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Déliberation - 2170369
Déliberation - 2170373
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 04h08 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 2170373)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Loive-f Cantique
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mairie
de La Re
epripière
L'an
Deux
Mille
Vingt-Six,
le jeudi
9
avril
PSS
Le Conseil Municipal de LA REGRIPPIERE
44330
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20H
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mars
2026
Conseillers En
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
PRÉSENTS
: M
EVIN
P.,
François
LUCAS,
Bérengère
LAMBERT,
Franck
BOUCHEREAU,
Vanessa
DHENIN,
Alexandre
BARON,
SE
OEL
=
Cédric
CARETTE,
Matthieu
DEROUET,
Cécilia
FONTENEAU,
ee
Gwenola
GOUESNARD
MOURAUD,
Julien
KOSIR,
Peggy
LAURENT,
Clémence
MARY,
Quentin
PAQUEREAU,
Gwladys
TRE
PROUST,
Bérénice
RICHARD,
Bernard
SOURISSEAU,
Sandra
LA
COMMUNE
AU
TIENNAULT,
Steven
VAIDIE
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DES
AIDES
SOCIALES
SECRETAIRE
: Bernard
SOURISSEAU
Suite
aux
élections
municipales
du
15
Mars
2026,
Vu
le
décret
95-562
du
6
mai
1995,
relatif
aux
Centre
Communaux
d’Actions
Sociales,
Vu
les
articles
L
123.6
et
R
123-1
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
ainsi
que
l’article
L
237.1
du
code
électoral,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
“
fixe
à
9
membres
le
conseil
d'administration,
dont
le
Président,
quatre
élus,
et
quatre
représentants
extérieurs
nommés
par
arrêté
du
Maire,
“
vote
la
liste
ci-dessous,
composée
de
quatre
membres
parmi
les
élus,
en
plus
du
Président,
M
Pascal
EVIN,
pour
constituer
la
Commission
des
Aides
Sociales,
à
savoir :
=
Mme
Bérengère
LAMBERT,
Responsable
—
Cécilia
FONTENEAU
—
Clémence
PETITEAU
=
Sandra
TIENNAULT
ACCUSE
DE
RECEPTION
PREFECTURE
VIA
FAST
Le |
14
AVR,
2026
Résultat
du
Vote
: 19
POUR
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
Regjsi
Publié
ou
notifié
le
:
15
AVR
20%
Fait
aux
jour,
mois
et
an
ci;déski
5
LE
MAIRE,
SEX
A
Pascal
EVIN