unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5c50131a7c0c4 CR CM 29 05 2018

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unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5c50131a7c0c4 CR CM 29 05 2018 Document publié le Mardi 29 mai 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5c50131a7c0c4 CR CM 29 05 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MAI 2018

________

L'an deux mil dix-huit et le vingt-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN J., HOMEHR C., LORIN L., ADLOFF G., GUERINOT G., GUYOT F., GIBOUT M., BERTHELOT C., SCHEPENS J., LEBLANC P., DESIREE V., HUGUIER C., DAOUZE C.

Absents représentés: M. Jean-Pierre FOURIER ayant donné pouvoir à Mme Christelle HUGUIER

M. Ludovic LEVAIN ayant donné pouvoir à M. Gérard ADLOFF

M. Olivier RENARD ayant donné pouvoir à Mme Valérie DESIREE

Absente excusée : Mme Suzy KOHLER

Absents : Mme TISSUT M-E., M. AUBRON C.,

Secrétaire de séance : Mme GIBOUT Martine

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour : ➢ la constitution du jury d’assises de l’Aube pour 2019

VENTE DE TERRAIN DANS LA ZONE MEDICO-SOCIALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet de vente d’un terrain, dans la zone

médico-sociale, d’une superficie d’environ 1 500 m², au prix de 25 € le m²

ADHESION AU SERVICE « RGPD » DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE ET MOSELLE ET NOMINATION D’UN

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)

Monsieur ADLOFF expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.- 2 -

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

MONSIEUR LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

• de mutualiser ce service avec le CDG 54,

• de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

• de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

DECISION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

• d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54

• d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

• d’autoriser le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE MUSIQUE DE PONT SAINTE MARIE

Madame HOMEHR rappelle au Conseil Municipal que la commune de Creney participe

financièrement au fonctionnement de l’école de musique de Pont Sainte Marie depuis sa

création.

Dernièrement, la commune de Pont Sainte Marie a proposé à notre commune de signer une

convention sur une période de 3 ans, afin de revoir à la hausse la participation communale,

qui passerait ainsi de 300 € par élève à 440 €.

Madame HOMEHR rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 10 avril 2018, il

avait été décidé de ne pas accepter cette proposition de convention. Monsieur le Maire avait

été chargé de négocier avec le Maire de Pont Sainte Marie un nouveau projet de convention.- 3 -

Madame HOMEHR présente au Conseil Municipal le résultat de cette négociation : la

commune de Pont Saint Marie propose désormais une participation d’un montant de 330 € par

élève pour une durée de deux ans (années scolaires 2017-2018 et 2018-2019).

Monsieur le Maire précise que les données de cette convention sont conformes à ce qui était

souhaité par notre commune. La prochaine équipe municipale ne sera pas engagée par cette

convention et, de plus, la commune sera consultée en cas de projet d’évolution de l’école de

musique ; ce qui correspondait à l’une de nos demandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les termes de cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite

convention

Vote : une abstention

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 : DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit organiser, pour l'année

2019, les opérations de recensement de la population du 17 janvier au 16 février 2019.

La première étape consiste en la désignation d’un coordonnateur communal. Monsieur le

Maire propose la candidature de Madame Céline FUND, agent titulaire, qui a déjà exercé ces

fonctions.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière

de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son

titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités

d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque

commune,

Après en avoir délibéré,

- CHARGE Monsieur le Maire de désigner, par arrêté municipal, Madame FUND en

qualité de coordonnateur communal- 4 -

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE ASSOCIATION

Madame HOMEHR informe le Conseil Municipal de la demande de l’association « Les

Croqueurs de Pommes Aube – Charles Baltet » qui sollicite l’attribution d’une subvention

exceptionnelle, en vue de contribuer à l’organisation de l’exposition « EUROPOM 2018 » les

27 et 28 octobre prochains, au Parc des Expositions – le Cube à Troyes. Madame HOMER

précise que cette manifestation coïncidera avec le quarantième anniversaire de l’association

nationale.

Monsieur le Maire indique que la commune verse tous les ans une subvention à cette

association, qui intervient régulièrement dans la commune, pour organiser des stages de taille

auprès des habitants. Par ailleurs, le Département de l’Aube a décidé, également, de

subventionner cette manifestation exceptionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à

l’association « Les Croqueurs de Pommes Aube – Charles Baltet »

CONDITIONS D’ORGANISATION DU REPAS DES AINES POUR LES ANNEES A VENIR -

Madame GUERINOT fait part au Conseil Municipal des difficultés pour organiser le repas des

Aînés, compte tenu du nombre de plus en plus élevé de personnes de 70 ans et plus dans la

commune. En effet, chaque année, environ 25 personnes supplémentaires sont présentes au

repas ; ce qui pose un problème de place. La salle de l’Espace Charles de gaulle n’est plus

suffisamment grande pour accueillir tous les participants.

Madame GUERINOT indique que plusieurs options ont été étudiées (telles que : organiser le

repas sur deux jours ou demander une participation financière aux Aînés) mais qu’elles

n’étaient pas satisfaisantes.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire souhaite que soit plutôt proposé de repousser

progressivement l’âge de participation au repas des Aînés d’un an tous les deux ans :

- En 2019, le repas serait offert aux personnes ayant au moins 71 ans (nées en 1948 et

années antérieures)

- En 2020, le repas serait offert aux personnes ayant au moins 71 ans (nées en 1949 et

années antérieures)

- En 2021, le repas serait offert aux personnes ayant au moins 72 ans (nées en 1949 et

années antérieures)

Madame GUERINOT propose au Conseil Municipal d’appliquer le même dispositif pour la

distribution des colis de fin d’année et la participation à l’après-midi récréatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis pour que le CCAS retienne les

propositions suivantes :

- à l’unanimité : recul progressif de l’âge de participation au repas des Aînés

- par 14 voix « pour » et 2 voix « contre » : maintien du bénéfice des colis de fin d’année

et de la participation à l’après-midi récréatif pour les personnes de 70 ans et plus ; le

problème du manque de place ne se posant pas pour ces prestations.- 5 -

ORGANISATION D’UN SPECTACLE DANS LE CADRE DU CENTENAIRE DE LA 1ERE GUERRE MONDIALE

Madame HOMEHR propose au Conseil Municipal d’organiser une représentation du spectacle « un chemin de dame » dans le cadre du centenaire de la 1ère Guerre Mondiale. Ce spectacle, présenté par la Compagnie « J’ai pas sommeil », serait organisé le samedi 10 novembre 2018 à l’espace Charles de Gaulle, en soirée.

Le coût de ce spectacle, inclus les frais de déplacement et de restauration, est de 1 100 €.

Madame HOMEHR propose de réserver ce spectacle aux habitants de Creney et de mettre en place un système de réservation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ENTERINE la proposition de Mme HOMEHR

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la Compagnie « J’ai pas sommeil »

- DECIDE que les modalités de réservation des locations seront fixées ultérieurement

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Monsieur le Maire procède publiquement au tirage au sort des jurés pour l’année 2019.

Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés dont la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du code de procédure pénale.

TIRAGE AU SORT DES COMMUNES DEVANT DESIGNER DES JURES D’ASSISES

En qualité de bureau centralisateur du canton, la commune de CRENEY est tenue de procéder au tirage au sort de 10 communes du canton, qui devront pour chacune d’entre elles, déterminer 3 personnes susceptibles d’être juré.

Les communes désignées par tirage au sort sont les suivantes :

- Salon

- Viâpres-le-Petit

- Châtres

- Vallant Saint Georges

- Lavau

- Fontaine les Grès

- Etrelles sur Aube

- Longueville sur Aube

- Bessy

- Saint Oulph

Départ de Monsieur Lorin

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion réunissant les représentants de l’ancienne Communauté de Communes Seine Melda Coteaux est organisée par Troyes Champagne Métropole (TCM) le jeudi 31 mai à 19h00, à Creney.- 6 -

Monsieur DAOUZE interroge Monsieur le Maire sur son ressenti vis-à-vis de l’intégration à Troyes Champagne Métropole. Celui-ci répond qu’il est plutôt positif car la commune et les habitants n’ont rien perdu. La taxe GEMAPI qui va être appliquée par TCM l’aurait été, de toute façon, par la Communauté de Communes Seine Melda Coteaux.

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que la commune a obtenu des subventions, par le biais de TCM, qu’elle n’aurait pas obtenues autrement.

Madame HOMEHR regrette seulement qu’il n’y ait pas de projet global sur le territoire. Au niveau des subventions attribuées aux communes par TCM, une nouvelle strate a été créée pour venir en aide aux petites communes qui souhaitent rénover leurs églises.

Madame HOMEHR évoque le projet de la prison de Lavau, qui avance.

Monsieur DAOUZE interroge Monsieur le Maire concernant le problème de circulation des poids- lourds sur la RD 960.

Monsieur le Maire répond qu’un premier arrêté d’interdiction, pris par la commune de Lesmont, a été contesté par le Préfet car il s’agissait d’un arrêté permanent.

Monsieur le Maire s’interroge sur la possibilité d’autoriser la circulation des poids-lourds la nuit et l’interdire la journée.

Monsieur ADLOFF informe le Conseil Municipal qu’une réunion des Voisins Vigilants est organisée le mardi 12 juin prochain. Par ailleurs, le 22 juin, l’association des Donneurs de Sang organise une projection en plein air.

Madame DESIREE demande pourquoi des cailloux ont été disposés dans le fossé situé route de Villechétif. Monsieur le Maire répond que cela a été fait pour retenir l’eau, cela constitue des petits bassins de rétention.

Madame DESIREE évoque, également, les bacs de rétention situés près des établissements Lenoir et de Courtepaille, qui sont remplis et constituent, selon elle, un danger pour les enfants.

Madame GIBOUT fait part au Conseil Municipal que du goudron s’est affaissé sur le trottoir en face de chez elle. Monsieur le Maire lui conseille de revoir ce point avec Monsieur LORIN.

Monsieur ADLOFF informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation –extension des bâtiments communaux vont débuter le 25 juin prochain.

Une réunion a été organisée, en présence de Madame HOMEHR, avec les futurs praticiens de la maison médicale, en vue de la faire labelliser. Les praticiens doivent élaborer un projet de santé et constituer une association, afin de pouvoir obtenir davantage de subventions.