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Déliberation - 99 DE 005 210501839 20210805 2021 118 DE 1 1 1
Déliberation - Délibération 2022 027 Avis sur le projet d’aménagement de la zone 1AUb la Cure par Novelia Résidences
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 027 Avis sur le projet d’aménagement de la zone 1AUb la Cure par Novelia Résidences)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 16 mars 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le seize mars à dix-huit heures quinze, 11 mars 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 22 mars 2022
Objet : Délibération n° 2022-027
Avis sur le projet d’aménagement de la zone 1AUb « la Cure » par Novelia Résidences
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Était représenté : M. FAURE BRAC Christian par M. CORDIER Georges. Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
M. COULOM Nicolas quitte la salle, il ne prend pas part au débat ni au vote de cette délibération.
M. le Maire expose avoir été contacté par la société Novélia Résidences pour un projet d’urbanisation de la zone 1AUb du PLU située au lieu-dit « La Cure ».
Une présentation du projet a été faite au conseil municipal le 1er mars 2022. Il consiste en la réalisation d’une trentaine de logements (individuels et collectifs) et cette société souhaiterait avoir l’avis de la municipalité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
(14 voix pour, 1 abstention : M. COULOM Nicolas)
➢ Dit que ce projet d’aménagement a retenu toute son attention et qu’il souhaite que celui-ci puisse être mené à son terme.
➢ Souhaite que ce projet s’inscrive dans une démarche d’économie d’énergie en privilégiant les énergies renouvelables.
➢ Précise que cette proposition d’aménagement de ce quartier est bien une initiative privée et que l’avis donné par le conseil municipal n’engagera en rien la responsabilité de la commune dans la faisabilité ou pas de ce projet.
➢ Précise également que dans le cadre de la loi Climat et Résilience, ce type de projet risque de ne plus être réalisable dans les prochaines années.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20220316-2022_027-DE
Reçu le 22/03/2022
Publié le 22/03/2022