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Déliberation - CM 30.04.2024 deliberation 27 subvention au CCAS
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 30.04.2024 deliberation 27 subvention au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
Publiéle
=
f
MAI
2024
ID
: 038-213800758-20240506-DE_30_04_24_27-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
30
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
avril
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Gilles
FORTE,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Franck
SOMMÉ,
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Julie
BOUILLOZ.
Absents
:
Valérie
SACLIER,
Sylvie
THOME
(pouvoir
à
Gisèle
MOTTA),
Malika
MANCEAU,
Christopher
DUMAS
(pouvoir
à
Emmanuelle
GIOANETTI),
Suan
HIRSCH,
Bruno
BERLIOZ,
Didier
CHARAMELET
(pouvoir
à
Jean
MIELLET).
OBJET
:
SUBVENTION
AU
CCAS
27
-
30/04/2024
Madame
Emmanuelle
GIOANETTI,
1°
adjointe,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
le
conseil
municipal
à
inscrit,
lors
du
vote
du
budget
prévisionnel
2024,
une
somme
de
25
000
€
au
chapitre
65
compte
657363
«
subvention
de
fonctionnement
aux
établissements
à
caractère
administratif
».
Cette
somme
est
destinée
à
fournir
une
subvention
au
CCAS.
IL
convient
maintenant
de
confirmer
cette
subvention
et
son
montant
et
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
son
versement.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
madame
Emmanuelle
GIOANETTI, Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
Publiée.
f
MAI
2074
ID
: 038-213800758-20240506-DE_30_04_24_27-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'octroyer
une
subvention
de
25
000
€
au
CCAS
CHARGE
madame
le
maire
de
procéder
au
versement
de
cette
subvention
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Annalisa
DEFILIPPI
i
oh DA