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Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 158 acquisition de la parcelle BC 98 Moulin de la Tour Ouest SAUT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-08-158
Séance du 30 août 2023
Objet : acquisition de la parcelle BC 98 sise Quartier Moulin de la Tour Ouest, aux Consorts
SAUT
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
28 4 1
VOTE
A l'unanimité Contre: O
Abstention : O
L'an deux mille vingt-trois, le 30 août à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 24 août 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE,
Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Alain
POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS,
Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Justine ROUQUAIROL
procuration à J. OBID, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne
FOURNIER procuration à C. ROUX, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI
Secrétaire de séance: Michèle FOND-THURIAL Objet : acquisition de la parcelle BC 98 sise Quartier Moulin de la Tour Ouest, aux Consorts
SAUT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accord des Consorts SAUT en date du 10 juillet 2023, de céder à la Commune leur parcelle
BC 98 au prix de 66.300 €,
Considérant que l'acquisition de cette parcelle est rendue nécessaire afin de maitriser le
foncier devant accueillir la future passerelle « mode doux » en amont du pont Schuman,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie ainsi qu'à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 23 août 2023,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'acquérir auprès des Consorts SAUT la parcelle cadastrée BC 98, d'une superficie de
24.083 m2, au prix de 66.300 €, frais de notaire à la charge de la Commune,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer les actes
à intervenir et tous documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 30 août 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le 0 5 Stl', 2023
et publié le O 5 SEPo 2023
Le Maire
Jean-Yves [fzl:T, .
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La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr