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Procès Verbal - pv du cm du 4 SEPT 24 SIGNE
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 4 SEPT 24 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 SEPTEMBRE 2024
Convocations envoyées le 29 août 2024
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents en séance : 15
Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 1
Nombre de conseïllers absents ou excusés : 1
L'an 2024 et le 4 septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Présents : M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Beittina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëlle, Mme GAUTIER Allison, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations : Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard.
Absente : Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
A été nommé secrétaire : M. DENIS Alexandre
Le quorum ayant été atteint, les conseillers municipaux peuvent valablement délibérer sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :
1- Désignation du secrétaire de séance
2- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 juillet 2024 3- Décisions municipales
4- Délibération n°43-2024 : avenants au marché de travaux relatif à la rénovation thermique du bâtiment sur cour et partiellement primaire de l’école de Marmagne + extension de la
saïle de motricité
5- Délibération n°44-2024 : modalités de vente du véhicule communal Peugeot 106 6- Délibération n°45-2024: participation à l’appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur le patrimoine publie du territoire de la communauté d’agglomération de Bourges Plus
7- Questions diverses
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers ayant assisté à la séance, adopte le procès-
verbal de la séance du 2 juillet 2024.
DECISIONS MUNICIPALES
Vu la délibération n°43-2021 en date du 20 octobre 2021 adoptant le référentiel M57 au 1° janvier 2022 pour la commune de Marmagne,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPR VERT Mod. 510695: 06/10 Manague do Vu la délibération du 9 avril 2024 autorisant les mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section considérée, Monsieur le Maire a pris la décision municipale suivante :
-__N°001 du 28/08/2024 : mouvement de crédits du chapitre 65 aux chapitres 67 et 14 (budget de la commune)
Par délibération n°11-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du conseil municipal de prendre les décisions municipales suivantes au titre du point 4° : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, quel que soit la procédure et dont le montant est inférieur à 221 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire demande de prendre acte des décisions prises dans la liste ci-dessous.
Intitulé du Nom de Code Date de | Date de Montant | Montant marché l'attributaire postal signature | notification | total du total du à marché marché
l'entreprise | HT ETC
Souscription OPSINE 75003 05/07/24 05/07/24 241.67 € 290.00 € annuelle Paris
application
Ki&Ki
Abattage arbres | F VERMEERSCH | 18000 05/07/24 05/07/24 4000.00€ | 4000.00 € au canal Bourges
Nettoyage ONET 18000 05/07/24 05/07/24 495.00 € 594.00 € gymnase Bourges
Remplacement | AEB 18390 St 08/07/24 09/07/24 11028.05 € | 13233.66 € éclairage Germain du
gymnase Puy
Panneau ATELIER PPC 18000 12/07/24 12/07/24 150.00€ 180.00 € <« chemin rural » Bourges
Shampouineuse | KILOUTOU 18000 16/07/24 16/07/24 53.06 € 63.67 € tapis et Bourges
moquette
Miroir COMAT et 34536 31/07/24 05/08/24 270.50 € 324.60 € d'agglomération | VALCO Béziers
Pose d'acodrain | TPB DU 18230 St 13/08/24 13/08/24 3340.10 € 4008.12 € au 6 rue du Bois | CENTRE Doulchard
Chanoine
Reprise de TPB DU 18230 St 13/08/24 13/08/24 2517.10 € 3020.52 € réseau EP au 4 | CENTRE Doulchard
rue des Marais
Remplacement La Chaudronneie | 18100 13/08/24 13/08/24 3850.00 € 4620.00 € portail école Vierzonnaise Vierzon
Abattage arbres | F.VERMEERSCH | 18000 26/08/24 26/08/24 4000.00 € | 4000.00 € au canal Bourges
Volets roulants COMPO 18570 La 27/08/24 27/08/24 908.99 € 1090.79 € bibliothèque FERMETURES Chapelle St
Ursin
Nos imprimès sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IAIPRIM VERT. Mod.S10535 - OW10 Damigueae DELIBERATION N°43-2024 : AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A L OVATION THERMIQUE DU BATIMENT SUR COUR ET PARTIELLEMENT PRIMAIRE DE L’ECOLE DE MARMAGNE + EXTENSION DE LA SALLE DE MOTRICITE
Vu la délibération n°01/24 en date du 23 janvier 2024 autorisant Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs aux travaux de rénovation thermique du bâtiment sur cour et partiellement primaire de l’école de Marmagne + extension de la salle de motricité, et à prendre toutes décisions afférentes à ces marchés.
Concernant le lot 1 Gros oeuvre-VRD attribué à l'entreprise DIAS pour un montant de 54 437.30 €HT/65 324.77 € TTC (offre de base), le conseil municipal, par délibération en date du 9 avril 2024, avait accepté et autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n°1, d’un montant de 629 € HT/ 754.80 € TIC, représentant 1.16 % du montant initial du marché. Monsieur le Maire présente un avenant n°2 pour des travaux en plus-value relatifs à la création d’une dalle béton et au percement de murs de diamètre supérieurs à l’initial, travaux évalués à 1975 € HT / 2370 € TTC, représentant 3.59 % du montant du marché modifié par l'avenant n°1. Le cumul des pourcentages de variation des deux avenants est de 4.75 %. Le nouveau montant du marché pour le lot concerné passe donc de 55066.30 € HT / 66079.57 € TTC (après avenant n°1) à 57041.30 € HT / 68449,57 € TTC compte tenu de cet avenant n°2.
Concernant le lot 2 Charpente-Bois-Bardage-Couverture-Zinguerie, attribué à l'entreprise GIRAUD pour un montant de 64 232.50 € HT / 77 079.00 € TTC (offre de base), Monsieur le Maire présente un avenant n°1 pour des travaux en plus-value et moins-value évalués à - 1105.03 € HT /-1326.04 € TTC, représentant 1.72 % du montant initial du marché pour le lot concerné. Le nouveau montant du marché pour le lot concerné passe donc de 64 232.50 € HT / 77 079.00 € TIC à 63127.47 € HT / 75752.96 € TTC compte tenu de cet avenant n°1.
Concernant le lot 6 Plâtrerie-Isolation-Faux plafond attribué à l'entreprise Bourges Plâtrerie pour un montant de 52 249.00 € HT / 62 698.80 € TTC (offre de base), le conseil municipal, par délibération en date du 2 juillet 2024, avait accepté et autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n°1, d’un montant de 1650 € HT / 1980 € TTC, représentant 3.15 % du montant initial du marché.
Monsieur le Maire présente un avenant n°2 pour des travaux en plus-value relatifs à l’isolation en faux plafonds projetée, travaux évalués à 4522.00 € HT / 5426.40 € TTC, représentant 8.39 % du montant du marché modifié par l’avenant n°1.
Le cumul des pourcentages de variation des deux avenants est de 11.54 %. Le nouveau montant du marché pour le lot concerné passe donc de 53899.00 € HT / 64678.80 € TTC {après avenant n°1) à 58421.00 € HT / 70105.20 € TTC compte tenu de cet avenant n°2.
Concernant le lot 7 Electricité attribué à l'entreprise CEBAT 2 pour un montant de 30 G00 € HT / 36 000 € TTC (offre de base), le conseil municipal, par délibération en date du 2 juillet 2024, avait accepté et autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n°1, d’un montant de 2978.36 € HT / 3574.03 € TTC, représentant 9.92 % du montant initial du marché. Monsieur le Maire présente un avenant n°2 pour des travaux en plus-value relatifs à : - Remplacement de la réglette led, travaux évalués à 165.70 € HT / 198.84 € TTC - Remplacement du coffret de chaufferie, travaux évalués à 810.22 € HT / 972.26 € TTC - Remplacement des blocs de secours hors d'usage, travaux évalués à 1340.96 € HT / 1609.15 € TTC
Le montant total de cet avenant n°2 est de 2316.88 € HT / 2780.25 € TIC, représentant 7.02 % du montant du marché modifié par l’avenant n°1.
Le cumul des pourcentages de variation des deux avenants est de 16.94 %.
Vos imprimés som produits par Pabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Wod 510596 - 06/10 Mergue cie ° Pi pi que img Le nouveau montant du marché pour le lot concerné passe donc de 32978.36 € HT / 39574.03 € TTC (après avenant n°1) à 35295.24 € HT / 42354.28 € TTC compte tenu de cet avenant n°2.
Concernant le lot 10 Sols souples attribué à l'entreprise SBPR pour un montant de 12 331.22 € HT / 14797.46 € TIC (offre de base + option sols des circulations), le conseil municipal, par délibération en date du 2 juillet 2024, avait accepté et autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n°1, d’un montant 350 € HT / 420 € TTC représentant 2.83 % du montant initial du marché.
Monsieur le Maire présente un avenant n°2 pour des travaux en plus-value relatifs à : - La démolition du carrelage de l'entrée et du couloir, travaux évalués à 1380.12 € HT/ 1656.14 €TTC,
- La fourniture et pose de dalles PVC, le rabotage d’une porte, la fourniture et pose de seuils adhésifs, travaux évalués à 643.48 € HT / 772.18 € TIC,
Le montant total de cet avenant n°2 est de 2023.60 € HT / 2428.32 € TIC, représentant 15.96 % du montant du marché modifié par l’avenant n°1.
Le cumul des pourcentages de variation des deux avenants est de 18.79 %. Le nouveau montant du marché pour le lot concerné passe donc de 12681.22 € HT / 15217.46 € TTC (après avenant n°1) à 14704.82 € HT/ 17645.78 € TTC compte tenu de cet avenant n°2.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les avenants présentés par Monsieur le Maire et l’autorise à signer :
- un avenant n°2 au lot n°1, d’un montant de 1975 € HT / 2370 € TTC, représentant 3.59 % du montant modifié par l’avenant n°1 pour Le lot concerné.
Le cumul des pourcentages de variation des deux avenants est de 4,75 %.
Le nouveau montant du marché pour le lot concerné passe donc de 55066.30 € HT / 66079.57 € TTC (après avenant n°1) à 57041.30 € HT / 68449.57 € TTC compte tenu de cet avenant n°2.
- un avenant n°1 au lot n°2, d’un montant de -1105.03 € HT / -1326.04 € TTC, représentant 1.72
% du montant modifié par l’avenant n°1 pour le lot concerné.
Le nouveau montant du marché pour le lot concerné passe donc de 64 232.50 € HT/ 77 079.00 € TTC à 63127.47 € HT / 75752.96 € TTC compte tenu de cet avenant n°1.
- un avenant n°2 au lot n°6, d’un montant de 4522 € HT / 5426.40 € TTC, représentant 8.39 % du montant modifié par l’avenant n°1 pour le lot concerné.
Le cumul des pourcentages de variation des deux avenants est de 11.54 %. Le nouveau montant du marché pour le lot concerné passe donc de 53899.00 € HT / 64678.80 € TTC (après avenant n°1} à 58421.00 € HT / 70105.20 € TTC compte tenu de cet avenant n°2.
- un avenant n°2 au lot n°7, d’un montant de 2316.88 € HT / 2780.25 € TTC, représentant 7.02 % du montant du marché modifié par l'avenant n°1 pour le lot concerné. Le cumul des pourcentages de variation des deux avenants est de 16.94 %. Le nouveau montant du marché pour le lot concerné passe donc de 32978.36 € HT / 39574.03 € TTE {après avenant n°1) à 35295.24 € HT / 42354.28 € TTC compte tenu de cet avenant n°2.
- un avenant n°2 au lot n°10, d’un montant de 2023.60 € HT / 2428.32 € TTC, représentant 15.96 % du montant du marché modifié par Favenant n°1.
Le cumul des pourcentages de variation des deux avenants est de 18.79 %. Le nouveau montant du marché pour le lot concerné passe donc de 12681.22 € HT / 15217.46 € TTC (après avenant n°1) à 14704.82 € HT / 17645,78 € TTC compte tenu de cet avenant n°2. APPROUVE à l’unanimité
Présents : M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme GAUTIER Allison, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Par procuration : Mme BERGER-LINARD
DELIBERATION N°44-2024 : MODALITES DE VENTE DU VEHICULE COMMUNAL PEUGEOT 106
Par délibération en date du 22 mai 2024, le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à prioriser la vente du véhicule communal Peugeot 106 aux agents communaux selon les conditions citées en séance (notamment la vente au prix de 1500 €), à organiser le tirage au sort lors de la prochaine séance du conseil municipal et à signer tout document afférent à la vente de la Peugeot 106 au candidat qui sera retenu à l’issue de la procédure.
À l'issue du délai de 3 semaines laissé aux agents communaux pour répondre à la proposition d'achat du véhicule de la maïrie, aucun agent n’était intéressé, le prix indiqué de 1500 € étant trop élevé.
De plus, suite au contrôle technique du véhicule effectué en juin 2024, des réparations étaient à effectuer, notamment le remplacement du kit de frein, du kit de distribution et de la pompe à eau. Ces réparations ont été réalisées par un garagiste puis une contre-visite a été effectuée en juillet 2024, auprès du même centre de contrôle technique automobile que la visite initiale.
Suite à ces démarches, Monsieur le Maire propose donc de prioriser à nouveau la vente de la Peugeot 106 aux agents communaux, au prix de 700 €.
Comme décidé lors de la précédente délibération, Monsieur le Maire propose d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception aux domiciles des agents communaux, une fois la délibération rendue exécutoire, pour les informer de cette proposition et leur demander s'ils sont intéressés par cette offre, au prix fixé dans la délibération (700 €).
Un délai de réponse de 3 semaines sera laissé aux agents, à réception du courrier postal. Ils devront retourner à la mairie, sous ce délai, un coupon-réponse indiquant leur intérêt éventuel pour la proposition d’achat.
A l'issue de ce délai, un tirage au sort sera organisé lors de la prochaine séance du conseil municipal, pour désigner le candidat retenu pour l’acquisition de la Peugeot 106.
Si aucun agent n’est à nouveau intéressé, Alexandre Denis suggère de voir avec le CCAS pour éventuellement proposer le véhicule à une personne dans le besoin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à prioriser la vente du véhicule communal Peugeot 106 aux agents communaux selon les conditions citées ci-dessus, à organiser le tirage au sort lors de la prochaine séance du conseil municipal et à signer tout document afférent à la vente de la Peugeot 106 au candidat qui sera retenu à l'issue de la procédure APPROUVE à l’unanimité
Présents : M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR
Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme
FEVRIER Noelle, Mme GAUTIER Allison, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY
Rodolphe
Par procuration : Mme BERGER-LINARD
DELIBERATION N°45-2024: PARTICIPATION A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA REALISATION ET L’EXPLOITATION D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PATRIMOINE PUBLIC DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BOURGES PLUS
Vu l’article L 2122-1-1 du CG3P relatif à l’organisation d’un appel à manifestation d'intérêt,
Considérant l'intérêt porté par l’agglomération Bourges Plus et l'ensemble des communes qui la composent à réussir sur le territoire une transition énergétique et écologique durable par la mise en oeuvre notamment de projets photovoltaïques,
Considérant l'intérêt pour la commune de Marmagne de confier à l’agglomération, le soin d'organiser un Appel à Manifestation d'intérêt pour son compte, en vue de sélectionner un ou plusieurs opérateurs qui auront pour objectif d'installer puis d’exploiter des panneaux photovoltaïques sur le patrimoine retenu par la commune dans le cadre de conventions d'occupation temporaire.
Conformément au Plan Climat Air Energie Territorial, l’agglomération organise la mise en place d’un Appel à Manifestation d’intérêt pour accélérer le déploiement d'unités de production photovoltaïque sur le patrimoine public du territoire.
Cet AMI vise à sélectionner un ou plusieurs développeurs de projets photovoltaïques à qui seront délivrés des Conventions d’Occupation Temporaire sur le patrimoine communal et intercommunal.
Afin d'augmenter l’attractivité de cette démarche, l’agglomération a recherché à ce que l’AMI concerne un nombre de sites assez conséquent et a proposé à toutes les communes d'identifier dans leur patrimoine (toitures et parkings) des sites potentiellement.
Il est proposé au conseil municipal de présenter dans le cadre de 1’ AMI les sites suivants : - Toiture 1 : centre technique, 4 impasse du Canal (toiture terrasse, surface des pents principaux de 400m°)}
- Toiture 2 : bibliothèque, rue du Stade (toiture pente, surface des pents principaux de 100m?) - Toiture 3 : salle des fêtes, rue de la mairie (toiture sud, 200m?)
Ces surfaces seront intégrées dans l’AMI organisé par l’agglomération. Une fois Ie ou les développeurs de projets retenus par l’ AMI, il appartiendra à la commune de signer la Convention d’Occupation Temporaire avec ce dernier. Il appartiendra également à la commune de suivre l’exécution des chantiers et les interactions avec le développeur retenu (réunions, visite de site, maintenance des installations, .….)
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’inclusion des surfaces présentées à l’Appel à Manifestation d’intérêt organisé par l’agglomération et d’autoriser M le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nos imprimés sant produirs par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERI" Mod. 510695 - 06/10 Manège su Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE l’agglomération Bourges Plus à réaliser un AMI en intégrant les toitures mentionnées ci- dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
APPROUVE à l'unanimité
Présents : M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme GAUTIER Allison, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Par procuration : Mme BERGER-LINARD
Questions diverses
- Mlle Maire informe avoir reçu une demande de résiliation au 1% novembre 2024 pour la location d’un des deux garages situés au 11 rue de la Mairie. Deux personnes sont intéressées pour reprendre cette location. Renaud Blond suggère que si des associations ont besoin de stocker du matériel, on pourrait leur proposer et les privilégier. M le Maire est favorable à cette idée, un sondage sera fait auprès des associations d’ici le prochain conseil municipal. Si aucune d’entre elles n’est intéressée, un tirage au sort sera fait entre les deux particuliers.
- Mlle Maire informe de la tenue d’une réunion, à destination des conseillers municipaux,
avec Engie Green, le 17 septembre, à 18h30, à la mairie. Si les conseillers ont des questions à poser, le Maire leur demande de lui envoyer leurs interrogations pour transmission à Engie Green, afin de leur laisser le temps de préparer leurs réponses. - Le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le 16 octobre à 18h30.
- Concernant les travaux à l’école, il y aura une prolongation de délais d’un mois, soit le 19/11/2024 au lieu du 19/10/2024.
- Le Maire informe de la fermeture de la mairie au public le jeudi après-midi à compter du 5 septembre, pour laisser le temps aux agents d’avancer sur les dossiers, d’autant plus que l’une des deux secrétaires est à temps partiel thérapeutique.
- Le Maire rappelle que fa policière municipale a été mutée le ler septembre dernier. Ii lance donc la réflexion sur le besoin ou non d’un policier municipal. Annie Jacquet demande quelles sont les missions faîtes par la policière municipale qu’aucun autre agent ne peut faire et si le Maire accepte de les mener. Gérard Millereux souligne le fait qu’une personne seule en police municipale n’est pas utile. Yannick Amiot dît que rien n’est fait en urbanisme pour constater les infractions et rédiger des PV. Allison Gautier et Yannick Amiot suggèrent de lire la fiche de poste d’un policier municipal ou d’un garde champêtre et de voir si les missions ont été assurées. Noëlle Février s’interroge sur la procédure à suivre par rapport à l’attente de M le Maire; elle demande si cela signifie que chacun réfléchisse de son côté puis que le sujet soit rediscuté en assemblée. Le Maire acquiesce. Lionel Millet rappelle qu’il avait été envisagé de mutualiser un demi-poste avec Berry-Bouy. Le Maire n'est pas contre cette idée et suggère d’y réfléchir.
- Concernant le cimetière, la commission fleurissement réfléchit sur son organisation,
l'aménagement de cavurnes, la végétalisation. … Des tombes devront être relevées dans
l’ancien cimetière car elles sont abandonnées depuis longtemps. Le Maire souligne qu’il
Nas imprimés sont produits par Fubrèque imprimeur adhèrent FAHPRIM VERT Mad 510555 - DGMO Tvageosn faut faire attention à l’implantation des caveaux car c’est l’anarchie. Avant le garde- champêtre contrôlait tout çà et les pompes funèbres respectaient les règles. Donc si la commune ne rembauche pas de policier municipal où de garde-champêtre, il faudra répartir cette tâche sur un autre agent.
- Le Maire signaler que la convention avec le club de pétanque est signée mais qu’il reste en attente de l’assurance. Le Maire rappelle qu’il faudra également rédiger des conventions avec le football, le tennis et le CARCB.
- Le Maire rappelle qu’aura lieu le 23 septembre, à 18h30, à la mairie, la remise de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à la secrétaire générale de Mairie ainsi que le pot de remerciement pour la remplaçante de Mme Andreo-Pujadas.
- M le Maire évoque aussi son idée d’organiser une cérémonie de remise de la médaille de la commune et d’un diplôme de citoyen d’honneur, une fois par an lors des vœux de la Municipalité. Ce seraient les conseillers municipaux qui discuteraient des propositions et décideraient des lauréats (pas plus de trois médailles par an). M le Maire a estimé le coût à 2750€ pour 50 médailles.
- Suite à la réunion de la commission animation hier, il a été décidé que le festival Marmagne à l’Ouest se déroulerait sur une journée en 2025. Le compte-rendu de cette commission sera bientôt diffusé.
- Jean-Michel Clair informe que des travaux importants vont débuter à Marmignolles le 9 septembre (réseau EP, assainissement...), pour 6 mois minimum. Cela va perturber la circulation et le sens des rues. L’information a été publiée sur Facebook hier. Bourges Plus est censé prévenir les riverains des chemins du Pré Goriot, de la Jaroche et des Vignes. Une fois ces travaux effectués, il faudra refaire la route.
- Gérard Millereux demande si l’application Ki&kKi est payante uniquement pour la mairie ou pour les usagers également. Le Maire répond que c’est uniquement la mairie, les utilisateurs ne sont pas concernés.
- Yannick Amiot revient sur la parcelle évoquée lors d’une précédente séance du conseil municipal. A-t-elle été achetée par les gens du voyage ? Jean-Michel Clair confirme. Yannick Amiot demande qui va contrôler, surveiller l’évolution de cette parcelle. Concernant la construction sans autorisation à Beauvoir, déjà évoquée lors du précédent conseil municipal, il demande aussi qui a vérifié et prévenu les gens que c'était illicite.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et ans que dessus et ont signé les membres présents.
Le Maire Le secrétaire B. DUPE À. DENIS
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Murdgwe dre