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Procès Verbal - A1 PV CM 13092023 a publier
Compte-Rendu - A1 CR CM du 06 juin 2020
Compte-Rendu - A1 CR CM 28072021
Compte-Rendu - A1 CR CM 150622
Procès Verbal - A1 PV CM 26072023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Procès Verbal - A1 PV CM 26072023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pau
DU 26 juin 2023
DOUSSARD
Pl
PROCES VERBAL
Soupes de lue
DES DELIBERATIONS
PRESENTEES EN SEANCE
—J0HTCE
AU
*
L
L'An
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le VINGT
SIX
JUIN
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le
vingt
juin,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Nombre
de
Etaient
présents
:
M.
Michel
COUTIN,
Maire
Conseillers
en
MME
Lucie
LITTOZ
et
MM.
Marc
MILLET-URSIN,
et
Stéphane
exercice
:
RECOQUE,
Adjoints
27
MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Antonia
CHARLES,
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE,
Angélique
GELIS,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et
MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Pierre
Présents
et
DEMAISON,
Hubert
BERTHOLLET,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
représentés
:
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
et
M.
Richard
FROSSARD
21
Conseillers
municipaux
Étaient excusés
:
Mylène
FORESTIER
a donné
procuration
à Mme
Charles.
Mme
Maria
ABRUNHOSA
a donné
pouvoir
à Mme
Littoz
Mme
Sophie
PIAIA
a donné
procuration
à Mme
Gelis
M.
Marc
BERTON
a donné
pouvoir
à M.
Recoque.
M.
Serge
MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Petit
M
Nicolas
SALLAZ
absent.
Secrétaire
de
Séance
Mme
Monique
PETIT
Après
avoir
procédé
aux
formalités
d'ouverture
de
séance,
M.
Le
Maire
tient à revenir
sur le déroulement
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
07 juin
2023 :
« En préambule
à l'ouverture
de
ce conseil, je voudrais
faire une
mise
au point sur ce qui s'est passé
lors
du
précédent
conseil.
Un
certain
nombre
d'entre
vous
ont voté
contre
la majorité
des
points
à l'ordre
du jour,
arguant du fait qu'une
demande
de retrait des délégations
du maire n'avait pas été inscrite ce même
soir.
Il en
est de même
ce soir où
ce même
sujet n'est toujours
pas
à l'ordre
du jour.
Je m'exprimerai
sur ce point en
fin de
conseil,
dans
les questions
diverses,
mais je voudrais
, au
travers
de
ce
texte,
bien
faire ressortir que
les décisions
de
ce soir auront
de
lourdes
conséquences
sur le quotidien
des
habitants,
du personnel
municipal
et du monde
associatif doussardien.
Les
sujets
que
nous
allons
évoquer sont
bien
du ressort du conseil
(vous
aurez
sans
doute
remarqué
que je n'ai
pris aucune
décision
seul durant
ce dernier mois)
et n'ont aucun
rapport avec
le retrait de mes
délégations.
Je
vous
laisse
votre libre arbitre sur l'ensemble
des
décisions
que
vous
allez prendre,
engageant
durablement
l'avenir des
Doussardiens
et Doussardiennes
et non
pas
le mien
comme
certains
semblent
l'affirmer.
Il s'agit clairement d'un
vote
de
responsabilité
lié à votre
fonction
d'élu.
»
Il invite ensuite
les conseillers
municipaux
à examiner
le premier
point
inscrit à l'ordre du jour.
1
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
07 juin
2023
Il s'agit pour
les élus
d'approuver
le procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
qui
leur a été
transmis.
C'est
l'occasion
de
signaler
les éventuelles
erreurs
ou
omissions.
PV
CM
26 juin 2023 M.
Demaison,
sollicite
une
modification
de
rédaction
portant sur son
intervention
concemant
la Clique.
I! indique
qu'il n'a
pas
dit que
la Clique
partirait à Menthon
Saint
Bernard,
il avait informé
l'assemble
que
les membres
de
la
Clique
allaient
se
réunir pour
prendre
une
décision
qui
pourrait conduire
au
départ
de
la Clique.
Ensuite
M.
Chappet,
intervient
sur la rédaction
des
propos
de
M.
Chatelain,
et lui demande
de
confirmer
si les
dires
qui
lui sont
prêtés
en
fin de
page
10 - 4 lignes.
M.
Chatelain
indique
que
la rédaction
de
ses
propos
retrace
le sens
de
son
intervention
pour
autant
il ne se
souvient
pas
avoir
prononcé
le mot
« combattre
», aussi
il
demande
que
ce
mot
soit supprimé.
Ainsi
la phrase
sera
rédigée
comme
suit : « I! lui indique
qu'il aurait
pu
avoir
accès
aux
éléments
de
la commission
des
finances,
avant
la séance
du
conseil
municipal
notamment
auprès
de
ses
colistiers
dont
certains
sont
adjoints
au
Maire
mais
au
lieu de
ça,
il a préféré
s'enquérir des
meilleurs
moyens
pour
faire
retirer au
Maire
ses
délégations
par
le conseil
municipal.
»
M.
Chappet
sollicite
à nouveau
une
intervention
et fait lecture
du
texte
suivant
:
« Monsieur le maire,
lors
du
dernier conseil
municipal,
au
début
du sujet numéro
7,
vous
avez
cru bon
de
lire la
charte
de
l'élu local.
Elle figure au compte-rendu.
J'ai le regret de
constater depuis
des
mois
que
vous
ne
l'appliquez
pas
aux
réunions
municipales
que
vous
animez
: tantôt des
moqueries,
tantôt de l'ironie,
de l'incorrection,
des
dossiers
qu'il ne
faut pas
aborder.
Cela
s'illustre encore
dans
le dernier compte-rendu
du
conseil municipal
avec
des
commentaires
subjectifs,
des
omissions
choisies,
des
propos
interprétés
visant à décrédibiliser certains
élus.
Monsieur le maire, je ne
voterai ce compte-rendu,
j'espère
que
la charte
de
l'élu local demandant
impartialité,
dignité,
probité
et intégrité
s'y applique
ainsi qu'à
tous
les élus
de
notre
conseil municipal.
»
Mme
Godenir
prend
la parole
pendant
l'intervention
de
M.
Chappet
en
lui demandant
de
parler
plus
fort.
Celui-ci
lui répond
qu'il est souffrant,
elle lui demande
alors
d'articuler.
A l'issue de cette
intervention,
M.
Frossard
demande
à M.
Chappet
de
donner
des
exemples
des
faits qu'ils
reprochent
au
Maire.
M.
Chappet
lui répond
alors :
« Quels
sont les recours
et leur traitement
? Quel
est l'avenir de notre poste
? votre
absence
de soutien
et la
construction
d'une
caserne
sur Doussard
pour les sapeurs-pompiers
de
Doussard
? où en sont les
OAP
sur la
commune
en matière
d'urbanisme
? la manière
dont
a été
traitée la signature
du
contrat petites
villes de demain,
la réaction
à une sollicitation de 200 ou 300 euros l'an passé pour l'association qui gère bénévolement
la
bibliothèque,
une
élue
qui quitte la réunion
d'adjoints pour pleurer dans
le couloir avec
une personne
assermentée
en
témoin,
une
élue
à qui le maire
répond
mal
en
réunion
préparatoire
du
conseil municipal,
elle
s'effondre,
le maire
lui dit "pleure,
ça te fera du bien
!".
Ce
ne sont pas
des
comportements
normaux.
»
M.
Le
Maire
fait ensuite
procéder
à l'approbation
du
procès-verbal
prenant
en
compte
les demandes
de
rectifications
demandées
par les élus
en
séance
et approuvées
par eux.
A l'occasion
de
ce vote
: 15 élus
votent
contre
le compte-rendu
amendé
en
séance,
10
élus
votent
pour
et 1
s'abstient. M.
Frossard
prend
alors
la parole
pour
regretter
que
les remarques
formulées
n'aient
pas
été
faites en
amont.
M.
Berthollet,
prend
alors
la parole pour
justifier son
abstention
car
il est fatigué
de
cette
situation
incessante
de
conflit. Mme
Godenir,
quant
à elle,
regrette
que
l'on
ne
s'inquiète
pas
de
l'intérêt des
Doussardiens.
M.
Chappet
précise
enfin
que
ses
propos
n'engagent
que
lui et qu'il ne
reviendra
pas
dessus.
PV
CM
26 juin 2023
2 2-
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
Le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut valablement
délibérer sur le compte
administratif du
maire
sans
disposer de
l'état de situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être fait présenter
les budgets
primitifs de
l'exercice
2022
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de développement
des
comptes
de tiers ainsi que
les états
de l'actif, du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer, Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui de tous
les titres émis
et de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les comptes
de gestion
tels que
présenté
a.
Budget
principal
Le
document
complet
transmis
par
les
services
de
la
DDFiPa
été
transmis
au
conseil
municipal,
M.
Le
Maire
présente
le résultat suivant conforme
à celui du compte
administratif :
Section
Section
de |
Total
des
sections
d'investissement
fonctionnement
RECETTES Prévisions
budgétaires
1 814097.34€
4 552473.71€
6 336
571.05€
Titres de recette émis
1119
903.58€
4 561
614.85€
5 681
518.43€
Réduction
de
titre
-
5.90€
5.90€
Recettes
nettes
1 119 903.58€
4 561.608.95€
5 681
512.53€
DEPENSES Prévisions
budgétaires
1 814097.34€
4 522 473.71€
6 336
571.05€
Mandats
émis
741
805.44€
À 202
378.07€
4 944
183.51€
Annulations
de
mandats
20
456.02€
9 725.04€
30
181.06€
Dépenses
nettes
721
349.42€
4 192
653.03€
4 914
002.45€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Excédent
398
554,16€
368
955.92€
767
510.08€
Déficit Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et des
budgets
des
services
non
personnalisés
Résultat de
Pat
aïecte
à |
Résultat
de |
Résultat de clôture
de
clôture 2021
lnesissement2022 | Pévercice 2022 |
m'exercice 2022
BUDGET
PRINCIPAL
Investissement
-375
873.60€
398
554.16€
22
680.56€
Fonctionnement
543
233.45€
303
86.04€
368
955.92€
608
328.33€
TOTAL
167
359.85€
303
861.04€
767
510.08€
631
008.89€
BA
FORET
Investissement
3 261.41€
- 3 122.13€
139.28€
Fonctionnement
8 483.11€
5 683.74€
14
166.85€
TOTAL
11
744.,52€
2 561.61€
14 306.13€
BA
EAU
Investissement
114
787.92€
31
999.99€
146
787.91€
Fonctionnement
108
029.42€
90
779.06€
345
596.39€
TOTAL
222
87.34€
122
779.05€
345
596.39€
PV
CM
26 juin 2023
3 BA
CONCESSION
PORTUAIRE
Investissement
52
110.47€
-15
824.62€
36
285.85€
Fonctionnement
60
773.28€
27
836.87€
88
610.15€
TOTAL
112
883.75€
12 012.25€
124
896.00€
TOTAL
TOUS
BUDGETS
514 805.46€
303
861.04€
904 862.99€
1115
807.41€
À
l'issue
de
cette
présente,
M.
Le
maire
invite
l'assemblée
à
procéder
au
vote
d'approbation
des
comptes
de
gestion
:15
voix
contre
et
11
voix
pour.
Le
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
est
donc
rejeté.
Comme
lors
de
la
séance
du
07
juin
dernier,
cela
conduit
à
retirer
de
l'ordre
du
jour,
les
délibérations
portant
sur
l'approbation
des
comptes
de
gestion
2022
des
budgets
annexes
ainsi
que
des
comptes
administratifs
2022,
par
application
du
principe
d'unité
budgétaire.
À l'issue
du
vote
défavorable,
Mme
Mathieu
interroge
les élus
qui
ont voté
contre
le compte
de
gestion
pour
connaitre
leurs
motivations.
Mme
Gourdin
lui répond
que
ce
sont les
mêmes
raisons
que
celles
évoquées
lors de
la séance
du
07 juin
2023
qui
les ont amenées
à reconduire
leur vote
défavorable.
Mme
Littoz,
prend
ensuite
la parole
et précise
: « nous
dénonçons
des
faits gravissimes,
des
fonctionnements
autocratiques
du
Maire
qui
nous
conduisent
à en
arriver là »
M.
Frossard
lui fait part de
son
étonnement,
pour
lui cela
n'a
rien
à voir avec
le compte
de gestion
du
trésorier.
M.
Chappet,
intervient
à son
tour et ajoute
que
quand
une
partie
du
conseil
municipal
demande
au
Maire
l'inscription
d'un
sujet à l'ordre du jour d'une
prochaine
séance
et que
celui-ci
ne
l'a toujours
pas
fait, c'est
une
remise
en cause
de la Démocratie.
M.
Le
Maire
lui répond,
que
sur l'approbation
des
comptes
de
gestion
et comptes
administratifs,« nous
parlons
du
fonctionnement
de
la Commune,
des
résultats des
exercices
passés,
cela
n'a
rien
à voir avec
la séance
précédente,
» Puis
il rappelle
que
la maîtrise
de
l'ordre du jour des
séances
du
conseil
municipal
relève
de
la
seule
responsabilité
du
Maire.
À son
tour,
Mme
Juilien,
demande
aux
élus
ayant
refusé
le compte
de
gestion,
si leur opposition
traduit
une
remise
en
cause
des
chiffres
présentés
?
M.
Chappet,
s'exprime
pour
sa
part et rappelle
qu'une
partie du
conseil
municipal
a demandé
l'inscription
d’un
point
à l'ordre du jour et que
cela
fait trois
semaines
que
rien
n'est inscrit.
| n'y a, selon
lui, aucune
commune
qui
procède
de
la sorte.
M.
Le
Maire
dit ne
pas
occulter
la demande
d'inscription
à l'ordre du jour mais
il demande
avant
tout aux
élus
d'approuver
les décisions
nécessaires
au
fonctionnement
normal
de
la commune,
des
agents,
des
associations.
Mme
Littoz lui répond
que
cela
est faux.
Mme
Gourdin
regrette
que
l'ordre du jour ne
présente
toujours
pas
leur demande,
c'est donc
un
blocage
du
fait
du
Maire
qui
refuse
l'inscription
de
leur demande
à l'ordre du jour.
Mme
Charles
s'adresse
alors au
groupe
d'opposition
: « on
se demande
ce que
vous
faites ? Vous
observez
mais
vous
ne faites
rien
? Vous
ne jouez
pas
le rêle de
l'opposition
»
Mme
Littoz s'adresse
au
maire
et lui demande
pourquoi
faire
subir autant
de
pression
aux
élus,
le point
a été
voté,
il faut passer
au
point
suivant
de
l'ordre du jour.
M.
Le
Maire
tient tout de
même
à rajouter que
leur décision
pèse
sur l'avenir du
village.
PV
CM
26 juin 2023
4 Mme
Bouchex,
prend
ensuite
la parole
: « on
ne
peut
pas
laisser faire des
choses
qui
ne
nous
semblent
pas
acceptables,
on
n'est
pas
entendu,
donc
on
agit de
cette
façon.
»
M.
Le
Maire
lui demande
alors
ce
qui
n'est pas
normal
dans
les comptes
de
gestion
qui sont
présentés.
Mme
Jullien,
intervient
à son
tour
: vous
réfutez
une
chose
que
vous
proposez
l'an dernier,
Lucie,
tu étais
alors
adjointe
déléguée
aux
finances,
et en
plus
les comptes
ont été validés
par
la CRC.
M.
Millet-Ursin
précise
qu'ils tiennent
leur position
comme
lors de
la séance
du
07 juin.
Mme
Gourdin
indique
que
leur vote
est politique.
M.
Frossard
complète
en
disant que
ce vote
politique
n'a
pas
lieu d'être
au
moment
de
voler
les comptes
de
gestion. Mme
Littoz tient enfin
à rappeler
que
cela
fait plus
d'un
an,
que
les élus
de
la liste
majoritaire,«
nous
subissons.
»
3-
Décision
modificative
n°2
au
budget
principal
de
la Commune,
La commission
des finances
réunie
le19 juin 2023
a émis
un avis favorable
à l'approbation d'une
décision
modificative
n°2
au
budget
principal
permettant
d'inscrire
dès
à présent
les dépenses
non
prises
en
compte
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
et notamment
>
Des
dépenses
supplémentaires
liées
au
soutien
de
la Commune
au
monde
associatif notamment
5319.30€
de crédits supplémentaires
au compte
6574
du chapitre
65 et 500€
au compte
6232
du
chapitre
011
pour
permettre
une
augmentation
de
la participation
annuelle
de
la Commune
à
l'organisation
deux
spectacles
par
la Soierie
sur
le territoire Communale.
>
Des
dépenses
supplémentaires
liées
à l'annonce
gouvernementale
de
revalorisation
du
point
d'indice
de
rémunération
des fonctionnaires
de
1.5%
au
1e juillet 2023
dont le la montant de dépense
supplémentaire
pour
le second
semestre
2023
est estimé
à 12
000€.
I! s’agit d'une
charge
nouvelle
imputée
au chapitre
12
pour
la revalorisation
des
rémunérations
des
agents
et au
chapitre
65
pour
les
dépenses
liées à la rémunération
des
élus.
L'équilibre
de
cette
décision
modificative
est assuré
par une
diminution
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement,
à hauteur
de
17
819.30€,
portant
le suréquilibre
à plus
de
504K€.
PV
CM
26 juin 2023
5 DM
2 - BP
2023
Ï
BP 2023
[__omi
m2
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002!Résultat
reporté
304
404,15
€
913|Attenuation
de
charges
42
000,00
€
70|Produits
des services
469
796,00
€
73|Impôts
ettaxes
3 045
000,00
€
74|Dotations
et
participations
668
000,00
€
75|Autres
produits
de
gestion
420
600,00
€
77}
Produits
spécifiques
-
€
042|Opérations
de
transfert
entre
sections
32017,38€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
4 981
817,53
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
0i1|Charges
à caractère
général
1195
075,00
€
500,00
€
Soutien
au
monde
associatif
032|Charges
de
personnel
à 930
000,00
€
9230,00
€
31
480,00
€
FReval
point
d'indice
agents
O4}Attenuations
de produits
409
653,00
€
65|Autres
charges
de
gestion
414
909,00
€
5 839,30
€ | Sub
+
revalorisation
remu
étus
66|Charges
financières
79
593,00
€
67|Charges
exceptionnelles
2 300,00
€
68|Dotations
provisions
semi
budgétaires
4 050,00
€
623|
Virement
à
la section
d'investissement
13
283,00
€
54
866,34
€
042|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sectiond
350
000,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
4
395
863,00
€
64
096,34
€
17 819,30
€
SOLDE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
585954,53€ |
52185819
€ |
504
038,89
€ | Montant
du
suréquilibre
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
001|Soide
d'execution
positif
reporté
22
680,56
€
43|
Subventions
d'investissement
318
448,40
€
16}Emprunts
et dettes
assimilées
:€
10|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
159
940,00
€
1068|
Excédent
de
fonctionnement
capitatisé
303
924,18
€
621]
Virement
de
la section
de
fonctionnement
13283,00€
54
866,34
€
040|Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
section
350
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSMENT
1
168
276,14
€
54
866,34
€
+
_€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
20/trmmobilisations
incorporeltes
45 855,60
€
21|immobilisations
corporelies
831
740,54
€
54
866,34
€
10|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
5 000,00
€
16|Emprunts
et
dettes
assimilées
238
100,00
€
27|Autres
immobilisatoins
financières
15
562,09
€
040|Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
section
3201738€
{
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT|
1168275,52€
54
866,34
€
+
€
SOLDE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,62€
-_€
-
€
A l'issue de
sa
présentation,
M.
Le
Maire
invite
les élus
à procéder
au
vote.
La
décision
modificative
n°2
au
budget
principal
2023
est
approuvée
à l'unanimité
26 voix
pour.
M.
Littoz-Monnet
s'interroge,
le refus
d'approbation
des
comptes
de
gestion
et des
comptes
administratifs
peut-il
entacher
de
nullité
la décision
modificative
qui
vient d'être
approuvée
? Il lui est précisé
que
ce
n'est pas
le cas
car
la décision
modificative
porte
sur le budget
tel qu'il a été arrêté
par décision
du
Préfet.
4-
Attribution
des
subventions
au
monde
associatif
Les
demandes
de
subventions
adressées
par
les
associations
ont
été
examinées
en
commission
vie
associative
du
15 juin
2023
qui
a émis
un avis
retracé
dans
le compte
rendu
présenté
en
annexe
11
de
la présente
note.
Ces
propositions
ont
ensuite
été
soumises
pour
avis
en
commission
des
finances
du
19
juin
2023
qui
a
proposé
quelques
amendements
aux
propositions
initiales.
Sur
la base
des
propositions
de
la commission
finances
du
19 juin
2023
il est
proposé
d'attribuer
les subventions
suivantes
pour
lesquelles
les dossiers
sont
réputés
complets.
Les
montants
prévus
pour certaines
associations
ne
seront
pas
attribués
lors
de
cette
réunion
du
conseil
municipal
dans
l'attente
de
précisions
ou
complétude
des
dossiers
déposés
en
mairie.
PV
CM
26 juin 2023
6 Pour
rappel,
la charte
de
l'élu
local
prévoit que
« Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier
»,
en
conséquence,
les
membres
de
l'assemblée
exerçant
des
mandats
au
sein
des
associations
bénéficiaires
de
subvention
au
titre
de
l'exercice
2023,
sont
invités
à
ne
pas
prendre
au
vote
des
subventions
versées
aux
associations
desquelles
ils sont
membres.
Subventions
proposées
à l'attribution
pour
montant
total de 62 423.40€.
Les
dépenses
seront
imputées
au compte
6574.
Subventions
en
soutien
au
projet
pédagogique
de
l'école
Association
ASSOC.USEP
BOUT
DU
LAC |
Pratique
sportive
à l'école
997,00
€
ASSOC.COOPERATIVE
DE
L'ÉCOLE
Projet
pédagogique
des
classes
primaires
12
330,00
€
ASSOC.COOPERATIVE
DE
L'ÉCOLE
Projet
pédagogique
des
classes
maternelles
5 760,00
€
CSE
STAUBLI
Spectacle
de
Noël
Elèves
de
Doussard
2023
775,00
€
Subventions
en
faveur
de
l’animation
du
territoire
ECOLE
DES
ARTS
VIVANTS
Subvention
de
fonctionnement
6 683,40
€
ECOLE
DES
ARTS
VIVANTS
Organisation
de
2
représentations
à
Doussard
400,00
€
sous
réserve
de
précisions
sur la programmation.
L
SKI
CLUB
DE
DOUSSARD
Lac en fête 2023
7 000,00 €
ASSOC.LA MARTMITE
Orgenisation
du
Festival
Ft
BIM
2023
en|
200,00€
coopération
avec
Bleu
charbon
et Ciné
Village
Bleu
Charbon
Organisation
de
la fête de
la musique
2023
200,00
€
ASSOC.LA
MARTMITE
Fonctionnement
2023
200,00
€
Ciné
Village
Fonctionnement
2023
200,09
€
UDC
74 - Anciens
combattants
Soutien
à l'organisation
des
commémorations
200,00
€
Associations
favorisant
la pratique
sportive
Association
CAID
- Club
de
plongée
Fonctionnement
— Frais
de
location
du
local
1 500,00
€
Rugby
Club
Faverges
Fonctionnement
2023
200,00
€
Associations
à vocation
sociale
Association
BOUFFEES
D'AIR
Fonctionnement
2023
200,00
€
APF
France
handicap
Haute-Savoie
Fonctionnement
2023
200.00
€
Espace
femmes
— La Roche
sur Foron
Fonctionnement
2023
250,00
€
Prévention
routière
Sensibilisation
aux
risques
routiers
250,00
€
Association
des
lieutenants
de
louvèterie
|
Fonctionnement
2023
200,00
€
Etablissements
de
formation
professionnelle
Sous
réserve
de
la vérification
de
la domiciliation
effective
de
l'élève
à Doussard.
MFR
DE
MOZAS
- Bourgoin
Jallieu
{élève
125,00 €
MFR
de
BONNE
élève
125.00€
Chambre
des
métiers
et de
l'artisanat
6 jeunes de la Commune
- Insertion emploi jeunes
750,00
€
Association
du
personnel
communal
En
référence
aux délibérations n°97-062
et 2003-060
Association
du
personnel
communai
Subvention
= 25%
de
la masse
salariale du
mois
23
678,00
€
de janvier 2023.
PV
CM
26
juin
2023
7 Pour
information,
les soutiens
au
monde
associatif pris en
compte
dans
le budget
communal
:
Foot
Sud
Participation
au transport pour tournoi
de foot des
1 337,00
€
jeunes
à Dirinon
Association
La
Soierie
Organisation
de
spectacle
à Doussard
- 2
3 500,00
€
évènements
Les cyclos du bout du
Lac
Achat de coupe
remise
lors de la randonnée
200.00
€
cyclo.
Comice
Agricole
Achat
de
cloches
pour
remise
des
prix
200.00
€
À l'issue
de
sa
présentation,
M.
Le
Maire
invite
les élus
à procéder
au
vote
La
délibération
est
approuvée
à Punanimité
: 26 voix
pour.
5
Revalorisation
de
la
participation
employeur
à
la
protection
sociale
des
agents
de
la
Commune,
Selon
les dispositions
des
articles
L 827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique,
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
Sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs ou
retraités,
attestée
par
la délivrance
d'un
label dans
les conditions
prévues
issues
du
décret
n° 2011-1474
du 8 novembre
2011.
Actuellement,
la participation
de
la collectivité
s'élève
mensuellement
par agent
à 5€
pour
la complémentaire
santé
et 5€
pour
la prévoyance.
Ce
dispositif
bénéficie
à 9 agents
en
matière
de complémentaire
santé
et à 25
agents
en
matière
de
prévoyance,ll
y a lieu de
renforcer
le soutien
apporté
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
et favoriser
leur adhésion
à des
dispositifs
de
protection
adaptés,
notamment
en
favorisant
l'adhésion
aux
dispositifs
de
maintien
de
salaire.
La
proposition
de
revalorisation
a été soumise
à l'avis du
CST
(comité
social
territorial)
auprès
du
centre
de
gestion
qui
rendra
son
avis
le 22 juin
2023.
Au
niveau
national 56%
des
collectivités
proposent
une
participation
à la mutuelle
à hauteur de
17€/
mois
en
moyenne
69%
des
collectivités
proposent
une
participation
à la prévoyance
à hauteur
de
11€/mois
en
moyenne
Au
niveau
départemental
(74)
Participation
moyenne
des
collectivités
pour
la mutuelle
santé est de
19 €
Participation
moyenne
des
collectivités
pour
ia prévoyance28
€
Ilest proposé
de
reveloriser
le montant
mensuel
de
la participation
employeur
comme
suit :
+
La complémentaire
santé
et de
la fixer à 20€
par agent.
e
La
prévoyance
et de
la fixer à 25€
par
agents
Selon
les modalités
suivantes
Versement
d'une
participation
employeur
aux
contrats
labellisés de complémentaire
santé
et prévoyance
souscrits
par
les agents
de
la commune.
Dont seront bénéficiaires
:
- les agents
titulaires et stagiaires
- les agents
non
titulaires justifiant de
6 mois
de
présence
Ces
montants
sont
identiques
pour
tous
les agents
et ils ne sont
pas
proratisés
selon
le temps
de
travail.
Le
montant
versé
ne
devra
pas
dépasser
le montant
payé
par l'agent.
La
participation
financière
ne
sera
toutefois
pas
versée
aux
agents
qui
bénéficient
d'une
garantie
santé
etou
prévoyance
prise
en
charge
partiellement
ou
totalement
par l'employeur
de
leur conjoint.
Versement
:
PV
CM
26 juin 2023
8 - à compter
du
mois
où
l'agent
produit
un justificatif de
ta souscription
d'un
contrat
iabellisé
pour
la santé
et/ou
la prévoyance
- versement
mensuel
sur
le bulletin de
salaire
de
l'agent
Cette
proposition
a reçu un avis favorable de la commission
finances
réunie
le 31
mai
2023.
L'impact
financier
de
cette
nouvelle
disposition
a été
prise
en
compte
lors du
vote
de
la décision
modificative
n°1
adoptée
le 07 juin
2023.
A l'issue de sa présentation,
M.
Le Maire
invite les élus à procéder au vote
La
délibération
est
approuvée
à l'unanimité :
26 voix
pour.
6-
Désignation
d'un
référent
déontoloque
pour
les élus
locaux.
Pour
rappel,
l'Article
L 1111-1-1
du code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoit que :
« Les
élus
locaux
sont
les membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les conditions
prévues
par la loi Ils exercent
leur mandat
dans
le respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la présente
charte
de
l'élu
local.
»
Charte
de
l'élu local
1 L'élu
local exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité
2 Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu local poursuit
le seul
intérêt général,
à l'exclusion
de
tout intérêt
qui lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout autre
intérêt particulier
3 L'élu
local veille
à prévenir
ou
à faire cesser immédiatement
tout conflit d'intérêts
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu local
s'engage
à les
faire connaître
avant
le débat
et le vote
4 L'élu
local s'engage
à ne pas
utiliser les ressources
et les moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de son
mandat
ou
de ses
fonctions
à d'autres
fins
5 Dans
l'exercice
de ses
fonctions,
l'élu local s'abstient de prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou professionnel
futur après
la cessation
de
son
mandat
et de ses
fonctions
6 L'élu
local participe
avec
assiduité
aux
réunions
de l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7 Issu
du
suffrage
universel,
l'élu local
est et reste
responsable
de ses
actes
pour
la durée
de son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de ses
fonctions.
Tout
élu local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
fout
conseil
utile au respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les modalités
et les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues. Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent déontologue
chargé
de
lui apporter
tout conseil
utile au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local.
Les
missions
de
référent déontologue
sont exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par des
personnes
choisies
en
raison
de
leur expérience
et de
leurs compétences.
Le
référent déontologue
ne
peut
être choisi
parmi
les personnes
exerçant
au sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles sont désignées,
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se trouvant
pas
en
situation
de
conflit d'intérêt
avec
celles-ci
:
Il est possible
à plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L 5721-2
de
désigner
un
même
référent déontologue
pour
leurs
élus
par délibérations
concordantes,
aussi
il est proposé
de
recourir au concours
de
l'Association
Départementale
des
Maires
de
Haute-Savoie
(ADM74)
pour choisir le référent déontologue
de
Doussard.
Deux
candidats
sont
proposés
par
l'ADM74
:
PV
CM
26 juin 2023
9 +
David
BAILLEUL
Professeur des
universités,
Doyen
en exercice de la de la Faculté de droit de
l'Université
Savoie
Mont
Blanc
ll est spécialiste
de
droit et contentieux
administratifs,
domaines
dans
lesquels
il a publié
de
nombreux
travaux
de
recherche,
et a exercé
pendant
plus
de
vingt ans
une
activité de
conseil
auprès
des
collectivités
locales
1! a également
une
expérience
pratique
des
questions
de
déontologie
dans
la fonction
publique
depuis
plusieurs
années,
en
ayant
fait partie
de
diverses
commissions
de
déontologie
des
agents
publics
Il est actuellement
le référent déontologue
de
l'Université Savoie
Mont
Blanc
+
Jean
Olivier VIOUT
a été successivement
substitut du
procureur
à Annecy
en
1973
procureur
de
la
République
à Albertville,
substitut général
puis
avocat
général
à la cour d'appel
de
Lyon
à partir de
1985
| devient
ensuite
procureur
général
près
la cour
d'appel
de
Grenoble
en
2001
puis
procureur
général
près
la cour
d'appel
de
Lyon
de
2004
à 2011
If est membre
élu du
Conseil
supérieur
de
la magistrature
de
2011
à 2015
Aujourd'hui
en
retraite,
M
VIOUT
a co animé
de
2017
à 2023
le service
d'aide
et de
veille déontologique
du
Conseil
supérieur de
la magistrature.
Depuis
juillet 2022
il est également
membre
du
collège
de
déontologie
des
commissaires
de justice.
M.
Le
Maire
rappelle
que
la désignation
d'un
référent déontologue
est une
obligation
réglementaire
qui
s'impose
à tous
les conseils
municipaux
avant
le 1e juin 2023.
|! appartient
donc
à chaque
élu
de
l'assemblée
d'exprimer
un
vote
permettant
la désignation
d'un
référent
déontologue.
Il en
appelle
à la responsabilité
de
chacun
des
élus
pour
désigner
un
référent déontologue.
Pour
cela
il proposé
à ceux
qui
ont
la majorité
dans
ce conseil,
de
faire
une
proposition
permettant
de
procéder
à
la désignation
obligatoire
d’un
référent déontologue.
M.
Millet-Ursin,
prend
alors
la parole
et indique
il suffisait d'un
point ajouté
à l'ordre
pour
éviter cette
situation
de
blocage. M.
Le
Maire
indique
que
le sujet
ici est celui de
l'obligation
pour
le conseil
municipal
de
désigner
un
référent
déontologue. Mme
Gourdin
l'interpelle
alors
:« prenez
vos
responsabilités
comme
Maire
et inscrivez
le point à l'ordre du jour.
»
M.
Le
Maire
rappelle
qu'il
maîtrise
l'ordre du jour de
la séance,
et qu'il
a prévu
d'évoquer
leur demande
en
fin de
séance. Faute
de
proposition
émanant
de
l'assemblée
invitée
à s'exprimer,
M.
le maire
propose
un vote
à bulletin
secret.
Mme
Gourdin
lui répond
que
cela
ne sert à rien.
M.
Frossard
s'exaspère
: « une
nouvelle
fois on
perd
son
temps.
»
ILest alors
proposé
de
présenter
chaque
candidat
et de
voter
:
- M.
Bailleul
: 22
contre
- 3 abstentions
— 1 pour.
- M.
Viout
: 45 contre
- 1 abstentions
—
10
pour.
A
l'issue
du
vote,
aucun
candidat
n’est
désigné.
M.
Berthollet
s'interroge
sur
les conséquences
du
refus
de
vote
du
Conseil
Municipal.
M.
Le
maire,
dubitatif,
lui indique
que
le Préfet sera
saisi
de
cette
situation.
Il trouve
cela
navrant
que
l'on
n'arrive
même
pas
à désigner
une
personne
pouvant
accompagner
les élus
à sortir de conflits
inhérents
à leur fonction
élective. PV
CM
26 juin 2023
10 Enfin,
Mme
Gourdin
s'interroge,
pourquoi
alors
que
le vote
devait
intervenir
réglementairement
avant
le 1°' juin
2023,
celui-ci
n'a pas été présenté
que le 07 juin 2023
en séance
au conseil
municipal.
M.
Le
Maire
précise
que
les dispositions
réglementaires
ayant
été tardives
sur les modalités
de
désignation
des
référents
déontologues,
la Préfecture
avait concédé
aux
assemblées
délibérantes
qui
ne
pouvaient
pas
se
réunir
avant
la date butoir de
pouvoir
inscrire
à la séance
la plus
proche
le point
à l'ordre du jour.
Le
Conseil
municipal
de
Doussard
ne s'étant
pas
réuni
pendant
la procédure
de
saisine
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
le
point a été
présenté
dès
la première
réunion
à l'issue de
la procédure
budgétaire
initiée
par le refus
du vote
d'une
majorité
du
conseil
municipal.
7-
Acquisition
à
l'euro
symbolique
de
parcelles
en
alignement
de
voierie,
jouxtant
le domaine
de
Bellanse,
à Verthier.
Par
courrier
en
date
du
04
novembre
2014,
la
société
European
Homes,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
délivrance
du
permis
de
construire
pour
la réalisation
de
l'opération
de
Bellanse
a pris l'engagement
à l'issue
des
travaux
de
réalisation
de
rétrocéder
une
bande
de terrain
le long
de
la route de
la Poudrerie.
Cette
bande
de terrain
est composée
des
parcelles
B 3990,4027,
4131
et 4172.
Cette
rétrocession
permet
l'élargissement
de
la route
de
la Poudrerie
conformément
à la réserve
n°2,
inscrite
au
PLU
à l'époque.
Les
travaux
de
réalisation
du
projet
immobilier
de
Bellanse
arrivant
à terme
le notaire
d'European
Homes
sollicite
la Commune
afin
qu'elle
confirme
son
accord
sur l'acquisition
des
parcelles
B 3990,4027,
4131
et 4172pour
l'euro
symbolique. Cette
opération a
reçu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
du
31
mai
2023.
Le
Maire
indique
aux
Conseillers
municipaux
que
les fils Telecom
aériens
ont été déposés
ainsi que
les câbles
de
l'éclairage
public.
La
Communauté
de Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
a été saisie de cette
nouvelle
afin
qu'elle
puisse
organiser
au
plus
vite la collecte
des
déchets
dans
la Points
d'Apports
Volontaires
(PAV)
installés
à
l'entrée du
lotissement.
l'invite
ensuite
les
élus
à
procéder
au
vote
:15
voix
contre
—
0
abstention
et
11
voix
pour
ce
qui
conduit
une
nouvelle
fois
au
rejet de
la proposition
d'acquisition.
Mme
Juilien
remercie
une
nouvelle
fois,
les
élus
qui
ont
voté
contre
cette
délibération
dont
l'enjeux
porte
sur
la
sécurité
des enfants de Verthier
M.
Demaison
lui répond
que
les
pompiers,
c'est aussi
la sécurité
mais
que
ce
n'est jamais
le sujet.
M.
Chatelain
regrette que
certains
élus attendant
de voir, qui lève
la main,
pour exprimer
leur vote,
à bulletin secret
les résultats
des
votes
seraient
peut-être
différents.
M.
Frossard
ajoute
qu'à
ce
niveau
ce
n'est plus
une
opinion
qui
s'exprime
dans
ie vote.
Mme
Gourdin
revient à nouveau
sur la nécessité
que
le Maire
intègre
à l'ordre du jour leur demande
d'inscription
d'un
point supplémentaire.
M.
Le
Maire
lui répond
que
ce sujet
n'est pas
à l'ordre du jour.
M.
Chappet
indique
alors
que
c’est une
belle
illustration
de
la démocratie.
Enfin,
M.
Le
maire
regrette
que
sur
des
questions
de
sécurité,
il n'y
ait
pas
de
vote
responsable
de
la
part
de
certains
élus.
PV
CM
26 juin 2023
fi 8-
Convention
de
coopération
entre
les
Communes
de
Lathuile
et
de
Doussard
en
vue
de
l'approvisionnement
en
eau
potabie
de
la Commune
de
Lathuile,
Suite
aux
incidents
de
distribution
d'eau
potable
sur
la
commune
de
Lathuile
à
l'été
2022,
des
travaux
d'interconnexion
ont été réalisés
afin de
pallier d'éventuelles
nouvelles
défaillances.
Afin de
finaliser ce
partenariat
solidaire
entre
les
Communes
de
Doussard
et
Lathuile,
une
convention
de
coopération
en
vue
de
l'approvisionnement
en
eau
potable
de
la Commune
de
Lathuile
et de
la mise
en
place
d'un
secours
réciproque.
Le
projet de
convention
est présenté
en
annexe
15
de
la présente
note.
Elle
a
pour
objectif
de
facturer
les
volumes
d'eau
potable
servis
par
l'une
des
communes
à
l'autre
commune
défaillante,
elle a reçu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
du
31
mai
2023.
M.
Le
maire
rappelle
que
la convention
définit les
modalités
de
réciprocité
en
approvisionnement
en
eau
potable.
Si demain
Lathuile a besoin
secours,
je ne
brandirais
pas
votre
refus et je procèderais
à la livraison
en eau
potable,
car
il s'agit d'un
sujet de
sécurité
publique.
I! fait procéder
au
vote
de
l'assemblée
: 14
voix
contre
— 0
abstention
—
12
voix
pour.
Une
nouvelle
fois
cette
délibération
est
rejetée
à la majorité.
Mme
Godenir
demande
ce qu'il va se
passer
alors
?
Mme
Littoz et M.
Millet lui répondent
que
l'eau
sera
servie
à Lathuile
comme
l'an dernier,
alors
même
qu'il n'y avait
pas
de
convention.
9-
Convention
d'autorisation
de voirie
et d'entretien
avec
le Conseil
départemental
de
la Haute-
Savoie
pour
le carrefour
des
4 chemins.
Dans
la
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
sécurisation
et
d'apaisement
du
carrefour
des
4
chemins,
une
convention
d'autorisation
de
voirie
et d'entretien
doit
intervenir entre
la Commune
et le Conseil
Départemental
car
ils portent sur des
travaux
impactant
les
RD181
et Rd
281.
Cette
convention,
présentée
en
annexe
16
de
la
présente
note,
a
pour
objet
de
définir
les
caractéristiques
de
l'ouvrage
et
son
financement,
déterminer
la
maîtrise
d'ouvrage
assurée
par
la
commune
et
la
répartition
des
charges
d'entretien
et d'exploitation
lors de
la mise
en
service.
Ce
projet de
convention
a reçu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
31
mai
2023.
Le
Maire
invite
les conseillers
municipaux
à voter
: 15
voix
contre
— 0 abstention
et
11
voix
pour.
La
délibération
est
une
nouvelle
fois
rejetée
à la majorité,
M.
Frossard
demande
à Mme
Maddalena
pourquoi
elle a voté
pour
au sujet
la convention
d'approvisionnement
en
eau
potable.
Mme
Littoz
lui rappelle
qu'un
élu
n'a pas
à justifier sa position,
ni à subir de
pression.
10-
Convention
d'adhésion
à l'offre
de
service
du
service
du
pôle
santé
au
travail
du
Centre
de
gestion
de
la Haute-Savoie
La
collectivité
est tenue
de
prendre
les dispositions
nécessaires
pour
éviter toute
altération
de
l'état de
santé
des
agents
du
fait de
leur travail,
notamment
en surveillant
les conditions
d'hygiène
du travail,
les risques
de
contagion
et l'état de santé
des agents.
Elle est tenue d'aménager
les locaux et installations de service, de réaliser et maintenir
les
équipements
de
manière
à garantir
la sécurité
des
agents
et des
usagers,
et de
tenir les
locaux
dans
un
état
constant
de
propreté
et présentant
l'ensemble
des
conditions
d'hygiène
et de
sécurité
nécessaires
à la santé
des
personnes.
Aussi
elle est tenue
de
désigner
le ou
les
agents
chargés
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de la santé
et de
la sécurité.
PV
CM
26 juin 2023
12 Afin
d'assurer
ces
missions,
la Commune
sollicite
le concours
du
pôle
santé
du
Centre
de
Gestion
qui
au
travers
de
la convention
présentée
en
annexe
17
de
la présente
note,
lui permet
de
bénéficier
des
services
de
médecine
de
prévention,
de
psychologie
du
travail
et de
prévention
des
risques
professionnels.
Il est
proposé
de
poursuivre
ce
partenariat
en
approuvant
le projet
de
convention
et en
autorisant
M.
Le
Maire
à
Signer
la
dite-convention.
La
commission
des
finances
réunie
le
31
mai
2023
a
émis
un
avis
favorable
à
ce
partenariat. M.
Le
Maire
invite
les élus
à voter
: 14
voix
contre
- 0 abstentions
et
12
voix
pour.
La
délibération
est
nouvelle
fois
rejetée
à la majorité.
11:
Décisions
du
Maire
Néant.
12-
Questions
diverses
M.
Le
Maire
prend
la parole
:
« Un
certain
nombre
d'élus
issus
de
la liste majoritaire
que
j'ai conduite
lors du
scrutin
des
élections
municipales
de 2020
ont décidé de faire scission.
Récemment
le ou
les désaccords
avec
la tête de
liste et Maire
que
je suis se
sont
manifestés
par écrit en
recueillant
un certain
nombre
de
signatures.
Certains
autres
élus
n'ont peut-être
pas
souhaité
signer
cette
lettre d'accusation
ou
n'ont peut-être
pas
été
consultés
par
les signataires.
Comme
je l'ai déjà
indiqué
publiquement,
les accusations
portées
dans
ce courrier sont graves
à mon
encontre
et
peuvent
avoir
une
suite judiciaire.
Soyez
donc
assurés
que
je me
défendrais
par
l'intermédiaire
des
mêmes
instances
si vous
décidiez
de
porter
plus
avant
vos
accusations.
Pour
ne
pas
en
arriver
là, et mettre
fin au
climat délétère
qui
nuit grandement
au
fonctionnement
de notre commune,
je vous
invite à retirer dans
les plus brefs délais votre courrier d'accusation.
Sur
le principe
démocratique
qui
régit l'ensemble
de
la vie publique
dans
notre
pays,
je peux
concevoir
que
certains
élus
puissent
avoir des
avis
différents
sur tel ou
tel dossier
que
nous
devons
conduire.
Je
réitère donc
ma
proposition
d'ouverture
à l'ensemble
des
élus
souhaitant
me
rencontrer,
publiquement
ou
en
privé
pour
ceux
qui
souhaiteraient
se faire
un
avis
objectif sans
influence
ni parti
pris.
La
liste majoritaire
a été
élue
pour
un
mandat
de
6 ans
par l'ensemble
des
électeurs
de
Doussard
pour
administrer
notre
bien
commun
qu'est
la Commune.
Nous
partagions
une
vision
commune
de
notre
mandat,
mais
cela
ne
semble
plus
le cas
pour
certains
d'entre
vous.
Vous
souhaitez
dans
vos
écrits
que
je mette
à l'ordre du jour le vote
du
retrait de
mes
délégations
comme
préambule
à toute
discussion
ou
vote
concernant
le fonctionnement
de
la commune
et des
services
à destination
de ses
habitants.
Vous
comprendrez
j'en suis
sûr que
le retrait de
mes
délégations
ne viendra
que
renforcer
la situation
de
blocage
institutionnel
que
vous
orchesirez.
Vous
préférez
poursuivre
votre
chantage
au
détriment
des
sujets
qui concement
directement
nos
administrés
comme
l'approvisionnement
en
eau
potable,
la sécurisation
des
voieries,
le rétablissement
de
la souveraineté
financière
de
notre
commune,
la qualité
de travail des
agents
communaux...
Auriez-vous
oublié
que
les électeurs
nous
ont confié
la gestion
de
leur commune
dans
l'intérêt de tous.
Je
suis avant
tout
un
républicain
soucieux
du
respect
de
la démocratie.
Si la vision
et le projet que
nous
partagions
en
2029,
n'existe
plus
pour certains,
nous
ne
pouvons
que
constater
une
perte
de
légitimité,
que
seuls
les électeurs
de
Doussard
peuvent
nous
conférer.
Aussi,
si nous
ne sommes
plus
en
mesure
de
partager
un
projet clair pour
notre
territoire,
et que
nous
faisons
peser
nos
dissensions
sur
le fonctionnement
de
la Commune,
il nous
appartient
de
prendre
nos
responsabilités.
PV
CM
26 juin 2023
13 Je vous
propose
d'aller bien
au-delà
de
votre demande,
en
démissionnant
conjointement
avec
moi
et laisser
les
Doussardiens
définir,
par
le biais des
urnes,
un
projet clair et partagé
par tous.
Je suis prêt à démissionner séance
tenante
si les citoyens
sont de
nouveau
appelés
aux
urnes
pour choisir en
connaissance
un
chef de
file fort d'une
équipe
solidaire
qui
mette
tout en
œuvre
pour
développer
notre
territoire
et la qualité
de
vie qu'il propose.
Être
majoritaire
dans
un
conseil
en cours
de
mandat
sans
en
avoir conduit
la liste n'est pas
suffisant,
il faut l'être
au
sortir des
urnes.
Je vous
souhaite
à tous
une
saine
réflexion
individuelle
et je reste
à disposition
de ceux
qui
aurait
pu
mal
comprendre
tel ou
tel dossier et qui
auraient
besoin
d'explications
Je forme
le vœu
que
vous
puissiez
avoir le courage
de
vous
présenter
devant
les urnes
dans
l'intérêt et surtout
le
respect
des
citoyens
de
Doussard
»
A la fin de
cette
intervention,
M.
Demaison
indique
qu'ils
vont
réfléchir.
M.
Millet-Ursin
quant
à lui déclare
prendre
acte.
Ensuite,
c'est Anne-Gabrielle
Mathieu
qui demande
la parole :
« Je voudrais
revenir sur
les propos
tenus
tout à l'heure
par des
élus
qui
ont voté
contre
la délibération
n°2.
Non,
nous
ne cautionnons
pas
les conflits survenus
depuis
un
an
au
sein
de
votre
majorité
et ce à aucun
moment. Nous
avons
toujours
été
une
opposition
constructive.
D'ailleurs
nous
avons
toujours justifié et assumé
nos
choix
et votes
depuis
que
nous
sommes
élus
en
toute
transparence
et toujours
dans
l'intérêt général
des
habitants
de
notre
commune.
Vous
dites
avoir choisi
"un
vote
politique"
ce
soir, c'est votre droit,
nous
le respectons,
de
toute
façon,
tout le
monde
a fait le calcul
: 6 voix sur 27
au
sein
du
Conseil
nous
n'avons
pas
beaucoup
d'impact
sur les décisions.
Cependant
il nous
semble
incompréhensible
que
les doussardiens
puissent
comprendre
ces
choix
qui
viennent
à
leur encontre,
paralysant
un
peu
plus
à chaque
conseil,
le fonctionnement
de
la collectivité.
Des
habitants
qui se
retrouvent
malgré
eux
pris en
otage
depuis
plusieurs
mois.
Ouvrez
les yeux,
lisez ce qui
est écrit sur les murs
de
la salle ce
soir.
Par
pitié que
la sagesse
vous
regagne
au
plus
vite pour
faire
cesser ce
profond
malaise
que
votre
majorité
a semé
à Doussard..
C'est
affligeant que
ce soit le personnel
ou
les doussardiens
qui
paient
à chaque
fois au
prix fort vos
luttes
internes
intempestives.
Assumez
vos
responsabilités
d'élus
et s'il le faut,
laissez
les doussardiens
trancher.
C'est
vous
tous,
la majorité,
liste majoritaire,
qui
avez
provoqué
cette
situation,
à vous
donc
de
résoudre
cela
au
plus
vite.
H faut cesser
de
faire
perdre
du temps
à tout le monde
avec
des
débats
stériles
à chaque
conseil.
»
Mme
Petit a ensuite
une
question,
concernant
les dossiers
de
recours
en
cours,
et demande
la liste des
recours
intentée
contre
la Commune.
Mme
Godenir
demande
à Mme
Petit de
parler
plus
fort car elle n'entend
pas
au
fond
de
la salle.
M.
Le
Maire
lui indique,
que
la Mairie
à enregistrée
plusieurs
recours
et notamment
:
- Un
recours
gracieux
de
quatre
personnes à
l'encontre
du
permis
de
construire
de
la maison
médicale
- Un
recours
gracieux
des
quatre
mêmes
personnes
contre
délibération
portant
stationnement
en
lien
avec
le projet
de
maison
médicale.
- Un
recours
contentieux
contre
permis
de
construire
accordé,
à Verthier.
Ensuite
c'est
M.
Chatelain
qui
demande
si un
accord
a été trouvé
concernant
le bail de
Mme
Maddalena.
Mme
Maddalena
répond
que
la situation
est compliquée.
Mme
Gourdin
demande
alors
à Mme
Maddalena
d'apporter
des
explications
sur
la situation
devant
le public.
PV
CM
26 juin 2023
14 Mme
Maddalena
lui propose
que
ce
point soit inscrit à l'ordre du jour d'une
prochaine
séance
pour
qu'il en
soit
débattu. Ensuite,
M
Chappet
demande
des
précisions
sur
la modification
du
PLUÏ
engagé
par
la CCSLA.
Mme
Littoz propose
alors que
les
membres
de
la commission
urbanisme
auprès
de
la Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
prennent
la parole
pour
apporter
les explications
puisqu'ils
sont
saisis
de ce dossier. Mme
Gourdin
et Mme
Bouchex,
membres
de
la commission
ADS
(Autorisation
du
Droit des
Sols)
auprès
de
la
CCSLA,
indiquent
qu'elles
n'ont
pas
encore
été
saisies en
groupe
de
travail.
M.
Le
Maire
indique
alors que
la concertation
va
être
lancée,
c'est une
compétence
portée
par
la Communauté
de Communes
des
Sources
du
Lac d'Annecy.
Il propose
de transmettre
les dossiers de concertation
préalable
produit
par
les services
communautaires
aux
élus
du
Conseil
Municipal.
Il indique
que
pour
ce
qui
est de
Doussard,
les orientations
approuvées
dans
le plan
guide
communal
et qui
permettent
d'envisager
les relations
entre
les différentes
OAP
ont
bien
été
prises
en
compte
tout comme
la levée
de
la période
de gel
sur
une
OAP...
La concertation
préalable
portant sur la Zone
de
Marlens
débutera
le 05 juillet et celle concernant
le PLUi
dont
Doussard
le 07 juillet 2023.
Ces
procédures
de
concertation
préalables
sont
menées
par la CCSLA
dans
le cadre
de
sa
compétence
aménagement.
Mme
Bouchex
s'étonne qu'il n'y ait pas eu de concertation
avant le lancement
de ces dossiers de concertation
préalable. Ensuite
Mme
Charles
demande
au
Maire
s’il peut
faire
un
point
sur le relogement
de
la caserne
de
Doussard.
M.
Le
Maire
lui indique
que
rien
n'a
bougé
depuis
la dernière
intervention
du
Président
et du
Directeur
du
SDIS.
Le
SDACR
prévoit toujours
la création
d'une
caserne
à vocation
intercommunale.
| indique
qu'il a sollicité
la
CCSLA
pour
une
position
claire du
territoire des
Sources
du
Lac,
il lui a été
répondu
que
c'était un
peu
trop
tôt.
Mais
le Président de la CCSLA
a écrit au
Président
du SDIS
pour lui confirmer qu'il œuvrait afin de rendre
disponible
un
foncier
pour
accueillir la future
caserne
intercommunale.
Mme
Petit tient à préciser
que
la caserne
n'est une
compétence
intercommunale.
Sur
ce
sujet,
M.
Le
Maire
invite
M.
Chappet
compétent
sur le sujet,
à apporter
son
éclairage.
M.
Chappet
indique
qu'il
ne sait si on
peut dissocier
la compétence
générale
de
secours
de
la construction
de
la
caserne.
;
M.
Le
Maire
précise
que
le Président
CCSLA
a indiqué
qu'une
décision
serait
prise d'ici
la fin de
l'année.
M.
Demaison
demande
pourquoi
en
tant que
Maire,
il n'a
pas
tout fait pour
garder
les pompiers
sur
Doussard.
M.
Le
maire
rappelle
que
l'organisation
des
secours
sur le territoire
relève
de
la compétence
du
SDIS
et du
Préfet
au
travers
le SDACR.
D'ailleurs
le Président
du
SDIS
et son
Directeur
sont venus
présenter ce
document
aux
élus
de
Doussard
et l'intérêt d'un
regroupement
des
secours
sur
le territoire.
Il fait confiance
à ces
personnes
compétentes
dans
leurs
explications
des
enjeux
et à la pertinence
du
schéma
qu'ils
présentent.
Cela
lui semble
sensé
au
regard
du
document
présenté.
On
est en
2023
et ce
ne
sont plus
les maires
qui décident,
la dernière
caserne
municipale
a été construite
en
1960
à Doussard,
selon
le Maire on
peut
perdre
sa caserne
sans
pour
autant
perdre
ses
secours.
‘
M.
Demaison
dit que
d'autres
communes
se
sont
battues
et ont obtenu
gain
de
cause.
Mme
Mathieu
rappelle
que
le 06
mars
le Président
du
SDIS
est venu
tout expliquer
au
conseil
municipal
et qu'il
reste
au
besoin
à sa disposition
pour
apporter
plus
d'éclaircissement.
PV CM
26 juin 2023
15 Les
élus
indiquent
qu'ils
ne sont
pas
sentis
entendus
et qu'ils
n'ont
pas
eu
la parole.
Mme
Charles
regrette
que
l'on ne
se
batte
pas
sur ce sujet
au
motif que
cela
n'est pas
dans
l'intérêt du
Maire.
M.
Le maire
rappelle
que le SDIS
s'est déplacé
et s'est mis à la disposition
du conseil
municipal
pour expliciter
les orientations
retenues
dans
le SDACR
approuvé
par
le Conseil
Départemental
et le Préfet.
Il reconnait
d'ailleurs
partagé
la vision
de
l'organisation
des
secours
présentée
dans
le SDACR.
Mme
Littoz s'étonne
que
le maire
ait pu
s'exprimer
pour
tous
les
Doussardiens
sans
consulter
les élus
du conseil
dans
son
courrier
adressé
au
Président
du
SDIS.
M.
Le
Maire
rappelle
qu'il est garant
de
la bonne
organisation
des
secours
sur le territoire communal
et que
cela
relève
de
sa
responsabilité,
Dans
son
premier
courrier,
il tenait
à confirmer
au
Président
du
SDIS,
qu'il s'inscrivait
dans
une
démarche
positive pour trouver un foncier intercommunal
en vue
de la réalisation
des objectifs portés
par
le SDACR.
Suite
à cette
échange,
Mme
Littoz tient à remercier
les élus
qui
ont
le courage
d'affirmer
leur opinion.
M.
Le
maire
rappelle
aux
élus
en
désaccord
qu'ils
peuvent
démissionner.
M.
Millet
Ursin
lui répond
que
lui aussi,
il peut démissionner.
M.
Le
Maire
lui précise
que
rien
ne
peut
l'y obliger.
Sur ce
dernier
échange,
M.
Le
Maire
clôt la séance
à 20h35 Fait à Doussard,
le 13 juillet 2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monique
PETIT
Michel
COUTIN
PV
CM
26 juin 2023
16