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Procès Verbal - Proces Verbal CM 20 03 26 instal CM valide
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dangé-Saint-Romain.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 20 03 26 instal CM valide)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Dangé-Saint -Romain CE
#7 Conseil municipal du 20 mars 2026 à 20h
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Procès-verbal
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2026,
se réunissent à la Mairie, salle du Conseil Municipal de DANGE-SAINT-ROMAIN sur la convocation en date
du 16 mars 2026 qui leur a été adressée par le Maire, Nathalie MARQUES-NAULEAU, conformément à
l’article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents en exercice: MARQUÈS-NAULEAU Nathalie -DELLIERE Nicolas - RAOULT Bernard -
TRINQUARD Béatrice — RAFFARIN Emmanuel - LEFEBVRE Cécile - TOUZALIN Olivier - TURCHETTO Sophie —
DECOURT Nicolas — LOIZON Carole — RIBOT Florent — CHAPELET Julie — CHASSANG Clément — LONGUET
Nathalie - ALLIGNET Dominique — GOUYETTE Isabelle — BERNIER Mathéo — DEBORT Patrice — FAULCON
Angie — PAPIN Nicolas — SOURIAU Edwige —- MROZOWSKI Jean.
Procurations : MORIN Brigitte à MARQUES-NAULEAU Nathalie
Secrétaire de séance : Carole LOIZON
La séance est ouverte par Madame Nathalie MARQUES-NAULEAU, Maire sortante.
Madame MARQUES-NAULEAU donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections :
Votants : 1490 / Exprimés : 1451 / Liste patrice DEBORT : 645 / Liste Nathalie MARQUÈS-NAULEAU : 806
Sont déclarés installés dans leurs fonctions, les conseillers élus :
MARQUÈS-NAULEAU Nathalie TURCHETTO Sophie GOUYETTE Isabelle
DELLIÈRE Nicolas DECOURT Nicolas BERNIER Mathéo
MORIN Brigitte LOIZON Carole DEBORT Patrice
RAOULT Bernard RIBOT Florent FAULCON Angie
TRINQUARD Béatrice CHAPELET Julie PAPIN Nicolas
RAFFARIN Emmanuel CHASSANG Clément SOURIAU Edwige
LEFEBVRE Cécile LONGUET Nathalie MROZOWSKI Jean
TOUZALIN Olivier ALLIGNET Dominique
Propos introductifs de Mme le Maire
« Je tiens tout d’abord à vous souhaiter la bienvenue au sein de ce nouveau conseil municipal. Je salue
chacune et chacun d’entre vous. Votre engagement témoigne d’un attachement commun à notre commune et à l'intérêt général.
Je souhaite également adresser mes remerciements sincères aux Dangéennes et aux Dangéens. Par leur
vote et leur mobilisation, ils ont fait vivre la démocratie locale. Leur participation nous honore et nous oblige.
Nous ouvrons une nouvelle étape, celle du travail collectif et de la responsabilité partagée.
C'est dans cet esprit que je souhaite que nous avancions ensemble avec la volonté sincère de construire.
La diversité des points de vue est une richesse, à condition qu’elle s’exprime dans un cadre constructif. Je
suis convaincue que chacun ici, quelle que soit sa sensibilité, peut apporter une contribution utile aux
décisions qui concernent notre commune. Je forme donc le vœu que ce mandat soit placé sous le signe du respect mutuel et du travail au service de tous. Merci à chacune et chacun d’entre vous ».
Le doyen d'âge, Monsieur Dominique ALLIGNET, préside la suite de la séance en vue de l’élection du
Maire,
Monsieur ALLIGNET procède à l’appel du nouveau conseil municipal :
Elus Présence
MARQUÈS-NAULEAU Nathalie X
DELLIÈRE Nicolas X
MORIN Brigitte Excusée / procuration
RAOULT Bernard X
TRINQUARD Béatrice
RAFFARIN Emmanuel
LEFEBVRE Cécile
TOUZALIN Olivier
TURCHETTO Sophie
DECOURT Nicolas
LOIZON Carole
RIBOT Florent
CHAPELET Julie
CHASSANG Clément
LONGUET Nathalie
ALLIGNET Dominique
GOUYETTE Isabelle
BERNIER Mathéo
DEBORT Patrice
FAULCON Angie
PAPIN Nicolas
SOURIAU Edwige
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MROZOWSKI jean
A l'ouverture de la séance, la règle du quorum étant satisfaite, le Conseil Municipal peut légalement
procéder aux délibérations.
Mme Carole LOIZON est désignée secrétaire de séance.
Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 10 mars 2026
Suite à la transmission du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mars 2026, il est indiqué
qu'aucune remarque n’a été transmise. En l’absence d’autre remarque et de question, le procès-verbal
est arrêté et sera publié sous huitaine. Ordre du Jour
2026-36 - Election du Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le président invite à procéder à l'élection du Maire en application des articles L2122-1, L2122-4 et
L2122-7 du CGCT ; le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin
secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Nathalie MARQUÈS-NAULEAU, tête de liste « Ensemble faisons bouger les lignes » est candidate aux
fonctions de Maire.
l'est procédé au déroulement du vote ; le conseil municipal désigne deux assesseurs pour ce scrutin :
Edwige SOURIAU et Mathéo BERNIER.
1 tour de scrutin :
Après dépouillement, le décompte des voix est opéré.
- nombre de bulletins : 23
- bulletins nuls : O0
- bulletins blancs : 5
- suffrages exprimés : 18
- majorité absolue : 10
Mme MARQUÈS-NAULEAU Nathalie = 18 voix
Mme MARQUÈS-NAULEAU Nathalie ayant obtenu la majorité absolue à l'issue du 1er tour de scrutin,
est proclamée Maire et immédiatement installée.
Mme MARQUES-NAULEAU prend désormais la présidence de séance.
2026-37 — Détermination du nombre d’adjoints
Conformément aux articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, chaque
commune est dotée d’un maire ainsi que d’un ou de plusieurs adjoints.
La détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre
d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
l'effectif légal du conseil municipal étant de 23 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 6.
Il vous est proposé la création de 6 postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la création
de 6 postes d'adjoints au maire.
2026-38 — Election des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2122-1, L2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT, il
est procédé à l'élection des adjoints suivant la règle du scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si,
après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste
ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Mme le Maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret, à l'élection de 6
adjoints, conformément à la précédente délibération du conseil municipal.
Après un appel de candidature, il est proposé une liste paritaire d’adjoints au Maire, conduite par Mme Brigitte MORIN : - 1% Adjointe : Mme Brigitte MORIN
- 2eme Adjoint : M. Nicolas DELLIERE
- 3eme Adjointe : Mme Béatrice TRINQUARD
- 4eme Adjoint : M. Bernard RAOULT
- 5eme Adjointe : Mme Cécile LEFEBVRE
- 6eme Adjoint : M. Emmanuel RAFFARIN
ll est procédé au déroulement du vote ; le conseil municipal désigne deux assesseurs pour ce scrutin :
Edwige SOURIAU et Mathéo BERNIER.
1% tour de scrutin :
Après dépouillement, le décompte des voix est opéré.
- nombre de bulletins : 23
- bulletins nuls : O
bulletins blancs : 3
- suffrages exprimés : 20
- majorité absolue : 11
Liste unique conduite par Mme Brigitte MORIN = 20 voix
La Liste présentée, ayant obtenu la majorité absolue à l'issue du 1er tour de scrutin,
Ont été proclamés adjoints au Maire :
- 1° Adjointe : Mme Brigitte MORIN
- 2eme Adjoint : M. Nicolas DELLIERE
- 3eme Adjointe : Mme Béatrice TRINQUARD
- 4eme Adjoint : M. Bernard RAOULT
- 5eme Adjointe : Mme Cécile LEFEBVRE
- 6eme Adjoint : M. Emmanuel RAFFARIN
Au vu de l'élection du Maire et des adjoints, le tableau du conseil municipal a été établi.
Mme le Maire précise les délégations qui seront accordées à chacun des adjoints au Maire :
- Mme Brigitte MORIN = Ressources humaines et cadre de vie
- M. Nicolas DELLIERE = Voirie, urbanisme et réseaux
- Mme Béatrice TRINQUARD = Affaires sanitaires et sociales
- M. Bernard RAOULT = Finances, suivi des projets structurants et développement économique
- Mme Cécile LEFEBVRE = Affaires scolaires et jeunesse
- M. Emmanuel RAFFARIN = Animation et vie culturelle
Mme le Maire informe que des délégations seront également données à des conseillers municipaux par
arrêté du Maire. Le conseil municipal prend acte.
2026-39 - Lecture de la charte de l’élu local
Conformément à l’article L2121-7 alinéa 3 du CGCT, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local
prévue à l’article L1111-12.
Mme le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre ill du
présent titre.
Le Conseil municipal prend acte de cette charte.
-Sur demande de l'Association des Maires de France (AMF), il est transmis une fiche d'identité papier à
chaque élu, à compléter avant le 25 mars et à redonner en Mairie.
-Une attestation concernant la détermination des adresses d’envoi des convocations est également
remise à chacun pour un retour également avant le 25 mars. -La date du prochain conseil municipal sera communiquée prochainement
-Une visite de la Mairie sera organisée prochainement avant le conseil municipal afin que les nouveaux
élus puissent se familiariser avec les services.
Réalisation d’une photo de groupe.
Questions diverses
Néant
La séance est levée
Clôture de séance à 20 h45
La Secrétaire Le Maire
Carole LOIZON Nathalie MARQUES-NAULEAU