unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5b0bcc0eca054 CR CM 10 04 2018

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unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5b0bcc0eca054 CR CM 10 04 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5b0bcc0eca054 CR CM 10 04 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2018

________

L'an deux mil dix-huit et le dix avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN J., HOMEHR C., LORIN L., ADLOFF G., GUYOT G., GIBOUT M., BERTHELOT C., SCHEPENS J., FOURIER J-P., LEVAIN L., LEBLANC P., RENARD O., HUGUIER C., DAOUZE C., KOHLER S.

Absentes excusées : Mmes GUERINOT G. et DESIREE V.

Absents : M. AUBRON C., Mme TISSUT M-E.

Secrétaire de séance : Mme SCHEPENS Joëlle

Monsieur ADLOFF fait part au Conseil Municipal que le compte-rendu de la séance du 30 janvier 2018 a été modifié, concernant un point évoqué dans les questions diverses, à propos de l’implantation d’un arrêt de bus situé route de Cupigny.

Compte tenu de la présence de Monsieur NOBLOT, directeur de l’école élémentaire, et de Mme Munier, représentante de l’association des parents d’élèves, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de modifier l’ordre du jour du Conseil Municipal, afin de procéder, au début de la séance, à la lecture du courrier adressé par les enseignants de l’école élémentaire, concernant les changements d’horaires pour la prochaine rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal ayant donné son accord, Monsieur le Maire donne lecture de ce courrier au Conseil Municipal. Il rappelle le contexte dans lequel est intervenu ce changement d’horaires.

Les enseignantes de l’école maternelle étaient favorables aux horaires suivants : 9h00- 12h00/14h00-17h00 alors que les enseignants de l’école élémentaire souhaitaient mettre en place les horaires suivants : 8h45-12h00/14h00 -16h45.

La Commission des rythmes scolaires, qui a été consultée sur ce dossier, avait émis un avis identique à la position défendue par les enseignants de l’école primaire.

Monsieur le Maire autorise Monsieur Noblot à prendre la parole. Celui-ci souhaiterait comprendre pourquoi l’avis de la commission n’a pas été suivi par le Conseil Municipal.

Madame KOHLER indique que le Conseil Municipal a décidé de prendre le parti d’alléger un peu les horaires des plus petits ; position qui était celle des enseignantes de l’école maternelle. Par ailleurs, tous les parents ne quittent pas leur travail à 16h00 ou 16h30 pour venir rechercher leurs enfants.

En outre, le fait de quitter à 17h00 laisse plus de temps aux enfants pour goûter, pour faire la transition lorsqu’ils reviennent de la piscine par exemple.

Madame HOMEHR précise qu’à son avis, la décision des rythmes scolaires et des horaires devrait être prise au niveau national. Pour conclure, Monsieur le Maire précise que ce n’est pas la première fois que le Conseil Municipal ne suit pas l’avis d’une commission.- 2 -

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2018

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer pour l’année 2018 les subventions suivantes :

NOMS DES BÉNÉFICIAIRES Montant attribué

GUILLEMIGELÉ 600,00 €

GUILLEMIGELÉ (participation orchestre Fête Patronale) 1 200,00 €

HARMONIE PONT-STE-MARIE/LAVAU/CRENEY 1 000,00 €

CRENEY FOOTBALL CLUB 2 800,00 €

CRAC 1 350,00 €

ADMR 1 130,00 €

ADMR Calendriers 25 x 5 125,00 €

COMITÉ SOCIAL AGENTS COMMUNAUX 2 200,00 €

UNION LOCALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET VICTIMES 250,00 €

AMICALE SECOURISTES COEURLEQUINS 250,00 €

PRÉVENTION ROUTIERE 50,00 €

DONNEURS DE SANG 250,00 €

DONNEURS DE SANG subvention exceptionnelle 1 000,00 €

COLLEGE EUREKA - (71 élèves x 13 €uros) 923,00 €

TENNIS CLUB DE CRENEY 630,00 €

CFA Pont-Sainte-Marie BTP (1 élève x 13 €uros) 13,00 €

CFA INTERPRO 39,00 €

BASKET CLUB DE CRENEY 1 400,00 €

POMPIERS : indemnité (12 pompiers x 140 €uros) 1 960,00 €

WINNERS BIKERS 150,00 €

ART'LEQUIN 150,00 €

CLUB COEURLEQUIN LOISIRS 450,00 €

STE CHASSE DE CRENEY 250,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE 250,00 €

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES (subvention exceptionnelle) 250,00 e

FIT’GYM 160,00 €

LES CROQUEURS DE POMMES 100,00 €

TROYES U.V.C.A. 150,00 €

Sous total 19 080,00 €

CCAS 18 500,00 €

TOTAL 37 580,00 €- 3 -

TAXES DIRECTES LOCALES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION - ANNEE 2018

Le Conseil Municipal ne souhaitant pas augmenter la fiscalité, décide de maintenir, pour l’année 2018, les taux d’imposition appliqués en 2017 soit :

- Taxe d’habitation : 9,06 %

- Taxe foncière (bâti) : 16,32 %

- Taxe foncière (non bâti) : 14,21%

BUDGET DES ECOLES 2018

Le Conseil Municipal fixe le montant du budget attribué aux écoles de la commune pour la

période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 comme suit :

ECOLE MATERNELLE AU 01/01/2018 :

70.35 € x 69 élèves = 4 854,15 €

399.62 € x 3 classes = 1 198.86 €

----------------

6 053,01 €

ECOLE PRIMAIRE AU 01/01/2018 :

80.28 € x 140 élèves = 11 239,20 € (y compris participation fin études

primaires)

399.62 € x 6 classes = 2 397,72 €

----------------

13 636,92 €

Ce budget est établi en fonction des effectifs et du nombre de classes déclarés au 1er janvier 2018 et pourrait être revu à la hausse ou à la baisse en cas de changement significatif à la rentrée de septembre.

Ce budget ne sera pas versé globalement aux écoles mais réglé au fur et à mesure des besoins par la Mairie aux fournisseurs.

En 2018, aucune anticipation sur le budget 2019 ne sera admise; en cas de dépassement accidentel, ce dépassement viendra en diminution du budget 2019.

Si en fin d'année 2018, le budget global n'a pas été entièrement consommé, 20% maximum du total du budget 2018 (6 053,01 € pour l’école maternelle et 13 636,92 € pour l’école primaire) sera reportable en 2019.

Ce budget couvrira certains frais de fonctionnement et d'investissement tels que : - les fournitures scolaires et de bureau,

- les abonnements,

- les fournitures diverses (jeux, etc...),

- les contrats de maintenance, les consommables, l'entretien et les réparations du matériel,

- les achats de petits matériels,

- les frais d'activités (transports, etc...),

- la documentation,

- et remplace les subventions antérieurement accordées.

Sont exclus de ce budget les frais d'entrées de piscine, de pharmacie, d'habillement et salaires des Employés Communaux, les frais de téléphone, l'abonnement Internet, les frais de chauffage et d'éclairage, les produits d'entretien, les frais de réparation des bâtiments et d'entretien du gros matériel (chaudière, extincteurs, etc...).- 4 -

Le Secrétariat de la Mairie fournira périodiquement l'état des dépenses et du disponible aux différents établissements.

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation 2017 de la Commune comme suit :

- Report en fonctionnement R 002 : 100 000,00 €

- Affectation en réserve d’investissement R 1068 : 714 392,27 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2018 de la commune, qui s’équilibre à la somme de :

- 3 375 912 € pour la section de fonctionnement

- 4 683 611 € pour la section d’investissement (inclus les restes à réaliser de l’année 2017)

ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune a l’opportunité de se porter acquéreur d’une parcelle de terrain, la parcelle ZO 38, d’une superficie de 1 190 m². Monsieur le Maire indique que cette parcelle est contigüe à la parcelle ZO 37, sur laquelle va être édifiée, en partie, la future maison médicale.

L’acquisition de cette nouvelle parcelle permettrait à la commune de compléter l’aménagement de la zone médico-sociale existante.

Monsieur le Maire ajoute qu’un accord a été trouvé avec les propriétaires de ce terrain concernant le prix de vente, qui serait fixé à 20 € le m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de se porter acquéreur de la parcelle ZO 38 au prix de 20 € le m², soit un montant total de 23 800 €, auquel s’ajouteront les frais de notaire

- AUTORISE Monsieur à signer l’acte à intervenir

- DECIDE d’inscrire cette dépense au budget primitif 2018

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE MUSIQUE DE PONT SAINTE MARIE

Madame HOMEHR présente au Conseil Municipal le projet de convention avec la commune de Pont Sainte Marie, concernant la participation au fonctionnement de l’école de musique de Pont Sainte Marie pour les trois prochaines années (2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020).

Madame HOMEHR rappelle que, depuis de très nombreuses années, la commune participait au fonctionnement de cette école de musique, à hauteur de 300 € par enfant, pour les 1er et 2ème enfants, et 225 € pour le 3ème enfant.

Le projet de convention porterait le montant de la participation communale à : - 350 € par élève pour l’année scolaire 2017/2018

- 400 € par élève pour l’année scolaire 2018/2019

- 440 € par élève pour l’année scolaire 2019/2020- 5 -

A compter de l’année scolaire 2020/2021, la commune verserait une participation d’un montant égal à 40% du coût de fonctionnement par élève.

Après examen du projet de convention, il ressort que la différence de tarif entre un habitant de Creney et un habitant des communes non conventionnées ne serait que de 150 € car les communes non conventionnées ne participent pas financièrement au fonctionnement de l’école de musique. Et, de ce fait, la commune aurait avantage à ne plus conventionner et à aider directement les familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- REFUSE cette proposition de convention

- CHARGE Monsieur le Maire de négocier avec le Maire de Pont Sainte Marie un nouveau projet de convention à la baisse

CIRCULATION DE POIDS-LOURS SUR LA RD 960

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame HOMEHR et lui-même ont émis un avis favorable à l’interdiction de circulation des véhicules poids-lourds d’un tonnage supérieur à 26 tonnes, sur la RD 960, sous réserve que le transit ne soit pas reporté sur d’autres communes telles que Méry sur Seine.

IMPLANTATION D’UN NŒUD DE RACCORDEMENT OPTIQUE

Monsieur ADLOFF fait part au Conseil Municipal que la société LOSANGE, missionnée par la

région Grand Est dans le cadre du déploiement du Très Haut Débit, souhaite implanter un

Noeud de Raccordement Optique (NRO) sur le domaine privé de la commune. Monsieur

ADLOFF explique que le terme de NRO désigne le point de concentration d’un réseau en fibre

optique où sont installés les équipements actifs permettant à un opérateur d’acheminer le

signal depuis son réseau vers les abonnés.

La société Losange a proposé deux emplacements :

- Le premier situé dans l’enceinte du stade à proximité du NRA (Noeud de

Raccordement d’Abonnés, c’est-à-dire central téléphonique)

- Le second situé sur l’espace vert si impasse du Stade, en face des établissements

Lenoir

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et s’être rendu sur place pour visualiser les sites :

- DECIDE de retenir la proposition n° 1 à savoir l’emplacement situé dans l’enceinte

du stade

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude sur le domaine

privé communal au profit de la société Losange pour l’implantation d’un NRO

FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE

COMMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu’il ne peut être inférieur à 8. La moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.- 6 -

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 03 avril 2014, il avait été décidé de fixer le nombre des membres du C.C.A.S. à 12.

Il indique qu’aujourd’hui, il conviendrait de porter ce nombre à 14, afin de pouvoir intégrer de nouveaux bénévoles qui souhaiteraient s’investir au sein de cette structure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

ELECTION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il vient de fixer à 7 le nombre d’administrateurs élus siégeant au conseil d’administration du C.C.A.S., soit un membre supplémentaire par rapport à la composition antérieure du conseil d’administration. Il convient donc de procéder à l’élection de ce nouveau membre, par un vote à bulletin secret.

Monsieur le Maire procède à l’appel des candidatures : seul Monsieur Jean-Pierre FOURIER se porte candidat.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les cellules photovoltaïques installées sur le toit de l’école primaire rapportent 649 € par an.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, dans le cadre du contentieux opposant la commune à Enédis, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent. Si la société Enédis souhaite poursuivre la procédure, elle devra saisir le tribunal civil.

Monsieur Leblanc évoque la question des compteurs Linky.

Madame GIBOUT signale le manque de visibilité au niveau de la deuxième sortie du Lotissement de la Cour aux Changeurs.

Monsieur LEVAIN fait remarquer au Conseil Municipal que le feu de signalisation situé rue du Moulin ne se déclenche pas.