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Arrêté - Arrete municipal 141 2022 IMC TELECOM pose comptage Enedis morillon 1100
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ke
MAIRIE
MORILLON
1
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
141/2022
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
MORILLON
—
ROUTE
DE
MORILLON
1100
A
L'INTERSECTION
DU
CHEMIN
DU
FRONT
DE
NEIGE
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la
demande
en
date
du
8
novembre
2022
de
l’entreprise
IMC
TELECOM
sise
316
chemin
de
Galicante
—
30128
GARONS
représentée
par
Mme
LORTHIOIR
Elodie
pour
réaliser
les
travaux
de
raccordement
lié
à
la
pose
du
comptage
ENEDIS,
route
de
Morillon
1100
à
l'intersection
du
chemin
du
front
de
neige,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
de
la rue
ci-avant
visée,
afin
que
l’entreprise
IMC
TELECOM
puisse
intervenir
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
;
ARRÊTE
Article
1
:
La
société
IMC
TELECOM
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
de
raccordement
lié
à
la
pose
du
comptage
ENEDIS
route
de
Morillon
1100
à
l'intersection
du
chemin
du
front
de
neige,
à
compter
du
lundi
28
novembre
2022
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires
(2 jours
de
travaux).
Article 2
:
La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
pendant
toute
la durée
des
travaux.
La
route
sera
barrée
chemin
du
Front
de
Neige
(comme
indiqué
sur
le
plan
ci-dessous
en
vert).
Une
déviation
sera
mise
en
place
en
passant
devant
le
poste
de
secours
(comme
indiqué
sur
le
plan
ci-dessous
en
jaune).
La
circulation
sera
modifiée
et
réglementée
«
route
de
Morillon
1100
»
avec
une
vitesse
limitée
à 30
km/h
sur
une
demi-chaussée
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
à
3m
afin
de
laisser
libre
accès
au
parking,
sur
les
sections
de
route
concernées
par
les travaux
et décrites
sur
les plans
ci-joints,
pour
la même
période
à compter
du
lundi
25
novembre
2022
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires
(2 jours
de
travaux).
Article
3
:
L'entreprise
IMC
TELECOM
a la responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur
et
aux
préconisations
contenues
dans
le manuel
du
chef
de
chantier,
voirie
urbaine,
volume
3, édition
2011,
réalisé
par
le CEREMA,
de
sa
mise
en
place
et
de
son
maintien
pendant
toute
la
durée
Arrêté
municipal
n°141/2022
Page
1 sur
3 du
chantier.
Elle
sera
tenue
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article 4
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
IMC
TELECOM
Grand
Massif
Domaine
Skiable
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
3449499494
Fait
à
Morillon,
le
17
novembre
2022
P/0o
le
Maire
et
par
délégation,
le
1°"
Conseiller
municipal
délégué
chargé
des
es
bâtiments,
de
la voirie
et
des
services
techniq
Notifié
le
:
Affiché
le :
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
102/1996
relative
à l'informatique,
aux
informations
le concernant,
auprès
de la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°141/2022
Page
2 sur
3 Us
MAIRIE
MORILLON
es"
Arrêté
municipal
n°141/2022
Page
3
sur
3