Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delibs 20 nov 24
Conseil Municipal - avis reunion CM 20 NOV 24
Procès Verbal - PV CM 19 NOV 25 SIGNE
Procès Verbal - PV DU CM DU 16 OCT 24 SIGNE
Déliberation - liste delibs 20 nov 24
Procès Verbal - PV DU CM DU 22 NOV 23 SIGNE
Déliberation - delibs 5657 du 20 nov 24
Procès Verbal - PV DU CM DU 16 DEC 24 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 22 FEV 24 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 22 MAI 24 SIGNE
Procès Verbal - pv du cm du 20 NOV 24 SIGNE
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20 NOV 24 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 NOVEMBRE 2024
Convocations envoyées le 15 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents en séance : 12
Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers absents ou excusés : 3
L'an 2024 et le 20 novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Présents : M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations : M. BLOND Renaud donne pouvoir à M. CHARPENTIER Franck ; Mme
BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard
Excusés : M. AMIOT Yannick, Mme GAUTIER Allison
Absente : Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
À été nommé secrétaire : M. Alexandre DENIS
Le quorum ayant été atteint, les conseillers municipaux peuvent valablement délibérer sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :
1- Désignation du secrétaire de séance
2- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 octobre 2024 3- Décisions municipales
4- Délibération n°56-2024 : approbation du nouveau règlement intérieur du cimetière communal
5- Délibération n°57-2024 : nouveaux tarifs relatifs au cimetière communal 6- Délibération n°58-2024 : demande de subventions pour la rénovation du court de tennis et de l’aire d’entrainement extérieur
7- Délibération n°59-2024 : demande d’aide financière exceptionnelle faite par l’école de Marmagne à la commune pour sortie scolaire prévue en 2025
8- Délibération n°60-2024 : Bourges Plus : approbation rapports CLECT du 27 septembre 2024 relatifs à l’actualisation de l’évaluation des charges de la compétence GEPU et au transfert de compétence ouvrages hydrauliques
9- Délibération n°61-2024 : SDE 18 : participation financière pour les travaux de la rue du Bois Chanoine
10- Délibération n°62-2024 : renouvellement du contrat de location du garage sis 11 rue de la mairie à M. Canivet
11- Délibération n°63-2024 : autorisation de signer la convention SBPA 2025 12- Délibération n°64-2024 : autorisation de signer la Convention Territorial Globale (CTG) de la CAF du Cher avec les communes de l’agglomération de Bourges Plus sur la période 2025-2029
Nos imprimés sons produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Flibrègue duc 13- Questions diverses :
e présentation de l’esquisse d’aménagement de la voirie de Marmignolles : chemin de la Jaroche et chemin du Pré Goriot
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2024
Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers ayant assisté à la séance, adopte le procès- verbal de la séance du 16 octobre 2024.
DECISIONS MUNICIPALES
Par délibération n°11-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du conseil municipal de prendre les décisions municipales suivantes au titre du point 4° : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, quel que soit la procédure et dont le montant est inférieur à 221 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire demande de prendre acte des décisions prises dans la liste ci-dessous.
Intitulé du Nom de Code Date de Date de Montant | Montant
marché l’'attributaire postal signature | notification | total du total du
à marché marché
l’entreprise | HT TTC
Nouveaux plans | CHRONOFEU 37510 21/10/24 22/10/24 548.00 € 657.60 € évacuation et Ballan-Miré
intervention
pour école suite
aux travaux
Réparation SARL DENGLOS 18500 24/10/24 24/10/24 1950.00 € 2340.00 € regards avaloirs Marmagne
EP résidence
des chalets et
impasse du
|gymnase
Remplacement | ASCC 18230 St 29/10/24 29/10/24 3740.00 € 4488.00 € chaudière Doulchard
résidence
seniors
Panneau ATELIER PPC 18000 05/11/24 06/11/24 30.00 € 36.00 € permanent pour Bourges
Bourges Plus
remplacement
éclairage
gymnase
Panneau plan ATELIER PPC 18000 05/11/24 06/11/24 75.00 € 90.00 € financement Bourges
remplacement
éclairage
mnase
Remplacement | SAGELEC 44154 06/11/24 08/11/24 250.43 € 300.52 €
monnayeur WC Ancenis
gare
Batteries de LE DIAPASON 18000 15/11/24 19/11/24 65.00 € 78.00 € rechange pour Bourges
enceinte
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Eobrègue duo Engrais hiver PISSIER 41240 20/11/24 20/11/24 81.50 € 97.80 €
Beauce La
Romaine
Verres et tasses | NPH 18390 St 15/11/24 20/11/24 685.92 € 823.10 € salle des fêtes Germain du
Puy
DELIBERATION ___N°56-2024 : __ APPROBATION _ DU_ NOUVEAU __REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL
Depuis la mise en application du règlement intérieur du cimetière, les évolutions de la législation funéraire ainsi que celles des pratiques et des modes d’inhumation rendent nécessaires une nouvelle rédaction de ce règlement.
Ainsi, des cavurnes ont été récemment installées dans le cimetière et un espace réservé aux cavurnes sera prochainement réalisé, comme celui existant pour les colombariums. Il convient donc de modifier le règlement en conséquence.
Alexandre Denis demande ce qu’est une cavurne. Bettina Da Costa explique que c’est l’intermédiaire entre le caveau et l’urne. C’est enterré et non en colombarium.
Noëlle Février rajoute qu’on peut personnaliser le cavurne, ce qui n’est pas le cas avec l’urne du colombarium.
Le Maire dit que l’espace réservé aux cavurnes qui sera prochainement installé sera paysagé.
Lionel Millet demande ce qu’il en est de l’entretien, notamment s’il y a des allées. Noëlle Février _ répond que cela a été vu avec l’agent Fabrice Fusil (largeur des allées, passage de la tondeuse.….….).
Le Maire rappelle que le cimetière est engazonné, ce qui est plus facile à entretenir pour les agents techniques. En effet, 1l est plus facile de passer la tondeuse que d’arracher les herbes.
Alexandre Denis revient sur la désignation des emplacements.
Lionel Millet propose que les personnes qui retiendront leur emplacement devront faire leur caveau dans la foulée.
S’il n’y a pas ce choix, ce sera en fonction de la place disponible au moment du décès et à la suite des emplacements déjà pris.
Les conseillers municipaux souhaitent que cette dernière remarque soit notée dans le règlement et que la version modifiée soit votée lors du prochain conseil municipal, pour une mise en œuvre au 1° janvier 2025.
Noëlle Février rajoute qu’il faudrait la présence d’un représentant de la mairie pour vérifier que les emplacements soient bien faits.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de surseoir à cette délibération et de voter le règlement intérieur du cimetière, modifié par les remarques de Lionel Millet, lors de la prochaine séance de l’assemblée délibérante. APPROUVE à l’unanimité
Présents : M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY
Rodolphe
Par procuration : M. BLOND, Mme BERGER-LINARD
DELIBERATION _N°57-2024: NOUVEAUX TARIFS RELATIFS AU CIMETIERE COMMUNAL
M. le Maire propose de réviser les tarifs existants du cimetière communal, notamment pour les nouvelles prestations comme les cavurnes.
Il présente le tableau récapitulatif des nouveaux tarifs, joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les nouveaux tarifs relatifs au cimetière communal, annexés à la présente délibération.
APPROUVE à l’unanimité
Présents : M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M.
DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëlle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Par procuration : M. BLOND, Mme BERGER-LINARD
DELIBERATION ___N°58-2024:_ DEMANDE __ DE _ SUBVENTIONS _POUR__ LA RENOVATION DU COURT DE TENNIS ET DE L’AIRE D'ENTRAINEMENT EXTERIEUR
Par délibération en date du 27 mars 2024, le conseil municipal avait approuvé le plan de financement prévisionnel et autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) et de la Région (au titre du CRST — contrat régional de solidarité territoriale), pour financer les travaux de rénovation du court de tennis et de l’aire d’entrainement extérieur.
L’ANS n’ayant pas donné de suite favorable à la demande de subvention, M. le Maire propose de solliciter la communauté d'agglomération Bourges Plus, au titre de la DISC, à la place de l'ANS.
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :
Coût total du projet : 52 285.30 € HT
Région-CRST (29.11 % des dépenses) : 15 220.29 €
Bourges Plus — DISC (35.44 % des dépenses) : 18 532.50 €
Commune de Marmagne (35.44 % des dépenses) : 18 532.51 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le nouveau plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions. APPROUVE à l’unanimité
Présents : M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M.
DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëlle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard,
M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Par procuration : M. BLOND, Mme BERGER-LINARD
DELIBERATION N°59-2024 : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE FAITE PAR L’ECOLE DE MARMAGNE _ A _ LA COMMUNE POUR _ SORTIE SCOLAIRE PREVUE EN 2025
Dans un courrier en date du 29 octobre 2024, les enseignants de deux classes primaires de l’école des Tilleuls sollicitent auprès de la commune de Marmagne, une aide financière exceptionnelle de 1800 € pour leur permettre de faire une sortie scolaire du 22 au 25 avril 2025, à St Gilles Croix de Vie, en Vendée, pour étudier les différences entre la flore locale et celle du bord de mer.
Annie Jacquet dit que si la commune donne une participation identique à celle de l’ Amicale Laïque, soit 1600 €, cela revient à moins de 300€ par enfant, donc l’objectif est atteint. Annie Jacquet propose donc de participer à hauteur de 1600€, comme l’ Amicale Laïque.
Rodolphe Theiïllay propose de prévoir un budget annuel de 2000€. Annie Jacquet n’est pas d’accord ; elle rappelle qu’il y a une ligne budgétaire dédiée aux dépenses imprévues.
Gérard Millereux regrette que la commune soit encore mise devant le fait accompli, il faudrait que le dossier soit présenté en amont, et fait avec la mairie avec un montage financier.
Alexandre Denis dit que contrairement à l’année dernière, lé projet est, cetté fois-ci, chiffré. Il propose le même montant que la dernière fois, à savoir 1700€.
Jean-Michel Clair propose une participation de 1800€.
Catherine Rebottaro demande un montage financier, incluant notamment l’hébergement, le transport. .…
Le Maire propose d’apporter une aide financière de 1800 € sachant que c’est la dernière fois qu’une aide de la municipalité sera accordée sans présentation du dossier au préalable, argumenté et chiffré.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le versement exceptionnel d’une aide financière de 1800€, à l’école des Tilleuls, dans le cadre de leur sortie scolaire, du 22 au 25 avril 2025, à St Gilles Croix de Vie.
APPROÛUVE à la majorité (11 voix pour et 3 abstentions de Noëlle Février, Annie Jacquet et Catherine Rebottaro)
Présents : M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M.
DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard,
M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY
Rodolphe
Par procuration : M. BLOND, Mme BERGER-LINARD DELIBERATION N°60-2024 : BOURGES PLUS : APPROBATION RAPPORTS CLECT DU 27 SEPTEMBRE 2024 RELATIFS À L’ACTUALISATION DE L’EVALUATION DES __ CHARGES DE LA COMPETENCE __GEPU__ET__AU TRANSFERT __ DE COMPETENCE OUVRAGES HYDRAULIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code général des Impôts, en particulier l’article 1609 nonies C ;
Vu le rapport CLECT en date du 27 septembre 2024 ;
La Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 27 septembre 2024 afin d’une part, actualiser l’évaluation des charges relatives à la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) qui avaient été actées en CLECT du 29 septembre 2021 et d’autre part, de proposer le transfert de la compétence ouvrages hydrauliques.
A l'issue de celle-ci, les membres de la CLECT ont décidé, à l’unanimité, d'approuver :
- les modalités de révision financière de la compétence GEPU en évaluant à : o 118 147 € les charges de fonctionnement à imputer sur les AC de fonctionnement des communes,
o 163 405 € les charges de renouvellement à solliciter auprès des communes (AC d’investissement) en complément.
- L'évaluation de charges relatives à la nouvelle compétence « ouvrages hydrauliques » comme suit :
o 142 655 € pour les charges de fonctionnement à imputer sur les AC de fonctionnement des communes,
o 44 500 €-pour les charges de renouvellement à solliciter auprès des communes (AC d’investissement) en complément.
Considérant que ces nouvelles évaluations prendront effet en 2025.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le rapport de la CLEC du 27 septembre 2024 relatifs à l’actualisation de l’évaluation des charges de la compétence GEPU et au transfert de compétence ouvrages hydrauliques,
- approuver les modalités d’imputation des charges sur les attributions de compensation, en particulier le dispositif pour les charges de renouvellement à traiter en subvention à verser à l’ Agglomération (« attribution de compensation en investissement »).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve le rapport de la CLEC du 27 septembre 2024 relatifs à l’actualisation de l’évaluation des charges de la compétence GEPU et au transfert de compétence ouvrages hydrauliques,
- approuve les modalités d’imputation des charges sur les attributions de compensation, en particulier le dispositif pour les charges de renouvellement à traiter en subvention à verser à l’ Agglomération (« attribution de compensation en investissement »). APPROUVE à Punanimité
Présents : M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Par procuration : M. BLOND, Mme BERGER-LINARD
DELIBERATION N°61-2024: SDE 18: PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES TRAVAUX DE LA RUE DU BOIS CHANOINE
Monsieur le Maire informe qu'une contribution financière est demandée par le SDE 18 pour :
- _ l'enfouissement du réseau électrique : 17 301.61 € HT.
La participation financière demandée est calculée sur la base de 20% du montant HT des travaux (86 508.03 € HT au total) ; les 80% restants étant pris en charge par le SDE 18, car le chantier est inférieur à 100 000 €
- Ja restitution de l'éclairage public : 18 311.18 € HT.
La participation financière demandée est calculée sur la base de 50% du montant HT des travaux (36 622.35 € HT au total) ; l’autre moitié étant prise en charge par le SDE 18.
-__l'enfouissement des réseaux de télécommunications : 34 135.49 € TTC.
- Une convention d’organisation temporaire de la maitrise d’ouvrage pour ces travaux doit être signée entre le SDE 18 et la commune de Marmagne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les participations financières relatives aux travaux de la rue du Bois Chanoïine, à savoir 17 301.61 € HT pour l'énfouissément du réseau électrique, 18 311.18 € HT pour la restitution de l'éclairage public, 34 135.49 € TTC pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications et autorise Monsieur le Maire à signer les devis et conventions correspondantes avec le SDE 18.
APPROUVE à l’unanimité
Présents : M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Par procuration : M. BLOND, Mme BERGER-LINARD
DELIBERATION N°62-2024 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DU GARAGE SIS 11 RUE DE LA MAIRIE A M. CANIVET
Par délibération en date du 29 août 2023, le conseil municipal avait autorisé le Maire à renouveler et à signer le bail de location pour le garage, situé dans la cour intérieure du bâtiment sis 11 rue de la Mairie, pour M. Canivet, pour un an, à compter du ler octobre 2023, avec un loyer de 25 € par mois, payable d'avance le 1er de chaque mois et avec une condition particulière de résiliation. Le locataire restait exonéré de dépôt de garantie.
Monsieur le Maire propose donc de renouveler le bail de location pour ce garage à M. Canivet, pour un an, à compter du ler octobre 2024, avec la même condition particulière de résiliation, à savoir que la Mairie se réserve le droit de résilier le baïl, par courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum 30 jours avant la date de libération des lieux. Monsieur le Maire propose aussi de maintenir le prix du loyer à 25 € par mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M le Maire à renouveler et à signer le bail de location pour le garage, situé dans la cour intérieure du bâtiment sis 11 rue de la Mairie, pour M. Canivet, pour un an, à compter du ler octobre 2024, avec un loyer de 25 € par mois, payable d'avance le 1er de chaque mois et dans les conditions de résiliation proposées ci-dessus. Le locataire reste exonéré de dépôt de garantie.
APPROUVE à l’unanimité
Présents : M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Par procuration : M. BLOND, Mme BERGER-LINARD
DELIBERATION N°63-2024 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION SBPA 2025
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec la Société Berrichonne de Protection des Animaux, représentée par Monsieur Leboeuf, afin de s'occuper pour le compte de la commune, de la mise en fourrière des animaux errants.
Par délibération n°61-23 en date du 20 décembre 2023, le conseil municipal a accepté le maintien de la cotisation annuelle à 0.50 € par habitant pour 2024, a maintenu la clause dans l'article 5 indiquant que la SBPA procédera, sur demande de l'élu de permanence, à la capture et à l'acheminement de l'animal les week-ends et jours fériés, a accepté la convention 2024 de la SBPA, avec les conditions citées ci-dessus et autorisé Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire propose de maïntenir le montant de la cotisation annuelle à 0.50 € par habitant, soit une cotisation annuelle pour 2025 de : 0.50 x 1905 (population municipale au 01/01/2024) = 952.50 €.
Monsieur le Maire propose aussi de continuer à intégrer dans cette convention 2025, la clause dans l'article 5 indiquant que la SBPA procédera, sur demande de l'élu de permanence, à la capture et à l'acheminement de l'animal les week-ends et jours fériés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte le maintien de la cotisation annuelle à 0.50 € par habitant pour 2025, - maintient la clause dans l'article 5 indiquant que la SBPA procédera, sur demande de l'élu de permanence, à la capture et à l'acheminement de l'animal les week-ends et jours fériés - accepte la convention 2025 de la SBPA, avec les conditions citées ci-dessus - autorise Monsieur le Maire à la signer.
APPROUVE à lunanimité
Présents : M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M.
DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëlle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Par procuration : M. BLOND, Mme BERGER-LINARD
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Tiibrègue duo DELIBERATION _N°64-2024 : AUTORISATION DE SIGNER _ LA CONVENTION TERRITORIAL GLOBALE (CTG) DE LA CAF DU CHER AVEC LES COMMUNES DE L’AGGLOMERATION DE BOURGES PLUS SUR LA PERIODE 2025-2029
Par délibération n°62/20 en date du 15 décembre 2020, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de la Convention Territoriale Globale (CTG), première étape vers la contractualisation d’une CTG 2021-2024.
Par délibération n°61/21 en date du 20 décembre 2021, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) pour le bassin de vie de Berry-Bouy, Marmagne, Mehun sur Yèvre et Saint Doulchard, pour la période 2021-2024.
La CAF, le Conseil Départemental, la MSA et les communes de la communauté d’agglomération souhaitent conclure une convention territoriale globale pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.
Cette convention territoriale globale, nouveau cadre politique de référence, fait le lien entre l’ensemble des politiques publiques présentes sur le territoire. Elle favorise le croisement avec le schéma départemental des services aux familles tout en ayant le souci de l’adaptabilité et de la cohérence de territoire.
Les signataires ont pour ambition, par leur coopération dans le cadre de la CTG, d’optimiser le fonctionnement de leurs services pour répondre aux habitants du territoire.
Pour le renouvellement de cette convention 2025-2029, les élus ont travaillé à des enjeux communs, des axes de développement et des actions en mettre en œuvre.
Monsieur le Maire présente la Convention Territoriale Globale (CTG), pour la période 2025- 72029. _
Il précise que cela ne change rien pour Marmagne car la commune n’a pas de personnel financé par la CAF, contrairement aux autres communes du bassin de vie : St Doulchard, Berry-Bouy et Mehun sur Yèvre.
A ce jour, il n’y a aucun chargé de coopération global pour ces quatre communes.
Bettina Da Costa ajoute qu’elle a entendu dire que ce sujet sera abordé lors du prochain conseil communautaire de Bourges Plus car cette convention ne plait pas aux communes de Bourges et St Germain du Puy.
Le Maire répond qu’à un moment donné, on sera obligés de revenir sur ce point.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2025-2029.
APPROUVE à l’unanimité
Présents : M. CHARPENTIER Franck, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Par procuration : M. BLOND, Mme BERGER-LINARD
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 obrégue duo Questions diverses
- Présentation de l’esquisse d’aménagement de la voirie de Marmignolles (chemin de la Jaroche et chemin du Pré Goriot) : Jean-Michel Clair informe qu’une présentation des plans a été faite par le cabinet Neuilly lors de la dernière commission travaux puis aux riverains concernés (sur 34 habitants, 24 étaient présents). L’esquisse va désormais être présentée à Bourges Plus pour avoir leurs avis sur les eaux pluviales et l’assainissement. Les travaux de renouvellement du réseau AEP, sous la responsabilité de Bourges Plus, devaient être effectués début 2024. Ceux-ci n’ont commencé qu’en septembre 2024 pour être arrêtés fin novembre. Bourges Plus a donné comme explication un changement d’entreprise. Ce ne sera plus la société Colas mais la société SADE qui reprendra le chantier en janvier 2025. Jean-Michel Clair a rappelé que les travaux de voirie doivent être faits en septembre 2025. Il a rencontré le SDE 18 pour coordonner l’enfouissement des réseaux avec les travaux de voirie. Le Maire reste prudent quant au coût de ce projet pour la partie voirie. Il avait annoncé chemin du Pré Goriot et non chemin de la Jaroche. Peut-être faudra t’il deux tranches ? Attention, le sens de la circulation va changer et il faut le faire en même temps. Jean-Michel Clair dit que la commune va recevoir un estimatif des coûts prochainement. Alexandre Denis rappelle que la Commune a un terrain constructible à Marmignolles. Il demande pourquoi on ne le vend pas pour récupérer de l’argent. Bettina Da Costa dit que c’est une réserve foncière mais Jean- Michel Clair répond que cela ne nous rapporte rien aujourd’hui. Il pourrait être envisagé d’y construire un logement pour avoir des habitants supplémentaires. Le Maire apprécie que les travaux restent dans l’esprit « village ».
- Rodolphe Theillay demande si les problèmes liés aux travaux route de Mehun sont résolus. Jean-Michel Clair répond que c’est une circulation alternée mais il faut passer sur le trottoir. Alexandre Denis suggère de faire un courrier à l’entreprise chargée des travaux,
- Le Maire donne lecture d’un mail d’une habitante de Beauvoir dans lequel elle exprime son souhait de voir une aire extérieure de fitness place de la gare. Pourquoi pas ?
- Prochaine réunion du conseil municipal le 16 décembre 2024 à 18h30.
- Prochaine réunion du CCAS le 10 décembre 2024 à 18h30.
- Franck Charpentier demande si le maire à pris un arrêté pour le soulager au niveau de l’urbanisme. Le Maire répond par la négative.
- _Bettina Da Costa informe que la collecte de la Banque Alimentaire aura lieu les 22 et 23 novembre 2024.
- Valérie Nennig rappelle que les dernières séances du théâtre en 2024 sont prévues les 23 et 24 novembre.
- Jean-Michel Clair rappelle qu’il y aura une dernière distribution de composteurs avant les vacances mais il ne connait pas la date à ce jour. Il reste 65 composteurs à donner.
- Concernant le repas des Aînés prévu le 1% décembre 2024, il y a, pour le moment, 86 inscrits au lieu de 88 en 2023. Concernant les colis de Noël, il y a, pour le moment, 171 demandes contre 148 en 2023. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et ans que dessus et ont signé les membres présents.
Le Maire Le secrétaire
B. DUPERAT A. DENIS
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Flabrègue duo