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Document publié le Mercredi 26 février 2014 par la commune de Champigneulles.
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Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE
__________
Département de Meurthe et Moselle
Canton de Pompey
Commune de CHAMPIGNEULLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2014
L’an deux mille quatorze, le mercredi 26 février à 20h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 février 2014.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Sont présents : 23
Mmes & MM HARTMANN, SCHREIBER, VERGANCE, BARBIER, PLAYE, RENAUD, MARLIN, LEONARD, FELICANI, MUNCH, CLAUDOT, POTDEVIN, ACAMPO, ZACHARIE, STOCKY, MULLER, WIND, GELHAYE, KELLER, CLAUSE, COLOMBEY, MICAUX et INGOLD.
Sont absents : 2
M. MOLARD et Mme SCHIPPER
Est absent excusé : 1
M. MILLOT
Le quorum est atteint.
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE Madame Stéphanie MULLER
pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article
L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2014
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2014
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA
DELEGATION GENERALE
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les
décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 26 mars 2008, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° DATE OBJET
2014‐05 22/01/2014 Versement d’un acompte de 400 € au Parc Zoologique d’Amnéville pour les visites des écoles Charles Perrault et Mouettes
2014‐06 27/01/2014 DIA – Mme DIDIER Emmanuelle – 85 rue Fontaine Saint Joseph – AT N°29 2014‐07 27/01/2014 Tableau des MAPA supérieurs à 10 000 €
2014‐08 31/01/2014 Convention de mise à disposition d’un animateur escalade par l’ASPTT Nancy
2014‐09 31/01/2014 DIA – M. MALEVIALLE Jean‐Luc‐ 7 rue Jean Jaurès – AC N°106 2014‐10 18/02/2014 Indemnité de sinistre d’un montant de 360 € de la SMACL pour le heurt luminaire, végétaux et sucette rue de Nancy
2014‐11 05/02/2014 DIA – Mme BASTIEN Carole et M. PORTIER Yann – 13 allée de la Messangère – AO N°200
2014‐14 11/02/2014 DIA – Mme BROLLY Annie ‐70 rue Frédéric Chopin – AP N°569 2014‐15 11/02/2014 DIA – Mme et M. ANDREANI Michel – 5 rue Frédéric Chopin – AP N°240 2014‐16 11/02/2014 DIA – Consorts WEBER – 23 rue de l’Hôtel de Ville – AB N°40 2014‐17 11/02/2014 DIA – Consorts RENNER – 9 rue des Talintés – AS N°209 et AS N°289 2014‐18 11/02/2014 DIA – SCI DU MOULIN NOIR – 1 impasse des Sables – AH N°25
Pour les déclarations d’intention d’aliéner, la commune renonce à son droit de préemption. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
N°4 BUDGET PRIMITIF 2014
« COMMUNE »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2014 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire,
Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif de la Commune.
Un tableau synthétique reprenant les éléments budgétaires, par chapitre, en dépenses et en recettes, répartis dans les sections de fonctionnement et d’investissement, est présenté à l’appui de la présente délibération.
Le budget primitif de la Commune s’équilibre en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement, à 11 823 755,01 €.
Pour la section d’investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 879 195,26 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget primitif par chapitre pour la section de fonctionnement, et par opération au niveau de la section d’investissement.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 18 février 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le budget primitif 2014, voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et, par opération, pour la section d’investissement,
équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 11 823 755,01 € 11 823 755,01 €
INVESTISSEMENT 4 879 195,26 € 4 879 195,26 €
ADOPTE PAR 19 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE.
Mme CLAUSE, Mme COLOMBEY, M. MICAUX et M. INGOLD VOTENT CONTRE. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
N°5 BUDGET PRIMITIF 2014
« Service des Eaux »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2014 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire,
Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif du service des Eaux.
Un tableau synthétique reprenant les éléments budgétaires, par chapitre, en dépenses et en recettes, répartis dans les sections d’exploitation et d’investissement, est présenté à l’appui de la présente délibération.
Le budget primitif du service des Eaux s’équilibre en dépenses et en recettes, pour la section d’exploitation, à 1 226 588,74 €
Pour la section d’investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 699 264,36 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget primitif par chapitre pour la section d’exploitation, et par opération au niveau de la section d’investissement.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 18 février 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le budget primitif 2014, voté au niveau du chapitre pour la section
d’exploitation et, par opération, pour la section d’investissement, équilibré
en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 1 226 588,74 € 1 226 588,74 €
INVESTISSEMENT 1 699 264,36 € 1 699 264,36 €
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
N°6 BUDGET PRIMITIF 2014
« Service de l’Assainissement »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2014 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire,
Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif du service de l’assainissement.
Un tableau synthétique reprenant les éléments budgétaires, par chapitre, en dépenses et en recettes, répartis dans les sections d’exploitation et d’investissement, est présenté à l’appui de la présente délibération.
Le budget primitif du service de l’assainissement s’équilibre en dépenses et en
recettes, pour la section d’exploitation, à 754 078,84 €.
Pour la section d’investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à 594 909,83 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter ce budget primitif par chapitre pour la section d’exploitation, et par opération au niveau de la section d’investissement.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 18 février 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le budget primitif 2014, voté au niveau du chapitre pour la section
d’exploitation et, par opération, pour la section d’investissement,
équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 754 078,84 € 754 078,84 €
INVESTISSEMENT 594 909,83 € 594 909,83 €
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
N°7 VOTE DES 3 TAXES ANNEE 2014
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.2.1 Vote des taux d’imposition
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Chaque année, il convient de voter le taux des 3 taxes locales, taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2013, les taux sont donc reconduits à l’identique :
Taxe d’habitation 12,25 %
Taxe foncière sur propriétés
bâties 16,86 %
Taxe foncière sur propriétés
non bâties 41,77 %
Pour rappel :
Bases 2013 Taux 2013 Produits 2013
Taxe d’habitation 9 579 000 12,25 % 1 173 428 €
Taxe foncière sur
propriétés bâties 9 082 000 16,86 % 1 531 225 €
Taxe foncière sur
propriétés non
bâties
64 200 41,77 % 26 816 €
TOTAL 2 731 469 €
Compte tenu du maintien des taux d’imposition et de la hausse de bases de 0,9% (loi de finances 2014) le produit fiscal attendu pour l’année 2014 est estimé à 2 756 052 €.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 18 février 2014, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE le maintien des taux d’imposition pour l’année 2014, à savoir :
- 12,25 % pour la taxe d’habitation
- 16,86 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 41,77 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
ADOPTE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS.
Mme CLAUSE, Mme COLOMBEY, M. MICAUX et M. INGOLD S’ABSTIENNENT.
N°8 ACCORD LOCAL ADHESION A LA CONVENTION CADRE NATIONALE DE
DEMATERIALISATION
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.10 Divers
Télétransmission : OUI
NOTE EXPLICATIVE
Depuis 2005 (arrêté du 3 août 2005), les postes comptables ont évolué vers une nouvelle application « HELIOS ». Le passage à HELIOS s'est fait sans rupture avec les protocoles informatiques historiques existants. Toutes les trésoreries sont à ce jour équipées.
Toutefois, seule l'adoption du Protocole d'Echanges Standard (PES) permet aux collectivités d'entrer dans la dématérialisation. En adoptant le PES, on améliore la qualité des échanges entre la collectivité et le comptable (protocole enrichi) et on entre définitivement dans l'ère de la dématérialisation (Flux XML, Signature électronique, Tiers de Télétransmission, Suppression du papier...). Le PES est un format unique d'échange de nos bordereaux de dépenses, de recettes ainsi que des pièces jointes qui leur sont associées.
Sa mise en application permettra :
‐ L'enrichissement des données en trésorerie améliorant ainsi le travail au quotidien de l'ensemble des acteurs
‐ La signature électronique des bordereaux de mandats et titres
‐ La télétransmission automatisée des flux sur le portail de la DGFIP
‐ L'élimination du papier en généralisant la transmission de pièces jointes au format électronique
Pour officialiser cette avancée, il convient de signer une convention tripartite entre l'ordonnateur, le comptable et la Chambre Régionale des Comptes.
Le conseil municipal a autorisé le 20 mars dernier la dématérialisation des paies.
Il convient maintenant de passer à la seconde étape qui consiste à dématérialiser les bordereaux de dépenses, de recettes ainsi que toutes les pièces jointes qui leur sont associées. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
Il est donc proposé aujourd’hui, aux membres du Conseil Municipal, d’autoriser le Maire à signer l’accord local qui permettra la dématérialisation des bordereaux de dépenses, de recettes ainsi que toutes les pièces jointes qui leur sont associées.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 18 février 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE le Maire à signer l’accord local de dématérialisation des bordereaux de dépenses, de recettes ainsi que toutes les pièces jointes qui leur sont
associées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°9
BILAN DE LA FORMATION DES ELUS
POUR L’ANNEE 2013
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et vie politique
Rubrique : 5.6. Exercice des mandats locaux
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération n°10 du 20 mars 2013, le Conseil Municipal fixait les conditions du droit à la formation des élus et décidait d’inscrire, au budget 2013, la somme de 2000 € au titre de la formation en répartissant, proportionnellement, les crédits entre les membres de la majorité et les membres de l'opposition, à savoir :
1655 € à la majorité
345 € à l’opposition
Le Maire présente le tableau récapitulatif, ci‐joint, des dépenses effectuées pour la formation des élus, financées sur les crédits de l’année 2013.
Libellé de la
formation
Date de la
formation Organisme
Elu
concerné
Frais
d’enseignement
ou d’adhésion
Coût total
Communication
institutionnelle
en périodes
préélectorales et
électorales
19/02/2013 CNFPT Pierre FELICANI 105,00 € 105,00 € Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission des Finances et du Personnel en date du 18 février 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
INDIQUE : que le montant des dépenses relatif à la formation des élus, financées par la commune pour l’année 2013 s’élève à 1875,00 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°10
EMBAUCHE DE 3 AGENTS EN QUALITE DE SAISONNIER
AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 4. Fonction Publique
Rubrique :4.2.1. Personnel contractuel ‐ Délibérations et conventions
Télétransmission : non
NOTE EXPLICATIVE
Compte tenu de la charge de travail du service des manifestations, il est proposé au Conseil Municipal de recruter 2 agents saisonniers en contrat à durée déterminée, pour 6 semaines de mi‐mai à fin juin 2014. Ces 2 agents saisonniers pourront également intervenir auprès des autres services du Centre Technique Municipal.
Comment
intégrer la
question
environnemental
e dans les PLU
09/04/2013 ADM54 Bernard VERGANCE 180,00 € 180,00 €
Comprendre et
s’approprier son
PLU
03/10/2013 ADM54 Bernard VERGANCE 90,00 € 90,00 €
PCS et la place
des EPCI 14/11/2013 AFPCN
Patrice
LEONARD
Pierre
FELICANI
30,00 € 30,00 €
Cotisation
formation et
documentation
A.D.M. 54
1 er janvier au
31 décembre A.D.M.54 TOUS 1 470,00 € 1 470,00 €
TOTAL 1875,00 € 1875,00 € Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
Par ailleurs, afin de permettre la réalisation de travaux au CTM, il est proposé au Conseil Municipal de recruter 1 agent saisonnier en contrat à durée déterminée de 3 mois à compter du mois de juin 2014. Cet agent saisonnier sera affecté au service voirie.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 18 février 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Le Maire à recruter 3 agents saisonniers en contrat à durée déterminée dont 2 agents affectés au service des manifestations de mi‐mai à fin juin
2014 pour 6 semaines et 1 agent affecté au service voirie pour 3 mois à
compter du mois de juin 2014.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°11
EMBAUCHE DE JEUNES DANS LE CADRE
DES « REMPLACEMENTS ETE 2014 »
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 4. Fonction Publique
Rubrique :4.2.1. Personnel contractuel ‐ Délibérations et conventions
Télétransmission : non
NOTE EXPLICATIVE
Afin de pallier l’absence de personnel durant la période estivale, il est proposé au Conseil Municipal d’offrir la possibilité à des jeunes âgés de 18 ans et plus, de bénéficier d’un emploi au sein des services municipaux.
Les tâches qui leur seront confiées consisteront à effectuer des travaux d’entretien général et de bâtiments communaux.
Le nombre de semaines de travail prévu pour les mois de juillet et août 2014 représente 28 semaines ce qui équivaut à 7 embauches.
Chaque jeune sera recruté par un contrat de travail d’une durée variable de 3 ou 4 semaines et rémunéré sur la base du SMIC à raison de 35 heures par semaine.
Les postes à pourvoir se partagent dans les différents services municipaux. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 18 février 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Le Maire à recruter 7 jeunes âgés de 18 ans et plus à raison de 28 semaines sur les mois de juillet et août 2014 sur des contrats de travail d’une durée
variable de 3 ou 4 semaines.
INFORME que la rémunération est fixée sur la base du SMIC à raison de 35 heures par semaine.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°12 SUBVENTIONS D’UN MONTANT INFERIEUR A 10 000 € POUR LES
ASSOCIATIONS LOCALES
ANNEE 2014
Rapporteur : Martine SCHREIBER
Domaine : 7.5. Subventions
Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 €
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Comme chaque année, le Conseil Municipal est sollicité pour l’octroi de subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux associations locales.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Sports Loisirs Culture Vie Associative en date du 17 Février 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE l’octroi de subventions aux associations locales selon le tableau présenté ci‐ dessous : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
ASSOCIATIONS Pour rappel ANNEE 2013 DEMANDES 2014 PROPOSITIONS 2014
NORMALE EXCEPT. NORMALE EXCEPT. NORMALE EXCEPT.
AIKIDO Champigneulles 200,00 € 250,00 € 200,00 € 200,00 € 250,00 €
AMIS DE L'ORGUE 400,00 € 450,00 € 400,00 €
Ass Culturelle et
Sportive pour
Tous (ACSPT) 908,00 € 600,00 €
ASPFF Ass sauvegarde
patrimoine Fortifié
Frouard 1 000,00 € 500,00 €
ASPTT Section
cyclotourisme 450,00 € 500,00 € 500,00 € 450,00 €
ASPTT Section pêche 250,00 € 600,00 € 250,00 € 250,00 €
BIBLIOTHEQUE POUR
TOUS 3 400,00 € 3 400,00 € 3 400,00 €
CHAMPI Evénements 500,00 € 500,00 € ‐ € ‐ €
CHAMPICHANTE 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
ASSOCIATIONS Pour rappel ANNEE 2013 DEMANDES 2014 PROPOSITIONS 2014
NORMALE EXCEPT. NORMALE EXCEPT. NORMALE EXCEPT.
CHŒUR EN PORTEE 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
CLUB FIGUR'IN 54 450,00 € 500,00 € 450,00 €
CŒUR D'AUJOURDHUI 1 000,00 € 300,00 €
COUNTRY STATION 400,00 € 200,00 €
FCPE 100,00 € 100,00 € 450,00 € 100,00 €
FNCR (FDCR) 1 600,00 € 1 650,00 € 1 600,00 €
FNACA 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
INDUSTRIELS ET
COMMERCANTS 600,00 € 700,00 € 600,00 €
JMF 5 000,00 € 6 000,00 € 5 000,00 €
LA CHAMPIGNEULLAISE 4 500,00 € 4 500,00 € 1 000,00 € 4 500,00 €
LA CHAMPIGNEULLAISE
(convention chauffage) 2 871,00 € 2 913,00 € 2 913,00 €
RAISING HELL MUSIC 1 000,00 € 800,00 € ‐ € ‐ €
SOUVENIR Français 300,00 € 300,00 € 400,00 € 400,00 €
TAEKWONDO CLUB 400,00 € 850,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 800,00 € 650,00 € Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
TEAM STREET 250,00 € 250,00 € 150,00 € 300,00 €
UNSS Collège Julien
Franck 300,00 € 300,00 € 300,00 €
USEP JEAN MOULIN 600,00 € 700,00 € 600,00 €
USEP BUFFON 300,00 €
VELO NATURE 500,00 € 250,00 € 500,00 € 250,00 € 500,00 € 250,00 €
TOTAUX 25 721,00 € 1 600,00 € 32 871,00 € 5 050,00 € 27 363,00 €
1 900,00
€
INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2014.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES 21 VOTANTS.
Mme COLOMBEY et M. MUNCH NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.
N°13 VOTE DES ANNEXES FINANCIERES RELATIVES AUX CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES DONT LES AIDES DIRECTES ET INDIRECTES SONT SUPERIEURES A 10 000 € ‐ ANNEE 2014
Rapporteur : Martine SCHREIBER
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
En 2012, la ville a conventionné avec les associations dont les aides directes et indirectes représentent plus de 10 000 € par an, à savoir :
- L’Amicale Laïque
- L’ASPTT Escalade
- Champibad
- Le CAC
- Le Tennis de Table
Ces conventions ont été établies pour une durée de trois ans avec obligation de délibérer chaque année sur l’annexe financière.
Il convient donc aujourd’hui de délibérer sur les annexes financières qui valorisent financièrement toutes les aides directes et indirectes accordées à ces associations.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission «Sports Loisirs Culture Vie Associative » du 17 février 2014, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les annexes financières avec les associations concernées.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2014 de la commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°14 VOTE DES ANNEXES FINANCIERES RELATIVES AUX CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES DONT LES AIDES DIRECTES ET INDIRECTES SONT SUPERIEURES A 23 000 € ‐ ANNEE 2014
Rapporteur : Martine SCHREIBER
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.5.1 Subventions supérieures à 23 000 €
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
En 2012, la ville a conventionné avec les associations dont les aides directes et indirectes représentent plus de 23 000 € par an.
Le seuil de 23 000 € est le seuil au‐delà duquel le conventionnement est obligatoire.
Les associations concernées sont :
- Le Basket Ball
- Le Comité des Fêtes
- Le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal
- La Renaissance
- Le Racing Club
- Le Tennis Club
Les conventions ont été établies pour une durée de trois ans avec obligation de délibérer chaque année sur l’annexe financière.
Il convient donc aujourd’hui de délibérer sur les annexes financières qui valorisent financièrement toutes les aides directes et indirectes accordées à ces associations.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission «Sports Loisirs Culture Vie Associative » du 17 février 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les annexes financières avec les associations concernées.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2014 de la commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°15 CONVENTION AVEC LE PETANQUE CLUB
Rapporteur : Martine SCHREIBER
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
En 2012, et conformément à la réglementation en la matière, la ville a conventionné avec les associations dont les aides directes et indirectes représentent plus de 10000 € par an.
Une nouvelle association est concernée par le conventionnement, le Pétanque Club, dont les aides directes et indirectes sont supérieures à 10 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, jointe en annexe, et à verser la subvention correspondante.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission «Sports Loisirs Culture Vie Associative » du 17 février 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
Autorise Monsieur le Maire à signer avec l’association ci‐dessus énumérée la
convention portant sur les objectifs et moyens mis en œuvre pour la
gestion de l’association.
Indique que les crédits nécessaires prévus dans l’annexe financière sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2014.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
N°16 RECOMPENSES AUX MEMBRES DES ASSOCIATIONS 2014
Rapporteur : Madame SCHREIBER
Domaine : 7. Finances locales
Rubrique : 7.10 Divers
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La ville de Champigneulles organise chaque année une cérémonie de remise de récompenses destinée aux membres des associations culturelles, sportives, les bénévoles associatifs et également les citoyens de la ville qui ont œuvré au cours de l’année précédente pour mettre en valeur la ville de Champigneulles.
Cette cérémonie est prévue le vendredi 11 avril 2014 au complexe sportif de
Bellefontaine.
Les lauréats reçoivent en fonction du classement établi par un comité de pilotage : 1. une médaille de la ville gravée
2. un diplôme
3. une carte cadeau d’un montant de 15 € ou de 20 €.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Sports Loisirs Culture Vie Associative du 17 février 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE de doter cette cérémonie de remise des prix de récompenses sous la forme de cartes cadeaux d’un montant de 15 ou de 20 €, de diplômes et médailles de la
ville personnalisés.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°17 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DE L’ ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 1. Commande publique
Rubrique : 1.1 Marchés publics
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Dans le cadre de son plan patrimonial couvrant les années 2012 à 2016 dont l’objectif est la valorisation des bâtiments scolaires, la ville de Champigneulles a décidé de procéder à la restructuration et mise aux normes de l’école maternelle Charles Perrault. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
Le projet comprend la réintégration des élèves de l’annexe Jean Zay dans le bâtiment principal afin de reconstituer une école de quatre classes, la redistribution totale des espaces et une zone d’extension pour les circulations du rez‐de‐chaussée.
La réalisation se fera conformément aux réglementations actuelles (accessibilité, thermique……) et en intégrant les surfaces des locaux « type» préconisées par l’Education Nationale.
L’estimation prévisionnelle de cette opération s’élevant à la somme de 1.304.400 € TTC, la commune a décidé de procéder à une consultation d’entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée.
Dans le cadre de sa délégation, le Maire est autorisé à préparer, passer, exécuter et régler tous les marchés d’un montant inférieur à 206.000 € HT.
Le montant de ces travaux étant supérieur, il est proposé d’autoriser le Maire à préparer, passer, exécuter et régler ce marché.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – environnement – eau et assainissement » en date du 17 février 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE : Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour les travaux décrits ci‐dessus.
AUTORISE : Monsieur le Maire à préparer, passer, exécuter et régler le marché correspondant.
INDIQUE : que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2014.
ADOPTE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS.
Mme CLAUSE, Mme COLOMBEY, M. MICAUX et M. INGOLD S’ABSTIENNENT.
N°18 Convention avec la Communauté de Communes
du Bassin de Pompey, portant sur l’instruction des
autorisations d’occupation et d’utilisation du sol
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine 5 : Institutions et vie politique
Rubrique 5.7 : intercommunalité
Télétransmission : oui Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération en date du 24 septembre 2009, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey décidait la mise en place d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme, pour le compte des communes, celles‐ci restant néanmoins compétentes pour l’exercice du droit des sols.
Jusqu’à présent, la Ville de Champigneulles n’avait pas recours à ce service intercommunal, car elle disposait du personnel nécessaire à l’accomplissement de cette mission. Il était entendu avec la Communauté de Communes que Champigneulles utiliserait ce service dès que son instructeur du droit des sols partirait à la retraite, ce qui sera effectivement le cas en juillet 2o14.
Aussi, afin de préparer la passation de l’instruction du droit des sols, et notamment pour les dossiers en cours, et de former le personnel communal qui aura en charge la réception et le suivi administratif des dossiers, il est proposé au Conseil Municipal de confier par convention à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, à compter du 1 er mars 2014, l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol de la commune de CHAMPIGNEULLES : permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, suivi de chantier, attestations de conformité.
La Ville continuera à assurer l’accueil, l’information sur le contenu des dossiers, la transmission, l’affichage, la transmission de l’avis et des informations nécessaires à l’instruction.
Le Maire de Champigneulles, à l’issue de l’instruction, signe l’arrêté, qui sera transmis au pétitionnaire et au contrôle de légalité, en Préfecture.
Il est à noter que la mise à disposition du service instructeur de la Communauté de Communes ne donne pas lieu à rémunération.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – environnement – eau et assainissement » en date du 17 février 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE la proposition de confier à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante .
PRECISE que la mise à disposition du service instructeur est gratuite.
ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE.
M. INGOLD VOTE CONTRE. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
N°19 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL
de Meurthe et Moselle sur l’Espace Naturel Sensible
« VALLON DE BELLEFONTAINE »
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine 7 : Finances Locales
Rubrique 7.10 : Divers
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La loi de 1985 a dévolu aux départements une compétence en matière d’environnement, appelée politique Espaces Naturels Sensibles (ENS).
Un ENS est un espace naturel, c’est à dire non urbanisé, mais aussi un espace sensible, fragile, rare et soumis à des pressions le mettant en péril.
Le conseil général a souhaité mettre en place un dispositif d’accompagnement technique et financier des collectivités ou partenaires locaux qui souhaitent s’engager dans un processus de préservation et de valorisation d’un espace naturel sensible situé sur son territoire.
Dans ce cadre, le conseil général a privilégié la notion d'approche globale au travers des trois volets déterminants (maîtrise foncière, gestion et ouverture au public).
De fait, depuis 2003, la commune de Champigneulles et le Conseil Général sont conjointement engagés dans un partenariat sur l’ENS du Vallon de Bellefontaine.
Les partenaires ont décidé de pérenniser, par une convention d’une durée de 12 ans, cette démarche globale visant :
‐ la maîtrise foncière du site ENS concerné par le projet (acquisitions, locations à long terme ou baux emphytéotiques) ou la décision de s'engager dans cette procédure en mettant en place le droit de préemption ENS,
‐ la gestion du site ENS conformément à un plan de gestion et d’aménagement validé conjointement par le titulaire de la présente convention et le Département,
‐ l’ouverture des sites au public dans le respect de la sensibilité des milieux. Il s’agit d’une obligation imposée par la loi instaurant les ENS.
Enfin, le conseil général a souhaité corréler différentes politiques publiques dans une volonté de développement durable : l’environnement au travers des ENS, le social au travers de l’insertion des personnes en difficulté et l’économie au travers de projets de développement. Aussi, la commune s’engage à introduire des clauses sociales dans les marchés publics ou à faire appel à des chantiers d’insertion, notamment pour la gestion et l’aménagement des sites.
Cette convention de partenariat globale sera accompagnée d’un programme d’actions et d’entretien du site, sur deux ans. Ce programme d’actions définira également les actions qui pourront être subventionnées par le Conseil Général.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – environnement – eau et assainissement » en date du 17 février 2014 Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
Vu :
la délibération du conseil général du 7 novembre 2011, relative au vote de la part départementale de la taxe d’aménagement,
la délibération du conseil général du 6 février 2006, lors du vote du Budget Primitif, définissant l’objectif de développer le partenariat avec les collectivités et les
associations,
la délibération du conseil général du 24 juin 2013, relative au vote du nouveau règlement ENS et autorisant le président du conseil général, Michel DINET, à signer toute convention de partenariat sur les sites ENS départementaux,
la délibération du conseil municipal en date du 14 mai 2003 relative à l’engagement de démarches sur l’ENS,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le partenariat entre le Conseil Général et la Ville de Champigneulles, visant la préservation et la mise en valeur de l’Espace Naturel Sensible du Vallon
de Bellefontaine
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’une durée de 12 ans, jointe à la présente délibération
INDIQUE qu’un plan d’actions sur 2 ans sera établi conjointement par les deux
collectivités.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°20 PRIME DE RAVALEMENT DES FACADES
CAMPAGNE INCITATIVE
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération n°28 du 4 avril 2002, la ville de Champigneulles lançait une campagne incitative de ravalement des façades du centre ville, secteur UA et UB du Plan d’Occupation des Sols.
Par délibération n°21 du 16 mai 2002, le Conseil Municipal décidait d’instituer des primes en faveur des propriétaires d’immeubles concernés par cette opération.
Par délibération n°9 du 1 er février 2006, le Conseil Municipal décidait l’extension du périmètre de la campagne à l’ensemble des zones UA et UB ainsi qu’aux secteurs UAa et UBa du Plan d’Occupation des Sols.
Par délibération n°15 du 27 mai 2009, le Conseil Municipal décidait de poursuivre la campagne de ravalement de façade jusqu'au 31 décembre 2011, selon un périmètre étendu. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
Par délibération n°16 du 7 mars 2012, le Conseil Municipal décidait de poursuivre, à nouveau, une année supplémentaire la campagne de ravalement de façade, soit jusqu'au 31 décembre 2012.
Par délibération n°37 du 20 mars 2013, le Conseil Municipal décidait de poursuivre la campagne d’aide au ravalement de façades jusqu’au 31 décembre 2013.
Le décret 88‐74 du 21 janvier 1988 paragraphe 71, précise de façon restrictive la liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de paiement des primes et subventions versées par la collectivité, à savoir une décision définissant :
L’objet de la prime
Les conditions d’octroi
Le montant de la prime
Le bénéficiaire
En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à délibérer ce jour, sur la désignation des bénéficiaires et le montant d’attribution des primes de ravalement de façades.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 18 février 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE d’octroyer une prime de ravalement de façade à :
- Monsieur Roger PARDONNET, domicilié 40 bis rue de Frouard 54250
CHAMPIGNEULLES, à hauteur de 460,35 €
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2014 de la
Commune
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°21 CONCOURS DE FLEURISSEMENT 2014
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 7. Finances locales
Rubrique : 7.10 Divers
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La ville de Champigneulles organise chaque année une campagne de fleurissement destinée à inciter les habitants à embellir la cité.
Ce concours comprend plusieurs catégories :
les maisons particulières comportant un jardin
les immeubles et maisons sans jardin avec un balcon
les immeubles et maisons sans jardin ni balcon avec fenêtres
hors concours : les gagnants des deux dernières années des trois premières catégories. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 26 février 2014
Une cérémonie de remise des prix clôture le concours de fleurissement dont les dix premiers gagnants reçoivent, en fonction du classement, un bon d’achat d’une valeur comprise entre 70 € et 15 €, un diplôme personnalisé, des fleurs.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Urbanisme ‐ Travaux – Projet de ville – Eau et Assainissement du 17 février 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE de doter ce concours de prix, sous forme de bons d’achat d’une valeur
comprise entre 70 € et 15 € selon le classement, de diplômes personnalisés, de
fleurs.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014 pour une somme globale de 950 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Maire clôture ainsi la dernière séance du CONSEIL MUNICIPAL, pour ce mandat.
Il indique qu’il tient à remercier l’ensemble des conseillers municipaux, qui ont siégé
ou qui siègent encore, pour le travail accompli dans le respect mutuel, et la volonté
de bien faire, pour les Champigneullais.
Dans quelques semaines, un nouveau conseil municipal sera installé. Il remercie
chacun des membres pour son travail et son assiduité.