Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 30.04.2024 deliberation 27 subvention au CCAS
Déliberation - delib. 40 CM 26.05.2026 Subvention exceptionnelle
Déliberation - CM 22.05.2025 delib 28 Subv. au CCAS
Déliberation - delib 026 Subvention au CCAS
Déliberation - Liste des deliberations CM 26.05.2026
Déliberation - delib 31 subv. au CCAS
Déliberation - delib. 38 CM 26.05.2026 Coupes daffouage
Procès Verbal - Projet PV CM 26.05.2026
Déliberation - delib. 44 CM 26.05.2026 Personnel communal regime
Déliberation - delib. 30 CM 26.05.2026 Approbation du compte de g
Déliberation - delib. 41 CM 26.05.2026 Subvention au CCAS
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 41 CM 26.05.2026 Subvention au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026 Reçu en préfecture le 02/06/2026 pubtié
le
()
2
JUIN
2026
1D
: 038-213800758-20260526-DE_26_05_26_41-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE ARRONDISSEMENT DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
20
Votants
23
L'an
deux mille
vingt-six,
le
26 mai,
le
Conseil Municipal de
la Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Martine VENTURINI, Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
20
mai
2026
Le
quorum
étant atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
30
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia
JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric
CHASSAING,
Séverine
TARQUINI,
Damien
BRUNIER, Audrey DEREZ, Julien
ALBALADEJO, Arthur CULLATI,
Patrick
FRECON,
Célia
RODRIGUEZ. Excusés : Gilles FORTE (pouvoir à Julien ALBALADEJO), Nathalie DE JESUS (pouvoir à Patrick FRECON),
Emeric
FONTAINE (pouvoir à
Célia RODRIGUEZ)
OBJET :
SUBVENTION
AU
CCAS
41
- 26/05/2026
Madame Emmanuelle GIOANETTI,
1° adjointe, rappelle
aux membres de l'assemblée que le
conseil
municipal
a
inscrit,
lors
du
vote
du
budget
prévisionnel
2025,
une
somme
de
36
000
€
au
chapitre
65
compte
657363
«
subvention
de
fonctionnement
aux
établissements
à
caractère
administratif ».
Cette
somme
est
destinée
à
fournir une
subvention
au
CCAS.
IL convient maintenant de confirmer cette subvention et son montant et d'autoriser le Maire à procéder
à
son
versement.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
madame
Emmanuelle
GIOANETTI,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
d’octroyer une
subvention
de
36 000 €
au
CCAS Envoyé en préfecture le 02/06/2026 Reçu en préfecture le 02/06/2026 Publiée
{
2
JUIN
2026
ID : 038-213800758-20260526-DE_26_05_26 41-DE
CHARGE
madame
le
maire
de
procéder au
versement
de
cette
subvention
Le
Conseil Municipal adopte à l'unanimité
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Martine VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire