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Arrêté - Arrete 2024.67 arrete reglementant la circulation DEBELEC MORBIHAN Carros Combout
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.67 arrete reglementant la circulation DEBELEC MORBIHAN Carros Combout)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Qüérrien
KUMUN
KERIEN
ARRETÉ
n°
67
/ 2024
réglementant
la circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la Commune
de
QUERRIEN
;
Vu
les
articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
DEBELEC
MORBIHAN
en
date
du
20
août
2024
;
Considérant
les
travaux
de
terrassement
pour
ENEDIS
qui
auront
lieu
à partir
du
29
août
2024,
à Carros
Combout
;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt général
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Réglementation
:
A
compter
du
27
août
2024
et pendant
15 jours,
à Carros
Combout,
-_
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
l’entreprise
DEBELEC
MORBIHAN
11000
CARCASSONNE
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.LS
de
QUERRIEN
Fait
à QUERRIEN,
le 21
août
2024
Le
maire
<