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Déliberation - 1257 1 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Liverdun. Lien du pdf (Déliberation - 1257 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, Département de MEURTHE ETMOSELLÉ Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2020

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 26

de votants : 29

L'an deux mil vingt. le 17 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi après convocation légale, sous la présidence de M, Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS. PAUL, LIMOSIN, STAUFFER CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK. GODOT, BARAD. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M. BECK,

et Mme MOREL à M. DOSE.

Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a êté affichè à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il à été transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2020/06/0

0- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2020 | 5 - Institutions et vie politique

5.2 - Fonctionnement des assemblées |

Rapporteur : Sébastien DOSÉ

Le compte-rendu du conseil municipal du 3 juin 2020 est approuvé à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 18 juin 2020

Le maire,

Sébastien DOSÉ

Sous-préfecture

de TOUL

2 2 JUIN 2020

ARRIVÉEDépartement de

MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocalion légale, sous la prèsidence de M. Sébastien DOSE, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, NOMBRE CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD, Etaient absents excusés. Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M. BECK, dé sonsellers ; 29 et Mme MOREL à M. DOSÉ

de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire

de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2020/06/1

4- DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

7- Finances locales

7.1- Décisions budgétaires.

Rapporteur : Sébastien DOSE

En vertu de l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes ont l'obligation de tenir un débat d'orientation budgétaire avant la séance d'examen du budget. Non décisionnel, ce débat revêt un caractère obligatoire qui permet aux membres de l'organe délibérant de disposer des informations utiles à l'examen du budget.

La tenue d'un DOB est en effet destinée à éclairer le vote des élus et à permettre à l'exécutif de tenir compte des discussions afin d'élaborer des propositions qui figureront dans le budget primitif.

ILest pris acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération de l'assemblée délibérante. Une telle délibération, bien qu'elle se limite à prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire, doit faire l'objet d'un vote de l'assemblée délibérante.

C'est pourquoi

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure el la

gestion de la detle présenté par le maire et débattu en séance.

le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

PREND ACTE de la tenue du débal d'orientation budgétaire.

Pour extrait certifié conforme,

Sous-préfeciur. e

Liverdun, le 18 juin 2020 de TOUL

Le maire,

ARRIVÉEDépartement de | MEURTHE.ET-MOSELLE

| Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL \ + |

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre DidierBianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, NOMBRE CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M. BECK, et Mme MOREL à M. DOSÉ.

de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

de votants : 29 Le maire cenifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020, d'où le caractère

exécutoire du présent acte.

N°2020/06/2

2- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (EAU

POTABLE ET ASSAINISSEMENT) - ANNÉE 2019

7- Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : M. JACQUOT-HECK

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de liers, ainsi que l'état de l'actif l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 4e janvier 2019 au 31 décembre 2019,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCLARE que les comptes de gestion pour l'année 2019 de la commune, du service de l'eau potable et du service de l'assainissement, dressès par le trésorier municipal, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent aucun commentaire.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 18 juin 2020

Le maire,

22 2020 |MEURTHE-ET-MOSELLE

Arrondi: t de TOUL

Canton Le Nord-Touis DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2020

Département de Commune de LIVERDUN

L'an deux mil vingt, le 17 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, NOMBRE CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M. BECK, ° et Mme MOREL à M. DOSÉ.

de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire

de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2020/06/3

3- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL - ANNÉE 2019 7- Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur DOSÉ, maire nouvellement élu, peut présider la séance dans laquelle le compte administratif est débattu et peut participer au vote, dans la mesure où le débat sur le compte administratif 2019 ne vise qu'à donner quitus, pour sa comptabilité, au maire en fonction durant l'exercice 2019.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de monsieur DOSÉ, maire, délibérant sur le compte administratif 2019, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2019, lequel peut se résumer comme indiqué dans le document ci-joint.

CONSTATE les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

ADOPTE à 25 voix pour et 4 abstentions (MM. et Mmes BECK, GODOT, BARAD et LOCTIN) le compte administratif 2019 du budget principal.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 18 juin 2020

Le maire,Département de MEURTHE-ET-MOSELLE

Commune de LIVERDUN

Al di it de TOUL

Canton Le Nord Tulle DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, NOMBRE CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M. BECK, et Mme MOREL à M. DOSÉ

de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a êté transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020, d'où le caractère

exécutoire du présent acte.

N°2020/06/4

4- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE - ANNÉE 2019

7 Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Le conseil municipal réuni sous la présidence de monsieur DOSÉ, maire, délibérant sur le compte administratif 2019 du service de l'eau potable, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer comme indiqué dans le document ci- joint,

CONSTATE pour chacune des comptabilités annexes, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de l'exercice el au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

ADOPTE à 25 voix pour et 4 abstentions (MM. et Mmes BECK, GODOT, BARAD et LOCTIN) le compte administratif 2019 du service de l'eau potable,

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 18 juin 2020

Le maire,

ET - cs

[222020 | jv£ |Département de | MEURTHE-ET-MOSELLE |

. Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL |

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire:

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, NOMBRE CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD.

Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M BECK,

‘ et Mme MOREL à M. DOSÉ.

de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire

de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été

affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2020/06/5

5 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2019 7 Finances locales

7.1- Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Le conseil municipal réuni sous la présidence de monsieur DOSÉ, maire, délibérant sur le compte administratif 2019 du service de l'assainissement, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer comme indiqué dans le document ci- Joint.

CONSTATE pour chacune des comptabilités annexes, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ADOPTE à25 voix pour et 4 abstentions (MM. et Mmes BECK, GODOT, BARAD et LOCTIN) le compte administratif 2019 du service de l'assainissement

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 18 juin 2020

Le maire,

= | 2212070 |

Sébastien DOSÉ|

|

Département de

MEURTHE.ET-MOSELLE 1 |Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL : |

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

] DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s’est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, NOMBRE CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M BECK, et Mme MOREL à M. DOS.

de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020, d'où le caractère

exécutoire du présent acte.

N°2020/06/6

6-AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL - ANNÉE 2020 7 Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué aux finances, donne lecture des résultats du compte administratif 2019 :

BUDGET.PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

1 Résultat de l'exercice

Recettes + 5.065.642,48 € +762.791,21 €

Dépenses -4.513.473,77 € - 734.845,30 €

Total + 52.168,71 € + 27.945,91 €

2 - Résultat N—1 (compte 002 ou 001) + 765.723,56 € - 396.909,15 €

3 - Résultat cumulé k +1.317.892,27 € - 368.963,24 €

Restes à réaliser dépenses = 582.211,00 €

Restes à réaliser recettes + 216.680,00 €

Déficit d'investissement à couvrir (si <0) - 734,494,24 €

4 - Couverture du déficit d'investissement - 734.494,24 € +734.494,24 €

5 - Excédent à reporter + 583.398,03 € 0,00 €

La section d'investissement étant déficitaire de 734.494,24 € (en tenant compte des restes à réaliser) il convient de couvrir ce déficit grâce à l'excédent de fonctionnement par affectation à l'article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé).

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 25 voix pour et 4 abstentions (MM. et

Mmes BECK, GODOT, BARAD et LOCTIN)

DÉCIDE de couvrir le déficit d'investissement avec l'excédent de la section de fonctionnement par affectation au compte 1068 de 734.494,24 €, et de conserver la différence soit 583.398,03 € en section de fonctionnement à l'article 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 18 juin 2020

Le maire,

Sébastien DOSÉDépartement de MEURTHE TM SELLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, NOMBRE CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M. BECK, : et Mme MOREL à M. DOSÉ.

de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2020/06/7

7-AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE L'EAU DE L'ANNÉE 2019 AU BUDGET PRINCIPAL

7- Finances locales

7.1- Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué aux finances, donne lecture des résultats du compte administratif 2019 :

BUDGET EAU POTABLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

1 - Résultat de l'exercice

Recettes + 599,419,98 € + 104.847,46 €

Dépenses - 705.492,33 € - 145.471,74 €

Total - 106. 072,35 € - 40.624,28 € 2— Résultat N — 1 (compte 002 ou 001) + 194.010,88 € + 194.889,02 € 3 - Résultat cumulé + 87.938,53 € +154.264,74 € 4 - Couverture du déficit d'investissement < + L5 - Excédent à reporter +_ 87.938,53 € +154.264,74 €

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré à 25 voix pour et 4 abstentions (MM. et Mmes BECK, GODOT, BARAD et LOCTIN)

DÉCIDE de reporter l'excédent de fonctionnement à l'article 002 (excédent de fonctionnement reporté) du budget principal pour 87.938,53 €.

DÉCIDE de reporter l'excédent d'investissement de 154.264,74 €à l'article 001 (déficit d'investissement reporté) du budget principal pour - 154.264,74 €.

Pour extrait certifié conforme, += 75 HN200 |

Liverdun, le 18 juin 2020 22 HN 2020

Le maire,Département de

MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN

Arrondi t de TOUL

Gard La Non us DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

| DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, NOMBRE CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M. BECK, et Mme MOREL à M. DOSÉ.

de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été

affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020, d'où le caractère

exécutoire du présent acte.

N°2020/06/8

8-AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE L'ANNÉE 2019

AU BUDGET PRINCIPAL

7 - Finances locales

7.1- Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué aux finances, donne lecture des résultats du compte administratif 2019

BUDGET ASSAINISSEMENT. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

1 Résultat de l'exercice

Recettes + 507.905,15 € + 3.681.380,81 €

Dépenses - 509.114,68 € - 3.846.001,87 €

Total - 1.209,53 € - 164.621,06 €

2 — Résultat N — 1 (compte 002 ou 001) + 459.372,20 € -11.396,22€

3 - Résultat cumulé +458.162,67 € - 176.017,28 €

4 — Couverture du déficit d'investissement 5 È

5 - Excédent ou déficit à reporter + 458.162,67 € - 176.017,28 €

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 25 voix pour et 4 abstentions (MM. et

Mmes BECK, GODOT, BARAD et LOCTIN)

DÉCIDE de reporter l'excédent de fonctionnement à l'article 002 (excédent de fonctionnement reporté) du budget principal pour 458.162,67 €.

DÉCIDE de reporter le déficit d'investissement à l'article 001 (déficit d'investissement reporté) du budget principal pour 176.017,28 €.

Pour extrait certifié conforme,

1 n f n |

Liverdun, le 18 juin 2020 25 JUN 202 û |

Le maire,Département de | MEURTHE.ET-MOSELL E Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL | |

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, NOMBRE CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M. BECK, ‘ et Mme MOREL à M. DOSÉ.

de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été

affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2020/06/9

9- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020

7 Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : M. JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué aux finances, présente les taux des trois taxes depuis 2010 selon le tableau suivant:

20 | 2041 | 2012 | 2043 | 2014 | 2045 | 26 | 2047 | 2018 | 2019

Taxe d'habitation (TH) | 1955 | 1955 | 1055 | 1955 | 1055 | 1055 | 1055 | 1055 | 1055 | 1055

Foncier bäli (TFPB) so17 |tonr | to17 | ton7 | teur | iou7 | 1617 | 1607 Liôi7 | 167

Foncier non bi (TFPNB) | sa6 | 3126 | 31.36 | 3136 | 3136 | 3136 | a136 | sac | 126 | 136

et propose de maintenir en l'état les taux pour l'année 2020.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

FIXE selon le tableau ci-dessous les taux d'imposition 2020 des trois taxes

2020

Taxe d'habitation (TH) 19.55 %

Foncier bâti (TFPB) 16.17 %

Foncier non bâti (TFPNB) 3136%

PRÉCISE que les recettes fiscales correspondantes sont prévues au budget primitif 2020 de la commune au compte 7311.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 18 juin 2020

“22442020 | Le maire,

Sébastien DOSÉDépartement de MEURTLE ECNOSEILE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER,

NOMBRE CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M. BECK, et Mme MOREL à M DOSÉ

de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la maïrie le 18 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2020/06/10

40- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

7 - Finances locales

7.5 - Subventions

Rapporteur : Catherine GUENSER

Mme GUENSER, adjointe déléguée aux associations, propose d'attribuer aux associations les subventions annuelles selon le tableau joint en annexe.

Elle précise que les associations suivantes n'ont pas sollicité de subvention :

ACPG

Arlisans et Commerçants (ACL)

Les Amis de Liverdun

Les Amis du Portugal

Amicale des Donneurs de Sang

- Cercle Généalogique

- Chasse Fourassé

- Les Compagnons du Rêve

Cultures et Partages

ICI Internet

Karaté Do

Liverdun Fan Foot

Les Paniers Bleus

Run Jet Lorraine

ENATH

Lion's Club

Secours populaire

Foyer Socio Éducalif du collège de Liverdun.

Elle expose enfin les aides apportées en 2019 récapitulées en annexe, pour un montant lotal de 110.100 euros.

Vu le rapport souris à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer les subventions aux associations selon le tableau détaillé joint dans le document budgétaire.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020 de la ville au compte 6574 (subventions aux associations) pour 96 598 euros et au compte 6745 (subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé) pour 23.402 euros

Ne prennent pas part au vote, pour la subvention de l'association dans laquelle ils sont dirigeants, les élus suivants :

M. JACQUOT-HECK (OMA et Les Paniers Bleus)

M. DE BIASI (Basket Club, Le Corridor)

Mme NINISSE (FTM)

Mme DURR (amicale du refuge de Toulaire).

Mme PAUL (OMA)

Mme MOREL (Loisir Sport Liverdun). Procuration à S. DOSEMme GARTISSER (MPT)

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 18 juin 2020

Le maire,

Sébastien DOSÉDépartement de

MEURTHE.ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00

au centre Didier Bianchi

après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY,

BERNARDO, GARTISSER,

ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN,

STAUFFER,

NOMBRE CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER,

DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD

Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat

: Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M. BECK,

et Mme MOREL à M. DOSE.

de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a êté nommée pour rempli les fonctions de

secrétaire.

de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28

mai 2020, que le compte-rendu des délibérations àété

affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture

le 18 juin 2020, d'où le caractère

exécutoire du présent acte.

N°2020/06/11

41- CONVENTION D'OBJECTIFS DE L'OFFICE MUNICIPAL. D'ANIMATION DE LIVERDUN

8 - Domaines de compétences par thèmes

8.9- Culture

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint au maire, rappelle au conseil municipal que lorsqu'une

association perçoit une subvention

annuelle supérieure à 23.000 €, il est obligatoire de signer une convention d'objectif prévoyant

l'objet, le montant, les conditions

d'utilisation de la subvention et les engagements de l'association el de l'administration.

Cette année, en raison de l'annulation de la fête médiévale et de concerts, la subvention

sera inférieure à 23.000 €. || n'est

donc pas obligatoire d'en signer une. Il est malgré tout proposé au conseil là convention d'objectif

jointe en annexe, présentée

par Mme CLÉMENT-DILLMANN, adjointe déléguée,

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

AUTORISE le maire à signer la convention jointe en annexe

Ne prennent pas part au vote les membres de l'association, à Savoir

Mme CAMPESE

Mme GLÉMENT-DILLMANN

M. JACQUOT-HECK

Mme GODOT Sous-préf de lecture

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 18 juin 2020 ARRIVÉE

Le maire,

é

Sébastien DOSÉMEURTHE ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN Département de

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2020

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 26

de votants : 29

L'an deux mil vingt, le 17 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M. BECK, et Mme MOREL à M. DOSÉ.

Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte,

N°2020/06/12

12- CRÉATION DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « DE LA CROIX DE BOIS » 7- Finances locales

7.1- Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, expose à l'assemblée que la commune souhaite acquérir les parcelles cadastrées section AH n° 684, 685, 686, 687 et 688 sise 4, chemin de la Croix de Bois à Liverdun, d'une surface de 6.066 m° environ (à confirmer par bomage), située en zone UB du plan local d'urbanisme (PLU)

Il précise que celte acquisition est nécessaire si la commune veut maîtriser l'urbanisation de cette parcelle, qui n'est pas beaucoup contrainte par le réglement du PLU

Aussi, il propose de créer un lotissement communal. Pour ce faire, la création d'un budget annexe est obligatoire. En effet, toute opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées, et de ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la collectivité. Cela justifie l'individualisation dans un budget annexe spécifique. Lebudget annexe permet également de ne pas bouleverser l'économie du budget de la collectivité et d'individualiser les risques financiers associés à l'opération. L'instruction budgétaire M14 prévoit spécifiquement les conditions de cette individualisation et en particulier la tenue d'une comptabilité de stocks, destinées à suivre les opérations d'acquisition, de viabilisation et de cession des terrains concernés. En effet, ces terrains destinés à la vente n'ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. La comptabilité de stock qui sera tenue pour ce lotissement est celle de l'inventaire intermittent (on constate les stocks en fin d'exercice)

Dès lors que l'opération de lotissement sera terminée, le budget du lotissement sera clôturé. La commune reprendra alors dans ses comptes les éventuels résultats. Après la clôture constatée, des opérations comptables devront être réalisées pour faire remonter dans l'inventaire de la commune l'ensemble des parties publiques du lotissement, Le budget annexe du lotissement retracera toutes les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement et de vente de lots à bâtir.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 25 voix pour et 4 voix contre (MM. et Mmes BECK, GODOT, BARAD et LOCTIN),

APPROUVE la création d'un budget annexe de comptabilité M14 dénommé lotissement « de la Croix de bois » dans le but de

retracer loutes les opérations futures relatives à la gestion en régie communale du lotissement route de Pompey / chemin de la Croix de Bois à Liverdun destiné à la vente.

PRÉCISE que ce budget sera voté par chapitre

ADOPTE le système d'inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité de stocks.

AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la création de ce budget annexe.

PRÉCISE que le prix de cession sera défini par une délibération ultérieure

PRÉCISE que le budget est soumis à la TVA

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 18 juin 2020

Le maire,

Sébastien BÔSEDépartement de

MEURTHE-ET-MOSELLE

Arrondissement de TOUL

Commune de LIVERDUN

Canton Le Nord-Toulois

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 26

de votants : 29

| |

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

| DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi,

après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD.

Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M. BECK, et Mme MOREL à M. DOSÉ.

Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020, d'où le caractère

exécutoire du présent acte.

N°2020/06/13

13- APPROBATION DU BUDGET COMMUNAL

7- Finances locales

7.1 - Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Sur proposition de monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué aux finances, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 25 voix pour et 4 abstentions (MM. et Mmes BECK, GODOT, BARAD et LOCTIN)

VOTE par chapitre le budget primitif 2020 de la commune joint en annexe, et résumé comme suit :

Dont ce qui =|

conceme les RAR + BP 2020 Remar * budgets eau et es

ge _ assainissement fo11_ [charges à caractère générat 11673670 € 65 550,00 € | c lot? de personnel 2406 35500€ |

lAtténuation de produits

Dépenses imprévues [ s376s0se opérations d'ordre entre sections 92 200,00 €

[65 _ |autres charges de gestion courante 585 33300€ | [66 [charges financières 66 000,00€

lssstanté tome Excédents de fonctionnement assamissement ü Dégrèvements ossainissement & : Dégrèvements eau _ = Ë les x provisions pour Hsques &E charges

À [023 [Mremont à l'investissement 407 15000 €

ê Total dépenses de fonctionnement] 5758427,23 € | 767691,20€

À |o02 Excédent de fonctionnement reporté 1.129 499,23 € |— #98 SE | Excérlents de fonctionnement eau récupérés par lo commune =] 458 16267€ | fAtténuation de charges Excédents de fonctionnement0: ipérés por la commune

Produits

lonérations d'ordre entre sections

Impôts et taxes

[autres produits de gestion €

Remboursement assurot du personnel Travaux en régie et umortissement du canon emphythéotique 3

|Refacturotion à la CCBP pour les factures du budget eau Refacturation à la CCBP pour les factures du buriget ossoinissement des services

TS Produits. exceptionnels 5386500€ | Reprise sur provsions pour risques &t charges _ €

Totatrecettes de fonctionnement] _5 758 427,23 € 75788620 €01 |oérici d'investissement reporté 90 715,7 É SEA SENTE RTE [isa 264,7 € | nepñsede fenédent d'nvenssemen

dns (ctépene ronnt 10 Excédent de fonctionnement capitaine 154 26474 € | 154 264,74 € | Ecédents d'investissement eau reversés à la CCBP 16 Remboursemants d'emprunts 302 650,00 € 20 |immobitsatians

incorporeltes 127 67600€ = ——= 204 [suentons d'énupement

25 000,00 € Ravalerments de Façades et husseries 1 Jimmobitsations corporelle 1.047 666,00 €

138 25000 € | Travaux assainissement 23. |immobitsations en cour 94077300 € ï As UT 5200,00€| Travou d'eau

=. 27 [autres immobiisations financières 345 000,00 € 2 'Avence av budget annexe dulotssement =

& [0410 [opérations d'ordre entee sections TT 00000 041

|opérations patrimoniaes d'ordre 16812500 € (020_ Dépenses imprévus

s1rn00e $ Total

dépenses d'investissement] 3615591,52€| 319467,28c

7° Jo22. [virement dela section de foncnomnement 407100 re æ . Ra

ar ras 63365000€ | 1325000€ | Cession en contrepartie des travaux d'assainissement

io: [ostatens onde es den hoc ie 1088 Éscacent de fonctionnement eapiains

s0sns2€ 13. [ientiorsdinvestirenent B634600€

“201.000 ion patine den Te =——

Opérationsdort entre sections 52 0000 € ST Toblmcetesdivetsenen]

375976) sous

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 18 juin 2020

| 2202020 F- È

ANSE

Le maire,

LT <

Sébastien DOSÉDépartement de MEURTHE.ET-MOSELLE

Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, aprés convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, NOMBRE CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS,

BARAD et MOREL. de conseillers : 29 Les

conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M. BECK,

et Mme MOREL à M. DOSÉ.

de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le

18 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020, d'où le caractère

exécutoire du présent acle.

N°2020/06/14

14- APPROBATION DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « DE LA CROIX DE BOIS »

7 Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Sur proposition de monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué aux finances, et après en avoir délibéré à 25 voix pour et 4 abstentions (MM. et Mmes BECK, GODOT, BARAD

et LOCTIN), le conseil municipal,

VOTE par chapitre le budget primitif 2020 du budget annexe du lotissement « de la Croix de bois » joint en annexe

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 18juin 2020 1?

Le maire,

;

dr |

2: JUN 2020 |

A LTD D | A! PA

Sébastien DOSÉDépartement de

MEURTHE.ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni

à 20h00 au centre DidierBianchi,

après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY,

BERNARDO, GARTISSER,

ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIAGI, WAGNER, HANEGREEFS,

PAUL, LIMOSIN, STAUFFER,

NOMBRE CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER,

NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD,

Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD elMOREL.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER,

M. LOGTIN à M. BECK,

de conseillers : 29 et Mme MOREL à M. DOSÉ

de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir

les fonctions de secrétaire.

de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été

faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations aété

affiché à la porte de la mairie le 48 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture

le 18 juin 2020, d'où le caractère

exécutoire du présent acte.

N°2020/0615

15 - RÉALISATION D'UN EMPRUNT

7 - Finances locales

7.1 —Décisions budgétaires

Rapporteur : M. JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, rappelle au conseil municipal que le budget

prévisionnel 2020, voté lors de cette

même séance, prévoit en recettes d'investissement là réalisation d'un emprunt d'un montant

de 800.000 €, destiné à financer

les investissements des années 2020 et 2021

I convient donc d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt correspondant, dont

les caractéristiques essentielles sont les

suivantes :

Établissement prêteur La Banque Postale

Montant emprunté 800.000 €

Durée du prêt 20 ans

Objet du contrat de prêt Financer les investissements

Type de taux Fixe

Taux d'intérét annuel 109 %

Base de calcul des intérêts Mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Échéance d'amortissement et d'intérêt Semestrielle

Mode d'amortissement Constant

Commission d'engagement 800 € (0,10 % du montant emprunté)

Versement des fonds À la demande de l'emprunteur jusqu'au 07/08/2020, en une,

deux ou trois fois avec versement automatique à cette dale

Remboursement anticipé autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie

du montant du capital restant dû, moyennant le paiement

d'une indemnité actuarielle

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré el

à 25 voix pour et 4 voix contre (MM et

Mmes BECK, GODOT, BARAD et LOCTIN).

AUTORISE le maire à souscrire l'emprunt décrit ci-dessus et à signer la documentation

contractuelle relative au contrat de

prét à intervenir avec La Banque Postale, ainsi que tout document Sous-préfecture

Pour extrait certifié conforme, de TOUL

Liverdun, le 18 juin 2020 2 2 JUIN 2020

ARRIVÉE Le maire,

Sébastien DOSÉDépartement de MEURTHE-ET-MOSELLE

Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, NOMBRE CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M BECK, et Mme MOREL à M. DOSÉ. |

Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a êté affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020, d'où le caractère de votants : 29 exécutoire du prèsent acte.

de présents : 26

N°2020/06/16

16 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À LA SPL X-DEMAT

5 - Institutions et vie politique

5.3. - Représentants

Rapporteur: Olivier FESTOR

Monsieur FESTOR, adjoint délégué, rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré, par délibération du 21 février 2018, à la société publique locale SPL-Xdemat, dont l'objectif est de faciliter l'administration numérique.

La SPL permet de dématérialiser certains services, afin de répondre aux obligations qui s'imposent aux communes

mise en ligne sur internet, grâce à un « profil d'acheleur », des consultations pour les achats ;

réception des offres dématérialisées (depuis le 1e" octobre 2018, les candidats à un marché public supérieur à 25.000 € HT ont l'obligation de transmettre des offres dématérialisées) ;

télétransmission des actes à la préfecture pour le contrôle de légalité ;

envoi dématérialisé des titres et mandats au comptable public de la commune ;

réception des factures électroniques.

Ces services sont d'ores et déjà dématérialisés à Liverdun, D'autres pourraient l'être en utilisant les outils mis à disposition de la SPL:

parapheur électronique (qui permet de signer tout acte par le biais d'un certificat électronique) :

accusé de réception électronique (ARE), qui permet de calculer les délais de formation d'une éventuelle décision implicite, pour toute demande effectuée par voie électronique ;

dématérialisation de l'ensemble de la chaîne comptable (depuis l'engagement budgétaire) ;

envoie des courriers par mail avec un accusé de réception électronique.

Comme suite à l'élection du maire et des adjoints le 25 mai 2020, il convient de désigner un nouveau délégué de la collectivité au sein de l'assemblée générale de la SPL

C'est pourquoi

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants :

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉSIGNE M. Olivier FESTOR en qualité de délégué de la collectivité au sein de l'assemblée générale

PRÉCISE que ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l'assemblée spéciale.

APPROUVE que la commune soit représentée au sein du conseil d'administration de la société. par la collectivité (et plus pañticulièrement par l'un de ses élus) qui sera désignée à cel effet par les collectivités actionnaires, membres de l'assemblée spéciale de Meurthe-et-Moselle, Ce représentant exercera, durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités Meurthe-et-Mosellans set $gs k ro pe département) LE

S-préfecture qu'il représentera.

de TOUL

Pour extrait certifié conforme.

Liverdun, le 18 juin 2020 22 JUIN 2020

Le maire, Z

Sébastien DOSÉ ARRIVÉEDépartement de EURE ER MOSEULE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, NOMBRE CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M BECK, de conseillers : 29 et Mme MOREL à M. DOSÉ.

de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a êté affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020, d'où le caractère

exécutoire du présent acte.

N°2020/06/17

17 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA SPL GESTION LOCALE IN-PACT GL

5— Institutions et vie politique

5.3. - Représentants

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, explique qu'il y a lieu de désigner un nouveau représentant de la commune au sein de l'assemblée générale de la SPL, à la suite des élections municipales de 2020.

C'est pourquoi

Vu le code général des collecivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-1, L.1524-5 et R. 1524-3 el suivants ;

Vu la délibération du 18 octobre 2018 par laquelle lé conseil municipal a autorisé la commune à adhérer à la SPL Gestion Locale IN-PACT GL.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉSIGNE monsieur Didier JACQUOT-HECK comme représentant à l'assemblée générale de la SPL Gestion Locale en remplacement de monsieur Jean-Pierre HUET.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 18 juin 2020

Le maire,

€

Sébastien DOSE

Sous-préfselure

2 2 JUIN 2020

ARRIVÉE

20Département de

MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun

s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi,

après convocation légale, sous ja présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY,

BERNARDO, GARTISSER,

ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS,

PAUL, LIMOSIN, STAUFFER,

NOMBRE CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ,

GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD.

Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

: . Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme

CALZUOLA à Mme GARTISSER, M LOCTIN à M. BECK,

de conseillers : 29 : et Mme MOREL à M. DOSE

de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir

les fonctions de secrétaire.

de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été

faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a étè

affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a êté transmis à la sous-préfecture

le 18 juin 2020, d'où le caractère

exécutoire du présent acte.

N°2020/06/18

18 - APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE

(SPL) GESTION LOCALE

IN-PACT GL AU TITRE DE L'ANNÉE 2019

9 — Autres domaines de compétences

9.4 — Autres domaines de compétences des communes

Rapporteur : Didier JACQUOT-HECK

Monsieur JACQUOT-HECK, adjoint délégué, explique qu'il y a lieu d'approuver

le rapport d'activité de la SPL Gestion Locale

au titre de l'année 2019. C'est pourquoi :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1524-5 et

R. 1524-3 et suivants :

Vu la délibération du 18 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal à

autorisé la commune à adhérer à la SPL Gestion

Locale IN-PACT GL ;

Considérant la nécessité, pour les organes délibérants des collectivités territoriales

et de leurs groupements actionnaires, en

vertu des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT, de se prononcer sur le

rapport écrit qui leur est soumis au moins Une

fois par an par leurs représentants au conseil d'administration de la SPL ;

Après présentation des principales données et faits significatifs figurant dans

le rapport d'activité de l'année 2019 de la SPL

Gestion Locale prèsenté au conseil d'administration le 27 février 2020 ;

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré

et à l'unanimité,

APPROUVE le rapport d'activité de la SPL Gestion Locale au titre de l'année 2019

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 18 juin 2020

Le maire.

Sous-préfect DORE

2 2 JUIN 2020

ARRIVÉEDépartement de

NEURTHE ETMOSELLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, NOMBRE CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat: Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN ä M BECK, et Mme MOREL à M. DOSÉ.

de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,

de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations à êté affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a êté transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020. d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2020/06/19

19- CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA FOURNITURE DE

DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS EXTERNES (DAE) ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

1- Commande publique

1.1. - Marchés publics

Rapporteur : Charles BERNARDO

Monsieur BERNARDO, adjoint délégué, rappelle que le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 oblige certains établissements recevant du public (ERP) à détenir un défibrillateur automatisé externe (DAË), selon ce calendrier :

- à partir du 1#' janvier 2020, ERP de catégories 1, 2et3;

à partir du 1#' janvier 2021, ERP de catégories 4 ;

- à partir du 12" janvier 2022, certains ERP de catégories 5.

Lorsque plusieurs ERP sont situés sur un même site géographique, l'équipement en DAE peut être mutualisé.

Plusieurs collectivités du territoire étant concemées par ce besoin, il est proposé au conseil de constituer un groupement de

commandes permettant un volume d'activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur.

Ce groupement de commandes intéresserait les treize pouvoirs adjudicaieurs suivants : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint- Christophe. Liverdun, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey et Saizerais

La Communauté de Communes du Bassin de Pampey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d'un accord cadre mono-altributaire (un seul titulaire). Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.

Afin de définir précisément le besoin de ce marché, un recensement a été effectué et un état des lieux précis du parc à vérifier et à maintenir est en cours d'élaboration

L'adhésion de l'ensemble des parties conditionne la publication du marché ; conviendra donc que les conseils des communes concernées aient délibèré préalablement au lancement de la consultation

Le calendrier prévisionnel est le suivant

Mai 2020 : rédaction du marché

Entre juin et juillet 2020 : délibération et approbalion de la convention constitutive du groupement de

commandes par l'assemblée délinérante de chaque membre adhérent

De juin/juillet à août 2020 Sous-préfecture

“Publication de TOUL

“Réception des offres

"Commission d'Achat Public (CAP) ? 2 JUIN 2020

“Notification au titulaire et aux candidats évincés =

«Début du marché. ARRIVÉE

ILest demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention, d'autoriser le maire à la signer et de procéder à la désignation d'un représentant de la commune élu parmi les membres ayant voix consultative de la commission d'appels d'offres de la commune (membre ltulaire uniquement), Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités. 2Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concemant la fourniture de défibrllateurs automatisés externe (DAË) et prestations associées.

AUTORISE le maire à signer la convention,

DÉSIGNE Charles BERNARDO membre litulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d'Achat Public (CAP) du groupement de commandes.

DÉSIGNE Didier JACQUOT-HECK suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d'Achat Public (CAP) du groupement de commandes.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 18 juin 2020

Le maire,

Sébastien DOSÈ

23Département de Commune de LIVERDUN MEURTHE-ET-MOSELLE

Arrondissement de TOUL AE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17 juin, le conseil municipal de là commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSERJACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER,

CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD.

NOMERE Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD el MOREL . Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M. BECK,

de conseillers : 29 et Mme MOREL à M. DOSE.

de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations à été de votants : 29 affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2020/06/20

20 - GROUPEMENT DE COMMANDES D'IMPRESSION ET REPROGRAPHIE + DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

1- Commande publique

1.1. - Marchés publics

Rapporteur : Magali CLÉMENT-DILLMANN

Madame CLÉMENT-DILLMANN, adjointe déléguée, rappelle que par délibérations approuvées en 2049, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et les communes de Frouard, Liverdun, Marbache, Pompey el Saizerais ont adhéré au groupement de commandes d'impression et reprographie décomposé en deux lols

- Loti: Impression Off-set,

- Lot 2: Impressions Numériques (petits et grands formats).

Déclarée deux fois sans suite, cette procédure d'appel d'offres a été relancée une troisième fois le 2 mai 2020 et les offres ont été reçues le 2 juin 2020.

Cependant, les élus désignés durant le précédent mandat municipal ne peuvent plus être membres de la commission d'appel d'offres (CAO) du présent groupement après le renouvellement des conseils municipaux, Chaque pouvoir adjudicateur doit donc à nouveau délibérer pour désigner un membre fitulaire et un membre suppléant représentant sa commune dans la CAO du groupement de commande.

En revanche, l'adhésion au groupement de commande reste valable et ne nécessite pas de nouvelle délibération.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

es d'appel d'offres : à fixer une fois les représentants des communes désignés (entre juillet et septembre 2020).

Délibération autorisant le coordonnateur à signer le marché : entre juillet et septembre 2020

= Notification aux litulaires : entre juillet et septembre 2020.

= Début de l'accord-cadre : septembre 2020

ILest demandé au conseil municipal de procéder à la désignation d'un représentant de la commune élu parmi les membres ayant voix consultative de la commission d'appels d'offres de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉSIGNE Charles BERNARDO membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes

DÉSIGNE Didier JACQUOT-HECK suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes

Pour extrait cerifié conforme, Son rate

re

Liverdun, le 18 juin 2020 2 2 JUIN 2020

ARRIVÉE Le maire, Sébastien DOSE

24Département de M RTE MELLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi,

après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER,

NOMBRE CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK. GODOT, BARAD. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M LOCTIN à M. BECK, et Mme MOREL à M. DOSÉ.

de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations à été affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020, d'où le caractère

exécutoire du présent acte

N°2020/06/21

21 - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ POUR LES SITES D'UNE PUISSANCE INFÉRIEURE À 36 KVA ET PRESTATIONS ASSOCIÉES 1 - Commande publique

1.4. - Marchés publics

Rapporteur : Charles BERNARDO |

Monsieur BERNARDO, adjoint délégué, rappelle à l'assemblée que l'article 64 de la loi « Énergie climat » du 9 novembre 2019, transposant une directive européenne du 5 juin 2019, annonce la fin des tarifs réglementés de vente d'électricité, c'est- à-dire la fin des tarifs bleus d'EDF (sites d'une puissance inférieure à 36 KVA), au 1# janvier 2021.

Les collectivités territoriales et établissements publics concemés sont ceux qui :

- soit emploient au moins 10 personnes,

= soitont des receties supérieures à 2 millions d'euros (incluant DGF, taxes et impôts locaux),

Plusieurs collectivités du terntoire étant concernées par cette nouvelle disposition, il est proposé au conseil municipal de constituer un groupement de commande permettant un volume d'activité conséquent allirant les acteurs économiques du secteur.

Ce groupement de commandes intéresserait les quinze pouvoirs adjudicateurs suivants : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Bouxiéres-aux-Dames, Champigneulles, Custines. Faulx, Frouard, Laÿy-Saint- Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey, Saizerais et le CCAS de Pompey.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation la passation et la signature du marché sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire (1 seul titulaire). Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.

Afin de définir précisément le besoin de ce marché, un recensement des besoins à êté effeclué.

Ce marché groupé serait un accord-cadre avec lequel nous notifierions un marché subséquent à un fournisseur d'électricité pour une durée de 15 mois : du 1* janvier 2021 au 31 mars 2022. Ainsi, nous arriverions à une date d'échéance commune avec l'autre groupement de commandes concernant les sites d'une puissance supérieure à 36 KVA, c'est-à-dire le 1# avril 2022.

L'adhésion de l'ensemble des parties conditionne la publication du marché, il conviendra donc que les conseils des communes concernées aient délibéré préalablement au lancement du marché.

Le calendrier prévisionnel est le suivant

= D'avril à juin 2020 : rédaction du marchë

Entre juin et septembre 2020: délibération et approbation de la convention constitutive du groupement de commandes par l'assemblée délibérante de chaque membre adhérent. ue Sous-préfecture

De septembre à décembre 2020 de TOUL

“ Accord-cadre

e Publication 22 JUN 2020

e Réception des offres -

ARRIVÉE 2Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Notificalion aux candidats évincés

Bureau délibératif

Notification au titulaire

+ Début de l'accord-cadre

“Marché subséquent

° Publication

Réception des offres

Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Bureau délibératif

Notification au titulaire et aux candidats évincés

Début du marché subséquent : 1er janvier 2021

ILest demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention, d'autoriser le maire à la signer et de procéder à la désigration d'un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix consultative de la commission d'appels d'offres de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

se

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites d'une puissance inférieure à 36 KVA el prestations associées.

AUTORISE le maire à signer la convention:

DÉSIGNE Rémi WAGNER membre tilulairé, représentant de la commune au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes.

DÉSIGNE Charles BERNARDO suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 18 juin 2020

Le maire,

ms Sébasfien DOSÉ sDépartement de

Re Commune de LIVERDUN Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 47 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.

Étaient présents : MM. el Mmes DOSÉ, GUENSER,JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER.

NOMBRE CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD. Etaient absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

de conseillers : 29 Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat: Mme CALZUOLA à Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M BECK, et Mme MOREL à M. DOSÉ.

de présents : 26 Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

de votants : 29 Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a êlè affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 18 juin 2020, d'où le caractère

exécutoire du présent acte,

N°2020/06/22

22 - CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'OPERATION 158 DEPART

7 - Finances locales

7.10-Divers

Rapporteur : Valérie CARNEIRO-JOLY

Madame CARNEIRO-JOLY, adjointe déléguée, présente la convention d'attribution de subvention pour l'opération 1# départ portée par Jeunesse au Plein Air (JPA 54)

Il convient d'autoriser le maire à signer cette convention

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, aprés en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE le maire à signer la convention jointe en annexe.

Pour extrait certifié conforme

Liverdun, le 18 juin 2020

Le maire,

Sébastien D 2 7 Sous-préfect PE à ure

2 2 JUIN 2020

ARRIVÉE L___MARIVEE |Département de MEURTHE ET MOSELLE

Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le 17 juin, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER JACQUOT-HECK, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, GARTISSER, ROUGIEUX, CLÉMENT-DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER,

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 26

de votants : 29

CAMPESE, VENNER, DONNOT, BARAILLÉ, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD Etaïent absents excusés: Mmes HANEGREEFS, BARAD et MOREL.

el Mme MOREL à M DOSÉ.

Un scrutin a eu lieu, Mme BARAILLÉ a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

exéculoire du présent acte.

N°2020/06/23

23 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

— Institutions et vie politique

5.3. - Représentants

Rapporteur: Sébastien DOSÉ

Monsieur DOSÉ, maire, explique que conformément au 1 de l'article 1650 du Code général des impôts (CGI), la commission communale des impôts directs (CCID) doit être renouvelée suite aux élections municipales. Cette commission est composée du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission, ainsi que de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission a notamment pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation où nouvelles

évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale,

Ladésignation des commissaires doit être effecluée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables,

en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal,

En conséquence, le conseil municipal doit proposer au directeur départemental des finances publiques une liste de 16 titulaires et 16 suppléants, et ce dans des délais lui permettant de désigner la liste des commissaires dans les 2 mois suivant l'installation du conseil municipal (soit avant le 25 juillet}. En l'absence de proposition, ou en présence d'une liste incomplète dans ce délai de deux mois, le directeur départemental des finances publiques procèdeà une désignation d'office des commissaires amenés à siéger en CCID

Conformément au 3ère alinéa du 1 de l'article 1650 du Code général des impôts, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

être âgés de 18 ans au moins ;

être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne :

jouir de leurs droits civils ;

être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises) :

être familiarisés avec les circonstances locales ;

posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission

C'est pourquoi, vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

PROPOSE au directeur départemental des finances publiques la liste suivante : Souepré lecture

e

Titulaires proposés Suppléants proposés

Catherine GUENSER Valérie CARNEIRO-JOLY 2 2 JUIN 2020

François ROUGIEUX Nathalie GARTISSER z

Michel GEOFFROY. Paul PERTUS … ARRIVÉE

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat: Mme CALZUOLAà Mme GARTISSER, M. LOCTIN à M. BECK,

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 28 mai 2020, que le compte-rendu des délibérations a été

affiché à la porte de la mairie le 18 juin 2020 et qu'il a été transmis à la sous-préfeclure le 18 juin 2020, d'où le caractère

28Jean-Pierre CLÉMENT

Annie L'HOMME

Guy CLAUDEL

Pascal BECK

Francis VENNER

Virginie CALZUOLA

Didier JACQUOT-HECK

Rémi WAGNER

Charles BERNARDO

Bernard BOUQUILLON

Philippe OESTERLE

Jean-Pierre DE BIASI

| Jean LOCTIN

Sebastien MEGAL|

Bernadette BAUDROUX

Joël WALLON

Roger LALLEMENT

Benoit STAUFFER

Carine BARAD

Michel CHARLES

Olivier FESTOR

Fabrice ANTOINE

Julie DURR

Magali CLÉMENT-DILLMANN

Hervé LIMOSIN

Rachel STOCARD

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 18 juin 2020

Le maire,

Sébastien DOSÉ

PRÉCISE que l'ardre des personnes indiquées sur la liste proposée n'a qu'une valeur indicative et ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental des finances publiques.

29