Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 2023 reglementation du stationnement place de l
Arrêté - 21 2023 reglementation de la circulation route du
Arrêté - 28 2023 reglementation de la circulation sur les r
Arrêté - 29 2023 reglementation de la circulation route du
Arrêté - 32 2023 reglementation de la circulation route du
Arrêté - 36 2023 reglementation de la circulation route du
Arrêté - 33 2023 reglementation de la circulation route du
Arrêté - 27 2023 reglementation de la circulation chemin du
Arrêté - arrete no38 reglementation circulation couteray
Arrêté - arrete no32 reglementation circulation route de
Arrêté - 30 2023 reglementation de la circulation rue de la gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2023 reglementation de la circulation rue de la gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
r
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Lo,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°30/2023
ARRÈÉTE
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et suivants
;
Vu
le code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
agglomération; Vu
la
demande
de
l’entreprise
VUILLERMOZ
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le bon
déroulement
des
travaux; ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
circulation
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
au
droit
du
n°12
de
la rue
de
la
Gare
se
fera
par
alterna
de
circulation
à compter
du
mardi
23
mai
2023
au
vendredi
2 juin
2023
inclus.
ARTICLE
2:
Les
panneaux
de
signalisations
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en vigueur
seront
apposés
par
l’entreprise
VUILLERMOZ
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
Monsieur
le Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2 place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
de notification
ou de publication.
Certifié
exécutoire
le 23/05/2023
Fait
à Vallorcine
le 23/05/2023
Le
Maire,