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Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - CM 30.04.2024 deliberation 24 Programme PLH du Gresivaudan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2024
Reçu
en
Fa
D
MAT
907
Publié le
k
ID
: 038-213800758-20240506-DE_30_04_24_24-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
30
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
-
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
avril
2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Gilles
FORTE,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Franck
SOMMÉ,
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Julie
BOUILLOZ.
Absents:
Valérie
SACLIER,
Sylvie
THOME
(pouvoir
à
Gisèle
MOTTA),
Malika
MANCEAU,
Christopher
DUMAS
(pouvoir
à
Emmanuelle
GIOANETTI),
Suan
HIRSCH,
Bruno
BERLIOZ,
Didier
CHARAMELET
(pouvoir
à
Jean
MIELLET).
OBJET
:
AVIS
SUR
LE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH)
DU
GRESIVAUDAN
24
-
30/04/2024
Avis
de
la
commune
de
Chapareillan
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
notamment
les
articles
L.302-1
et
suivants
et
R.302-1
et
suivants,
portant
sur
la
procédure
de
validation
du
PLH,
VU
la
délibération
DEL-2024-0042
du
25
mars
2024
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Grésivaudan
arrêtant
le
projet
de
PLH,
Considérant
que
le
projet
de
PLH
doit
être
soumis
pour
avis
au
vote
du
conseil
municipal
de
Chapareillan Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
PLH
est
un
outil
de
programmation
et
de
définition
d’une
stratégie
d'action
en
matière
d'habitat
qui
se
décline
à
l'échelle
des
43
communes
de
la
Communauté
de
communes
du
Grésivaudan
pour
la
période
2024-2029,
Il
s'inscrit
dans
les
perspectives
de
développement
du
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
la
Région
Grenobloise,
1 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
publiée
...
6
MÂI
2024
ID
: 038-213800758-20240506-DE_30_04_24_24-DE
Le
projet
de
PLH
a
été
élaboré
en
concertation
étroite
avec
les
communes,
l'Etat
et
l'ensemble
des
partenaires
associés.
IL
se
compose
:
-
d'un
diagnostic
de
la
situation
du
logement,
:
d'un
document
d’orientations
et
d’un
programme
d'actions
détaillé
qui
présente
les
dispositions
permettant
d'atteindre
ces
objectifs.
À
partir
du
diagnostic
et
s'appuyant
sur
un
partenariat
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
l'habitat,
le
PLH
définit
dix
orientations
stratégiques
déclinées
en
quinze
actions
:
Orientation
1
:Définir
une
stratégie
foncière
pour
développer
un
habitat
de
qualité
et
anticiper
le
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
Action
1
: Intégrer
l'habitat
dans
la
stratégie
foncière
du
Grésivaudan
Action
2
: Diversifier
les
formes
urbaines
Action
3
: Veiller
à
la
qualité
urbaine
architecturale
et
environnementale
de
l'habitat
Orientation
2
: Réinvestir
les
parcs
de
logements
anciens,
publics
et
privés
Action
4
: Améliorer
le
parc
privé
Action
5
: Améliorer
le
parc
public
Orientation
3
: Produire
4394
logements
dont
1038
logements
sociaux
Action
6
: Mettre
en
œuvre
les
objectifs
fixés
par
le
PLH
Action
7
: Dynamiser
la
production
de
logements
sociaux
Orientation
4
: Adapter
l'offre
de
logements
aux
nouvelles
attentes
résidentielles
Action
8
: Développer
une
offre
adaptée
aux
besoins
en
logements
Orientation
5
: Offrir
des
choix
résidentiels
diversifiés
aux
personnes
âgées
et
aux
personnes
en
situation
de
handicap
Action
9
:
Favoriser
le
maintien
à
domicile
et
développer
un
parc
de
logements
adapté
au
vieillissement
et
au
handicap
Orientation
6
:
Développer
l'offre
à
destination
des
agents
publics
en
situation
de
grande
précarité
et/ou
d'urgence
Action
10
: Dynamiser
l'offre
d'hébergements
dans
le
neuf
et
dans
le
diffus
Orientation
7
: Accompagner
l'accès
au
logement
des
jeunes
et
des
travailleurs
saisonniers
Action
11
:
Identifier
la
demande
pour
développer
l'offre
à
destination
des
jeunes
et
des
saisonniers Orientation
8
: Répondre
aux
orientations
du
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
aux
enjeux
de
la
sédentarisation
Action
12
Assurer
l'accueil
des
gens
du
voyage Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
Publié
le
— f
MÂI
2024
ID
: 038-213800758-20240506-DE_30_04_24_24-DE
Orientation
9
: Observer
et
piloter
Action
13
: Créer
l'observatoire
de
l'habitat
et
du
foncier
du
PLH
Orientation
10
:Assurer
une
communication
efficiente
et
partagée
de
la
mise
en
œuvre
du
PLH Action
14
:
Rédiger
et
déployer
un
plan
de
communication
du
PLH,
des
actions
et
des
dispositifs
mis
en
œuvre
Action
15
:
proposer
un
appel
à
projets
annuel
doté
de
crédits
spécifiques
importants
permettant
de
distinguer
un
projet
exemplaire
sur
le
plan
architectural,
environnemental,
etc.
Suite
à
la
saisine
de
la
Communauté
de
communes,
les
communes
ainsi
que
l'établissement
public
chargé
de
l'élaboration
du
SCOT
rendent
un
avis
sur
le
projet
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois.
Au
vu
de
ces
avis,
une
délibération
sera
à
nouveau
soumise
au
conseil
communautaire
pour
amender
en
tant
que
de
besoin
le
projet
de
PLH
qui
sera
alors
transmis
au
Préfet.
Ce
dernier
sollicitera
l'avis
du
comité
régional
de
l'habitat
(CRH)
et
rendra
son
avis
dans
un
délai
d'un
mois
après
l'avis
du
CRH.
Au
terme
de
ces
consultations,
le
PLH
sera
proposé
au
conseil
communautaire
pour
adoption,
Les
PLU
communaux
doivent
être
compatibles
avec
le
PLH,
c’est-à-dire
qu'ils
ne
doivent
pas
empêcher
sa
réalisation.
Les
PLU
non
compatibles
devront
être
modifiés
ou
révisés
dans
un
délai
de
3
ans
après
l'adoption
du
PLH,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
PLH.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
PLH
2024-2029
de
la
communauté
de
communes
du
pays
du
Grésivaudan.
Le
conseil
municipal
adopte
à
13
voix
pour
et
6
abstentions
Gisèle
MOTTA
(porteuse
du
pouvoir
de
Sylvie
THOME),
Yann
LIMOUSIN,
Jean
MIELLET
(porteur
du
pouvoir
de
Didier
CHARAMELET),
Olivier
BOURQUARD.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine
VENTURINI
Annalisa
DEFILIPPI
Î