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Arrêté - arrete no89 reglementation de stationnement
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no89 reglementation de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
’ ...Favre du Mort-fleres
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°89/2026 du 31 Août 2026
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Vallorciné ; Vu la loi modifiée n°82213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes du département et des régions, complétée et modifiées par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983, Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes subséquents, approuvé par l’arrêté du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Vu le code pénal, et notamment l’article R.610-5, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2215-5, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, Vu le code de la route et notamment les articles R.412-10810°, R.411-25 al.3 et R.417-10$ IV, traitant de l’arrêt et du stationnement interdit sur une voie publique, spécialement désignée par l’arrêté, les articles R.417-26, R.411-28, relatent de l’inobservation par un conducteur ou usager, des indications des panneaux de signalisations, et des agents régulant la circulation, Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-I, Vu la demande des services techniques afin de nettoyer le parking souterrain les portes du Mont-Blanc, Considérant la nécessité d’interdire le stationnement et la circulation des véhicules, au sein de ce parking de la commune, afin de le nettoyer, Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue de réglementer le stationnement et la circulation afin de faciliter le bon déroulement des travaux.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le stationnement de tous les véhicules avec ou sans moteur, sera interdit au sein du parking
souterrain les portes du Mont-Blanc dans sa totalité à compter :
Du lundi 07 septembre 2026 à
06 h 00. Au vendredi 25 septembre 2026 à 17h00.
La réouverture du parking pourra intervenir avant cette échéance, en fonction de l’avancement des opérations, sur décision des services municipaux. ARTICLE
2
: Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents,
pourront être enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière requise par la municipalité. ARTICLE
3
: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la
loi en vigueur par la Gendarmerie Nationale ainsi que par le Garde Champêtre. ARTICLE
4
: Les panneaux de signalisation et le balisage nécessaire conforme à
la législation en vigueur seront
apposés par le service technique ainsi que le Garde Champêtre. ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et une ampliation sera transmise : Au Commandant de la Brigade Territoriale Autonome à CHAMONTX-MONT-BLANC, À Monsieur le Chef des Services Techniques, A Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.ARTICLE 5: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Certifié exécutoire le 31 août 2026
Fait à Vallorcine le 31 août 2026
-Monsieur
Le
Maire
Patrick
ANCEY