unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5b0bcb8086dbe CR CM 30 01 2018

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métr

unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métr

unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métr

unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métr

unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métr

unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métr

unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métr

unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métr

unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métr

unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métr

unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5b0bcb8086dbe CR CM 30 01 2018 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5b0bcb8086dbe CR CM 30 01 2018)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JANVIER 2018

________

L'an deux mil dix-huit et le trente janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN J., HOMEHR C., LORIN L., ADLOFF G., GUERINOT G., GUYOT G., GIBOUT M., SCHEPENS J., FOURIER J-P., LEVAIN L., LEBLANC P., DESIREE V., RENARD O., HUGUIER C., DAOUZE C., AUBRON C., KOHLER S.

Absente excusée : Mme BERTHELOT C.

Absente : Mme TISSUT M-E.

Secrétaire de séance : M. GUYOT Francis

CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE : ATTRIBUTION DES MARCHES

Monsieur Levain rappelle au conseil Municipal qu’une consultation a été lancée, concernant les travaux de construction d’une maison médicale, sous forme d’un Marché A Procédure Adaptée (MAPA).

Les travaux se décomposent en 13 lots. 60 offres ont été déposées.

La Commission d’Appel d’offres s’est réunie le 11 décembre 2017 et le 16 janvier 2018, afin

de procéder à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres. Elle propose au Conseil Municipal

d’attribuer les lots comme suit (tableau ci-joint), au vu des critères de jugement des offres tels

que définis dans le règlement de consultation, à savoir : la valeur technique (coefficient de

pondération 50%), les délais (coefficient de pondération 10%), le prix (coefficient de

pondération 40%).

Lot Dénomination Entreprise retenue Décomposition de l'offre Montant de l'offre

retenue HT

1 VRD/ Aménagements extérieurs TPJ Offre de base 140 164.08 €

2 Terrassements/ gros œuvre CRN Offre de base + variante 186 753.48 €

3 Charpente bois / ossature bois/ bardage CHEMOLLE Offre de base 111 025.60 €

4 Etanchéité / couverture bac acier DYBIEC OBS Offre de base 62 912.37 €

5 Enduit monocouche DROUOT Offre de base 6 700.00 €

6 Menuiseries extérieures aluminium / serrurerie LAMBERT MENUISERIES Offre de base 44 204.50 €

7 Menuiseries intérieures bois BEAU MASSON Offre de base 29 425.70 €

8 Doublages / cloisons / faux plafonds AMP3 Offre de base 46 958.00 €

9 Carrelage faïence OLM Offre de base 24 251.69 €

10 Sols PVC CHARRIER Offre de base 7 262.01 €

11 Peintures CHARRIER Offre de base 15 763.28 €

12 Electricité TOGGENBURGER Offre de base 44 997.00 €

13 Plomberie - chauffage - ventilation BAULIEU Offre de base 63 571.26 €- 2 -

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la Commission,

décide :

- D’attribuer les lots aux entreprises telles que mentionnées ci-dessus - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir

-

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE ET DES ABORDS DES ATELIERS MUNICIPAUX : ATTRIBUTION DES MARCHES

Monsieur Lorin rappelle au conseil Municipal qu’une consultation a été lancée, concernant

les travaux d’aménagement du centre-ville et des abords des ateliers municipaux, sous

forme d’un Marché A Procédure Adaptée (MAPA).

Les travaux se décomposent en 3 lots.

L’ouverture des plis a eu lieu le 02 novembre 2017 et la commission d’appel d’offres s’est

réunie le 22 janvier 2018 afin de procéder à l’analyse des offres. Elle propose au Conseil

Municipal d’attribuer les lots comme suit, au vu des critères de jugement des offres tels que

définis dans le règlement de consultation, à savoir : la valeur technique (coefficient de

pondération 70%) et le prix (coefficient de pondération 30%).

Dénomination Entreprise retenue Décomposition de l'offre Montant de l'offre

retenue HT

1 Terrassement - VRD - équipement Alexandre REAUT Offre de base 138 475.17 €

2 Maçonnerie et sols en béton décoratif MINERAL SERVICE Offre de base 78 285.14 €

3 Aménagements paysagers et clôtures CHARTREL Environnement Offre de base 95 124.15 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la Commission,

décide :

- D’attribuer les lots aux entreprises telles que mentionnées ci-dessus - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION-EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE, CENTRE DE LOISIRS, CANTINE ET TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE BATIMENTS COMMUNAUX : ATTRIBUTION DES MARCHES

Monsieur Adloff rappelle au conseil Municipal qu’une consultation a été lancée, concernant les

travaux de restructuration-extension de l’école maternelle, centre de loisirs, cantine et travaux

de restructuration de bâtiments communaux, sous forme d’un Marché A Procédure Adaptée

(MAPA).

Les travaux se décomposent en 14 lots.

L’ouverture des plis a eu lieu le 08 novembre 2017 et la commission d’appel d’offres s’est

réunie le 22 janvier 2018 afin de procéder à l’analyse des offres. Elle propose au Conseil

Municipal d’attribuer les lots comme suit, au vu des critères de jugement des offres tels que

définis dans le règlement de consultation, à savoir : la valeur technique (coefficient de

pondération 30%) et le prix (coefficient de pondération 70%).- 3 -

Lot Dénomination Entreprise retenue

Décomposition de

l'offre

Montant de

l'offre retenue

HT

1 Gros œuvre CAPRISTO Offre de base 225 000.00 €

2 Couverture étanchéité A.COUVERT

Offre de base +

variante 53 437.47 €

3 Menuiseries extérieures PVC SANTIN Offre de base 13 355.00 €

4

Menuiseries extérieures aluminium /

serrurerie GUILLEMINOT Offre de base 123 587.40 €

5 Menuiseries intérieures bois CHAMPAGNE MENUISERIE Offre de base 44 750.00 €

6 Plâtrerie/faux plafonds CHAMPAGNE MENUISERIE Offre de base 193 056.00 €

7 Carrelage faïence GROUPE SOLSTIS Offre de base 75 938.00 €

8 Sols souples GROUPE SOLSTIS Offre de base 27 387.00 €

9 Peintures LAMBLIN D ET F Offre de base 48 797.59 €

10

chauffage - ventilation - plomberie -

sanitaires BAULIEU Offre de base 234 693.44 €

11 Electricité SANTERNE EE TUNZINI Offre de base 129 700.57 €

12 Cuisine AM PRO Offre de base 32 781.00 €

13 VRD Déclaré sans suite

13 Désamiantage MASSON ET FILS Offre de base 89 240.15 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la Commission,

décide :

- D’attribuer les lots aux entreprises telles que mentionnées ci-dessus - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir

EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE ROUTE DE CUPIGNY

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande d’extension du

réseau d’eau potable, route de Cupigny. Il apporte les précisions suivantes concernant cette

demande : cette extension permettrait de desservir des bâtiments à usage industriel

appartenant à des propriétaires privés, mais également de desservir la rue de la Grande Fosse

et de renforcer le dispositif de défense contre l’incendie sur ce secteur de Creney.

Le coût de cette extension est estimé à 11 200 € HT. Monsieur le Maire précise que la

commune, pour réaliser ces travaux, devra procéder au versement d’un fonds de concours au

S.D.D.E.A., qui sera imputable en section d’investissement du budget communal.

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que les fonds de concours doivent être amortis, d’après

la nomenclature budgétaire et comptable M14. Il propose une durée d’amortissement de 15

ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de réaliser les travaux d’extension du réseau d’eau potable route de

Cupigny

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant- 4 -

- S’ENGAGE à verser un fonds de concours au S.D.D.E.A., correspondant au

montant définitif des travaux et à inscrire les crédits nécessaires au budget

communal

- DECIDE que ce fonds de concours sera amorti sur une durée de 15 ans

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Madame HOMEHR évoque le dossier des rythmes scolaires. Elle fait part au Conseil

Municipal que de nombreuses communes, notamment des communes rurales, ont décidé de

revenir à une semaine de 4 jours. La Commune ne s’était pas encore prononcée sur ce

sujet. Afin de prendre une décision, il a été décidé d’interroger les parents sur leurs souhaits

pour la prochaine rentrée scolaire. Les propositions du questionnaire étaient les suivantes :

- Semaine de 4 jours

- Semaine de 4,5 jours avec école le mercredi matin

- Semaine de 4,5 jours avec école le samedi matin

135 questionnaires ont été distribués (les élèves du CM2 partant en 6ème lors de la prochaine

rentrée scolaire n’étaient pas concernés).120 familles ont répondu et les résultats sont les

suivants :

58,3% des familles sont favorables à un retour de la semaine de 4 jours, 38,3% sont

favorables à une semaine de 4,5 jours avec école le mercredi matin et 3,4% se sont

prononcées en faveur d’une semaine de 4,5 jours avec école le samedi matin.

Les conseils d’école, de l’école élémentaire et de l’école maternelle ont également voté sur

cette question. Les résultats de ces votes sont les suivants :

- Ecole élémentaire : sur les 14 votants, 11 se sont prononcés en faveur du retour de la

semaine à 4 jours, 2 en faveur de la semaine de 4,5 jours avec école le mercredi matin

et 1 bulletin nul

- Ecole maternelle : sur les 9 votants, 5 se sont prononcés en faveur du retour de la

semaine à 4 jours, 4 en faveur de la semaine de 4,5 jours avec école le mercredi matin

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire soumet la proposition au Conseil Municipal d’un

retour à la semaine scolaire de 4 jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- SE PRONONCE, par 14 voix « pour », 2 « abstentions » et 1 voix « contre » en

faveur d’un retour à la semaine scolaire de 4 jours.

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur IANNONE qui souhaiterait pouvoir bénéficier de l’intégralité de la maison en pans de bois (actuel cabinet médical) afin d’étendre son activité restauration.

Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal que le rapport annuel d’activités du SDEDA est consultable en mairie.- 5 -

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’entreprise EGITEC, située rue de l’Aulne, qui fait part de ses difficultés à sortir de sa cour lorsque des véhicules sont garés du côté des arbres.

L’entreprise conteste le projet de création de places de stationnement. Monsieur le Maire propose de réaliser de la prévention, et d’interdire le stationnement sur trottoirs.

Madame KOHLER demande s’il serait possible de décaler l’arrêt de bus situé rue des Roses. Madame DESIREE signale que l’arrêt de bus « Cupigny » situé près du pont au-dessus de la rocade n’est pas éclairé et peut être dangereux.

Monsieur LEBLANC demande si un emplacement pour garer les vélos sera installé à proximité de la maison médicale.

Monsieur DAOUZE demande quand la commune sera desservie par la fibre optique. Monsieur ADLOFF répond que Creney devrait être desservie en 2022.

-