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Arrêté - 25 2023 reglementation du stationnement place de la gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2023 reglementation du stationnement place de la gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
DU
MAIRE
ARRETE
N°25/2023
du
27
avril
2023
Arrêté
de
voirie
sis
134—
166
place
de
la Gare
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine,
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière, Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
Vu
la
loi
modifiée
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SYNERGIE
TP
pour
des
travaux
dans
le
bâtiment
de
la
gare
de
Vallorcine, Considérant
qu’il
y a lieu
de
règlementer
le stationnement
des
véhicules
sur
le parking
de
la gare
de
Vallorcine
et
la mise
en
place
de
bennes
de
chantier. ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
2 au
5 mai
2023
inclus,
les
6 places
de
parking
contre
le bâtiment
de
la gare
ne
seront
pas
disponibles
au
stationnement
pour
permettre
le stationnement
de
véhicule
3TS
et
l'installation
de
2 bennes
de
chantier
ARTICLE
2
: La
signalisation
et
le
balisage
du
chantier
seront
assurés
par
les
entreprises
SNCF
Gare
et Connexions.
ARTICLE
3 : M.
le Maire
de
Vallorcine
et le Garde
Champêtre
de
Vallorcine
seront
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
au
SDIS.
|
Certifié
exécutoire
le
27/04/2023
|
Fait
à Vallorcine
le 27/04/2023
Le
Maire,