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Déliberation - 2170373
Déliberation - 2097286
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 04h44 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 2097286)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Handicap et inclusivité,
DEL-2025-0075
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“Cu
La Reprpire
Nombre
de
L'an
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le jeudi
18
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIERE
44330
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20
H
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
décembre
2025
Conseillers En
exercice
: 18
Présents
: 10
Votants
: 12
PRÉSENTS
: M EVIN P., Mme
DURAND
À, M CAILLER
R., Mme
PETITEAU
M-E., M BOUCHEREAU
F., M SOURISSEAU
B., Mme
OBJET
:
BARON
A,
M
DUGUE
V,
Mme
JOLIVET
C.,
Mme
PASQUEREAU
C.,
PROTECTION
|
|
|
SOCIALE
EXCUSÉS
: M AMOSSÉ
M., Mme
CLÉRO
V., M GAULTIER
J-L,
COMPLEMENTAIRE
— |
M BAUDRY
M., M CARETTE
C., Mme
HERBRETEAU
M-A., Mme
CONVENTIONS
DE
FONTENEAU
C.,
Mme
LAMBERT
B,.,
PARTICIPATION
POUR
LE
.
:
5
COUVERTURE
DU
POUVOIRS
:
M
BAUDRY
M.
a
donné
pouvoir
à
M
EVIN
P.
RISQUE
SANTE
DES
Mme
LAMBERT
B.
a
donné
pouvoir
à
Mme
PASQUEREAU
C.
ENT ne
SECRETAIRE
: M
BOUCHEREAU
F.
Afin
d'assurer
une
couverture
complémentaire
de
frais
de
Santé
de
qualité
aux
agents,
le
conseil
municipal
souhaite
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Loire-
Atlantique,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
tout
ou
partie
des
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
.
Parallèlement,
de
manière
transitoire,
à
compter
du
1°’ janvier
2026
et
dans
l'attente
de
l'entrée
en
vigueur
des
contrats
collectifs
de
Frais
de
Santé
proposés
par
les
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la
Loire,
la collectivité
décide
de
participer
financièrement
à
la cotisation
« frais
de
Santé
»
de
ses
agents
dans
le cadre
de
la labellisation.
Ainsi
il est
décidé,
pour
tous
les
agents
adhérents
à un
contrat
individuel
labellisé
en
matière
de
Santé
de
mettre
en
œuvre
une
participation
à
compter
du
1°’ janvier
2026
à
hauteur
de
15
€
par
agent
et
par
mois.
Vu
l'avis
défavorable
du
collège
des
représentants
du
personnel
à
la
majorité
de
ces
membres
du
comité
social
territorial
en
date
du
7
novembre
Vu
l'avis
favorable
du
collège
des
représentants
des
collectivités
à
l'unanimité
de
ces
membres
du
comité
social
territorial
en
date
du
7
novembre Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a
l'unanimité
décide
de :
+ Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents:
e De
mettre
en
œuvre
de
manière
transitoire
à compter
du
1°! janvier
2026
une
participation
financière
à
la
cotisation
« frais
de
Santé
»
de
ses
agents
dans
le
cadre
de
la
labellisation
à
hauteur
de
15
€ par
agent
et
par
mois.
ACCUSE
DE
RECEPTION
PREFECTURE
VIA
FAST
Le |
19
DEC,
2075
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
Registre
Publié
ou
notifié
le :
Fait
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus,
1 9 DEC,
2075
Le
Maire,
Pascal
EVIN