Arrêté - 2023 321 8 effarouchement et regulation etourneaux et pigeons du 31 juillet et le aout 2023

Documents similaires

Arrêté - 2022 446 8 effarouchement etourneaux du 07 au 11 1

Arrêté - 2022 445 8 effarouchement pigeons du 07 au 11 11 2

Arrêté - AM 298 2024 arrete portant a reguler et effarouche

unknown - 2025T280 regulation de la population des pigeons

Arrêté - 2023 304 5 DB GHARBI HICHEM LE 29 JUILLET LE 12 AO

Arrêté - Arrete regulation pigeons

Arrêté - ARRETE PORTANT AUTORISATION D EFFAROUCHEMENT DE CA

Arrêté - 2023 286 2 PODIUM mont.dem Place du 8 Mai 1945 du

Arrêté - 2023 273 2 Mariage Madame SCOTTO Cindy Le 8 juille

Arrêté - 2023 257 8 PIQUE NIQUE REPUBLICAIN le 13 juillet 2

Arrêté - 2023 321 8 effarouchement et regulation etourneaux et pigeons du 31 juillet et le aout 2023 Document publié le Mercredi 17 mars 1976 par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2023 321 8 effarouchement et regulation etourneaux et pigeons du 31 juillet et le aout 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

ARRETE : PM N° 2023-321-8

PORTANT AUTORISATION POUR

UNE CAMPAGNE D’EFFAROUCHEMENT DES ETOURNEAUX ET/OU DE REGULATION DES PIGEONS

FORMANT UNE POPULATION CITADINE PARTICULIERE

Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

VU, Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.1, L.2212.2 ; VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;

VU, le Code de Sécurité Intérieur notamment les articles L.131-1 et L511-1 ; VU, le Code de la Santé Publique ;

VU, le Code de l'Environnement ;

VU, le Règlement Sanitaire Départemental du VAR, notamment l’article 120 ;

CONSIDERANT, les nuisances occasionnées par le nombre d’étourneaux et de pigeons en état de

divagation ou échappés de colombiers trop important présents sur le centre de la ville de RIANS,

notamment les fientes et les branches cassées. Il a été décidé de procéder à une opération d'effarouchement des étourneaux et de limitation de la population de pigeons en zone urbaine, par

régulation ;

CONSIDERANT, les risques sanitaires notamment liées à la maladie des pigeons (l'Ornithose) et des

poux rouges, d’allergies de notre population mais également d'infections sur les personnes en lien direct

journalièrement avec les fientes (fraiches ou sèches), tels que les employés communaux et qui sont

également en contact direct avec plumes, duvets, nids de ces volatiles et de nombreux cadavres

jonchant les sols.

CONSIDERANT, les dégradations liées aux déjections en masse sur la voirie, les biens privés et

communaux.

Il a été décidé de faire appel à Monsieur MERLE Maurice, qui détient tous les Agréments

Professionnels en tant que piégeur agréé sur l’ensemble du territoire national, en date du 09 octobre

1997 et d'un permis de chasser numéro 8335988 en date du 17 mars 1976, validé pour l'année

2023/2024 en date du 26/06/2023 sous le numéro 4181833.

ATTENDU, qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui imposent pour

assurer la Salubrité et la Tranquillité Publique ainsi que le bon déroulement de cette campagne d'effarouchement et/ou de régulation

ARRETONS

ARTICLE 1: DEROGATION

Monsieur MERLE Maurice est autorisé à procéder à une campagne d’effarouchement

et/ou de régulation de nuit, en frappant les arbres sur les lieux de poses des étourneaux et/ou par des tirs à air comprimé, muni d’une lunette de précision et à la torche pour des colonies de pigeons dans les rues, dans les bâtiments semi-ouverts et sur tous les secteurs impactés, dans lesquels le piégeage s'avère inefficace pour le compte de la commune de RIANS.

ARTICLE 2 : DEBUT ET DUREE DE LA REGLEMENTATION

Cette campagne de d’effarouchement et/ou de régulation se fera :

du lundi 31 juillet 2023

jusqu’au

vendredi 04 août 2023

à partir de 20h 30 jusqu’à 01h00, chaque soir

- Sur l’ensemble du cœur de la Commune.

2023/ PM/2023-321-8- Arrêté portant autorisation d'une campagne d'effarouchement et de régulation 1/2

"Mis en ligne le 28 juillet 2023"ARTICLE 3 : SECURITE

La Commune prendra toutes les mesures nécessaires pour maintenir l'accès aux riverains à leur propriété ainsi que la sécurité des automobilistes et des piétons pendant toute la durée d'occupation du domaine public.

La Police municipale apportera son concours tout au long de cette campagne afin de préserver le maintien du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique.

Une diffusion d’information sera faite près de la population concernant ces actions via tous les moyens de communication habituels.

ARTICLE 4 : DISPOSITION

- Durant ces interventions nocturnes, l’intervenant sera assisté des Agents des

Services Techniques de la commune qui seront chargés de l’extinction temporaire et de la remise en service de l'éclairage public.

ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE

La commune demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages dans les secteurs impactés de la présence des étourneaux et des pigeons. Elle est seule responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature que ce soit.

La Commune doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui

pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée pour cette campagne

d’effarouchement et/ou de régulation.

ARTICLE 6: AGENTS D’APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.

-Les infractions et les entraves au bon déroulement des interventions du prestataire et aux dispositions du présents arrêté, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa

publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.

ARTICLE 8 : PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : AMPLIATION

Ambpliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Monsieur le Responsable de la DDTM,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Fait à RIANS

Le 27 juillet 2023

92N92/PM/9N92.291-R. Arrêté nortant antnrientinn d'une rnmnaone d'offarnnrhomont ot do réonlntinn 2/9

"Mis en ligne le 28 juillet 2023"