Arrêté - 2022 445 8 effarouchement pigeons du 07 au 11 11 22

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Arrêté - 2022 445 8 effarouchement pigeons du 07 au 11 11 22 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2022 445 8 effarouchement pigeons du 07 au 11 11 22)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

ARRETE : PM N° 2022-445-8

PORTANT AUTORISATION POUR

UNE CAMPAGNE D’EFFAROUCHEMENT, DE CAPTURE ET DE REGULATION DES PIGEONS

Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

VU, Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.1, L.2212.2 ;

VU, le Code de Sécurité Intérieur notamment les articles L.131-1 et L511-1;

VU, le Code de la Santé Publique ;

VU, le Code de l'Environnement ;

VU, le Règlement Sanitaire Départemental du VAR :

CONSIDERANT, les nuisances occasionnées par le nombre de pigeons trop important présents sur le

centre de la ville de RIANS, notamment les fientes et les branches cassées. Il a été décidé de procéder à

une opération de limitation de la population de pigeons en zone urbaine, par la capture et /ou

effarouchement et/ou régulation ;

e CONSIDERANT, les risques sanitaires liés aux déjections sur la voirie, les biens privés et communaux.

Il a été décidé de faire appel à la Fauconnerie Christophe PUZIN, SARL DROME CAPTURE

EFFAROUCHEMENT, qui détient tous les Agréments Professionnels, Certificats de Capacité

Professionnelle pour le transport d'animaux vivants (C.A.P.T.A.V.), autorisation de type 1 pour le

transport d'animaux vivants de moins de huit heures ;

e ATTENDU, qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui imposent pour

assurer la Salubrité et la Tranquillité Publique ainsi que le bon déroulement de cette campagne de

régulation

ARRETONS

ARTICLE 1: DEROGATION

La FAUCONNERIE CHRISTOPHE PUZIN, SARL DROME CAPTURE EFFAROUCHEMENT est autorisée à procéder à une campagne de capture et/ou d’effarouchement et/ou de régulation (y compris par des tirs pour les volatiles inaccessibles par les rapaces) des colonies de pigeons dans les rues et sur tous les secteurs impactés de la commune de RIANS.

ARTICLE 2 : DEBUT ET DUREE DE LA REGLEMENTATION

Cette campagne d’effarouchement, de capture et de régulation de pigeons se fera :

du lundi 07 novembre 2022

jusqu’au

vendredi 11 novembre 2022

à partir de 20h 30 jusqu’à 01h00 , chaque soir

- Sur l’ensemble de la Zone Urbaine de la commune.

ARTICLE 3 : SECURITE

Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir l'accès

aux riverains à leur propriété ainsi que la sécurité des automobilistes et des piétons pendant toute la durée d'occupation du domaine public.

2022/ PM/2022-445 -8- Arrêté portant autorisation d'une campagne d'effarouchement, de capture et de régulation des pigeons 2/2

“ Mis en ligne le 04 novembre 2022 “ARTICLE 4 : DISPOSITION

- Durant ces interventions nocturnes, l’intervenant sera assisté des Agents des Services

Techniques de la commune qui seront chargés de l'extinction temporaire et de la remise en service de l'éclairage public.

- Durant ses interventions, la fauconnerie Christophe PUZIN, SARL DROME

CAPTURE EFFAROUCHEMENT a obligation de résultats et se doit de faire baisser

considérablement la, population des pigeons sur la ville et d'utiliser tous les moyens techniques dont elle dispose et dont elle est autorisée.

ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE

Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages dans les secteurs impactés de la présence des pigeons. Il est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature que ce soit.

Le bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir

tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

ARTICLE 6: AGENTS D’APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.

-Les infractions et les entraves au bon déroulement des interventions du prestataire et

aux dispositions du présents arrêté, seront constatées et sanctionnées conformément aux

lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.

ARTICLE 8 : PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : AMPLIATION

Ambpliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Monsieur le Responsable de la DDTM,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à RIANS Pour Le Maire

Le 04 novembre 2022 L’adjoint Délégué à la Sécurité

Le fÉ Lo 2022/ PM/2022-445-8- Arrêté portant autorisation d'une campagne d'effarouchement, de capture et de régulation des pigeons

“ Mis en ligne le 04 novembre 2022 “