAND, Mme
BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY
POMPONNE, MOUGIN, FAURE, LE NY.
Avaient donné pouvoir :
M. BONHOMME à Mme IMBERT
Mme ESPARBIÉ à Mme BONNIFACY
M. POMAREDE à M. CARAYON
Mme DECOUX-POINDRELLE à M. FÈVRE
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEY à Mme GUIDEZ
M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE
M. THÉNARD à Mme FAURE
Mme IMBERT est nommée secrétaire de séance.
L'adjoint au Maire, délégué à la voirie et aux travaux,
informe ses collègues que dans le cadre de l'instruction
de certaines autorisations de construire, il est nécessaire
de prévoir des extensions de réseau électrique (dépense)
dont la nature permet de les mettre à la charge du
pétitionnaire (recette).
l'est difficile de les prévoir avec précision, au moment du
vote du budget. Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le à Res
ID : 081-218101400-20220923-1626_DL72230922-DE
sf
Ainsi, la décision modificative n° 4 suivante est
proposée :
IMPUTATION | LIBELLE MONTANT
RECETTES DE D'INVESTISSEMENT
1328.822.485 | Autres subventions + 4 404.97€ d'équipement Voirie
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Réseaux d'électrification 21534.816.485 , Le + 4 404.97€
électrique Voirie
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE la décision modificative budgétaire n° 4,
telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Maire ot É
Marié.Christine IMBERT. Bernard CARAYON.