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Arrêté - 2022 390 8
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 390 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022 CR
Affiché le 26/09/2022
ID : 083-218301042-20220921-2022 390 _8-AR
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
L
ARRÊTÉ n° 2022 - 390 - 8
Objet : Gratuité droits de place - Marché de Noël
Vu les articles L.2125-1 à L.2125-6 du code général de la propriété des personnes publiques
Vu l'article L.2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Considérant que l'activité projetée présente un intérêt public suffisant,
ARRÊTE
Article 1 :
Il est décidé d'instituer la gratuité des droits de place pour tous les exposants lors du Marché de Noël organisé le dimanche 27 novembre 2022.
Article 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- _ Monsieur le Sous-Préfet de Brignoles
Fait à RIANS (Var)
Le 21 septembre 2022
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.f
" Mis en ligne le 26 septembre 2022 "