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Arrêté - n°226 Arrete circulation travaux impasse ville derriere IMC TELECOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°226 Arrete circulation travaux impasse ville derriere IMC TELECOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
S
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
226/2024
PORTANT
SUR
DES
TRAVAUX
IMPASSE
DE
LA
VILLE
DERRIÈRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le Code
de
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie
;
VU
l'arrêté
n°117/2023
du
29
mars
2023
portant
réglementation
de
la circulation
sur
Morillon
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.32
en
date
du
1°
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à M.
CLERENTIN
Raphaël
,1°' adjoint;
VU
la demande
présentée
en
date
du
24
mai
2024
de
l’entreprise
IMC
TELECOM
sise
316
chemin
de
Galicante
30128
GARONS,
représentée
par
Mme
SELLAI
Sabrina,
pour
réaliser
des
travaux
de
raccordement
chez
un
particulier
pour
le compte
d’Enedis
«
impasse
de
la Ville
Derrière
» à Morillon
(comme
indiqué
en
vert
sur
le plan
ci-après)
;
VU
la
demande
de
permission
de
voirie
présentée
en
date
du
24
mai
2024
et
accordée
le 6 juin
2024
sous
le n°218/2024
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la réalisation
de
ces travaux,
il appartient
à l'autorité
municipale
de
réglementer
provisoirement
et
la
circulation
routière
et
le
stationnement
;
ARRÊTE
Article
1
:
La
circulation
des
usagers
«
impasse
de
la
Ville
Derrière
»
s'effectue
en
demi-
chaussée
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
à
3m.
Cette
dernière
s'effectue
par
un
alternat
manuellement.
Article
2
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
s'effectue
dans
le dispositif
sécurisé.
Article
3
:
A
l'approche
du
chantier,
la
vitesse
est
limitée
à
30km/h,
le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
pendant
toute
la durée
de
ce
dernier.
Article
4
:
Sur
le parcours
de
la section
soumis
à ces
restrictions
provisoires,
les conducteurs
des
véhicules
doivent,
le
cas
échéant,
se
conformer
aux
indications
des
employés
de
l’entreprise
ou
des
services
de
police.
Article
5 :
Ces
règlementations
s'appliquent
du
mardi 18
juin
au
samedi
29
juin
2024.
Exceptés
pour
les
véhicules
de
service,
de
secours
et
d’incendie,
de
police
ou
de
gendarmerie.
Article
6
:
L'entreprise
IMC
TELECOM
a la responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
est
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Arrêté
municipal
n°226/2024
Page
1 sur
3 Article
7
:
Article
8
:
Article
9
:
Article
10
: e
4 4 4
En
cas
de
dégradation
de
la
signalisation
horizontale
suite
au
terrassement,
l’entreprise
IMC
TELECOM
devra
remettre à
l’état
initial.
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la
route.
Toute
prise
d'eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
IMC
TELECOM,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon
Fait
à
Morillon,
le
10
juin
2024
P/o
le Maire
et
par
délégation,
Le
1°’ adjoint,
Raphaël
CLERENTIN
aile: AA|O [lo2k Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17 du
06/01/1978
modifiée par la loi 96-142 du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès
et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°226/2024
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| MAIRIE
MORILLON ——
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Arrêté
municipal
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