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Compte-Rendu - A1 CR CM 21092021
Procès Verbal - 231206 NES A1 PV 29112023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 231206 NES A1 PV 29112023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
J
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Se
DU
MERCREDI
29 NOVEMBRE
2023
DOUSSARD
AE
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
PRESENTEES
EN
SEANCE
«
du
ge
L'An
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le VINGT
NEUF
NOVEMBRE
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le vingt-trois novembre,
en
séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Madame
Marielle JUILIEN,
Maire,
Nombre
de Conseillers en exercice:
| Etaïent présents :
Mme
Marielle JUILIEN,
Maire
27
MME
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Laurence
GODENIR,
Christine CLAUDE
et
MM.
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
et
Bernard
CHATELAIN-
CADET,
adjoints
27
MME
Denise
AVRILLIER,
Sylvie
CATTANEO,
Isabelle
DAGAND,
Nadine
JACQ,
Delphine
FALQUET,
Cécile
CHAMPION,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et
MM.
Davy
COATEVAL,
David
HERRERO,
Yoann
COURSEL,
Aurélien
CASTILLE,
Mathieu
ROCHETTE,
Hugo
CHAVANNE,
Pierre DEMAISON
et Philippe CHAPPET.
Présents
et représentés
:
Étaient excusés
:
M.
Jean-Baptiste
DELEBECQUE
a
donné
procuration
à
M.
Nicolas
BALMONT Mme
Jacqueline CORRE
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
Mme
Fanny
ZINGER
a donnée
procuration
à Mme
Marielle JUILIEN
M. Stéphane
GAILLARD a
donné
procuration
à Mme
Sylvie CATTANEO
Secrétaire de Séance
Mme
Christine CLAUDE
1.
Présentation
des
délégations
consenties
par
le Maire
aux
adjoints
par
arrêté
municipal.
Mme
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suit à la séance
du conseil
municipal
du
17
novembre
2023,
elle a
procédé
aux
délégations
de
fonction
à ses
adjoints
comme
suit
:
e
Premier
Adjoint,
Nicolas
Balmont,
délégué
aux
finances
et à l'administration
générale.
e
Deuxième
Adjointe,
Anne-Gabrielle
Mathieu,
déléguée
à la petite
enfance
-— enfance
- jeunesse
et à la
communication.
e
Troisième
Adjoint,
Richard
Frossard,
délégué
aux
travaux
-— eau -— forêts
et alpages
ainsi qu'à
l'animation
et vie associative.
e
Quatrième
Adjointe,
Laurence
Godenir,
déléguée
à l'urbanisme
et l'aménagement
durable.
e
Cinquième
Adjoint,
Jean-Baptiste
Delebecque,
délégué
à la sécurité
— prévention
- risques
majeurs.
Il a
été
désigné
à ce titre correspondant
Incendie
et Secours
auprès
de
la Préfecture.
e
Sixième
Adjointe,
Christine
Claudé,
déléguée
aux
séniors
et à l'autonomie
e
Septième
Adjoint,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
délégué
aux
marchés
et à l'agriculture.
M.
Chappet
sollicite la parole
et indique
qu'il n'a pas
été destinataire de
la note
de synthèse
qui devait être annexée
à la convocation
du
conseil
municipal.
Il indique
avoir
pris
l'attache
des
services
préfectoraux
qui
lui ont
confirmé
que
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
à son
article
L2121-12,
prévoit que
« dans
les communes
de
3 500
habitants
et plus,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit
être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
conseil
municipal
», et qu'en
l'absence
du
respect
de
cette
disposition,
les élus
du
conseil
municipal
n'ont
pas
été en
mesure
de
préparer
leurs
décisions
et ne sont
donc
pas
valablement
en
situation
de
délibérer.
Mme
La Maire
interroge
les autres
membres
du conseil
pour savoir si eux-aussi,
n'ont pas
reçu
la note de synthèse
en
annexe
de
leur
convocation.
Après
vérification,
il est
constaté
qu'une
erreur
matérielle
a
conduit
à
l'envoi
sécurisé
de
la convocation
et des
annexes
à la note
de
synthèse
mais
que
celle-ci
était
manquante
dans
la liste
des
pièces
jointes.
Mme
Le
Maire
constate
donc
le manquement
dans
l'envoi
à tous
les conseillers
et demande
à
ceux-ci
s'ils souhaîtent
l'ajournement
de
la séance
afin
de
leur
permettre
de
prendre
connaissance
de
la note
de
synthèse. M.
Chappet
lui
répond
que
les
détails
portés
à
l'ordre
du
jour de
la convocation
adressée
lui a permis
avec
ses
colistiers
de
préparer
certaines
décisions,
toutefois
il demande
le retrait des
points
5 et 6, fixation
des
indemnités
au
maire
et aux
adjoints
ainsi
que
les délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
qui
au
regard
de
leurs technicité
nécessite,
l'examen
préalable
des
informations
présentées
dans
la note
de
synthèse.
Mme
Le
Maire
le
remercie
de
ne
pas
bloquer
l'ensemble
de
la
séance
par
son
ajournement
et
propose
de
poursuivre
l'examen
de
l'ordre du jour à l'exception
des
points
5 et 6 tel que
demandé
par
l'opposition.
Elle
reprend
donc
la
présentation
des
délégations
aux
adjoints
et
précise
qu'au
titre
de
leurs
délégations,
les
adjoints
peuvent
évaluer,
présenter
et
suivre
les
dossiers
de
la
Commune
dans
les
domaines
précisés
concurremment
avec
le
Maire.
Ainsi,
ils
seront
amenés
à
signer
les
documents
administratifs
en
lien
avec
les
projets
portés,
en
lieu et place
du
Maire,
pour
le compte
de
la Commune,
mais
sous
sa
surveillance.
Il appartient
à
chaque
adjoint
de
rendre
compte
de
son
activité
et de
l'exercice
de
sa
délégation
au
Maire
qui
en
apprécie
l'opportunité.
La délégation
est alors
consentie
à titre personnel
et révocable
par
le Maire
aux
adjoints.
Les
adjoints
sont
également
amenés
à
assurer
la
vice-présidence
des
commissions
municipales
dans
leurs
domaines
de
délégation,
la présidence
de celle-ci
étant toujours
assurée
par
le Maire.
2.
Création
des
commissions
municipales
et désignation
de
leurs
membres
Mme
Le
Maire
présente
le projet
de
création
de
10
commissions
municipales.
À cette
occasion,
elle
reprécise
le
cadre
de
création
et de
désignation
au
sein
des
commissions
municipales.
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
peuvent
être
permanentes,
c'est-à-dire
se
prolonger
pendant
toute
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal,
ou
temporaires,
limitées
à
une
catégorie
d'affaires.
Les
commissions
municipales
sont des
commissions
d'étude.
Le
conseil
municipal
{et non
le maire)
décide
des
commissions,
fixe
le nombre
des
conseillers
qui
y siégeront
et
les
désigne.
Seuls
des
conseillers
municipaux
peuvent
en
être
membres.
La
participation
de
toute
personnalité
extérieure
entache
d'ilégalité
la délibération
portant
création
de
cette
commission
{ou
la disposition
du
règlement
intérieur s'y rapportant). Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus au sein de
l'assemblée
communale
(art.
L 2121-22
du
CGCT).
La
loi
ne
fixant
pas
de
méthode
particulière
pour
la répartition
des
sièges
de
chaque
commission,
le
conseil
municipal
doit
s'efforcer
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
politique
de
l'assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
au
moins
d'un
représentant.
Une
fois créée,
la commission
peut,
avec
la même
facilité, être supprimée.
M.
Chappet
intervient pour
indiquer
qu'en
l'absence
de vote du
nouveau
règlement
du conseil
municipal
il convient
d'appliquer
celui
du
mandat
précédent,
À ce
titre,
il demande
que
deux
places
soient
réservées
aux
membres
de
la
liste
minoritaire
dans
chaque
commission
comme
lors
du
mandat
précédent
et
que
dans
conditions
les
plus
importantes
ils puissent siéger à 4, 2 titulaires et 2 suppléants.
Mme
Le
Maire
lui indique
que
le nouveau
règlement
est
soumis
à approbation
dans
le point
suivant
à l'ordre
du
jour, comme
celui-ci précise
le fonctionnement
des
commissions
municipales,
il semblait pertinent de fixer en amont
le nombre
de
commissions
et leurs
membres
dans
le respect
du
projet de
règlement
à voter ensuite.
Mme
Godenir,
précise
que
le nombre
de
sièges
réservés
à la liste minoritaire
est conformer
à sa représentation
au
sein de l'assemblée
délibérante.
M.
Chappet,
répond
qu'en
l'absence
d'accord
sur
la représentation
au
sein
des
commissions,
il se
verra
contraint
de demander
le retrait de la délibération
à l'ordre du jour, du fait de
l'absence
de la note de synthèse
dans
l'envoi
de la convocation
à la séance. Mme
Le
Maire
propose
alors
d'acter
un
principe
de
suppléance
dans
les
commissions
pour
les
membres
de
l'opposition.
Ainsi
si un membre
titulaire de
l'opposition
dans
une
commission,
étant empêché
d'y participer,
pourra
désigner
un
suppléant
ponctuel
pour
le remplacer
dans
les travaux
de
cette
commission.
M.
Chappet
accepte
cette
proposition
qui
permettra
d'assurer
la représentation
de
sa
liste dans
les commissions
municipales. Ce
point
étant clarifié,
Mme
Le
Maire
reprend
sa
présentation
:
Les
compétences
des
commissions
municipales
sont
fixées
par
le conseil
municipal
(commission
des
finances,
des
travaux,
de
l'animation,
de
l'urbanisme...).
Elles
ne
peuvent
qu'être
chargées
d'étudier les questions
soumises
au conseil.
Elles
émettent
de simples
avis et peuvent
formuler des
propositions
mais
ne disposent
d'aucun
pouvoir
propre. Le
maire
est
le président
de
droit
des
commissions
municipales.
Le
maire
convoque
les
commissions
avant
les
vacances
de
Noël,
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
la composent.
Dès
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent
un vice-président qui
peut les convoquer
et les présider si le maire
est absent
ou empêché.
La commission
peut être
réunie
à tout moment
car elle n'est soumise
à aucun
quorum.
Les
règles
de
fonctionnement
des
commissions
ne
sont
déterminées
par
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire.
Il revient
au
conseil
municipal
de
fixer,
le cas
échéant
dans
le règlement
intérieur
du
conseil,
les
règles de fonctionnement
des commissions.
l'est
proposé
de
constituer
10 commissions
municipales
comprenant
au
moins
6 membres
dont
5 membres
issus
de
la liste majoritaire
1 membre
de
l'opposition,
comme
suit, tout en
ne
pouvant
excéder
12
membres
(10
issus
de
la liste majoritaire
et 2 de
la liste d'opposition)
10
Commissions
permanentes
Commission
finances et administration
générale
Commission
de
suivi des
concessions
Commission
petite enfance,
enfance
et jeunesse
Commission
communication
Commission
Animation
et vie associative
sportive
et culturelle
Commission
travaux,
eau,
forêts
et alpages
Commission
urbanisme
et aménagement
durable
Commission
sécurité
prévention
et risques
majeurs
Commission
séniors
et autonomie
Commission
paritaire du marché
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article). La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
c'est
à
ce
titre
que
dans
les
commissions
où
seul
un
membre
de
la liste minoritaire
est désigné
il pourra
appeler
un
de
ses
colistiers
à assurer
sa
suppléance
ponctuellement.
La composition
est fixée
en
séance
et il est
procédé
au
vote
à main
levée
après
avoir
reçu
l'accord
unanime
des
conseillers
municipaux
sur ce
point. Finances
et
administration
générale
10
membres
Nicolas
BALMONT
Denise
AVRILLIER
Sylvie
CATTANEO
Davy
COATEVAL
Yoann
COURSEL
Isabelle
DAGAND
Stéphane
GAILLARD
David
HERRERO
Philippe
CHAPPET
. Antonia
CHARLES
LHNnuBWDE = ©
Commission
petite
enfance,
Enfance
et jeunesse
8 membres
Anne-Gabrielle
MATHIEU
Bernard
CHATELAIN-CADET
Christine
CLAUDE
Sylvie
CATTANEO
Jacqueline
CORRE
Delphine
FALQUET
Fanny
ZINGER
Antonia
CHARLES
NES RE Animation
et vie
associative
sportive
et
culturelle 10 membres
Richard
FROSSARD
Christine
CLAUDE
Davy
COATEVAL
Yoann
COURSEL
Isabelle
DAGAND
Stéphane
GAILLARD
David
HERRERO
Mathieu
ROCHETTE
Margaret
GOURDIN
10.
Pierre
DEMAISON
BRDNDHEURE Urbanisme
et aménagement
durable
7
membres
Laurence
GODENIR
Cécile
CHAMPION
Christine
CLAUDE
Delphine
FALQUET
Nadine
JACQ
Mathieu
ROCHETTE
Margaret
GOURDIN
NOR E
Suivi
des
concessions
6 membres
Nicolas
BALMONT
Denise
AVRILLIER
Aurélien
CASTILLE
Jean-Baptiste
DELEBECQUE
Laurence
GODENIR
Pierre
DEMAISON
DhESRE
Commission
communication
6
membres
Anne-Gabrielle
MATHIEU
Davy
COATEVAL
Yoann
COURSEL
Stéphane
GAILLARD
Cécile
CHAMPION
Philippe CHAPPET
DhEWSRE
Travaux,
Eau,
Forêts
et
Alpages
10
membres
Richard
FROSSARD
Bernard
CHATELAIN-CADET
Hugo
CHAVANNE
Davy
COATEVAL
Yoann
COURSEL
Isabelle
DAGAND
David
HERRERO
Mathieu
ROCHETTE
Margaret
GOURDIN
10.
Pierre
DEMAISON
vHNpnswnE Sécurité,
prévention
et
risques
majeurs
7
membres
Jean-Baptiste
DELEBECQUE
Laurence
GODENIR
Cécile
CHAMPION
Davy
COATEVAL
Yoann
COURSEL
Stéphane
GAILLARD
Antonia
CHARLES
DNOHESRE Séniors
et autonomie
Commission
paritaire
du
marché
6
membres
5
membres
Christine
CLAUBE
Jacqueline
CORRE
1
1.
Bernard
CHATELAIN-CADET
2
2.
Aurélien
CASTILLE
3.
Isabeile
DAGAND
3.
Denise
AVRILLIER
4.
Delphine
FALQUET
4.
David
HERRERO
5.
Bernard
CHATELAIN-CADET
5.
Pierre
DEMAISON
6.
Antonia
CHARLES
Composition
paritaire
5 élus
du
Conseil
municipal
et
5
représentants
des
commerçants
non
sédentaires
dont
le syndicat
départemental
Les
commissions
ainsi crées
et composées
sont approuvées
à l'unanimité
des
membres
du
conseil
municipal
: 27
voix
pour. 3.
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
L'article
L 2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
précise
que
: « Dans
les communes
de
1 009
habitants
et plus,
le conseil
municipal
établit son
règiement
intérieur dans
les six mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur précédemment
adopté
continue
à s'appliquer
jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
Le
règlement
intérieur
peut
être déféré
au
tribunal
administratif,
».
I s’agit d'un
document
essentiel
pour
le bon
fonctionnement
de
la commune
et des
services
municipaux
: il relève
de
la compétence
exclusive
du
conseil
municipal
et constitue
une
obligation
pour celui-ci.
Le
projet
de
règlement
intérieur
est
présenté
en
séance
par
Mme
Le
Maire
qui
fait la lecture
du
projet
transmis
avec
la convocation
du
Conseil
Municipal.
A
l'issue,
Mme
Charles
demande
à
revenir
sur
le point
5
portant
sur
le droit d'expression
des
élus
qui
prévoit
: «
Les
membres
du conseil
peuvent
exposer
en fin de
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de la commune. Le
texte
des
questions
est adressé
au
maire
48
heures
au
moins
avant
une
réunion
du
conseil.
» Elle
estime
que
cette
disposition
constitue
un
processus
de
blocage
de
leur droit d'expression
car cela
empêche
de
présenter
des
questions
supplémentaires
à celles
transmises
par
écrit dans
le délai.
Elle
trouve
cela
regrettable
même
pour
le
public
qui
assite
aux
débats
en
séance.
Mme
Le
Maire
lui
indique
que
cette
disposition
permet
de
préparer
les
réponses,
qui
selon
la
complexité
des
demandes
peut
nécessiter
l'expertise
des
dossiers.
Mme
Charles
lui répond
alors
que
« soit vous
connaissez
vos
dossiers
soit vous
ne
les connaissez
pas
», it n'y a
donc
pas
besoin
d'anticiper tes questions.
M,
Balmont,
demande
alors
la
parole
et expose
que
l'enjeux
pour
son
équipe
sera
le travail
en
commission
qui
permettra
d'arriver en
Conseil
Municipal
avec
des
réponses
et des
synthèses
des
débats
produits
en
commission.
Cela
devrait
donc
limiter le recours
aux
questions
diverses
contrairement
au
mandat
précédent,
il y a une
volonté
de
collaborer
dans
l'élaboration
des
projets
en
commission.
Mme
Charles
lui répond
que
cette
réponse
lui convient
mieux
et qu'elle
a qui
a du
sens.
M.
Chappet
demande
ensuite
à intervenir.
Il tient à signaler que
le délai
de 48
heures,
proposé
n'est pas
conforme
à diverses jurisprudences,
notamment
de
la Cour
d'Appel
de Versailles
et celle de
Bordeaux,
en ce qu'elles auraient jugé
qu'un
délai
supérieur
à
24h,
serait
de
nature
à
constituer
un
caractère
d'obstruction
et
limiter
la
liberté
d'expression
des
élus.
Il demande
donc
que
ce
délai
soit
ramené
à
24h
et
qu'il
soit
précisé
qu'en
cas
de
non-respect
de
ce
délai
de
transmission,
la question
sera
traitée
lors du conseil
municipal
suivant.
Mme
Le
Maire
considère
qu'il est plus
confortable
d'avoir 48h
pour
préparer
une
réponse
sur les nombreux
sujets
techniques
qui
intéressent
la Commune,
et que
si la question
est
posée
c'est qu'elle
n'aurait
pas
été
instruite
en
commission
préalable
que
donc
elle serait de
nature
complexe
nécessitant
un
délai
d'instruction
supérieur
à 24h.
M.
Chatelain-Cadet,
intervient à sont tour et précise
qu'au
regard
de
la fréquence
des
conseils
municipaux,
le délai
de
réponse
reste
raisonnable
entre
deux
séance
dans
l'hypothèse
où
une
question
non
traitée
en
commission
émerge
dans
les deux jours
qui
précèdent
la séance,
elle trouvera
une
réponse
dans
un
délai
raisonnable.
M.
Demaison
demande
alors
la parole
et demande
qui
est le secrétaire
de séance
car
le conseil
municipal
n'a
pas
été invité à la désigner
en début de séance.
M.
Chappet
intervient à sa suite
pour
ajouter qu'il n'y en
a donc
pas
de
secrétaire
pour cette
séance.
M.
Chatelain-Cadet
le rassure
et lui indique
que
malgré
l'absence
de
secrétaire
désigné,
il s'est attaché
à prendre
les
notes
de
toutes
ses
interventions.
‘
Mme
Le
Maire
propose
de
procéder
à
l'approbation
du
projet
de
règlement
et
soumet
la question
au
vote:
1
abstention
et 26 voix pour,
le projet est approuvé
à l'unanimité.
Mme
Le
Maire
propose
ensuite
que
soit
procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
et
propose
que
Mme
Claudé
poursuive
sa prise de note qu'elle
assurait depuis
le début de séance
sans
avoir été formellement
désignée.
A
l'unanimité
le Conseil
Municipal,
accepte
que
Mme
Claudé
soit désignée
secrétaire
de
séance
et ce
depuis
le
début de séance.
4.
Règlement
budgétaire
et financier
La mise
en
œuvre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
appelée
également
le référentiel
M67,
nécessite,
préalablement
à son
entrée
en
vigueur,
l'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier.
Aussi,
la Commune
de
Doussard
ayant choisi d'entrer dans
le référentiel
M 57 de manière
anticipée au
1e' janvier 2023,
celui-ci avait
été adopté
au
mois
de janvier 2023.
Îl est prévu
que
ce
règlement
soit repris
à chaque
renouvellement
du
conseil
municipal. Le
règlement
budgétaire
et financier
n'a
pas
de forme
réglementaire,
mais
il doit contenir
certaines
dispositions,
notamment
celle concernant
la gestion
pluriannuelle
du
budget.
Ce
règlement
fixe
les
règles
et
procédures
de
bonne
gestion
et
de
suivi
comptable
et
financier
au
sein
de
la
collectivité.
1! est
proposé
d'approuver
le
même
règlement
budgétaire
et financier
que
celui
qui
avait
été
mis
en
place
en janvier 2023.
Une
modification
est toutefois
proposée
sur l'annexe
présentant
les durées
d'amortissement
des
biens
communaux,
visant à augmenter
la durée
d'amortissement
des
installations
de voirie
(compte
2152)
qui
avait
été
initialement
fixé
à
10
ans
et qu'il
est
pertinent
de
passer
à 20
ans
car
elle
s'applique
à des
travaux
de
voirie dont
la durée
de
vie excède
généralement
10 ans.
Le
projet de
règlement
budgétaire
et financier est présenté
en
séance
par
la Directrice
Générale
des
Services
à la
demande
de Mme
Le Maire.
A l'issue
de
la présentation,
M.
Davy
COATEVAL,
sollicite
la parole
afin de
connaitre
les
modalités
de
révision
du
règlement
budgétaire
en
cours
de
mandat.
Il lui est
précisé
que
le
règlement
pourra
être
adapté
et
amendé
au
cours
du
mandat
par simple
délibération
du
conseil
municipal. M.
Chappet,
demande
à son
tour
la parole
et fait
remarquer
une
coquille
dans
la liste
d'inventaire
certainement
issue d'un copier-coller malheureux,
et qu'il serait bon
de
rectifier en supprimant
la mention
« matériel
informatique
d'Annecy
».
Ensuite
Mme
Le
Maire
propose
d'approuver
la règlement
budgétaire
et financier tel qu'il été
transmis
en
annexe
de
l'envoi de
la convocation
du conseil
municipale
: 27
voix pour,
le règlement
est approuvé
à l'unanimité.
5.
Indemnités
des
élus
Suite au constat en début de séance
de l'absence
de la note de synthèse
en annexe
de
la convocation
du conseil
municipal
et à la demande
de
M.
Chappet,
ce
point est retiré de
l'ordre du jour.
6.
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Suite au constat en début
de séance
de l'absence
de la note de synthèse
en annexe
de la convocation
du conseil
municipal
et à la demande
de
M.
Chappet,
ce
point est retiré de
l'ordre
du jour.
7.
Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d’Offre
(CAO)
: 5 membres
titulaires
et leurs
suppléants
La
CAO
est composée
(art.
L
1411-5
du
CGCT)
pour
une
commune
de
3 500
habitants
et plus,
du
maire
{ou
de
son
représentant)
et de
5 membres
du
conseil
municipal.
Les
membres
de
la CAO
sont élus
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
par délibération
du conseil
municipal. La méthode
de
la représentation
proportionnelle
permet
à chaque
liste d'obtenir un
nombre
de sièges
proportionnel
au
nombre
de suffrages
qu'elle
a recueillis.
La répartition
des
sièges
s'opère
par application
d'un quotient
électoral.
Le
quotient
est
le rapport
entre
le nombre
de
suffrages
exprimés
et le nombre
de
sièges
à pourvoir.
|! se
calcule
de la manière
suivante
:
Nombre
total
de suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
= quotient
électoral
Le
nombre
de
sièges
revenant
à chaque
liste s'obtient en
divisant
le total de
ses
voix
par le quotient
:
Nombre
total
de suffrages
exprimés
par liste/quotient
= nombre
de
sièges
par
liste
Après
application
du quotient électoral,
l'attribution des sièges
restant à répartir
se
fait par application
de
la méthode
du
plus
fort reste.
Cette
méthode
consiste
à attribuer successivement
les sièges
non
encore
pourvus
aux
listes qui
ont
le plus
fort
reste,
c'est-à-dire
le plus
grand
nombre
de
voix
inutilisées
lors du
premier
calcul.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le même
nombre
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Ilest procédé,
selon les mêmes
modalités,
à l'élection de suppléants en nombre
égal à celui des membres
titulaires
(art.
L 1411-5).
I y a lieu d'élire
les suppléants
sur
la même
liste que
les titulaires.
Il est voté
au
scrutin
secret
pour
les nominations,
sauf si le conseil
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
y recourir (art.
L
2121-21). Toutefois,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
à
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement Rôle
de
ia commission
d'appel
d'offres
°
En
procédure
adaptée
L'intervention
de la CAO
n'est pas
obligatoire
pour sélectionner des
candidats
ou attribuer un marché
dans
le cadre
d'une
procédure
adaptée.
La
réforme
n'a
pas
modifié
ce
principe.
Toutefois,
le conseil
municipal
ayant
délégué
au
Maire
en
la
matière,
il convient
d'acter
que
la
CAO
ne
sera
pas
réunie
pour
connaitre
des
consultations
en
procédure
adaptée.
Le Maire
ayant la responsabilité
d'informer le Conseil
Municipal
en
la matière. e
En
procédure
formalisée
La CAO
doit intervenir pour
les marchés
publics dont la valeur estimée
hors taxe est égale ou supérieure
aux
seuils
européens
(art.
L 1414-2)
et qui
sont
passés
en
procédure
formalisée.
Lorsque
l'article
L 1414-2
se
réfère
aux
marchés
publics
dont
la valeur
excède
les seuils
mentionnés
à l'article 42
de l'ordonnance,
il a pour
objet de circonscrire
le champ
d'intervention
de la CAO
aux
seuls
marchés
publics passés
en
application
desdites
procédures
formalisées
en
raison
de
leur montant.
Tout
projet
d'avenant
à
un
marché
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5
%
est
soumis
pour avis à la CAO.
Lorsque
l'assemblée
délibérante
est appelée
à statuer sur un
projet d'avenant,
l'avis
de
la CAO
lui est préalablement
transmis.
Toutefois,
ces dispositions
ne sont
pas applicables
lorsque
ces avenants
concernent
des
marchés
publics
qui
ne sont
pas
soumis
à la CAO
(art.
L 1414-4).
À
l'issue
de
la présentation,
Mme
Le
Maire
propose
à
la
liste
minoritaire
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant,
et invite
à approuver
les désignations
suivantes
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Bernard
CHATELAIN-CADET
Christine
CLAUDE
Laurence
GODENIR
Nadine
JACQ
Richard
FROSSARD
David
HERRERO
Denise
AVRILLIER
Aurélien
CASTILLE
Pierre
DEMAISON
Philippe
CHAPPET
Approbation
à l'unanimité
: 27
voix
pour.
8.
Désignation
des
membres
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
: 5 membres
titulaires
et 5 suppléants
Le
recours
à la commission
de
délégation
de
service
public
est
prévu
dans
le cadre
de
la procédure
de
choix
du
titulaire d’une
convention
de
délégation
de
service
public.
La commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
est
la commission
qui
analyse
les
dossiers
de
candidature,
dresse
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et financières
et émet
un
avis
sur
les candidatures
et les
offres. La CDSP
est une
commission
spéciale,
distincte de
la commission
d'appel
d'offres
et de
la commission
Municipale
de suivi des concessions.
Pour être instituée valablement,
la CDSP
doit faire l'objet d'une élection
(scrutin de liste,
vote
à bulletin secret,
représentation
proportionnelle
au
plus fort reste}.
La commission
est constituée
pour
la durée
du
mandat
des
élus
qui
la composent.
Elle se compose
de membres
à voix délibérative
et de membres
à voix consultative
qui
assistent
les premiers
dans
leurs
prises
de
décisions.
L'ensemble
des
membres
à voix délibérative,
à l'exception
de son
président,
sont élus
«
en
son
sein
» par l'assemblée
délibérante,
le président
de
la commission
étant de
droit le maire
de
la commune,
le
président
du
département,
de
la région,
de
l'EPCI
ou
du
syndicat
mixte.
Les
membres
de
la « commission
de
délégation
de
service
public
» à élire
sont
ses
membres
titulaires
ainsi
que,
en nombre
égal, ses suppléants
(art. L 1411-5
du CGCT).
Le
nombre
de
membres
à élire
est fixé à l'article
L 1411-5
du
CGCT
en
fonction
de
la nature
et ou
de
la « taille
»
de
la collectivité
territoriale,
pour
Doussard,
commune
de
plus de
3 500
habitants
: 5 titulaires
+ 5 suppléants.
Elle
se
déroule
au
scrutin
secret,
sauf
si l'assemblée
délibérante
décide
« à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
» à l'élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
(art.
L 2121-21
du
CGCT),
dans
la
mesure
où
aucune
disposition
du
CGCT
ne s'y oppose. Selon
le mode
de scrutin
retenu,
chaque
membre
de l'assemblée
délibérante
s'exprime
en faveur d'une
liste « sans
panachage,
ni vote
préférentiel
» (art.
D
4411-3,
al.
fer du
CGCT).
Cela
signifie qu'un
nom
ne
peut
pas
être raturé
ou
rajouté
en
provenance
d'une
autre
liste,
Dans
ce cas,
le bulletin
serait considéré
comme
nul.
L'élection
s'effectue
selon
le système
de
« la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
» sur
la base
d'un
scrutin
de liste (art.
D
1411-3,
al.
1er du CGCT),
c'est-à-dire que
le nombre
d'élus
sur chaque
liste est proportionnel
au
nombre
de
voix
recueillies
par chacune
d'elles.
De
plus
: - en cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient à la liste qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de suffrages
(art.
D 1411-4,
ai. 2 du
CGCT);
- en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus (art, D 1411-4,
al. 3).
Cas particulier
d'une
liste unique
: « Si une
seule
liste a été présentée
après
appel
de candidatures,
les nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
» par
le président
de l'assemblée
délibérante
(art. L'2121-21
du CGCT).
A
l'issue
de
la
présentation,
Mme
Le
Maire
propose
à
la liste
minoritaire
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant,
et invite
à approuver
les désignations
suivantes
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Nicolas
BALMONT
Anne-Gabrielle
MATHIEU
Richard
FROSSARD
Mathieu
ROCHETTE
Jean-Baptiste
DELEBECQUE
David
HERRERO
Laurence
GODENIR
Bernard
CHATELAIN-CADET
Margaret
GOURDIN
Antonia
CHARLES
Approbation
à l'unanimité
: 27
voix
pour.
9.
Détermination
de
la
composition
du
CCAS
{Centre
Communal
d'Action
Sociale)
et
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
au
sein
de
son
conseil
d'administration.
Compétence
du
CCAS
Le centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif qui
anime
l'action
générale
de
prévention
et de
développement
social
de
la commune,
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées
(CAF,
MSA,
associations,
etc.).
Depuis
2022,
le
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
(CCSLA)
exerce
également
la
compétence
d'action
sociale
sur
le territoire
dans
les domaines
dits communautaires
que
sont
e
Renforcement
des
liens
intergénérationnels
et du développement
social
+
Famille,
petite enfance
et jeunesse
:
o
RAM -
Relais Assistantes
Maternelles
o
Centre
de
loisirs
sans
hébergement
(en
lien avec
la Soierie)
o
Soutien
à la parentalité
o
Prévention
en
direction
de
la jeunesse
o
Subventions
aux
actions
en faveur
de
la jeunesse
+
Actions
en
faveur
des
personnes
en
perte
d'autonomie :
o
Action
pour favoriser le maintien
à domicile
o
Portage
de
repas
o
Soutien
aux associations
d'aide à domicile
+
Actions
en faveur de la solidarité,
de l'insertion et de
l'accès aux droits :
o
Instruction demandes
d'aides sociales
o
Délivrance
des
prestations
d'aides
sociales
facultatives
o
Domiciliation
des
personnes
sans
domicile
stable o
Soutien
à l'hébergement
d'urgence
En
conséquence,
le CCAS
communal,
au
titre de
ses
missions
telles
que
définies
par
le code
de
l'action
sociale,
n'exerce
plus que
la délivrance
des
bons
alimentaires.
Par tradition,
le CCAS
se charge
également
de l'organisation
du
repas
des
anciens
et porte
le soutien
à l'antenne
locale
des
restaurants
du
cœur,
compétence
qui
pourraient
être exercées
au
titre de
l'action
municipale.
Toutefois,
it convient
que
le
nouveau
conseil
municipal
procède
au
renouvellement
des
membres
du
conseil
d'administration
du CCAS
pour la durée
du
mandat
de ce conseil
(CASF,
art. R 123-10).
Le
CCAS
est dirigé
par un conseil
d'administration
qui
dispose
d’une
compétence
générale
de gestion
(CASF,
art.
L
123-6).
L'élection
et
la
nomination
des
membres
du
conseil
d'administration
ont
lieu
dans
les
2
mois
du
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la durée
du
mandat
de
ce
conseil
(art.
R
123-10).
Leur
mandat
est
renouvelable.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale
(art.
L 123-6).
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
conseil
municipal
fixe
par
délibération
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
en
fonction
de
l'importance
de
la
commune
et des
activités
exercées
par le CCAS.
Ce
nombre
est au
maximum
de
16 :
- 8 membres
élus en son
sein par le conseil
municipal
;
- 8 membres
nommés
par le maire
parmi
les personnes
non-membres
du conseil
municipal
qui
participent
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Dans
ce cas,
y
participent
obligatoirement
:
“un
représentant des associations
familiales
(sur proposition de F'UDAF)
;
*_
un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
;
Ÿ_
un
représentant
des
personnes
handicapées
;
*_
un
représentant
d'associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion.
I
n'est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Toutefois,
4
catégories
d'associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration
{art.
L
123-6),
on
peut
en
déduire
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à 4 membres
nommés
et 4 membres
élus,
soit 8 membres,
en
plus
du
président.
Pour
le CCAS,
il est donc
proposé
de
nommer
10 membres
au conseil
d'administration
en sus
du Maire
qui y siège
de
droit soit 5 membres
issus du
conseil
municipal
et 5 membres
nommés
par
le Maire.
Élection
des
membres
issus
du
conseil
municipal.
Les
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
CCAS
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
vote
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
peut
présenter
une
liste de
candidats
(art.
R
123-8).
Si
le nombre
de
candidats
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les sièges
sont
pourvus
par les autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre de
présentation
sur chaque
liste.
Si
une
seule
liste
se
présente,
comportant
un
nombre
de
candidats
au
moins
égal.
au
nombre
de
membres
nécessaires,
elle sera
élue,
même
avec
une
seule
voix.
|! est toutefois
préférable
que
cette
liste
unique
comporte
un
nombre
de
candidats
supérieur
au
nombre
de
sièges,
afin
de
pourvoir
à d'éventuelles
vacances
sans
avoir
à
procéder
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus.
A
l'issue
de
la
présentation,
Mme
Le
Maire
propose
à
la liste
minoritaire
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant,
et invite à approuver
les désignations
suivantes
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Christine
CLAUDE
Jacqueline
CORRE
Isabelle
DAGAND
Delphine
FALQUET
Antonia
CHARLES
Approbation
à l'unanimité
: 27
voix
pour.
10 10.
Désignation
du
référent défense
L'armée
française
est
un
bien commun.
Au
service
de tous
pour
la défense
de
notre
pays,
elle a besoin
du
soutien
de
tous.
C'est
ia raison
pour
laquelle,
par décision
ministérielle,
un
poste
de
correspondant
défense
a été créé
au
sein
des
conseils
municipaux
depuis
2002.
Ce
poste
permet
d'entretenir
le
lien
entre
les
armées
et
chaque
citoyen
de
chacune
des
communes.
Le
correspondant
défense
est ainsi un
relai indispensable
pour expliquer
la politique de défense
de
notre
pays,
et plus
spécifiquement
la
réalité
de
l'entrainement
et
de
l'engagement
opérationnel
des
militaires
présents
en
Haute-
Savoie.
Il est
aussi
un
acteur
local
de
la promotion
de
la mémoire
et du
patrimoine,
en
lien
avec
le ministère
des
armées
et l'office national
des
anciens
combattants
et victimes
de guerre
de
Haute-Savoie :
il a pour cela
une
place
toute
particulière
dans
l'organisation
des
cérémonies
patriotiques
et mémorielles
de
son
territoire.
Pour
assumer
ce
rôle
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Mme
Le
Maire
propose
de
désigner
l'adjoint
à
la sécurité,
prévention
et risques
majeurs,
M. Jean-Baptiste
DELEBECQUE.
Approbation
à l'unanimité
: 27 voix
pour.
11.
Désignation
du
référent
Sécurité
routière
Le
référent
sécurité
routière
œuvre
aux
côtés
du
maire
à la mise
en
œuvre
des
politiques
en
matière
de
sécurité
routière.
Îl est
le correspondant
privilégié
des
services
de
l'Etat
et des
acteurs
locaux
en
la matière,
il diffuse
les
informations
relatives
à la sécurité
routière,
contribue
à la prise
en
compte
de
la sécurité
routière
dans
les projets
portés
par
la Commune,
pilote
ou
participe
aux
actions
de
prévention
menées
sur
le territoire
de
la Commune
et
participe
à la mise
en
œuvre
des
programmes
de
la politique départementale,
Pour
assumer
ce
rôle
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Mme
Le
Maire
propose
de
désigner,
M.
Jean-Baptiste
DELEBECQUE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la sécurité,
de
la prévention
et des
risques
majeurs.
Approbation
à l'unanimité
: 27
voix
pour.
12.
Désignation
d’un
représentant
de
la Commune
au
sein
de la Commission
Locale
d'Evaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
à
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
{CCSLA).
Aux
termes
de
l'article
1609
nonies
C
(IV) du
code
général
des
impôts :
Il est créé entre l'établissement public de coopération
intercommunale
soumis
aux dispositions
fiscales
du présent
article
et
les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Cette
commission
est créée par l'organe
délibérant de l'établissement public qui en détermine
la composition
à la majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
; chaque
conseil municipal
dispose
d'au moins
un
représentant.
Par
délibération
du
28
janvier
2021,
la
CCSLA
a
décidé
que
de
créer
une
CLECT
qui
sera
composée
d'un
représentant
titulaire et un
représentant
suppléant
de
chacune
des
Communes
membres.
Aussi
il convient
de
procéder
à la désignation
des
deux
représentants
de
la Commune
de
Doussard.
Mme
Le
Maire
propose
de
procéder
à un
vote
à main
levée,
et propose
la désignation
de
M.
Yoann
COURSEL
comme
titulaire,
et M.
David
HERRERO),
suppléant.
Le conseil municipal
approuve
à l'unanimité
le vote à main
levée et approuvé
également
à l'unanimité
la désignation
proposée
par
Mme
Le
Maire
(27
voix
pour)
11 13.
Désignation
d’un
représentant
de
la
Commune
et
son
suppléant
au
Parc
Naturel
Régional
des
Bauges.
Un
Parc
naturel
régional
(PNR)
est un
précieux
outil pour
protéger
la nature
et accompagner
le développement
d'un territoire. Un
Parc
naturel
régional
est
un
territoire
rural
habité
— reconnu
au
niveau
national
pour
sa forte valeur
patrimoniale
et paysagère
— mais
fragile,
qui
s'organise
autour
d'un
projet concerté
de
développement
durable
fondé
sur
la protection
et la valorisation
de
son
patrimoine.
Ce
projet
est créé
sous
la responsabilité
de
la Région,
dans
la concertation
la plus
large
possible
entre
toutes
les
forces
vives
du
territoire concerné
: les collectivités
territoriales
(Conseils
régionaux,
départementaux,
communes
et intercommunalités)
et les différents partenaires.
Ses
missions
:
e
La
protection
et la gestion
du
patrimoine
naturel,
culturel
et paysager
+
L'aménagement
du
territoire
+ __ Le développement
social,
économique
et culturel
e
L'accueil,
l'éducation
et l'information
e _
L'expérimentation
Au
cœur
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
le
Parc
naturel
régional
du
Massif
des
Bauges
est
à cheval
sur
la
Savoie
et la Haute-Savoie.
I comprend
67
communes,
7 intercommunalités,
6 villes-portes
et 75 000
habitants.
Le
Parc
est géré
par un syndicat
mixte
dont
les élus sont réunis en un
« comité
syndical
», ainsi que
par une
équipe
technique. Mme
Le
Maire
indique
qu'il convient
donc
de
désigner
les élus
de
Doussard
qui
participeront
au comité
syndical
du
PNR
des
Bauges
: 1 délégué
et 1 suppléant
et propose
la désignation
de
M.
Richard
FROSSARD
comme
titulaire
et de
M.
Bernard
CHATELAIN-CADET
comme
suppléant.
Elle
invite les élus
à exprimer
leur vote
à main
levée
et obfient
leur accord
à l'unanimité
et fait procéder
au vote,
approbation
à l'unanimité
: 27
voix
pour.
M.
Chappet
sollicite
la parole
et regrette
que
l'on
ne
sollicite jamais
sa
liste pour
savoir s'ils souhaitent
présenter
des
candidats
lors des
désignations,
il demande
que
sa demande
soit portée
au compte-rendu
44,
Désignation
de
deux
représentants
titulaires
de
la Commune
au
SYANE
{Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie)
Le
Syane,
établissement
public
des
énergies
et du
numérique
de
Haute-Savoie,
Syndicat
mixte
ouvert,
apporte
son
expertise,
initie
des
projets
innovants
et
accompagne
les
collectivités
du
territoire
de
la
conception
à
la
réalisation
et au
suivi
de
leurs actions.
Ses
compétences
statutaires
*
Électricité
: Le
Syane
veille
à la bonne
organisation,
à la cohérence
et à
la qualité
du
service
public
de
distribution
de
l'électricité
sur
toute
la
Haute-Savoie,
en
concertation
avec
les
Entreprises
Locales
de
Distribution
(ELD)
pour
les
communes
dont
le
réseau
est
exploité
en
régie
ou
en
Société
d'Économie
Mixte (SEM)
d'électricité.
Doussard
est une commune
sous concession
départementale
Enedis,
le Syane
assure,
en
tant
qu'autorité
organisatrice
et concédante,
le contrôle
de
la concession
et
réalise,
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage,
des
travaux
sur leurs
réseaux
d'électricité.
e
Gaz
e
Réseaux
de
chaleur
et de
froid
«Éclairage
public
12 e
Mobilité -
IRVE
/ GNV/H2
e
Aménagement
numérique
- Réseaux
de
communications
électroniques
e
Contribution
à la transition
énergétique
et numérique
La commune
de
Doussard
doit désigner
2 représentants
titulaires
qui
siégeront
au comité
syndical
du
SYANE.
Mme
Le
Maire
demande
alors
à
la
liste
d'opposition
si elle
souhaite
présenter
des
candidats
et
M.
Chappet
lui
indique
que
non.
Elle
propose
alors
de
désigner
par
un
vote
à
main
levée
la
désignation
de
MM
Richard
FROSSARD
et
Davy
COATEVAL. Le
conseil
municipal
accepte
le vote
à main
levé
et approuve
la désignation
à l'unanimité,
27
voix
pour.
15.
Désignation
d’un
représentant
titulaire
et
son
suppléant
au
sein
du
collège
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
du
comité
consultatif
de
la réserve
naturelle
du
Bout
du
Lac.
Le comité
consultatif de
la réserve
naturel est présidé
par le Préfet,
il est organisé
en 4 collèges
dont le collège
des
représentant
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
où
siègent
notamment
un
élu
de
Doussard
et son
suppléant. L'arrêté
préfectoral
fixant les modalité
d'organisation
du comité
consultatif est présenté
en
annexe
3.
Mme
Le
Maire
sollicite
la
liste
minoritaire
pour
savoir
s'ils
souhaitent
présenter
un
candidat,
en
l'absence
de
candidat
au
sein
de
leur liste, elle propose
sa candidature
et celle de
M.
Mathieu
ROCHETTE
comme
suppléant.
Le conseil
municipal
accepte
le vote
à main
levé
et approuve
la désignation
à l'unanimité,
27
voix
pour.
16.
Désignation
des
représentants
de
la Commune
au
sein
des
différentes
associations
locales
:
Le
Conseil
Municipal
dispose
de
membres
de
droit
représentant
la commune
auprès
de
plusieurs
associations.
Compte-tenu
du
renouvellement
du
Conseil
il convient
par conséquent
de
désigner
les nouveaux
représentants
de
la commune
auprès
des
associations
suivantes :
Le conseil
municipal
ayant
approuvé
la désignation
à main
levée,
les désignation
sont
présentées
comme
suit :
e
CNAS
: Nicolas
BALMONT,
approbation
à l'unanimité
27 voix
pour.
e
Tous
au
Charbon:
o
Mathieu
ROCHETTE
o
Aurélien
CASTILLE
o
Pierre
DEMAISON
Approbation
à l'unanimité,
27
voix
pour.
e
Comité
des
fêtes
du
Bout
du
lac
o
Yoann
COURSEL
o
Christine
CLAUDE
o
David
HERRERO
o
Pierre
DEMAISON
Approbation
à l'unanimité,
27
voix
pour.
°
Tennis
club
de
Doussard
o
Anne-Gabrielle
MATHIEU
o
Sylvie
CATTANEO
o
Aurélien
CASTILLE
Approbation
à l'unanimité,
27
voix pour.
13 e
Club
nautique
de
Doussard
o
Anne-Gabrielle
MATHIEU
o
Cécile
CHAMPION
Approbation
à l'unanimité,
27
voix
pour.
e
Médiathèque
intercommunale
o
Marielle JUILIEN
o
Isabelle DAGAND
o
Margaret
GOURDIN
Approbation
à l'unanimité,
27
voix
pour.
e
Ciné-vilage
o
Jean-Baptiste
DÉLEBECQUE
o
Davy
COATEVAL
©
Antonia
CHARLES
Approbation
à l'unanimité,
27
voix
pour.
47.
Habilitation
du
premier
adjoint
et de
l’adjoint
aux
travaux
pour
représenter
la commune
dans
les
actes
administratifs,
La
commune
réalise
régulièrement
des
transactions
immobilières
qu'elle
régularise
par
acte
authentique
établi
en
la
forme
administrative
conformément
à
l'article
L
1212-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques.
Dans
ce
cadre,
le
Maire
est
habilité,
en
sa
qualité
d'officier
d'état-civil
jouant
le
rôle
du
Notaire
«
à
recevoir et à authentifier,
en vue de leur publication
au livre foncier,
les actes concernant
les droits réels immobiliers
ainsi que
les baux
passés,
en
la forme
administrative
»
En
conséquence,
it
ne
peut
représenter
la
commune
dans
l'acte
qu'il
reçoit
et
qu'il
y
a
lieu,
dans
ce
cas,
conformément
à
l'article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
de
désigner
un
adjoint
pour
représenter
la commune
à l'acte
en tant que
vendeur,
acquéreur
ou
bailleur.
Mme
Le
Maire
propose
de
désigner
le
Premier
adjoint
pour
assurer
cette
habilitaion
au
nom
de
la commune
et
soumet
ce vote
à main
levée :
approbation
à l'unanimité,
27
voix
pour.
18.
Questions
diverses
Mme
Le
Maire
rappelle
plusieurs
dates
et échéances
e
Le
prochain
conseil
municipal
est
prévu
le mercredi
20
décembre
à 19h30.
e
Concert
de
la Ste
Cécile,
organisé
par
l'Ecole
des
Arts
vivants à
l'église de
Doussard,
vendredi
19°
décembre
°
Assemblée
générale
de
Loisirs
et Culture,
vendredi
1e" décembre
°
Assemblée
générale
du
Club
de
plongée
: samedi
02 décembre
+
Marché
de
Noël,
organisé
par
le Sou
des
Ecole,
dimanche
03 décembre
dans
la rue
macherine.
Ensuite,
il est proposé
aux
élus
de
participer
à une
formation
collective
qui
serait assurée
par
l'association
des
maire
de
Haute-Savoie
(ADM74)
sur l'entrée
dans
le mandat
d'élu
communal,
elle précise
que
cette
formation
de
3 heures
pourrait
avoir
lieu le vendredi
22 décembre.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
intéressés
par cette
formation
toutefois
à la veille
des
vacances
de
noël
n'est pas
idéale.
Îl est proposé
de
solliciter à nouveau
l'ADM74
pour
trouver
une
date
sur le mois
de janvier
2024.
14 Enfin,
Mme
Le
Maire
souhaite
répondre
à l'intervention
de
M.
Chappet,
qui
l'avait
interpellée
lors
de
son
élection
sur
des
propos
de
nature
diffamatoire,
énoncés
pendant
la
campagne
à l'encontre
de sa
liste
:
« Le
17
novembre
dernier,
lors
du
conseil
d'installation,
vous
nous
avez
fait
lecture
d'un
texte
revenant
sur
le
déroulement
de
la
campagne
municipale.
Vous
avez
notamment
soulevé
des
interrogations
sur
les
termes
employés
sur
notre
compte
facebook
Doussard
ensemble,
publié
le
31
octobre
dont
le
contenu
est
le
suivant
:
« Depuis
mars
2020
les
travaux
du
conseil
municipal
ont
été
entravés
sur
fond
de
conflits
et
de
désaccords
à
répétition. L'équipe
majoritaire
« Doussard
au
cœur
» s'est
ainsi
désolidarisée
du
Maire,
ce
qui
a entrainé
un
blocage
du
fonctionnement
des
instances
municipales
».
Les
intérêts
personnels
de
quelques
élus
sont
ainsi
passés
avant
l'intérêt
général
de
la
commune.
Fort
de
ce
constat,
Doussard
ensemble
propose
une
équipe
stable,
fiable,
unie
et
qui
travaillera
dans
l'intérêt
général
de
la
commune
et
de
ses
habitants.
»
Îlme
semble
qu'à
aucun
moment
nous
visons
quiconque
dans
ces
propos
et
que
nous
citions
des
personnes
nominativement
dans
ce post.
En
cela
ces
propos
ne
sont
pas
diffamatoires
d'autant
qu'ils
ne
portent
sur
aucun
fait
précis.
Notre
campagne
s'est
déroulée
dans
un
esprit
d'échanges
et
de
sincérité
et
nous
considérons
ne
pas
vous
avoir
manqué
de
respect
à votre
équipe
à aucun
moment.
De
plus,
vous
savez
comme
moi
que
la
liberté
d'expression
est
renforcée
en
période
électorale
et
que
le
score
issu
des
urnes
est
sans
appel!
En
revanche,
avoir choisi
d'appeler
votre
liste
« unis
pour
Doussard
» porte
à confusion
car
tout
le
monde
se
souvient
que
la
liste
de
Michèle
Lutz
en
mars
2020
qui
s'appelait
« unis
pour
l'avenir
de
Doussard
»
De
plus
vous
n'avez
cessé
pendant
votre
campagne
de
reprendre
nos
idées
et
nous
vous
avons
laissé
faire
car
c'est
le
propre
d'une
Campagne
!
Pour
ce
premier
conseil,
je
pense
qu'il
est
plus
que
jamais
essentiel
de
se
concentrer
sur
le
bien-vivre
ensemble
».
Elle
rappelle
que
les
Doussardiens
ont
voulu
tourner
la
page
et et
que
c'est
pour
cela
qu'ils
leur
ont
confié
les
rênes
de
la
commune
afin
d'avancer
au
mieux
de
l'intérêt
général.
Il faut
accepter
le
verdict
des
urnes,
c'est
la
base
de
la
démocratie
!»
M.
Demaison,
sollicite
alors
la
parote
et
réfute
que
leur
liste
ait
repris
leurs
idées,
la
profession
de
foi
a été
faite
en
même
temps
que
la
leur,
il ne
voit
pas
où
elle voit
que
qu'ils
ont
repris
leurs
idées.
II ajoute
:«
d'ailleurs
vous
nous
avez
limité
l'accès
aux
commissions,
ça
va
être
dur,
avec
ce
que
j'ai
vu
ce
soir
ça
va
être
dur.
»
Mme
Le
Maire
lui
répond
que
les
sujets
des
deux
listes
sont
si
porches,
il leur
appartient
de
travailler
ensemble
dans
l'intérêt
de
Doussard.
Mme
Gourdin,
sollicite
à son
tour
la
parole
et
revient
sur
les
propos
de
la
campagne,
elle
déplore
la
position
de
la
liste
majoritaire
qui
n'a
jamais
défendu
les
service
publics
locaux
comme
eux,
notamment
La
Poste
et
les
Pompiers. Mme
Charles,
poursuit,
« la
phrase
que
vous
avez
diffusé
pendant
votre
campagne
était
précise,
nous
voulons
savoir
qui
sont
les
personnes
de
notre
liste
qui
sont
visées
et
ce
qu'on
leur
reproche
? Nous
voulons
savoir
qui
est
visé
? »
Mme
Le
Maire
lui
répète
que
les
propos
de
la
campagne
ne
visait
personne
en
particulier
mais
dénonçaient
une
situation
de
blocage
entretenue
par
leur
liste
pendant
un
an
sans
se
soucier
de
l'intérêt
général
de
la
Commune.
Mme
Gourdin,
renchérit,
« c'est trop
facile
de
se
défiler.
»
15 Mme
Charles,
reprend
la
parole
« Certains,
ça
veut
dire,
ce
que
ça
veut
dire.
Vous
reprochez
à certains
donc
ça
sous-entend
que
certaines
personnes
ont
été
visées
dans
notre
liste.
D'ailleurs
ces
même
personnes
ont
vu
leur
nom
barré
sur
nos
bulletins
lors
du
dépouillement.
Mme
Le
Maire
appuie
sa
position
et
répète
que
«votre
refus
de
vote
en
séance,
à l'époque,
témoigne
de
votre
manque
d'intérêt
pour
l'intérêt
général.
»
M.
Demaison
tient
à souligner
que
« cela
fait
mal
comme
propos.
»
Mme
Charles
ajoute
« ce
sont
les
Doussardiens
qui
ont
voté,
le
résultat
est
clair
et
précis
on
ne
revient
pas
dessus.
Ce
que
l'on
veut
ce
sont
les
noms
des
gens
que
vous
avez
incriminé
dans
vos
propos.
»
Mme
le
Maire
rappelle
que
malgré
les
appels
à la
démission
lors
du
mandat
précédent,
ils
ont
tenu
la
position
du
refus
de
vote
sans
penser
à l'intérêt
de
la
Commune.
A
cet
instant,
Mme
Cattanéo,
intervient
et
signale
que
quelqu'un
filme
dans
le
public.
1! s’agit
de
M.
Charles.
IL
lui
est
indiqué
qu'à
moins
de
justifier
de
la
qualité
de
joumaliste,
il est
interdit
de
filmer
et
diffuser
les
débats
du
conseil
municipal,
cette
disposition
n'étant
pas
prévu
et
autorisé
par
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Mme
Le
Maire
demande
à ce
monsieur
de
cesser
son
enregistrement.
M.
Chappet
attend
le
retour
au
calme
et
sollicite
la
parole.
Il indique
qu'il
ne
reviendra
pas
sur
les faits
et
qu'ils
se
régleront
peut
être
par
d'autres
voies
et
poursuis
en
faisant
remarquer
qu'il
ne
voit
pas
apparaître
de
délégation
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Mme
Le
Maire
l'informe
alors
que
la
délégation
en
matière
d'administration
générale
englobe
la
compétence
de
gestion
des
ressources
humaines.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
les
prises
en
parole
terminées
au
titre
des
questions
diverses,
Mme
Le
Maire
lève
la
séance
à 21h24.
Fait à Doussard,
le 30
novembre
2023
16