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Déliberation - 912 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liverdun.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
nent
oem
esene
|
Commune
de LIVERDUN
Ca Arronctesam
eee
léeutoire
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
éception
par
le préfet
: 29/03/2018
DU
28
MARS
2018
Publication
: 29/03/2018
Pour
ae
le 28
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
Bean
L'OBbrès
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 18
de
votants
: 27
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
POLI,
SEILER,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
: Mme
CARNEIRO-JOLY
à M.
DE
BIASI,
Mme
CAMPESE
à M.
DOSE,
M.
ROUGIEUX
à
M.
JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à
Mme
LEPINE,
Mme
DUBAUX
à M, HUET,
Mme
BINET
à Mme
GUENSER,
M, KOCH
à Mme
SEILER,
M. LOCTIN
à M. BECK,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
POLI.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 20
mars
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été affiché
à la porte
de
la mairie
le 29
mars
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent acte.
Le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
21
février 2018
est approuvé
à l'unanimité.
N°2018/03/1
APPROBATION
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL — ANNEE
2017
7 — Finances
locales
7.1
- Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
Le
conseil
municipal
réuni
saus
la
présidence
de
madame
SEILER,
conseillère
municipale
et
doyen
d'âge,
délibérant
sur
le
compte
administratif 2017,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice considéré,
LUI
DONNE
ACTE
de
la présentation
du
compte
administratif
2017,
lequel
peut
se résumer
comme
indiqué
dans
le document
ci-
joint. CONSTATE
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à nouveau,
au
résultat
de
l'exercice
et au
fonds
de roulement
du bilan d'entrée
et du
bilan de sortie, aux
débits et aux crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents comptes. RECONNAÎT
la sincérité des restes à réaliser.
ADOPTE
à 21
voix pour et 6 abstentions
(MM.
et Mmes
KOCH,
POLI,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK)
le compte
administratif 2017
du
budget
principal.
Monsieur
HUET
quitte la salle et ne
prend
pas
part au vote.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 29
mars
2018
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET Département
de
MEURTHE-ET.
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton
Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
NOMBRE de conseillers
: 29
de présents
: 18
de
votants
: 27
L'an
deux
mil dix-huit,
le 28
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
POLI,
SEILER,
BECK.
Etalent
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
: Mme
CARNEIRO-JOLY
à M.
DE
BIASI,
Mme
CAMPESE
à M.
DOSE,
M.
ROUGIEUX
à
M.
JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à
Mme
LEPINE,
Mme
DUBAUX
à M. HUET,
Mme
BINET
à Mme
GUENSER,
M. KOCH
à Mme
SEILER,
M. LOCTIN
à M. BECK,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
POLI.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour
remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 20
mars
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 29
mars
2018
et qu'il
a été
transmis
à la sous-préfecture
le 29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/03/2
APPROBATION
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
DU BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
— ANNEE
2017
7 — Finances
locales
7.1-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
madame
SEILER,
conseillère
municipale
et
doyen
d'âge,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2017
du
service
de
l'eau
potable,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
et les
décisions
modificatives
de l'exercice considéré, LUI DONNE
ACTE
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut se résumer
comme
indiqué dans
le document
ci-joint.
CONSTATE
pour chacune
des
comptabilités
annexes,
les identités
des
valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à nouveau,
au
résultat de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux différents comptes.
RECONNAÏT
la sincérité du
reste à réaliser.
ADOPTE
à 21
voix
pour
et 6 abstentions
(MM.
et Mmes
KOCH,
POLI,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK)
le compte
administratif 2017
du
service de
l'eau
potable.
Monsieur
HUET,
maire,
quitte la salle et ne prend
pas
part au vote.
Pour
extrait certifié
conforme,
Liverdun,
le 29
mars
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET
.
.
.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20180328-583bis-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 29/03/2018
Publication
: 29/03/2018
Pour
l'autorité
Compétente” par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Can
oenent de TOUL
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 28
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire,
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
NOMBRE
POLI,
SEILER,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
|
DUBAUX,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN.
de conseillers : 29
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CARNEIRO-JOLY
à M. DE BIASI, Mme
CAMPESE
à M.
DOSE,
M.
ROUGIEUX
à
M.
JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à
Mme
de présents
: 18
LEPINE,
Mme
DUBAUX
à M. HUET,
Mme
BINET
à Mme
GUENSER,
M. KOCH
à Mme
SEILER,
M. LOCTIN
à M. BECK,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
POLI
de votants
: 27
Un scrutin a eu lieu, Mme
Michèle LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
20
mars
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
29
mars
2018
et
qu'il
a été
transmis
à
la
sous-préfecture
le
29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
N°2018/03/3
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
— ANNEE
2017
7 -
Finances
locales
7.1
-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
madame
SEILER,
conseillère
municipale
et
doyen
d'äge,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2017
du
service
de
l'assainissement,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modfficatives
de
l'exercice
considéré,
LUIDONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
dans
le
document
ci-joint,
CONSTATE
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à nouveau,
au
résultat
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAÎT
la
sincérité
du
reste
à réaliser.
ADOPTE
à 21
voix
pour
et
6
abstentions
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK)
le
compte
administratif
2017
du
service
de
l'assainissement.
Monsieur
HUET,
maire,
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 29
mars
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
054-215403189-20180328-584-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 29/03/2018
Publication
: 29/03/2018
Pour
l'autorité
Compétente” par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
MOSELLE
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
28
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire,
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
POLI,
SEILER,
BECK.
NOMBRE
Etalent
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
|
DUBAUX,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN.
de
conseillers
:29
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à M.
DE
BIASI,
Mme
CAMPESE
à M.
DOSE,
M.
ROUGIEUX
à M.
JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à Mme
de
présents
:18
LEPINE,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
Mme
BINET
à Mme
GUENSER,
M. KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à M.
BECK,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
POLI.
de
votants
:28
|
|
|
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
20
mars
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
29
mars
2018
et
qu'il
a
été
transmis
à
la
sous-préfecture
le
29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/03/4
APPROBATION
DES
COMPTES
DE GESTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET DES
BUDGETS
ANNEXES
(EAU
ET
ASSAINISSEMENT) - ANNÉE 2017
7 - Finances
locales
7.1-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
: M. JACQUOT-HECK
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
la
commune,
du
service
de
l'eau
potable
et
du
service
de
l'assainissement
de
l'exercice
2017,
Après
s'être
assuré
que
le
trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit de
passer dans
les
écritures,
1-
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1#'
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
2
—
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
conceme
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes, 3
statuant sur la comptabilité des
valeurs
inactives,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
pour
l'année
2017
de
la
commune,
du
service
de
l'eau
potable
et
du
service
de
l'assainissement,
dressés
par
le
trésorier
municipal,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
aucun
commentaire.
Pour
extrait certifié conforme,
Liverdun,
le
28
mars
2018
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
Le
maire,
054-215403189-20180328-585-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 29/03/2018
Publication
: 29/03/2018
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation
Jean-Pierre
HUET Département
de
MEURTHE-ET-
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
Commune
de
LIVERDUN
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
28
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s’est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
POLI,
SEILER,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à M.
DE
BIASI,
Mme
CAMPESE
à M.
DOSE,
M.
ROUGIEUX
à
M.
JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à
Mme
LEPINE,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
Mme
BINET
à Mme
GUENSER,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à M.
BECK,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
POLI,
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 18
de
votants
:28
|
|
|
|
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
20
mars
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
êté
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
29
mars
2018
et
qu'il
a été
transmis
à
la
sous-préfecture
le
29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/03/5
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL — ANNÉE
2017
7 - Finances
locales
7.1
Décisions budgétaires
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECXK,
adjoint
délégué
aux
finances,
donne
lecture
des
résultats
du
compte
administratif
2017
:
BUDGET
VILLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
1 —
Résultat
de
l'exercice
Recettes
+ 5.012.183,44
€
+ 1.222.694,82
€
Dépenses
- 4.643.246,85
€
- 734,202,89
€
Total
+ 368.936,59
€
+ 488.491,93
€
2 —
Résultat
N-1
(compte
002
ou
001)
+ 253.780,46
€
- 383.119,74
€
3 -
Résultat
cumulé
+ 622,717,05
€
+
105,372,19
€
Chaque
section
étant
excédentaire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
22
voix
pour
et
6
abstentions
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK).
DÉCIDE
de
conserver
ces
excédents
dans
les
sections
concernées.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 29
mars
2018
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieu
054-215403189-20180328-586-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 29/03/2018
Publication
: 29/03/2018
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de présents
: 18
de
votants
: 28
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
28
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
POLI,
SEILER,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à M.
DE
BIASI,
Mme
CAMPESE
à
M.
DOSE,
M.
ROUGIEUX
à
M.
JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à
Mme
LEPINE,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
Mme
BINET
à Mme
GUENSER,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à M.
BECK,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
POLI.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
20
mars
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
29
mars
2018
et
qu'il
a
été
transmis
à
la
sous-préfecture
le
29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/03/6
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
DE
L'EAU
- ANNÉE
2017
7 —
Finances
locales
7.1
- Décisions
budgétaires
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Chaque
section
étant
excédentaire,
le
conseil
municipal,
a
KOCH,
POLI,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK).
DÉCIDE
de
conserver
ces
excédents
dans
les
sections
concernées.
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
délégué
aux
finances,
donne
lecture
des
résultats
du
compte
administratif
2017
:
[
BUDGET
EAU
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
1 —
Résultat
de
l'exercice
Recettes
+ 575.989,43
€
+ 115.108,72
€
Dépenses
- 618.786,45
€
- 149.880,92
€
Total
- 42
797,02
€
- 34.772,20
€
2 —
Résultat
N —
(compte
002
ou
001)
+ 200.037,28
€
+ 205.369,77
€
3 -
Résultat
cumulé
+ 157.240,26
€
+ 170.597,57
€
près
en
avoir
délibéré
à
22
voix
pour
et
6
abstentions
(MM.
et
Mmes
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 29
mars
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
054-215403189-20180328-587-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 29/03/2018
Publication
: 29/03/2018
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Département
de
MOSELLE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 18
de
votants
: 28
DU
28 MARS
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
28
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
Séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
POLI,
SEILER,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à M.
DE
BIASI,
Mme
CAMPESE
à
M.
DOSE,
M.
ROUGIEUX
à
M.
JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à
Mme
LEPINE,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
Mme
BINET
à Mme
GUENSER,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à M.
BECK,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
POLI.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Le
maïre
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
20
mars
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
29
mars
2018
et
qu'il
a été
transmis
à
la
sous-préfecture
le
29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
N°2018/03/7
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
-
ANNÉE
2017
7 —
Finances
locales
7.1-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
:Didier
JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
délégué
aux
finances,
donne
lecture
des
résultats
du
compte
administratif
2017
:
BUDGET
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
1 —
Résultat
de
l'exercice
Recettes
+ 598.281,18
€
+139.667,53
€
Dépenses
- 509.139,45
€
- 239.752,11
€
Total
+ 89
141,73
€
- 100.084,58
€
2 —
Résultat
N -
1 (compte
002
ou
001)
+ 316.193,17
€
+ 210.754,85
€
3 -
Résultat
cumulé
+ 405.334,90
€
+ 110.670,27
€
Chaque
section
étant
excédentaire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
22
voix
pour
et
6
abstentions
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK).
DÉCIDE
de
conserver
ces
excédents
dans
les
sections
concemées.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 29
mars
2018
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
054-215403189-20180328-588bis-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 29/03/2018
Publication
: 29/03/2018
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 18
de
votants
: 28
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 28
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
POLI,
SEILER,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: Mme
CARNEIRO-JOLY
à M.
DE
BIASI,
Mme
CAMPESE
à M.
DOSE,
M.
ROUGIEUX
à
M.
JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à
Mme
LEPINE,
Mme
DUBAUX
à M. HUET,
Mme
BINET
à Mme
GUENSER,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M. LOCTIN
à M.
BECK,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
POLI.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 20
mars
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
29
mars
2018
et qu'il
a été
transmis
à
la sous-préfecture
le
29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent acte.
N°2018/03/8
VOTE
DES TAUX
D'IMPOSITION
2018
7 - Finances
locales
7.1
- Décisions
budgétaires
Rapporteur
: M. JACQUOT-HECK
Liverdun,
le 29
mars
2018
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint délégué
aux finances,
présente
les taux des
trois taxes
depuis
2010
selon
le tableau
suivant
:
2010
|
2011
|
2012
|
2013 |
2014 |
2015
|
2016 |
2017
Taxe d'habitation
(TH)
19.55
19.55 |
19.55
|
19.55 |
19.55 |
19.55 |
19.55 |
19.55
Foncier bâti (TFPB)
19.17
19.17
|
19.17 |
19.17
|
19.17 |
19.17 |
16.17 |
16.17
Foncier non
bâti (FFPNB)
31.36
|
31.36 |
31.36 |
31.36 |
31.36 |
31.36 |
31.36 |
31.36
et propose
de maintenir en l'état les taux pour l'année
2018.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à 22
voix
pour
et 6 abstentions
(MM.
et Mmes
KOCH,
POLI,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et BECK).
FIXE selon
le tableau
ci-dessous
les taux d'imposition
2018
des trois taxes
:
2018
Taxe d'habitation (TH}
19.55 %
Foncier bâti (TFPB)
16.17 %
Foncier non
bâti (TFPNB)
31.36%
PRÉCISE
que les montants
sont prévus
au
budget
primitif ville 2018
au compte
7311.
Pour extrait certifié conforme,
Le
maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
054-215403189-20180328-589-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 29/03/2018
Publication
: 29/03/2018
Jean-Pierre
HUET
Pour
l“autorité
Compétente" par délégation Département
de
MEURTHE-ET-
MNOSELLE
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
28
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s’est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
POLI,
SEILER,
BECK.
NOMBRE
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
|
DUBAUX,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN.
de
conseillers
:29
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à M.
DE
BIASI,
Mme
CAMPESE
à M.
DOSE,
M.
ROUGIEUX
à M.
JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à Mme
de
présents
:18
LEPINE,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
Mme
BINET
à Mme
GUENSER,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à M.
BECK,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
POLI.
de
votants
:28
‘
|
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
20
mars
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
êté
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
29
mars
2018
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/03/9
SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS
2018
7 — Finances
locales
7.5 — Subventions
Rapporteur: Catherine
GUENSER
Mme
GUENSER,
adjointe
déléguée
aux
associations,
propose
d'attribuer
aux
associations
les
subventions
annuelles
pour
un
montant
prévisionnel
de
120.000
euros.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer les subventions
aux associations selon le tableau détaillé joint dans le document
budgétaire.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2018
de
la
ville
au
compte
6574
(subventions
aux
associations)
pour
90.723
euros
et
au
compte
6745
(subventions
exceptionnelles
aux
personnes
de
droit
privé)
pour
29.277
euros.
PRÉCISE
que
les associations
suivantes
n'ont pas
sollicité de subvention
:
-
ACPG
-
Artisans et Commerçants
(ACL)
-
Les
Amis
de
Liverdun
-
Les Amis
du
Portugal
-
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
-
Centre
Muülfiservices
-
Cercle
Généalogique
-
Chasse
Fourasse
-
Les Compagnons
du Rêve
-
Croix
Bleue
-
Cultures
et Partages
-
Esat AEIM
-
Esat Eaux
Bleues
- _
IClintemet
-
Karaté
Do
-
Les
Paniers
Bleus
-
Restos
du
Cœur
-
Run
Jet Lorraine.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
N'ont
pas
pris
part
au
vote,
pour
les
subventions
concernant
les
associations
dans
lesquelles
ilÿggntigtéseseés0180328-590-0E
-
M.
ROUGIEUX
(OMA
et
Les
Paniers
Bleus)
_
Mme
CARNEIRO-JOLY
(OMA)
Accusé
certifié
exécutoire
-
M.
JACQUOT-HECK
(OMA
et
Les
Paniers
Bleus)
Réception
par
le
préfet
:29/03/2018
-
M.
BECK
(Tennis
Club)
|
Publication
:29/03/2018
-
M.
DE
BIASI
(Basket
Club,
Le
Corridor)
——
mn
-
Mme
LEPINE
(RPL)
Pour
autorité
Corpétente -
M.
KOCH
(Artisans
et Commerçants)
-
M. GUERRA
(AGLAE).
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 29
mars
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET Département
de
MOSELLE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 18
de
votants
: 28
DU
28
MARS
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 28
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
POLI,
SEILER,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
: Mme
CARNEIRO-JOLY
à M.
DE
BIASI,
Mme
CAMPÉSE
à M.
DOSE,
M.
ROUGIEUX
à
M.
JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à
Mme
LEPINE,
Mme
DUBAUX
à M. HUET,
Mme
BINET
à Mme
GUENSER,
M. KOCH
à Mme
SEILER,
M, LOCTIN
à M. BECK,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
POLI.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour
remplir les fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait été
faite
le
20
mars
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
29
mars
2018
et qu'il
a été
transmis
à la sous-préfecture
le 29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent acte.
N°2018/03/10
CONVENTION
D'OBJECTIF
DE L'OFFICE
MUNICIPAL
D'ANIMATION
DE LIVERDUN
8 -- Domaines
de compétences
par thèmes
8.9 - Culture
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
lorsqu'une
association
perçoit
une
subvention
annuelle
supérieure
à 23.000
€,
il est
obligatoire
de
signer
une
convention
d'objectif
prévoyant
l'objet,
le montant,
les
conditions
d'utilisation de la subvention
et les engagements
de
l'association
et de l'administration.
Ainsi,
il convient que la commune
et l'O.M.A.
de
Liverdun
signent la convention
d'objectif jointe en
annexe.
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
AUTORISE
le maire
à signer la convention
jointe en
annexe.
Ne
prennent
pas
part au vote les membres
de
l'association,
à savoir :
-
M. JACQUOT-HECK
-
Mme
CARNEIRO-JOLY
-
M. ROUGIEUX
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 29
mars
2018
Le maïre, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20180328-591bis-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 29/03/2018
Publication
: 29/03/2018
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation Département
de
MOSELLE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 18
de
votants
: 28
DU
28
MARS
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 28
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
POLI,
SEILER,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
: Mme
CARNEIRO-JOLY
à M.
DE
BIASI,
Mme
CAMPESE
à M.
DOSE,
M.
ROUGIEUX
à
M.
JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à
Mme
LEPINE,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
Mme
BINET
à Mme
GUENSER,
M. KOCH
à Mme
SEILER,
M. LOCTIN
à M.
BECK,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
POLI.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
20
mars
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 29
mars
2018
et qu'il
a été
transmis
à la sous-préfecture
le
29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/03/11
MISE À DISPOSITION
D'AGENTS
À L'OMA
4
Fonction
publique
4.1
- personnel
titulaire et stagiaire de la F.P.T.
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint délégué
aux
finances
et à la culture,
rappelle
que
par délibération
du
4 février 2015,
le conseil
municipal
a
autorisé
la
mise
à
disposition
partielle
de
deux
agents
de
la
commune
à
l'OMA
(office
municipal
d'animation)
de
Liverdun, Il propose
de renouveler ces
deux
mises
à disposition
pour une
nouvelle durée
de
3 ans.
C'est pourquoi : Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008,
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics administratifs
locaux,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
administraive
paritaire du
15 février 2018,
Vu
le rapport de monsieur
JACQUOT-HECK,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE
d'approuver
les termes
de
la convention
à conclure
avec
l'OMA
de
Liverdun,
pour la mise
à disposition
partielle de
deux
agents. DÉCIDE
d'autoriser le maire
à signer ces conventions
qui prendront
effet au
1er avril 2018
pour une
durée
de
3 ans.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 29
mars
2018
Le maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieu
Jean-Pierre
HUET
054-215403189-20180328-592-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 29/03/2018
Publication
: 29/03/2018
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation
©
ë Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 28
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
NOMBRE
POLI,
SEILER,
BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 18
de
votants
: 28
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
: Mme
CARNEIRO-JOLY
à M.
DE
BIASI,
Mme
CAMPESE
à M.
DOSE,
M.
ROUGIEUX
à
M.
JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à
Mme
LEPINE,
Mme
DUBAUX
à M. HUET,
Mme
BINET
à Mme
GUENSER,
M. KOCH
à Mme
SEILER,
M. LOCTIN
à M.
BECK,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
POLI.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour
remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait été
faite
le 20
mars
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la porte
de
la
mairie
le
29
mars
2018
et qu'il
a été
transmis
à la sous-préfecture
le
29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent acte.
N°2018/03/12
MISE À DISPOSITION D'UN AGENT À
L'ASSOCIATION FTM
4 — Fonction
publique
4.1 — personnel
titulaire et stagiaire de la F.PT.
Rapporteur: Catherine
GUENSER
Madame
GUENSER,
adjointe
déléguée
aux
associations,
rappelle
que
par délibérations
du
4 février 2015
et du
18
mai
2016,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
mise
à disposition
partielle
d'un
agent
communal
à
l'association
des
FTM
de
Liverdun
(club
de
footbail). Elle propose
de
renouveler cette
mise
à disposition
pour une
nouvelle
durée
de
3 ans.
C'est pourquoi : Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret n° 2008-580
du
18 juin 2008,
relatif au régime de la mise
à disposition
applicable
aux collectivités territoriales et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
administrative
panitaire du
15 février 2018,
Vu
le rapport de
Mme
GUENSER,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE
d'approuver
les termes
de
la convention
à conclure
avec
les
FTM
de
Liverdun,
pour
la mise
à disposition
partielle
d'un
agent. DÉCIDE
d'autoriser le maire
à signer cette convention
qui prendra
effet au
1e' avril 2018
pour une
durée
de 3 ans.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 29 mars
2018
Le maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Jean-Pierre
HUET
054-215403189-20180328-593-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 29/03/2018
Publication
: 29/03/2018
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
,
054-215403
94-DE
MORRId
Ertifié
exécutoire
|
Commune
de
LIVERDUN
CR
TERe
FE
ï RAR
12018
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ni
DU
28
MARS
2018
Pour
l'autorité
Compétente"
légati
par
Lardeux
mil dix-huit,
le 28
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
*
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
POLI,
SEILER,
BECK.
NOMBRE
Etaient
absents
excusés:
MM.
et Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
|
DUBAUX, BINET, KOCH, GUERRA, LOCTIN, CERVA-PEDRIN.
de conseillers : 29
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme
CARNEIRO-JOLY
à M. DE BIASI, Mme
CAMPESE
à M.
DOSE,
M. ROUGIEUX
à M. JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à Mme
de présents : 18
LEPINE, Mme DUBAUX à M. HUET, Mme BINET à Mme GUENSER, M. KOCH à Mme SEILER, M. LOCTIN à M. BECK, Mme CERVA-PEDRIN à Mme POLI.
de votants
: 28
|
.
Un
scrutin
a eu lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour
remplir les fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 20
mars
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 29
mars
2018
et qu'il
a été
transmis
à
la sous-préfecture
le 29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/03/13
RENOVATION
DU SOL
DE LA SALLE
SOUCHET- MODIFICATION
DE L'AUTORISATION
DE PROGRAMME
7 - Finances
locales
7.1
- Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint délégué
aux
finances,
rappelle
à l'assemblée
que
le conseil
municipal,
par délibération
du
29
mars
2017,
a approuvé
une
autorisation
de
programme
et la répartition
de
crédits
de
paiement
pour
les travaux
de
rénovation
du
soi de la salle Souchet. 1! convient de modifier les crédits
de
paiement
pour prendre
en compte
la somme
qu'il est nécessaire
de prévoir au
budget
2018.
C'est pourquoi
:
Vu
l'article L 2311-3
du
code
général
des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997, Vu
l'instruction
M14,
Le conseil
municipal,
après en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier la répartition
des
crédits de
paiement
relatifs
à la réalisation
du
projet de rénovation
du sol de
la salle Souchet
comme
détaillé ci-après
:
Crédits
de
paiement
prévisionnels
TTC au
29/03/2017
au
28/03/2018
Ecart
Compte
Intitué
du
compte
2017
2018
Total
2017
2018
Total
2315
Immobilisation
en
cours
31
503
€ |
73
508
€ |
105
011
€
-
€ |
95000€ |
95000€
|-
10011€
Ressources
prévisionnelles
au
29/03/2017
au
28/03/2018
Ecart
Chapitre
Intituk
du
compte
2017
2018
Total
2017
2018
Total
13
Subvention
du
conseil
général
-
€|
35004€
35
004
€
-
€|
30411€
|
30411€
|-
4593€
13
Subvention
État
(DETR}
-
€ |
26253€
26
253
€
-
€|
22808€
|
22808€
|-
3445€
13
Subvention
État
(fonds
de
soutien)
-
€|
8750€
8750
€
-
€
-
€
-
€}-
8750€
Fonds
propres
31
503€
3
501
€
35
004
€
-
€ |
41781€
|
41781€
6777€
TOTAL
31
503€ |
73
508€ |
105
011€
-
€ i
95000€ |
95000€
|-
10011€
Pour extrait certifié conforme,
Liverdun,
le 29
mars
2018
ôe
LE
Le maire,
Jean-Pierre
HUET
Maÿr>
sh
\O
mA |
VER
=
CRE
Pr
€
$4469 Département
de
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 18
de
votants
: 28
MEURTHE-ET.
Commune
de
LIVERDUN
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
28
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
POLI,
SEILER,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à M.
DE
BIASI,
Mme
CAMPESE
à
M.
DOSE,
M.
ROUGIEUX
à
M.
JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à
Mme
LEPINE,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
Mme
BINET
à Mme
GUENSER,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à M.
BECK,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
POLI.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
20
mars
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
29
mars
2018
et
qu'il
a été
transmis
à
la
sous-préfecture
le
29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/03/14
CONSTITUTION
ET
REPRISE
DE
PROVISIONS
POUR
RISQUES
?-
Finances
locales
7.1
-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
:Didier
JACQUOT.HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
délégué
aux
finances,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
risque
de
non
recouvrement
de
certaines
créances
restant
dues
à
la
collectivité
suite
au
redressement
judiciaire
de
la
société
Pousseur
Réfractorie.
Ces
créances
concernent
le
budget
annexe
de
l'eau,
pour
un
total
de
3.460,52
€.
Il rappelle
le
principe
de
prudence
qui
oblige
les
collectivités
à constituer
une
provision
pour
risques
conformément
aux
instructions
comptables
et
budgétaires.
C'est pourquoi
:
Vu le Code
général des collectivités territoriales,
Vu
les instructions
budgétaires
et comptables
M49,
Considérant
que
le régime
de
provisionnement
semi-budgétaire
est de droit commun
pour les communes,
Considérant
que
le risque d'irrécouvrabilité de certaines
créances
est avéré,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE
de constituer une
provision
pour risques
pour un
montant
de
3.460,52
€ sur le budget
eau.
DÉCIDE
d'imputer ces
montants
à l'article 6817
« Dotations
aux
provisions
pour dépréciation
des
actifs circulants
» de ce budget.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 29 mars
2018
Le maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
054-215403189-20180328-595-DE
Jean-Pierre
HUET
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 29/03/2018
Publication
: 29/03/2018
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation
©
ë Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
parent
880
R
Voe-ve
Commune
de
LIVERDUN
Aréoneis
ven
Rare
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
ception
par
le préfet
:
29/03/2018
pro
DU
28 MARS
2018
Publication
: 29/03/2018
Pour
l'autorité
Comptes
mil
dix-huit,
le 28
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
par
gééga
On
Ses
Séances, après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
NOMBRE
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
POLI,
SEILER,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à M.
DE
BIASI,
Mme
CAMPESE
à
M.
DOSE,
M.
ROUGIEUX
à
M.
JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à
Mme
LEPINE,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
Mme
BINET
à Mme
GUENSER,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à M.
BECK,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
POLI.
de conseillers
: 29
de
présents
: 18
de
votants
:28
‘
|
|
|
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
20
mars
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
29
mars
2018
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/03/15
APPROBATION
DES
BUDGETS
COMMUNE
-
EAU - ASSAINISSEMENT
7 — Finances
locales
7.1
- Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
Sur
proposition
de
monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
VOTE
par
chapitre
les
budgets
primitifs
2018
de
la
ville,
du
service
de
l'eau
potable
et
du
service
de
l'assainissement,
arrêtés
comme
suit :
RAR
2017
+ BP
2018
Budgets
Commune
Eau
potable
|
Assainissement |
consolidés
Dépenses
réelles
et d'ordre
4 557
045,00
€
649
100,00
€
539
410,00
€ |!
5745
555,00€
e
Dépenses
imprévues
45
967,05
€
20 060,26
€
19
339,90
€
85
367,21 €
Ê
Virement
à l'investissement
783
000,00
€
74
000,00
€
376
800,00
€ |
1233
800,00
€
& E
Total dépenses]
5 386 012,05 €
743
160,26 €
935
549,90 € |
7064
722,21
€
ê
Excédent
de
fonctionnement
reporté
622
717,05
€
157
240,26
€
405
334,90
€ |
1185
292,21€
@
[Recettes
réelles
et d'ordre
4 763
295,00
€
585
920,00
€
530
215,00
€ |
5879430,00 €
Total
recettes]
5 386
012,05
€
743
160,26
€
935
549,90
€ |
7064
722,21
€
Déficit
d'investissement
reporté
-
€
€
-
€
-
€
Dépenses
réelles
et d'ordre
1430
433,00
€
215
340,00
€
376
435,00
€ |
2022
208,00
€
=
Dépenses
imprévues
32
572,19
€
8 257,57
€
15
000,27
€
55
830,03
€
Ê
Total
dépenses]
1463
005,19
€
223
597,57
€
391
435,27
€ |
2078
038,03
€
.
Virernent
de
la section
de
fonctionnement
783
000,00
€
74
000,00
€
376
800,00
€ |
1233
800,00 €
ÿ
Excédent
d'investissement
reporté
105
372,19
€
170
597,57
€
110
670,27
€
386
640,03
€
£
|Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
-
€
-
€
€
-
€
Recettes
réelles
et d'ordre
604
633,00
€
110
000,00
€
126
400,00
€
841
033,00
€
Total
recettes]
1493
005,19
€
354
597,57
€
613
870,27
€ |
2451473,03
€
Budget
principal
:adopté
par
22
voix
pour
et
6
abstentions
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK). Budget
eau
potable
:adopté
par
22
voix
pour
et
6 abstentions
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN
et
BECK). Budget
assainissement
:adopté
par
22
voix
pour
et
6
abstentions
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
SEILER,
LOCTIN,
CERVA-
PEDRIN
et
BECK).
Pour
extrait
certifié
conforme,
Liverdun,
le
29
mars
2018
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET Département
de
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 18
de votants
: 28
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
28
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étalent
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
POLI,
SEILER,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à
M.
DE
BIASI,
Mme
CAMPESE
à
M.
DOSE,
M.
ROUGIEUX
à
M.
JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à
Mme
LEPINE,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
Mme
BINET
à Mme
GUENSER,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à M.
BECK,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
POLI.
Un
scrutin
a eu lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 20
mars
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
29
mars
2018
et qu'il
a été
transmis
à la sous-préfecture
le
29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent acte.
N°2018/03/16 ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- PÉRIODE
3 DES
TEMPS
D'ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
(T.A.P.)
DE
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2017/2018
7 -
Finances
locales
7.5
- Subventions
Rapporteur
:
Magali
CLEMENT-DILLMANN
Madame
CLEMENT-DILLMANN,
adjointe
déléguée,
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
T.A.P.
organisés
pendant
la
3ème
période
de
l'année
scolaire
2017/2018,
trois
associations
ont
assuré
l'encadrement
d'activités.
Aussi,
sur sa proposition,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
ayant
participé
aux
T.A.P.
pour
la
3ème
période
de
l'année
scolaire
2017/2018
selon
le
tableau
suivant
:
NOM
DE L'ASSOCIATION
MONTANT
EN EUROS
Handball club
420,00 €
Karaté club
210,00 €
Tennis
club
646,80
€
TOTAL
1.276,80 €
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
compte
6574
du
budget
primitif
2018
de
la
commune.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 29 mars
2018
Le
maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Jean-Pierre
HUET
054-215403189-20180328-597-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 29/03/2018
Publication
: 29/03/2018
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation
k Département
de
MEURTHE-ET-
MOSELLE
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 28
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
POLI,
SEILER,
BECK.
NOMBRE
Etaient
absents
excusés:
MM.
et Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
|
DUBAUX, BINET, KOCH, GUERRA, LOCTIN, CERVA-PEDRIN.
de conseillers : 29
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme
CARNEIRO-JOLY
à M. DE BIASI, Mme CAMPESE
à M.
DOSE,
M. ROUGIEUX
à M. JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à Mme
de présents : 18
LEPINE, Mme DUBAUX à M. HUET, Mme BINET à Mme GUENSER, M. KOCH à Mme SEILER, M. LOCTIN à M. BECK Mme CERVA-PEDRIN à Mme POLI.
de votants
: 28
|
|
|
|
|
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour
remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait été
faite
le 20
mars
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
29
mars
2018
et qu'il
a été
transmis
à la sous-préfecture
le 29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/03/17
CONVENTION
DE PARTENARIAT AVEC
LA COMMUNE
DE SAIZERAIS
8 — Domaines
de compétences
par thèmes
8.9 — Culture
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
explique
qu'après
différents échanges
et partenariats
entre les services jeunesse
de
Liverdun
et Saizerais,
il a été constaté
les mêmes
problématiques
liées au
manque
d'animations
en direction
du jeune
public
âgé
de
11
à 17 ans.
C'est
la
raison
pour
laquelle
les
communes
de
Liverdun
et
Saizeraïs
se
sont
rapprochées.
Le
principe
était
d'embaucher
un
animateur
pour fédérer
les jeunes
et mettre en
place
des
animations
sur des
temps
périscolaires
et extrascolaires
et c'est dans
cet
objectif
qu'un
dossier
« fonds
publics
et
territoires »
a
été
monté
auprès
de
la
caisse
d'allocations
familiales
de
Meurthe-et-
Moselle. Les
deux
communes
ont
convenu
de
signer
une
convention,
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe,
pour
définir
toutes
les
conditions
et modalités,
y compris
financières,
dans
lesquelles
les communes
de
Liverdun
et Saizerais
mutualisent
les animations
jeunes. il convient d'autoriser le maire à signer cette convention. Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
AUTORISE
le maire à signer la convention jointe en annexe.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 29
mars
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieu
054-215403189-20180328-598-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 29/03/2018
Publication
: 29/03/2018
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation
©
à Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE crontssenent de TOUL
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
28 MARS
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 28
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
NOMBRE
POLI,
SEILER,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
.
DUBAUX,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN.
de conseillers : 29
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
: Mme
CARNEIRO-JOLY à M. DE BIASI, Mme CAMPESE
à M.
DOSE,
M.
ROUGIEUX
à
M.
JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à
Mme
de présents
: 18
LEPINE,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
Mme
BINET
à Mme
GUENSER,
M. KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à M.
BECK,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
POLI.
de votants
: 28
|
|
|
|
|
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 20
mars
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
29
mars
2018
et qu'il
a été
transmis
à la sous-préfecture
le 29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/03/18
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
DE SUBVENTION
POUR
L'OPERATION
1ER DEPART
7 — Finances
locales
7.10 — Divers
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
présente
la convention
d'attribution
de
subvention
pour
l'opération
1e"
départ
portée
par
la jeunesse
au
Plein Air (JPA
54).
il convient
d'autoriser le maire
à signer cette convention.
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
AUTORISE
le maire à signer la convention jointe en annexe.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 29 mars
2018
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieu
054-215403189-20180328-599-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 29/03/2018
Publication
: 29/03/2018
Pour
l'autorité
Compétente" par délégation
©
ë Département
de
MOSELLE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 18
de
votants
: 28
DU
28 MARS
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
28
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL
HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
POLI,
SEILER,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à
M.
DE
BIASI,
Mme
CAMPESE
à
M.
DOSE,
M.
ROUGIEUX
à
M.
JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à
Mme
LEPINE,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
Mme
BINET
à Mme
GUENSER,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M.
LOCTIN
à M.
BECK,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
POLI.
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Michèle
LEPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
20
mars
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
29
mars
2018
et
qu'il
a
été
transmis
à
la
sous-préfecture
le
29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/03/19 CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
L'ACHAT
DE
VÊTEMENTS
DE
TRAVAIL,
D'ÉQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
(EPI)
ET
DE
CHAUSSANTS
1-
Commande
publique
1.7.1
-
Délibérations,
décisions
et
autres
actes
simples
intéressant
la
commande
publique
locale
Rapporteur
:Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
propose
de
se
joindre
au
groupement
de
commande
pour
les
besoins
en
vêtements
de
travail,
équipements
de
protection
individuelle
(EPI)
et
chaussants
constitué
des
9
pouvoirs
adjudicateurs
suivants
:la
communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey,
les
communes
de
Frouard,
Lay-Saint-Christophe,
Liverdun,
Marbache,
Millery,
Saizerais
et
Pompey,
ainsi
que
le
CCAS
de
Pompey.
La
communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
assurerait,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
la
préparation,
la
passation
et
la
signature
du
marché
sous
la
forme
d'un
accord
cadre.
Chaque
membre
serait
en
charge
quant
à lui
du
suivi
de
la
bonne
exécution
des
bons
de
commandes
et
des
marchés
subséquents
pour
ce
qui
le
conceme.
C'est pourquoi : Vu
le rapport soumis
à son
examen
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
vêtements
de
travail
d'équipements
de
protection
individuelle
(EPI)
et
de
chaussants
joint
en
annexe.
AUTORISE
le maire
à signer ladite convention.
DÉSIGNE
M.
BAUER,
membre
titulaire,
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes. DÉSIGNE
M.
BERNARDO,
suppléant
du
membre
titulaire,
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Liverdun,
le
29
mars
2018
054-215403189-20180328-601-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 29/03/2018
Publication
: 29/03/2018
Pour
l'autorité
Compétente” par
délégation
Le maire, Jean-Pierre
HUET Département
de
MOSELLE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 18
de
votants
: 28
DU
28 MARS
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 28
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
BAUER,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
HANEGREEFS,
EL HSSAINI,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
POLI,
SEILER,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
LOCTIN,
CERVA-PEDRIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: Mme
CARNEIRO-JOLY
à M.
DE
BIASI,
Mme
CAMPESE
à M.
DOSE,
M.
ROUGIEUX
à
M.
JACQUOT-HECK,
Mme
LALLEMENT
à
Mme
ARGENTINO,
Mme
BARAILLE
à
Mme
LEPINE,
Mme
DUBAUX
à M. HUET,
Mme
BINET
à Mme
GUENSER,
M.
KOCH
à Mme
SEILER,
M. LOCTIN
à M. BECK,
Mme
CERVA-PEDRIN
à Mme
POLI.
Un scrutin a eu lieu, Mme
Michèle LEPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la convocation
du
conseil
avait
été
faite
le 20
mars
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la porte
de
la
mairie
le 29
mars
2018
et qu'il
a été
transmis
à la sous-préfecture
le
29
mars
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/03/20
ADHÉSION
À L'EPA MEURTHE-ET-MOSELLE
DÉVELOPPEMENT
54 (MMD
54)
5. Institutions et vie politique
5,3,
Désignation
des
représentants
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET
rappelle
que
lors de
la séance
du
21
février 2018,
le conseil
municipal
a décidé
d'adhérer
à la SPL
X-Démat
afin
de pouvoir répondre
aux
obligations
qui s'imposent
aux communes
en
matière
de dématérialisation
des
procédures.
Il explique
qu'il est nécessaire
d'adhérer
à l'établissement
public
administratif
(EPA)
Meurthe-et-Moselle
Développement
54
(MMD
54) afin de pouvoir bénéficier des services de la SPL. C'est pourquoi : Vu
l'article
L.
5511-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
: «
Le
département,
des
communes
et des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer entre
eux
un
établissement
public dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales et aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre technique,
juridique
ou financier »,
Vu
la délibération
du
conseil
général
de
Meurthe-et-Moselle
en
date
du
19
décembre
2013
proposant
la création
d'une
plateforme
d'échanges
et d'expertises,
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE d'adhérer à l'EPA MMD
54,
APPROUVE
les statuts joints en
annexe,
DÉSIGNE
M.
HUET,
comme
son
représentant
titulaire à MMD
54,
DÉSIGNE
M.
BERNARDO,
comme
son
représentant
suppléant
à MMD
54,
APPROUVE
le versement
de
la cotisation
annuelle
correspondante
d'un
montant
de
200
euros.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pour
extrait certifié conforme,
054-215403189-20180328-602-DE
Liverdun,
le 29 mars
2018
Accusé
certifié
exécutoire
Le maire,
Réception
par le préfet : 29/03/2018
Publication
: 29/03/2018
Pour
l'autorité
Compétente"
à
par délégation
Jean-Pierre
HUET POINTS
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
VOTES
:
1 |
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
—
année
2017
M.
JACQUOT-HECK
2 |
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'eau
—
année
2017
M.
JACQUOT-HECK
3 |
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'assainissement
—
année
2017
M.
JACQUOT-HECK
Approbation
des
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
(eau
et
_
4
assainissement)
- année
2017
M.
JACQUOT-HECK
5 |
Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
du
budget
principal
—
année
2017
M.
JACQUOT-HECK
6 |
Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
du
budget
de
l'eau
—
année
2017
M.
JACQUOT-HECK
7
|
Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
du
budget
assainissement
—
année
2017
M.
JACQUOT-HECK
8 }
Vote
des
taux
d'imposition
2018
M.
JACQUOT-HECK
9
}! Subventions
aux
associations
2018
Mme
GUENSER
10
|
Convention
d'objectif
de
l'office
municipal
d'animation
de
Liverdun
M.
JACQUOT-HECK
11
|
Mise
à disposition
d'agents
à
l'OMA
M.
JACQUOT-HECK
12
|
Mise
à
disposition
d'un
agent
à
l'association
FTM
Mme
GUENSER
13
|
Rénovation
du
sol
de
la
salle
Souchet
-
modification
de
l'autorisation
de
programme
M.
JACQUOT-HECK
14
|
Constitution
et
reprise
de
provisions
pour
risques
M.
JACQUOT-HECK
15
|
Approbation
des
budgets
commune
—
eau
—
assainissement
M.
JACQUOT-HECK
16
Attribution
de
subventions
aux
associations
—
période
3
des
temps
d'activités
périscolaires
Mme
CLEMENT-
(TAP)
de
l'année
scolaire
2017/2018
DILLMANN
17
|
Convention
de
partenariat
avec
la
ville
de
Saizerais
M.
LE
MAIRE
18
|
Convention
d'attribution
de
subvention
pour
l'opération
1°
départ
M.
LE
MAIRE
19
Constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
vêtements
de
travail,
M.
LE
MAIRE
d'équipements
de
protection
individuelle
(EPI)
et
de
chaussants
°
20
|
Adhésion
à
l'EPA
MMD
54
M.
LE
MAIRE
Fin
de
séance
à
22
h
08.
Liverdun,
le 29
mars
2018.
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
054-215403189-20180328-603-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 29/03/2018
Publication
: 29/03/2018
Pour
l'autorité
Compétente"
e k
par délégation