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Arrêté - Arrete 2024.79 CDH Fibre optique Carros Combout
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.79 CDH Fibre optique Carros Combout)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Qüérrien
KUMUN
KERIEN
ARRETÉ
n° 79 / 2024
réglementant
la circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la
Commune
de
QUERRIEN
;
Vu
les
articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
CDH
en
date
du
13
septembre
2024
;
Considérant
les
travaux
:
pose
d'infrastructure
Fibre
Optique
dans
le
cadre
du
projet
Mégalis,
à
compter
du
7
octobre
2024,
à Carros
Combout
;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
à
compter
du
7
octobre
2024
et
pendant
90
jours,
à
Carros
Combout.
Réglementation
de
la circulation
des
véhicules
-
circulation
alternée
par
des
feux
tricolores,
-
vitesse
limitée
à 30
km/h,
-
interdiction
de
dépasser.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
l’entreprise
CDH
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.LS
de
Querrien.
Faità Querrien,
le 23
SR
2024