Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Arrêté n 986 déclaration préalable pour installati
Déliberation - Arrêté n 981 déclaration préalable pour installati
Déliberation - Arrêté déclaration préalable 2025 1153 installatio
Déliberation - Arrêté n 983 déclaration préalable pour installati
Déliberation - Arrêté déclaration préalable 2025 1159 installatio
Déliberation - AR n 0559 Déclaration préalable Installation p
Déliberation - Arrêté n 886 déclaration préalable pour installati
Arrêté - ARRETE n 1292 déclaration préalable installation p
Arrêté - ARRETE n 1292 déclaration préalable installation p
Déliberation - Arrêté n 1005 déclaration préalable pour installat
Déliberation - Arrêté n 887 déclaration préalable pour installation de panneaux photovoltaiques sur un commerce à La Rozière
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté n 887 déclaration préalable pour installation de panneaux photovoltaiques sur un commerce à La Rozière)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DECLARATION PREALABLE AVEC PRESCRIPTIONS
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
2025/0887
DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION DP0121452500109 Î T
| Déposée le : 11/04/2025 | Complétée le : SURFACE DE PLANCHER : OM? |
Par |
| NOMBRE DE LOGEMENTS CREES :0 |
| Demeurant à : | Le | | DESTINATION : COMMERCE
Pour : | Installation de panneaux photovoltaïques | |
| Sur un terrain sis | LA ROZIERE |
| 0E-0195 . |
Madame le Maire de MILLAU,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 421-1 et suivants, R. 111-2, R. 421-1 et suivants, YU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat & Déplacements approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 26/06/2019,
VU la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLUI-HD approuvé par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 20/09/2022,
VU la modification n° 1 du PLUI-HD approuvée par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en
date du 19/09/2023,
VU la modification n° 2 du PLUI-HD prescrite par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en
date du 19/09/2023,
VU la révision allégée n° 1 approuvés par délibération de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date du 29/05/2024,
VU l'arrêté municipal n° 2023/1334 du 19/11/2023 portant délégation du Maire à Monsieur Patrick PES Conseiller municipal délégué à l'Habitat, à l'Urbanisme et au Foncier,
VU la demande de déclaration préalable susvisée,
ARRETE
ARTICLE UN : La présente déclaration préalable fait l'objet d'une DECISION DE NON OPPOSITION, sous les réserves mentionnées à l'article suivant
ARTICLE DEUX :
Tous les accessoires d'encadrements, raccordements, bordures, liaisons … seront de couleur similaire aux panneaux.
MILLAU, le 24 AYR 2995
Patrick PES,
Conseiller municipal: l'Habitat,
A l'Urbanisme et au Foncier
DP0121452500109 - 1/2
Dépôt affiché en Mairie le
Décision affichée en Mairie le
Décision transmise en Préfecture le
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 28/4/25