Compte-Rendu - compte rendu cm du 7 11 2019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 7 AOUT 2019

Compte-Rendu - compte rendu cm du 7 11 2019 Document publié le Dimanche 21 avril 2002 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 7 11 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Aménagement du territoire, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon

Arrondissement de Nîmes

SCM - SCDG

diisioioniE

Présents :

MM, Mmes ROUBAUD, TORRES, BERTRAND, LE GOFF ULLMANN, CLAPOT, PASTOUREL, BLAYRAC, ORCET, TAPISSIER, PARRY, ZANIRATO, TASSERY, DEMARQUETTE MARCHAT, GALATEAU LEPERE, VILLETTE, ARNAUD, VIDEMENT, DUMAS FILLIERE, PROFETI, DECLOSMENIL, PHILIBERT, LEMONT, MEDIAVILLA

Procurations :

M. BELLEVILLE à M. ROUBAUD

M. BONIFAY à Mme TORRES

Mme CHEVALIER à Mme BLAYRAC

M. JANUS à Mme LE GOFF

M. GAVAZZI à M. BERTRAND

M.RENEVEY à M. ORCET

Mme BOUT à Mme GALATEAU LEPERE

Mme NOVARETTI à M. LEMONT

Absent :

M. GLOCK

Séance ouverte à 18 h 30.

CE Rapporteur : M. ROUBAUD Aux Invalides, Phommage rendu à Jacques Chirac par les français montre le lien qu'avait su tisser, au

fil du temps, l’ancien Président de la République avec ses compatriotes dans un dialogue et une proximité qui se paursuivront au-delà de la mort, et dont la mémoire est saluée avec un brin de nostalgie et d'affection par des femmes et des hommes dont tous n'ont pas forcément partagé les mêmes opinions politiques et les mêmes choix idéologiques, mais se retrouvent dans cet homme chaleureux, charismatique qui à incarné notre pays.Jacques CHIRAC fut somme toute un Président très français, avec ses qualités et ses défauts, ses valeurs, ses humeurs et ses contradictions, un homme proche des gens, un bon vivant, un séducteur...

Cet admirateur du Général de Gaulle, fils spirituel de Georges Pompidou, qui a tenu les rênes de l'Etat pendant 13 ans était un animal politique complexe, au franc-parler, empreint d'humanisme et porteur de valeurs universelles à l'image du pays qu'il incarnait. Un grand Républicain aux inspirations radicales, qui a su aussi faire preuve d’audaces comme en 1975 en soutenant Simone Veil dans son combat pour la légalisation de l'avortement contre une partie de son camp ou dans ses actions en faveur du handicap qui le touchait personnellement.

Un homme qui est allé parfois même à contre-courant de son parti politique lorsqu'il avait pris position contre la peine de mort défendue pourtant par la Gauche.

Le 21 avril 2002, Jacques Chirac se retrouvant au second tour de la présidentielle face à Jean-Marie Le Pen, est devenu tout d'un coup le symbole de la France Répubiicaine, rassemblée au-delà des clivages.

Son discours choc le 12 septembre 2002 à Johannesburg, lors du Sommet de la Terre avec son fameux « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », nous invitait déjà à davantage d'engagement collectif en matière de préservation de la planète et de responsabilité

environnementale.

C'est aussi et avant tout, cette position courageuse qu'il a adoptée en 2003, lorsqu'il a permis à la France d'opposer son véto à toute résolution de l'ONU autorisant la guerre contre l'Irak, osant défier une conception à l'époque vat'en guerre des Etats-Unis et propulsant notre pays à la tête du camp de la paix.

Jacques Chirac a su gagner le cœur des Français. C’est pourquoi, comme Georges POMPIDOU et le Général de Gaulle, je souhaite qu'il soit honoré par un lieu de mémoire, en dénommant ie

carrefour d'entrée de notre ville : Rond-Point Jacques CHIRAC, en lieu et place du carrefour des cardinaux.

Le conseil municipal adopte à la majorité (2 oppositions : M. DECLOSMENIL — Mme MEDIAVILLA)

le principe de cette dénomination.

Interventions M. DECLOSMENIL, M. LEMONT, Mme MEDIAVILLA, Mme PHILIBERT

Réponses M. ROUBAUD

Rapporteur : M. ZANIRATO

Comme chaque année, les délégataires de services publics ont remis leurs rapports annuels

d'activité.

En application des dispositions de l'article du code général des collectivités territoriales, les rapports 2018 ci-dessous sont à la disposition du public pour consultation à l'accueil des services techniques de la mairie :

‘rapport annuel de la communauté d'agglomération du Grand Avignon sur le prix et la

qualité du service public :

# d'adduction d'eau potable

* d'assainissement collectif

* d'assainissement non collectif

+ rapport annuel de GRDF sur la distribution du gaz naturel

Après la première commission, le conseil municipal prend acte de ces rapports annuels d'activité 2018.

Interventions M. LEMONT, M. DECLOSMENIL

Réponses M. ROUBAUD es FAR. Rapporteur : M. ORCET Dans un souci d'économie et de rationalisation des matériels publics, la commune de VILLENEUVE LEZ AVIGNON et le SIDSCAVAR souhaitent mettre en commun un certain nombre de véhicules ou engins détenus par la commune. En effet, cette mutualisation permettrait de réduire les achats et d'optimiser le matériel déjà acquis. Pour ce faire, une liste des matériels concernés a été établie, ainsi qu'une convention réglant toutes les modalités de ces prêts réciproques, notamment celles ayant trait aux assurances. Je vous précise que les véhicules ainsi que certains matériels seront conduits ou utilisés par un agent de la commune prêteuse titulaire du permis ainsi que des formations obligatoires et appropriées. Cet agent se verra délivrer un ordre de mission établi par là commune prêteuse ce qui lui permettra d'intervenir pour le compte du SIDSCAVAR sur toute la durée de la prestation. En conséquence, le conseil municipal adopte à l'unanimité (1 abstention : M. DECLOSMENIL) le principe de la signature par monsieur le maire de la convention pour une durée allant du ler septembre 2019 au 31 décembre 2019. Elle pourra faire l'objet d'une reconduction annuelle expresse. Interventions M. DECLOSMENIL, Mme PHILIBERT Réponses M. ROUBAUD, M. ORCET Rapporteur : Mme LE GOFF Dans le cadre de la rationalisation de son parc immobilier et dans une volonté de développer et proposer des logements sociaux de qualité, la commune de Villeneuve lez Avignon a décidé de proposer à la vente un bien immobilier afin d'y faire réaliser des logements sociaux. En effet, la commune est propriétaire d’un immeuble en R+2 (deux étages) situé sur la parcelle CE 126 d'une superficie au sol de 85 m°, en zone U2 du PLU (extension directe du centre ancien à vocation d'habitat) sise 11 avenue Pierre Semard. Il s'agit des anciens locaux du Centre Médico- Psycho-Pédagogique (CMPP) dont l'activité a été déplacée en juillet 2017. Ce bâtiment est composé : - d'un RDC comprenant un hall, une salle d'accueil, deux bureaux - d'un 1° étage comprenant deux bureaux, une salle de réunion et un WC - d'un 2eme étage qui est un grenier La consultation des services de France Domaine, encadrée par les articles L3221-1 et R3221-6 du code général de la propriété des personnes publiques, a été effectuée et France Domaine a estimé son prix a 150 000 € HT avec une marge de négociation de 10 %. Îl'est à noter : + qu'un bien peut être vendu à un prix inférieur à celui estimé par les domaines lorsque la cession est justifiée par un intérêt général et présente des contreparties suffisantes, ce qui est le cas en l'espèce, la commune étant carencée en matière de logements sociaux + que le bailleur retenu s'engage, à la demande de la ville, à aménager spécifiquement le logement du rez-de-chaussée à l'usage des personnes à mobilité réduite La commune souhaite réaliser l'aménagement de trois logements sociaux dans la partie Est du bâtiment située sur la parcelle CE 126. Il s'agira d’un F2 en RDC et de deux F3 au 1° et 2eme étage.Pour ce faire, ces bâtiments doivent être rénovés : la toiture est en mauvais état et on relève des traces d'humidité sur le sol dans un bureau du RDC.

Une étude de faisabilité ainsi qu'une mission économie de la construction ont été réalisées par un architecte maître d'œuvre, M.Canaud, évaluant le montant total des travaux à 217 530 euros TTC pour la création de ces 3 logements sociaux. Au regard de l'estimation de ces travaux, la commune souhaite confier la réalisation de ce projet à un bailleur social.

Après consultation de plusieurs bailleurs sociaux, un accord est intervenu entre la commune et Mistral Habitat pour un montant de 75 000 €.

C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

+ la cession de l'immeuble R+2 (deux étages) situé | | avenue Pierre Sémard, d’une superficie

au sol de 85 m’, de la section cadastrale CE 126, au prix de 75 000 euros en vue d'y

réaliser un programme composé d'un T2 et de deux T3

+ la mise à la charge des acheteurs des coûts liés à cette opération (division, honoraires de

notaire, frais de publicité ainsi que tous autres frais engendrés par cette cession)

+ la signature par Monsieur le maire de tous documents utiles à cette cession.

Interventions M. LEMONT, Mme MEDIAVIELA, M. DECLOSMENIL

Réponses M. ROUBAUD

Rapporteur : Mme PARRY

Afin d'agir pour le développement durable et la mise en valeur de la plaine de l'abbaye, la commune de Villeneuve Lez Avignon souhaiterait mettre à la disposition des administrés, par convention, des parcelles cultivablés et non cultivables.

Ainsi trois types de conventions pourront être contractées avec des personnes privées ou des

personnes morales, soit :

+ des baux petites parcelles portant sur des terres agricoles

+ des conventions d'occupations précaires permettant l'exploitation temporaire d'un bien dont l'utilisation principale n'est pas agricole

Dans le cadre des baux petites parcelles et des conventions d'oceupations précaires, les tarifs instaurés par la décision n°111 /2018 demeurent inchangés soit :

Baux à usage privé disposant d'un terrain sans abri <= 4 000 m° 0.22 € /m°/an

Baux à usage privé disposant d’un terrain sans abri > 4 000 m° 0.1 €/m?/an

Baux à usage privé disposant d’un terrain avec abri <= 4 000 m° 0.26 €/m°/an

Baux à usage privé disposant d'un terrain avec abri > 4 000 m° 0.13 €/m°/an

+ des baux à ferme portant sur des terres agricoles excédant Iha50 conclus pour une durée de 9 ans dont le loyer est calculé à l'indice de fermage fixé par arrêté préfectoral.

Dans l'intention de pallier le manque d'entretien des terrains occupés et afin d'inciter au respect de l’environnement, un état des lieux de sortie sera réalisé à la remise du bail. En cas de manquement par le preneur d'une de ses obligations, et notamment celle relative au bon entretien de la parcelle, la commune exigera une indemnité correspondant à la remise en état du terrain. Celle-ci sera calculée sur la base du coût horaire d'entretien,

soit 0.20 cts € par m°.Le conseil municipal adopte à l'unanimité 2 abstentions : M. LEMONT - Mme NOVARETTI) le principe de la signature par M. le maire :

+ des conventions fixant les modalités de l'utilisation des parcelles situées à la Plaine de l'abbaye

+ de tous documents utiles à la mise en place de ces conventions

Interventions M. LEMONT

Réponses M. ROUBAUD

Rapporteur : M. ROUBAUD Afin d'effectuer la mise à jour de la grille des effectifs du personnel communal suite à une

Stagiairisation, des promotions internes et des départs à la retraite de certains agents, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la modification de cette dernière comme suit :

Création :

+1 poste de rédacteur territorial

+! poste de technicien territorial

+ | poste d'animateur territorial

+ | poste d'adjoint administratif

Suppressions :

+! poste d'adjoint technique

+1 poste d'adjoint technique principal tère classe

+__ | poste d'assistant enseignement artistique principal l'ère classe

Îl est rappelé que les suppressions de poste ne concernent que des cadres d'emplois ouverts, non

occupés, qui fluctuent en fonction des avancements de grade, des nominations ou des départs en retraite des agents communaux et ne représentent par conséquent aucune diminution de poste.

Intervention Mme PHILIBERT

Réponse M. ROUBAUD

Rapporteur : M. ROUBAU

Le règlement de formation a pour objet de définir les conditions d'accès à la formation professionnelle en indiquant les droits et obligations des agents et de la collectivité, dans le cadre de l'application de la loi du 19 février 2007 et de la mise en œuvre des actions prévues au plan de formation.

Cette proposition de mise à jour du règlement de formation remplacera le dernier présenté en comité technique du 25 mars 2015 et adopté en séance du conseil municipal du 28 mai 2015. Principalement, il à été procédé aux mises à jour et modifications concernant :

+ le Compte Personnel d'Activité

+ la procédure de mise en place de la formation à distance

+ _les dispositions de remboursement des frais de déplacement : mise à jour de la grille tarifaire (Arrêté du 26 février 2019)

Ces modifications ont recueilli un avis favorable du Comité Technique le [7 octobre 2019. Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

+ cette mise à jour du règlement de formation des agents de la commune de VILLENEUVE LEZ AVIGNON et d'en prévoir sa mise en œuvre au 1° janvier 2020

* la communication de ce règlement aux agents de la commune

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget.

Intervention M. DECLOSMENIL

Réponse M. ROUBAUD

Rapporteur : M. ROUBAUD Tous les ans, à l'occasion des fêtes de fin d'année, la mairie organise une journée dédiée aux personnes âgées de la commune avec un repas servi dans la salle du gymnase du COSEC. Cette journée rencontre chaque année un vif succès et compte environ 700 convives.

C'est pourquoi, pour assurer dans les meilleures conditions le déroulement de cette manifestation (préparation, services de repas, nettoyage, vaisselle...), la ville fait appel à des vacataires dont la

rémunération est fixée à :

* 150 €brut pour la journée complète de la prestation COSEC

+160 € brut pour la journée complète de la prestation du COSEC avec présence à la

réunion de préparation

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe du recrutement, chaque année à cette occasion, de 30 vacataires pour assurer ces missions.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget principal.

Rapporteur : M. ROUBAUD

Depuis la délibération du conseil municipal du 16 décembre 1987, la commune organise en direct l'arbre de Noël des enfants des agents communaux et offre à cette occasion un jouet ou, pour les

plus grands, une somme d'argent.

Cette année, le père Noël videra sa hotte le samedi 7 décembre 2019 à la Médiathèque Saint-Pons. Chaque année, le fournisseur propose différentes planches de jouets par tranche d'âge, dont les montants se répartissent en 2019 comme suit :

+ De Îfans et plus... errnsssssensennss planche de 24 à 60 euros + De9à 10 ans planche de 20 à 38 euros

+ Deéä8ans.

........planche de 19 à 42 euros

.planche de 16 à 26 euros De 4 à 5 ans... + De2ä3ans

+ De0àlan

planche de 14 à 27 euros

planche de 13 à 24 euros

Pour 2019, 78 enfants ont choisi un cadeau sur le catalogue de jouets, ce qui représente une dépense de 2 375,93 €.

De plus, depuis 2000, il est proposé aux enfants âgés de 12 à 16 ans de pouvoir bénéficier des sommes suivantes en chèques cadeaux :

50 euros pour les enfants âgés de 15 et 16 ans

45 euros pour les enfants âgés de 12 à 14 ans inclus

Pour cette année, cette dépense représentera | 430,00 € et bénéficiera à 30 enfants. Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité ces deux montants pour le Noël 2019 des enfants des agents communaux.

el Rapporteur : M. ZANIRATO

Le Gouvernement est mobilisé pour répondre à l'ambition fixée par le Président de la République de rapprocher les administrations de nos concitoyens. Cette ambition doit constituer une des réponses à la crise de confiance envers l’Etat de populations éloignées des grandes agglomérations, qui tient notamment à la dévitalisation des territoires et à la disparition de certains services publics.

C'est dans ce cadre que le Ministre de l'Action et des Comptes Publics a décidé d'engager une réorganisation des services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Certe direction exerce une grande variété de missions relevant de la fiscalité et de la gestion publique, et s'appuie pour ce faire sur son administration centrale.

Cette réorganisation a pour objectif de localiser une partie des services actuellement situés en Île- de-France et dans les grandes métropoles dans les territoires ruraux et péri-urbains. Les transferts s'opèreront progressivement et annuellement.

Les services concernés sont des services administratifs qui, pour fonctionner, requièrent principalement des surfaces de bureaux traditionnels. Il est envisagé de délocaliser sur l’ensemble du champ du Ministère jusqu’à 3 000 emplois à termes, en constituant des services d’une quinzaine

à une cinquantaine d'agents par ville d'implantation. Une même commune pourra accueillir plusieurs services.

Toutes les villes rurales où péri-urbaines peuvent poser leur candidature, seules quelques dizaines de communes pourront être retenues, si toutefois elles satisfont à un certain nombre de critères :

+ __Le potentiel immobilier disponible pour accueillir les services : les conditions de travail des

agents de la DGFiP accueillis doivent être les meilleures possibles

*__Les conditions financières proposées pour la mise à disposition des locaux doivent être les plus intéressantes possibles

l'attractivité pour les agents de la DGFIP et leur famille : tous les services et équipements doivent favoriser l'insertion professionnelle et familiale des agents de la DGFiP notamment au plan immobilier par des solutions de logement en lien avec les bailleurs sociaux ou sur les facilités pour faire garder et scolariser les enfants.

La date limite pour la réception des candidatures est fixée au 29 novembre 2019, et des premiers résukats pourraient être connus avant la fin de l'année ou au début de l’année 2020.Le conseil municipal adopte à la majorité (1 opposition : M. DECLOSMENIL — | abstention : Mme MEDIAVILLA) le principe de la candidature de la commune de VILLENEUVE LEZ AVIGNON pour accueillir des services de la Direction Générale des Finances Publiques sur son territoire.

Interventions M. DECLOSMENIL, M. LEMONT, Mme MEDIAVILLA

Réponses M. ROUBAUD

Rapporteur : Mme TORRES

Le ler régiment étranger de génie dont le siège social est à LAUDUN L'ARDOISE, nous a sollicité pour un mécénat d'aide à la création de leur centre des cadets de la défense qui a pour but de promouvoir le lien armée-nation auprès de la jeunesse.

L'action « cadets de la défense » vise les jeunes de 14 à 16 ans et doit faciliter localement la mixité sociale par des contacts entre jeunes de milieux différents à travers d'activités sportives et de

découverte du monde militaire.

Au regard de l'intérêt que présente cette mission pour notre jeunesse, là commune de Villeneuve lez Avignon souhaite répondre favorablement à cet appel et être partenaire de ce projet. Aussi, le conseil municipal adopte à la majorité (1 opposition : M. DECLOSMENIL) ie principe de

l'attribution, au titre de l'exercice 2019, d'une subvention exceptionnelle de 300 € au centre des

cadets de la défense du ler REG, somme qui sera imputée au compte 65/6574-025, subventions

diverses.

Intervention M. DECLOSMENIL

Réponse M. ROUBAUD

Rapporteur : Mme T. SIER L'association "les rencontres d'aubergine », créée en 2019, organise un parcours d'art contemporain chez les commerçants

du centre historique (restaurant, hôtel, garage ...) du 7 au 31

décembre 2019.

L'association présente le travail de plusieurs artistes autour d’un thème commun « souviens-toi ». Elle à pour objectif de rendre accessible l’art contemporain au plus grand nombre. Les lieux d'exposition sont ouverts à tous et gratuits.

L'association souhaite organiser une soirée de lancement er des ateliers de pratiques artistiques chez un des commerçants partenaires de l'opération.

Afin d'encourager cette initiative, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de l'attribution, au titre de l'exercice 2019, d'une subvention exceptionnelle de 150,00 € à l'association «les Rencontres d'Aubergine », somme qui sera imputée au compte 65/65748/300, subventions culturelles. Ë i : ème Rapporteur : M. ZANIRATO Comme toutes les années à pareille époque, le conseit municipal adopte à l'unanimité les tarifs communaux qui vous ont été transmis et qui seront applicables à compter du ler janvier 2020.

9 se nn 1:

Rapporteur : M. ULLMANN

Dans ses délibérations des 7 avril et 14 juin 2016, le conseil départemental du Gard a décidé de proposer aux communes et groupements de communes un dispositif global appelé Pacte Territorial qui facilite la réalisation de leurs futures opérations, tout en améliorant la

programmation de l'aide départementale. Ce dernier a donné lieu à la signature du contrat territorial conditionnant le concours financier du département et l'attribution d’une aide financière aux communes.

Toutefois, ce dispositif prévoit qu'une seule opération fasse l'objet d'une subvention durant sa période de validité, soit deux ans. Un nouveau contrat ne pourra être établi qu'à la seule condition que l'opération ayant fait l'objet de l’aide départementale soit soldée.

Par délibération du 6 octobre 2016, dans le cadre du Pacte Territorial, la commune a décidé de déposer une demande de subvention et de conclure un contrat territorial au titre de l'aménagement de la voie de l’Ancienne Poste et de son prolongement, la rue Louis Aragon. Aujourd'hui, ces travaux arrivant à leur terme, un nouveau dossier peut être présenté et un

nouveau contrat peut être signé.

C'est pourquoi, pour l'année 2020, la commune va déposer une demande d'aide financière auprès du conseil départemental du Gard, au titre du Pacte Territorial, pour les travaux d'aménagement de la rue des Récollets, de l'impasse des Récollets et de la rue Pente rapide.

lis consisteront :

* à l'aménagement et au recalibrage des voies {création de cheminements piétons,

revêtements en béton désactivé ...)

+ au remplacement ou au renforcement des réseaux humides

+ à l'enfouissement des réseaux aériens

et sont estimés à 495 000 euros hors taxes.

Pour ce faire, la commune souhaite solliciter l'aide du département à hauteur de 25 % soit un

montant total de 123 750 euros hors taxes.

En conséquence, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

- la demande d'aide financière du département au titre du Pacte Territorial pour les

travaux d'aménagement de la rue des Récollets, de l'impasse des Récollets de de la

rue Pente rapide

- la signature par Monsieur le maire de tout document relatif aux travaux et à leur

financement

Intervention M. ROUBAUD Rapporteur : M. ULLMANN Dans le cadre du développement de la Via Rhôna (itinéraire cyclo-touristique Européenne), la commune de Villeneuve Les Avignon souhaite effectuer des travaux permettant de créer une jonction entre le cheminement existant (sur le pont Daladier, côté Avignon) et la rue des

chênes verts {ancienne route

d'Aramon). L'objectif de cet aménagement est de répondre aux enjeux de la mobilité du quotidien à vélo avec un cheminement de 450 mètres sécurisé et totalement protégé de la circulation routière.

Le programme prévoit les études en 2019 et un démarrage des travaux dans le deuxième

trimestre 2020.

Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 400 000 €TTC.

Pour la réalisation de ce vélo route, la commune va demander une subvention au titre des

fonds de mobilités actives auprès de la DREAL OCCITANIE.

Le fonds de mobilité de la Dreal Occitanie subventionne de la manière suivante :

+20 % pour l'accompagnement du projet

+20 % pour la réalisation du projet

Soit pour ce projet :

VIA RHÔNA - VILLENEUVE LES AVIGNON

COUT ACCOMPAGNEMENT PROJET

DETAILS DES COUTS Total des dépenses pour l'opération HT Subvention demandée de 20 %

Type Maîtrise d'œuvre 16700 3340

TOTAL SOLLICITE 16709 3340

VIA RHÔNA - VILLENEUVE LES AVIGNON

COUT REALISATION PROJET

DETAILS DES COUTS Total des dépenses pour l'opération HT Subvention demandée de 20 % Travaux préparatoires 27820 5564 Aménagements 288880 57776 . = TOTAL SOLLICITE 316700 63340 TOTAL OPERATION 333400 66680 Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la demande par M. le maire à solliciter ces aides financières auprès de la DREAL Occitanie pour un montant total de 66 680 € correspondant à 450 mètres de construction de voie cyclable.

Interventions M, DECLOSMENIL, M. LEMONT

Réponses M. ROUBAUD

Rs ie : He Re Rapporteur : Mme DEMARQUETTE MARCHAT La municipalité souhaite initier des actions en faveur de la préservation de l'environnement ainsi que de la maîtrise des consommations d'énergies par l'extinction partielle de l'éclairage public. Outre la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet

de serre liées à la consommation d'électricité non renouvelable, cette action limiterait également la perturbation de la biodiversité nocturne (oiseaux, chauve-souris, mammifères...)

et contribuerait à la lutte contre les nuisances lumineuses. De plus, cette dernière

participerait à la réduction de la facture de consommation d'électricité.

Des expériences similaires, menées dans un certain nombre de communes, rapportent que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable quant à la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. Par conséquent, nous pouvons conclure qu'à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

C'est pourquoi, il est envisagé de mettre en place une expérimentation de coupure d'une durée de 2 mois sur le lotissement "Les Chênes Verts”, à savoir :

A compter du 12 novembre 2019 jusqu'au 6 janvier 2020 :

+ L'extinction de l'éclairage public aura lieu sur les armoires de commandes N° 30 et 32 impactant les voies suivantes :Voie de l'Ancienne Poste, Impasse des Canaris,

Impasse des Colibris, Rue des Mésanges, Place du Haras, Impasse des Fauvettes,

Impasse des Rossignols, Impasse des Hirondelles, Impasse des Pinsons, Impasse des

Chardonnerets, Impasse des Roitelets, Impasse des Piverts, Impasse des Rouges-

Gorges, Impasse du Postillon.

» Les plages horaires envisagées de coupure de l'éclairage public sont les suivantes : une

partie de la nuit de 23 h 00 à 05 h 00

Cette démarche de principe sera susceptible de nécessiter des aménagements techniques et doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d’une signalisation spécifique. Les conclusions de ce bilan pourrait mener à pérenniser le dispositif.

Par conséquent, les modalités de fonctionnement de léclairage public relevant du pouvoir de police du maire au titre de l'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriale, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

— l'interruption partielle de l'éclairage public dans le lotissement "les Chênes Verts”

— la rédaction des arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure

Interventions M. DECLOSMENIL, M. LEMONT, Mme MEDIAVILLA

Réponses M. ROUBAUD, M. ZANIRATO

RVÉNHOr aur Rapporteur : Mme PARRY La commune de Villeneuve lez Avignon possède sur son territoire trois sanctuaires

propres à

des confréries : ia chapelle Saint-Marc, propriété des vignerons, la chapelle Saint-Roch, propriété des chaufourniers et la chapelle Notre-Dame des sept douleurs, propriété des

carriers, La Chapelle des sept douleurs est la seule de ces chapelles à être propriété publique. Elle est

inscrite dans le patrimoine communal en 1905.

Cet édifice, qui témoigne du poids économique de Villeneuve au XVIème siècle, nécessite une restauration spécifique du fait de sa structure. Il est également à noter qu'il est agrémenté

d'un jardin pouvant offrir un joli espace public.

De plus, dans un contexte de raréfaction de locaux associatifs sur la commune, cet espace pourrait être mis à disposition d'associations à but social où culturel pour des rencontres, des expositions.

Les travaux de réhabilitation de ce patrimoine ont été évalués à 89 798,66 euros hors taxes. Pour ce faire, la commune souhaite solliciter l'aide de la Région, dans le cadre de la démarche de soutien aux « bourgs-centres Occitanie Pyrénées-Méditerranée » à hauteur de 40 % soit un montant total de 35 919,46 euros hors taxes.

En conséquence, le conseil municipal adopte à l'unanimité (1 abstention : Mme MEDIAVILLA} les principes de :

— l'aide financière de la Région dans le cadre de la démarche de soutien aux « bourgs- centres Occitanie Pyrénées-Méditerranée »

— la signature par Monsieur le maire de tout document relatif à ce financement

Rapporteur : M. BERTRAND

Depuis 6 ans, une équipe pédagogique du lycée Jean Vilar propose, en relation avec le FRAC, des expositions d'art contemporain autour de thématiques choisies pour les liens qu'elles proposent avec le plus d'enseignements dispensés au lycée. Sous l'intitulé « semaine des arts contemporains », ce projet a pour objectif de sensibiliser la communauté éducative :

+ à l'art contemporain, en montrant les différentes étapes de réalisation d'une

œuvre par la compréhension des enjeux de cet art

+ à poser un regard critique sur les œuvres

+ à dialoguer avec un artiste et comprendre sa démarche

Afin de développer le dispositif de résidence et de création de l'artiste en dehors de cet

établissement scolaire, il a été créé un partenariat entre le lycée Jean Vilar, la ville, la Chartreuse, le Centre des monuments nationaux et le FRAC Occitanie Montpellier Ce

partenariat permet ainsi de :

*_ diffuser et confronter le travail d'un artiste contemporain à l'esprit des lieux du

patrimoine

+ favoriser la promotion de l'art contemporain sur le territoire communal

+ permettre un travail de médiation auprès de tout public

Dans le cadre de ce projet, une convention régissant les conditions et les accords entre les partenaires institutionnels a été établie et engage la commune pour un montant total de 2 500,09 euros qui concernent les frais de production des œuvres.

Aujourd'hui, le conseit municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par monsieur

le maire de ladite convention.

Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 01 1/6188-322, Musée Pierre de

Luxembourg. Rapporteur : M. BERTRAND Le label « Ecole Associée au Conservatoire du Grand Avignon » a pour principe fondateur un accès pour tous à la culture dans le cadre d'un aménagement cohérent du territoire. Il garantit la lisibilité de l'offre, l'uniformisation des tarifs tout en préservant les spécificités et les identités locales. Il s'adresse aux écoles d'enseignement artistique structurées en cycles et/ou départements identifiés. Pour la commune, l'engagement doit prendre en compte le fait que la dotation versée par le Grand Avignon aux écoles associées constitue une aide aux familles plafonnée à un certain montant et non une aide au fonctionnement des écoles. Par conséquent, elle s'engage à maintenir la subvention qu’elle octroie à l'école. Par ailleurs, la commune s'engage à communiquer par délibération au Grand Avignon l’école désignée comme faisant partie du dispositif des « écoles associées ». La convention a donc pour objet de fixer les conditions de partenariat entre les écoles associées, les communes dont elles dépendent et la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon. C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité : + la convention de partenariat « Ecoles Associées » + la désignation de l'école de musique Yves Marie Bruel faisant partie du dispositif des « écoles associées » + la signature par Monsieur le maire de ladite convention DONT ACTE Séance levée à 19 h 55. Villeneuve lez Avignon le 14 novembre 2019 Le Maire, Jean-Marc ROUBAUD et he