Procès Verbal - pv du cm du 16 DEC 24 SIGNE

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Procès Verbal - pv du cm du 16 DEC 24 SIGNE Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Marmagne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 16 DEC 24 SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Économie et finances, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2024

Convocations envoyées le 11 décembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 17

Nombre de conseillers présents en séance : 11

Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 1

Nombre de conseillers absents ou excusés : 5

L'an 2024 et le 16 décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA

COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe

Procurations : M. MILLEREUX Gérard donne pouvoir à M. DUPERAT Bernard

Excusés : M. AMIOT Yannick, Mme BERGER-LINARD Céline, Mme GAUTIER Allison, M. MILLET Lionel

Absente : Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique

À été nommé secrétaire : M. Alexandre DENIS

Le quorum ayant été atteint, les conseillers municipaux peuvent valablement délibérer sur les y points suivants inscrits à l’ordre du jour :

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 novembre 2024 3- Décisions municipales

4- Délibération n°65-2024 : demande de subvention pour la sécurisation et l’aménagement des chemins de la Jaroche et du Pré Goriot

5- Délibération n°66-2024 : demande de subvention pour la mise en accessibilité des sanitaires de l’école primaire

6- Délibération n°67-2024 : paiement des dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2025

7- Délibération n°68-2024 : approbation du règlement intérieur du cimetière communal 8- Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers ayant assisté à la séance, adopte le procès- verbal de la séance du 20 novembre 2024.DECISIONS MUNICIPALES

Par délibération n°11-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du conseil municipal de prendre les décisions municipales suivantes au titre du point 4° : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, quel que soit la procédure et dont le montant est inférieur à 221 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire demande de prendre acte des décisions prises dans la liste ci-dessous.

Intitulé du Nom de Code Date de Date de Montant | Montant

marché l'attributaire postal signature | notification | total du | total du à marché | marché

l’entreprise | HT TTC

Réparation L'ATELIER DU TOIT | 18390 St 21/11/24 21/11/24 364.00 € | 400.40 € gouttière salle Germain du

des fêtes Puy

Pose clôture DESJARDINS 18500 22/11/24 25/11/24 2763.78 € | 3316.54 € aire de camping Marmagne

car

Reprofilage de DESJARDINS 18500 22/11/24 25/11/24 548.16€ |657.79€ fossé à la Marmagne

Grenouille

Intervention sur | IZICONFORT 18100 25/11/24 25/11/24 364.90 € | 401.39€ chaudière Vierzon

logement 19 rue

des marais

Gazon nouveau | PISSIER 41240 25/11/24 25/11/24 739.66€ |827.73€

cimetière Beauce La

Romaine

llluminations de | R2 41140 27/11/24 27/11/24 6245.44 € | 7494.53 € fin d'année Noyers sur

2024-2025 Cher

Renforts de LA 18100 16/12/24 16/12/24 640.00 € | 768.00 € pilasse portail CHAUDRONNERIE | Vierzon

accueil VIERZONNAISE

Fleurs été 2025 | SCEH DUBOIS 18130 16/12/24 16/12/24 1266.98 € | 1393.68 € Vornay

DELIBERATION __N°65-2024 :_ DEMANDE ___ DE __ SUBVENTIONS ___ POUR _ LA SECURISATION ET L’AMENAGEMENT DES CHEMINS DE LA JAROCHE ET DU PRE GORIOT

Monsieur le Maire propose de solliciter l’Etat (au titre de la DETR 2025), et la communauté d’agglomération Bourges Plus (au titre de la DISC), pour financer les travaux de sécurisation et d’aménagement des chemins de la Jaroche et du Pré Goriot.

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :

Coût total du projet : 407 334.57 € HT

Bourges Plus — DISC (17.93% des dépenses) : 73 024.78 €

Etat - DETR (37.10 % des dépenses) : 151 113.83 €

Commune de Marmagne (44.97 % des dépenses) : 183 195.96 €

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Mobrègue duoAprès en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le plan de financement prévisionnel et autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe

Par procuration : M. MILLEREUX Gérard

DELIBERATION N°66-2024: DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES SANITAIRES DE L’ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le Maire propose de solliciter l’Etat (au titre de la DSIL 2025) et la communauté d’agglomération Bourges Plus (au titre de la DISC accessibilité) pour financer les travaux de mise en accessibilité des WC de l’école primaire.

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :

Coût total du projet : 72 114.32 € HT

Etat - DSIL (44.54 % des dépenses) : 32 114.32 €

Bourges Plus — DISC (27.73 % des dépenses) : 20 000.00 €

Commune de Marmagne (27.73 % des dépenses) : 20 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le plan de financement prévisionnel et autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA

COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe

Par procuration : M. MILLEREUX Gérard

DELIBERATION N°67-2024 : PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération approuvant le passage en M 57 au ler janvier 2022,

Considérant que le budget primitif de l’exercice prochain sera soumis au conseil municipal après le ler janvier 2025, au plus tard le 15 avril 2025 ;

Afin de permettre la réalisation de dépenses éventuelles avant le vote du budget, il est proposé d’appliquer les dispositions de l’article L1612-1 du CGCT.

Cet article dispose en effet que « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod 510595 - 06/10 [obrègue ducde celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et

l'affectation des crédits. »

Les dépenses d'investissement inscrites dans les budgets primitifs 2024 sont rappelés ci-dessous et le montant total des crédits provisoires autorisés en investissement est égal : [ À 25% des dépenses d’équipement du BP 2024

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M le Maire, préalablement à l’adoption du BP 2025 à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des montants figurant aux états ci-annexés, d’inscrire au BP 2025 les crédits correspondants qui auront été engagés avant son adoption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M le Maire, préalablement à l’adoption du BP 2025 à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des montants figurant aux états ci-annexés, d’inscrire au BP 2025 les crédits correspondants qui auront été engagés avant son adoption.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA

COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme

JACQUET Annie, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAVY Rodolphe

Par procuration : M. MILLEREUX Gérard

DELIBERATION N°68-2024: APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR _DU CIMETIERE COMMUNAL

Les évolutions de la législation funéraire ainsi que celles des pratiques et des modes d’inhumation rendent nécessaires une nouvelle rédaction du règlement intérieur du cimetière.

Par délibération n°56/2024 en date du 20 novembre 2024, le conseil municipal avait décidé de surseoir à la délibération et de voter le règlement intérieur du cimetière, modifié par les remarques de Lionel Millet, lors de la prochaine séance de l’assemblée délibérante.

Bettina Da Costa et Noëlle Février ont eu une formation sur le sujet du cimetière. Elles expliquent qu’à cette occasion, elles ont appris qu’on ne pouvait pas mettre sur le règlement intérieur que les gens ont l’obligation de faire le caveau quand ils ont acheté une concession. Il y a des cas de jurisprudence.

Par contre, Noëlle Février dit qu’on peut mettre que toute concession réservée à l’avance doit être entretenue par le titulaire de la concession.

M le Maire présente le règlement intérieur du cimetière et les modifications apportées. La phrase suivante doit être ajoutée dans le règlement : "toute concession réservée à l’avance devra être entretenue par le titulaire de la concession ».

Il précise que ce règlement sera mis en place au ler janvier 2025.Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-7 et suivants relatifs à la réglementation des cimetières et opérations funéraires,

Vu le code pénal et notamment les articles 225-17 et 225-18 relatifs au respect dû aux défunts, Vu le code civil notamment les articles 78 et suivants,

Vu la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 et ses décrets consécutifs,

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la décence du cimetière,

Considérant qu’au regard de l’évolution de la législation, il convient de prendre un nouveau règlement intérieur du cimetière,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la mise en place du règlement intérieur du cimetière, modifié avec les conditions citées ci-dessus, à compter du ler janvier 2025 et autorise Monsieur le Maire à le signer.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA

COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme

JACQUET Annie, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY

Rodolphe

Par procuration : M. MILLEREUX Gérard

Questions diverses

- Prochaine réunion du conseil municipal le 22 janvier 2025 à 18h30.

- Concernant la nouvelle crêperie, M le Maire avait l’idée d’insérer un flyer dans le prochain Marmagne Info car on relance une activité. Mais comme cela n’a jamais été fait auparavant pour d’autres activités, par souci d’équité, il est décidé de ne pas mettre de flyer mais de publier un article dans le numéro de mars 2025.

- Le Maire informe qu’un agent municipal féminin sera affectée aux services techniques à compter de janvier 2025, suite à sa demande et après concertation avec l’équipe des services techniques et des élus. Elle aura des missions spécifiques comme les sorties de l’école, la vérification des jeux, la Banque Alimentaire, les petits travaux à l’école. Noëlle Février demande si elle va être remplacée au ménage. Le Maire répond que deux personnes à temps non complet sont prévues pour cela maïs il annonce qu’une réflexion va être lancée pour étudier la prestation d’une société privée pour faire le ménage des bâtiments communaux. Noëlle Février demande également si la personne de l’Entraide qui travaille aux services techniques depuis plusieurs mois va continuer à être employée. Jean -Michel Clair répond par l’affirmative. Par contre, le contrat de la personne employée par l’ASER ne sera pas renouvelé en janvier 2025.

- Le Maire remet aux conseillers municipaux le nouveau plan de Marmagne. Il sera distribué gratuitement aux offices de tourisme. L’accueil de la mairie pourra aussi en fournir aux habitants de Marmagne, sur demande.

- Noëlle Février demande s’il y a un délai de stationnement à l’aire de camping-car car il semble illimité. Le Maire répond qu’il n’y a pas de délai imposé. Rodolphe Theillay signale qu’il a déjà vu des camping-cars se garer n’importe où (devant la crèche, le chalet, le gymnase...)L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et ans que dessus et ont signé les membres présents.

Le Maire Le secrétaire

A. DENTS B. DUPERAY

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérenr IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Mabrgue dun