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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (unknown - 2023 08 158 Acceptation Consorts SAUT BC 98)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le S L G
ID : 030-213000284-20230830-2023 08 _158-DE
Codolet le 10 Juillet 2023
Consort Saut Indivision
Rue Frederic Mistral
30200 Codolet "
Jean-Yves Chapelet
Maire
Service Aménagement Urbain
Jerome Ballarid ‘
JYC/JB/2023-06/n°373
Objet : Acquisition parcelle BC98
Suite a votre courrier du 07 Juillet 2023, nous vous confirmons accepter la vente de notre parcelle BC 98 d'une surface de 27 083 m° située sur la commune de Bagnols sur Ceze, Moulin de la Tour
Nord. :
Le prix consenti est de 66 300 euros.
Notre notaire est l'étude Marcucci — Delaroque située 13 rue Jean Rieu 30190 Saint Chaptes.
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